Comment assurer la participation des citoyens et de la société civile à la Conférence sur l’avenir de l’Europe ?

Toutes les institutions de l’UE – qui ne parviennent pas à s’accorder sur la gouvernance – conviennent de la nécessité d’un processus ascendant, inclusif et ouvert dans lequel les citoyens peuvent exprimer leurs idées et également façonner l’ordre du jour. Mais quelles formes de participation des citoyens pourraient être organisées avec quels mécanismes de feedback entre les différents acteurs et comment la société civile peut-elle être impliquée et apporter des conseils d’experts ?

Les citoyens devraient avoir leur mot à dire dans l’élaboration de l’agenda, mais…

La Commission a clairement exprimé son souhait que les sujets de discussion reposent sur les ambitions phares de l’UE et donc son agenda politique et institutionnel. Le concept de citizen-centric est très auto-centré au Berlaymont…

Le Conseil a souligné que l’ordre du jour devrait être axé sur la mise en œuvre de l’agenda stratégique de l’UE, avec des questions transversales liées à la capacité de l’UE à mettre en œuvre ses priorités. Le débat, mais sans oublier les moyens, c’est le point de vue pragmatique du Conseil de l’UE.

Le Parlement européen plaide que pour que la conférence soit un processus véritablement ascendant, il ne devrait y avoir aucune limitation quant à la portée, aux domaines politiques ou aux méthodes d’intégration. Le point de vue des professionnels du débat public démocratique, c’est que la première règle, c’est qu’il n’y a pas de règles.

Les « guidelines de principe » du Conseil de l’UE

A la suite de la réunion du 3 février du Comité des représentants permanents, les positions du Conseil de l’UE sont plus précises :

La conférence devrait se concentrer sur des sujets qui comptent vraiment pour nos citoyens, avec des impacts durables et une large portée, ce qui se traduit trois lignes plus loin par « le contenu de la conférence devrait être centré sur plusieurs thèmes clés, y compris ceux de l’agenda stratégique de l’UE, qui sont suffisamment larges pour permettre à tous les participants d’exprimer leurs points de vue ». Les sujets suggérés sont une vraie liste à la Prévert.

Notre message sur le rôle vital de nos citoyens et leur participation active et leur contribution à l’élaboration de notre vision commune de l’avenir de l’Europe doit être clair et fort, et revêt une importance capitale.

L’organisation de la Conférence devrait être basée sur plusieurs principes clés: 1) l’égalité entre les institutions à tous les niveaux, 2) le respect des prérogatives de chaque institution, 3) l’efficacité et éviter une bureaucratie inutile; 4) l’implication effective des citoyens et de la société civile garantissant une large représentation des différents groupes de notre société, et en particulier des jeunes.

La conférence devrait garantir la participation effective des citoyens et des parties prenantes par le biais de débats, y compris aux niveaux national et régional, et par le biais de plateformes numériques multilingues et de panels de citoyens dans les États membres et au niveau européen.

Le « concept » du Parlement européen pour la conférence sur l’avenir de l’Europe

Sur la base de la réunion du 12 février de la commission des affaires constitutionnelles, nous avons plus de détails sur le point de vue du Parlement sur la participation des citoyens et de la société civile.

La participation des citoyens et des organisations de la société civile devrait être un élément clé tout au long du processus, y compris la définition de l’ordre du jour. Différents outils et méthodes en ligne et hors ligne devraient garantir qu’un large éventail de personnes soit atteint et encouragé à participer.

Dans la première phase, s’étalant sur plusieurs semaines, les partenaires sociaux, les autorités locales et la société civile devraient s’efforcer d’impliquer le plus grand nombre de citoyens possible dans des débats et des événements traitant de certains des thèmes possibles à discuter.

Les Agoras thématiques des citoyens et les Agoras de la jeunesse devraient être représentatives et composées de citoyens choisis au hasard qui se réuniront régulièrement tout au long du processus en vue de formuler des recommandations. Leurs recommandations devraient être discutées par les différents piliers institutionnels de la Conférence. Cette possibilité et une boucle de rétroaction pour s’assurer qu’ils peuvent réagir aux résultats de la conférence, garantira un lien étroit entre les résultats de la conférence et les travaux des Agoras des citoyens.

Lorsque le processus de collecte de propositions provenant de différentes sources sera finalisé, les organes directeurs rédigeront les questions à débattre dans les Agoras des citoyens et des jeunes. Ces propositions seront soumises à la plénière de la conférence pour débat et adoption.

Le jeu de ping pong entre les institutions européennes pour le « design » de la participation des citoyens et de la société civile devrait se poursuivre vers une vraie avancée démocratique.

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