À quelle suite de cette grande entreprise de la Conférence sur l’avenir de l’Europe les citoyens peuvent-ils s’attendre alors que le processus entre dans sa phase finale, selon Ward Den Dooven ?

La participation des citoyens désormais au cœur de la démocratie européenne

La démocratie participative poursuit un triple objectif : accorder aux citoyens une meilleure satisfaction (participation inclusive, représentation directe et égalité), donner une réactivité aux demandes des citoyens et offrir de nouvelles façons de légitimer la politique et ainsi rapprocher nos systèmes de gouvernance de l’idéal d’une démocratie de, par et pour le peuple.

Pourtant, de nombreux dispositifs participatifs ne sont pas nécessairement meilleurs, car leur ouverture les rend vulnérables aux abus de certaines parties ou leur nature technique limite effectivement la participation. De plus, les résultats n’alimentent pas toujours correctement ou ne sont pas correctement pris en compte par le système de démocratie représentative.

Ces problèmes recèlent des opportunités. Les panels de citoyens offrent la possibilité de recueillir les contributions et les commentaires des citoyens représentant un échantillon représentatif de la société à n’importe quelle étape du cycle politique, que ce soit la mise à l’agenda ou pour évaluer une proposition de politique, et permettent ainsi à la politique d’être plus légitime et plus alignée sur les opinions des citoyens.

En liant la contribution des citoyens aux décisions prises par les représentants élus, les représentants sont tenus responsables de leur suivi de la contribution des citoyens, non seulement lorsqu’ils décident de mettre en œuvre les recommandations, mais aussi lorsqu’ils ignorent complètement la contribution. Des organismes hybrides, réunissant des élus et des citoyens, peuvent garantir que les élus comprennent effectivement les demandes des citoyens et ne peuvent pas ignorer leur contribution sans être tenus pour responsables.

L’innovation participative désormais en vigueur dans l’UE

L’UE a organisé le tout premier panel de citoyens européens dans le cadre de ses consultations de citoyens européens en 2019. Bien que leur résultat n’ait pas toujours été à la hauteur des attentes, le processus délibératif européen fonctionne.

Lorsqu’ils donnent aux citoyens leur mot à dire sur leur avenir, ces dispositifs méritent soit des explications lorsque leurs recommandations ne mènent pas à l’action, soit que leurs efforts soient traduits en politiques publiques. La sous-exécution conduira à encore plus de frustration vis-à-vis de la politique, un phénomène déjà préoccupant.

Le futur de la Conférence sur l’avenir de l’Europe

Deux sujets viennent souvent à l’esprit concernant les résultats : la modification du traité de l’UE et l’attribution d’un caractère structurel ou institutionnalisé aux outils de la Conférence tels que la plate-forme numérique et les panels de citoyens.

Est-il réaliste d’imaginer une réouverture des traités après presque 20 ans ? Soit une convention, soit une « simple » conférence intergouvernementale doit précéder la modification du traité. Dans les deux cas, ces procédures de modification des traités ne nécessitent pas la participation des citoyens. L’échec de projet de Constitution pour l’Europe s’explique sans doute pour le défaut à chercher le soutien de la majorité dans plusieurs États membres. Cette fois-ci cependant, l’implication des citoyens est là et le soutien à une éventuelle modification du traité ressort clairement de leurs recommandations. Il y a certainement un élan politique pour ne pas exclure la possibilité d’avoir un débat.

Les outils participatifs offrant aux citoyens un rôle dans la prise de décision politique pourraient-ils devenir une pratique institutionnalisée dans un espace post-conférence sur l’avenir de l’Europe pour « attribuer un caractère structurant à l’implication des citoyens » ?

Une plate-forme numérique pour observer les grandes tendances est un outil intéressant et innovant et, en théorie, peut être ouvert à tous. Cependant, il a encore des difficultés d’aller au-delà des « suspects habituels ».

Les panels de citoyens, bien que plus restrictifs dans le nombre de participants, peuvent constituer un environnement vraiment inclusif en raison de leur méthode de sélection aléatoire. Les citoyens qui ont participé le signalent généralement comme une expérience positive, leur permettant d’apprendre, d’échanger des idées et, surtout, de faire entendre leur voix. Les représentants de la sphère politique apprécient la qualité des recommandations formulées. Le Parlement européen a déjà adopté une résolution appelant les panels organisés dans le cadre de la Conférence de « pilote pour leur futur institutionnalisation en tant que mécanisme permanent de la participation des citoyens à des débats clés ».

Cela aurait certainement du sens au début d’une nouvelle législature lorsque la Commission et le Conseil définissent les priorités pour les années à venir ou dans le contexte d’un éventuel changement de traité. Ceci est toutefois une approche fondée sur des événements et ne permet pas la participation des citoyens entre les élections, sur une base plus récurrente.

Une première étape pourrait être de structurer les délibérations autour de certaines propositions législatives cruciales telles que la mise en œuvre des priorités stratégiques. Une autre pourrait être de permettre aux citoyens eux-mêmes de pouvoir demander un processus délibératif, peut-être par le succès d’une initiative citoyenne européenne ou d’une pétition.

Les citoyens devraient-ils délibérer eux-mêmes entre eux ou sous une forme hybride avec des élus, comme c’est le cas lors de la plénière ? Bien que les premiers puissent mettre des citoyens plus à l’aise tout au long du processus, l’option de la plénière offre la possibilité de relier les contributions des citoyens avec la responsabilisation des élus.

La présidence semestrielle de la Belgique pour porter la participation citoyenne

La Belgique est pionnière en matière d’expérience de la démocratie délibérative institutionnalisante, comme on peut le voir à la fois à Bruxelles et à Ostbelgien, où deux types différents d’assemblées de citoyens permanentes sont établies. Dans le cadre de la conférence sur l’avenir de l’Europe, la Belgique a été l’un des seuls États membres de l’UE à organiser des panels des citoyens nationaux dans le cadre de sa contribution.

La Belgique détient la présidence du premier semestre en 2024, son programme pourrait prendre la tête de la couture de la participation des citoyens dans le tissu démocratique de l’UE en soutenant l’institutionnalisation durable de la participation des citoyens à l’UE. La Belgique pourrait également prendre l’initiative d’accueillir les discussions citoyennes en vue de sa propre présidence via une plate-forme numérique et des panels de citoyens pour définir les priorités adressées à la présidence qui ne vient qu’une fois tous les 14 ans.

En somme, faire progresser l’intégration européenne, c’est aujourd’hui faire progresser la démocratie délibérative à l’échelle de l’UE.

Que faut-il retenir des programmes nationaux des États-membres pour la Conférence sur l’avenir de l’Europe ?

AUTRICHE – un événement tous les 2 jours environ

• Processus national de discussion engagé dès juin 2020.
• Intégralité de la « Journée de l’Europe » numérique 2021 consacrée au lancement.
• Un site web national dédié : eu-zukunftskonferenz.at
• Nombreuses activités et événements organisés par le gouvernement fédéral, les autorités régionales et locales, les parlements nationaux et régionaux, les organisations de la société civile, les partenaires sociaux, les associations et les citoyens.
• Le ministre fédéral de la Jeunesse s’est rendu dans toutes les régions, discutant avec les jeunes.
• Des événements sous divers formats : future dialogues, future labos, Forum Alpbach, etc.

BELGIQUE – panels citoyens et hackathons

• Cérémonie d’ouverture avec un dialogue citoyen, suivi d’un panel national, au cours duquel 50 citoyens sélectionnés au hasard se réuniront pendant trois week-ends pour discuter.
• La Communauté germanophone de Belgique organise deux débats : un dialogue entre citoyens « Vivre en région frontalière » et un événement participatif sur le climat pour les lycées.
• Le Gouvernement flamand organise un panel sur numérisation et durabilité.
• Le Parlement de Wallonie met en place des hackathons sur l’impact des modes de vie sains et sur la qualité de vie et les freins à l’emploi des jeunes.

BULGARIE

• Communication sein de l’administration publique et du secteur non gouvernemental, y compris les syndicats, les organisations d’employeurs, ainsi qu’au niveau régional.
• Des événements incluant les parlements nationaux et toutes les couches de la société, en particulier les jeunes.
• Un événement de lancement organisé en format hybride.
• Plusieurs événements locaux dans les grandes villes universitaires, organisés avec le concours des pôles Europe Direct.

CROATIE – appel d’offres pour des projets non gouvernementaux

• Événements organisés dans les différentes régions sur des thèmes variés.
• Concernant la plateforme numérique, différentes ONG, universités, think tanks enregistrent leurs événements.
• Certains également en coopération avec des partenaires des pays voisins non membres de l’UE.
• Un appel d’offres pour le financement de 23 projets des acteurs non gouvernementaux liés à la Conférence.

CHYPRE

• Un événement de lancement organisé à Nicosie s’est concentré sur des questions d’intérêt particulier pour les jeunes avec des représentants d’organisations de jeunesse, d’universités, etc.

REPUBLIQUE TCHEQUE – événement participatif phare et simulation de délibérations législatives pour les collégiens

• Des événements phares grand public ont lieu dans la capitale (débats d’ouverture et de clôture) et dans toutes les capitales régionales du pays. Les orateurs ont répondu à 10 questions formulées par 100 citoyens tchèques sélectionnés de manière représentative, répartis en 10 groupes de discussion.
• La série de débats sera conclue par une conférence de bilan évaluant conclusions, recommandations et inspirations des événements régionaux phares.
• Des événements de sensibilisation pour les parties prenantes (notamment les représentants régionaux et municipaux, les partenaires sociaux et commerciaux, les représentants de la société civile, le monde universitaire, les jeunes, etc.).
• Événements dédiés à la jeunesse et événements internationaux : projet éducatif « Décidez de l’Europe ! » ; une simulation de délibérations législatives au niveau de l’UE pour les élèves du secondaire.
• Activités en ligne dédiées sur le portail Euroskop.cz.

DANEMARK – fonds publics et consortium d’organisateurs d’événements

• Un événement de lancement où des acteurs de divers secteurs, y compris la société civile, les syndicats, le secteur privé et les universités, se sont engagés activement dans le débat national et à organiser leurs propres événements.
• Un pool désigné de fonds publics lancé sous « Europa-Nævnet », accueillant plus de 180 débats.
• Un consortium d’organisations locales de l’UE, qui organisera 28 débats à travers le pays.
• Une série d’événements officiels, tels que des consultations citoyennes et des tables rondes plus traditionnelles connues sous le nom de « Dialogue Eigtveds ».

ESTONIE – conférence virtuelle aux écoles

• Débats publics citoyens organisés dans des « hubs » régionaux, animés par un journaliste local et encadrés par des panels impliquant des représentants des communautés locales : entrepreneurs locaux, représentants de la culture, de l’éducation, de l’art et/ou de la science ; et des représentants de la jeunesse, ainsi que des politiciens locaux.
• Le radiodiffuseur estonien ERR filmera des programmes télévisés, des conversations interactives avec des représentants de la vie locale et des citoyens sur l’avenir de l’Europe.
• En coopération avec l’organisation non gouvernementale Back to School, un diplomate a donné une conférence virtuelle aux écoles.

FINLANDE – sondage et événements

• Une série d’événements prévus avec une présence ministérielle, certains auront également une dimension transfrontalière avec d’autres EM hébergés sur un site web : eurooppaolemmeme.fi
• Un sondage pour les citoyens finlandais, pour alimenter la discussion en cours.
• Un débat tourné vers l’avenir réunissant des représentants du gouvernement ainsi que des parties prenantes et des groupes de la société civile.

ALLEMAGNE – événements citoyens transnationaux

• Un site Internet dédié à l’information du public allemand.
• Événements citoyens transnationaux, organisés avec d’autres membres du gouvernement des États membres et de jeunes participants, les ministères fédéraux organisent des dialogues citoyens, les gouvernements régionaux organisent des événements de conférence. Plusieurs Länder prévoient des dialogues transnationaux : la Saxe et le Bade-Wurtemberg organiseront à l’automne des événements communs en coopération avec les régions polonaise et tchèque. Le Brandebourg invitera des citoyens belges et polonais à des événements de dialogue conjoints. La Rhénanie-Palatinat et sa région partenaire française Bourgogne-Franche-Comté organiseront en octobre un dialogue citoyen commun. La Rhénanie du Nord-Westphalie et ses régions partenaires française et polonaise, les Hauts-de-France et la Voïvodie de Silésie, organiseront en novembre un dialogue citoyen trilatéral.

GRÈCE – 40e anniversaire de l’adhésion à l’UE

• Des lignes directrices sur l’organisation d’événements ont été rédigées et distribuées à tous les organisateurs potentiels.
• Une plateforme numérique nationale : futureu.gov.gr a été mise en place
• Un événement de lancement hybride de grande envergure à l’occasion du 40e anniversaire de l’adhésion à l’UE.
• Sensibilisation à travers des articles, interviews et autres contributions dans la presse et les réseaux sociaux.
• Organisation d’événements de consultation au niveau régional avec la participation de fonctionnaires d’autres États membres ou/et des institutions de l’UE.
• Mobiliser les parties prenantes telles que les municipalités, les chambres, les organisations professionnelles, les universités, les écoles, l’Académie d’Athènes, l’Église orthodoxe et divers autres organes de notre société civile dans son ensemble, et les encourager à organiser leurs propres événements et à participer activement aux délibérations.
• Un événement en ligne pour les Grecs vivant à l’étranger, afin de faciliter leur contribution à la consultation.

HONGRIE – « le premier État membre à lancer la discussion relative à la Conférence sur l’avenir de l’Europe »

• Consultations nationales avec les citoyens hongrois depuis 2010 afin d’intégrer leurs points de vue dans la politique gouvernementale, touchant un certain nombre de domaines politiques différents.
• Des conférenciers de tous les domaines professionnels pertinents ont participé aux conférences, couvrant les gouvernements nationaux, les institutions européennes, les universités, les instituts de recherche et d’autres organisations internationales.
• La Hongrie compte déjà 167 événements dans le cadre de la Conférence pour aborder le contexte européen des questions contemporaines de manière globale dans le but de fournir une vue d’ensemble de la politique générale et universitaire, cherchant à contribuer à l’élaboration des politiques au niveau de l’Union européenne.
• Un appel à contributions sur le thème « L’avenir de l’UE » pour inviter les jeunes Hongrois à exprimer leur opinion sur plusieurs sujets pertinents. Les trois meilleurs articles seront récompensés et les travaux des auteurs seront publiés.

ITALIE – la jeunesse

• Un grand événement sur une semaine avec des jeunes de l’UE et des Balkans occidentaux qui se réunissent pour discuter et envisager l’avenir de l’Europe à Rome.
• Une campagne médiatique de grande envergure (comprenant un nouveau site web et un podcast) lancée pour faire connaître la Conférence.
• Rencontres, discussions et séminaires sur des questions européennes dans le but de favoriser un débat public sur les thèmes couverts par la Conférence.
• Pour la participation des jeunes : événements en direct et en ligne, concours et initiatives de bourses.

IRLANDE – l’inclusivité

• Séminaires régionaux organisés par European Movement Ireland incluant la diaspora irlandaise basée dans d’autres États membres de l’UE.
• Une série d’événements sectoriels axés sur les jeunes, les groupes minoritaires, les citoyens de l’UE vivant en Irlande et les locuteurs irlandais.
• Recueillir autant d’opinions que possible, à la fois positives et négatives, et que ceux qui traditionnellement ne s’engagent pas avec l’UE soient inclus dans le processus de la Conférence.

LETTONIE – les menaces hybrides et un sondage national

• Une série de discussions en ligne pour les étudiants visant à promouvoir l’engagement des étudiants dans le partage d’idées et d’opinions sur la neutralité climatique, la numérisation, tout en réduisant les risques liés à la sécurité des données et au rôle de l’UE dans la lutte contre les menaces hybrides, par exemple, la désinformation et les cyberattaques.
• Un sondage à l’échelle nationale et des discussions de groupe pour comprendre les attentes et les préoccupations concernant l’adhésion de la Lettonie et de l’UE.
• Une série de discussions en personne avec des élèves des écoles secondaires.

LITUANIE

• Événement de lancement dans une série de tables rondes en direct suivies d’une contribution et de questions du public, retransmises en direct.
• Débats régionaux, avec différents publics et citoyens de tous horizons.
• L’inclusivité et l’ouverture à tous les secteurs de notre communauté sont au cœur de l’engagement de la Lituanie avec la Conférence.
• Les dialogues transnationaux sont une excellente occasion de discuter de l’avenir commun sous différents angles.

LUXEMBOURG

• Un événement de lancement de la Journée de l’Europe, une discussion sur le podium un événement sur les régions transfrontalières et les obstacles à la libre circulation.
• Un onglet dédié sur le site gouvernemental, avec un lien vers la plateforme numérique disponible en quatre langues : FR, DE, EN et LU.
• Le Parlement des jeunes a offert l’opportunité de désigner un de ses membres pour participer en tant que citoyen national à la première plénière.

MALTE – événements citoyens pour les enfants autour du respect

• Sensibilisation avec divers canaux : médias sociaux, programmes radio sur le diffuseur national, mix diversifié de médias audiovisuels et imprimés (publicités radio, publireportages pleine page sur des magazines distribués avec des journaux nationaux).
• Un comité organisateur national pour cibler différentes sections de la population de différents horizons et intérêts.
• Événements citoyens nationaux (débats) organisés avec des éducateurs et des citoyens pour discuter des piliers du nouveau cadre stratégique pour l’éducation et la formation.
• Une série d’événements citoyens pour les enfants qui fréquentent l’école d’été gérée par le gouvernement – « Skolasajf » pour les enfants âgés de 9 à 12 ans. Les réponses des enfants ont mis en évidence leurs aspirations à voir la valeur du respect pratiquée et sauvegardée pour qu’ils aient un avenir meilleur.
• La participation des PME à des événements citoyens ciblés avec des jeunes pour susciter leur contribution à la construction d’un avenir plus vert et les initiatives de l’UE pour la transition verte.

PAYS-BAS – recherche indépendante et événements tiers avec outils de sélection

• Une recherche quantitative et qualitative sur les précédentes consultations citoyennes.
• Dialogues citoyens, exécutés par un tiers indépendant, consistant en un questionnaire et un outil de sélection simplifié où les citoyens peuvent donner leurs préférences, souhaits et recommandations.
• Dialogues approfondis en ligne et hors ligne pour atteindre les jeunes et les groupes cibles difficiles à atteindre. Lancement d’un site Internet national permettant aux citoyens de remplir le questionnaire, d’utiliser l’outil de sélection simplifié, de s’inscrire aux dialogues thématiques en ligne et hors ligne.

POLOGNE – engagement gouvernemental, local et parlementaire

• Une plateforme sur le site officiel du gouvernement.
• Un processus décentralisé avec les ONG et autres parties prenantes intéressées, tant au niveau gouvernemental que régional
• Engagement du gouvernement avec une conférence sur l’autonomie stratégique de l’UE avec les principaux groupes de réflexion polonais actifs dans le domaine des affaires internationales et de la politique de l’UE.
• Engagement local au niveau régional pour des séminaires et conférences publics.
• Engagement parlementaire au sein du Sejm polonais.

PORTUGAL

• Une série d’événements nationaux et transnationaux conçus pour agir comme des multiplicateurs d’engagement.
• Un événement transnational avec l’Espagne et éventuellement un autre événement transnational avec la Slovénie.
• Les événements multiplicateurs nationaux, visant à stimuler l’implication de la société civile, se déroulent en partenariat avec les autorités locales, les universités, les écoles, les partenaires sociaux, les organisations de la société civile locale.
• Une page web pour des informations essentielles, une programmation à jour des événements et des initiatives.

ROUMANIE

• Des événements décentralisés avec le soutien des pouvoirs publics
• Des responsables de haut niveau lors d’événements pour injecter des idées dans les débats publics.
• Un premier événement cross-country sur l’avenir de l’Europe.
• Des événements dédiés pertinents pour les discussions sur l’avenir de l’Europe sont organisés ou co-organisés par l’administration, ainsi que par des leaders d’opinion et des experts de l’UE.
• L’organisation conjointe d’événements est prévue avec plusieurs organisations de jeunesse.

SLOVAQUIE – Roadshow « WeAreEU »

• Une feuille de route énonce des principes et des positions de base par rapport à l’ensemble du projet : le projet WeAreEU (consultations avec le grand public, discussions à l’école, etc.) et la Convention nationale sur l’UE (discussions d’experts et d’analyse).
• Lancement officiel avec une cérémonie au château de Bratislava et une déclaration commune
• Le WeAreEU Roadshow (débats dans un camion-scène mobile ; activités interactives pour les citoyens ; discussions avec les citoyens ; questionnaire sur l’avenir de l’UE) s’adressant aux représentants des régions, des villes et des municipalités ; société civile; autres ministères; partis politiques parlementaires et non parlementaires; secteur d’activité; retraités; le Conseil de la jeunesse de Slovaquie et d’autres organisations d’intérêt et professionnelles avec un appel à coopération.
• La Convention nationale sur l’UE avec des groupes de travail d’experts coordonnés conjointement par le groupe de réflexion sur la politique étrangère et le ministère compétent.
• Consultations citoyennes à l’échelle nationale avec CoFoE Retour à l’école comprenant des présentations de représentants du personnel diplomatique des écoles primaires et secondaires.

SLOVÉNIE – la politique de voisinage avec les Balkans

• L’événement de lancement du gouvernement, intitulé « Consultations nationales sur l’avenir de l’Europe » avec le plus haut niveau politique et d’experts nationaux. Les panels ont tenu des débats sur l’approche stratégique possible des défis communs. Des représentants des Balkans occidentaux ont participé aux discussions ainsi que des invités des pays du partenariat oriental.
• Événements hybrides “Ouverture vers le futur” avec la participation des citoyens diffusés en direct sur Facebook.

ESPAGNE – citoyenneté et sport

• Domaines d’intérêt particulier : la citoyenneté européenne, les villes dans le projet européen, les désavantages des territoires et les éléments symboliques de la construction européenne, notamment dans le sport.
• Événements thématiques dans le but de recueillir les préoccupations et les attentes des acteurs espagnols particulièrement pertinents sur des sujets internationaux, l’élargissement du statut de citoyenneté européenne aux citoyens binationaux, le rôle des régions dans la gouvernance européenne et les villes dans la gouvernance européenne
• Événements binationaux avec le Portugal et la France et les Pays-Bas.

SUÈDE – « EU handshake », une cabane de la démocratie en tournée

• Un exercice conjoint entre les citoyens, le bureau du gouvernement, le parlement national, les partis politiques, les partenaires sociaux et les représentants locaux et régionaux.
• Événements nationaux, avec la participation de ministres/responsables de haut niveau.
• Discussions politiques avec les parties prenantes de la société civile et les partenaires sociaux.
• Initiative “EU handshake” visant à renforcer la participation, les connaissances et l’engagement sur les questions liées à l’UE.
• Pour fêter les 100 ans de la démocratie, une « Cabane de la démocratie » est en « tournée » dans le pays pour être visitée par les résidents et les visiteurs, les classes d’école et d’autres personnes intéressées ou de passage.

BEST PRACTICES EN SYNTHESE

Les best practices dans les programmes nationaux des États-membres pour la Conférence sur l’avenir de l’Europe, nous offrent un tour d’Europe des stratégies de communication pour parler d’Europe auprès des citoyens :
1. Les formes événementielles sont privilégiées à toutes autres pour cibler et engager les publics que ce soient avec des dispositifs traditionnels de conférences, tables rondes et ateliers ou des formats plus originaux comme roadshow d’un camion-scène voire tournée d’une “cabane” sur les places publiques.
2. Les modalités de participation citoyenne visent l’inclusivité en étant souvent accompagnées de méthodologies reposant sur d’une part sur des panels citoyens, comme en France et des enquêtes d’opinion quantitatives et/ou qualitatives voire des outils participatifs innovants comme des simulations parlementaires.
3. Les thèmes des grands rendez-vous avec la présence des plus hautes autorités publiques laissent transparaitre des préoccupations nationales, comme la place de la jeunesse en Italie, les menaces hybrides en Lettonie ou encore le sport en Espagne.
4. Les événements citoyens transnationaux, au coeur de la stratégie de l’Allemagne semblent l’innovation la plus européenne en rassemblant des citoyens européens de plusieurs Etats-membres pour discuter de problématiques transeuropéennes.

Compte tenu de son pouvoir et des effets distributifs de ses politiques, l’UE a besoin de mécanismes démocratiques plus solides pour transformer l’apport des citoyens en politiques publiques. Les résultats sont une source de légitimité nécessaire, mais pas suffisante, pour l’UE, selon Julian Plottka et Manuel Müller qui publient des « Pistes pour renforcer la démocratie parlementaire et participative au niveau de l’UE »…

La démocratie participative de l’UE, un potentiel à mieux exploiter

Afin de renforcer la légitimité des contributions de l’UE, de forcer les décideurs de l’UE à mieux justifier leurs décisions et de développer les sphères publiques européennes à une époque de politisation croissante, plusieurs orientations :

Premièrement, la démocratie participative de l’UE doit devenir plus inclusive pour reconquérir les citoyens avec des demandes participatives changeantes à la politique de l’UE et améliorer son potentiel à générer une légitimité de contribution.

Deuxièmement, la gouvernance participative doit surmonter son approche descendante en donnant aux citoyens un pouvoir de définition des priorités.

Troisièmement, les réformes des instruments participatifs doivent rendre les institutions de l’UE plus réactives à l’apport des citoyens pour soit justifier pourquoi ils abandonnent l’apport, soit mieux montrer qu’ils répondent aux demandes des citoyens, des parties prenantes et de la société civile.

Quatrièmement, l’UE doit devenir plus transparente en mettant tous les acteurs de la procédure législative ordinaire sur un pied d’égalité. Le Conseil ne devrait plus être autorisé à se dérober.

Cinquièmement, la prochaine conférence sur l’avenir de l’Europe est la meilleure occasion de tester des instruments de participation innovants.

Par conséquent, les citoyens et la société civile organisée doivent participer à la réforme des traités européens.

Rendre la démocratie de l’UE inclusive

Les instruments de la démocratie participative de l’UE ne définissent pas clairement leurs groupes cibles et se chevauchent partiellement.

Le régime de consultation est à peine compréhensible pour les non-experts. Pour résoudre le problème, deux ensembles transparents d’instruments de consultation devraient être développés, l’un s’adressant aux citoyens et l’autre s’adressant aux parties prenantes et à la société civile organisée.

Pour rendre les instruments de consultation plus transparents, des objectifs clairs (soit recueillir des opinions, soit collecter des preuves fondées sur des connaissances d’experts), devraient permettre de mieux concevoir des questionnaires ciblés et d’améliorer la modération des réunions de consultation. L’utilisation d’une méthodologie améliorée entraînera très probablement des résultats plus bénéfiques et réduira la frustration du côté des participants.

Des questionnaires destinés aux citoyens peuvent être conçus de manière à ne pas nécessiter de connaissances préalables. Des questionnaires simples augmentent considérablement les taux de participation. L’amélioration de la méthodologie des questionnaires et des réunions nécessite un renforcement des capacités internes du personnel de la Commission et, en particulier pour la modération des réunions, l’externalisation de la tâche à des experts indépendants.

Un site relancé « Have your say +» devrait permettre d’accéder aux initiatives citoyennes européennes, aux pétitions électroniques, au Médiateur, à toutes les consultations en ligne, aux mécanismes de retour d’information avec des explications simples de chaque instrument, permettant aux citoyens de choisir l’instrument approprié à leur fin. Un helpdesk devrait être disponible pour les questions. Le site Web devrait contenir un moteur de recherche et un mécanisme d’alerte permettant aux citoyens de rechercher.

Donner le pouvoir aux citoyens de régler l’agenda

Pour améliorer le pouvoir des citoyens en matière de définition des priorités, les exigences et les effets d’une initiative citoyenne européenne devraient être mieux équilibrés. Les réponses des institutions de l’UE devraient être échelonnées en fonction du nombre de déclarations de soutien collectées :

• 10 000 signatures d’au moins trois États-membres = une réponse écrite de la Commission ;
• 100 000 signatures d’au moins sept États membres= une invitation par la Commission à discuter de leur proposition et au moins une commission du Parlement et du Conseil délibère ;
• 1 million de signatures d’au moins sept États membres = un effet direct, la procédure législative démarre automatiquement.

La procédure des initiatives citoyennes européennes réformée donne aux citoyens un instrument d’élaboration de l’agenda plus puissant et oblige les institutions de l’UE à mieux répondre aux contributions des citoyens.

Les citoyens ont également besoin d’un instrument pour s’adresser au Conseil européen, étant donné que sa tâche consiste à définir les orientations politiques générales et à convenir des priorités de l’UE via un processus de consultation des citoyens précédant l’adoption de l’agenda stratégique du Conseil européen.

Les dialogues citoyens de la Commission devraient être transformés en organes délibérants, comme cela a déjà été tenté via des mini-publics délibératifs décentralisés, des groupes de citoyens choisis au hasard de toute l’Europe débattant des priorités futures de l’UE et de la voie à suivre avec :

• Des résultats documentés dans un rapport et complétés par une enquête Eurobaromètre sur les priorités et les orientations de la politique européenne ;
• Une annexe à l’agenda stratégique du Conseil européen, obligé de discuter des résultats de la consultation et de justifier ses choix.

Le nouveau processus de consultation doit donner aux citoyens un pouvoir d’établissement de l’ordre du jour en dehors de la procédure législative ordinaire et mettre un terme à l’évitement de la démocratie participative par le Conseil européen.

Rendre les institutions de l’UE plus responsables et transparents

Jusqu’à présent, seuls les rapports de synthèse des consultations sont publiés en tant que documents de travail des services, qui accompagnent les propositions de la Commission.

Chaque projet pour laquelle une ou plusieurs activités de consultation sont menées ainsi que les initiatives citoyennes européennes et les pétitions doivent se voir attribuer une micro-page unique sur le site Internet « Have your say + ».

Tous les représentants nationaux et le personnel participant au Conseil, au COREPER ou à toute réunion de ses instances préparatoires doivent être soumis à des règles de transparence au niveau de l’UE.

Un registre de transparence intégré deviendrait un modèle et augmenterait la pression politique pour les faire adhérer.

Permettre la participation des citoyens et de la société civile aux réformes du traité

Compte tenu du succès de la Convention sur l’avenir de l’Europe, les représentants de la société civile organisée et les citoyens devraient devenir membres de la convention prévue dans la procédure ordinaire de révision des traités via un forum de la société civile et un dialogue citoyen.

La prochaine conférence sur l’avenir de l’Europe devrait être mise à profit pour tester la nouvelle procédure de révision ordinaire avec un forum de la société civile et un dialogue citoyen, membres à part entière de la conférence.

Au total, la meilleure opportunité sera la conférence sur l’avenir de l’Europe, qui devrait elle-même être un exemple de participation des citoyens et des organisations de la société civile au processus décisionnel de l’UE.