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Initiatives citoyennes européennes : bilan chiffré des résultats et de la visibilité médiatique

Enfin, un bilan consolidé des résultats et de la visibilité médiatique des initiatives citoyennes européennes est réalisé par le think tank Bertelmann Stiftung (Policy Brief + Factsheet)…

Bilan chiffré des initiatives citoyennes européennes : huit millions de signataires, zéro impact législatif

Avec une moyenne de 8 projets enregistrés chaque année, le bilan des initiatives citoyennes européennes est dramatique.

Certes, 8 millions de citoyens ont signé une ou plusieurs ICE. Néanmoins, seulement 4 des 48 initiatives enregistrées ont réussi à recueillir le million de signatures requis. La Commission a répondu à toutes les ICE réussies ; mais, à ce jour, aucune initiative citoyenne n’a été directement transposée dans un acte législatif.

En dépit des nombreux obstacles sur le parcours, les initiatives citoyennes européennes demeurent un instrument dont le potentiel est encore largement sous exploité. Le bilan qualitatif montre que les conditions du succès résident autant dans le choix d’une thématique mobilisatrice, donc indirectement d’une audience de supporters potentiels prédéfinies que dans les ressources financières et les compétences de campagne des organisateurs.

Au total, l’initiative citoyenne européenne apparaît davantage comme un instrument pour les citoyens organisés, en d’autres termes, pour la société civile organisée.

Visibilité médiatique des initiatives citoyennes européennes : 500 mentions, 500 fois moins que la Commission européenne

Une visibilité médiatique des initiatives citoyennes européennes quasi inexistante : entre 2011 et 2017, seulement 516 mentions dans 14 pays et 84 sources, soit un peu moins d’un article par an et par média.

Une visibilité très différenciée selon les Etats-membres : la plus grande couverture médiatique de l’initiative citoyenne européenne enregistrée en Allemagne, au Luxembourg, en Autriche (représentant ensemble plus de 50% de toutes les mentions) tandis que presque totalement ignorée dans de nombreux États membres d’Europe centrale et orientale, ainsi qu’en Irlande, au Danemark et aux Pays-Bas.

Une visibilité significativement différente selon les initiatives citoyennes européennes au fil du temps : après l’introduction en avril 2012, la couverture médiatique s’accélère sous l’effet de la nouveauté, puis elle devient étroitement liée aux initiatives réussies. « Right2Water » en 2013, « Stop TTIP » en 2014 (qui a été interrompu pour des raisons formelles); « Stop Vivisection » en 2015; et les deux initiatives « Stop TTIP» et « Ban Glyphosate » en 2017.

Une visibilité médiatique plus forte pour le déficit démocratique de l’UE : Près de neuf fois plus de mentions sur le déficit démocratique de l’UE que sur l’initiative citoyenne européenne.

Ce qui frappe, c’est que les résultats d’une initiative citoyenne européenne ne jouent pratiquement aucun rôle dans la couverture médiatique. Non seulement, l’audience liée aux signatures collectées ne semble générer presque aucune publicité dans les médias. Mais en outre, la valeur ajoutée de la couverture médiatique est décevante pour les initiateurs pratiquement invisibles aux yeux du public, pourtant susceptibles de donner un visage à leur campagne.

Au total, la couverture médiatique des initiatives citoyennes européennes, très maigre contribue à une prise de conscience de base, surtout pour s’opposer que pour proposer, sans effet de mobilisation via les médias et sans effet de bord transnational.

En conclusion, quoique le bilan, comme on pouvait s’y attendre, est particulièrement négatif, ses enseignements sont d’autant plus impératifs.

A quoi sert finalement la communication européenne ?

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Le mouvement semble inversement proportionnel au cours de la dernière décennie écoulée entre la multiplication des actions de communication de l’UE et la dégradation du sentiment des Européens, de l’indifférence, à la défiance jusqu’au démantèlement avec le Brexit. Sans doute est-ce dû à la croyance que la communication – seule – aurait pu réconcilier l’UE et les citoyens ou que l’âge de l’accès numérique – seul – aurait pu se substituer à l’espace public européen. Il n’en est rien et même surtout, la communication, lorsqu’elle est inadaptée « ne peut que fragilisée davantage la démocratie européenne », selon Eric Dacheux dans « La communication publique de l’UE ne rapproche pas l’Europe des citoyens » in Incommunications européennes, Revue Hermès 77, 2017…

Faiblesses et dangers de l’approche marketing « persuasive » de la communication européenne

D’une part, l’inefficacité de la communication européenne provient de l’aveuglement stratégique : « vouloir rapprocher l’Europe des citoyens est un objectif impossible à atteindre », sinon pour donner du grain à moudre à ceux – très nombreux – qui estiment que l’Europe technocratique se fait par les fonctionnaires et les élus, sans les citoyens.

D’autre part, l’inefficacité de la communication européenne vient également du marketing, « une méthode et des moyens inadaptés » : se contenter de rapporter la décision consensuelle finale sans mise en scène des positions et des conflits génère de la défiance.

En somme, pour Eric Dacheux, la communication persuasive est aussi dangereuse qu’inefficace :

Séductrice, en décourageant l’esprit critique avec des messages qui sont en quelque sorte le plus petit dénominateur commun entre Européens ;
Intrusive, en envahissant l’espace public (TV, ciné, radio, presse…) comme bruit de fond permanent ;
Simplificatrice, en ouvrant la voie au populisme et à la fabrication de boucs émissaires ;
Propagandiste, en devenant une technique professionnelle…

Quoique cette critique du « marketing » soit parfois excessive, il n’en demeure pas moins que la période d’une communication européenne de masse, top-down, uniforme sur la forme et univoque sur le fond (cf. la communication corporate de l’UE) est largement finie.

Pour une nouvelle approche délibérative de la communication européenne

En dépit de l’absence d’une espace public européen, quelques avancées sont relevées ces dernières années :

Des espaces sectoriels, dépendant des acteurs menant des débats sur des questions européennes
Des médias internationaux transeuropéens (CaféBabel, Euronews…)
Des ouvertures dans les espaces publics nationaux lors d’événements planétaires, de scrutins nationaux ou européens et via des rubriques « Europe », hélas bien à la peine lors de cette rentrée…

De même, sur les conditions de réalisation d’une Union européenne pleinement démocratique, selon Habermas, à chacun de relever au choix le verre à moitié vide, ou à moitié plein :

Besoin d’une constitution européenne, définitivement renvoyée aux calendes grecques
Besoin d’une culture politique commune, en voie de progression grâce aux élections européennes
Besoin d’un système de partis politiques transfrontières, actuellement discuté en sourdine autour d’une liste paneuropéenne avec le reliquat d’élus britanniques au Parlement européen ou de la nécessité de primaires paneuropéennes ouvertes pour choisir les « SpitzenKandidaten » du prochain scrutin ;
Besoin d’une société civile européenne, que le combat pour la transparence des institutions européennes par des ONG ou le lobbying citoyen via l’initiative citoyenne européenne incarnent à leur manière.

Au total, et ce message salvateur mérite d’être entendu : à l’heure actuelle toute politique de communication visant à réduire le fossé risque au contraire de le combler. La démarche de dialogue autour de l’avenir de l’UE (cf. les livres blancs) est explosive, selon la manière dont elle sera menée.

Et surtout, la communication n’est pas la solution clé, si l’on ne s’attaque pas très vite aux racines du mal européen, à savoir la méthode qui jusqu’à présent n’a pas suffisamment associée les citoyens aux discussions sur les solutions envisagées. A moins d’une semaine du discours sur l’Etat de l’Union, voilà le président Juncker averti.

Réforme de l’initiative citoyenne européenne : vers une démocratie de plateforme

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Il aura fallu attendre le mi-mandat de la Commission, pour que Jean-Claude Juncker annonce introduire le principe d’une discussion au Collège de toutes les initiatives citoyennes tandis que son Vice-Président Frans Timmermans annonce une consultation et un projet de révision avant la fin de l’année afin de rendre l’instrument plus accessible et populaire. Autrement dit, rien ne changera de l’échec actuel de l’initiative citoyenne européenne avant les prochaines élections européennes de 2019…

Les civic tech au service de l’initiative citoyenne européenne

Plusieurs acteurs de la société civile se sont saisis des initiatives citoyennes européennes pour tenter de les rendre plus aisées et populaires en recourant aux civic tech.

Click’n Sign, fermé en 2015, se positionnait comme « une plateforme unique pour réunir les Initiatives citoyennes et permettre à n’importe qui, au travers d’une interface user-friendly, de les soutenir par une signature ou un don ».

WeMove.eu, lancé en 2015, se présente comme « une véritable communauté d’internautes mobilisables pour défendre un grand nombre de causes et pour mener des actions allant au-delà du simple clic ». Parmi les pétitions en dehors du cadre institutionnel et autre actions grassroot, la plateforme inclut des initiatives citoyennes européennes, avec actuellement l’initiative StopGlyphosate lancée en janvier 2017 et visant à interdire le glyphosate et protéger la population et l’environnement contre les pesticides toxiques, ou l’initiative People4Soil qui cherchent à sauver les sols européens.

Pour Romain Badouard, cet outil permet de « décloisonner les publics militants, de quantifier des prises de position dans le cadre de débats de société, ou de mettre à l’agenda des sujets ».

La démocratie de plateforme au secours de l’initiative citoyenne européenne

La promesse d’une participation numérique transnationale n’a pas encore été réalisée, en raison des contraintes techniques imposées par la Commission européenne. Sa proposition concernant une nouvelle « plateforme collaborative pour l’initiative citoyenne européenne » représente une véritable chance.

Mais, selon Citizen Initiative, si vous souhaitez réussir à créer un instrument participatif, vous devez appliquer des méthodes participatives. Autrement dit, le projet de la Commission européenne aurait tout intérêt à s’inspirer des « best practices » en matière de participation afin d’être co-créée et co-gérée avec les acteurs de la société civile (ONG et fondations).

Cette nouvelle plateforme devant servir d’«infrastructure de participation citoyenne» devra non seulement simplifier énormément le système actuel de collecte de signature en ligne, mais surtout faciliter la sensibilisation à grande échelle des citoyens européens pour des campagnes en ligne évolutives, rapides et efficaces.

Au total, l’enjeu de la réforme tant attendue de l’initiative citoyenne européenne réside autant dans les ouvertures sur le fond de la Commission européenne pour abattre les barrières entre les citoyens et ceux qui décident que dans la méthode pour créer une véritable innovation technologique et démocratique qui responsabilise tous les acteurs et collectivise le succès.

Cartographie des civic tech européennes

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À partir des travaux de Clément Mabi dans « Citoyen hackeur – Enjeux politiques des civic tech », tentons l’exercice de cartographier les initiatives de civic tech européennes, ces « outils numériques ayant pour ambition de transformer le fonctionnement de la démocratie, d’améliorer son efficacité et son organisation grâce à un renouvellement des formes d’engagement des citoyens »…

Cartographier les civic tech

Clément Mabi propose une cartographie des civic tech autour de 2 tensions :

1. « Le degré d’institutionnalisation de chaque civic tech et la proximité qu’elle entretient avec les pouvoirs publics :

d’un côté les projets inscrits dans une logique de contre-pouvoir, une sorte de lobby citoyen afin de peser sur les institutions de l’extérieur ;
de l’autre, les projets qui collaborent fortement avec les pouvoirs publics et tentent d’agir en tenant compte des contraintes institutionnelles. »

2. « La volonté de transformation sociale des projets, avec d’un côté ceux qui cherchent à approfondir la démocratie institutionnelle et de l’autre ceux qui souhaitent transformer son organisation et renouveler son fonctionnement. »

De ces tensions, 4 grandes familles de civic tech se dégagent pour renouveler, plus ou moins profondément, le fonctionnement de la démocratie :

Les « critiques externes »

Les initiatives qui relèvent de la contre-démocratie et qui cherchent à approfondir le fonctionnement de la démocratie représentative par un meilleur contrôle des représentants et une connaissance plus fine de son fonctionnement. On trouve ici les initiatives qui luttent pour améliorer la transparence de l’action publique et la circulation de l’information.

A l’échelle européenne :

European Integrity Watch surveille l’intégrité des décisions prises par l’UE afin de contribuer à accroître la transparence, l’intégrité et l’égalité d’accès aux décisions de l’UE et à surveiller les institutions de l’UE.

LobbyFacts donnent des indications sur le lobbying d’entreprise et d’intérêt public, les dépenses des organisations en lobbying et les rencontres avec la Commission et le Parlement européen.

FactcheckEU a été la première plateforme européenne de crowd-checking collaboratif de vérification par les faits sur l’Europe.

VoteWatch Europe rapporte des informations non partisanes sur les actions réelles des acteurs politiques européens : décisions prises dans les institutions de l’UE et développements dans les États membres.

Les critiques externes sont pour le moment les acteurs les plus anciens et les mieux installés sur la scène européenne.

Les « réformateurs externes »

Les « réformateurs externes » cherchent à approfondir le fonctionnement de la représentation en favorisant la collaboration entre citoyens et institutions. Cette dynamique inclusive peut prendre différentes formes, de la consultation des citoyens (sondages) à la co-construction de l’action publique en passant par de l’éducation civique.

A l’échelle européenne :

Search Europa, un moteur de recherche de documents européens, développé par l’European Journalism Centre afin de faciliter l’accès à l’information européenne pour les journalistes.

Citizen Initiative travaille exclusivement pour l’introduction et la mise en œuvre réussie de l’Initiative citoyenne européenne, le premier outil mondial de démocratie participative, transnationale et numérique.

Politix souhaite renforcer les interactions entre les décideurs et les citoyens via une plateforme conçue comme une « boucle de rétroaction » entre les politiciens et les citoyens.

Les réformateurs externes sont pour le moment la catégorie de civic tech la plus diverses en Europe.

Les « réformateurs critiques »

Les « réformateurs critiques » relèvent de la contre-démocratie et visent à transformer la démocratie institutionnelle. Le mode d’action repose sur la mobilisation de la société civile en vue de faire pression sur les gouvernants pour mettre des sujets à l’ordre du jour et tenter d’influer sur le cours de la décision.

A l’échelle européenne, WeMove vise à créer une communauté citoyenne européenne pour améliorer les décisions prises au niveau européen via des campagnes de mobilisation en ligne afin de mettre l’activisme de masse au profit de campagnes ciblées et de combler le fossé entre Bruxelles et les citoyens.

Les « hackeurs embarqués »

Les « hackeurs embarqués » rassemblent les acteurs qui cherchent à réformer en profondeur le système tout en s’y impliquant. Leur objectif est de hacker la démocratie au sens propre du terme, de participer à son fonctionnement pour le modifier de l’intérieur, en profitant de ses ressources.

Pour Clément Mabi, « les résultats de ces expérimentations sont modestes mais ouvrent d’intéressantes perspectives, notamment en invitant les citoyens à s’interroger de manière critique sur le contenu et le fonctionnement de la représentation démocratique ».

A l’échelle européenne, le projet The Good Lobby vise à organiser une forme de lobbying citoyen, en forgeant des partenariats non conventionnels entre des bénévoles experts (universitaires, avocats, professionnels des affaires publiques) pour partager leurs compétences et des ONG travaillant sur les questions sociales et politiques les plus importantes d’Europe afin de faire pression pour l’intérêt public.

Au total, l’écosystème des civic tech européennes est encore émergent mais en plein développement.

Comment la communication européenne pourrait saisir les nouvelles opportunités de la démocratie numérique ?

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Les espaces en ligne sont très bons pour rassembler et partager des signes, mais moins bons pour hiérarchiser et délibérer sur leur sens. Ce constat aussi évident que dramatique devrait représenter un boulevard pour la communication européenne qui résoudrait d’une pierre deux coups : accessibilité au plus grand nombre, et surtout lisibilité du plus grand nombre.

Comment la communication européenne pourrait essayer de canaliser les outils numériques dans les processus européens de prise de décision pour regagner la confiance des citoyens dans les institutions politiques européennes plutôt que de les rendre encore plus désenchantés par des processus politiques éloignés, sans pertinence, démodés ou dominés par des intérêts particuliers ?

Dans « E-democracy in the EU: the opportunities for digital politics to re-engage voters and the risks of disappointment », Jamie Bartlett et Heather Grabbe formulent de nombreuses propositions, dont en voici une partie…

Rendre la délibération européenne plus interactive pour réengager les citoyens dans le projet européen

Souvent accusée d’être moins directement liée aux préoccupations des électeurs, l’Union européenne – tant menacée – pourrait, si elle s’en donnait les moyens, non pas seulement mettre en ligne ses activités et rendre accessibles ses données au public (open-data) mais surtout adopter de nouvelles méthodes pour impliquer les électeurs dans ses délibérations.

Placer au cœur des processus de décision de l’UE les Européens est le seul moyen de regagner la confiance perdue et de répondre à leurs attentes aujourd’hui de ne plus recevoir des informations d’en haut mais d’être impliqués dans sa création et d’être en mesure de participer directement aux débats :

utiliser des plateformes en ligne pour faciliter le dialogue sur les propositions législatives et leurs implications, y compris leurs délibérations ;
améliorer la présentation des points de vue divers, de sorte que les citoyens puissent voir les arbitrages impliqués dans les décisions et les synergies ;
faciliter au public les formes de sa participation : commenter, discuter, proposer… pas seulement comme un flux top-down des députés aux citoyens, mais aussi horizontalement entre les citoyens ;
partager des réponses rapides et détaillées aux questions des citoyens afin de les maintenir engagés.

Rendre les données européennes plus compréhensibles pour améliorer responsabilité et transparence de l’UE et des citoyens

Souvent incompréhensible pour le commun des mortels ou inaccessible faute d’interface de consultation adaptée, la donnée européenne, tant issue des Européens que des institutions européennes pourrait être beaucoup mieux exploitée.

Comment ?

Pourquoi ne pas utiliser le numérique, le big data et la veille en ligne pour identifier les questions importantes pour les citoyens, via des mots clés porteurs, mais négligées dans les processus politiques.

Pourquoi ne pas utiliser le numérique pour permettre aux gens ordinaires de faire pression sur un pied d’égalité avec les lobbyistes influents, parce que les plus vocaux ou les mieux rémunérés. La technologie blockchain permettrait de simplement vérifier les signatures numériques uniques des Européens souhaitant signer des pétitions ou des initiatives citoyennes.

Pourquoi ne pas développer une interface attrayante et accessible pour afficher les informations annuelles sur le budget de l’UE afin de permettre aux citoyens un examen approfondi des dépenses et de l’exécution des politiques européennes.

Au total, sans sombre dans le mythe de la reconnexion des Européens au projet européen par un branchement avec les nouvelles technologies, celles-ci créent néanmoins de nouvelles possibilités de rendre la politique et la gouvernance de l’UE plus démocratiques, transparentes, responsables, inclusives et accessibles.

Certes, les technologies ne sont pas des solutions simples et prêtes à l’emploi pour l’Europe et l’UE n’est encore moins une entreprise de technologie, mais sans réforme significative, les institutions et les processus européens continueront à dériver de la vie et des attentes des gens, les privant encore plus de la participation du public et les rendant encore moins démocratiques.