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Comment la participation des citoyens et la démocratie délibérative peuvent-elles renforcer la démocratie européenne ?

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Les citoyens peuvent-ils participer aux défis politiques, parvenir à un consensus et trouver des solutions à la fois légitimes et équitables, c’est la promesse de la démocratie délibérative. Qu’en est-il en réalité, selon les intervenants à la table ronde EuropCom 2023 consacrée à cette discussion, dont on sait que cet ajout utile à l’arsenal démocratique fonctionne si les groupes de participants sont sélectionnés de manière aléatoire et que leurs propositions sont sérieusement prises en compte par les décideurs politiques, seule voie pour renforcer la confiance des citoyens dans les institutions démocratiques et dans l’Union européenne.

Les citoyens en général et lesquels en particulier sont intéressés par la participation à la démocratie participative ?

Joško Klisović, Président de l’Assemblée à la ville de Zagreb tire une leçon du référendum croate sur l’adhésion à l’UE : il est très difficile de transmettre un message aux citoyens s’ils ne sont pas intéressés par le sujet.

Pourquoi il est nécessaire d’impliquer les citoyens dans les « affaires de l’État » s’il y a déjà des représentants démocratiques habilités en place, parce que les citoyens peuvent impacter la démocratie à la fois en influençant les décisions et en surveillant l’élaboration des politiques.

Les données collectées à Zagreb révélé les types de citoyens ou de participants qui interagissaient avec les plateformes : ceux qui proposent des solutions constructives ; les perdants des élections précédentes, ceux qui essayent d’utiliser les plateformes à leurs propres fins ; ceux qui promeuvent des groupes d’intérêt (privés) ; et les fauteurs de troubles.

Le fossé particulièrement important porte entre ceux qui promeuvent des initiatives ou des décisions dans l’intérêt public et ceux qui le font dans l’intérêt privé.

Comment la Commission européenne intègre la démocratie délibérative dans le processus d’élaboration des politiques publiques européennes ?

Colin Scicluna, Chef de cabinet du Vice-Président de la Commission chargé de la démocratie et de la démographie précise d’emblée que la démocratie délibérative n’implique pas de remplacer l’ancien système par le nouveau système.

La démocratie est actuellement menacée car les citoyens ont moins confiance dans les institutions qui les représentent. Lors de l’organisation d’événements de démocratie délibérative, cela permet précisément de s’adresser aux personnes qui pensent que leur opinion n’a aucune valeur. Nous devons entendre l’opinion, en fait, je dirais, des personnes qui pensent qu’elles n’ont pas une opinion valable mais qui en réalité en ont une.

Il est très important de fournir des retours d’informations et de faire suite aux sessions consultatives/participatives, sinon la confiance des gens dans ces actions flanche. Jusqu’à présent, 1 200 personnes de tous les États membres ont participé à un panel de citoyens européens.

Quelles expériences et évaluations des projets de participation citoyenne ?

Anna Renkamp, Chef de projet senior à la Fondation Bertelsmann met en avant trois leçons apprises :

Le discours est central (à la fois entre citoyens et entre institutions et citoyens, et vice versa). Les résultats ont montré que les gens apprécient ces réunions participatives et l’échange d’idées pour trouver des solutions communes, montrant qu’ils étaient capables de trouver des compromis sur des questions difficiles. Les politiciens peuvent apprendre de ces résultats et mettre en œuvre de meilleures politiques.

Cependant, cela nécessite une bonne connaissance des techniques participatives et une large inclusion et diversité. Pour contacter les groupes marginalisés, il est conseillé de contacter des multiplicateurs (intermédiaires ayant de bons liens avec ces groupes) ou d’aller là où ils se trouvent. Il est utile d’adopter une approche multi-angles (par exemple, en plus des groupes aléatoires sur les panels, il est bon d’avoir une participation en ligne et des événements parallèles pour toucher un public plus large).

La volonté politique doit être présente (les propositions des citoyens doivent être prises au sérieux). Sinon, cela aura un effet très négatif sur la confiance des citoyens dans la démocratie délibérative. Ces processus de participation citoyenne délibérative ne fonctionnent que si la qualité des délibérations est bonne et si les processus sont inclusifs, interactifs et efficaces.

Quelles synergies potentielles entre les initiatives citoyennes européennes en matière de démocratie participative/panels de citoyens ?

Simona Pronckutė, experte externe des initiatives citoyennes européennes et membre du conseil de campagne des initiatives citoyennes européennes calcule que, depuis 2012, seules 10 initiatives citoyennes européennes (sur 125 soumises) ont recueilli le million de signatures nécessaires dans toute l’UE pour réussir.

Les 10 initiatives citoyennes européennes réussies – avaient recueillies au moins quelques milliers de followers sur les réseaux sociaux et de grands partenaires comme PETA ou Greenpeace – il était plus facile pour ces initiatives de recueillir des signatures car les citoyens en avaient entendu un peu parler.

Il devrait être plus facile pour les initiatives citoyennes européennes d’atteindre leurs objectifs et il serait particulièrement souhaitable qu’elles puissent avoir une plus grande présence au sein des institutions européennes.

Conférence sur l’avenir de l’Europe : une révolution copernicienne et la raison d’être démocratique de l’UE

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Alberto Alemanno dans une vaste analyse « Unboking the Conference on the Future of Europe and its Democratic Raison d’Être » décrypte la tentative de créer une nouvelle structure d’opportunité transnationale pour la délibération participative, capable de compenser le manque d’un véritable espace politique et médiatique paneuropéen…

Questions autour d’une révolution copernicienne

La « révolution copernicienne » consistant à impliquer les citoyens dès le début de la réforme institutionnelle – par la consultation puis la délibération – peut-elle tenir sa promesse ? La conférence sur l’avenir de l’Europe peut-elle à elle seule être un remède à l’absence d’une infrastructure démocratique paneuropéenne critique et mature, capable de libérer certains des potentiels démocratiques de la participation transnationale ? Comment le processus délibératif ad hoc peut-il être transnationalisé et intégré – et donc institutionnalisé – dans le processus décisionnel quotidien de l’UE ? Dans quelle mesure ces processus délibératifs peuvent-ils redonner aux citoyens de l’UE une partie de leur propre pouvoir constituant dans l’avenir démocratique de l’Union ?

Malgré les inégalités socio-démographiques et les défauts représentatifs affectant les contextes délibératifs, les panels de citoyens européens peuvent être considérés comme l’effort le plus articulé pour construire un espace délibératif transnational encore inexistant après soixante-dix ans d’intégration européenne. S’ils étaient institutionnalisés à l’issue de la Conférence, les panels délibératifs pourraient offrir un nouveau rythme – et donc un dynamisme – à la démocratie européenne au-delà des élections. Comme le dit Jürgen Habermas, lutter pour la délibération dans la pratique politique n’est pas – et ne devrait pas être – une « exubérance utopique ».

L’innovation démocratique délibérative et participative, nouvelle raison d’être de l’UE

Dans l’effort participatif visant à obtenir des résultats politiques meilleurs et plus légitimes en impliquant les citoyens ordinaires de manière plus complète et plus systématique dans le processus politique européen, la Conférence sur l’avenir de l’Europe peut être comprise comme une nouvelle tentative de faire participer les citoyens en s’appuyant, cette fois-ci, également sur leur contribution – à travers la création d’un espace de délibération transnational autrement inexistant – pour se lancer dans une auto-réflexion institutionnelle, éventuellement ontologique.

Son lancement reconnaît intrinsèquement les limites du modèle participatif européen post-Lisbonne et son attente sous-jacente selon laquelle la participation des citoyens en soi pourrait, par conséquent, combler comme par magie l’écart entre le pouvoir et la responsabilité électorale dans l’Union. Il s’avère qu’en l’absence d’une infrastructure démocratique paneuropéenne et d’un discours connexe rendant le processus politique visible et accessible à un large public, la participation citoyenne ne peut à elle seule compenser l’incapacité des citoyens de l’UE à exprimer leur désir de changement dans la politique européenne.

Aller au-delà de la simple participation, en établissant un espace délibératif transnational de haut en bas, dans l’espoir que cela puisse conduire à de nouvelles dynamiques de pouvoir qui pourraient éventuellement contribuer à combler cette lacune. Le niveau de responsabilité politique sans précédent des citoyens pourrait promouvoir non seulement de nouvelles conversations entre les peuples européens et les institutions publiques – tant européennes que nationales – mais également entre les citoyens eux-mêmes. Cela pourrait à terme ouvrir la voie à de nouvelles dynamiques de pouvoir entre les élus et les non-élus, et leurs différentes sources de légitimité correspondantes, d’une manière jamais connue auparavant au sein de l’UE.

La Conférence sur l’avenir de l’Europe, un exercice original d’innovation démocratique transnationale, avec toutes les promesses et les défauts d’un prototype

L’UE est en passe de devenir un « laboratoire » remarquable pour tester empiriquement la validité de la participation délibérative en général, mais plus particulièrement à l’échelle transnationale, d’une manière qui n’a jamais été faite auparavant. La Conférence peut être considérée comme le terrain d’essai ultime du concept normatif de Habermas de démocratie délibérative dans un contexte transnational. Le philosophe allemand a insisté au cours des dernières décennies sur la nécessité de construire un espace de délibération transnational pour amener l’idée d’une démocratie supranationale européenne à un niveau supérieur. C’est exactement ce que cette conférence s’efforce d’offrir. Son architecture participative établit, quoique sur une base ad hoc, un espace de délibération transnational sans lequel ni ses citoyens ni ses élus ne seraient exposés – et attentifs – aux points de vue exprimés dans d’autres parties de l’Union.

La Conférence peut donc être considérée comme offrant une nouvelle structure d’opportunités expérimentale et temporaire qui pourrait permettre aux acteurs institutionnels et aux citoyens d’acquérir une exposition tout à fait sans précédent, et donc enrichissante, aux préférences transnationales ascendantes. Au milieu du soutien de certains médias et d’un public plus large, le discours paneuropéen de citoyen à citoyen qui s’ensuit pourrait potentiellement les faire prendre conscience de l’histoire, des contributions, des angoisses et des aspirations des autres, approfondissant ainsi une compréhension si essentielle au développement d’un sentiment d’autonomie. Cela seul pourrait modifier la dynamique politique des négociations interétatiques grâce à de nouvelles méthodes, ce qui pourrait à son tour reconfigurer le débat politique et, plus largement, public dans l’ensemble de l’Union.

Même s’il serait naïf de s’attendre à ce que cette initiative d’innovation démocratique ad hoc résolve comme par magie le malaise démocratique de l’UE, l’expérimentation intégrée à la Conférence peut être considérée comme un premier pas prometteur vers la réalisation du potentiel de renforcement de la légitimité de la participation.

Plutôt que de mesurer le succès de la Conférence à l’aune de sa capacité à mener avec précaution à une réforme des traités – ou à la transformer en un nouveau mode d’élaboration de la constitution –, il serait peut-être plus pertinent de l’évaluer à l’aune de sa capacité à offrir aux institutions européennes et nationales ainsi que des citoyens, un avant-goût d’une Union transnationale plus intelligible, plus délibérative et donc plus centrée sur les citoyens. Seule cette dernière issue pourrait compenser le péché originel de l’Europe « démocratique », celui d’aller de l’avant avec la réforme institutionnelle de l’UE non seulement sans la contribution directe des citoyens, mais aussi malgré les référendums négatifs organisés dans deux États membres de l’UE en 2005.

En fin de compte, alors que les citoyens de l’UE continuent de manquer de possibilités efficaces pour façonner l’intégration européenne, le lancement de la Conférence sur l’avenir de l’Europe marque le premier aveu explicite qu’ils – et non les États membres ou les institutions de l’UE – sont la source ultime de l’autorité et de la légitimité de l’UE. Il reste à voir si et comment une telle admission peut se traduire par un renforcement permanent du contrôle des citoyens sur le développement constitutionnel de l’UE. Une fois que le génie démocratique de l’Europe sera sorti, il sera difficile de le remettre dans la bouteille.

Conférence sur l’avenir de l’Europe : quels enseignements en tirer ?

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Ne boudons pas notre plaisir à revenir sur les principaux enseignements de la Conférence sur l’avenir de l’Europe tirés par le think tank « Pour La Solidarité » au sujet de ce qu’il convient d’appeler dorénavant, la démocratie européenne « hors les murs »…

Un véritable tour de force : la première expérience de démocratie participative paneuropéenne de l’Histoire

Pour rappel, la Conférence sur l’avenir de l’Europe a consisté en une série de débats menés dans toute l’Union européenne, ouverts à quiconque pas moins de 17.000 contributions, traduites en 24 langues et soumises à discussion via une plateforme rassemblant 50.000 internautes actifs ou dans le cadre de 6000 événements spécifiquement organisés au cours desquels on a dénombré plus de 700.000 participants et débouchant sur 49 propositions, déclinées en 320 mesures.

Aussi légitimes et fondées que puissent être ces critiques, attention cependant à ne pas perdre de vue l’essentiel : la Conférence a constitué la première expérience de démocratie participative paneuropéenne de l’Histoire – imparfaite, c’est vrai, mais elle n’avait pas cette prétention – et pourrait marquer le début d’un renouveau démocratique, ayant démontré qu’une association plus étroite des citoyens à la fabrique des politiques publiques leur conférerait un supplément d’âme et de légitimité.

Raison et progrès : embrasser la complexité du monde

L’ensemble des propositions a d’abord le mérite de dessiner les contours de l’intérêt général, résolument consensuel, en regardant la situation telle qu’elle est sans désigner de bouc émissaire. Les citoyens européens paraissent au contraire désireux d’embrasser la complexité, en vue de mieux le dompter, en se rangeant résolument dans le camp de la raison et du progrès sans céder aux sirènes du défaitisme et du populisme pseudo-triomphant.

A noter, par ailleurs, que nombres des propositions formulées correspondent en réalité déjà aux politiques conduites par l’Union européenne ou actuellement négociées par les institutions – preuve, s’il en fallait, que ces dernières ne sont pas totalement « déconnectées de la réalité ». De sorte qu’on imagine volontiers qu’un effort de communication supplémentaire, ou mieux calibré, permettrait de réduire la distance qui sépare Bruxelles des citoyens.

En outre, la qualité et l’intérêt des différentes propositions révèlent la difficulté à formuler des recommandations concrètes, qui privilégient naturellement le consensus, les déclarations d’intention et la pensée en silo.

Transparait en effet dans la plupart des propositions un appel à mobilisation des instruments traditionnels de l’action publique, à savoir : éducation et sensibilisation ; investissement et financement ; mécanismes d’incitation monétaires ; contraintes légales pures et dures.

La vision de l’État interventionniste ou stratège induite par le format de la Conférence reproduit les logiques propres à la démocratie représentative, en particulier celle d’une action publique descendante.

A cet égard, le « partage de bonnes pratiques » parfois recommandé par les panélistes ne suffit pas, car le problème sous-jacent est d’abord culturel et cognitif : il faut apprendre à penser le politique hors les murs des institutions pour le ramener au cœur de nos vies.

A noter, également, que les panélistes parviennent sans difficulté à dépasser le cadre de l’État-nation, ayant admis que l’échelle pertinente pour gouverner était à de nombreux égards celle du continent sur les questions diplomatiques, de défense et de sécurité, et sur l’ensemble de celles touchant au fonctionnement du marché intérieur.

Indéniablement, la Conférence constitue donc un jalon important dans la prise de conscience par les citoyens européens qu’ils partagent un même positionnement dans l’espace international, nombre de traits culturels et des intérêts convergents, tels qu’ils ne forment pas ensemble un vulgaire agrégat de peuples éparses mais une véritable communauté de destin pour produire davantage de commun à l’échelle de l’Union.

Une révision de l’architecture institutionnelle

Les propositions relatives au fonctionnement de l’Union visent à faire participer les citoyens aux travaux de façon plus régulière, « hors des périodes électorales » via de « nouveaux mécanismes » : plateforme de dialogue en ligne, « assemblée citoyenne » permanente et organisation de « référendums européens »

Quant à l’équilibre du triangle institutionnel, les citoyens se positionnent pour instaurer des listes transnationales, conférer au système du candidat chef de file, les Spitzenkandidaten un caractère contraignant et d’un part reconnaître au Parlement européen un véritable droit d’initiative et d’autre part davantage d’efficacité et de transparence au Conseil avec davantage de majorité qualifiée sur l’ensemble des décisions, à l’exception de celles relatives à l’élargissement de l’Union et visant à modifier ses principes fondamentaux.

L’arbre de l’institution semble néanmoins dissimuler une forêt de divergences. D’un côté, un groupe d’États réformateurs (France, Allemagne, Belgique, Italie, Pays-Bas, Espagne et Luxembourg) « ouverts en principe » à une réforme des traités ; devant cependant composer avec un autre groupe d’États membres plus réticents (Bulgarie, Croatie, Tchéquie, Danemark, Estonie, Finlande, Lettonie, Lituanie, Pologne, Roumanie, Slovénie, Suède et Malte).

Au total, les propositions de la Conférence sur l’avenir de l’Europe sont dorénavant un document de référence auquel les institutions devront se rapporter et dont elles pourront même se prévaloir chaque fois que la définition de l’intérêt général européen sera sujette à débat, à la façon d’une boussole démocratique.

Vers un mécanisme permanent de participation citoyenne dans l’UE

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Comment les citoyens interagissent-ils avec l’UE ? Alberto Alemanno, professeur de droit européen à HEC Paris mène la première analyse empirique de l’utilisation des outils participatifs existants de l’UE par rapport aux attentes croissantes d’une plus grande participation des citoyens à la prise de décision de l’UE à la suite de la Conférence sur l’avenir de l’Europe…

Panorama des mécanismes participatifs au sein de l’UE

Chaque mécanisme participatif existant est analysé, depuis le droit de pétition, la demande d’accès aux documents et la plainte auprès de la Commission européenne et du Médiateur européen, les consultations publiques et jusqu’à l’initiative citoyenne européenne.

Les critères d’analyse recouvrent sa raison d’être (à quoi ça sert ?), son accessibilité (qui peut l’utiliser ?), sa réactivité (qu’est-ce qu’il peut obtenir en théorie ?) et son efficacité (qu’est-ce qu’il peut être obtenu en pratique ?).

Après 70 ans d’intégration, les citoyens de l’UE sont largement marginalisés dans les développements de l’UE. Pourtant, ils ont le droit de « participer à la vie démocratique de l’Union » depuis 2009, et de le faire au-delà des élections.

Contrairement aux idées reçues, l’UE offre aujourd’hui un large éventail d’opportunités participatives à ses citoyens pour s’engager dans – et potentiellement influencer – le processus décisionnel de l’UE. Pourtant, ils restent peu connus et peu utilisés.

Droit d’accès aux documents de l’UE

Bien qu’il soit une condition préalable à la participation des citoyens à la vie démocratique de l’UE, le droit d’accès aux documents reste sous-développé. Les retards systématiques des institutions de l’UE à fournir une réponse et les complexités administratives du processus et de la jurisprudence affaiblissent le potentiel participatif du droit d’accès aux documents dans l’UE.

Consultations publiques

La Commission, européenne, contrairement à tout État membre de l’UE, est mandatée pour organiser une consultation pour chaque nouvelle initiative. Pourtant, elle reste libre de définir qui, comment et quand consulter ainsi que comment répondre.

Les consultations présentent généralement un déséquilibre géographique, avec un gradient de participation entre les États membres du nord et de l’ouest de l’Europe et ceux du sud et de l’est.

Plaintes auprès du Médiateur européen

L’accessibilité du droit de plainte de l’UE auprès du Médiateur européen, combinée au taux élevé de respect de ses décisions, rend ce mécanisme participatif particulièrement pertinent pour les particuliers.

Cependant, à l’instar de la commission PETI du Parlement européen, le Bureau du Médiateur européen dépend fortement de la réactivité des institutions compétentes pour satisfaire la demande du plaignant, par l’intermédiaire du Médiateur européen.

Plaintes auprès de la Commission européenne

Les plaintes auprès de la Commission européenne offrent une voie accessible à tout membre du public, des entreprises et de la société civile, qui peut contribuer de manière significative au contrôle de la Commission en signalant des lacunes dans l’application du droit de l’UE par les États membres.

La large marge d’appréciation dont jouit la Commission pour déterminer s’il y a lieu d’ouvrir une procédure d’infraction – à la suite d’une plainte – combinée à sa pratique administrative, rendent ce mécanisme peu attrayant pour la plupart des citoyens.

Initiative citoyenne européenne

Malgré l’engouement initial pour ce nouvel instrument participatif transnational, les réalités de son fonctionnement quotidien jettent des doutes sur sa capacité à concrétiser son potentiel participatif démocratique.

La visibilité limitée de l’instrument, le manque de convivialité dans l’enregistrement et la collecte des signatures, combinés à une faible efficacité, ont affaibli cet instrument, au point de décourager son utilisation parmi les citoyens et les organisations de la société civile.

Contribution des citoyens à la vie démocratique de l’Union limitée et potentiel démocratique inexploité

La capacité individuelle et collective de ces mécanismes à aider les citoyens à contribuer à la vie démocratique de l’Union reste réduite en raison d’une variété de facteurs structurels limitant la participation des citoyens de l’UE :

• Faible alphabétisation de l’UE (participative) ;

• Fragmentation du système participatif de l’UE et manque de conscience de soi parmi ses utilisateurs ;

• Accès inégal à la participation à l’UE ;

• Intégration limitée dans le processus décisionnel de l’UE.

En fin de compte, les instruments participatifs de l’UE qui ont été créés sont détachés de la formation de l’opinion politique et de la volonté des citoyens – qui se produisent uniquement au niveau national – et contribuent finalement très peu à la légitimité de la gouvernance de l’UE.

Ces limitations qui ont historiquement limité le potentiel démocratique de la participation des citoyens de l’UE pourraient être surmontées par l’introduction d’un processus participatif représentatif innovant, généralement incarné par des assemblées de citoyens.

La principale caractéristique de cette approche est l’implication directe des citoyens, choisis au hasard pour représenter les identités culturelles et la diversité de la société – au-delà des clivages partisans, des intérêts particuliers et des nationalités – dans le processus décisionnel. En tant que tel, le modèle délibératif représentatif semble particulièrement adapté au processus politique de l’UE, généralement peu peuplé, inégalement peuplé et peu délibératif.

Intégration d’une assemblée de citoyens choisis au hasard dans l’ordre juridique de l’UE

Alors que le débat se poursuit sur l’institutionnalisation des modèles délibératifs représentatifs, un modèle de processus délibératif représentatif de l’UE pourrait être mis en place sans modification du traité. L’idée serait de fonctionner en synchronisation – et non en concurrence – avec les processus participatifs européens existants.

Une Chambre des citoyens permanente, peuplée de citoyens sélectionnés au hasard ayant une expérience antérieure en matière de délibération, discuterait régulièrement de nouvelles initiatives générées soit de bas en haut, par des citoyens via les canaux participatifs existants de l’UE, soit de haut en bas, par les institutions de l’UE dans le cadre de leurs prérogatives, dans le but de proposer sur une base annuelle la convocation d’un ou plusieurs panels ad hoc de citoyens de l’UE pour donner des avis sur ces mêmes thèmes.

Le modèle proposé vise non seulement à fournir aux citoyens une voix permanente dans le processus décisionnel, mais également un système de contrôle systématique pour s’assurer qu’ils sont entendus. L’objectif est d’accroître la responsabilité et de redynamiser le pouvoir d’élaboration de l’agenda des citoyens ordinaires grâce à la création d’un écosystème délibératif et participatif intégré d’engagement démocratique et d’innovation à intégrer, sans modification du traité, dans l’architecture décisionnelle et institutionnelle existante de l’UE.

Au total, la possibilité d’intégrer des citoyens sélectionnés au hasard dans le processus décisionnel de l’UE pourrait offrir – comme en témoigne la conférence sur l’avenir de l’Europe – une opportunité de compenser les lacunes actuelles de la démocratie participative de l’UE, notamment son accessibilité, sa réactivité et son efficacité limitées.

Conférence sur l’avenir de l’Europe : quel avenir pour la démocratie participative européenne ?

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À quelle suite de cette grande entreprise de la Conférence sur l’avenir de l’Europe les citoyens peuvent-ils s’attendre alors que le processus entre dans sa phase finale, selon Ward Den Dooven ?

La participation des citoyens désormais au cœur de la démocratie européenne

La démocratie participative poursuit un triple objectif : accorder aux citoyens une meilleure satisfaction (participation inclusive, représentation directe et égalité), donner une réactivité aux demandes des citoyens et offrir de nouvelles façons de légitimer la politique et ainsi rapprocher nos systèmes de gouvernance de l’idéal d’une démocratie de, par et pour le peuple.

Pourtant, de nombreux dispositifs participatifs ne sont pas nécessairement meilleurs, car leur ouverture les rend vulnérables aux abus de certaines parties ou leur nature technique limite effectivement la participation. De plus, les résultats n’alimentent pas toujours correctement ou ne sont pas correctement pris en compte par le système de démocratie représentative.

Ces problèmes recèlent des opportunités. Les panels de citoyens offrent la possibilité de recueillir les contributions et les commentaires des citoyens représentant un échantillon représentatif de la société à n’importe quelle étape du cycle politique, que ce soit la mise à l’agenda ou pour évaluer une proposition de politique, et permettent ainsi à la politique d’être plus légitime et plus alignée sur les opinions des citoyens.

En liant la contribution des citoyens aux décisions prises par les représentants élus, les représentants sont tenus responsables de leur suivi de la contribution des citoyens, non seulement lorsqu’ils décident de mettre en œuvre les recommandations, mais aussi lorsqu’ils ignorent complètement la contribution. Des organismes hybrides, réunissant des élus et des citoyens, peuvent garantir que les élus comprennent effectivement les demandes des citoyens et ne peuvent pas ignorer leur contribution sans être tenus pour responsables.

L’innovation participative désormais en vigueur dans l’UE

L’UE a organisé le tout premier panel de citoyens européens dans le cadre de ses consultations de citoyens européens en 2019. Bien que leur résultat n’ait pas toujours été à la hauteur des attentes, le processus délibératif européen fonctionne.

Lorsqu’ils donnent aux citoyens leur mot à dire sur leur avenir, ces dispositifs méritent soit des explications lorsque leurs recommandations ne mènent pas à l’action, soit que leurs efforts soient traduits en politiques publiques. La sous-exécution conduira à encore plus de frustration vis-à-vis de la politique, un phénomène déjà préoccupant.

Le futur de la Conférence sur l’avenir de l’Europe

Deux sujets viennent souvent à l’esprit concernant les résultats : la modification du traité de l’UE et l’attribution d’un caractère structurel ou institutionnalisé aux outils de la Conférence tels que la plate-forme numérique et les panels de citoyens.

Est-il réaliste d’imaginer une réouverture des traités après presque 20 ans ? Soit une convention, soit une « simple » conférence intergouvernementale doit précéder la modification du traité. Dans les deux cas, ces procédures de modification des traités ne nécessitent pas la participation des citoyens. L’échec de projet de Constitution pour l’Europe s’explique sans doute pour le défaut à chercher le soutien de la majorité dans plusieurs États membres. Cette fois-ci cependant, l’implication des citoyens est là et le soutien à une éventuelle modification du traité ressort clairement de leurs recommandations. Il y a certainement un élan politique pour ne pas exclure la possibilité d’avoir un débat.

Les outils participatifs offrant aux citoyens un rôle dans la prise de décision politique pourraient-ils devenir une pratique institutionnalisée dans un espace post-conférence sur l’avenir de l’Europe pour « attribuer un caractère structurant à l’implication des citoyens » ?

Une plate-forme numérique pour observer les grandes tendances est un outil intéressant et innovant et, en théorie, peut être ouvert à tous. Cependant, il a encore des difficultés d’aller au-delà des « suspects habituels ».

Les panels de citoyens, bien que plus restrictifs dans le nombre de participants, peuvent constituer un environnement vraiment inclusif en raison de leur méthode de sélection aléatoire. Les citoyens qui ont participé le signalent généralement comme une expérience positive, leur permettant d’apprendre, d’échanger des idées et, surtout, de faire entendre leur voix. Les représentants de la sphère politique apprécient la qualité des recommandations formulées. Le Parlement européen a déjà adopté une résolution appelant les panels organisés dans le cadre de la Conférence de « pilote pour leur futur institutionnalisation en tant que mécanisme permanent de la participation des citoyens à des débats clés ».

Cela aurait certainement du sens au début d’une nouvelle législature lorsque la Commission et le Conseil définissent les priorités pour les années à venir ou dans le contexte d’un éventuel changement de traité. Ceci est toutefois une approche fondée sur des événements et ne permet pas la participation des citoyens entre les élections, sur une base plus récurrente.

Une première étape pourrait être de structurer les délibérations autour de certaines propositions législatives cruciales telles que la mise en œuvre des priorités stratégiques. Une autre pourrait être de permettre aux citoyens eux-mêmes de pouvoir demander un processus délibératif, peut-être par le succès d’une initiative citoyenne européenne ou d’une pétition.

Les citoyens devraient-ils délibérer eux-mêmes entre eux ou sous une forme hybride avec des élus, comme c’est le cas lors de la plénière ? Bien que les premiers puissent mettre des citoyens plus à l’aise tout au long du processus, l’option de la plénière offre la possibilité de relier les contributions des citoyens avec la responsabilisation des élus.

La présidence semestrielle de la Belgique pour porter la participation citoyenne

La Belgique est pionnière en matière d’expérience de la démocratie délibérative institutionnalisante, comme on peut le voir à la fois à Bruxelles et à Ostbelgien, où deux types différents d’assemblées de citoyens permanentes sont établies. Dans le cadre de la conférence sur l’avenir de l’Europe, la Belgique a été l’un des seuls États membres de l’UE à organiser des panels des citoyens nationaux dans le cadre de sa contribution.

La Belgique détient la présidence du premier semestre en 2024, son programme pourrait prendre la tête de la couture de la participation des citoyens dans le tissu démocratique de l’UE en soutenant l’institutionnalisation durable de la participation des citoyens à l’UE. La Belgique pourrait également prendre l’initiative d’accueillir les discussions citoyennes en vue de sa propre présidence via une plate-forme numérique et des panels de citoyens pour définir les priorités adressées à la présidence qui ne vient qu’une fois tous les 14 ans.

En somme, faire progresser l’intégration européenne, c’est aujourd’hui faire progresser la démocratie délibérative à l’échelle de l’UE.