La conférence sur l’avenir de l’Europe tiendra-t-elle ses promesses de réforme de l’UE ?

Alors que la plateforme numérique est officiellement lancée aujourd’hui, l’exercice inédit de la conférence sur l’avenir de l’Europe interrogent, à voir sur Comocène, sur son potentiel démocratique et ses incertitudes…

La vision positivement optimiste de Karine Caunes, rédactrice en chef de la revue European Law Journal

Puisque l’UE sera démocratique ou ne sera pas, l’universitaire veut faire confiance aux citoyens et voir le verre à moitié plein, plutôt que le verre à moitié vide.

Principaux objectifs :

  • Information : informer et former les citoyens et donner une forme de co-éducation civique ;
  • Participation : demander aux citoyens les sujets à traiter à l’échelle de l’UE ;
  • Co-construction : construire ensemble le projet européen pour le XXIe siècle.

Principales modalités :

  • Une participation citoyenne inclusive, participative et transparente avec des panels nationaux et européen et des événements ;
  • Des modes de participation présentielle et une plateforme numérique multilingue permettant un partage de préoccupations partagée, premiers pas vers un destin commun ;
  • Une question éthique, la charte de la conférence pour réguler les contributions et garder le pluralisme ;
  • Un accompagnement à définir afin d’apporter des éléments de réponse et un soutien d’experts à encadrer ;
  • Une finalité : des recommandations concrètes de propositions législatives.

Une lueur d’espoir immédiate ? La composition du Conseil exécutif avec les 3 institutions de l’UE rappelle la composition de la Convention sur l’avenir de l’Europe et offre une passerelle possible vers la révision des traités.

Une perspective à plus long terme ? Le mécanisme de consultation des citoyens pourrait être pérenniser afin que la participation donne une sorte de pouvoir d’initiative législative  aux citoyens.

Un défi principal ? La mobilisation des Européens qui ne sont ni anti, ni pro et des jeunes.

Le moment pour les Européens de faire de la politique ensemble selon Alberto Alemanno, professeur à HEC Paris, titulaire de la chaire Jean Monnet

Ce qui constitue à la fois une force et une faiblesse, c’est que cet exercice préparatoire des prochaines politiques publiques européenne, personne ne le contrôle sur le plan politique, ni les institutions de l’UE, ni les États-membres.

Le casus belli à l’origine, c’est une idée de Macron, reprise par Ursual von der Leyen, c’est la réforme électorale et la procédure de nominations aux postes clés de l’UE. Or, sur ces sujets, le Parlement européen dispose de l’initiative et la prendra dès le mois de mai pour une adoption avant la fin de l’année, sans attendre les conclusions de la conférence sur l’avenir de l’Europe afin que la future « loi » électorale européenne soit ratifiée par tous les États-membres avant le prochain scrutin européen. C’est bien que le Parlement européen fasse ses devoirs, mais ce n’est pas sérieux de ne pas faire le lien avec la conférence sur l’avenir de l’Europe.

Le potentiel de cette méta-consultation publique européenne, c’est d’ouvrir la boîte de Pandore, d’ouvrir la porte à de nouveaux sujets qui alimenteront les programmes politiques pour les élections de 2024. Le risque serait de rendre justement ces élections plus compliquées si tout est sur les rails.

Le succès de la conférence sur l’avenir de l’Europe serait dans la capacité de l’UE à institutionnaliser l’innovation démocratique de la participation des citoyens.

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