Deuxième saison de la campagne conjointe UEFA et Commission européenne en faveur de l’action pour le climat

Au cours de la saison de football 2021-22, la première saison de l’engagement de l’UEFA à aider l’UE à réaliser le Green Deal avec le spot “The World’s Best Trick” a été diffusé près de 3 000 fois à la télévision et a été diffusé dans plus de 300 matchs de clubs et d’équipes nationales de football féminin et masculin…

UEFA Respect + EU Green Deal : des économies en énergie

L’UEFA et la Commission européenne se lancent pour la deuxième saison d’une campagne de trois ans dans laquelle l’UEFA soutient la Commission pour aider à sensibiliser le public aux priorités européennes en matière de climat et d’énergie.

Un tout nouveau spot, sans star du foot, ni masculine, ni féminine, sera diffusé cette saison dans les compétitions paneuropéennes de clubs et d’équipes nationales masculines et féminines de l’UEFA, y compris l’emblématique Ligue des champions.

La nouvelle publicité promeut les messages de l’UE sur les économies d’énergie et encourage les citoyens à prendre des mesures quotidiennes pour aider à faire face à la crise énergétique actuelle en Europe.

Selon Frans Timmermans, vice-président de la Commission européenne, « si nous baissons tous notre chauffage de 1 degré, nous pouvons économiser 10 milliards de mètres cubes de gaz (…) il faut un travail d’équipe : si tout le monde contribue, nous passerons les prochains hivers et serons prêts pour un avenir plus vert ».

La campagne télévisée conjointe répond à un objectif clé de l’engagement de l’UEFA envers le Pacte européen pour le climat, qui invite les citoyens, les communautés et les organisations à aider l’Union européenne à réaliser le Green Deal et la transition de l’Europe vers une économie à zéro émission nette de gaz à effet de serre d’ici 2050.

Première saison réussie

La publicité de la première saison – #EveryTrickCounts s’est avérée un succès retentissant sur plusieurs fronts :

  • En 2021/22, le spot a été diffusé lors de plus de 300 matches dans les compétitions de clubs et d’équipes nationales de l’UEFA dans le football féminin et masculin, y compris le futsal.
  • Pour la finale de la Ligue des champions masculine de l’UEFA, le spot a atteint une audience unique estimée à environ 35 millions de personnes. L’audience unique moyenne d’une journée de l’UEFA Champions League masculine était de 24 millions.

Cette campagne UEFA-Commission européenne sur le climat, d’ores et déjà, atteint un record sans précédent en termes de visibilité de l’Europe.

Vers un mécanisme permanent de participation citoyenne dans l’UE

Comment les citoyens interagissent-ils avec l’UE ? Alberto Alemanno, professeur de droit européen à HEC Paris mène la première analyse empirique de l’utilisation des outils participatifs existants de l’UE par rapport aux attentes croissantes d’une plus grande participation des citoyens à la prise de décision de l’UE à la suite de la Conférence sur l’avenir de l’Europe…

Panorama des mécanismes participatifs au sein de l’UE

Chaque mécanisme participatif existant est analysé, depuis le droit de pétition, la demande d’accès aux documents et la plainte auprès de la Commission européenne et du Médiateur européen, les consultations publiques et jusqu’à l’initiative citoyenne européenne.

Les critères d’analyse recouvrent sa raison d’être (à quoi ça sert ?), son accessibilité (qui peut l’utiliser ?), sa réactivité (qu’est-ce qu’il peut obtenir en théorie ?) et son efficacité (qu’est-ce qu’il peut être obtenu en pratique ?).

Après 70 ans d’intégration, les citoyens de l’UE sont largement marginalisés dans les développements de l’UE. Pourtant, ils ont le droit de « participer à la vie démocratique de l’Union » depuis 2009, et de le faire au-delà des élections.

Contrairement aux idées reçues, l’UE offre aujourd’hui un large éventail d’opportunités participatives à ses citoyens pour s’engager dans – et potentiellement influencer – le processus décisionnel de l’UE. Pourtant, ils restent peu connus et peu utilisés.

Droit d’accès aux documents de l’UE

Bien qu’il soit une condition préalable à la participation des citoyens à la vie démocratique de l’UE, le droit d’accès aux documents reste sous-développé. Les retards systématiques des institutions de l’UE à fournir une réponse et les complexités administratives du processus et de la jurisprudence affaiblissent le potentiel participatif du droit d’accès aux documents dans l’UE.

Consultations publiques

La Commission, européenne, contrairement à tout État membre de l’UE, est mandatée pour organiser une consultation pour chaque nouvelle initiative. Pourtant, elle reste libre de définir qui, comment et quand consulter ainsi que comment répondre.

Les consultations présentent généralement un déséquilibre géographique, avec un gradient de participation entre les États membres du nord et de l’ouest de l’Europe et ceux du sud et de l’est.

Plaintes auprès du Médiateur européen

L’accessibilité du droit de plainte de l’UE auprès du Médiateur européen, combinée au taux élevé de respect de ses décisions, rend ce mécanisme participatif particulièrement pertinent pour les particuliers.

Cependant, à l’instar de la commission PETI du Parlement européen, le Bureau du Médiateur européen dépend fortement de la réactivité des institutions compétentes pour satisfaire la demande du plaignant, par l’intermédiaire du Médiateur européen.

Plaintes auprès de la Commission européenne

Les plaintes auprès de la Commission européenne offrent une voie accessible à tout membre du public, des entreprises et de la société civile, qui peut contribuer de manière significative au contrôle de la Commission en signalant des lacunes dans l’application du droit de l’UE par les États membres.

La large marge d’appréciation dont jouit la Commission pour déterminer s’il y a lieu d’ouvrir une procédure d’infraction – à la suite d’une plainte – combinée à sa pratique administrative, rendent ce mécanisme peu attrayant pour la plupart des citoyens.

Initiative citoyenne européenne

Malgré l’engouement initial pour ce nouvel instrument participatif transnational, les réalités de son fonctionnement quotidien jettent des doutes sur sa capacité à concrétiser son potentiel participatif démocratique.

La visibilité limitée de l’instrument, le manque de convivialité dans l’enregistrement et la collecte des signatures, combinés à une faible efficacité, ont affaibli cet instrument, au point de décourager son utilisation parmi les citoyens et les organisations de la société civile.

Contribution des citoyens à la vie démocratique de l’Union limitée et potentiel démocratique inexploité

La capacité individuelle et collective de ces mécanismes à aider les citoyens à contribuer à la vie démocratique de l’Union reste réduite en raison d’une variété de facteurs structurels limitant la participation des citoyens de l’UE :

• Faible alphabétisation de l’UE (participative) ;

• Fragmentation du système participatif de l’UE et manque de conscience de soi parmi ses utilisateurs ;

• Accès inégal à la participation à l’UE ;

• Intégration limitée dans le processus décisionnel de l’UE.

En fin de compte, les instruments participatifs de l’UE qui ont été créés sont détachés de la formation de l’opinion politique et de la volonté des citoyens – qui se produisent uniquement au niveau national – et contribuent finalement très peu à la légitimité de la gouvernance de l’UE.

Ces limitations qui ont historiquement limité le potentiel démocratique de la participation des citoyens de l’UE pourraient être surmontées par l’introduction d’un processus participatif représentatif innovant, généralement incarné par des assemblées de citoyens.

La principale caractéristique de cette approche est l’implication directe des citoyens, choisis au hasard pour représenter les identités culturelles et la diversité de la société – au-delà des clivages partisans, des intérêts particuliers et des nationalités – dans le processus décisionnel. En tant que tel, le modèle délibératif représentatif semble particulièrement adapté au processus politique de l’UE, généralement peu peuplé, inégalement peuplé et peu délibératif.

Intégration d’une assemblée de citoyens choisis au hasard dans l’ordre juridique de l’UE

Alors que le débat se poursuit sur l’institutionnalisation des modèles délibératifs représentatifs, un modèle de processus délibératif représentatif de l’UE pourrait être mis en place sans modification du traité. L’idée serait de fonctionner en synchronisation – et non en concurrence – avec les processus participatifs européens existants.

Une Chambre des citoyens permanente, peuplée de citoyens sélectionnés au hasard ayant une expérience antérieure en matière de délibération, discuterait régulièrement de nouvelles initiatives générées soit de bas en haut, par des citoyens via les canaux participatifs existants de l’UE, soit de haut en bas, par les institutions de l’UE dans le cadre de leurs prérogatives, dans le but de proposer sur une base annuelle la convocation d’un ou plusieurs panels ad hoc de citoyens de l’UE pour donner des avis sur ces mêmes thèmes.

Le modèle proposé vise non seulement à fournir aux citoyens une voix permanente dans le processus décisionnel, mais également un système de contrôle systématique pour s’assurer qu’ils sont entendus. L’objectif est d’accroître la responsabilité et de redynamiser le pouvoir d’élaboration de l’agenda des citoyens ordinaires grâce à la création d’un écosystème délibératif et participatif intégré d’engagement démocratique et d’innovation à intégrer, sans modification du traité, dans l’architecture décisionnelle et institutionnelle existante de l’UE.

Au total, la possibilité d’intégrer des citoyens sélectionnés au hasard dans le processus décisionnel de l’UE pourrait offrir – comme en témoigne la conférence sur l’avenir de l’Europe – une opportunité de compenser les lacunes actuelles de la démocratie participative de l’UE, notamment son accessibilité, sa réactivité et son efficacité limitées.

La communication, “une bataille que nous ne gagnons pas”

Propos très forts sur la communication de l’Union européenne sur la scène internationale du haut représentant de la politique étrangère européenne, Josep Borrel lors de la conférence annuelle des ambassadeurs auprès de l’UE en 2022

La communication diplomatique européenne est un combat

Le message de Josep Borell aux ambassadeurs de l’UE à travers le monde est sans aucune ambiguïté : « nous devons nous battre sur la communication ».

Rares sont les Commissaires qui mentionnent leur blog officiel, pourtant ils sont près de la moitié à animer un blog. Jospe Borell le fait avec une précision de taille sans doute valable pour tous les membres de la Commission européenne : ce « n’est pas “mon” blog. Ce n’est pas mon amusement intellectuel, c’est ma “consigna” », c’est en quelque sorte, sa feuille de route, pour ses équipes, au quotidien.

La communication est « une bataille que nous ne gagnons pas parce que nous ne nous battons pas assez. Nous ne comprenons pas que c’est un combat. En plus de conquérir un espace, il faut conquérir les esprits ».

Rares sont les officiels à Bruxelles à mentionner les activités de manipulation de puissances étrangères. Josep Borell précise ses propos : « Les Russes et les Chinois sont très bons là-dedans. Ils s’industrialisent, ils ont des fermes [de trolls] qui se répètent systématiquement, atteignant tout le monde dans le monde (…) Nous n’avons ni Russia Today ni Spoutnik, pas même Radio Liberty ».

La communication diplomatique européenne doit être moderne et multilingue

Aux ambassadeurs de l’UE postés dans le monde entier, Josep Borell estime que « vous devez tous faire beaucoup plus en matière de communication. Nous vous fournissons du matériel et j’ai le sentiment que vous ne transmettez pas assez fort le message ».

Les délégations de l’UE doivent interviennir sur les réseaux sociaux, à la télévision, dans les débats, en les adaptant aux circonstances locales et bien entendu en utilisant les langues locales.

Le premier problème est que nous parlons anglais mais beaucoup de gens dans le monde ne parlent pas anglais et ne comprennent pas si nous nous adressons à eux en anglais. Faites-le dans les langues locales. Nous avons toujours un « réflexe » de culture européenne : nous parlons nos langues, et nous attendons du reste du monde qu’il nous comprenne. Beaucoup, beaucoup de gens dans le monde ne comprennent pas.

Qui va gagner les esprits et les âmes des gens ?

Josep Borell estime à très juste titre qu’il faut que l’UE soit plus engagée dans la bataille de récits entre les modèles en compétition sur la scène internationale. La démocratie n’est plus une vérité révélée qui s’impose d’elle-même.

Pour le haut-représentant, il est très clair que « nous devons expliquer quels sont les liens entre la liberté politique et une vie meilleure. Nous, Européens, nous avons cette chance extraordinaire. Nous vivons dans cette partie du monde où la liberté politique, la prospérité économique et la cohésion sociale sont la meilleure combinaison. Mais le reste du monde n’est pas comme ça. Notre combat est d’essayer d’expliquer que la démocratie, la liberté, la liberté politique ne sont pas quelque chose qui peut être échangé contre la prospérité économique ou la cohésion sociale. Les choses doivent aller de pair. Sinon, notre modèle périra, ne pourra pas survivre dans ce monde ».

Pour conclure, Josep Borell estime : « nous sommes trop kantiens et pas assez hobbesiens », nous essayons trop de rêver le monde tel qu’il devrait être plutôt que de porter la voix de l’Europe.

Communauté politique européenne : décryptage de la maison commune de la famille européenne

A l’occasion de la première réunion fondatrice de la Communauté politique européenne de tous dirigeants européens à Prague le 6 octobre dernier, comment interpréter ce nouveau format de sommet diplomatique et politique intercontinental ?

Éric Maurice : une image de la vertu du dialogue, une dynamique de long terme comme un G7 à l’échelle paneuropéenne

Pour Éric Maurice, Responsable du bureau de Bruxelles de la Fondation Robert Schuman, il faut s’interroger : « Est-ce un nouveau machin ? Oui et non. ».

Oui parce que les contours et les objectifs restent flous. 44 États sont présents, de l’Islande à la Turquie, du Royaume-Uni à l’Azerbaïdjan, y compris le Lichtenstein et le Kosovo. Leur poids, leurs intérêts, leurs valeurs et leurs attentes sont très différents.

C’est une réunion plutôt informelle, avec une grande place réservée aux discussions bilatérales. Pensez à un grand forum de discussions, le défi sera d’en dégager des axes forts prouvant la pertinence de ce format.

Et pourtant, ce format est utile. D’abord parce qu’il met autour de la table les dirigeants de toute la grande Europe, sauf les parias russe et biélorusse. Image de la vertu du dialogue même lorsque l’on n’est pas d’accord.

Ensuite pour l’UE, la réunion permet de décloisonner ses relations avec les partenaires de son voisinage : Partenariat oriental d’un côté, sommets avec les Balkans occidentaux de l’autre, relations avec la Turquie, négociations avec le Royaume-Uni, pourparlers avec la Suisse, etc.

A terme, plutôt qu’un grand forum, on peut voir la Communauté politique européenne comme une sorte de G44, sur le modèle des G7 et G20. Un espace de discussions pour confronter et si possible coordonner les approches face aux défis communs.

A Prague on parlera de sécurité, d’énergie et de climat, de migration et d’économie. Des sujets sur lesquels les 27 et les 17 partenaires, y compris les plus problématiques comme la Turquie, la Serbie ou l’Azerbaïdjan, ont des destins liés à des degrés divers.

Ce sommet sera avant tout un galop d’essai, un examen des potentialités. Il ne faut pas trop en attendre à court terme. Mais pour les participants, l’intérêt commun est d’enclencher une dynamique sur le long terme.

Luuk van Middelaar : une incarnation du nouvel ordre géopolitique continental, la famille européenne

Pour Luuk van Middelaar, historien et philosophe politique, il s’agit de « montrer à Moscou, au reste du monde et à nous-mêmes que nous sommes unis en tant qu’Européens », comme le titre sa tribune « la photo de famille est le message ».

Cette idée d’Emmanuel Macron a mis du temps à faire son chemin. Il aura fallu quelques clarifications d’intentions et une précision de taille. À savoir que « CPE » et « adhésion » sont deux voies distinctes mais parallèles, chacune avec ses propres objectifs et échéances.

La guerre de Poutine transforme le continent et ne laisse plus de place pour l’ambiguïté stratégique. Alors que l’adhésion à l’UE prendra du temps, il faut tout de suite offrir une nouvelle place géostratégique à l’Ukraine en tant qu’État, dans le « concert européen ».

La vocation première de la Communauté politique européenne sera donc de donner un sens et une incarnation au nouvel ordre géopolitique continental. Des mesures concrètes seront les bienvenues, mais l’essentiel à Prague réside dans le fait de signaler où sont les nouvelles frontières de l’Europe.

Que faut-il en retenir ? Que sur la forme, l’idée d’un G44 répond bien à l’intention initiale de rassembler l’ensemble des acteurs à l’échelle continentale européenne tandis que l’image de la famille traduit bien la nécessité que les “adultes” autour de la table, qu’ils soient membres de l’UE, candidats, ou voisins discutent de leurs problèmes communs voire de solutions éventuelles.

Ainsi, comme souvent avec la construction européenne reposant sur des « solidarités de fait », ce sont souvent des petits pas discrets comme la Communauté politique européenne qui conduisent à terme vers davantage d’unité et de fraternité européennes.

Quel impact des partis politiques et de l’opinion publique sur les priorités des politiques publiques européennes ?

Logiquement, plus l’Europe compte, plus elle sera visible, et plus les citoyens et les partis prêteront attention à l’UE et à ses politiques, tant « chez eux » qu’à Bruxelles. La visibilité devrait notamment augmenter avec la contestation eurosceptique croissante lors des élections européennes. La Commission européenne – l’incarnation de l’UE et de ses politiques – devrait être au cœur la première cible des attaques et son agenda législatif être un « outil » stratégique pour réagir en réponse à l’euroscepticisme. En somme, sous la menace publique et électorale, la Commission devrait chercher à survivre en signalant une retenue, pour protéger son territoire et consolider sa réputation. Qu’en est-il vraiment, selon les résultats d’une recherche dans “Agenda-setting under pressure: Does domestic politics influence the European Commission?

Mécanismes au cœur des priorités politiques de l’agenda de la Commission européenne

Dans des conditions d’incertitude, la Commission hésite à établir ses propres priorités tant sous l’effet des élections nationales que des élargissements de l’UE mais en revanche, la Commission n’hésitera pas à accorder effectivement la priorité à des dossiers qui élargissent les compétences de l’UE – et les siennes propres.

De même, au lieu de se dérober à l’établissement de priorités en raison d’un conflit potentiel entre le Conseil et le Parlement européen, la Commission devient plus susceptible d’établir ses priorités sans que le potentiel conflit la rende hésitante ; au lieu de cela, elle investit davantage de ressources dans les dossiers législatifs dans de telles conditions afin d’« augmenter » les chances d’approbation des projets de textes.

En somme, les principales motivations de la Commission européenne dans le choix de ses priorités sont d’une part, les résultats politiques et d’autre part, la survie bureaucratique.

Politisation de l’arène démocratique de l’UE – ses institutions, son processus législatif, ses politiques

Théoriquement, la Commission devrait faire preuve de retenue en réponse aux menaces eurosceptiques et aux séquences électorales nationales. Concrètement, la Commission semble bien recourir à l’établissement d’un agenda et à des priorités législatives en réponse à des pressions politiques ascendantes. Cette hiérarchisation signale ce qui compte le plus pour la Commission dans l’ordre du jour qu’elle fixe.

L’analyse de plus de 2 000 textes adoptés en codécision confirme que la Commission accorde la priorité à certaines législations en fonction des domaines politiques qui comptent le plus pour les citoyens ; Juncker renforce ce lien dans ses propositions législatives plus que ses prédécesseurs, mais l’importance des questions publiques façonne l’agenda de la Commission au moins depuis le début des années 2000.

Cette constatation est importante : avec la fin du consensus permissif et la baisse du soutien public, la congruence de l’agenda envoie un signal clair dans le processus législatif : la Commission européenne continue de s’efforcer de mettre en œuvre les politiques et de promouvoir une législation qui compte pour les citoyens.

Pourtant, même une Commission « politique » autoproclamée sous Juncker ne répond qu’aux priorités publiques ; l’importance des problèmes des partis au pouvoir ne semble pas déterminer les priorités de son propre agenda.

Une exception avec Barroso II est intéressante : face aux risques systémiques, les partis nationaux au pouvoir choisissent de pousser leurs problèmes saillants au niveau européen et de mettre en œuvre – et, potentiellement, de communiquer – des problèmes résolus conjointement au niveau national.

Alors que nous constatons que l’importance des problèmes publics motive la Commission, l’euroscepticisme ne semble pas la contraindre : même sous une menace élevée, la Commission s’efforce de consolider son pouvoir et de donner la priorité à une législation qui étend les compétences de l’UE.

Quoique ne faisant pas partie de l’enquête, l’ajustement observé d’Ursula von der Leyen en mai 2020 de son premier programme de travail annuel – publié en janvier 2020 – pour préparer une meilleure réponse supranationale à la crise COVID-19 et pour répondre aux attentes des citoyens est l’un des plus récents et des plus dramatiques exemple de réactivité à l’agenda, un aspect crucial de l’élaboration des politiques de l’UE.

Pour conclure, la Commission utilise son programme législatif pour signaler sa quête de résultats sur ce qui compte le plus pour les citoyens de l’UE, sans contrainte par une contestation systémique et en sachant surmonter la complexité et les conflits interinstitutionnels.