Ne boudons pas notre plaisir à revenir sur les principaux enseignements de la Conférence sur l’avenir de l’Europe tirés par le think tank « Pour La Solidarité » au sujet de ce qu’il convient d’appeler dorénavant, la démocratie européenne « hors les murs »…
Un véritable tour de force : la première expérience de démocratie participative paneuropéenne de l’Histoire
Pour rappel, la Conférence sur l’avenir de l’Europe a consisté en une série de débats menés dans toute l’Union européenne, ouverts à quiconque pas moins de 17.000 contributions, traduites en 24 langues et soumises à discussion via une plateforme rassemblant 50.000 internautes actifs ou dans le cadre de 6000 événements spécifiquement organisés au cours desquels on a dénombré plus de 700.000 participants et débouchant sur 49 propositions, déclinées en 320 mesures.
Aussi légitimes et fondées que puissent être ces critiques, attention cependant à ne pas perdre de vue l’essentiel : la Conférence a constitué la première expérience de démocratie participative paneuropéenne de l’Histoire – imparfaite, c’est vrai, mais elle n’avait pas cette prétention – et pourrait marquer le début d’un renouveau démocratique, ayant démontré qu’une association plus étroite des citoyens à la fabrique des politiques publiques leur conférerait un supplément d’âme et de légitimité.
Raison et progrès : embrasser la complexité du monde
L’ensemble des propositions a d’abord le mérite de dessiner les contours de l’intérêt général, résolument consensuel, en regardant la situation telle qu’elle est sans désigner de bouc émissaire. Les citoyens européens paraissent au contraire désireux d’embrasser la complexité, en vue de mieux le dompter, en se rangeant résolument dans le camp de la raison et du progrès sans céder aux sirènes du défaitisme et du populisme pseudo-triomphant.
A noter, par ailleurs, que nombres des propositions formulées correspondent en réalité déjà aux politiques conduites par l’Union européenne ou actuellement négociées par les institutions – preuve, s’il en fallait, que ces dernières ne sont pas totalement « déconnectées de la réalité ». De sorte qu’on imagine volontiers qu’un effort de communication supplémentaire, ou mieux calibré, permettrait de réduire la distance qui sépare Bruxelles des citoyens.
En outre, la qualité et l’intérêt des différentes propositions révèlent la difficulté à formuler des recommandations concrètes, qui privilégient naturellement le consensus, les déclarations d’intention et la pensée en silo.
Transparait en effet dans la plupart des propositions un appel à mobilisation des instruments traditionnels de l’action publique, à savoir : éducation et sensibilisation ; investissement et financement ; mécanismes d’incitation monétaires ; contraintes légales pures et dures.
La vision de l’État interventionniste ou stratège induite par le format de la Conférence reproduit les logiques propres à la démocratie représentative, en particulier celle d’une action publique descendante.
A cet égard, le « partage de bonnes pratiques » parfois recommandé par les panélistes ne suffit pas, car le problème sous-jacent est d’abord culturel et cognitif : il faut apprendre à penser le politique hors les murs des institutions pour le ramener au cœur de nos vies.
A noter, également, que les panélistes parviennent sans difficulté à dépasser le cadre de l’État-nation, ayant admis que l’échelle pertinente pour gouverner était à de nombreux égards celle du continent sur les questions diplomatiques, de défense et de sécurité, et sur l’ensemble de celles touchant au fonctionnement du marché intérieur.
Indéniablement, la Conférence constitue donc un jalon important dans la prise de conscience par les citoyens européens qu’ils partagent un même positionnement dans l’espace international, nombre de traits culturels et des intérêts convergents, tels qu’ils ne forment pas ensemble un vulgaire agrégat de peuples éparses mais une véritable communauté de destin pour produire davantage de commun à l’échelle de l’Union.
Une révision de l’architecture institutionnelle
Les propositions relatives au fonctionnement de l’Union visent à faire participer les citoyens aux travaux de façon plus régulière, « hors des périodes électorales » via de « nouveaux mécanismes » : plateforme de dialogue en ligne, « assemblée citoyenne » permanente et organisation de « référendums européens »
Quant à l’équilibre du triangle institutionnel, les citoyens se positionnent pour instaurer des listes transnationales, conférer au système du candidat chef de file, les Spitzenkandidaten un caractère contraignant et d’un part reconnaître au Parlement européen un véritable droit d’initiative et d’autre part davantage d’efficacité et de transparence au Conseil avec davantage de majorité qualifiée sur l’ensemble des décisions, à l’exception de celles relatives à l’élargissement de l’Union et visant à modifier ses principes fondamentaux.
L’arbre de l’institution semble néanmoins dissimuler une forêt de divergences. D’un côté, un groupe d’États réformateurs (France, Allemagne, Belgique, Italie, Pays-Bas, Espagne et Luxembourg) « ouverts en principe » à une réforme des traités ; devant cependant composer avec un autre groupe d’États membres plus réticents (Bulgarie, Croatie, Tchéquie, Danemark, Estonie, Finlande, Lettonie, Lituanie, Pologne, Roumanie, Slovénie, Suède et Malte).
Au total, les propositions de la Conférence sur l’avenir de l’Europe sont dorénavant un document de référence auquel les institutions devront se rapporter et dont elles pourront même se prévaloir chaque fois que la définition de l’intérêt général européen sera sujette à débat, à la façon d’une boussole démocratique.
