Bilan critique des dialogues citoyens de la Commission européenne

Le rapport d’avancement sur les dialogues citoyens organisés par la Commission européenne fournit l’occasion d’un retour sur cet instrument destiné aux citoyens pour s’impliquer dans l’élaboration des politiques de l’UE. Que faut-il en retenir ?

Plus de 1 200 événements regroupant 160 000 participants depuis 2015

La Commission européenne développe une argumentation en 4 temps pour défendre le bilan des dialogues citoyens, commencés lors de l’Année européennes des citoyens en 2013 et intensifiés depuis 2015 :

  • Un outil essentiel pour faire entendre de nouvelles voix et amener de nouvelles idées dans le débat sur l’avenir de l’Union ;
  • Un engagement conjoint à l’égard de l’Europe des responsables politiques européens et nationaux pour « unir nos forces lorsqu’il s’agit de communiquer sur les avantages que présente l’Europe pour tout un chacun » ;
  • Une innovation continue des dialogues citoyens, via notamment des manifestations transfrontières multilingues avec des citoyens de deux ou trois États membres et des dialogues en ligne via Facebook live ;
  • Une incidence déjà visible dans ses travaux, selon la Commission, qui signale que ses propositions pour la prochaine programmation budgétaire reflètent les priorités et les ambitions exprimées par les citoyens.

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A titre de comparaison pour 2018, la Commission européenne annonce 818 événements ayant réunis 73 000 personnes tandis que le gouvernement français décomptent plus de 70 000 participants en France aux 1082 consultations citoyennes européennes organisés partout sur le territoire.

Une approche faible de démocratie participative directe européenne mise en place par l’élite politique de l’UE

Selon Sophia Russack dans « Direct participatory democracy at EU level? », les instruments descendants, tels que les dialogues citoyens sont « généralement plus faibles » et ne permettent pas aux citoyens d’influencer beaucoup le processus décisionnel de l’UE :

  • Les dialogues citoyens visent davantage la transparence que la participation des citoyens « ordinaires ».
  • Les dialogues citoyens, très « top-down » suggèrent que pour la Commission il est moins important de permettre aux citoyens d’indiquer leurs propres préférences en matière de politique que d’améliorer les processus décisionnels existants afin de lui offrir les instruments qui justifient ses propres décisions politiques avec davantage de transparence dans l’élaboration des politiques.
  • Les dialogues citoyens percent partiellement la brèche du modus operandi technocratique de la Commission ou l’expertise l’emporte sur l’opinion, i.e. le jugement d’une élite technocratique plutôt que le jugement politique impliquant des citoyens.
  • Les dialogues citoyens sont trop à la discrétion de l’élite politique pour permettre une véritable contribution, Les citoyens ne pouvant pas contester le processus décisionnel des politiciens, leur contribution se limitant presque entièrement à la phase de consultation du processus décisionnel.

Au total, les dialogues citoyens montre que la Commission européenne est consciente de la distance qui la sépare en tant qu’institution des citoyens et fait actuellement preuve d’une volonté accrue de tendre la main et de combler ce fossé. Néanmoins, la valeur qu’elle accorde à l’opinion des citoyens est encore trop faible.

Ainsi, la faible implication des citoyens dans les dialogues de la Commission européenne, autant que les entraves liées à une forme faible d’implication dans le processus décisionnel, limite le potentiel de la démocratie avec le peuple.

 

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Pour une réappropriation des citoyens de leur Union : les recommandations des consultations citoyennes européennes en France pour la communication européenne

Enjeu essentiel selon les citoyens consultés partout en France, la communication doit résorber le « problème fondamental de désappropriation des citoyens de leur Union » – selon le rapport des Consultations citoyennes européennes en France – afin à la fois de mettre en valeur les avancées permises par l’UE et son fonctionnement institutionnel ; éduquer les différents publics, leur faire prendre conscience de l’intérêt qu’il y a à être Européen ; et penser des médias intégrés. Vaste programme !

Diagnostic : la communication de l’Union européenne est un enjeu majeur

Le constat d’un déficit communicationnel de l’UE est largement partagé : les citoyens tiennent l’UE pour responsable de sa mauvaise perception, liée à l’absence de pédagogie, à la mauvaise communication et à la faible médiatisation. Les citoyens ne perçoivent pas l’Europe dans leur quotidien.

La survie de l’UE passera par une meilleure compréhension de l’Europe et de son fonctionnement. Les citoyens expriment une forte demande d’information et de communication, plus développées et de meilleure qualité pour répondre à leurs préoccupations et interrogations.

Comment mettre en valeur les actions concrètes de l’Union européenne?

C’est en comprenant ce que l’UE leur apporte que les citoyens s’intéresseront à elle.

Or, par manque d’information, les citoyens ne peuvent pas apprécier les mesures concrètes prises par l’UE. Donc, son action doit être rendue plus visible dans le quotidien des citoyens afin de « faire entrer l’UE dans les foyers ».

D’une part, les citoyens souhaitent mieux comprendre ce que l’UE finance concrètement et surtout au niveau local ; voir en faisant apparaître sur l’avis d’imposition la part consacrée à l’Europe.

D’autre part, les citoyens veulent connaître les avancées importantes permises par l’UE pour en percevoir les bénéfices dans leur vie quotidienne, avec des chiffres clairs et simples des résultats obtenus par les grandes politiques de l’UE, voir même cartographier les enjeux et les réponses apportées par l’Europe.

Comment améliorer la communication sur le fonctionnement des institutions européennes ?

Seule une communication claire et compréhensible sur le rôle et le fonctionnement des institutions de l’UE permettra aux citoyens de mieux appréhender l’UE, afin de réduire le désintérêt et le scepticisme et de favoriser de l’intérêt sinon de l’adhésion.

La plupart des actions suggérées par les citoyens (sessions de formation, simulations des séances du Parlement européen ou du Conseil européen…), déjà existantes, devraient être élargies, à l’instar de l’idée de désigner des référents Europe dans chaque Conseil municipal ou régional.

Avec les prochaines élections européennes dans toutes les têtes, le souhait des citoyens d’une communication des euro-députés au plus proche de leur territoire est très largement partagé – à rebours du nouveau mode de scrutin de liste dans une circonscription nationale.

Comment assurer une communication efficace et atteignant toute la population européenne ?

Entre une UE désincarnée et une méconnaissance des personnalités politiques européennes, les citoyens ne se sentent pas concernés, ni par les institutions, ni par les élections européennes.

Seule une incarnation plus forte favorisera l’appropriation de l’UE par les citoyens, quelles que soient les pistes esquissées :

  • Instaurer une représentation de l’UE en région, qu’il s’agisse d’une institution ou de fonction ;
  • Créer des postes d’« ambassadeurs de l’Europe » auprès des citoyens ;
  • Engager des personnalités dans la promotion du projet européen pour donner un visage fédérateur à l’Europe.

S’appuyer sur les partis politiques européens, avec leurs programmes de gouvernement proposés lors des élections européennes et les associations au contact des citoyens pour parler d’Europe, dans la rue, au quotidien afin d’intéresser les citoyens.

Simplifier le discours européen – perçu comme trop complexe et empêchant de s’impliquer véritablement dans les débats européens – afin de rendre l’Europe plus attirante, plus positive, plus humaine : éviter le langage des règles, au profit du langage des gens, plus simple, plus direct et traduit dans toutes les langues européennes au-delà de l’anglais.

Assurer à l’échelle locale de l’Europe concrète – au-delà de l’Europe institutionnelle – facilitera une pédagogie par l’exemple, partant des expériences européennes vécues des citoyens, via notamment des guichets uniques d’information sur l’Europe dans les mairies, des Maisons de l’Europe dans les préfectures et des rubriques Europe dans les journaux régionaux et municipaux.

Développer la communication à destination des jeunes pour leur parler d’Europe est également plébiscité via par exemples des jeux vidéo européens, des youtubeurs et davantage de réseaux sociaux.

Quelle part les médias doivent-ils prendre dans la communication sur l’Europe ?

Le rôle des médias est globalement perçu comme primordial dans l’image de l’Europe ; les citoyens ont le sentiment de ne pas « pouvoir compter » sur les médias pour s’informer sur l’UE – traitée de façon marginale, avec un biais négatif et un profond désintérêt. Une forte attente vis-à-vis des médias se dessine pour une information plus complète, plus précise, plus lisible, plus active et plus qualitative.

Pour améliorer la qualité de l’information sur l’UE, les actions à entreprendre sont multiples :

  • Susciter l’intérêt des médias en créant du buzz et en organisant des sessions de formation spécialisées pour les journalistes et les étudiants en journalisme ;
  • Adopter une réglementation européenne imposant un cadrage moins national et plus européen des campagnes électorales pour les élections européennes ;
  • Lutter contre les fausses informations concernant les politiques européennes ;
  • Assurer la diffusion des débats européens dans la presse et sur les chaînes de radio et de télévisions ;
  • Imposer aux journaux télévisés un temps d’information sur l’UE ;
  • Éviter d’utiliser systématiquement la métonymie « Bruxelles » pour identifier qui fait quoi et qui est responsable de quoi ;
  • Promouvoir davantage l’Union européenne dans les médias ;
  • Créer une instance européenne dans chaque État membre pour communiquer sur les avancées de l’UE.

Pour faire émerger des médias européens :

Créer un réseau de chaînes de télévision publiques européennes ; une chaîne de TNT spécialisée en vue de diffuser des émissions, des débats et des analyses sur les questions européennes ; une chaîne de télévision parlementaire européenne ; des moyens financiers plus importants pour développer Euronews ;

  • Financer une école de journalisme commune aux États membres ;
  • Faire évoluer les pratiques éditoriales dans les écoles de journalisme : plurilinguisme, débats sur l’UE, stages à l’étranger ;
  • Favoriser les déplacements des journalistes souhaitant couvrir des évènements européens ;
  • Créer une agence de presse européenne, à la manière de l’Agence France Presse ;
  • Créer une vraie chaîne de télévision et de radio européenne ainsi qu’une revue européenne traduite dans toutes les langues ;
  • Créer un statut du journaliste européen avec un Conseil de l’Ordre.

Au total, la communication de l’UE apparaît selon les consultations citoyennes européennes comme le véritable pharmakon – à la fois poison et remède – de l’UE.

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« Take back control » : comment insuffler de la démocratie participative dans l’UE à l’occasion des élections européennes ?

Outre la participation aux prochaines élections européennes – la voie royale pour exprimer ses convictions – les citoyens pourraient également libérer les potentialités de la démocratie participative au sein de l’UE afin de tenter de rompre le monopole de l’établissement du programme dont jouit l’appareil institutionnel européen, notamment la Commission européenne et le Conseil européen. Comment ?

Maintenir la pression citoyenne exercée avec les consultations citoyennes européennes : une initiative citoyenne européenne destinée à influencer le Conseil européen

Première possibilité dans le cadre des modalités de démocratie participative actuellement disponible pour les citoyens : lancer une Initiative citoyenne européenne pour imposer aux chefs d’Etat et de gouvernement de prendre en compte les conclusions des consultations citoyennes européennes (voir le rapport complet pour la France).

L’enjeu consiste à préserver les priorités politiques et les suggestions de politiques publiques, formulés lors des consultations citoyennes européennes, dans les conclusions des prochains Conseils européens, en particulier celui prévu sur le sujet à Sibiu, en Roumanie, le 9 mai prochain.

Certes, un spécialiste comme Alberto Alemano, professeur à HEC, concède que « le processus ne reconnaît aucun lien explicite entre une demande d’Initiative citoyenne européenne et le processus décisionnel en cours au sein de l’UE. Les composantes participatives et représentatives de la démocratie européenne sont comme des navires qui passent la nuit ».

Mais, il n’en demeure pas moins qu’une telle initiative citoyenne européenne contribuerait à influencer l’établissement de l’agenda politique et donc à accroître l’inclusion politique de l’UE.

Agir sur les programmes des partis politiques européens : une participedia européenne pour crowd-brainstormer les priorités

Autre possibilité à totalement inventer : lancer une plateforme de crowd-brainstorming d’idées, en particulier issues des consultations citoyennes européennes, à intégrer dans les programmes des partis politiques européens.

Le modèle s’inspire du concept de Participedia, qui exploite le pouvoir de la collaboration afin de développer une vaste contribution accessible au public en lecture et en écriture pour là encore exercer une pression dans la formulation des programmes des principaux partis politiques.

Pour Alberto Alemano, « l’UE doit élargir l’accès et multiplier les possibilités pour les citoyens de participer à la résolution des problèmes. À cette fin, les commentaires du public doivent être autorisés tout au long du processus d’élaboration des politiques, de l’établissement de l’agenda au suivi et à l’évaluation des politiques existantes ».

Peser sur la formulation des programmes et la sélection des priorités, facilité par la formulation et le partage d’idées et donc in fine influencer l’agenda politique de manière “bottom-up” permettrait de développer la participation des citoyens à une étape clé du cycle politique européen.

Poursuivre la pression sur le nouveau leadership européen : un European Question Time

Dernière possibilité – puisque toute tentative sérieuse de faire fonctionner la démocratie participative en Europe nécessite de simplifier radicalement le fonctionnement des institutions aux yeux du public – proposée par Alberto Alemano : un « European Question Time ».

« European Question Time » serait une sorte d’agenda participatif de l’UE permettant aux institutions européennes de recevoir et de débattre publiquement, mensuellement, d’informations présélectionnées, présentées par des citoyens via différents canaux, notamment un site convivial participatif et performatif.

Plusieurs bénéfices à ce nouveau rendez-vous participatif :

  • Obliger les décideurs politiques de l’UE à être régulièrement informés de la contribution du public ;
  • Favoriser un débat européanisé sur des questions d’intérêt commun ;
  • Renforcer les incitations pour les institutions de l’UE et les représentants européens à réagir de manière réfléchie aux commentaires du public.
  • Saisir les propositions les plus pertinentes et les plus prometteuses émanant des citoyens et les faire ensuite progressivement peser sur le travail quotidien de chaque institution.

Au total, l’enjeu de la reprise du contrôle des citoyens sur l’UE, c’est de parvenir à relier les réalités quotidiennes des Européens au fonctionnement quotidien de leurs institutions en humanisant et en transnationalisant le processus décisionnel de l’UE.

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Consultations citoyennes européennes : bilan et perspective

Comment évaluer les consultations citoyennes européennes – organisées via une enquête en ligne avec des questions formulées par un panel de citoyens et des opérations pilotées par les États-membres – dont les résultats du questionnaire en ligne et les synthèses nationales seront discutés lors du Conseil européen de décembre 2018 ?

Réalisations : des États-membres « unis dans la diversité »

Première et remarquable accomplissement, l’approbation officielle de chaque pays et sa participation active au processus – quel que soient l’inégalité d’investissement et le manque de coordination – est un exploit permettant aux citoyens de toute l’UE de s’exprimer sur l’Europe.

Deuxième enseignement, le principe de flexibilité, exigé par les États-membres en échange de leur participation, a contribué à faire que tous les États membres se sentent suffisamment à l’aise pour jouer un rôle plus ou moins actif.

Mais, du coup, les consultations citoyennes européennes n’ont eu ni l’identité crédible et signifiante auprès des citoyens européens, ni le message cohérent que les décideurs politiques pourraient reconnaître et prendre en compte ; affaiblissant ainsi l’impact potentiel.

En fin de compte, le rapport estime que le processus non structuré et sous-financé n’a jamais permis de générer une masse critique d’activités permettant à davantage de citoyens de participer.

Si au final les citoyens estiment que leur participation n’a aucune incidence sur les décisions ultérieures de l’UE, cela renforcera leur perception que les responsables politiques ne répondent pas et ne sont pas représentatifs, que l’UE est distante et qu’elle se développe hors de son contrôle. Aussi, les responsables politiques nationaux et européens doivent impérativement réagir aux résultats des consultations.

Recommandations pour demain et après-demain

Pour cette série de consultations citoyennes européennes :

  • Les États membres et la Commission devraient veiller à ce que les rapports de synthèse fournissent un compte rendu détaillé des consultations et soient rendus publics ;
  • Les organisateurs de consultations nationales devraient utiliser la dynamique des prochaines élections au Parlement européen pour renforcer le débat public, et la Commission européenne devrait consacrer davantage d’efforts à la promotion du questionnaire ;
  • Le Conseil européen devrait fixer un calendrier clair pour le suivi des rapports par les nouveaux dirigeants, tandis que les candidats au Parlement européen et la société civile devraient veiller à ce que les résultats soient pris en compte. La Commission actuelle devrait transmettre les conclusions à la prochaine Commission.

L’agenda des prochains Parlement et Commission lors du prochain cycle politico-institutionnel (2019-2024) fera-t-il écho, du moins en partie, à la voix des citoyens entendue par les consultations ? Si cette voix n’est que du bruit parce qu’elle a été rassemblée de manière si fragmentée, les décideurs seront-ils en mesure de la comprendre et d’agir en conséquence ? Comment garantir qu’ils ne choisissent pas simplement les résultats qu’ils souhaitent parmi une masse indifférenciée de commentaires et d’idées ?

Pour les futures éventuelles consultations citoyennes européennes :

  • Le but de l’exercice et son lien avec le niveau européen doivent être clairement définis ;
  • Les citoyens devraient être informés dès le début de la manière dont les résultats des consultations seront utilisés ;
  • La dimension transnationale des consultations devrait être renforcée ;
  • Les organisateurs devraient utiliser les modèles existants de participation des citoyens ;
  • Il devrait y avoir un bon équilibre entre un format commun et diverses pratiques nationales ;
  • Les discussions nationales devraient inclure des questions figurant actuellement à l’agenda politique de l’UE ;
  • Il devrait y avoir une synthèse publique des résultats, qui devrait inclure des voix indépendantes ;
  • Un autre panel de citoyens devrait être organisé.

Finalement, à quels problèmes les consultations devaient répondre ? Sensibiliser sur l’UE en général ? Faire des propositions de réforme concrètes ? Partager des opinions ? Rétablir le lien entre les citoyens européens et leurs élites politiques ? Identifier des préoccupations et des priorités pour définir une orientation future inclusive pour la réforme de l’Union européenne ?

À l’avenir, tout nouvel engagement nécessitera plus qu’une procédure, une véritable culture d’ouverture dans et autour des institutions européennes afin de passer d’une juxtaposition de projets isolés à une approche systémique durable au bénéfice de la réforme démocratique à grande échelle de l’UE.

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Quelles nouvelles formes d’engagement autour de l’Europe ?

Dans le cadre des consultations citoyennes européennes, plusieurs collectifs sur la citoyenneté et la démocratie participative débattent de l’Europe, des jeunes et de l’engagement…

Discussions

Comment construire un espace politique européen démocratique ?

Aujourd’hui, les enjeux démocratiques, tels que façonnés par les politiques, ne correspondent pas aux problèmes de la population. Les citoyens ont l’impression qu’ils ne peuvent pas peser sur les vrais leviers de pouvoir. C’est donc une réelle crise de la représentation politique.

Les citoyens n’arrivent pas à projeter un imaginaire sur l’Europe, ni à « érotiser » cet imaginaire européen. Elle est considérée comme un acquis et comme un sujet très ennuyeux. Or il existe des réflexes européens dans la jeunesse.

Comment réduire le désintérêt pour les questions européennes ?

Pourquoi, alors que les sujets européens impactent nos vies quotidiennes, on ne réussit pas à partager cela ? La communication est-elle trop institutionnelle ? Le sentiment d’impuissance est-il trop fort ? Les sujets sont-ils trop complexes ?

Le désintérêt peut s’expliquer par la méconnaissance du public, un manque d’information et le déficit du pouvoir d’agir citoyen au niveau des institutions. Il existe un véritable sentiment de “moins c’est près de nous, moins ça nous impacte”. Ainsi, les personnes concernées par les subventions de l’UE ne le savent généralement pas. Et les initiatives locales atteignent toujours un problème du changement d’échelle.

Ce qui bloque les gens, c’est aussi l’indécision et l’incertitude face à ce qu’est l’Europe. La fin de l’Europe n’est pas tranchée. Cette indécision empêche l’intérêt des gens.

Comment engager les jeunes avec l’Union européenne ?

Les jeunes ont une conception de l’Europe qui n’est pas celle de l’Europe institutionnalisée. Ils voient l’Europe à travers le partage de savoirs, des voyages, voire d’Erasmus qui est vraiment plébiscité. La question de l’Europe les intéresse mais il y a une distinction à faire entre l’Europe institutionnelle et l’Europe « concrète » qui a plus d’intérêt pour eux. En effet, il y a un décrochage réel par rapport aux institutions.

Les jeunes ressentent que leur vote ne va pas peser sur l’évolution des choses. Et ils éprouvent une véritable doute sur la fonctionnalité même du vote. Les formes d’engagement des jeunes sont surtout au niveau du local, mais toutefois ils recherchent réellement de faire le lien avec d’autres dynamiques similaires dans d’autres pays européens.

Concernant les projets de démocratie locaux des citoyens, elle sont perçus comme des initiatives qui n’ont pas un but institutionnel en Europe, mais plutôt une volonté de créer une dynamique de « réseau » de projets européens similaires. Ce sont plutôt des initiatives nationales qui essaient de trouver des alliés, plutôt que des projets réellement transnationaux.

Pistes de propositions

Repolitiser l’Europe

Pour changer cette perception d’Europe antidémocratique, il faut ralentir la communication “pro européenne” et remettre le débat politique au cœur de la stratégie. il ne faut pas multiplier la « propagande » aux faveurs de l’UE.

Nous devons arrêter de réduire le débat sur l’Europe à un “pour ou contre”. Cette vision manichéenne ne laisse pas de réelle place au débat d’idées. Et les partis politiques doivent relever cet enjeu à l’occasion des élections européennes en faisant des propositions clivantes et en montrant les différentes alternatives possibles au sein du projet européen.

Il faut repolitiser l’Europe pour re-créer de l’engagement et de l’engouement. Il faut retrouver une vraie démocratie de base et des outils de démocratie directe (à l’aide des civic techs par exemple) sur les thématiques européennes, avec des échanges entre les citoyens susceptibles.

Re-populariser l’Europe

Il est nécessaire d’aller dans la rue au contact des gens et de les forcer à en parler à travers une discussion apaisée. Il faut remettre l’Europe comme quelque chose d’actif dans la bouche des gens en sortant des sentiers battus, à travers l’utilisation de mots chocs, de gros mots. Il faut passer par ces artifices linguistiques pour instaurer le dialogue et partir de l’expérience que les gens ont de l’Europe et qui la vivent au quotidien. Rendre attirante l’Europe c’est aussi faire le pari de parler d’Europe là où on s’y attend le moins et sortir de sentiers battus. Le personnel politique doit adopter un style et langage plus proche des gens.

Réhausser l’image de l’Europe et l’intérêt des citoyens

Il y a un manque d’intérêt pour l’Europe énorme et désolant de la part des médias. Ils parlent de façon ethnocentrique. L’européen est traité comme quelque chose d’exotique. Il faut donc plus de moyens financiers et de volonté politique pour développer des médias européens comme Euronews.

Les réseaux sociaux sont aussi là pour médiatiser l’Europe. Les médias traditionnels ne vont pas se mettre à médiatiser tout seul l’UE, ils vont suivre avant tout les débats de société : il faut créer du buzz. Il faut une approche bottom-up et mettre dans l’agenda les questions de citoyenneté. Il est important de parler de l’Europe à travers les droits de la citoyenneté européenne.

 

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