Relancer la démocratie européenne : réforme constitutionnelle et conférence sur l’avenir de l’Europe

L’Union européenne est en difficulté, mais trouve plus facile de rester unie que de convenir d’une réforme. La stagnation la plonge dans une phase transitoire, sa gouvernance n’est plus fonctionnaliste mais pas encore constitutionnelle. Pour Andrew Duff, du think tank European Policy Centre, il faut que « The European Union makes a new push for democracy »…

Les réformes constitutionnelles prioritaires pour la démocratie européenne

Une réforme des Spitzenkandidaten est clairement nécessaire, car la promotion actuelle sans soutien solide des partis ou des traités ne satisfait ni le Parlement ni le Conseil et risque de saper la nouvelle Commission. L’expérience des élections européennes de 2019 montre clairement la nécessité de revoir la façon dont nous nommons et élisons les dirigeants de nos institutions.

Si les pouvoirs constitutifs du Parlement européen augmentent avec un droit partagé d’initiative législative, la réforme de sa propre procédure électorale devient nécessaire pour une plus grande légitimation. À l’heure actuelle, le Parlement est toujours élu lors d’élections nationales distinctes plutôt que selon une procédure uniforme qui était envisagée dans le traité de Rome.

Les partis politiques au niveau de l’UE restent de faibles confédérations de partis politiques nationaux dont la fonction est de minimiser les divergences entre leurs composantes nationales. Les partis européens ne se font pas directement concurrence lors des élections pour les votes et les sièges. Les partis de l’UE ne sont pas non plus autorisés à participer à des référendums nationaux sur des questions européennes. Le lien entre les groupes de partis au Parlement et leur parti européen est, au mieux, ténu. Si les députés sont directement responsables devant qui que ce soit, ce n’est pas devant leur parti européen mais devant leur parti.

Les partis politiques jouent un rôle clé dans la connexion du citoyen avec ceux qui exercent le pouvoir dans toute démocratie libérale. Ils existent pour articuler des alternatives convaincantes de politique, d’idéologie et de personnalité permettant aux électeurs dans une campagne électorale de faire des choix partisans plausibles.

La démocratie représentative ne peut fonctionner sans un système efficace de partis politiques. Le manque de partis politiques se fait plus fortement sentir lors des élections européennes alors qu’ils pourraient être le nerf démocratique qui rendrait le gouvernement de l’UE effectivement légitime aux yeux du public. Toute réforme du Parlement européen devrait faire naître des partis européens authentiques qui enrichiront la vie démocratique de l’Union.

Pour toutes ces raisons, il est désormais essentiel d’injecter une circonscription paneuropéenne pour laquelle un certain nombre de députés européens seraient élus sur des listes de partis transnationaux qui seraient défendus par les partis européens et dirigés par leurs candidats à la présidence de la Commission et d’autres hauts responsables validant pleinement le processus Spitzenkandidaten. La constitution de coalitions entre les groupes de partis deviendrait à la fois plus significative et transparente.

Un système plus ouvert, dans lequel les votes pour les candidats individuels pourraient modifier l’ordre de la liste du parti via une liste préférentielle favoriserait le citoyen par rapport à une liste contrôlée par les partis. Un vote supranational supplémentaire habilitant le citoyen contribuerait à stabiliser la politique des partis européens en élargissant le choix des partis disponibles dans toute l’Union.

La prise d’un quota de quelques sièges parlementaires pour la circonscription unique européenne implique la répartition des sièges restants attribués aux États membres donc un accord sur une méthodologie solide pour ajuster la composition de l’Assemblée sera en tout état de cause essentiel avant le prochain cycle d’élargissement de l’Union.

L’opportunité de la Conférence sur l’avenir de l’Europe

Si la réforme électorale doit être en place au moment des prochaines élections en mai 2024, les progrès doivent être rapides. Sans renfort de la légitimité démocratique du Parlement, il sera difficile de progresser avec d’autres améliorations pour renforcer la gouvernance de l’UE.

Une fois le débat sur l’équilibre des pouvoirs au sein des institutions européennes ouvert à la révision, d’autres réformes utiles seront sans aucun doute proposées pour moderniser et renforcer la gouvernance de l’UE. Il suffit de regarder le déploiement des clauses passerelles jusqu’ici inutilisées du traité de Lisbonne, qui permettent aux institutions d’adopter des procédures décisionnelles plus flexibles et démocratiques dans un certain nombre de domaines importants.

L’idée d’une conférence pour l’Europe afin de proposer tous les changements dont notre projet politique a besoin, avec un esprit ouvert, même pour amender les traités a été introduite par Emmanuel Macron comme une feuille de route pour l’Union européenne qui traduira ces priorités clés en actions concrètes.

Les institutions de l’UE ne progressent que lentement vers la convocation de la conférence, et la nature, le but et les modalités, sa composition et la suite envisagée manquent encore beaucoup de clarté. Il est peu probable que la Conférence débouche sur quoi que ce soit, à moins qu’elle ne soit dotée d’un mandat clair.

La tâche évidente de la Conférence serait de publier un rapport final en 2022 qui prépare la voie à la prochaine convention portant révision du traité. Une chambre des citoyens travaillant parallèlement à la conférence devrait être une caisse de résonance utile et pourrait susciter un intérêt considérable. Les partis politiques naissants au niveau de l’UE devraient jouer un rôle actif dans l’exercice.

Les réformes constitutionnelles nécessaires n’avanceront que si le Conseil européen des 12 et 13 décembre avance sur l’agenda de la conférence sur l’avenir de l’Europe pour y inclure la priorité urgente à la réforme du Parlement européen et au système de nomination de la Commission. Ces changements suffiront à eux seuls à ouvrir le prochain chapitre de la longue aventure constitutionnelle de l’UE.

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