Conférence sur l’avenir de l’Europe

Quels sont les défis de la Conférence sur l’avenir de l’Europe ?

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Afin d’embarquer les citoyens européens dans la démarche inédite de démocratie participative à l’échelle paneuropéenne avec la Conférence sur l’avenir de l’Europe, les défis de la participation citoyenne à relever sont nombreux. Quels sont-ils à l’écoute de l’événement de la Maison de l’Europe de Paris consacré au sujet en juin dernier ?

Le défi de l’information et de la communication

Premier défi pour le succès de la Conférence sur l’avenir de l’Europe, la mobilisation des citoyens reposera sur une démarche complète.

Pour la première fois dans ces proportions, toutes les institutions européennes travaillent ensemble à une entreprise collective d’information et de communication avec des actions à l’échelle bruxelloise et surtout dans les États-membres, de concert avec les gouvernements nationaux.

La mobilisation des multiplicateurs, des relais, des médias en particulier audiovisuels, des influenceurs, des acteurs de la société civile sera déterminante pour attirer les publics les moins représentés : les jeunes, les femmes, les moins diplômés, les ruraux, etc.

Les défis institutionnels

Pour le Parlement européen, selon Isabelle Coustet, chef du bureau du Parlement européen à Paris, l’institution motrice de la Conférence sur l’avenir de l’Europe sera représentée par un président et des observateurs des groupes politiques dans le conseil exécutif et par 108 eurodéputés sélectionnés pour participer à l’assemblée plénière de la Conférence.

L’enjeu du calendrier est sensible puisque la Conférence étant prévue sur 2 ans, mais les échéances électorales notamment en France pèsent pour accélérer la démarche.

Pour la Commission européenne, selon Sixtine Bouygues, Adjointe au Directeur général à la Direction de la communication, la plateforme digitale, véritable hub où convergent les propositions des citoyens en direct et des conclusions des événements décentralisés est crucial, en proposant une traduction automatique de toutes les contributions dans les 24 langues de l’UE.

L’enjeu de donner le même poids à toute les idées est clé pour la participation. De même, l’enjeu des conclusions, l’engagement formel pris par les autorités, est le plus important. Une première analyse avec une intelligence artificielle fera le tri des propositions et des équipes d’analystes rédigeront 2 rapports intermédiaires et un rapport final. Les participants aux panels et les représentants dans la plénière s’appuieront sur ces éléments pour débattre et adopter les conclusions finales.

Les défis de la société civile

Pour Guillaume Klossa d’Europanova, la nécessité d’associer les citoyens européens à la réflexion européenne doit aussi répondre au besoin de comprendre les transformations en cours pour faire émerger des idées nouvelles. La participation sera d’autant plus importante que l’on consulte directement les citoyens au niveau européen et la consultation sera d’autant plus crédible qu’elle ne reposera pas uniquement sur la volonté des institutions.

Comment faire de la Conférence sur l’avenir de l’Europe un succès ?

Timing : on ne fait pas boire un âne qui n’a pas soif, il n’y a pas cette soif aujourd’hui avec la pandémie.

Méthodologie : on questionne les gens sans que la prospective ne soit maîtrisée, il faut un énorme travail de pédagogie pour faire connaître les potentialités européennes.

  • Communication : on doit mettre sur la table des moyens budgétaires conséquents pour crédibiliser la démarche et l’implication des gouvernements nationaux.
  • Outils : dans les débats publics, les vraies bonnes idées murissent et arrivent vers la fin quand le sujet est à maturité. Faire passer des attentes de protection actuelles à des besoins de projection prendra du temps.
  • Gouvernance : le leadership politique n’est pas assez incarné et la co-construction avec la société civile n’est pas suffisante, il faut davantage de collaboration et des rencontres entre les médias et les leaders d’opinion.
  • Instrumentalisation : le sentiment d’un risque d’instrumentalisation doit être maîtrisé.
  • Médiatisation : pour que la communication auprès des journalistes marche, il faut pouvoir raconter de belles histoires, ce critère n’a pas été intégré dans la sélection des participants.

Pour Thomas Dorget, de Confrontation Europe, la réflexion sur de nouveaux biens communs européens doit toucher les non convaincus, ce qui pose la question des défis suivants :

  • Collectivités territoriales : améliorer l’implication des territoires comme acteur de la délibération, surtout pour évaluer l’impact des politiques publiques européenne dans la vie quotidienne afin de revitaliser la vie politique.
  • Associations : impliquer le tissu de la société civile comme contributeur aux panels, surtout les associations de consommateurs, sur l’environnement, etc. afin d’élargir la participation.
  • Entreprises et syndicats

La finalité est d’arrimer un processus démocratique participatif pérenne au système européen et la France a un rôle particulier à jouer pour faire bouger la capacité réformatrice afin de changer de manière durable l’Europe. 

Afin de reconnecter les citoyens européens éloignés de l’Europe, celle-ci doit prendre son risque pour trouver de nouvelles façons originales et surprenantes de parler d’Europe.

Comment la France se mobilise pour la Conférence sur l’avenir de l’Europe ?

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Lors d’une conférence de la maison de l’Europe à Paris sur la Conférence sur l’avenir de l’Europe en juin dernier, Sandrine Gaudin, Secrétaire générale des affaires européennes et conseillère Europe auprès du Premier ministre dévoile les initiatives françaises. Quelle est le programme ?

Un moment de respiration démocratique européen

Sur initiative française, de mener une réflexion de long terme sur l’Europe, une constante du projet européen, la Conférence sur l’avenir de l’Europe est une démarche inédite à plus d’un titre. D’abord, la participation des citoyens sera directe à la fois aux niveaux européen et nationaux. Ensuite, l’exercice de délibération est pour la première fois délié d’une conférence intergouvernementale destinée à la révision des traités, ce qui n’est d’ailleurs pas un tabou pour la France. Enfin, la démarche spécifique à la France est également inédite pour les affaires européennes.

Une « convention citoyenne sur l’Europe » en France

Après le top départ officiel lors de la journée de l’Europe en mai 2021, la France prévoit une déclinaison nationale de l’exercice de remontée des préoccupations des citoyens, dans la même perspective que la convention citoyenne sur le climat, mais pour l’Europe.

Le dispositif sera composé de 18 panels : 13 en métropole et 5 dans les DOM-TOM. Chaque panel comportera 50 citoyens représentatifs et organisera plusieurs réunions tout au long du mois de septembre. Une conférence nationale sera organisée mi-octobre avec 100 citoyens issus des panels accompagnés de 50 experts européens.

Les conclusions rédigées par les panels de citoyens français seront les propositions officielles du gouvernement français à la Conférence sur l’avenir de l’Europe. Toutes les parties prenantes pourront contribuer et les jeunes seront particulièrement incités à s’impliquer sur leur vision de l’Europe et leur sentiment d’appartenance à l’Union européenne.

Un an après le top départ, en avril 2022, sous présidence français du Conseil de l’UE, en pleine mobilisation de tous les pouvoirs publics en France sur l’Europe, des premiers enseignements seront tirés par le président de la République.

En synthèse selon les best-practices rassemblées par le Conseil de l’UE

La France mettra en place un exercice participatif composé de 18 conférences régionales en métropole et Outre-mer, regroupant chacune 50 citoyens tirés au sort et représentatifs de la diversité de leur territoire, qui se tiendront sur 2 week-ends de 3 jours en septembre, en présentiel (sous réserve de l’état de la situation sanitaire).

Les 900 citoyens seront amenés à s’exprimer sur une question unique, et non sur des thèmes précis comme dans le cas des panels européens. Une conférence nationale de consolidation, qui se tiendra mi-octobre en présence de citoyens issus des conférences régionales, sera chargée de la rédaction des conclusions qui constitueront la contribution de la France à l’exercice. Le gouvernement mettra en place un collège de garants indépendants garantissant l’impartialité et le bon fonctionnement de la consultation nationale.

Toutes les best-practices des Etats-membres sont disponibles en ligne.

Sandrine Gaudin conclut que la perspective inédite est de ne pas s’appuyer sur l’expertise des sachants, toutes les idées de la « parole » des citoyens seront les positions officielles de la France.

Conférence sur l’avenir de l’Europe : comment réussir la participation des citoyens ?

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La Représentation du Land de Bade-Wurtemberg auprès de l’UE à Bruxelles a organisé une table ronde sur les enjeux de la Conférence sur l’avenir de l’Europe sous l’angle de l’implication on et offline des citoyens…

La stratégie de l’UE repose sur 5 piliers : une promesse + des principes + une plateforme web + des panels citoyens + une plénière

Pour Sixtine Bouygues, la Directeur Générale Adjointe de la DG Communication de la Commission européen, la déclaration conjointe des institutions européennes prend une promesse sans précédent en termes d’« engagement des citoyens pour la démocratie » qui s’adresse à tous les Européens.

Les principes de la conférence sur l’avenir de l’Europe pour être à la hauteur de l’exercice :

  • Universalité : tous les citoyens européens sont appelés à s’exprimer ;
  • Transparence : toutes les contributions sont rendues publiques et accessibles en ligne ;
  • Indétermination : tous les résultats des discussions conduites vont être non préméditées ;
  • Engagement : toutes les institutions européennes vont écouter les contributions et assurer des recommandations dans le respect des valeurs de l’UE.

Une plateforme web est le hub de tous les événements, dont la conférence inaugurale lors de la Journée de l’Europe le 9 mai prochain et de toutes les contributions :

  • Design à partir d’une civic tech startup financée par un fond européen ;
  • Discussion paneuropéenne dans les 24 langues officielles de l’UE avec une traduction immédiate de toutes les contributions ;
  • Modération à posteriori et à minima pour ne pas censurer les contributions négatives ;
  • Feedbacks avec un partage de data à la fois quantitative et qualitative sur la participation.

Des panels citoyens seront organisés sur la base d’une sélection randomisée des participants sur la base de critères d’équilibre géographique, socio-économique, d’âge et de sexe afin d’assurer une variété et diversité maximale.

Les plénières, les réunions avec les élus, le dernier pilier de la stratégie pour la délibération sur les recommandations du rapport final est toujours en cours de négociation.

Les expériences antérieures inspirantes

Le Land du Bade-Wurtemberg déploie depuis une décennie une « politique pour être entendu » (policy of being heard) menée par Gisela Erler, Conseillère d’État pour la société civile et la participation civique.

La réussite repose sur un équilibre autant d’une part des citoyens pour jouer le jeu de la discussion collective et de la délibération commune pour formuler des contributions constructives que d’autre part des responsables politiques pour écouter les citoyens, vérifier les propositions, réagir activement et rendre des comptes sur leurs décisions.

La fondation Bertelsmann a organisé des dialogues citoyens multilingues transnationaux, Anna Renkamp, Senior Project Manager pour le Program Future of Democracy précise les modalités de cet exercice de démocratie très ambitieux et qualitatif en termes de participation et de contribution des citoyens.

Au final, les premiers résultats en 3 jours sur le site interinstitutionnel de la Conférence sur l’avenir de l’Europe FuturEU.europa.eu sont encourageants avec déjà quelques milliers d’inscrits et des premiers sujets sur l’économie, le climat et la démocratie européenne…

La conférence sur l’avenir de l’Europe tiendra-t-elle ses promesses de réforme de l’UE ?

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Alors que la plateforme numérique est officiellement lancée aujourd’hui, l’exercice inédit de la conférence sur l’avenir de l’Europe interrogent, à voir sur Comocène, sur son potentiel démocratique et ses incertitudes…

La vision positivement optimiste de Karine Caunes, rédactrice en chef de la revue European Law Journal

Puisque l’UE sera démocratique ou ne sera pas, l’universitaire veut faire confiance aux citoyens et voir le verre à moitié plein, plutôt que le verre à moitié vide.

Principaux objectifs :

  • Information : informer et former les citoyens et donner une forme de co-éducation civique ;
  • Participation : demander aux citoyens les sujets à traiter à l’échelle de l’UE ;
  • Co-construction : construire ensemble le projet européen pour le XXIe siècle.

Principales modalités :

  • Une participation citoyenne inclusive, participative et transparente avec des panels nationaux et européen et des événements ;
  • Des modes de participation présentielle et une plateforme numérique multilingue permettant un partage de préoccupations partagée, premiers pas vers un destin commun ;
  • Une question éthique, la charte de la conférence pour réguler les contributions et garder le pluralisme ;
  • Un accompagnement à définir afin d’apporter des éléments de réponse et un soutien d’experts à encadrer ;
  • Une finalité : des recommandations concrètes de propositions législatives.

Une lueur d’espoir immédiate ? La composition du Conseil exécutif avec les 3 institutions de l’UE rappelle la composition de la Convention sur l’avenir de l’Europe et offre une passerelle possible vers la révision des traités.

Une perspective à plus long terme ? Le mécanisme de consultation des citoyens pourrait être pérenniser afin que la participation donne une sorte de pouvoir d’initiative législative  aux citoyens.

Un défi principal ? La mobilisation des Européens qui ne sont ni anti, ni pro et des jeunes.

Le moment pour les Européens de faire de la politique ensemble selon Alberto Alemanno, professeur à HEC Paris, titulaire de la chaire Jean Monnet

Ce qui constitue à la fois une force et une faiblesse, c’est que cet exercice préparatoire des prochaines politiques publiques européenne, personne ne le contrôle sur le plan politique, ni les institutions de l’UE, ni les États-membres.

Le casus belli à l’origine, c’est une idée de Macron, reprise par Ursual von der Leyen, c’est la réforme électorale et la procédure de nominations aux postes clés de l’UE. Or, sur ces sujets, le Parlement européen dispose de l’initiative et la prendra dès le mois de mai pour une adoption avant la fin de l’année, sans attendre les conclusions de la conférence sur l’avenir de l’Europe afin que la future « loi » électorale européenne soit ratifiée par tous les États-membres avant le prochain scrutin européen. C’est bien que le Parlement européen fasse ses devoirs, mais ce n’est pas sérieux de ne pas faire le lien avec la conférence sur l’avenir de l’Europe.

Le potentiel de cette méta-consultation publique européenne, c’est d’ouvrir la boîte de Pandore, d’ouvrir la porte à de nouveaux sujets qui alimenteront les programmes politiques pour les élections de 2024. Le risque serait de rendre justement ces élections plus compliquées si tout est sur les rails.

Le succès de la conférence sur l’avenir de l’Europe serait dans la capacité de l’UE à institutionnaliser l’innovation démocratique de la participation des citoyens.

Comment assurer la participation des citoyens et de la société civile à la Conférence sur l’avenir de l’Europe ?

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Toutes les institutions de l’UE – qui ne parviennent pas à s’accorder sur la gouvernance – conviennent de la nécessité d’un processus ascendant, inclusif et ouvert dans lequel les citoyens peuvent exprimer leurs idées et également façonner l’ordre du jour. Mais quelles formes de participation des citoyens pourraient être organisées avec quels mécanismes de feedback entre les différents acteurs et comment la société civile peut-elle être impliquée et apporter des conseils d’experts ?

Les citoyens devraient avoir leur mot à dire dans l’élaboration de l’agenda, mais…

La Commission a clairement exprimé son souhait que les sujets de discussion reposent sur les ambitions phares de l’UE et donc son agenda politique et institutionnel. Le concept de citizen-centric est très auto-centré au Berlaymont…

Le Conseil a souligné que l’ordre du jour devrait être axé sur la mise en œuvre de l’agenda stratégique de l’UE, avec des questions transversales liées à la capacité de l’UE à mettre en œuvre ses priorités. Le débat, mais sans oublier les moyens, c’est le point de vue pragmatique du Conseil de l’UE.

Le Parlement européen plaide que pour que la conférence soit un processus véritablement ascendant, il ne devrait y avoir aucune limitation quant à la portée, aux domaines politiques ou aux méthodes d’intégration. Le point de vue des professionnels du débat public démocratique, c’est que la première règle, c’est qu’il n’y a pas de règles.

Les « guidelines de principe » du Conseil de l’UE

A la suite de la réunion du 3 février du Comité des représentants permanents, les positions du Conseil de l’UE sont plus précises :

La conférence devrait se concentrer sur des sujets qui comptent vraiment pour nos citoyens, avec des impacts durables et une large portée, ce qui se traduit trois lignes plus loin par « le contenu de la conférence devrait être centré sur plusieurs thèmes clés, y compris ceux de l’agenda stratégique de l’UE, qui sont suffisamment larges pour permettre à tous les participants d’exprimer leurs points de vue ». Les sujets suggérés sont une vraie liste à la Prévert.

Notre message sur le rôle vital de nos citoyens et leur participation active et leur contribution à l’élaboration de notre vision commune de l’avenir de l’Europe doit être clair et fort, et revêt une importance capitale.

L’organisation de la Conférence devrait être basée sur plusieurs principes clés: 1) l’égalité entre les institutions à tous les niveaux, 2) le respect des prérogatives de chaque institution, 3) l’efficacité et éviter une bureaucratie inutile; 4) l’implication effective des citoyens et de la société civile garantissant une large représentation des différents groupes de notre société, et en particulier des jeunes.

La conférence devrait garantir la participation effective des citoyens et des parties prenantes par le biais de débats, y compris aux niveaux national et régional, et par le biais de plateformes numériques multilingues et de panels de citoyens dans les États membres et au niveau européen.

Le « concept » du Parlement européen pour la conférence sur l’avenir de l’Europe

Sur la base de la réunion du 12 février de la commission des affaires constitutionnelles, nous avons plus de détails sur le point de vue du Parlement sur la participation des citoyens et de la société civile.

La participation des citoyens et des organisations de la société civile devrait être un élément clé tout au long du processus, y compris la définition de l’ordre du jour. Différents outils et méthodes en ligne et hors ligne devraient garantir qu’un large éventail de personnes soit atteint et encouragé à participer.

Dans la première phase, s’étalant sur plusieurs semaines, les partenaires sociaux, les autorités locales et la société civile devraient s’efforcer d’impliquer le plus grand nombre de citoyens possible dans des débats et des événements traitant de certains des thèmes possibles à discuter.

Les Agoras thématiques des citoyens et les Agoras de la jeunesse devraient être représentatives et composées de citoyens choisis au hasard qui se réuniront régulièrement tout au long du processus en vue de formuler des recommandations. Leurs recommandations devraient être discutées par les différents piliers institutionnels de la Conférence. Cette possibilité et une boucle de rétroaction pour s’assurer qu’ils peuvent réagir aux résultats de la conférence, garantira un lien étroit entre les résultats de la conférence et les travaux des Agoras des citoyens.

Lorsque le processus de collecte de propositions provenant de différentes sources sera finalisé, les organes directeurs rédigeront les questions à débattre dans les Agoras des citoyens et des jeunes. Ces propositions seront soumises à la plénière de la conférence pour débat et adoption.

Le jeu de ping pong entre les institutions européennes pour le « design » de la participation des citoyens et de la société civile devrait se poursuivre vers une vraie avancée démocratique.