Comment la France se mobilise pour la Conférence sur l’avenir de l’Europe ?

Lors d’une conférence de la maison de l’Europe à Paris sur la Conférence sur l’avenir de l’Europe en juin dernier, Sandrine Gaudin, Secrétaire générale des affaires européennes et conseillère Europe auprès du Premier ministre dévoile les initiatives françaises. Quelle est le programme ?

Un moment de respiration démocratique européen

Sur initiative française, de mener une réflexion de long terme sur l’Europe, une constante du projet européen, la Conférence sur l’avenir de l’Europe est une démarche inédite à plus d’un titre. D’abord, la participation des citoyens sera directe à la fois aux niveaux européen et nationaux. Ensuite, l’exercice de délibération est pour la première fois délié d’une conférence intergouvernementale destinée à la révision des traités, ce qui n’est d’ailleurs pas un tabou pour la France. Enfin, la démarche spécifique à la France est également inédite pour les affaires européennes.

Une “convention citoyenne sur l’Europe” en France

Après le top départ officiel lors de la journée de l’Europe en mai 2021, la France prévoit une déclinaison nationale de l’exercice de remontée des préoccupations des citoyens, dans la même perspective que la convention citoyenne sur le climat, mais pour l’Europe.

Le dispositif sera composé de 18 panels : 13 en métropole et 5 dans les DOM-TOM. Chaque panel comportera 50 citoyens représentatifs et organisera plusieurs réunions tout au long du mois de septembre. Une conférence nationale sera organisée mi-octobre avec 100 citoyens issus des panels accompagnés de 50 experts européens.

Les conclusions rédigées par les panels de citoyens français seront les propositions officielles du gouvernement français à la Conférence sur l’avenir de l’Europe. Toutes les parties prenantes pourront contribuer et les jeunes seront particulièrement incités à s’impliquer sur leur vision de l’Europe et leur sentiment d’appartenance à l’Union européenne.

Un an après le top départ, en avril 2022, sous présidence français du Conseil de l’UE, en pleine mobilisation de tous les pouvoirs publics en France sur l’Europe, des premiers enseignements seront tirés par le président de la République.

En synthèse selon les best-practices rassemblées par le Conseil de l’UE

La France mettra en place un exercice participatif composé de 18 conférences régionales en métropole et Outre-mer, regroupant chacune 50 citoyens tirés au sort et représentatifs de la diversité de leur territoire, qui se tiendront sur 2 week-ends de 3 jours en septembre, en présentiel (sous réserve de l’état de la situation sanitaire).

Les 900 citoyens seront amenés à s’exprimer sur une question unique, et non sur des thèmes précis comme dans le cas des panels européens. Une conférence nationale de consolidation, qui se tiendra mi-octobre en présence de citoyens issus des conférences régionales, sera chargée de la rédaction des conclusions qui constitueront la contribution de la France à l’exercice. Le gouvernement mettra en place un collège de garants indépendants garantissant l’impartialité et le bon fonctionnement de la consultation nationale.

Toutes les best-practices des Etats-membres sont disponibles en ligne.

Sandrine Gaudin conclut que la perspective inédite est de ne pas s’appuyer sur l’expertise des sachants, toutes les idées de la « parole » des citoyens seront les positions officielles de la France.

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