Comment mieux informer les Français sur l’Europe ?

La Fondation Jean-Jaurès et l’Ina poursuivent leur partenariat sur le traitement médiatique dédié aux questions européennes en France à travers une étude « Renforcer l’information des Français sur l’Union européenne : le défi du cycle européen 2019-2024 » réalisée par Rémy Broc, Rémi Lauwerier et Théo Verdier.

L’information européenne des Français dans les grands médias audiovisuels : une visibilité ultra-réduite – une singularité européenne

Depuis longtemps, la perception très largement majoritaire en France est que l’information sur l’UE est une lacune importante du paysage médiatique hexagonal. La France se place souvent très en retard par rapport aux autres États-membres. Pourtant, les médias audiovisuels – radios et télévisions. – sont plébiscités par le grand public pour s’informer et pour suivre notamment l’actualité de l’Union européenne.

Les Français se distinguent des Européens à plus d’un titre : les Français semblent se fier davantage aux médias historiques ; la télévision demeurant le moyen d’information principal en termes d’audience tandis que la radio s’impose comme le média de confiance. La consultation Internet s’intensifie mais reste bien en deçà de l’ensemble des pratiques européennes.

Et pourtant, la couverture mesurée – près de 3 000h ! – n’est pas du tout à la hauteur, puisque radios, journaux télévisés traditionnels et chaînes d’information consacrent seulement 3 % du temps d’antenne des journaux étudiés en 2016 et 2017 à l’actualité propre à l’UE, son action, ses institutions ou encore ses relations avec ses États membres. « En d’autres termes, pour 1 heure de journal d’information diffusée sur les radios et télévisions nationales étudiées, 1 minute et 48 secondes concerne l’UE et son actualité. »

La situation indigente est particulièrement problématique : les chaînes TV du service public (France 24, Arte et, dans une moindre mesure, France 2) sont certes légèrement plus avancées mais les stations de Radio France sont à la traîne, tout comme les radios privées et les chaînes d’info en continue privées (BFM-TV, CNews et LCI) consacrent seulement 2,5 % du temps d’antenne étudié aux affaires européennes.

Les journaux télévisés traditionnels, au cœur de l’information des Français, consacrent en moyenne 3,4 % de leur temps d’antenne à l’UE, un résultat qui chute à 1,9 % si l’on excepte Arte. Le JT le plus regardé de France sur TF1 consacre 1,7 % du 20H à l’actualité de l’UE.

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Les acteurs de la politique européenne disposent d’une visibilité restreinte et dominée par Jean-Claude Juncker qui totalise 55 prises de parole, dont 35 dans les JT traditionnels. Aucune personnalité européenne ne totalise plus de 10 interventions sur les chaînes généralistes.

Brexit (55%) et migrations (15%) sont au premier plan de l’actualité européenne tandis que les compétences de l’UE sont quasi absentes, ainsi de la politique commerciale (4 %) dégageant ainsi une approche similaire dans la répartition des thématiques de l’actualité européenne dans les médias audiovisuels.

Des propositions concrètes pour faire de la vie politique européenne une composante du débat public national : proximité, politisation et acculturation

Proximité : connecter les vies publiques nationale et européenne

Puisque l’actualité française dirige et oriente la lecture de l’actualité européenne, comment réduire les barrières qui séparent les espaces publics hexagonal et européen ?

Afin de renforcer les liens entre les vies politiques nationale et européenne, il conviendrait d’assurer davantage de proximité, ce qui veut dire pour toutes les rédactions que le défi est triple :

  • Réaliser la transition d’une approche « comparative » entre les différents États membres de l’UE vers une ligne éditoriale « collective » des enjeux européens en vue de renforcer le suivi du jeu politique de l’UE ;
  • Assurer une couverture renforcée, dans la durée, des enjeux européens les plus clivants – commerce international, écologie, sécurité – en France pour assurer la transparence des processus en cours ainsi que la pédagogie sur les enjeux ;
  • Renforcer leur couverture des affaires européennes avec davantage de correspondants permanents auprès des institutions européennes notamment pour résorber les difficultés à construire un narratif médiatique autour de l’actualité parlementaire européenne.

Au total, l’information sur l’UE gagnera en efficacité si les rédactions généralistes sont en mesure de couvrir dans la durée les dimensions de la vie publique européenne notamment les plus sensibles dans l’opinion publique française, en s’intéressant au fond des sujets bien en amont des annonces officielles.

Politisation : incarner et scénariser la vie politique européenne en France dans les médias audiovisuels

Puisque la vie politique européenne est encore balbutiante d’un point de vue national, comment renforcer la présence de l’actualité européenne dans la vie politique française et entretenir un débat national sur l’activité européenne ?

Afin d’augmenter et d’améliorer la couverture de l’actualité européenne en France dans les médias audiovisuels, il s’agit de davantage scénariser la vie politique européenne en France :

  • Instituer des temps dédiés aux questions européennes dans l’agenda politique français, renforçant sensiblement la mise au débat de ces enjeux tout au long du cycle législatif européen – annonce de la Commission, passage au Parlement puis au Conseil, bien au-delà des seuls temps de crises scénarisés au Conseil européen ;
  • Appuyer la démocratisation des affaires européennes par la génération régulière d’images et de verbatims où ces enjeux peuvent prendre vie, amenant ainsi les Français à mieux positionner les clivages qui tendent le débat politique européen ;
  • Assurer la tenue de débats parlementaires plus réguliers, dont l’issue serait déterminante sur la position défendue par les autorités françaises au sein de l’UE par la mise en débat en amont de leur adoption des sujets européens ainsi que par l’implication déterminante de l’exécutif français, facteur clé de la dynamique médiatique.

En particulier, la volonté d’initier un narratif politique européen est certes à mettre au crédit de la Commission Juncker mais le récit construit à Bruxelles par l’exécutif manque significativement de relais nationaux. Si les commissaires – et notamment le commissaire national – ont bien un rôle médiatique, leur temps et leurs ressources sont limités. La parole de la Commission européenne devrait non seulement être fortement incarnée, mais surtout le soutien à cette parole politique sur le sol national doit constituer un axe de travail majeur.

Acculturation : sensibiliser l’écosystème des acteurs du débat public à l’information sur l’UE

Puisque l’écosystème du débat public, qui lie médias, institutions, responsables politiques et société civile doit renforcer ses interconnexions avec la vie politique européenne, comment assurer formation et pédagogie pour l’information européenne ?

Afin de renforcer la sensibilisation de ses acteurs clés au fonctionnement de l’UE et à l’importance de la couverture des affaires européennes, il s’agirait de changer la donne dans les rédactions :

  • Mettre en place pour les acteurs du secteur médiatique un moyen de suivi chiffré des thématiques traitées par les principaux médias télévisés français afin de pouvoir identifier les biais qui affectent la couverture des affaires européennes ;
  • Changer le paradigme européen dans les rédactions : renverser la hiérarchie des priorités éditoriales afin d’assurer la couverture dans la durée des affaires institutionnelles de l’UE, relever l’ambition éditoriale sans présumé des connaissances supposées de leur audience sur les enjeux européens sachant qu’on n’intéressera jamais les Français au fonctionnement de l’UE en entrant dans le sujet par le volet institutionnel afin de ne plus laisser l’Europe en queue de pelotons des éléments à traiter dans les émissions des médias généralistes ;
  • Renforcer la formation des journalistes, dès le niveau universitaire, sur le plan des affaires européennes, notamment en direction de la presse quotidienne régionale. Un référencement des enseignements dispensés dans les différentes structures de formation constituerait un premier progrès significatif.

Au total, renforcer l’acculturation aux questions européennes de l’écosystème politique, institutionnel et médiatique permettra de renforcer l’interconnexion entre la vie publique européenne et nationale.

L’indigence de l’information européenne dans les médias audiovisuels en France n’est pas une fatalité, mais au-delà de la prise de conscience nécessaire, il est indispensable de faire de la vie politique européenne une composante normale du débat public national.

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Danger sur la « Commission géopolitique »

Le narratif d’une « Commission géopolitique » introduit par Ursula von der Leyen, analysé comme « de la nouvelle chance », selon Eric Maurice, responsable du Bureau de Bruxelles de la Fondation Robert Schuman afin de remplacer le récit d’une « Commission politique » vue comme « de la dernière chance » par Jean-Claude Juncker est en train de faire déraper la communication européenne. Explications…

Un concept qui s’est imposé tardivement

Premier constat d’ordre chronologique, le concept de « Commission géopolitique » est apparu tardivement dans la vision de la nouvelle présidente de la Commission européenne.

Cette idée est – faut-il le rappeler – totalement absente de son programme politique en tant que candidate cherchant les suffrages des eurodéputés au début de l’été dernier et tout autant inexistant dans son discours d’investiture le 16 juillet 2019 au Parlement européen.

Lors de la présentation du Collège des Commissaires début septembre, le mot de « Commission géopolitique » est introduit de manière imprécise : « La Commission que je présiderai jouera un rôle géopolitique engagé en faveur de politiques durables ». Mais, ce point ne sera pas repris par la plupart des médias et des politiques intéressés par la polémique du portefeuille « Protéger le mode de vie européen » qui conduira la présidente von der Leyen à publier une tribune pour éviter le dérapage incontrôlé, sans mention de la dimension géopolitique.

Dans les nouvelles « méthodes de travail de la Commission européenne » présentées début décembre, le concept n’est également pas directement mentionné dans le document complet même si un nouveau « groupe de coordination de l’action extérieure : EXCO » est envisagé « afin d’assurer une action extérieure plus stratégique et cohérente » et «  une coordination et une cohérence politiques complètes en matière d’action extérieure ». La page de synthèse introduisant les méthodes de travail aborde la « Commission géopolitique » afin d’aligner les dimensions interne et externe des travaux de la Commission. L’idée commence à infuser auprès des journalistes européens et des think tanks européens.

Dans le Programme de travail de la Commission pour 2020 « Une Union plus ambitieuse » publié fin janvier la doctrine si l’on peut dire est plus explicite puisque « la nécessité d’une Union européenne forte et unie, s’appuyant sur l’ensemble de ses atouts diplomatiques, économiques et politiques » justifie d’une certaine manière « le programme de travail de cette Commission géopolitique. Toutes les actions et toutes les initiatives prévues mettront fortement l’accent sur l’action extérieure ». Cette mention semble acter l’évidence et l’éminence du concept.

Ainsi, le premier constat en termes de généalogie indique une genèse tardive mais de plus en plus saillante dans la communication de la Commission, ainsi que dans les mentions médiatiques et politiques. Le nouveau narratif s’est peu à peu imposé comme un point central, quasi le point d’orgue, la clé de voute de l’édifice de la Commission von der Leyen.

Un concept qui se révèle problématique

L’imposition tardive mais définitive du concept de « Commission géopolitique » ne va pas sans soulever des inquiétudes voire des problèmes qu’il ne faut pas négliger.

D’abord, le concept est source de mal-information voire de désinformation. Pour des acteurs formés et informés des affaires européennes, même bienveillants, il n’est pas aisé de se limiter à l’interprétation officielle d’un concept de « Commission géopolitique » appliqué dans le cadre des traités, et des compétences exclusives et partagées de l’Union européenne consistant à prendre en compte des enjeux globaux stratégiques, en tant qu’input dans les futures politiques publiques de l’UE. Mais, pour tous les autres, moins regardant et animés par une cause pro ou anti-européenne, la dimension géopolitique est une occasion rêvée de projeter ses propres fantasmes au risque de mal-informé ou désinformé le grand public.

Pire, la mission de gardienne des traités confiée à la Commission européenne est virtuellement menacée par le narratif d’une « Commission géopolitique » entendu dans un sens différent de celui qui lui est donné par la présidente Ursula van der Leyen. Une Commission qui ferait de la géopolitique au sens où elle exercerait une puissance régalienne combinant soft et hard power est très éloigné de la réalité. Le concept de « Commission géopolitique » est donc très peu performatif, il ne dit pas ce qui est, peine à dire ce qu’il devrait dire – des politiques publiques européennes plus imprégnées d’enjeux globaux – et on peut lui faire dire bien davantage que ce qu’il conviendrait.

Ensuite, la promesse d’un tel concept est contre-productive. Pour ceux qui n’auraient pas bien compris comment il faut entendre la « Commission géopolitique » selon von der Leyen, les résultats seront catastrophiques. S’ils se sont laissés convaincre qu’il fallait une Commission européenne plus forte, plus assertive dans le concert des nations, ils ne seront que déçus par la réalité d’une construction européenne complexe, lente, imparfaite qui règne davantage par l’empire de la norme que par la politique de l’événement, à fortiori dans des domaines où l’unanimité est nécessaire.

Enfin, le capital politique et médiatique lié au nouveau narratif européen introduit par Ursula von der Leyen risque d’être dilapidé prématurément à cause de l’incompréhension et de l’absence de résultat prévisible autour de la « Commission géopolitique » alors que d’autres dimensions introduites par la nouvelle présidente de la Commission européenne ont déjà fait long feu comme la protection du mode de vie européen ou risquent de s’enliser dans les sables compte-tenu de l’ambition forte du nombre de législations en préparation. Le danger de se corneriser est trop grand et vraiment inutile pour ne pas agir vite afin de corriger le discours ambiant.

Au total, le concept de « Commission géopolitique » risque de se révéler toxique à la communication européenne, qui ne doit pas simplement être intelligente mais également intelligible.

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Comment assurer plus d’Europe dans l’audiovisuel public ?

Entre déficit de l’offre (pas assez d’info sur l’Europe proposée par les médias) et déficit de la demande (pas assez d’intérêt pour l’Europe chez les citoyens), le débat est définitivement tranché avec la hausse de participation aux élections européennes. Pourtant, avec 73% des Français se déclarant mal informés sur les questions européennes, notre pays se place dernier des 28 États-membres de l’UE : le déficit d’information des Français sur l’Union européenne pose vraiment problème. L’institut Jacques Delors / Notre Europe saisit l’opportunité de la future loi sur l’audiovisuel public pour poser des propositions dans « Plus d’Europe dans les médias français à la faveur de la réforme de l’audiovisuel public » pour les chaînes de télévision et stations de radios du service public…

Quelles obligations « européennes » pour les chaînes de télévision et stations de radios publiques ?

Les entités de l’audiovisuel public font apparaître une grande hétérogénéité et des lacunes importantes en matière d’information sur l’Europe que la future gouvernance unique, avec France Médias pourrait réformer afin de renforcer la dimension européenne des obligations éditoriales et de se hisser à la hauteur des enjeux que portent aujourd’hui l’Union européenne dans notre vie quotidienne.

Radio France, le parent pauvre de l’information européenne

La pire situation concerne Radio France où il n’existe ni obligation relative à l’information sur l’Europe, ni évaluation objective de la place qu’occupe l’actualité européenne sur les radios du service public.

France Médias Monde, le média de l’actualité européenne

Le groupe France Médias Monde (France 24 et RFI) destiné aux publics internationaux informe davantage sur l’Europe. Outre la volonté affirmée de couvrir l’actualité de l’Union européenne dans le cahier des charges, le Contrat d’objectifs et de moyens vise à intensifier l’engagement éditorial européen « au travers des dizaines de rendez-vous hebdomadaires qui permettent de décrypter, expliciter, illustrer l’Europe et débattre avec ceux qui la font à Bruxelles et à Strasbourg, mais aussi avec ceux qui la vivent au quotidien ». Cette intégration d’un volet Europe à la stratégie des chaînes conduit au suivi et au contrôle qualitatif de cet objectif dans l’évaluation menée par le CSA.

France Télévisions, un engagement éditorial européen mentionné dans le cahier des charges mais sans indicateurs formels ou données chiffrées précises de suivi

Le cahier des charges du groupe France Télévisions fixe pour mission de s’attacher à intégrer la dimension européenne afin de renforcer les liens entre les citoyens européens et favoriser une meilleure compréhension du fonctionnement démocratique des institutions européennes dans :

L’ensemble de ses programmes (documentaires, fictions, jeux, spectacles vivants, etc.) ;

  • Des émissions spécifiquement consacrées à l’Europe (programmes courts, émissions régulières ou correspondant à des événements à caractère européen, etc.) ;
  • Les journaux et magazines d’information, qui accordent une large place à la connaissance des enjeux communautaires et à l’expression d’une identité européenne.

Mais la vision ambitieuse des lignes directrices du cahier des charges ne se traduit pas dans le concret du Contrat d’objectifs et de moyens qui détaille les lignes éditoriales des différentes chaînes du groupe ne comporte aucun engagement relatif à la diffusion de programmes d’information à caractère européen.

À date, le CSA ne mentionne donc pas l’actualité européenne dans son évaluation annuelle du groupe audiovisuel. En l’absence d’indicateurs chiffrés en veillant à la transparence du processus et à la publicité des données produites, il est impossible pour le CSA – et donc l’ensemble des pouvoirs publics – d’évaluer précisément la mise en lumière de l’actualité de l’Union européenne à France Télévisions, contrairement à l’Outre-Mer.

Quelles recommandations « européennes » pour renforcer la couverture médiatique de l’Union européenne dans l’audiovisuel public ?

La réforme de l’audiovisuel public est l’opportunité à saisir afin d’améliorer le traitement de l’actualité européenne :

1. Intégration dans le document de cadrage de l’activité de la future holding France Médias d’objectifs ambitieux relatifs à la couverture de l’actualité de l’Union européenne par l’ensemble des chaînes de l’audiovisuel public.

2. Évaluation annuelle des engagements de l’audiovisuel public et publication des données collectées en toute transparence.

3. Concernant Radio France, alignement du traitement de l’information des institutions européennes sur celui des institutions françaises puisque les décisions prises au niveau communautaire ont, dans leur domaine de compétences spécifiques, un impact tout aussi important sur la vie des Français.

4. Concernant France Télévisions, intégration de la dimension européenne et de l’Union européenne dans les lignes éditoriales.

5. Formation pour l’ensemble des journalistes travaillant dans des domaines de compétences liées à l’action de l’UE (économie, sciences, droit, justice, culture, etc.).

Au total, tous ces éléments permettant de réduire les difficultés de l’audiovisuel public à traiter les questions européennes devraient être complétés par une nouvelle ambition, via la croissance et la mise en commun des ressources européennes des futures chaînes de l’audiovisuel public afin notamment de renforcer la présence permanente auprès des institutions européennes de journalistes spécialisés en provenance du service public et de faire du bureau bruxellois un pôle puissant et dynamique, à même de générer un suivi attractif de l’actualité de l’Union.

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Conférence sur l’avenir de l’Europe : les recommandations de la Commission européenne

Dans une communication annonçant que « le moment est venu pour une nouvelle poussée pour la démocratie européenne », la Commission européenne dévoile ses positions sur la future Conférence sur l’avenir de l’Europe. Que faut-il en retenir ?

Un exercice démocratique paneuropéen majeur

La Conférence est positionnée par la Commission européenne comme un nouveau forum public pour un débat ouvert, inclusif, transparent et structuré, accessible à tous les citoyens , de tous les horizons et de tous les coins de l’Union, autour d’un certain nombre de priorités et de défis clés.

La Conférence sera ouverte à la société civile, aux institutions européennes et aux autres organes européens, ainsi qu’aux autorités nationales, régionales et locales, aux parlements et aux autres parties prenantes – tous contribuant en tant que partenaires égaux.

Une discussion ouverte sur ce qui compte pour les citoyens

Afin de concentrer le débat et de permettre un suivi efficace, la Commission européenne propose d’organiser la conférence en deux volets parallèles :

Le premier axé sur les politiques et les grandes ambitions de l’UE, qui comprennent la lutte contre le changement climatique et les défis environnementaux, l’économie sociale de marché, l’équité sociale et l’égalité, la transformation numérique de l’Europe, la promotion de nos valeurs européennes, le renforcement de la voix de l’UE dans le monde, ainsi que le renforcement des fondements démocratiques de l’Union. Si ces sujets doivent encadrer le débat, ils ne doivent pas limiter la portée de la Conférence. Les citoyens devraient être libres de se concentrer sur ce qu’ils considèrent comme important.

Le second axé sur les questions institutionnelles : des sujets spécifiquement liés aux processus démocratiques et aux questions institutionnelles, notamment le système des Spitzenkandidaten pour l’élection du président de la Commission européenne et les listes transnationales pour les élections au Parlement européen.

Un espace pour permettre aux citoyens de s’exprimer

L’Union européenne devrait tirer parti de sa riche expérience en matière de consultation des citoyens pour garantir que la conférence touche le plus grand nombre d’Européens possible.

La Conférence devrait s’appuyer sur l’expérience utile des institutions de l’UE et des États membres grâce à leur engagement actif auprès des citoyens européens, tels que les assemblées de citoyens organisées dans les États membres et les dialogues citoyens (1 850 dialogues citoyens ont été organisés entre 2015 et 2019, rassemblant 218 700 participants dans 650 sites à travers l’UE) tout en introduisant de nouveaux éléments afin d’accroître leur portée et de renforcer les moyens pour les citoyens de façonner l’avenir de l’Europe.

La promotion de nouvelles formes de participation des citoyens renforcera la légitimité et la confiance dans notre Union et complétera sa démocratie représentative.

Des groupes délibérants

La conférence doit aborder le lien entre les opinions des citoyens et l’élaboration de politiques pratiques afin de montrer aux Européens que leur voix compte. Des groupes délibérants sur des questions spécifiques, réunissant des citoyens et des experts, devraient se réunir à intervalles réguliers tout au long de la Conférence. Ces groupes devraient entendre les contributions recueillies dans le cadre de la Conférence, ainsi que les points de vue des parties prenantes et des représentants élus, dans le but de réfléchir à la meilleure façon de donner suite aux recommandations d’action.

Un panel de citoyens

La Commission est également prête à promouvoir des groupes délibératifs plus larges et plus décentralisés. Un “panel de citoyens européens” – représentatif de la géographie, du sexe, de l’âge, du milieu socioéconomique et / ou du niveau d’éducation des citoyens – pourrait se réunir plusieurs fois pendant la Conférence et faire une liste de propositions de recommandations.

Une plateforme numérique

Une plateforme numérique multilingue pourrait donner un accès permanent et facile à la Conférence afin de maximiser la participation, l’accessibilité et la transparence. La plateforme numérique multilingue servira de plateforme principale pour toutes les informations et activités au niveau national et européen. Tous les partenaires doivent utiliser la plateforme numérique et appliquer les normes de transparence les plus élevées tout en communiquant sur leurs événements.

Une Déclaration commune

Un large éventail d’autres événements liés à la Conférence devraient être organisés par des partenaires locaux, régionaux et nationaux. Toutes les institutions et tous les partenaires de la société civile qui souhaitent participer à la Conférence devraient être invités à souscrire aux principes et objectifs définis dans une Déclaration commune.

Une participation inclusive et large des opinions

Des formes de participation plus larges, interactives et créatives, telles que des événements sportifs ou des festivals, devraient être utilisées, en particulier pour attirer les jeunes.

Des « hackathons » liés à la conférence pourraient être organisés pour encourager une réflexion innovante sur des thèmes spécifiques, ainsi que d’autres initiatives pour encourager les gens à participer à leur manière.

De même, il est important d’atteindre la génération plus âgée et de veiller à ce que les formes traditionnelles de participation soient prises en compte.

Tendre la main à la majorité silencieuse des Européens, les responsabiliser et leur donner la possibilité de s’exprimer est essentiel pour notre démocratie.

Tous les Européens devraient avoir une chance égale de s’engager – jeunes ou vieux, qu’ils vivent dans des zones rurales ou urbaines et qu’ils connaissent ou non l’Union. La diversité de l’Europe devrait se refléter de manière cohérente tout au long du processus avec des événements qui touchent les gens, peu importe où ils vivent en Europe ou quelle que soit leur origine.

Une attention particulière devrait être accordée à l’égalité des sexes, à la représentation des minorités et des personnes handicapées.

Une communication globale, conjointe et transparente

Le succès de la Conférence dépendra en grande partie de la manière dont elle sera communiquée efficacement et largement aux Européens. Toutes les institutions devraient partager la responsabilité de promouvoir la Conférence, en veillant à ce que leurs actions se complètent et se renforcent mutuellement sous l’égide de la Conférence. Toutes les institutions de l’UE devraient être prêtes à fournir des ressources, notamment financières, pour l’organisation et le déroulement de la Conférence.

La Commission propose une approche globale de communication qui mobilise toutes les institutions et leurs ressources collectives, créant des synergies et maximisant l’impact de la Conférence.

Un plan de promotion conjoint devrait être mis en place, chaque institution partageant la responsabilité de la réussite du rayonnement de la Conférence. Les efforts de communication conjoints et multilingues devraient avoir un accent particulier mais non exclusif sur les jeunes et les plateformes numériques.

Les médias sociaux doivent jouer un rôle dans l’élargissement de la portée de la Conférence, y compris par le biais de multiplicateurs pertinents, à la fois en faisant la promotion de la plateforme numérique et en aidant les citoyens à participer aux débats physiquement ou en ligne.

La communication sur la Conférence doit être transparente, reflétant le travail effectué dans le cadre de la Conférence.

Un calendrier de tous les événements liés à la Conférence devrait être mis à la disposition du public.

Une attention particulière sera portée à la lutte contre la désinformation.

Un suivi des résultats

Une discussion de cette ampleur ne sera fructueuse que si elle est suivie d’actions concrètes et de résultats tangibles. Ursula von der Leyen s’est engagée à donner suite à ce qui a été débattu et convenu lors de la Conférence.

Il s’agit d’un résultat clé et d’une nouveauté de la Conférence, qui devrait finalement montrer que la participation à la démocratie est un processus constant qui se développe au-delà des élections.

Un mécanisme de retour d’information devrait garantir que les idées exprimées aboutissent à des recommandations concrètes pour une action future de l’UE, via des rapports accessibles au public et communiqués de manière proactive fournissant des informations étroitement liés aux travaux de la Commission sur la prospective en identifiant les tendances sociales, économiques et politiques qui peuvent contribuer à rendre la législation européenne à l’épreuve du temps.

La Commission est prête à tenir compte des commentaires et des propositions des citoyens dans la définition de son agenda législatif.

Un calendrier opérationnel

La Commission propose de lancer la conférence de la Journée de l’Europe, le 9 mai 2020 pour le 70e anniversaire de la signature de la déclaration Schuman.

Au premier semestre 2022, sous la présidence française du Conseil, les résultats et recommandations des différents débats devraient être présentés et les prochaines étapes envisagées. Il est important que cet engagement de suivi soit officialisé dès le début du processus dans la Déclaration commune. En ce qui concerne le volet institutionnel, le calendrier devrait être déterminé par les prochaines élections européennes de 2024, avant lesquelles tout changement potentiel de la loi électorale devrait être opérationnel.

Un modèle de Conférence participative pour la gouvernance européenne

L’objectif global de la Conférence sur l’avenir de l’Europe est d’encourager les citoyens européens et de leur faciliter la participation à la démocratie au-delà des élections européennes.

La Conférence ne doit pas remplacer la démocratie représentative, mais servir de moyen pour la compléter et la renforcer. La Conférence ne peut pas être un simple exercice d’inventaire. Ce doit être un moyen de permettre aux citoyens européens de façonner les politiques de l’UE.

La Conférence est l’occasion pour l’UE de montrer comment elle peut évoluer à l’avenir grâce à un engagement constructif avec ses citoyens.

Au total, un partenariat renforcé entre les décideurs politiques européens et les citoyens européens contribuera à amplifier leurs voix et à guider l’élaboration des politiques européennes à l’avenir.

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Stratégie de communication européenne : vers un tournant délibératif ?

Après le « tournant participatif » sous l’ère Wallström, le think tank interne au Parlement européen publie parmi son « Global Trendometer 2019 » autour de tendances globales, dont « European democracy 4.0: Towards a deliberative anticipatory democracy? ». Sommes-nous au seuil d’un nouveau tournant, dorénavant délibératif dans la stratégie de communication de communication de l’Union européenne ?

Une aspiration croissante à revitaliser la démocratie représentative et à rajeunir la démocratie avec une participation au niveau européen

L’optimisme initial de la « démocratie numérique » s’est estompé avec la polarisation extrême, la désinformation et la manipulation. Les citoyens semblent déçus des formes de participation actuelles, principalement en ligne et frustrés par le manque de moyens de le faire.

Pourtant des innovations visant à accroître la participation des citoyens à la prise de décisions politiques prospèrent pour rendre la démocratie représentative plus transparente et plus réactive. Le point de vue émergent qu’une participation significative va de pair avec une délibération approfondie progresse.

Certes, la démocratie directe présente des vulnérabilités bien connues. La manipulation des référendums est une préoccupation, en particulier de la part d’acteurs étrangers ou d’intérêts particuliers. Les électeurs peuvent être mal informés. On s’inquiète également de la « tyrannie de la majorité » et des incitations insuffisantes au compromis ou à la coopération. En d’autres termes, la participation directe n’est pas une vertu en soi; elle a besoin de garanties et de cadres.

Mais, la démocratie participative met l’accent sur l’implication du citoyen dans la vie politique, conscients que la prise de décision ne se limite pas à l’agrégation des voix, mais au débat public et à l’argumentation raisonnée.

Des innovations de « démocratie délibérative » autour de la qualité de l’engagement

La délibération – où les décisions sont finalisées à l’issue d’un processus qui permet aux citoyens de discuter de leurs préoccupations politiques – se déroule dans des enceintes soigneusement planifiées, souvent désignées comme des « mini-publics « : « jurys de citoyens », « sondages délibératifs », « conférences de consensus »…

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Le modèle des assemblées de citoyens attire l’attention en raison de ses qualités délibératives : les participants aux mini-publics délibératifs sont choisis par tirage au sort. La sélection aléatoire vise à garantir une participation représentative par sexe, âge, origine géographique et situation économique. les citoyens étudient et délibèrent pendant plusieurs jours sur une question. Des modérateurs qualifiés facilitent leur travail, en collaboration avec des experts indépendants. En conclusion, le panel communique sa recommandation aux électeurs.

Le « tournant délibératif » est désormais une tendance et, parmi le public, le chemin le plus populaire vers le rajeunissement démocratique. Les évaluations des expériences menées jusqu’à présent sont nuancées. Ces formats consomment du temps et des ressources tant pour les citoyens que pour l’autorité organisatrice. Néanmoins, les citoyens ont la capacité d’engager des délibérations productives, en particulier lorsqu’ils sont facilités par le soutien d’experts. La délibération facilite les changements d’opinion des panélistes, les électeurs trouvent les recommandations utiles et les connaissances sur l’initiative donnée augmentent.

En revanche, indépendamment de leur échelle limitée et de leur pérennité dans le temps, les mini-publics présentent des faiblesses. Des problèmes de pouvoir et de domination surviennent également dans les arènes délibératives et il existe un risque d’instrumentalisation par des acteurs extérieurs. Ils peuvent également exiger des niveaux de participation populaire irréalistes.

De la participation des citoyens au niveau de l’Union européenne

La participation directe des citoyens au système politique européen prend différentes formes : pétition au Parlement européen, plaintes auprès du médiateur, consultations publiques, etc. Aujourd’hui, l’outil participatif phare est l’initiative citoyenne européenne récemment réformée, de même que les dialogues avec les citoyens organisés par la Commission européenne, les consultations des citoyens européens menées à travers l’Europe en 2018 se rapprochent le plus des idéaux délibératifs.

Malgré ces initiatives, le système politique européen continue d’être perçu comme éloigné des préoccupations des citoyens. Seules 4 propositions d’initiative citoyenne européenne n’ont abouti sur aucune nouvelle législation. Les pétitions sont largement inconnues des citoyens. Les dialogues avec les citoyens ne sont pas suffisamment interactifs et l’auto-sélection des participants conduit à une représentation biaisée des citoyens. De plus, la plupart des mécanismes participatifs de l’UE sont basés sur la participation en ligne, ce qui n’est pas propice à un véritable dialogue.

L’UE a tenté de renforcer la participation des citoyens à l’élaboration des politiques, mais la contribution des citoyens est limitée à la phase consultative, limitée aux questions relevant directement de la compétence de l’Union européenne, et il n’y a guère d’incitation à une participation proactive.

Délibérer sur l’avenir des citoyens européens

Les efforts de l’UE ne comportent pas l’élément délibératif qui constitue la principale tendance actuelle de l’innovation démocratique. Des propositions d’institutionnalisation des mini-publics délibératifs au niveau européen et dans toute l’Europe ont été lancées.

Une proposition consiste à créer une Assemblée populaire européenne, composée de citoyens choisis au hasard dans toute l’Union. Les institutions de l’UE seraient tenues d’examiner les recommandations de l’Assemblée. On pourrait même lui accorder un droit de veto.

Une autre suggestion concerne la création d’un organisme citoyen spécifique lié au Parlement européen. Une partie des sièges au Parlement serait réservée à des citoyens choisis au hasard, qui pourraient examiner la législation, engager des débats, présenter des propositions et interagir avec des membres du Parlement sur des questions à long terme. De telles suggestions ne sont pas entrées dans le détail.

La légitimité démocratique découle à la fois des processus et des résultats. Les efforts déployés jusqu’à présent se sont concentrés sur l’amélioration de la participation des citoyens aux processus institutionnels au niveau européen, plutôt que sur la connexion des préoccupations des citoyens aux défis politiques auxquels l’Union européenne est confrontée.

Puisque la plus grande force de la démocratie est son auto-correction et son questionnement sans fin, il ne devrait pas y avoir de meilleur endroit que les institutions démocratiques pour exploiter l’intelligence collective, donner une caisse de résonance aux voix dissidentes et aux nouvelles idées, et trouver des compromis durables – y compris entre les générations.

Au total, démentir le spectre du « déficit démocratique » de l’Union européenne passe par un tournant délibératif y compris aux pensées provocatrices afin de dessiner les contours d’une démocratie européenne d’anticipation.

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