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Comité de réflexion et de propositions pour la Présidence française du Conseil de l’UE

Lors d’une audition de membres du Comité de réflexion et de propositions pour la Présidence française du Conseil de l’UE devant la Commission des affaires européennes au Sénat le 8 juillet dernier, les lignes directrices de leurs travaux, s’appuyant sur les thèmes structurants : « appartenance, puissance et relance » se dessinent…

Pourquoi ce comité de réflexion et de propositions de la PFUE ?

Les objectifs, selon son président Thierry Chopin, universitaire, qui insiste sur la pluralité des profils et des nationalités des personnalités et professionnels, sont de :

  • Mettre en perspective la diversité des enjeux afin d’articuler le travail technique et législatif avec un discours visant à donner une cohérence d’ensemble ;
  • Réfléchir à moyen et long termes aux chocs de souverainetés des crises avec des propositions pour les contours de l’UE à l’avenir ;
  • Proposer des opportunités avec la PFUE en matière de réappropriation européenne par les Français sur la France en Europe et l’Europe en France.

La méthode ne se limite pas à une réflexion franco-française, mais s’intéresse aux idées de nos partenaires et vise à définir les conditions pour clarifier le rapport des Français à l’Europe.

L’approche n’a pas pour vocation à se substituer au travail de l’administration, des parlementaires ou les responsables politiques, mais à étendre la réflexion au-delà du cadre institutionnel.

Dominique Schnapper, sociologue : la problématique de l’appartenance

Le constat et ses causes : le sentiment d’appartenance n’a pas progressé tandis que les contacts objectifs se sont multipliés. L’euroscepticisme est même très présent dans des sociétés européennes qui vivent des évolutions divergentes, notamment en termes de pratiques démocratiques.

Des modalités pour ranimer le sentiment européen :

  1. Éducation : la transmission des valeurs et des institutions européennes est ignorée à tous les niveaux de l’enseignement ; l’éveil à la société politique et à la conscience européenne devrait coïncider ;
  2. Erasmus : de nouvelles catégories de la populations devraient bénéficier de véritables échanges administratifs ou professionnels ;
  3. Médias : les médias et les nouvelles restent nationaux ; développer des efforts de mise en communs des sources d’information, multiplier les médias communs, donner une perspective européenne aux actualités ;
  4. Grand Tour : des possibilités de tours organisés, de visites s’inscrivant dans des parcours de formation, dans des schémas de rencontres directes et immédiates, notamment dans des cafés.

La finalité est de donner un sens concret aux individus et aux pratiques sociales pour ne pas réduire l’Europe à des institutions autour d’un projet politique commun à tous.

Michel Foucher, géographe : la notion de puissance

Si la PFUE devait se concentrer sur un noyau dur, il s’agirait :

  1. Terminologie : ne pas parler de puissance, un mot épouvantail qui fait peur, mais de souveraineté européenne, une idée mise sur la table par la France, qui a participé de la prise de conscience de nos vulnérabilités, un cadre conceptuel pour penser l’Europe accepté par l’Allemagne, même s’il s’agit d’une notion très juridique ;
  2. Puissance de second rang : l’Europe n’est pas prête pour le jeu des grandes puissances face à la Chine émergente et aux USA déclinants, il n’y a pas de place au soleil à part, la place de l’Europe est avec les puissances de second rang comme la Russie, la Turquie…
  3. Leadership : penser par nous-mêmes les contextes géopolitiques qui nous intéressent sans s’aligner sur la politique américaine, d’ailleurs divisée entre la politique à Washington anti-chinoise et la bourse à New York plus ouverte au systèmes banquier et financiers chinois ;
  4. Stratégie : protéger notre ouverture internationale tout en s’affirmant comme le premier centre démocratique au monde.
  5. Style : plus d’humilité concertative, avec tous les États-membres, au-delà du franco-allemand, avec plus de débat public.

Au sens diplomatique, l’autonomie stratégique est déjà largement une réalité, mais sur le plan technologique, il faut faire une place à la dimension technologique de la souveraineté sans dépendance structurelle, dans des secteurs clés comme la santé, les infrastructures, l’IA, les secteurs porteurs et les services publics.

La finalité est de se recentrer sur nos intérêts stratégiques concrets et de garantir tous nos moyens, y compris sur le plan financier.

Jean-François Jamet, économiste : le sujet de la relance

La conjoncture : la réaction de l’UE a été forte, sur les plans budgétaire, monétaire avec la BCE et aussi la dette commune. Mais, l’économie européenne est plus touchée par la pandémie et il faut éviter le retrait prématuré des mesures de soutien et éviter de laisser des traces persistantes : un point de croissance en moins, c’est un million d’emploi en moins !

L’opinion : le soutien à l’euro est record, le pessimisme sur la relance est important et l’adhésion au plan de relance est faible. Beaucoup de gens sont à convaincre sur la réponse européenne à la crise.

Les pistes de propositions :

  • Une réponse budgétaire plus ambitieuse pour retrouver le sentier de croissance potentielle ;
  • Un accompagnement de la reprise du marché du travail et de l’insertion des jeunes avec le mécanisme de chômage partiel SURE à étendre ;
  • Des aides d’État à stabiliser en 2022, l’économie est encore sous perfusion ;
  • Un débat sur les règles budgétaires, plus simples et moins procycliques ;
  • Une discussion sur les ressources propres de l’UE.
  • Des sujets d’avenir : la finance responsable, l’euro monnaie numérique, le capitalisme responsable, le valorisation durable et non financière des entreprises, un enjeu géopolitique, la consolidation de l’union économique et monétaire, l’investissement dans des biens communs européens…

Quid de la PFUE et des élections présidentielles… et de l’euroscepticisme ?

Les risques : siphonage de la PFUE par la présidentielle, risque sur le franco-allemand si les négociations sur la future coalition ne sont pas terminée et durée réduite à moitié sauf à faire passer les priorités sur les 3 premiers mois pour se contenter d’avancée plus techniques sur les 3 derniers mois.

L’euroscepticisme : corrélation forte entre les régions désindustrialisée et le vote eurosceptique, il faut tirer les leçons de la géographie de l’Europe eurosceptique, mettre l’accent sur la formation avant d’informer, il faut être formé afin de réconcilier l’Europe et les Eurosceptiques.

Quid du lien entre les Français et l’UE ?

Ambivalence et projection : Pour Thierry Chopin, le lien est ambivalent : la France est à l’origine d’une ambition pour l’Europe mais aussi des coups d’arrêt sur la défense en 1954 ou le projet de Constitution en 2005. La relation, c’est « je t’aime, moi non plus ». La France vise la réincarnation tandis que l’Allemagne vise la rédemption dans le projet européen. La France se projette dans l’Europe, quand ça fonctionne, les idées françaises se traduisent dans les projets, quand les idées françaises sont orthogonales, cela génère déception et frustration.

Appropriation : Pour Thierry Chopin, clarifier le lien entre les Français et l’Europe passe par la réappropriation de l’UE qui n’est pas une Europe à la française. Politiquement, la logique du compromis négocié est très différente du principe présidentiel et majoritaire français. Économiquement, la logique du marché et de la concurrence doit être réappropriée. Et les élargissements, que les Français n’aiment pas doit aussi être appropriés à l’échelle de l’Europe unifiée.

Angoisses et lucidité : Pour Thierry Chopin, un discours lucide sur l’Europe doit permettre aux Français de se réengager avec l’Europe, ce qui nécessite de répondre, et c’est tout l’objet des propositions face aux angoisses économiques et sociales, de sécurité individuelle et collective et identitaire et culturelle avec la question de l’identification à l’Europe.

Il ne nous manque plus que le rapport qui sera remis au Secrétaire d’État aux affaires européennes Clément Beaune fin octobre, début novembre.

Comment la France se mobilise pour la Conférence sur l’avenir de l’Europe ?

Lors d’une conférence de la maison de l’Europe à Paris sur la Conférence sur l’avenir de l’Europe en juin dernier, Sandrine Gaudin, Secrétaire générale des affaires européennes et conseillère Europe auprès du Premier ministre dévoile les initiatives françaises. Quelle est le programme ?

Un moment de respiration démocratique européen

Sur initiative française, de mener une réflexion de long terme sur l’Europe, une constante du projet européen, la Conférence sur l’avenir de l’Europe est une démarche inédite à plus d’un titre. D’abord, la participation des citoyens sera directe à la fois aux niveaux européen et nationaux. Ensuite, l’exercice de délibération est pour la première fois délié d’une conférence intergouvernementale destinée à la révision des traités, ce qui n’est d’ailleurs pas un tabou pour la France. Enfin, la démarche spécifique à la France est également inédite pour les affaires européennes.

Une “convention citoyenne sur l’Europe” en France

Après le top départ officiel lors de la journée de l’Europe en mai 2021, la France prévoit une déclinaison nationale de l’exercice de remontée des préoccupations des citoyens, dans la même perspective que la convention citoyenne sur le climat, mais pour l’Europe.

Le dispositif sera composé de 18 panels : 13 en métropole et 5 dans les DOM-TOM. Chaque panel comportera 50 citoyens représentatifs et organisera plusieurs réunions tout au long du mois de septembre. Une conférence nationale sera organisée mi-octobre avec 100 citoyens issus des panels accompagnés de 50 experts européens.

Les conclusions rédigées par les panels de citoyens français seront les propositions officielles du gouvernement français à la Conférence sur l’avenir de l’Europe. Toutes les parties prenantes pourront contribuer et les jeunes seront particulièrement incités à s’impliquer sur leur vision de l’Europe et leur sentiment d’appartenance à l’Union européenne.

Un an après le top départ, en avril 2022, sous présidence français du Conseil de l’UE, en pleine mobilisation de tous les pouvoirs publics en France sur l’Europe, des premiers enseignements seront tirés par le président de la République.

En synthèse selon les best-practices rassemblées par le Conseil de l’UE

La France mettra en place un exercice participatif composé de 18 conférences régionales en métropole et Outre-mer, regroupant chacune 50 citoyens tirés au sort et représentatifs de la diversité de leur territoire, qui se tiendront sur 2 week-ends de 3 jours en septembre, en présentiel (sous réserve de l’état de la situation sanitaire).

Les 900 citoyens seront amenés à s’exprimer sur une question unique, et non sur des thèmes précis comme dans le cas des panels européens. Une conférence nationale de consolidation, qui se tiendra mi-octobre en présence de citoyens issus des conférences régionales, sera chargée de la rédaction des conclusions qui constitueront la contribution de la France à l’exercice. Le gouvernement mettra en place un collège de garants indépendants garantissant l’impartialité et le bon fonctionnement de la consultation nationale.

Toutes les best-practices des Etats-membres sont disponibles en ligne.

Sandrine Gaudin conclut que la perspective inédite est de ne pas s’appuyer sur l’expertise des sachants, toutes les idées de la « parole » des citoyens seront les positions officielles de la France.

Bilan en sondage de la PFUE

Dans « Le palmarès de l’action gouvernementale et de l’opposition / Vague18 », un sondage réalisé par Opinionway pour le quotidien Metro en janvier 2009, les Français ont été interrogés sur la PFUE. Voici un bref panorama des principaux résultats :

Quelle perception de la PFUE ?

Globalement positif pour une majorité de Français :

  • 44 % des personnes interrogées jugent la PFUE plutôt un succès ;
  • 18 % des personnes interrogées pensent que c’est un échec ;
  • 38 % ne se prononcent pas.

Précisément, une présidence de crise pour la majorité des Français : Les évènements marquants de la PFUE – en mémorisation spontanée – sont la gestion de la crise financière (29%) et la gestion de la crise russo-géorgienne (12 %) Les autres dossiers (environnement, immigration, agriculture) semblent avoir moins marqué l’opinion publique.

Quel impact sur la place de la France ?

61 % des personnes interrogées pensent que la PFUE a permis de renforcer la place de la France dans l’Union européenne, 53 % qu’elle a amélioré la place de la France dans le monde.

Fort clivage en fonction des sympathies partisanes et des situations socioprofessionnelles

Cette perception est d’autant plus positive :

  • que les personnes interrogées sont des sympathisants de droite (80%) par rapport aux sympathisants de gauche (25%)
  • que les personnes interrogées sont dans une situation professionnelle de CSP+

Bilan en chiffres de la PFUE

Dans un document publié par le Secrétaire Général aux Affaires Européennes, placé sous l’autorité du Premier ministre, un bilan et des perspectives de la PFUE sont officiellement donnés. Voici un tour d’horizon de la PFUE en quelques chiffres :

Un budget maîtrisé à hauteur de 160 millions d’euros

Avec 190 millions d’euros prévus par le Parlement, le budget réalisé s’élève à environ 160 millions d’euros, soit près de 30 millions d’économies par rapport au budget initial.

550 événements sur l’ensemble du territoire français

Près de 550 événements ont été organisés par la présidence française – au-delà des réunions institutionnelles à Bruxelles et Luxembourg – dans 56 départements français, y compris d’Outre mer.

Une forte mobilisation politique vis-à-vis du Parlement européen

Pendant la PFUE, le Président de la République est intervenu trois fois en session plénière à Strasbourg et a reçu les présidents de groupes politiques à deux reprises à l’Elysée.

De même, les ministres se sont particulièrement mobilisés : 110 déplacements ministériels au Parlement européen au cours du semestre de présidence soit 65 interventions en plénière et près de 40 auditions en commissions.

Enfin, 11 commissions du Parlement européen ont été reçues en France, avec à chaque fois des rencontres de niveau ministériel.

90 000 accréditations sans incident dans le domaine de la sécurité

Notamment grâce à la mobilisation des personnels et à l’utilisation d’un logiciel d’accréditation qui a permis de gérer efficacement près de 90 000 inscriptions, des délégations aux fournisseurs en passant par les médias.

1 million de visiteurs en 6 mois sur le site Internet réactif et multilingue

Près d’un million de visiteurs en six mois, le site internet ue2008.fr a été le principal vecteur d’information de la présidence.

Proposé le plus souvent en six langues (allemand, anglais, italien, français, espagnol et polonais) et conçu avec une webTV originale pour une présidence, il a permis aux journalistes, aux délégués et au grand public d’avoir un accès efficace et rapide et global à l’ensemble de l’actualité de la PFUE.

Une présidence attachée au multilinguisme

Mobilisation importante du service commun d’interprétation – conférences des institutions européennes (le SCIC) qui s’est impliqué sur près d’une centaine de réunions et conférences ministérielles.

Configuration inédite pour le sommet de l’Union pour la Méditerranée le 13 juillet avec 29 langues actives et 29 langues passives.

140 véhicules fournis par des partenaires

140 véhicules mis à disposition par les constructeurs Renault et Peugeot-Citroën ont, pendant ces six mois, permis de couvrir utilement une quarantaine de manifestations.

Comment pérenniser les avancées de la PFUE en matière de communication, auprès des citoyens et des autorités ?

La présidence française du Conseil de l’UE, au cours du 2nd semestre 2008, a été l’occasion en matière de communication européenne de faire évoluer l’opinion des citoyens et les pratiques des autorités…

Les objectifs de la PFUE en matière de communication

Partant du constat dressé dans le rapport Herbillon de « La fracture européenne », suivant laquelle :

  • pour les citoyens : « l’Europe, c’est loin, c’est compliqué, c’est une contrainte voire même une menace » ;
  • pour les autorités, la communication sur l’Europe souffre de l’absence d’une stratégie, de la dispersion des relais d’information et de campagnes d’information d envergure et d’efficacité limités ;

les objectifs de communication de la PFUE étaient :

  • objectifs cognitifs pour les citoyens : Améliorer l’information des Français sur l’Europe afin de s’assurer du retour de l’Europe en France.
  • objectifs conatifs pour les autorités : Changer les pratiques des autorités afin de rassurer les institutions communautaires et les partenaires européens du retour de la France en Europe.

Les avancées de la PFUE en matière de communication

Auprès des citoyens français, l’image de l’Europe s’est corrigée au fil de la gestion des crises et de l’adoption des priorités de la PFUE et « l’Europe protection » s’est peu à peu matérialisée :

  • protection de la paix en Europe avec le cessez-le-feu en Géorgie ;
  • protection de l’économie sociale de marché avec le soutien aux banques face à la crise financière ;
  • protection de la PAC (Politique agricole commune) avec l’accord sur le « bilan de santé de la PAC » ;
  • protection de l’environnement avec l’adoption du paquet “énergie-climat”.

Pour les autorités, selon Le Monde « le contexte international a converti les défauts de Nicolas Sarkozy en qualités ». Ainsi, pour reprendre l’expression d’un diplomate allemand « En temps de crise, l’hyperactivité devient synonyme d’énergie, l’autoritarisme d’obstination et l’imprévisibilité de pragmatisme. »

La question de la pérennisation des avancées de la PFUE en matière de communication

Aujourd’hui, alors que la France laisse à la République tchèque le soin de présider le Conseil de l’UE au 1er semestre 2009, la question de la pérennisation des avancées en matière de communication doit être posée :

  • pour les citoyens, la pérennisation de l’embellie de l’opinion publique sur l’Europe sera mesurée par la participation active, donc massive aux élections européennes ;
  • pour les autorités, la pérennisation de bonnes pratiques sera mesurée par la participation active, donc régulière aux instances communautaires.

Ainsi, le taux de participation électorale des citoyens et la présence ministérielle aux instances communautaires permettront de mesurer l’ampleur des avancées de la PFUE en matière de communication européenne.