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Quels modèles pour institutionnaliser la démocratie délibérative en Europe ?

Après une première analyse « Catching the deliberative wave », l’OCDE récidive avec un policy paper consacré à l’intelligence collective de la démocratie délibérative dans le monde, ces nouveaux espaces démocratiques permettant à des groupes de personnes largement représentatifs d’apprendre ensemble, de lutter contre la complexité en se fondant sur des preuves, de s’écouter les uns les autres dans une vraie logique de dialogue et de trouver un terrain d’entente afin de recueillir des jugements publics collectifs sur des questions complexes pour les décisions publiques. Existe-t-il des modèles pour relever certains des défis sociétaux les plus urgents et les plus difficiles de notre époque que les systèmes de gouvernance démocratique actuels ne parviennent pas à résoudre ?

1. Combiner une assemblée citoyenne permanente avec des panels de citoyens ponctuels

Le modèle Ostbelgien

Il fonctionne mieux avec un accord multipartite afin d’assurer la pérennité et d’éviter l’association avec le gouvernement ou seulement un/certains partis.
La rotation d’une partie des membres du conseil de citoyens tous les six mois permet de garantir que l’organe délibérant représentatif reste dépolitisée et ne devient pas soumis aux mêmes enjeux qu’une chambre élue dont le mandat est plus long.
La séparation des rôles entre le conseil des citoyens (fixation de l’ordre du jour et suivi) et les panels de citoyens (élaboration des recommandations politiques) assure que le travail de chacun est ciblé et qu’il y a suffisamment de temps pour chaque tâche respective.
Il est important que l’évaluation ne soit pas politisée.
La durée du panel de citoyens est décidée en fonction de la complexité de la question soulevée par le conseil des citoyens.
La taille du conseil des citoyens doit être relative à la taille de l’organe parlementaire.

La Convention citoyenne en France :

Impliquer tous les groupes politiques dans la conception du modèle pour assurer la pérennité et éviter l’association avec le gouvernement ou seulement un/des partis et aussi qu’il y a suffisamment de temps pour chaque tâche respective.
L’évaluation ne soit pas politisée.
La capacité de l’assemblée des citoyens à s’auto-organiser doit permettre de travailler en sous-groupes et démocratise le fonctionnement, mais présente également un risque pour l’émergence de dynamiques inégales parmi les membres.
Le secrétariat doit suivre l’évolution et introduire potentiellement de nouvelles règles pour empêcher que ce risque ne se produise.

2. Relier la démocratie délibérative aux commissions parlementaires

Les Commissions délibérantes à Bruxelles

Rassembler un groupe largement représentatif et diversifié de citoyens ordinaires et leur permettre de comprendre la complexité d’un problème offre une vision collective éclairée aux membres de la commission – une source manquante dans le travail parlementaire.
Mélanger les députés et les citoyens ordinaires aura ses avantages et ses défis.
Fonctionne mieux s’il existe un accord de tous les partis pour établir les comités mixtes dès le départ (pas une initiative purement gouvernementale) pour assurer la longévité et encourager les députés à délibérer ouvertement plutôt que de défendre une ligne de parti.
La participation d’élus de tous les partis faisant partie du processus augmentent le potentiel de mise en œuvre des recommandations au parlement.
Un examen attentif de la proportion d’élus par rapport aux citoyens est nécessaire.
La facilitation par des professionnels qualifiés est particulièrement importante dans ce modèle, étant donné que les députés auront une plus grande confiance pour s’exprimer que la plupart des gens.
Trouver un moyen d’imposer la mise en œuvre de règles et normes fixées dans un vade-mecum (lignes directrices).
L’évaluation ne doit pas être politisée.
En travaillant directement ensemble, les députés en viennent à valoriser la compétence et la perspicacité des gens, et les gens développent une plus grande empathie pour la difficulté de prendre des décisions publiques qui nécessitent des échanges.

3. Combiner démocratie délibérative et démocratie directe

Le Citizens’Initiative Review :

Produit des informations précises pour aider les électeurs à prendre une décision plus éclairée avant de voter sur un bulletin de vote de la Déclaration citoyenne.
Dans sa conception actuelle, il s’agit d’un processus réactif (un CIR se produit après qu’une mesure de vote a été proposée) plutôt que proactif ou créatif.
Les Citizens’Initiative Review se limitent aux problèmes de choix binaires.

4. Les Groupes consultatifs permanents de citoyens

Le Planning Review Panel à Toronto :

Nécessite un leadership soutenu au sein des panels.
Le processus a besoin d’une connexion et du soutien de la haute administration, ainsi qu’une gestion de projet cohérente.
Identifier les problèmes que le panel permanent abordera pendant au moins une première année à l’avance peut contribuer à garantir son importance stratégique et son utilité.
Maintenir l’engagement des membres pendant deux ans nécessite un effort continu de la part du « concierge civique » de l’organisation de mise en œuvre, et est aussi important que l’impact politique.
Compte tenu du délai de deux ans d’engagement, il y a plus de temps pour apprendre et aller « dans les coulisses » de la politique.
Les membres du panel permanent sont bien informés et il y a un dividende démocratique élevé.

5. Les processus délibératifs représentatifs séquencés tout au long du cycle politique

L’Assemblée citoyenne itinérante à Bogotá :

Permet aux gens ordinaires de jouer un rôle significatif dans toutes les phases du cycle politique, et donne aux gens d’autres rôles à jouer dans la prise de décision publique au-delà de fournir des recommandations sur une question politique spécifique.
La séparation du travail en une série d’assemblées de citoyens, dont chacune implique un nouveau groupe de personnes sélectionnées par loterie civique, permet à de nombreuses personnes d’être impliquées dans la prise de décision publique au fil du temps.
Encourage un dialogue plus récursif entre les membres et les décideurs.
L’approche séquencée introduit également une nouvelle forme de responsabilité entre les gens ordinaires impliqués en tant que membres dans les assemblées.
Les organisateurs de chaque chapitre d’assemblée peuvent adopter une conception itérative, en s’adaptant à ce qui a bien fonctionné et à ce qui pourrait être amélioré.

6. Donner aux citoyens le droit d’exiger un processus délibératif représentatif

Le Vorarlberg Citizens’ Council on Land Use Rights :

Un moyen alternatif pour que les gens puissent définir l’agenda du modèle ostbelgien, en leur permettant d’exiger un processus délibératif représentatif si suffisamment de signatures sont atteintes parmi la population.
Une demande ascendante concernant une certaine politique en question à traiter par le biais d’une délibération publique représentative (par opposition aux résultats plus courants des pétitions débattues par les élus).
Les règlements doivent spécifier que les questions soulevées doivent relever de la compétence de l’autorité publique pour agir.
Nécessite un engagement politique à établir le Conseil des citoyens si suffisamment de signatures sont obtenues.

7. Exiger une délibération publique représentative avant certains types de décisions publiques

La loi française sur la bioéthique :

Garantir une délibération publique solide avant les nouvelles lois et amendements concernant la bioéthique aide les décideurs publics à s’assurer qu’avant de prendre des décisions sur cette question difficile et controversée, ils ont entendu un point de vue collectif informé de la part des gens ordinaires.
L’enchaînement du processus délibératif représentatif avec d’autres formes de consultation et participation citoyennes sont importantes.

8. Intégrer les processus délibératifs représentatifs dans la planification stratégique locale

La Victorian Local Government Act de 2020 en Australie :

Avec l’évaluation, un cycle positif d’apprentissage et d’amélioration continus peut émerger.
Changer la culture parmi les conseillers et l’administration municipale autour du rôle positif que les gens ordinaires peuvent jouer dans le façonnement de leurs communautés.
Inculque une culture de participation et de délibération, et aide les pouvoirs publics à considérer le public comme une ressource plutôt que comme un risque.
Le caractère récurrent de la délibération peut aider à construire une infrastructure délibérative dans le temps.

Principales raisons pour lesquelles ces modèles aident les décideurs publics à prendre des décisions difficiles et à renforcer la confiance :

Réaliser de meilleurs résultats politiques parce que la délibération aboutit à des jugements publics réfléchis plutôt qu’à des opinions publiques. La plupart des processus de participation du public ne sont pas conçus pour être représentatifs ou collaboratifs. Par conséquent, ils peuvent être accusatoires – une chance d’exprimer des griefs plutôt que de trouver des solutions ou un terrain d’entente. Les processus délibératifs créent un espace pour l’apprentissage, la délibération et l’élaboration de recommandations éclairées, qui sont plus utiles aux décideurs et aux décideurs.

Donner une plus grande légitimité pour faire des choix difficiles. Ces processus aident les décideurs à mieux comprendre les priorités publiques, les valeurs et les raisons qui les sous-tendent, et à identifier où le consensus est et n’est pas réalisable. Les preuves suggèrent qu’ils sont particulièrement utiles dans les situations où il est nécessaire de surmonter une impasse politique et de peser les compromis.

Renforcer la confiance du public dans le gouvernement et les institutions démocratiques en donnant aux citoyens un rôle important dans la prise de décision publique. Les gens sont plus susceptibles de faire confiance à une décision qui a été influencée par des gens ordinaires qu’à une décision prise uniquement par le gouvernement.

Signaler le respect civique et responsabiliser les gens. Engager les gens dans la délibération renforce leur efficacité politique (la croyance que l’on peut comprendre et influencer les affaires politiques).

Rendre la gouvernance plus inclusive en ouvrant la porte à un groupe de personnes beaucoup plus diversifié. Les processus délibératifs, avec leur utilisation de loteries civiques, attirent des personnes qui ne contribueraient généralement pas aux politiques publiques et à la prise de décision.

Renforcer l’intégrité et prévenir la corruption (ainsi que la perception publique de la corruption) en veillant à ce que ceux qui ont de l’argent et du pouvoir ne puissent avoir une influence indue sur une décision publique.

Aider à contrer la polarisation et la désinformation. Des recherches empiriques ont montré que les « chambres d’écho » qui se concentrent sur la culture, la réaffirmation de l’identité et la polarisation ne survivent pas dans des conditions délibératives, même dans des groupes de personnes partageant les mêmes idées.

Respecter l’indépendance : En raison de la procédure de sélection, les membres d’un organe délibérant peuvent éviter d’être « capturés » par des groupes d’intérêt ou influencés par des personnes et des organisations puissantes ou riches. Il n’y a pas d’élections, pas de campagnes et pas de collecte de fonds.

Renforcer la diversité cognitive : Le processus atteint des personnes qui n’ont peut-être jamais voté ou contribué à une consultation. La recherche montré que, pour développer des idées réussies, une telle diversité est plus importante que la capacité moyenne d’un groupe.

Développer collectivement des recommandations pour le bien commun afin de permettre aux décideurs publics de mieux prendre des décisions plus difficiles, ainsi que plus de décisions ayant des impacts à long terme telles que sur le changement climatique, la biodiversité, les technologies émergentes, la planification urbaine, les investissements dans les infrastructures et d’autres questions.

Renforcer la confiance du public. Un processus délibératif ponctuel peut faire la différence, mais c’est la pratique régulière de la délibération publique qui donne aux citoyens et aux décideurs l’opportunité de construire une confiance mutuelle au quotidien à des « gens comme eux ». Au terme d’un processus délibératif, ce sont ses membres – un microcosme de la population – qui expliqueront leurs recommandations au public.

Renforcer l’aptitude démocratique de la société. L’ajout de la délibération publique étend le privilège de la représentation à un groupe de personnes beaucoup plus large. Il augmente également de façon exponentielle le dividende démocratique positif de la participation. Ces processus renforcent le libre arbitre des personnes, exploitent les capacités collectives et éveillent une conscience collective qui relie les personnes les unes aux autres et à quelque chose de plus grand qu’elles-mêmes. Il existe de nombreuses preuves que la participation à un processus délibératif a un effet transformateur sur les personnes impliquées. Elle conduit souvent à des niveaux accrus d’efficacité politique non seulement parmi les membres des organes délibérants, mais aussi dans le grand public. Les gens renforcent leurs « muscles démocratiques » par la participation. Voir des « personnes comme moi » participer à une prise de décision publique complexe peut avoir un effet similaire sur ceux qui ne sont pas directement impliqués mais qui sont conscients du processus.

Au total, des changements structurels pour faire de la démocratie délibérative une partie intégrante de l’architecture démocratique des pays est un moyen de promouvoir efficacement une véritable transformation, car l’institutionnalisation ancre les mécanismes de suivi et de réponse et crée des opportunités régulières pour améliorer non seulement les politiques et les services, mais augmenter également l’impact positif de la participation sur la perception qu’ont les gens d’eux-mêmes et des autres, renforçant ainsi la confiance et la cohésion sociétales.

L’institutionnalisation de la démocratie délibérative crée plus d’opportunités pour que plus de personnes puissent vivre une telle expérience transformatrice.

Quels défis pour comprendre les enjeux de la sphère publique européenne ?

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Quels sont les principaux problèmes non résolus autour de l’émergence d’une sphère publique européenne, selon Rubén Rivas-de-Roca et Mar García-Gordillo : la communication politique de l’UE, le rôle des plateformes numériques et la politisation progressive de l’UE ?

La communication politique de l’UE : entre déficit de communication et cultural studies

L’une des premières préoccupations de l’intégration européenne est de combler le déficit démocratique des institutions européennes, la construction d’un espace public commun pouvant réduire un « fossé de communication ». En réponse, la communication des décisions et des activités de l’UE relève de la responsabilité de toutes les institutions européennes.

Bien que l’UE se soit montrée très préoccupée par sa communication publique, il existe un consensus académique selon lequel l’UE semble distante vis-à-vis du public, les pays comptent toujours pour comprendre les événements transnationaux à travers l’Europe, car les médias sont toujours liés aux systèmes politiques nationaux.

Face au nouveau défi d’un biais antipopulaire contre l’intégration européenne, renforcé par la percée des mouvements eurosceptiques à travers le continent et au cours de la dernière décennie, les partis politiques sont passés d’un « consensus permissif » à un « désaccord contraignant » envers le processus européen.

Le désengagement du public vis-à-vis de l’UE va au-delà de la communication, en raison de la « domestication », c’est-à-dire du manque d’identité entre les citoyens et la politique européenne, considérée comme une question lointaine, qui empêche une compréhension commune de la politique de l’UE.

Le déficit de la communication politique européenne est dû à la manière dont l’UE a été construite et gouvernée et aussi au type de communauté qu’elle a généré, ce qui est une explication culturelle, une voie nouvelle de recherche assez prometteuse.

Vers une sphère publique européenne : le rôle des médias sociaux

Une consolidation progressive d’une société civile internationale mobilisée sur plusieurs questions, comme les conflits internationaux ou les événements transnationaux (pensez par exemple à l’Eurovision de la chanson ou aux championnats du monde de sport) voit le jour, agissant sur certains sujets concernant l’UE en tant que nouveau public européen.

L’un des problèmes pour une conversation paneuropéenne réside dans le manque d’intérêt pour les affaires européennes, le débat des questions européennes sur les réseaux sociaux se fait en termes nationaux. De même, connaître l’UE ne signifie pas nécessairement développer des attitudes favorables à l’intégration européenne. Actuellement, les médias sociaux sont le lieu où les partis politiques présentent leurs propositions et leurs candidats. Les élections au Parlement européen n’ont pas échappé à ce processus, ce qui signifie une sorte de campagne numérique pour l’Europe.

Dès le premier instant, Internet a généré un optimisme académique quant à la possibilité de construire une sphère publique numérique européenne qui contrebalancerait l’absence d’un système médiatique ad hoc. Pourtant, des études empiriques récentes sur les plateformes numériques et l’UE révèlent la continuité des approches nationales dans le débat public européen. L’utilisation des médias sociaux dans le cadre de l’UE a beaucoup attiré l’attention des universitaires au cours de la dernière décennie.

Un constat récent : la pertinence et la politisation croissantes de l’UE

Le système des Spitzenkandidaten introduit pour la première fois aux élections du Parlement européen de 2014, signifiant une plus grande politisation, a été remis en cause lors du dernier scrutin européen en 2019, même si les universitaires recommandent d’utiliser ce type de candidat pour favoriser le sentiment d’être représenté au niveau de l’UE.

Les thèmes de l’immigration, de l’intégration et du commerce fonctionnent comme des clivages d’une sphère européenne politisée. Ces enjeux ont dépassé les États nationaux, déclenchant des débats sur une nouvelle souveraineté transnationale. La montée de la politisation de l’UE est importante pour certaines politiques clés pour l’avenir de l’Union européenne correspondant aux pouvoirs croissants des institutions de l’UE.

La politisation croissante est encore faible, limitant le succès possible des techniques de relations publiques appliquées par les institutions de l’UE. En outre, apprendre et connaître l’Union européenne peut conduire les citoyens à faire des évaluations négatives des performances de l’UE.

Dans tous les cas, l’euroscepticisme et la polarisation pourraient devenir de nouvelles caractéristiques clés de l’opinion publique à travers le continent. En Europe, dans la plupart des pays, la polarisation de l’audience de l’information en ligne est plus élevée que hors ligne, ce qui constitue un défi pour les institutions européennes car nombre de leurs actions sont partagées sur les réseaux sociaux.

De plus, d’autres facteurs influencent la politisation de l’UE. L’attention des médias sur les questions européennes est biaisée en raison des intérêts particuliers définis par les lobbies législatifs. De plus, les citoyens développent une exposition sélective aux médias, ce qui renforce leur point de vue sur le projet européen. Cela signifie qu’il y a un défi à relever afin d’accroître l’intérêt pour les questions européennes par le biais de la communication publique.

Cependant, des études récentes basées sur des sondages semblent mettre en évidence le regain de foi dans le projet européen, qui se superpose à la politisation sur plusieurs questions. Les préférences sur l’UE concernent à la fois les élections nationales et européennes, ce qui montre la pertinence croissante des affaires transnationales dans la définition du comportement des électeurs.

Enjeux des interdépendances et des singularités de la sphère publique européenne

Une forte association est observée entre « l’Europe » en tant que concept et les institutions de l’UE en tant que système politique. Cependant, certains phénomènes en dehors de l’UE sont capables de déclencher des actions politiques à travers le continent. Ainsi, il est nécessaire de promouvoir des approches sur l’Europe en tant qu’objet d’étude, non seulement liées à l’UE.

La priorité aux élections du Parlement européen en tant que moment clé de la communication politique de l’UE est basée sur le fait que, à quelques exceptions près, les activités quotidiennes de l’Union européenne sont largement ignorées. Pourtant, il est vraisemblablement impossible d’évaluer la sphère publique européenne uniquement avec des données obtenues tous les cinq ans.

Se concentrer sur un seul réseau social Twitter passe à côté d’approches comparatives. L’opinion publique ne peut pas être déduite de ce genre d’études, encore plus sur le continent européen en raison des différentes utilisations des réseaux sociaux entre les pays.

Les réseaux sociaux traditionnels attirent le plus l’attention des universitaires, mais l’euroscepticisme est une caractéristique clé de la politique européenne actuelle, ses récits sur les nouveaux réseaux sociaux doivent être pris en compte.

Le manque d’études comparatives sur le sentiment pro-européen par pays est un problème, la prise en compte des études internationales, des cultures journalistiques ou des systèmes médiatiques est utile pour mieux comprendre la couverture médiatique et la source d’information pertinente sur l’UE.

L’analyse de l’impact de problèmes paneuropéens, abordant des sujets d’intérêt commun pour les citoyens européens, aurait une grande valeur de mise en perspective et comparative.

En conclusion, le modèle récent de politisation en Europe doit être confirmé dans les années à venir, en tant que moteur d’un espace public commun en Europe.

Comment enseigner l’Europe à l’école ?

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Selon Alain Lamassoure de la Fondation Robert Schuman, la réconciliation des peuples voisins, ce qu’il appelle la « paix des cœurs » – puisque « nos pères se haïssaient à mort, nos enfants convolent en justes noces » – exige d’en transmettre le récit par l’enseignement de l’histoire de l’Europe. Quels en sont les défis sachant qu’il s’agit d’une compétence exclusivement nationale et qu’elle risque de le rester encore longtemps ?

Les dilemmes d’un récit du passé à l’âge de la paix et de la mondialisation

Pour enseigner le passé, chaque État-membre de l’UE « se heurte désormais à un dilemme originel » :

D’une part, la consolidation de l’acquis de la réconciliation risque d’effacer certains épisodes ou personnages liés à la phase sombre du récit national ou européen. Cette réécriture de l’histoire pour la bonne cause dans le sens inverse de la glorification antérieure n’en demeure pas moins problématique.
D’autre part, « avec la mondialisation, le besoin d’appartenance à un groupe familier, d’affirmation d’une identité collective, de recherche de ses racines, de reconnaissance des “siens”, n’a jamais été aussi fort » au risque d’un récit chauvin voire narcissique. Ces récits nationaux rédigés au siècle des nationalités ont beaucoup coûté à la fraternité européenne.

De nouveaux dilemmes contemporains : la pénurie du temps disponible dans les horaires d’enseignement ; le tsunami des sources d’information liées à la révolution internet ; le hiatus entre le contenu enseigné à l’école et « l’école de la vie » (souvenirs familiaux, discours politiques et médiatiques, commémorations) ; l’embarras sur la part d’oubli nécessaire à l’apaisement.

Plutôt que de chercher le fil d’un récit commun, mieux vaut s’assurer que chacun peut écouter celui de l’autre. Pour Alain Lamassoure, « le “narratif commun”, en quoi Paul Ricoeur voyait l’identité européenne, n’est pas un récit unique, mais une symphonie de récits, qu’il nous appartient d’accorder ».

Les premiers pas de l’Observatoire européen de l’enseignement de l’histoire

Comment nos sociétés peuvent-elles se réconcilier avec elles-mêmes, comme entre elles, en se réconciliant avec leur passé sachant que l’éducation est fondamentalement une compétence nationale ?

Grâce à un état des lieux de l’enseignement de l’histoire dans les pays européens, une photographie complète, exacte, certifiée, mais dépourvue du moindre commentaire critique, depuis la conception des programmes jusqu’à la nature des examens, en passant par la formation des enseignants ou le statut des manuels.

La première publication du tableau complet aura lieu en 2023, pour Alain Lamassoure, « l’effet de choc sera garanti devant la découverte des différences énormes entre les systèmes nationaux : dans la moitié des États membres de l’Union, y compris parmi certains pays fondateurs, la construction européenne, ses traités de base, ne figurent même pas au programme d’histoire contemporaine »…

Le but final n’est pas de parvenir à un « roman européen » uniformisé, aseptisé, présentant une version commune « politiquement correcte » de notre passé commun. De la réconciliation entre nos peuples via des dizaines de récits nationaux différents doit émerger la conscience de l’appartenance à une destinée européenne commune.

Enjeux, ruptures et continuités de la présidence française de l’UE

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Alors que la présidence française de l’UE (PFUE) approche à grand pas, qu’est-ce que l’on peut raisonnablement en attendre, selon Alberto Alemanno, professeur de droit et entrepreneur civique interrogé lors du séminaire inaugurale des centres de recherche de Sciences-Po ?

Des inédits en série pour un « trimestre » européen

La préparation en grande fanfare depuis plus d’un an dans la presse est assez inédite et montre que la PFUE peut faire l’objet d’un intérêt à la fois national et européen. La démonstration qu’une présidence peut être destinée à européaniser le débat public national ?

Les attentes sont également inédites tant aux niveaux national qu’européen, alors que la durée sera principalement réduite aux trois premiers mois avant les élections européennes. C’est annoncé que ce ne sera pas une présidence ordinaire. La démonstration qu’une présidence peut faire la différence et accélérer les affaires courantes ?

Des spécificités institutionnelles : influence politique et réalités institutionnelles

Alors que la France a déjà exercé 13 présidences, cette PFUE sera la première depuis l’entrée en vigueur du traité de Lisbonne, qui a institutionnalisé la présidence permanente du Conseil européen et les trios de présidences semestrielles du Conseil de l’UE.

L’influence politique de la présidence tournante est limitée par le cadre institutionnelle et la question se pose aujourd’hui de son rôle et de ses fonctions ?

D’abord, une capacité d’agenda-setting à mettre des sujets à l’agenda institutionnel ;

Ensuite, une autorité sur le choix des questions débattues, à quel moment et pour combien de temps de débat ;

Enfin, un potentiel pour définir l’agenda politique, quoique conditionné par la politique nationale, l’organisation, les ressources et le positionnement de l’État-membre dans l’UE et l’acception politique au sein du Conseil européen, dont le centre de gravité évolue du centre-droit au centre-gauche et aussi la perception des autres États-membres.

Des dimensions conjoncturelles : Next Generation et état de droit

Du côté des dossiers internes, on peut compter sur le rôle de la PFUE pour :

La mise en œuvre du plan de sauvetage Next Generation : quels types de contrôle des dépenses ? quelle implication de la société civile (budgets participatifs) ?

La consultation de la réforme du pacte de croissance et de stabilité : quelles règles budgétaires et financières ?

La crise de l’état de droit : quels mécanismes de conditionnalité et de recours en manquement ? L’ambivalence de fond de la France semble justifiée par la volonté de protéger le « bébé » du plan de relance produit de l’amitié franco-allemande.

Sur tous les dossiers internes, l’absence de débats sur l’Europe lors de la campagne électorale en septembre dernier en Allemagne ne rend pas facile d’aligner les positions franco-allemandes.

Du côté des dossiers externes, les débats seront également animés tant sur l’OTAN compte-tenu des positions françaises pour des réformes que du fameux concept français d’autonomie stratégique. La méthode utilisée pour l’achat conjoint de vaccins fait l’objet de pression politique pour l’achat conjoint d’énergies, compte-tenu de la hausse des prix ou plus largement d’organiser des marchés publics paneuropéens, ce que permettrait de traduire un concept sous développé en un vrai outil de mutualisation renforcée pour résoudre les problèmes.

Des enjeux démocratiques : la conférence sur l’avenir de l’Europe

La crise sanitaire du covid a débouché sur un moment hamiltonien pour résoudre la pression financière et sur une crise démocratique latente que la conférence sur l’avenir de l’Europe (COFEU) doit adresser, sans savoir s’il s’agit d’une approche cosmétique ou substantielle pour réformer l’Union sur la base d’une manière inédite de convention citoyenne expérimentée en France.

Avec la conférence sur l’avenir de l’Europe, on change de logique puisque l’on demande aux citoyens leurs priorités et besoins nouveaux pour envisager la révision des traités comme conséquence. Ce dispositif définit un nouveau modèle pour réviser les traités.

Avec la conférence sur l’avenir de l’Europe, on intègre les propositions citoyennes au processus démocratique représentatif, via l’approbation du comité exécutif qui représente les institutions européennes et via la transparence à la fin du processus sur les positions des citoyens et les réponses des différentes institutions.

Avec la conférence sur l’avenir de l’Europe, on parviendra peut-être à modifier l’agenda politique et les projets programmatiques de la Commission von der Leyen mais on pourrait aussi institutionnaliser la réformes des traités en introduisant dans l’architecture institutionnelle une convention citoyenne européenne, sur le modèle du conseil en Belgique avec des assemblées citoyennes ad hoc ou de la conférence de la région de Bruxelles qui réunis des parlementaires et des citoyens pour émettre des avis non contraignants.

Avec la conférence sur l’avenir de l’Europe, on connaît davantage les ingrédients du succès des mécanismes délibératifs : le choix de ne pas restreindre les sujets discutés est une faiblesse méthodologique dès le départ et la présence des représentants du comité exécutif lors des réunions des citoyens est néfaste ; même si la conférence plénière réunira pour la première fois dans le monde à la fois des élus et des citoyens qui auront le même statut.

Des considérations politiques

La publication des propositions citoyennes au cœur de la campagne électorales des élections présidentielles en France pourrait conduire à un alignement du programme électoral de Macron afin de répondre aux besoins des citoyens européens.

La proximité politique entre Macron et Charles Michel, le président du Conseil européen pourrait conduire à un alignement des présidences semestrielle et permanent, mais aussi à la suspicion de certains États-membres.

Le retour de l’Europe dans le débat électoral sera un élément de polarisation dès le premier tour pour capitaliser l’électorat pro-européen et jouer à fond le rejet pour les oppositions.

La vision originaire de Macron était de casser le système des partis politiques européens, mais n’ayant pas fait ses devoirs avec des alliances dans tous les États-membres, la création d’une nouvelle force politique s’est principalement appuyé sur des acteurs existants n’ayant pas un agenda aligné et réduisant d’autant l’impact modeste de Macron sur les affaires européennes d’autant que le groupe parlementaire est moins investi que les principaux.

Au total, la PFUE va-t-elle définir un nouveau modèle d’une présidence-chairman jouant les intermédiaires entre pairs à une présidence-executive militante qui impulse au risque de multiplier les obstacles ?

Comment améliorer la démocratie en Europe ?

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La séance inaugurale de la saison du collège de philosophie, organisée par Pierre-Henri Tavoillot, invitait Jean-Louis Bourlanges à débattre de la situation des démocraties dans l’Europe, qu’en retenir ?

Symptômes

L’abstention, très forte lors des derniers scrutins, n’est pas seulement une question de désintérêt pour la politique, mais une difficulté de transfert afin de dégager un candidat du second choix au deuxième tour. C’est une perte du sens du compromis politique.

Les partis politiques n’existent plus, parce que les gens ne s’engagent plus dans un projet global mais dans des causes spécifiques avec des ONG et associations. C’est une perte du sens de l’engagement global.

Les clivages sont totalement éclatés, sur tous les enjeux de la liberté, de l’égalité, de la nation, de l’écologie…

La violence progresse dans la société : incivilités, intolérance, violences urbaines.

Raisons

L’avenir n’est pas rose, le progressisme est mort, le futur n’est plus mieux face aux défis climatiques, à la Chine, aux difficultés des sociétés. Les citoyens adoptent des stratégies d’esquive vers le local, le sport, l’art, la famille.

La dimension religieuse compte aussi. L’idée que la mort individuelle clôt l’histoire retentie même sur les athées qui croyaient à une certaine logique de chaîne humaine. Les citoyens sont frappés d’angoisse, avec le retour du sentiment religieux sous des formes intégristes et les dérivatifs que sont le sexe, l’argent et la violence, sans compter le ressentiment.

La crise du territoire, le pouvoir est éclaté, il est partout, à tous les échelons territoires, donc il n’est nul part. C’est la sortie du monde néolithique où l’administration s’exerçait sur territoire. Reste le sentiment que le pouvoir nous échappe, qu’il n’est plus identifié.

La révolution numérique aggrave en transformant le modèle politique d’une gestion de l’altérité visant à dépasser les différences à une solidarité des semblables unis par une identité choisie vivant dans un territoire infini au sein d’isolats, d’agrégats qui ne réclament plus que le respect comme dernier apprentissage d’une coexistence sans bien commun.

L’ère des demi-habiles sur le plan cognitif, ceux qui sont de forts contestataires mais de faibles acteurs. Le détour d’investissement cognitif, analysé par Gérald Bronner, n’est plus valorisé. On ne réfléchit plus, on cherche tout de suite la solution, alors qu’on a besoin de gens compétents, qui s’investissent, sans être des sachants-experts.

La confiscation du pouvoir, le pouvoir est concentré entre les mains d’une technocratie, entre l’orientation générale du président de la République trop large et l’arbitrage technocratique trop étroit.

Solutions

Les fausses solutions :

Remplacer le personnel politique par la société civile, alors qu’il faut plutôt relier le parlement avec les citoyens ;
Renforcer la démocratie directe, alors que la politique demande investissement à long terme, distance réflexive et approche global loin des simplifications sur la base de choix binaire. Le référendum, c’est la dialectique de Hegel sans la synthèse, alors que la politique repose sur des compromis.

Les bonnes solutions :

Renforcer l’identification des compétences de chaque pouvoir qui sont trop dissimulés, que ce soit l’Europe ou les collectivités locales ;
Le pouvoir des citoyens pour redevenir une réalité doit passer par la proportionnelle, un découplage des scrutins présidentiel et législatif et davantage de décentralisation ;
La révolution éducative, pour rétablir la raison, est la priorité des priorités pour refaire des citoyens.