Dans une communication annonçant que « le moment est venu pour une nouvelle poussée pour la démocratie européenne », la Commission européenne dévoile ses positions sur la future Conférence sur l’avenir de l’Europe. Que faut-il en retenir ?
Un exercice démocratique paneuropéen majeur
La Conférence est positionnée par la Commission européenne comme un nouveau forum public pour un débat ouvert, inclusif, transparent et structuré, accessible à tous les citoyens , de tous les horizons et de tous les coins de l’Union, autour d’un certain nombre de priorités et de défis clés.
La Conférence sera ouverte à la société civile, aux institutions européennes et aux autres organes européens, ainsi qu’aux autorités nationales, régionales et locales, aux parlements et aux autres parties prenantes – tous contribuant en tant que partenaires égaux.
Une discussion ouverte sur ce qui compte pour les citoyens
Afin de concentrer le débat et de permettre un suivi efficace, la Commission européenne propose d’organiser la conférence en deux volets parallèles :
Le premier axé sur les politiques et les grandes ambitions de l’UE, qui comprennent la lutte contre le changement climatique et les défis environnementaux, l’économie sociale de marché, l’équité sociale et l’égalité, la transformation numérique de l’Europe, la promotion de nos valeurs européennes, le renforcement de la voix de l’UE dans le monde, ainsi que le renforcement des fondements démocratiques de l’Union. Si ces sujets doivent encadrer le débat, ils ne doivent pas limiter la portée de la Conférence. Les citoyens devraient être libres de se concentrer sur ce qu’ils considèrent comme important.
Le second axé sur les questions institutionnelles : des sujets spécifiquement liés aux processus démocratiques et aux questions institutionnelles, notamment le système des Spitzenkandidaten pour l’élection du président de la Commission européenne et les listes transnationales pour les élections au Parlement européen.
Un espace pour permettre aux citoyens de s’exprimer
L’Union européenne devrait tirer parti de sa riche expérience en matière de consultation des citoyens pour garantir que la conférence touche le plus grand nombre d’Européens possible.
La Conférence devrait s’appuyer sur l’expérience utile des institutions de l’UE et des États membres grâce à leur engagement actif auprès des citoyens européens, tels que les assemblées de citoyens organisées dans les États membres et les dialogues citoyens (1 850 dialogues citoyens ont été organisés entre 2015 et 2019, rassemblant 218 700 participants dans 650 sites à travers l’UE) tout en introduisant de nouveaux éléments afin d’accroître leur portée et de renforcer les moyens pour les citoyens de façonner l’avenir de l’Europe.
La promotion de nouvelles formes de participation des citoyens renforcera la légitimité et la confiance dans notre Union et complétera sa démocratie représentative.
Des groupes délibérants
La conférence doit aborder le lien entre les opinions des citoyens et l’élaboration de politiques pratiques afin de montrer aux Européens que leur voix compte. Des groupes délibérants sur des questions spécifiques, réunissant des citoyens et des experts, devraient se réunir à intervalles réguliers tout au long de la Conférence. Ces groupes devraient entendre les contributions recueillies dans le cadre de la Conférence, ainsi que les points de vue des parties prenantes et des représentants élus, dans le but de réfléchir à la meilleure façon de donner suite aux recommandations d’action.
Un panel de citoyens
La Commission est également prête à promouvoir des groupes délibératifs plus larges et plus décentralisés. Un « panel de citoyens européens » – représentatif de la géographie, du sexe, de l’âge, du milieu socioéconomique et / ou du niveau d’éducation des citoyens – pourrait se réunir plusieurs fois pendant la Conférence et faire une liste de propositions de recommandations.
Une plateforme numérique
Une plateforme numérique multilingue pourrait donner un accès permanent et facile à la Conférence afin de maximiser la participation, l’accessibilité et la transparence. La plateforme numérique multilingue servira de plateforme principale pour toutes les informations et activités au niveau national et européen. Tous les partenaires doivent utiliser la plateforme numérique et appliquer les normes de transparence les plus élevées tout en communiquant sur leurs événements.
Une Déclaration commune
Un large éventail d’autres événements liés à la Conférence devraient être organisés par des partenaires locaux, régionaux et nationaux. Toutes les institutions et tous les partenaires de la société civile qui souhaitent participer à la Conférence devraient être invités à souscrire aux principes et objectifs définis dans une Déclaration commune.
Une participation inclusive et large des opinions
Des formes de participation plus larges, interactives et créatives, telles que des événements sportifs ou des festivals, devraient être utilisées, en particulier pour attirer les jeunes.
Des « hackathons » liés à la conférence pourraient être organisés pour encourager une réflexion innovante sur des thèmes spécifiques, ainsi que d’autres initiatives pour encourager les gens à participer à leur manière.
De même, il est important d’atteindre la génération plus âgée et de veiller à ce que les formes traditionnelles de participation soient prises en compte.
Tendre la main à la majorité silencieuse des Européens, les responsabiliser et leur donner la possibilité de s’exprimer est essentiel pour notre démocratie.
Tous les Européens devraient avoir une chance égale de s’engager – jeunes ou vieux, qu’ils vivent dans des zones rurales ou urbaines et qu’ils connaissent ou non l’Union. La diversité de l’Europe devrait se refléter de manière cohérente tout au long du processus avec des événements qui touchent les gens, peu importe où ils vivent en Europe ou quelle que soit leur origine.
Une attention particulière devrait être accordée à l’égalité des sexes, à la représentation des minorités et des personnes handicapées.
Une communication globale, conjointe et transparente
Le succès de la Conférence dépendra en grande partie de la manière dont elle sera communiquée efficacement et largement aux Européens. Toutes les institutions devraient partager la responsabilité de promouvoir la Conférence, en veillant à ce que leurs actions se complètent et se renforcent mutuellement sous l’égide de la Conférence. Toutes les institutions de l’UE devraient être prêtes à fournir des ressources, notamment financières, pour l’organisation et le déroulement de la Conférence.
La Commission propose une approche globale de communication qui mobilise toutes les institutions et leurs ressources collectives, créant des synergies et maximisant l’impact de la Conférence.
Un plan de promotion conjoint devrait être mis en place, chaque institution partageant la responsabilité de la réussite du rayonnement de la Conférence. Les efforts de communication conjoints et multilingues devraient avoir un accent particulier mais non exclusif sur les jeunes et les plateformes numériques.
Les médias sociaux doivent jouer un rôle dans l’élargissement de la portée de la Conférence, y compris par le biais de multiplicateurs pertinents, à la fois en faisant la promotion de la plateforme numérique et en aidant les citoyens à participer aux débats physiquement ou en ligne.
La communication sur la Conférence doit être transparente, reflétant le travail effectué dans le cadre de la Conférence.
Un calendrier de tous les événements liés à la Conférence devrait être mis à la disposition du public.
Une attention particulière sera portée à la lutte contre la désinformation.
Un suivi des résultats
Une discussion de cette ampleur ne sera fructueuse que si elle est suivie d’actions concrètes et de résultats tangibles. Ursula von der Leyen s’est engagée à donner suite à ce qui a été débattu et convenu lors de la Conférence.
Il s’agit d’un résultat clé et d’une nouveauté de la Conférence, qui devrait finalement montrer que la participation à la démocratie est un processus constant qui se développe au-delà des élections.
Un mécanisme de retour d’information devrait garantir que les idées exprimées aboutissent à des recommandations concrètes pour une action future de l’UE, via des rapports accessibles au public et communiqués de manière proactive fournissant des informations étroitement liés aux travaux de la Commission sur la prospective en identifiant les tendances sociales, économiques et politiques qui peuvent contribuer à rendre la législation européenne à l’épreuve du temps.
La Commission est prête à tenir compte des commentaires et des propositions des citoyens dans la définition de son agenda législatif.
Un calendrier opérationnel
La Commission propose de lancer la conférence de la Journée de l’Europe, le 9 mai 2020 pour le 70e anniversaire de la signature de la déclaration Schuman.
Au premier semestre 2022, sous la présidence française du Conseil, les résultats et recommandations des différents débats devraient être présentés et les prochaines étapes envisagées. Il est important que cet engagement de suivi soit officialisé dès le début du processus dans la Déclaration commune. En ce qui concerne le volet institutionnel, le calendrier devrait être déterminé par les prochaines élections européennes de 2024, avant lesquelles tout changement potentiel de la loi électorale devrait être opérationnel.
Un modèle de Conférence participative pour la gouvernance européenne
L’objectif global de la Conférence sur l’avenir de l’Europe est d’encourager les citoyens européens et de leur faciliter la participation à la démocratie au-delà des élections européennes.
La Conférence ne doit pas remplacer la démocratie représentative, mais servir de moyen pour la compléter et la renforcer. La Conférence ne peut pas être un simple exercice d’inventaire. Ce doit être un moyen de permettre aux citoyens européens de façonner les politiques de l’UE.
La Conférence est l’occasion pour l’UE de montrer comment elle peut évoluer à l’avenir grâce à un engagement constructif avec ses citoyens.
Au total, un partenariat renforcé entre les décideurs politiques européens et les citoyens européens contribuera à amplifier leurs voix et à guider l’élaboration des politiques européennes à l’avenir.
