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Quel bilan pour la présidence française de l’Union européenne ?

Exercice aussi rituel que les annonces initiales, le bilan – avec un programme déjà bien trop ambitieux pour un exercice très atypique avec les élections en son plein cœur – a été bouleversé par l’imprévu de l’événement majeur de la guerre en Ukraine, comme la précédente PFUE en 2008 avec la Géorgie. Que retenir ?

Des circonstances exceptionnelles favorables au Statesmanship de l’UE sous présidence française

L’Union européenne – comme on le dit trop souvent « qui progresse dans les crises » – aura, pendant ces six derniers mois, clairement cheminée vers davantage de souveraineté européenne tant le champ stratégique aura été élargi par les questions de sanctions (6 packages) de la Russie et d’interdépendance énergétique et alimentaire pour les Européens.

La période aura été marquée notamment par le sommet de Versailles en mars visant à renforcer l’autonomie de l’UE (énergies, matières premières, santé, alimentation, tech & numérique) et par l’adoption de la boussole stratégique en matière d’orientation de sécurité et de défense de l’UE dans un contexte de renforcement de la position de l’OTAN en Europe avec les demandes d’adhésion de la Suède et de la Finlande.

Du côté de l’agenda institutionnel, peuvent être porté au crédit de la présidence semestrielle plusieurs grands dossiers comme l’adoption de la législation phare sur le numérique avec le Digital Market Act et le Digital Services Act ; l’adoption dans la douleur (après un premier échec) de la taxe carbone aux frontières d’un Green Deal dont la route législative sera encore longue et des directives sur les quotas de femmes dans les conseils d’administration et sur un salaire minimum européen sans oublier la présentation par la Commission européen du programme REPowerEU visant l’indépendance des approvisionnements énergétiques via la diversification des partenaires et la construction de nouvelles infrastructures.

Avec le leadership français, le renforcement des capacités européennes, de son Statesmanship, aura globalement été au rendez-vous ; même si les partenaires de la France sont encore loin d’être alignés sur les thèses et les arguments hexagonaux en matière de souveraineté stratégique. La pédagogie autour de l’Union européenne aura été largement articulée autour de l’agression russe contre l’Ukraine et l’adhésion officielle du pays à l’UE.

Des controverses circonstancielles défavorables au Thought-leadership de la France en Europe

La crédibilité des positions françaises n’aura pas permis d’obtenir des avancées décisives sur trois sujets qui seront repris par la future présidence tchèque :

Sur les questions migratoires, les intentions de réforme de l’espace Schengen pour poser un cadre aux situations de crise sanitaire ou lutter contre l’instrumentalisation des flux migratoires par un pays-tiers (comme la Biélorussie avec la Pologne) se sont heurtées à la démission spectaculaire du patron français de l’agence Frontex.

Sur la réforme du pacte de croissance et de stabilité, l’exemplarité légendaire des finances publiques françaises n’en ont pas fait le champion d’un sujet encore en suspens, les esprits ne sont pas encore mûrs pour avancer.

Sur la convocation d’une convention de révision des traités européens sur la base des recommandations de la conférence sur l’avenir de l’Europe, le consensus ne semble pas pour le moment se faire sur les positions défendues par le président de la République. De même, le débat sur l’idée d’une communauté politique européenne pour un élargissement politique immédiat n’a pas vraiment encore pris au sein de la sphère bruxelloise.

Au total, l’ordre du jour prévu a volé en éclats avec l’agression russe de l’Ukraine et la France a tenté de faire avancer son agenda afin que ce nouveau moment critique pour l’unité européenne participe de l’accouchement de l’Union européenne en tant que puissance géopolitique.

Programme culturel de la présidence française de l’Union européenne

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Le 3^e pilier de la présidence française de l’UE – le sentiment d’appartenance – justifie que la culture soit un « lien de cœur » entre la France et les autres Etats-membres. Quel est le programme culturel de la PFUE 2022, en particulier auprès des Européens ?

Un programme : Échanger – Créer – Partager et l’année européenne de la jeunesse

Décidément abonné aux triptyques, la signature de la saison culturelle vise à « échanger, créer et partager » tout en mettant en avant les jeunes afin d’offrir aux publics français et européen « une Europe culturelle pleine de diversité, riche de ses échanges et source d’une force de cohésion unique ». Rapide sélection de quelques événements au programme du semestre :

Une app de rencontre chorégraphique : Danse l’Europe !

Sans doute largement inspiré par le succès des challenges sur TikTok, une application permet à tous, amateurs de danse ou non, de se rassembler pour partager un instant dansé autour d’une chorégraphie ludique et joyeuse dans de multiples lieux culturels de différentes villes européennes, mais aussi à domicile, en entreprise, dans des écoles, seuls ou en groupe. Cette expérience artistique innovante propose à ceux qui le souhaitent d’envoyer une vidéo de leur interprétation sur la plateforme Numéridanse.

Une expo photo sur les Grilles du Jardin du Luxembourg : Traversées d’Europe

Une mise en perspective de projets transnationaux au long cours révèle un continent multiple, riche et en constante mutation, réaffirmant son ancrage européen. Créateur et organisateur du festival Circulation(s), unique festival français dédié à la scène émergente européenne, les curatrices du collectif explorent ce territoire pour repérer les nouveaux talents de la photographie contemporaine. Les six artistes exposés, émergents ou confirmés, portent un regard singulier sur l’Europe et en dressent une cartographie sensible et composite.

Une Nuit des idées à l’heure européenne

La Nuit des idées se déroulera le 27 janvier 2022 sur le thème (Re)construire ensemble autour de 3 volets : l’organisation de 26 Nuits des idées dans chaque pays membre de l’Union européenne ; la mise en place de dialogues entre de grandes figures intellectuelles au sein de l’Union européenne ; l’organisation, enfin, d’un forum de la jeunesse européenne au Collège de France afin de concevoir et porter des propositions pour l’avenir de l’Union européenne, fruits de leurs propres engagements et d’une collaboration avec des laboratoires d’idées français.

Un Grand Palais Ephémère : l’EuroFabrique, être Européen, ça signifie quoi aujourd’hui ?

La jeunesse européenne s’interroge autour de l’idée d’Europe et imagine son futur, dans un Grand Palais Ephémère transformé pour l’occasion en un vaste espace d’expérimentation, à la fois fabrique, laboratoire et assemblée. Pendant 4 jours, 400 étudiants d’écoles supérieures d’arts françaises et européennes de 14 pays, parlant 12 langues différentes se réuniront pour interroger et inventer des formes qui portent le continent qu’elles habitent. Appelés à penser l’Europe de demain, ils produiront à la fois des œuvres et des objets de communication pour faire exister l’Union européenne. Une école imaginée pour l’occasion rassemblera des étudiants et des artistes en exil. Par groupes, les étudiants prépareront et présenteront des projets qui questionneront les valeurs, les problèmes et les débats qui animent l’Europe d’aujourd’hui.

Un livre : Le Grand Tour – Autoportrait de l’Europe par ses écrivains

Le Grand Tour répond à la définition de l’Europe de Milan Kundera : un maximum de diversité dans un minimum d’espace. 27 écrivains, un par État membre, écrivent sur des lieux évocateurs de la culture et de l’histoire européennes. Les auteurs appartiennent à des générations et des mondes différents. C’est une anthologie cosmopolite, contre l’oubli et l’effacement, contre l’esprit du temps et qui se joue des frontières.

Des débats simultanés au menu des Cafés Europa 2022

La culture des cafés dans la modernité européenne et dans la construction de l’espace public européen est reconnu par George Steiner. Dans 26 cafés, un par pays de l’Union européenne hors France, des débats d’idées simultanés dans des cafés emblématiques de l’espace public européen, organisés en collaboration avec des écoles de journalisme . L’opération célèbrera et s’efforcera de construire un récit européen à partir d’une expérience historique et culturelle partagée par l’ensemble des pays. Les débats porteront sur les moyens de renforcer l’indépendance de la presse, son rôle face à la prolifération de fausses nouvelles et l’évolution des métiers de presse à l’ère numérique.

L’Europe en BD

Le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères accueillera une exposition BD sur les grilles de l’hôtel du Ministre au Quai d’Orsay sur l’histoire européenne. Cette exposition a pour objectif d’illustrer la construction européenne en bulles, afin de réunir des publics de tous les âges sur les grands moments fondateurs de notre histoire commune.

Monumental Tour Concert

Le Monumental Tour sera le théâtre d’un ambitieux dialogue entre patrimoine et création contemporaine. Des monuments patrimoniaux et emblématiques français seront à l’honneur dans le cadre d’une scénographie mêlant musique électronique, projections vidéo et mise en lumière également retransmis en direct sur Internet.

Une Micro-Folie à l’heure européenne

Une sélection de chefs-d’œuvre des musées et institutions culturelles des États membres ouverte aux États membres via une « Micro-Folie » permettant de découvrir les trésors culturels : beaux-arts, architecture, cultures scientifiques, spectacle vivant. Ces véritables musées numérisés et gratuits s’adressent à tous les publics et peuvent s’installer partout.

Enjeux, ruptures et continuités de la présidence française de l’UE

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Alors que la présidence française de l’UE (PFUE) approche à grand pas, qu’est-ce que l’on peut raisonnablement en attendre, selon Alberto Alemanno, professeur de droit et entrepreneur civique interrogé lors du séminaire inaugurale des centres de recherche de Sciences-Po ?

Des inédits en série pour un « trimestre » européen

La préparation en grande fanfare depuis plus d’un an dans la presse est assez inédite et montre que la PFUE peut faire l’objet d’un intérêt à la fois national et européen. La démonstration qu’une présidence peut être destinée à européaniser le débat public national ?

Les attentes sont également inédites tant aux niveaux national qu’européen, alors que la durée sera principalement réduite aux trois premiers mois avant les élections européennes. C’est annoncé que ce ne sera pas une présidence ordinaire. La démonstration qu’une présidence peut faire la différence et accélérer les affaires courantes ?

Des spécificités institutionnelles : influence politique et réalités institutionnelles

Alors que la France a déjà exercé 13 présidences, cette PFUE sera la première depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, qui a institutionnalisé la présidence permanente du Conseil européen et les trios de présidences semestrielles du Conseil de l’UE.

L’influence politique de la présidence tournante est limitée par le cadre institutionnelle et la question se pose aujourd’hui de son rôle et de ses fonctions ?

D’abord, une capacité d’agenda-setting à mettre des sujets à l’agenda institutionnel ;

Ensuite, une autorité sur le choix des questions débattues, à quel moment et pour combien de temps de débat ;

Enfin, un potentiel pour définir l’agenda politique, quoique conditionné par la politique nationale, l’organisation, les ressources et le positionnement de l’État-membre dans l’UE et l’acception politique au sein du Conseil européen, dont le centre de gravité évolue du centre-droit au centre-gauche et aussi la perception des autres États-membres.

Des dimensions conjoncturelles : Next Generation et état de droit

Du côté des dossiers internes, on peut compter sur le rôle de la PFUE pour :

La mise en œuvre du plan de sauvetage Next Generation : quels types de contrôle des dépenses ? quelle implication de la société civile (budgets participatifs) ?

La consultation de la réforme du pacte de croissance et de stabilité : quelles règles budgétaires et financières ?

La crise de l’état de droit : quels mécanismes de conditionnalité et de recours en manquement ? L’ambivalence de fond de la France semble justifiée par la volonté de protéger le « bébé » du plan de relance produit de l’amitié franco-allemande.

Sur tous les dossiers internes, l’absence de débats sur l’Europe lors de la campagne électorale en septembre dernier en Allemagne ne rend pas facile d’aligner les positions franco-allemandes.

Du côté des dossiers externes, les débats seront également animés tant sur l’OTAN compte-tenu des positions françaises pour des réformes que du fameux concept français d’autonomie stratégique. La méthode utilisée pour l’achat conjoint de vaccins fait l’objet de pression politique pour l’achat conjoint d’énergies, compte-tenu de la hausse des prix ou plus largement d’organiser des marchés publics paneuropéens, ce que permettrait de traduire un concept sous développé en un vrai outil de mutualisation renforcée pour résoudre les problèmes.

Des enjeux démocratiques : la conférence sur l’avenir de l’Europe

La crise sanitaire du covid a débouché sur un moment hamiltonien pour résoudre la pression financière et sur une crise démocratique latente que la conférence sur l’avenir de l’Europe (COFEU) doit adresser, sans savoir s’il s’agit d’une approche cosmétique ou substantielle pour réformer l’Union sur la base d’une manière inédite de convention citoyenne expérimentée en France.

Avec la conférence sur l’avenir de l’Europe, on change de logique puisque l’on demande aux citoyens leurs priorités et besoins nouveaux pour envisager la révision des traités comme conséquence. Ce dispositif définit un nouveau modèle pour réviser les traités.

Avec la conférence sur l’avenir de l’Europe, on intègre les propositions citoyennes au processus démocratique représentatif, via l’approbation du comité exécutif qui représente les institutions européennes et via la transparence à la fin du processus sur les positions des citoyens et les réponses des différentes institutions.

Avec la conférence sur l’avenir de l’Europe, on parviendra peut-être à modifier l’agenda politique et les projets programmatiques de la Commission von der Leyen mais on pourrait aussi institutionnaliser la réformes des traités en introduisant dans l’architecture institutionnelle une convention citoyenne européenne, sur le modèle du conseil en Belgique avec des assemblées citoyennes ad hoc ou de la conférence de la région de Bruxelles qui réunis des parlementaires et des citoyens pour émettre des avis non contraignants.

Avec la conférence sur l’avenir de l’Europe, on connaît davantage les ingrédients du succès des mécanismes délibératifs : le choix de ne pas restreindre les sujets discutés est une faiblesse méthodologique dès le départ et la présence des représentants du comité exécutif lors des réunions des citoyens est néfaste ; même si la conférence plénière réunira pour la première fois dans le monde à la fois des élus et des citoyens qui auront le même statut.

Des considérations politiques

La publication des propositions citoyennes au cœur de la campagne électorales des élections présidentielles en France pourrait conduire à un alignement du programme électoral de Macron afin de répondre aux besoins des citoyens européens.

La proximité politique entre Macron et Charles Michel, le président du Conseil européen pourrait conduire à un alignement des présidences semestrielle et permanent, mais aussi à la suspicion de certains États-membres.

Le retour de l’Europe dans le débat électoral sera un élément de polarisation dès le premier tour pour capitaliser l’électorat pro-européen et jouer à fond le rejet pour les oppositions.

La vision originaire de Macron était de casser le système des partis politiques européens, mais n’ayant pas fait ses devoirs avec des alliances dans tous les États-membres, la création d’une nouvelle force politique s’est principalement appuyé sur des acteurs existants n’ayant pas un agenda aligné et réduisant d’autant l’impact modeste de Macron sur les affaires européennes d’autant que le groupe parlementaire est moins investi que les principaux.

Au total, la PFUE va-t-elle définir un nouveau modèle d’une présidence-chairman jouant les intermédiaires entre pairs à une présidence-executive militante qui impulse au risque de multiplier les obstacles ?

Comité de réflexion et de propositions pour la Présidence française du Conseil de l’UE

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Lors d’une audition de membres du Comité de réflexion et de propositions pour la Présidence française du Conseil de l’UE devant la Commission des affaires européennes au Sénat le 8 juillet dernier, les lignes directrices de leurs travaux, s’appuyant sur les thèmes structurants : « appartenance, puissance et relance » se dessinent…

Pourquoi ce comité de réflexion et de propositions de la PFUE ?

Les objectifs, selon son président Thierry Chopin, universitaire, qui insiste sur la pluralité des profils et des nationalités des personnalités et professionnels, sont de :

Mettre en perspective la diversité des enjeux afin d’articuler le travail technique et législatif avec un discours visant à donner une cohérence d’ensemble ;
Réfléchir à moyen et long termes aux chocs de souverainetés des crises avec des propositions pour les contours de l’UE à l’avenir ;
Proposer des opportunités avec la PFUE en matière de réappropriation européenne par les Français sur la France en Europe et l’Europe en France.

La méthode ne se limite pas à une réflexion franco-française, mais s’intéresse aux idées de nos partenaires et vise à définir les conditions pour clarifier le rapport des Français à l’Europe.

L’approche n’a pas pour vocation à se substituer au travail de l’administration, des parlementaires ou les responsables politiques, mais à étendre la réflexion au-delà du cadre institutionnel.

Dominique Schnapper, sociologue : la problématique de l’appartenance

Le constat et ses causes : le sentiment d’appartenance n’a pas progressé tandis que les contacts objectifs se sont multipliés. L’euroscepticisme est même très présent dans des sociétés européennes qui vivent des évolutions divergentes, notamment en termes de pratiques démocratiques.

Des modalités pour ranimer le sentiment européen :

Éducation : la transmission des valeurs et des institutions européennes est ignorée à tous les niveaux de l’enseignement ; l’éveil à la société politique et à la conscience européenne devrait coïncider ;
Erasmus : de nouvelles catégories de la populations devraient bénéficier de véritables échanges administratifs ou professionnels ;
Médias : les médias et les nouvelles restent nationaux ; développer des efforts de mise en communs des sources d’information, multiplier les médias communs, donner une perspective européenne aux actualités ;
Grand Tour : des possibilités de tours organisés, de visites s’inscrivant dans des parcours de formation, dans des schémas de rencontres directes et immédiates, notamment dans des cafés.

La finalité est de donner un sens concret aux individus et aux pratiques sociales pour ne pas réduire l’Europe à des institutions autour d’un projet politique commun à tous.

Michel Foucher, géographe : la notion de puissance

Si la PFUE devait se concentrer sur un noyau dur, il s’agirait :

Terminologie : ne pas parler de puissance, un mot épouvantail qui fait peur, mais de souveraineté européenne, une idée mise sur la table par la France, qui a participé de la prise de conscience de nos vulnérabilités, un cadre conceptuel pour penser l’Europe accepté par l’Allemagne, même s’il s’agit d’une notion très juridique ;
Puissance de second rang : l’Europe n’est pas prête pour le jeu des grandes puissances face à la Chine émergente et aux USA déclinants, il n’y a pas de place au soleil à part, la place de l’Europe est avec les puissances de second rang comme la Russie, la Turquie…
Leadership : penser par nous-mêmes les contextes géopolitiques qui nous intéressent sans s’aligner sur la politique américaine, d’ailleurs divisée entre la politique à Washington anti-chinoise et la bourse à New York plus ouverte au systèmes banquier et financiers chinois ;
Stratégie : protéger notre ouverture internationale tout en s’affirmant comme le premier centre démocratique au monde.
Style : plus d’humilité concertative, avec tous les États-membres, au-delà du franco-allemand, avec plus de débat public.

Au sens diplomatique, l’autonomie stratégique est déjà largement une réalité, mais sur le plan technologique, il faut faire une place à la dimension technologique de la souveraineté sans dépendance structurelle, dans des secteurs clés comme la santé, les infrastructures, l’IA, les secteurs porteurs et les services publics.

La finalité est de se recentrer sur nos intérêts stratégiques concrets et de garantir tous nos moyens, y compris sur le plan financier.

Jean-François Jamet, économiste : le sujet de la relance

La conjoncture : la réaction de l’UE a été forte, sur les plans budgétaire, monétaire avec la BCE et aussi la dette commune. Mais, l’économie européenne est plus touchée par la pandémie et il faut éviter le retrait prématuré des mesures de soutien et éviter de laisser des traces persistantes : un point de croissance en moins, c’est un million d’emploi en moins !

L’opinion : le soutien à l’euro est record, le pessimisme sur la relance est important et l’adhésion au plan de relance est faible. Beaucoup de gens sont à convaincre sur la réponse européenne à la crise.

Les pistes de propositions :

Une réponse budgétaire plus ambitieuse pour retrouver le sentier de croissance potentielle ;
Un accompagnement de la reprise du marché du travail et de l’insertion des jeunes avec le mécanisme de chômage partiel SURE à étendre ;
Des aides d’État à stabiliser en 2022, l’économie est encore sous perfusion ;
Un débat sur les règles budgétaires, plus simples et moins procycliques ;
Une discussion sur les ressources propres de l’UE.
Des sujets d’avenir : la finance responsable, l’euro monnaie numérique, le capitalisme responsable, le valorisation durable et non financière des entreprises, un enjeu géopolitique, la consolidation de l’union économique et monétaire, l’investissement dans des biens communs européens…

Quid de la PFUE et des élections présidentielles… et de l’euroscepticisme ?

Les risques : siphonage de la PFUE par la présidentielle, risque sur le franco-allemand si les négociations sur la future coalition ne sont pas terminée et durée réduite à moitié sauf à faire passer les priorités sur les 3 premiers mois pour se contenter d’avancée plus techniques sur les 3 derniers mois.

L’euroscepticisme : corrélation forte entre les régions désindustrialisée et le vote eurosceptique, il faut tirer les leçons de la géographie de l’Europe eurosceptique, mettre l’accent sur la formation avant d’informer, il faut être formé afin de réconcilier l’Europe et les Eurosceptiques.

Quid du lien entre les Français et l’UE ?

Ambivalence et projection : Pour Thierry Chopin, le lien est ambivalent : la France est à l’origine d’une ambition pour l’Europe mais aussi des coups d’arrêt sur la défense en 1954 ou le projet de Constitution en 2005. La relation, c’est « je t’aime, moi non plus ». La France vise la réincarnation tandis que l’Allemagne vise la rédemption dans le projet européen. La France se projette dans l’Europe, quand ça fonctionne, les idées françaises se traduisent dans les projets, quand les idées françaises sont orthogonales, cela génère déception et frustration.

Appropriation : Pour Thierry Chopin, clarifier le lien entre les Français et l’Europe passe par la réappropriation de l’UE qui n’est pas une Europe à la française. Politiquement, la logique du compromis négocié est très différente du principe présidentiel et majoritaire français. Économiquement, la logique du marché et de la concurrence doit être réappropriée. Et les élargissements, que les Français n’aiment pas doit aussi être appropriés à l’échelle de l’Europe unifiée.

Angoisses et lucidité : Pour Thierry Chopin, un discours lucide sur l’Europe doit permettre aux Français de se réengager avec l’Europe, ce qui nécessite de répondre, et c’est tout l’objet des propositions face aux angoisses économiques et sociales, de sécurité individuelle et collective et identitaire et culturelle avec la question de l’identification à l’Europe.

Il ne nous manque plus que le rapport qui sera remis au Secrétaire d’État aux affaires européennes Clément Beaune fin octobre, début novembre.

Comment la France se mobilise pour la Conférence sur l’avenir de l’Europe ?

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Lors d’une conférence de la maison de l’Europe à Paris sur la Conférence sur l’avenir de l’Europe en juin dernier, Sandrine Gaudin, Secrétaire générale des affaires européennes et conseillère Europe auprès du Premier ministre dévoile les initiatives françaises. Quelle est le programme ?

Un moment de respiration démocratique européen

Sur initiative française, de mener une réflexion de long terme sur l’Europe, une constante du projet européen, la Conférence sur l’avenir de l’Europe est une démarche inédite à plus d’un titre. D’abord, la participation des citoyens sera directe à la fois aux niveaux européen et nationaux. Ensuite, l’exercice de délibération est pour la première fois délié d’une conférence intergouvernementale destinée à la révision des traités, ce qui n’est d’ailleurs pas un tabou pour la France. Enfin, la démarche spécifique à la France est également inédite pour les affaires européennes.

Une « convention citoyenne sur l’Europe » en France

Après le top départ officiel lors de la journée de l’Europe en mai 2021, la France prévoit une déclinaison nationale de l’exercice de remontée des préoccupations des citoyens, dans la même perspective que la convention citoyenne sur le climat, mais pour l’Europe.

Le dispositif sera composé de 18 panels : 13 en métropole et 5 dans les DOM-TOM. Chaque panel comportera 50 citoyens représentatifs et organisera plusieurs réunions tout au long du mois de septembre. Une conférence nationale sera organisée mi-octobre avec 100 citoyens issus des panels accompagnés de 50 experts européens.

Les conclusions rédigées par les panels de citoyens français seront les propositions officielles du gouvernement français à la Conférence sur l’avenir de l’Europe. Toutes les parties prenantes pourront contribuer et les jeunes seront particulièrement incités à s’impliquer sur leur vision de l’Europe et leur sentiment d’appartenance à l’Union européenne.

Un an après le top départ, en avril 2022, sous présidence français du Conseil de l’UE, en pleine mobilisation de tous les pouvoirs publics en France sur l’Europe, des premiers enseignements seront tirés par le président de la République.

En synthèse selon les best-practices rassemblées par le Conseil de l’UE

La France mettra en place un exercice participatif composé de 18 conférences régionales en métropole et Outre-mer, regroupant chacune 50 citoyens tirés au sort et représentatifs de la diversité de leur territoire, qui se tiendront sur 2 week-ends de 3 jours en septembre, en présentiel (sous réserve de l’état de la situation sanitaire).

Les 900 citoyens seront amenés à s’exprimer sur une question unique, et non sur des thèmes précis comme dans le cas des panels européens. Une conférence nationale de consolidation, qui se tiendra mi-octobre en présence de citoyens issus des conférences régionales, sera chargée de la rédaction des conclusions qui constitueront la contribution de la France à l’exercice. Le gouvernement mettra en place un collège de garants indépendants garantissant l’impartialité et le bon fonctionnement de la consultation nationale.

Toutes les best-practices des Etats-membres sont disponibles en ligne.

Sandrine Gaudin conclut que la perspective inédite est de ne pas s’appuyer sur l’expertise des sachants, toutes les idées de la « parole » des citoyens seront les positions officielles de la France.