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Le Joli mois de l’Europe en France

Lancé en 2010, le joli mois de l’Europe en France est devenu un dispositif national commun et mutualisé de communication sur l’Europe dans le cadre de la Fête de l’Europe fêtée officiellement aujourd’hui, avec un dispositif tout au long du mois de mai comprenant un label attribué à des événements célébrant l’Europe : concours photo, expositions, conférence-débats, concerts…

#EYY2022 : 2022, année européenne de la jeunesse

A l’échelle de l’UE, l’Année européenne de la jeunesse vise à mettre en lumière l’importance de la jeunesse européenne pour construire un avenir meilleur : plus écologique, plus inclusif et plus numérique.

Moment idéal pour avancer avec confiance et espoir, les jeunesses peuvent saisir de nombreuses possibilités d’apprendre, de partager leurs visions, de rencontrer d’autres personnes et de participer à des activités dans toute l’Europe.

#JMEurope : en France, le joli mois de l’Europe

Afin de donner davantage de retentissement à la journée de l’Europe du 9 mai, esseulée entre d’autres temps forts calendaires, les dimensions informatives, festives et commémoratives sont au cœur de la démarche de communication commune sur l’Europe.

Avec un site dédié, et des centaines de manifestations référencées partout en France tout au long du mois, le 10e anniversaire du joli mois de l’Europe aurait pu être davantage célébré, entre la présidence semestrielle du Conseil de l’UE par la France, l’Année européenne de la jeunesse et les conclusions prochaines de la Conférence sur l’avenir de l’Europe.

De nombreuses idées créatives sont à noter, notamment des jeux-concours, mais aussi un escape game pédagogique à Bordeaux autour de l’Europe et des valeurs « inclusion – empathie – respect » ou encore d’un jeu de piste à Lyon sur les traces de l’Europe.

#CoFEU : consultation française « Parole aux Jeunes »

Avec 50 008 participants, 2 918 propositions et 338 330 votes, la consultation « Parole aux jeunes » pour la contribution de la France à la Conférence sur l’avenir de l’Europe est intéressante à rappeler autour de quelques enseignements :

Les consensus les plus importants concernent les politiques européennes de lutte contre le changement climatique, la relocalisation des productions en Europe, la revitalisation de la démocratie européenne, le poids de l’UE dans le monde (économie, recherche, droits humains, diplomatie) ;
L’idée d’une Europe plus puissante et unie fait consensus si c’est une Europe : plus forte économiquement (notamment grâce à la relocalisation) pour faire face à la Chine ou aux États-Unis, diplomatique qui pèse davantage sur la scène internationale ; leader de la lutte contre le changement climatique dans le monde, rassemblée par sa jeunesse et unie dans la recherche et l’innovation.

Au total, le dispositif du joli mois de mai de l’Europe devrait profiter d’une certaine accalmie sur le front de la pandémie pour davantage d’événements et d’une éventuelle mobilisation civique encadrée par les élections présidentielle et législatives.

Conférence sur l’avenir de l’Europe : quel avenir pour la démocratie participative européenne ?

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À quelle suite de cette grande entreprise de la Conférence sur l’avenir de l’Europe les citoyens peuvent-ils s’attendre alors que le processus entre dans sa phase finale, selon Ward Den Dooven ?

La participation des citoyens désormais au cœur de la démocratie européenne

La démocratie participative poursuit un triple objectif : accorder aux citoyens une meilleure satisfaction (participation inclusive, représentation directe et égalité), donner une réactivité aux demandes des citoyens et offrir de nouvelles façons de légitimer la politique et ainsi rapprocher nos systèmes de gouvernance de l’idéal d’une démocratie de, par et pour le peuple.

Pourtant, de nombreux dispositifs participatifs ne sont pas nécessairement meilleurs, car leur ouverture les rend vulnérables aux abus de certaines parties ou leur nature technique limite effectivement la participation. De plus, les résultats n’alimentent pas toujours correctement ou ne sont pas correctement pris en compte par le système de démocratie représentative.

Ces problèmes recèlent des opportunités. Les panels de citoyens offrent la possibilité de recueillir les contributions et les commentaires des citoyens représentant un échantillon représentatif de la société à n’importe quelle étape du cycle politique, que ce soit la mise à l’agenda ou pour évaluer une proposition de politique, et permettent ainsi à la politique d’être plus légitime et plus alignée sur les opinions des citoyens.

En liant la contribution des citoyens aux décisions prises par les représentants élus, les représentants sont tenus responsables de leur suivi de la contribution des citoyens, non seulement lorsqu’ils décident de mettre en œuvre les recommandations, mais aussi lorsqu’ils ignorent complètement la contribution. Des organismes hybrides, réunissant des élus et des citoyens, peuvent garantir que les élus comprennent effectivement les demandes des citoyens et ne peuvent pas ignorer leur contribution sans être tenus pour responsables.

L’innovation participative désormais en vigueur dans l’UE

L’UE a organisé le tout premier panel de citoyens européens dans le cadre de ses consultations de citoyens européens en 2019. Bien que leur résultat n’ait pas toujours été à la hauteur des attentes, le processus délibératif européen fonctionne.

Lorsqu’ils donnent aux citoyens leur mot à dire sur leur avenir, ces dispositifs méritent soit des explications lorsque leurs recommandations ne mènent pas à l’action, soit que leurs efforts soient traduits en politiques publiques. La sous-exécution conduira à encore plus de frustration vis-à-vis de la politique, un phénomène déjà préoccupant.

Le futur de la Conférence sur l’avenir de l’Europe

Deux sujets viennent souvent à l’esprit concernant les résultats : la modification du traité de l’UE et l’attribution d’un caractère structurel ou institutionnalisé aux outils de la Conférence tels que la plate-forme numérique et les panels de citoyens.

Est-il réaliste d’imaginer une réouverture des traités après presque 20 ans ? Soit une convention, soit une « simple » conférence intergouvernementale doit précéder la modification du traité. Dans les deux cas, ces procédures de modification des traités ne nécessitent pas la participation des citoyens. L’échec de projet de Constitution pour l’Europe s’explique sans doute pour le défaut à chercher le soutien de la majorité dans plusieurs États membres. Cette fois-ci cependant, l’implication des citoyens est là et le soutien à une éventuelle modification du traité ressort clairement de leurs recommandations. Il y a certainement un élan politique pour ne pas exclure la possibilité d’avoir un débat.

Les outils participatifs offrant aux citoyens un rôle dans la prise de décision politique pourraient-ils devenir une pratique institutionnalisée dans un espace post-conférence sur l’avenir de l’Europe pour « attribuer un caractère structurant à l’implication des citoyens » ?

Une plate-forme numérique pour observer les grandes tendances est un outil intéressant et innovant et, en théorie, peut être ouvert à tous. Cependant, il a encore des difficultés d’aller au-delà des « suspects habituels ».

Les panels de citoyens, bien que plus restrictifs dans le nombre de participants, peuvent constituer un environnement vraiment inclusif en raison de leur méthode de sélection aléatoire. Les citoyens qui ont participé le signalent généralement comme une expérience positive, leur permettant d’apprendre, d’échanger des idées et, surtout, de faire entendre leur voix. Les représentants de la sphère politique apprécient la qualité des recommandations formulées. Le Parlement européen a déjà adopté une résolution appelant les panels organisés dans le cadre de la Conférence de « pilote pour leur futur institutionnalisation en tant que mécanisme permanent de la participation des citoyens à des débats clés ».

Cela aurait certainement du sens au début d’une nouvelle législature lorsque la Commission et le Conseil définissent les priorités pour les années à venir ou dans le contexte d’un éventuel changement de traité. Ceci est toutefois une approche fondée sur des événements et ne permet pas la participation des citoyens entre les élections, sur une base plus récurrente.

Une première étape pourrait être de structurer les délibérations autour de certaines propositions législatives cruciales telles que la mise en œuvre des priorités stratégiques. Une autre pourrait être de permettre aux citoyens eux-mêmes de pouvoir demander un processus délibératif, peut-être par le succès d’une initiative citoyenne européenne ou d’une pétition.

Les citoyens devraient-ils délibérer eux-mêmes entre eux ou sous une forme hybride avec des élus, comme c’est le cas lors de la plénière ? Bien que les premiers puissent mettre des citoyens plus à l’aise tout au long du processus, l’option de la plénière offre la possibilité de relier les contributions des citoyens avec la responsabilisation des élus.

La présidence semestrielle de la Belgique pour porter la participation citoyenne

La Belgique est pionnière en matière d’expérience de la démocratie délibérative institutionnalisante, comme on peut le voir à la fois à Bruxelles et à Ostbelgien, où deux types différents d’assemblées de citoyens permanentes sont établies. Dans le cadre de la conférence sur l’avenir de l’Europe, la Belgique a été l’un des seuls États membres de l’UE à organiser des panels des citoyens nationaux dans le cadre de sa contribution.

La Belgique détient la présidence du premier semestre en 2024, son programme pourrait prendre la tête de la couture de la participation des citoyens dans le tissu démocratique de l’UE en soutenant l’institutionnalisation durable de la participation des citoyens à l’UE. La Belgique pourrait également prendre l’initiative d’accueillir les discussions citoyennes en vue de sa propre présidence via une plate-forme numérique et des panels de citoyens pour définir les priorités adressées à la présidence qui ne vient qu’une fois tous les 14 ans.

En somme, faire progresser l’intégration européenne, c’est aujourd’hui faire progresser la démocratie délibérative à l’échelle de l’UE.

Comment améliorer les pétitions européennes ?

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Les pétitions adressées au Parlement européen reflètent non seulement leur stature limitée aux yeux du public, mais aussi leur efficacité limitée dans la résolution des problèmes des citoyens, selon une vaste enquête « Renforcer le rôle et l’impact des pétitions en tant qu’instrument de démocratie participative » . Quelles sont les raisons structurelles et les solutions pour faire du. droit de pétition un mécanisme participatif plus accessible, permanent et polyvalent ?

Plus de publicité et de visibilité des pétitions nouvellement enregistrées

Le niveau unique d’ouverture garanti à l’exercice du droit de pétition ne se traduit pas par un niveau équivalent de publicité. Cela devient particulièrement évident lorsque l’on examine le cycle de vie de la pétition et la faible publicité. À ce jour, le public n’a pas accès à la liste de toutes les pétitions déposées, ni aux documents. Alors que toutes les pétitions enregistrées sont disponibles sur le portail dédié, son accès nécessite un enregistrement…

Une politique de publicité plus proactive pourrait aider à attirer l’attention des médias – et du public – sur les pétitions :

• insérer un lien sur la page d’accueil du site du Parlement européen menant au portail dédié aux pétitions ;

• créer un bulletin d’information communautaire à envoyer à toutes les personnes ayant soumis une pétition précédente, ou l’ayant simplement approuvée, ou qui ont choisi de rester informés des pétitions entrantes afin de créer un sentiment de communauté similaire à celui existant au sein des plateformes en ligne non institutionnelles, telles que Avaaz, Change ou WeMove ;

• créer un forum en ligne autour d’une pétition donnée pour permettre une discussion en ligne entre les pétitionnaires, les sympathisants, les observateurs et le grand public ;

• envoyer des e-mails ciblés à la communauté médiatique en fonction du pays ;

• pour les pétitions ayant recueilli un nombre important de signatures (par exemple supérieur à 10 000), la tenue d’un dépôt solennel et une pré-audition pourraient être envisagées ;

• adopter un engagement plus proactif avec les médias sociaux, les médias ainsi que les organisations de la société civile, et le développement d’un format qui transcende les communiqués de presse institutionnalisés et conventionnels actuels.

Au-delà de l’égalité formelle d’accès, une communication proactive et un soutien matériel aux pétitionnaires

Si la démocratie représentative est fondée sur l’égalité formelle, la démocratie participative souligne la nécessité de créer les conditions d’une égalité réelle et substantielle. D’où la nécessité de transfert de pouvoir capables de remodeler ou de recentrer l’environnement participatif global de l’UE à travers le Parlement et en particulier le processus de pétition :

• Une collecte systématique et plus large de données sur les pétitions, et en particulier sur le profil des citoyens qui font usage de leurs droits, pourrait être réalisée. C’est une condition préalable à toute évaluation sérieuse du système de pétition de l’UE ;

• Une publication proactive de toutes les pétitions et de leurs documents connexes en accès libre et accessible au public via le portail dédié afin de permettre à d’autres personnes de soutenir une pétition donnée et de maintenir les partisans réels informés ;

• Un helpdesk dédié offrant la possibilité de déposer une plainte par téléphone ou par e-mail (pas seulement par formulaire en ligne) et de recevoir un soutien et des conseils dans l’exercice du droit de pétition, afin d’éviter la fracture numérique et plus largement une communication bidirectionnelle dans la préparation et l’instruction d’une pétition. Cela pourrait et devrait être un contact avec les personnes sous-représentées, qu’il s’agisse de migrants, de réfugiés et d’autres minorités.

• Une évaluation permanente du système de pétition par les utilisateurs, en étudiant en permanence la satisfaction du pétitionnaire pendant et après le processus de pétition. Ceci est essentiel dans la mesure où l’opinion du citoyen sur l’institution politique est largement influencée par le traitement accordé à sa demande.

Guichet unique pour l’infrastructure participative de l’UE

Aucune solution toute faite ne peut remédier à la fragmentation historiquement ancrée de l’infrastructure participative de l’UE. Cependant, le moment est venu de concevoir un guichet unique en ligne centralisant toutes les contributions du public :

• rationaliser l’utilisation des différents canaux participatifs, en offrant une plutôt que plusieurs passerelles vers l’Union ;

• conseiller en temps réel les citoyens désireux de s’engager, que ce soit pour se plaindre, proposer des solutions ou responsabiliser l’Union, en les orientant vers le canal participatif le plus approprié.

Accroître le profil politique par le biais d’enquêtes, d’auditions et de rapports

Lorsqu’elle enquête sur des pétitions, établit des faits ou recherche des solutions, la commission parlementaire peut organiser des visites d’information, suscitant une couverture médiatique, rehaussant ainsi le profil politique du problème sous-jacent et offrant une crédibilité aux pétitionnaires, renforçant ainsi leur voix et leurs revendications.

De plus, la visite suivie de la rédaction d’un rapport de mission contenant les observations et recommandations des députés européens participant à la délégation, peut déboucher sur une résolution votée par le Parlement en séance plénière, afin de formuler clairement des recommandations visant à traiter et à résoudre la demande des pétitionnaires.

La commission parlementaire peut également décider de soumettre des questions orales à la Commission et/ou au Conseil.

Accroître la visibilité politique par le biais des commissions temporaires d’enquête

Le Parlement européen a le droit, à la demande d’au moins un quart des membres qui le composent, de constituer une commission temporaire d’enquête sur les allégations d’infractions ou de mauvaise administration dans l’application du droit de l’Union. Une commission dispose de 12 mois pour conclure ses travaux par la remise d’un rapport.

En substance, une commission temporaire d’enquête est l’outil de surveillance le plus puissant pour exercer le contrôle politique du Parlement européen sur les États membres. Son simple lancement suscite une large couverture médiatique et peut contribuer à un élan politique majeur pour aborder les problèmes sous-jacents du pétitionnaire.

Publier systématiquement : « Name and shame » ou « Name and fame »

Rien n’empêche la commission parlementaire d’enregistrer l’absence des représentants des États membres à leur audition, et de publier ce constat dans le rapport annuel de la commission, voire de publier le nombre de demandes envoyées par la commission à chaque membre et le nombre de réponses obtenues ainsi que la contribution que chaque réponse apporte à la solution recherchée par les pétitionnaires.

Améliorer la coopération des commissions parlementaires par le biais d’intergroupes, de joint commitee et de co-rapporteurs

La solution la plus prometteuse pour améliorer la coopération de la commission parlementaire est la possibilité d’une procédure conjointe entre plusieurs commissions pour la préparation d’un rapport conjoint, une pratique relativement courante pour la plupart des commissions parlementaires.

Améliorer la capacité et les ressources de la commission dédiée pour la rendre plus efficace et attrayante

Pour assurer la dynamique proactive nécessaire pour orienter et résoudre les problèmes des citoyens à travers les pétitions, il faut un plus grand nombre de personnel et de ressources dédiés, une infrastructure plus importante et plus proactive capable de traiter les pétitionnaires rapidement et de manière satisfaisante.

Il est grand temps de repenser l’infrastructure participative de l’UE avec un ensemble de réformes capables de renouveler l’engagement de l’Union en faveur de la démocratie participative.

Impressions de campagne : de la place de l’Europe dans le monde et de la France dans l’Europe

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Face aux événements internationaux (Brexit, pandémie, guerre en Ukraine, climat…), la campagne présidentielle s’est déroulée sous un prisme nouveau qui aura fait bouger les clivages sur l’Europe au point peut-être de considérer les enjeux européens comme centraux dans les votes des électeurs face aux positions des candidats lors du scrutin présidentiel…

L’Europe dans le monde : le poids des idéologies et le choc des réalités

Somme toute, impossible d’ignorer, même avec des lunettes très idéologiques, l’ampleur des défis à l’échelle globale qui repositionne l’Europe dans le monde comme une entité avec laquelle il faut compter : défense et sécurité, climat et transition énergétique, migrations, État de droit, etc.

Pour Christian Lequesne, dans « L’Europe puissance, enjeu de la campagne présidentielle », « les Français se demandent si la puissance européenne est ou n’est pas la condition d(u) sauvetage » de la France. C’est effectivement, la question qui est posée à tous les électeurs à laquelle les candidats apportent des réponses différentes, mais qui ne peuvent faire fi de la place réelle ou fantasmée de l’Europe face aux problématiques contemporaines.

Avec enthousiasme, résignation ou cynisme, les positions des candidats à l’élection présidentielle sur les questions européennes auront été impactées et auront influencés les votes d’une manière sans doute inédite pour la reine des élections, en raison de l’importance croissante des attentes et des réponses de l’Europe dans le concert des puissances.

La France dans l’Europe : la souveraineté de la France renforcée par l’UE ou malgré l’UE à contester de l’intérieur

Après les visions schématiques et bien trop simplistes entre européistes « pour l’Europe » ou europhobes « contre l’Europe » lors de la précédente élection présidentielle, le fait majeur de la campagne en 2022, c’est que nous n’avons plus de candidats europhobes qui plaident la sortie pure et simple de l’UE, ce n’est simplement plus à l’ordre du jour puisque même les plus critiques feignent de vouloir rester dans la famille européenne.

Pour Sylvain Kahn, dans « Élection présidentielle : deux conceptions de la souveraineté s’affrontent », « entre 2017 et 2022, une bifurcation a donc eu lieu. Alors que plus personne ne conteste l’existence de l’Union européenne et de l’existence de l’Europe comme société et comme société politique, en 2022 la campagne du premier tour oppose deux conceptions de la souveraineté ».

Le choix pour notre avenir repose soit sur la mutualisation de la souveraineté entre États-nations au sein de l’UE pour que l’union fasse la force, soit que la souveraineté se réduise « à proportion du rapetissement de la supranationalité et de la marginalisation des institutions qui l’agissent ». La fin de l’illusion d’une souveraineté renforcée par sa division entre Européens est sans doute un acquis, reportant les controverses autour des contestations de l’intérieur de l’UE sur l’élaboration d’une souveraineté européenne protégeant et renforçant les souverainetés nationales indispensables.

Vers une politique française plus européenne : convergences consensuelles et artificielles

Outre le consensus électoral au moins de façade d’une appartenance de principe de la France à l’UE pour les candidats, d’autres sujets européens autour de ses politiques sont apparus plus rassembleurs, ce qui est là encore assez nouveau :

Pour Yves Bertoncini, dans « Les candidats-présidents et « l’Europe » : une convergence en trompe l’œil ? », quatre champs d’interventions de l’UE sont plus ou moins largement approuvés par les candidats :

Soutien massif à l’interventionnisme de l’Europe économique, financière et environnementale autour notamment de la vaccination et du plan de relance #NextGenerationEU ;
Soutien majeur à un logiciel européen en matière de politiques économiques plus industriel ;
Soutien majoritaire à une ouverture commerciale désormais tempérée, notamment autour du consensus pour une taxe carbone aux frontières ;
Soutien moins ardent pour le « pacte vert européen » au moins dans ses principes, sinon dans ses modalités.

En somme, puisque l’UE est devenue plus française et les Français plus européens, « l’Europe de Bruxelles » divise moins les candidats en ce printemps 2022, même si les chantiers européens ne manquent pas pour le prochain élu.

L’avenir de l’Europe, selon les Européens

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Dixième enquête dans la série « L’avenir de l’Europe », l’Eurobaromètre spécial 517 fait le point sur les perspectives des Européens sur la construction européenne et la Conférence sur l’avenir de l’Europe…

Atouts et défis de l’Europe : attitudes constructives à l’égard de l’UE

Globalement oui à l’Europe :

Sept Européens sur dix affirment être favorables à l’UE, même si près de la moitié précise être favorable mais pas à la manière dont elle fonctionne aujourd’hui ;
Six Européens sur dix pensent que l’appartenance de leur pays à l’UE est une bonne chose, dans 20 États-membres sur 26, le soutien est majoritaire pour la construction européenne ;
Plus de la moitié des Européens ont une image positive de l’UE et les citoyens ont plus tendance à être positifs que négatifs dans tous les États membres.

Mais pas toujours la même ;

Tant de ses atouts différents entre respect pour la démocratie, droits de l’homme et état de droit et puissance économique, industrielle et commerciale que de ses défis comme les inégalités sociales, le chômage, les problèmes environnementaux et le changement climatique, ainsi que les migrations.

Principales priorités pour faire face aux défis mondiaux : l’environnement et le changement climatique (39%) ainsi que l’égalité et la justice sociale (37%), la santé et la sécurité (32%) avec une forte préférence pour que tous les États membres travaillent et trouvent des solutions ensemble.

Ce qui pourrait être le plus utile pour le futur de l’Europe, les niveaux de vie comparables (31%), suivis d’une politique sanitaire commune (22%), une solidarité plus forte entre les États membres de l’UE (21%) et l’indépendance énergétique (20%) ou les standards d’éducation comparables (18%), tandis que 17% pensent qu’une politique de défense et de sécurité commune serait le plus utile avant la crise ukrainienne.

Conférence sur l’avenir de l’Europe, à l’image de la démocratie européenne

Afin de participer aux activités de la Conférence sur l’avenir de l’Europe, plus de la moitié est disposée à répondre à une enquête, près de la moitié serait disposée à participer à des réunions dans leur région, une personne sur dix serait disposée à prendre part à des consultations en ligne et un peu plus d’un tiers serait disposé à le faire sur les réseaux sociaux.

Afin d’inciter à participer, les citoyens veulent en majorité être convaincus que leur participation aura un véritable impact, n quart participerait via une forme flexible de participation, un cinquième serait encouragé par une contribution anonyme, un dixième serait influencé par la participation de célébrités (par ex. acteurs, artistes, sportifs de haut niveau).

Afin de mobiliser les jeunes, la Conférence devrait mettre l’accent mis sur les sujets présentant un grand intérêt pour eux, très loin devant la prise en compte des enjeux de la société actuelle ou l’envie de mettre leur énergie et leur motivation au service des réformes et des changements.

Les Européens, dont un tiers à récemment lu ou entendu quelque chose dans les médias, ont une vision contrastée de la Conférence sur l’avenir puisqu’une majorité identique y voit un véritable progrès pour la démocratie dans l’Union européenne ; qui n’aura pas d’impact réel.

En conclusion, en se projetant vers l’avenir, plus de huit Européens sur dix préfèrent que la société de 2030 donne plus d’importance à la solidarité qu’à l’individualisme, la construction européenne a encore beaucoup à faire pour renforcer et protéger la démocratie dans l’Union européenne.