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Élections européennes 2024 : les partis politiques européens pourront-ils faire campagne en ligne ?

Le mieux serait-il l’ennemi du bien si l’on en croit le processus d’adoption d’un règlement européen sur la transparence et le ciblage de la publicité à caractère politique, dont les bonnes intentions risquent de saper la capacité à lutter contre l’abstention et faire campagne en ligne et sur les réseaux sociaux…

Quand l’Europe se veut légitimement comme souvent exemplaire

A la suite de la proposition de règlement par la Commission européenne, première étape de toute future législation européenne, les deux autres institutions doivent se positionner sur les points clés de règlementation.

La position du Conseil de l’UE du 13 décembre 2022 sur la publicité à caractère politique se montre ouverte « dans un contexte où les campagnes politiques se déroulent de plus en plus en ligne et par-delà les frontières nationales (…) à promouvoir des normes élevées de transparence dans la publicité à caractère politique dans l’UE, à limiter l’utilisation de la publicité ciblée à des fins politiques et à faciliter la prestation et la surveillance transfrontières de services de publicité à caractère politique ».

Du point de vue des ministres, cette régulation permettrait de lutter contre la désinformation, la manipulation de l’information et l’ingérence dans les élections ainsi qu’à préserver un débat démocratique ouvert dans les États membres de l’UE.

La position du rapporteur au Parlement européen, Sandro Gozi, député européen Renew argumente sur des arguments complémentaires comme « offrir à nos concitoyens plus de transparence et (…) lever les obstacles à la création d’un véritable marché unique dans ce domaine et à construire un environnement favorable aux campagnes transnationales ».

Du point de vue des députés européens, les élections sont proches et les règles doivent être claires et prêtes dans les temps pour le scrutin du printemps prochain.

Le micro-ciblage, le sujet de controverse contentieux

L’interdiction du ciblage et de la diffusion de publicités basées sur des catégories spécifiques de données à caractère personnel définies dans le cadre du règlement général sur la protection des données se révèle à la fois indispensable et problématique :

Indispensable, lorsqu’il s’agit d’interdire le ciblage publicitaire sur des critères comme l’origine ethnique, la religion ou les opinions politiques ou bien le ciblage de mineurs ;
Problématique, dans la mesure où le micro-ciblage largement interdit conduira les annonceurs à ne pouvoir utiliser seulement que les données personnelles explicitement fournies par les citoyens à cette fin.

Le compromis, adopté en commission parlementaire au sein du Parlement européen, selon certaines sources mentionnées par Euractiv « va trop loin », soulignant que le ciblage est une « partie importante du processus démocratique de formation de l’opinion ».

Pour l’Association des services Internet communautaires, le projet de règlement européen sur l’encadrement des publicités politiques « pourrait limiter la visibilité de tout contenu parlant d’un sujet de société qui serait concerné par un débat en cours devant un parlement », dans une tribune publiée par Libération.

« L’enfer législatif est pavé de bonnes intentions… et parfois les élus, en pensant bien faire, peuvent commettre de lourdes erreurs. C’est ce qui est peut-être en train de se passer à Bruxelles, où l’Union européenne pourrait sans le vouloir porter une atteinte grave à la liberté d’expression et au débat démocratique en ligne. »

La négociation va se poursuivre entre les institutions européennes pour parvenir à un compromis définitif, il est encore possible de trouver une voie médiane entre la position initiale de la Commission européenne, la vision raisonnable du Conseil de l’UE et la position plus maximaliste qui veut laver plus blanc que blanc du Parlement européen.

La publicité des partis politiques et de la société civile, en particulier lors des périodes électorales, participe, qu’on l’apprécie ou qu’on le déteste, à la délibération publique et à la construction d’un espace public européen permettant aux opinions politiques de s’exprimer et de circuler. Le nouveau régime risque de renforcer l’isolement des citoyens et l’éclatement des offres politiques en des groupes homogènes sans relation les uns avec les autres renforçant la polarisation politique et l’ascension aux extrêmes.

Regards croisés sur les réseaux sociaux des visites des présidentes européennes en Ukraine

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Entre la visite précoce de la présidente du Parlement européen Roberta Metsola, première représentante d’une institution européenne aux côtés des autorités publiques ukrainiennes début avril et la délégation composée de la présidente Ursula von der Leyen de la Commission européenne accompagnée du Haut-Représentant de l’Union pour les affaires étrangères Josep Borrell courant avril, la comparaison des mises en récit sur les réseaux sociaux peut être instructive

Roberta Metosla, présidente du Parlement européen : la force de l’humanité des gestes symboliques de soutien

Les codes des réseaux sociaux sont très judicieusement exploités par la nouvelle présidente du Parlement européen qui a encore un déficit de notoriété à combler dans le trio des présidences des institutions européennes.

Son capital sympathie, mis à profit au cœur de sa visite, constituée notamment d’un discours devant le parlement ukrainien et une discussion avec le Président de l’Ukraine, Volodymyr Zelensky se traduit par des clichés très travaillés pour symboliser son soutien et capturer une esthétique des sentiments forts et communicatifs.

En termes de résultats, le compte Instagram personnel de Roberta Metsola explose les compteurs avec un post iconique rassemblant plus de 53k likes pour 54k abonnés, soit un taux d’engagement extraordinaire de près de 100%. Sur le compte Twitter de la présidence du Parlement européen, le contenu le plus engageant est aussi visuellement très réussi avec le président de la Verkhovna Rada rassemblant plus de 21,5k likes pour 347.1K followers.

Ursula von der Leyen, présidente de la Commission européenne : la force de la solidarité des gestes historiques d’union

La visite de la présidente de la Commission européenne est encore plus forte en termes d’importance et d’engagement de l’Union européenne, qui n’a pas été démenti depuis le début de l’invasion des forces armées russes en Ukraine.

Sa démarche déjà hautement symbolique, renforcée hélas encore par les atrocités commises à Bucha ; vient inscrire des engagements concrets de nouveaux financements, le renouvellement du message que les Ukrainiens appartiennent à la famille européenne, ce qu’Ursual von der Leyen fut la première à dire dans les médias, sous le coup des émotions et de convictions fortes. Sans oublier, la consultation formelle de Zelensky en vue de la future candidature de son pays à l’adhésion à l’Union européenne dont les chefs d’État et de gouvernement ont demandé à la Commission européenne de se prononcer d’ici leur prochain Conseil européen en juin prochain.

En termes de résultats, le compte Twitter partage ses différentes séquences, et la présence à Bucha récolte le maximum d’engagement avec un taux d’engagement d’environ 10% pour 1,1 millions d’abonnés, une très belle performance ; tandis que sur Instagram, c’est la vidéo de l’échange qui obtient à peu près le même niveau d’engagement.

Au total, la communication de leurs visites respectives en Ukraine des présidentes du Parlement européen et de la Commission européenne sur les réseaux sociaux montre l’importance primordial et l’impact magistral de leur démarche auprès des publics.

Comment améliorer les pétitions européennes ?

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Les pétitions adressées au Parlement européen reflètent non seulement leur stature limitée aux yeux du public, mais aussi leur efficacité limitée dans la résolution des problèmes des citoyens, selon une vaste enquête « Renforcer le rôle et l’impact des pétitions en tant qu’instrument de démocratie participative » . Quelles sont les raisons structurelles et les solutions pour faire du. droit de pétition un mécanisme participatif plus accessible, permanent et polyvalent ?

Plus de publicité et de visibilité des pétitions nouvellement enregistrées

Le niveau unique d’ouverture garanti à l’exercice du droit de pétition ne se traduit pas par un niveau équivalent de publicité. Cela devient particulièrement évident lorsque l’on examine le cycle de vie de la pétition et la faible publicité. À ce jour, le public n’a pas accès à la liste de toutes les pétitions déposées, ni aux documents. Alors que toutes les pétitions enregistrées sont disponibles sur le portail dédié, son accès nécessite un enregistrement…

Une politique de publicité plus proactive pourrait aider à attirer l’attention des médias – et du public – sur les pétitions :

• insérer un lien sur la page d’accueil du site du Parlement européen menant au portail dédié aux pétitions ;

• créer un bulletin d’information communautaire à envoyer à toutes les personnes ayant soumis une pétition précédente, ou l’ayant simplement approuvée, ou qui ont choisi de rester informés des pétitions entrantes afin de créer un sentiment de communauté similaire à celui existant au sein des plateformes en ligne non institutionnelles, telles que Avaaz, Change ou WeMove ;

• créer un forum en ligne autour d’une pétition donnée pour permettre une discussion en ligne entre les pétitionnaires, les sympathisants, les observateurs et le grand public ;

• envoyer des e-mails ciblés à la communauté médiatique en fonction du pays ;

• pour les pétitions ayant recueilli un nombre important de signatures (par exemple supérieur à 10 000), la tenue d’un dépôt solennel et une pré-audition pourraient être envisagées ;

• adopter un engagement plus proactif avec les médias sociaux, les médias ainsi que les organisations de la société civile, et le développement d’un format qui transcende les communiqués de presse institutionnalisés et conventionnels actuels.

Au-delà de l’égalité formelle d’accès, une communication proactive et un soutien matériel aux pétitionnaires

Si la démocratie représentative est fondée sur l’égalité formelle, la démocratie participative souligne la nécessité de créer les conditions d’une égalité réelle et substantielle. D’où la nécessité de transfert de pouvoir capables de remodeler ou de recentrer l’environnement participatif global de l’UE à travers le Parlement et en particulier le processus de pétition :

• Une collecte systématique et plus large de données sur les pétitions, et en particulier sur le profil des citoyens qui font usage de leurs droits, pourrait être réalisée. C’est une condition préalable à toute évaluation sérieuse du système de pétition de l’UE ;

• Une publication proactive de toutes les pétitions et de leurs documents connexes en accès libre et accessible au public via le portail dédié afin de permettre à d’autres personnes de soutenir une pétition donnée et de maintenir les partisans réels informés ;

• Un helpdesk dédié offrant la possibilité de déposer une plainte par téléphone ou par e-mail (pas seulement par formulaire en ligne) et de recevoir un soutien et des conseils dans l’exercice du droit de pétition, afin d’éviter la fracture numérique et plus largement une communication bidirectionnelle dans la préparation et l’instruction d’une pétition. Cela pourrait et devrait être un contact avec les personnes sous-représentées, qu’il s’agisse de migrants, de réfugiés et d’autres minorités.

• Une évaluation permanente du système de pétition par les utilisateurs, en étudiant en permanence la satisfaction du pétitionnaire pendant et après le processus de pétition. Ceci est essentiel dans la mesure où l’opinion du citoyen sur l’institution politique est largement influencée par le traitement accordé à sa demande.

Guichet unique pour l’infrastructure participative de l’UE

Aucune solution toute faite ne peut remédier à la fragmentation historiquement ancrée de l’infrastructure participative de l’UE. Cependant, le moment est venu de concevoir un guichet unique en ligne centralisant toutes les contributions du public :

• rationaliser l’utilisation des différents canaux participatifs, en offrant une plutôt que plusieurs passerelles vers l’Union ;

• conseiller en temps réel les citoyens désireux de s’engager, que ce soit pour se plaindre, proposer des solutions ou responsabiliser l’Union, en les orientant vers le canal participatif le plus approprié.

Accroître le profil politique par le biais d’enquêtes, d’auditions et de rapports

Lorsqu’elle enquête sur des pétitions, établit des faits ou recherche des solutions, la commission parlementaire peut organiser des visites d’information, suscitant une couverture médiatique, rehaussant ainsi le profil politique du problème sous-jacent et offrant une crédibilité aux pétitionnaires, renforçant ainsi leur voix et leurs revendications.

De plus, la visite suivie de la rédaction d’un rapport de mission contenant les observations et recommandations des députés européens participant à la délégation, peut déboucher sur une résolution votée par le Parlement en séance plénière, afin de formuler clairement des recommandations visant à traiter et à résoudre la demande des pétitionnaires.

La commission parlementaire peut également décider de soumettre des questions orales à la Commission et/ou au Conseil.

Accroître la visibilité politique par le biais des commissions temporaires d’enquête

Le Parlement européen a le droit, à la demande d’au moins un quart des membres qui le composent, de constituer une commission temporaire d’enquête sur les allégations d’infractions ou de mauvaise administration dans l’application du droit de l’Union. Une commission dispose de 12 mois pour conclure ses travaux par la remise d’un rapport.

En substance, une commission temporaire d’enquête est l’outil de surveillance le plus puissant pour exercer le contrôle politique du Parlement européen sur les États membres. Son simple lancement suscite une large couverture médiatique et peut contribuer à un élan politique majeur pour aborder les problèmes sous-jacents du pétitionnaire.

Publier systématiquement : « Name and shame » ou « Name and fame »

Rien n’empêche la commission parlementaire d’enregistrer l’absence des représentants des États membres à leur audition, et de publier ce constat dans le rapport annuel de la commission, voire de publier le nombre de demandes envoyées par la commission à chaque membre et le nombre de réponses obtenues ainsi que la contribution que chaque réponse apporte à la solution recherchée par les pétitionnaires.

Améliorer la coopération des commissions parlementaires par le biais d’intergroupes, de joint commitee et de co-rapporteurs

La solution la plus prometteuse pour améliorer la coopération de la commission parlementaire est la possibilité d’une procédure conjointe entre plusieurs commissions pour la préparation d’un rapport conjoint, une pratique relativement courante pour la plupart des commissions parlementaires.

Améliorer la capacité et les ressources de la commission dédiée pour la rendre plus efficace et attrayante

Pour assurer la dynamique proactive nécessaire pour orienter et résoudre les problèmes des citoyens à travers les pétitions, il faut un plus grand nombre de personnel et de ressources dédiés, une infrastructure plus importante et plus proactive capable de traiter les pétitionnaires rapidement et de manière satisfaisante.

Il est grand temps de repenser l’infrastructure participative de l’UE avec un ensemble de réformes capables de renouveler l’engagement de l’Union en faveur de la démocratie participative.

Bilan de la campagne électorale en ligne pour les élections européennes de 2019

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Que peut-on apprendre de l’Observatoire européen des élections, qui a collecté plus de 10 000 documents électoraux, en particulier les publications sur les réseaux sociaux et des annonces imprimées, produits par 418 partis politiques ou candidats et 193 de leurs comptes Facebook officiels, dans les 28 États-membres appelés à voter…

Principales tendances : une campagne globalement pro-Europe

28 campagnes électorales différentes : La campagne électorale pour les élections européennes ne s’est pas déroulée de manière uniforme, il existe plusieurs différences entre les 28 nations européennes, chacune d’entre elles marquée par des spécificités et particularités.

Pas de campagne supranationale : Les différentes campagnes électorales nationales ont présenté un faible degré d’internationalisation. La présence des campagnes de l’UE n’était pas détectable. Un aspect qui, au moins pour la communication électorale, confirme que les identités nationales priment de loin sur les affiliations politiques européennes.

L’impact des réseaux sociaux : Un changement dans les instruments de la campagne apparaît évident, les réseaux sociaux, dont l’utilisation représente la plus grande nouveauté de cette campagne électorale, ont surclassé les médias traditionnels. Pourtant, des différences notables apparaissent dans la production et l’utilisation des réseaux sociaux entre les quatre zones géographiques et familles politiques.

Une campagne électorale de faible intensité : A deux semaines du scrutin, la campagne électorale avait encore du mal à décoller. Seuls dans quelques pays, on peut parler d’une campagne électorale intense, alors que dans la plupart des autres, la campagne européenne était à peine perceptible.

Des thèmes plus nationaux qu’européens : La prédominance des thèmes domestiques par rapport aux thèmes européens était une tendance commune dans presque tous les pays. Les sujets abordés par les partis politiques et leurs candidats étaient principalement nationaux, par exemple, l’immigration, bien que potentiellement supranationale, était fréquemment présentée et discutée dans la limite de ses conséquences nationale. En revanche, les sujets environnementaux étaient généralement traités dans une dimension supranationale.

Des enjeux géographiés : Parmi les macro-thèmes les plus discutés pendant la campagne électorale, outre l’Europe, on retrouve les valeurs, puis l’économie. Les macro-thèmes de l’environnement et de l’immigration présentent une caractérisation géographique marquée, alors que les questions liées à l’immigration sont plus présentes dans la campagne électorale en Europe de l’Est, l’environnement est strictement lié à l’Europe du Nord et de l’Ouest.

Une campagne pro-Europe : Malgré l’opinion générale d’une campagne électorale caractérisée par l’activisme significatif des sentiments eurosceptiques et des partis eurocritiques, les forces les plus actives dans la campagne électorale et celles qui ont le plus communiqué ont été celles fortement ou en tout cas assez favorable à l’Europe. La campagne électorale européenne de 2019 n’a pas été dominée par la propagande des forces eurocritiques ou eurosceptiques, ni par le front généralement défini des forces souveraines. Un fait qui pourrait être lié au changement des thèmes de la campagne électorale de certains partis politiques qui par le passé avaient soutenu des positions d’opposition radicale envers l’Europe jusqu’à la sortie de l’euro, et qui cette année ont plutôt limité leurs critiques sur aspects spécifiques de l’UE et de ses politiques.

Meilleurs partis politiques sur les réseaux sociaux : l’engagement des populistes

Les partis des pays les plus actifs sur Facebook concernent l’Italie, entre la Lega, près de quatre fois le deuxième parti du classement, également italien, le Movimento 5 Stelle tandis que le Britannique Ukip n’était pas loin derrière.

Au sein des groupes politiques au Parlement européen, cinq des sept premiers partis, dont les deux premiers, sont membres d’Identité et démocratie (ID) et d’Europe de la liberté et de la démocratie directe (EFDD). Le premier rassemble certains des principaux partis d’extrême droite, le second quelques partis eurosceptiques dont le Brexit Party. Les deux formations partagent une vision fortement critique et sceptique de l’Europe.

Les partis des familles politiques les plus nombreuses et les plus pro-européennes, tels que le Parti populaire européen (PPE), l’Alliance progressiste des socialistes et démocrates (S&D) et Renew Europe se trouvent en bas de la liste.

L’engagement n’est pas automatiquement lié à la production. L’Italie détient la suprématie absolue dans ce domaine. Les positions suivantes révèlent plusieurs changements par rapport au classement de la production. En deuxième position se trouve la Grande-Bretagne, en troisième position la Hongrie et en quatrième position l’Espagne, avec un ratio particulièrement élevé entre posts et engagement.

La hiérarchisation des interactions par parti et leur affiliation politique au sein du Parlement européen confirme le plus grand activisme des partis qui soutiennent des positions critiques et eurosceptiques, caractérisées par un leadership dit populiste.

La présence de deux partis appartenant au PPE aux premières places est atténuée par la particularité du parti hongrois Fidez, au point qu’il a été suspendu par le PPE. Les trois partis S&D sont en bas du tableau. Le seul membre du groupe GUE/NGL est le parti espagnol Podemos, qui se classe dixième.

Globalement, les réseaux sociaux ont impacté la campagne électorale européenne 2019, s’avérant être un outil plus largement utilisé et encore plus utile pour certains segments politiques, des partis non traditionnels et des partisans de positions plus critiques et vision sceptique de l’Europe ; quoique la tonalité pro-Europe ait été plus largement présente.

Quelle place pour les parlements nationaux dans la démocratie européenne ?

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A l’occasion du colloque « Europe urgence, Europe espoir », le 19 mars dernier à l’Assemblée nationale, la difficile question de l’articulation des travaux entre les Parlements nationaux et les institutions européennes, révèle, selon Pierre Vimont, ambassadeur de France et modérateur des débats une question sous-jacente sur les différences de traditions et cultures politiques entre démocraties parlementaires et démocraties plus présidentielles à emboîter dans la démocratie européenne…

Sabu Hassi, présidente de la commission des affaires européennes du parlement finlandais : « la légitimité d’une décision publique dépend de la place du parlement »

Le système en place au sein des institutions finlandaise est d’inspiration et d’usage très parlementariste :

Toute nouvelle proposition de la Commission européenne est soumise au parlement national qui définit sa position.
Tout mandat donné par le parlement finlandais contient des positions qui doivent être défendues par le gouvernement dans les institutions européennes.
Si le résultat dévie de la position du parlement, le gouvernent est dans l’obligation de se justifier.

Ayant exercée précédemment des responsabilités ministérielles, Sabu Hassi raconte que la commission des affaires européennes, c’est la seule porte devant laquelle les ministres en exercice attendent leur tour.

Les vertus de ce système sont multiples : non seulement il n’y a pas de différence entre les positions du gouvernement et du parlement, mais il n’y a pas de confusion auprès des parties prenantes et surtout beaucoup plus de compréhension pour les citoyens.

Sabine Thillaye, présidente de la commission des affaires européennes à l’Assemblée nationale : « réinventer les relations entre les parlements nationaux et les institutions européennes »

L’harmonisation du niveau de contrôle des commissions parlementaires nationales aux affaires européennes sur leurs gouvernements ne serait pas une sinécure entre un simple système informatif réglé par circulaire en France et un quasi mandat impératif en Finlande.

Le renforcement du niveau de contrôle des parlements nationaux sur les initiatives de la Commission européenne serait également un progrès avec une procédure d’initiative parlementaire qui déboucherait sur une réponse motivée de la Commission européenne face à un tiers des parlements nationaux ou une proposition d’acte législatif dans l’année face à la mobilisation de la moitié des parlements nationaux. Une sorte d’initiative citoyenne européenne spécialement conçue pour les parlements nationaux.

Tout en prenant compte des traditions politiques parlementaires ou présidentielles, le besoin de prendre des habitudes de dialogue qui ne passent pas uniquement par des mécanismes formels seraient un véritable progrès pour la démocratie européenne.