Archives par étiquette : initiative citoyenne

Conférence sur l’avenir de l’Europe : quels enseignements en tirer ?

Ne boudons pas notre plaisir à revenir sur les principaux enseignements de la Conférence sur l’avenir de l’Europe tirés par le think tank « Pour La Solidarité » au sujet de ce qu’il convient d’appeler dorénavant, la démocratie européenne « hors les murs »…

Un véritable tour de force : la première expérience de démocratie participative paneuropéenne de l’Histoire

Pour rappel, la Conférence sur l’avenir de l’Europe a consisté en une série de débats menés dans toute l’Union européenne, ouverts à quiconque pas moins de 17.000 contributions, traduites en 24 langues et soumises à discussion via une plateforme rassemblant 50.000 internautes actifs ou dans le cadre de 6000 événements spécifiquement organisés au cours desquels on a dénombré plus de 700.000 participants et débouchant sur 49 propositions, déclinées en 320 mesures.

Aussi légitimes et fondées que puissent être ces critiques, attention cependant à ne pas perdre de vue l’essentiel : la Conférence a constitué la première expérience de démocratie participative paneuropéenne de l’Histoire – imparfaite, c’est vrai, mais elle n’avait pas cette prétention – et pourrait marquer le début d’un renouveau démocratique, ayant démontré qu’une association plus étroite des citoyens à la fabrique des politiques publiques leur conférerait un supplément d’âme et de légitimité.

Raison et progrès : embrasser la complexité du monde

L’ensemble des propositions a d’abord le mérite de dessiner les contours de l’intérêt général, résolument consensuel, en regardant la situation telle qu’elle est sans désigner de bouc émissaire. Les citoyens européens paraissent au contraire désireux d’embrasser la complexité, en vue de mieux le dompter, en se rangeant résolument dans le camp de la raison et du progrès sans céder aux sirènes du défaitisme et du populisme pseudo-triomphant.

A noter, par ailleurs, que nombres des propositions formulées correspondent en réalité déjà aux politiques conduites par l’Union européenne ou actuellement négociées par les institutions – preuve, s’il en fallait, que ces dernières ne sont pas totalement « déconnectées de la réalité ». De sorte qu’on imagine volontiers qu’un effort de communication supplémentaire, ou mieux calibré, permettrait de réduire la distance qui sépare Bruxelles des citoyens.

En outre, la qualité et l’intérêt des différentes propositions révèlent la difficulté à formuler des recommandations concrètes, qui privilégient naturellement le consensus, les déclarations d’intention et la pensée en silo.

Transparait en effet dans la plupart des propositions un appel à mobilisation des instruments traditionnels de l’action publique, à savoir : éducation et sensibilisation ; investissement et financement ; mécanismes d’incitation monétaires ; contraintes légales pures et dures.

La vision de l’État interventionniste ou stratège induite par le format de la Conférence reproduit les logiques propres à la démocratie représentative, en particulier celle d’une action publique descendante.

A cet égard, le « partage de bonnes pratiques » parfois recommandé par les panélistes ne suffit pas, car le problème sous-jacent est d’abord culturel et cognitif : il faut apprendre à penser le politique hors les murs des institutions pour le ramener au cœur de nos vies.

A noter, également, que les panélistes parviennent sans difficulté à dépasser le cadre de l’État-nation, ayant admis que l’échelle pertinente pour gouverner était à de nombreux égards celle du continent sur les questions diplomatiques, de défense et de sécurité, et sur l’ensemble de celles touchant au fonctionnement du marché intérieur.

Indéniablement, la Conférence constitue donc un jalon important dans la prise de conscience par les citoyens européens qu’ils partagent un même positionnement dans l’espace international, nombre de traits culturels et des intérêts convergents, tels qu’ils ne forment pas ensemble un vulgaire agrégat de peuples éparses mais une véritable communauté de destin pour produire davantage de commun à l’échelle de l’Union.

Une révision de l’architecture institutionnelle

Les propositions relatives au fonctionnement de l’Union visent à faire participer les citoyens aux travaux de façon plus régulière, « hors des périodes électorales » via de « nouveaux mécanismes » : plateforme de dialogue en ligne, « assemblée citoyenne » permanente et organisation de « référendums européens »

Quant à l’équilibre du triangle institutionnel, les citoyens se positionnent pour instaurer des listes transnationales, conférer au système du candidat chef de file, les Spitzenkandidaten un caractère contraignant et d’un part reconnaître au Parlement européen un véritable droit d’initiative et d’autre part davantage d’efficacité et de transparence au Conseil avec davantage de majorité qualifiée sur l’ensemble des décisions, à l’exception de celles relatives à l’élargissement de l’Union et visant à modifier ses principes fondamentaux.

L’arbre de l’institution semble néanmoins dissimuler une forêt de divergences. D’un côté, un groupe d’États réformateurs (France, Allemagne, Belgique, Italie, Pays-Bas, Espagne et Luxembourg) « ouverts en principe » à une réforme des traités ; devant cependant composer avec un autre groupe d’États membres plus réticents (Bulgarie, Croatie, Tchéquie, Danemark, Estonie, Finlande, Lettonie, Lituanie, Pologne, Roumanie, Slovénie, Suède et Malte).

Au total, les propositions de la Conférence sur l’avenir de l’Europe sont dorénavant un document de référence auquel les institutions devront se rapporter et dont elles pourront même se prévaloir chaque fois que la définition de l’intérêt général européen sera sujette à débat, à la façon d’une boussole démocratique.

Vers un mécanisme permanent de participation citoyenne dans l’UE

Comment les citoyens interagissent-ils avec l’UE ? Alberto Alemanno, professeur de droit européen à HEC Paris mène la première analyse empirique de l’utilisation des outils participatifs existants de l’UE par rapport aux attentes croissantes d’une plus grande participation des citoyens à la prise de décision de l’UE à la suite de la Conférence sur l’avenir de l’Europe…

Panorama des mécanismes participatifs au sein de l’UE

Chaque mécanisme participatif existant est analysé, depuis le droit de pétition, la demande d’accès aux documents et la plainte auprès de la Commission européenne et du Médiateur européen, les consultations publiques et jusqu’à l’initiative citoyenne européenne.

Les critères d’analyse recouvrent sa raison d’être (à quoi ça sert ?), son accessibilité (qui peut l’utiliser ?), sa réactivité (qu’est-ce qu’il peut obtenir en théorie ?) et son efficacité (qu’est-ce qu’il peut être obtenu en pratique ?).

Après 70 ans d’intégration, les citoyens de l’UE sont largement marginalisés dans les développements de l’UE. Pourtant, ils ont le droit de « participer à la vie démocratique de l’Union » depuis 2009, et de le faire au-delà des élections.

Contrairement aux idées reçues, l’UE offre aujourd’hui un large éventail d’opportunités participatives à ses citoyens pour s’engager dans – et potentiellement influencer – le processus décisionnel de l’UE. Pourtant, ils restent peu connus et peu utilisés.

Droit d’accès aux documents de l’UE

Bien qu’il soit une condition préalable à la participation des citoyens à la vie démocratique de l’UE, le droit d’accès aux documents reste sous-développé. Les retards systématiques des institutions de l’UE à fournir une réponse et les complexités administratives du processus et de la jurisprudence affaiblissent le potentiel participatif du droit d’accès aux documents dans l’UE.

Consultations publiques

La Commission, européenne, contrairement à tout État membre de l’UE, est mandatée pour organiser une consultation pour chaque nouvelle initiative. Pourtant, elle reste libre de définir qui, comment et quand consulter ainsi que comment répondre.

Les consultations présentent généralement un déséquilibre géographique, avec un gradient de participation entre les États membres du nord et de l’ouest de l’Europe et ceux du sud et de l’est.

Plaintes auprès du Médiateur européen

L’accessibilité du droit de plainte de l’UE auprès du Médiateur européen, combinée au taux élevé de respect de ses décisions, rend ce mécanisme participatif particulièrement pertinent pour les particuliers.

Cependant, à l’instar de la commission PETI du Parlement européen, le Bureau du Médiateur européen dépend fortement de la réactivité des institutions compétentes pour satisfaire la demande du plaignant, par l’intermédiaire du Médiateur européen.

Plaintes auprès de la Commission européenne

Les plaintes auprès de la Commission européenne offrent une voie accessible à tout membre du public, des entreprises et de la société civile, qui peut contribuer de manière significative au contrôle de la Commission en signalant des lacunes dans l’application du droit de l’UE par les États membres.

La large marge d’appréciation dont jouit la Commission pour déterminer s’il y a lieu d’ouvrir une procédure d’infraction – à la suite d’une plainte – combinée à sa pratique administrative, rendent ce mécanisme peu attrayant pour la plupart des citoyens.

Initiative citoyenne européenne

Malgré l’engouement initial pour ce nouvel instrument participatif transnational, les réalités de son fonctionnement quotidien jettent des doutes sur sa capacité à concrétiser son potentiel participatif démocratique.

La visibilité limitée de l’instrument, le manque de convivialité dans l’enregistrement et la collecte des signatures, combinés à une faible efficacité, ont affaibli cet instrument, au point de décourager son utilisation parmi les citoyens et les organisations de la société civile.

Contribution des citoyens à la vie démocratique de l’Union limitée et potentiel démocratique inexploité

La capacité individuelle et collective de ces mécanismes à aider les citoyens à contribuer à la vie démocratique de l’Union reste réduite en raison d’une variété de facteurs structurels limitant la participation des citoyens de l’UE :

• Faible alphabétisation de l’UE (participative) ;

• Fragmentation du système participatif de l’UE et manque de conscience de soi parmi ses utilisateurs ;

• Accès inégal à la participation à l’UE ;

• Intégration limitée dans le processus décisionnel de l’UE.

En fin de compte, les instruments participatifs de l’UE qui ont été créés sont détachés de la formation de l’opinion politique et de la volonté des citoyens – qui se produisent uniquement au niveau national – et contribuent finalement très peu à la légitimité de la gouvernance de l’UE.

Ces limitations qui ont historiquement limité le potentiel démocratique de la participation des citoyens de l’UE pourraient être surmontées par l’introduction d’un processus participatif représentatif innovant, généralement incarné par des assemblées de citoyens.

La principale caractéristique de cette approche est l’implication directe des citoyens, choisis au hasard pour représenter les identités culturelles et la diversité de la société – au-delà des clivages partisans, des intérêts particuliers et des nationalités – dans le processus décisionnel. En tant que tel, le modèle délibératif représentatif semble particulièrement adapté au processus politique de l’UE, généralement peu peuplé, inégalement peuplé et peu délibératif.

Intégration d’une assemblée de citoyens choisis au hasard dans l’ordre juridique de l’UE

Alors que le débat se poursuit sur l’institutionnalisation des modèles délibératifs représentatifs, un modèle de processus délibératif représentatif de l’UE pourrait être mis en place sans modification du traité. L’idée serait de fonctionner en synchronisation – et non en concurrence – avec les processus participatifs européens existants.

Une Chambre des citoyens permanente, peuplée de citoyens sélectionnés au hasard ayant une expérience antérieure en matière de délibération, discuterait régulièrement de nouvelles initiatives générées soit de bas en haut, par des citoyens via les canaux participatifs existants de l’UE, soit de haut en bas, par les institutions de l’UE dans le cadre de leurs prérogatives, dans le but de proposer sur une base annuelle la convocation d’un ou plusieurs panels ad hoc de citoyens de l’UE pour donner des avis sur ces mêmes thèmes.

Le modèle proposé vise non seulement à fournir aux citoyens une voix permanente dans le processus décisionnel, mais également un système de contrôle systématique pour s’assurer qu’ils sont entendus. L’objectif est d’accroître la responsabilité et de redynamiser le pouvoir d’élaboration de l’agenda des citoyens ordinaires grâce à la création d’un écosystème délibératif et participatif intégré d’engagement démocratique et d’innovation à intégrer, sans modification du traité, dans l’architecture décisionnelle et institutionnelle existante de l’UE.

Au total, la possibilité d’intégrer des citoyens sélectionnés au hasard dans le processus décisionnel de l’UE pourrait offrir – comme en témoigne la conférence sur l’avenir de l’Europe – une opportunité de compenser les lacunes actuelles de la démocratie participative de l’UE, notamment son accessibilité, sa réactivité et son efficacité limitées.

Conférence sur l’avenir de l’Europe : quel avenir pour la démocratie participative européenne ?

À quelle suite de cette grande entreprise de la Conférence sur l’avenir de l’Europe les citoyens peuvent-ils s’attendre alors que le processus entre dans sa phase finale, selon Ward Den Dooven ?

La participation des citoyens désormais au cœur de la démocratie européenne

La démocratie participative poursuit un triple objectif : accorder aux citoyens une meilleure satisfaction (participation inclusive, représentation directe et égalité), donner une réactivité aux demandes des citoyens et offrir de nouvelles façons de légitimer la politique et ainsi rapprocher nos systèmes de gouvernance de l’idéal d’une démocratie de, par et pour le peuple.

Pourtant, de nombreux dispositifs participatifs ne sont pas nécessairement meilleurs, car leur ouverture les rend vulnérables aux abus de certaines parties ou leur nature technique limite effectivement la participation. De plus, les résultats n’alimentent pas toujours correctement ou ne sont pas correctement pris en compte par le système de démocratie représentative.

Ces problèmes recèlent des opportunités. Les panels de citoyens offrent la possibilité de recueillir les contributions et les commentaires des citoyens représentant un échantillon représentatif de la société à n’importe quelle étape du cycle politique, que ce soit la mise à l’agenda ou pour évaluer une proposition de politique, et permettent ainsi à la politique d’être plus légitime et plus alignée sur les opinions des citoyens.

En liant la contribution des citoyens aux décisions prises par les représentants élus, les représentants sont tenus responsables de leur suivi de la contribution des citoyens, non seulement lorsqu’ils décident de mettre en œuvre les recommandations, mais aussi lorsqu’ils ignorent complètement la contribution. Des organismes hybrides, réunissant des élus et des citoyens, peuvent garantir que les élus comprennent effectivement les demandes des citoyens et ne peuvent pas ignorer leur contribution sans être tenus pour responsables.

L’innovation participative désormais en vigueur dans l’UE

L’UE a organisé le tout premier panel de citoyens européens dans le cadre de ses consultations de citoyens européens en 2019. Bien que leur résultat n’ait pas toujours été à la hauteur des attentes, le processus délibératif européen fonctionne.

Lorsqu’ils donnent aux citoyens leur mot à dire sur leur avenir, ces dispositifs méritent soit des explications lorsque leurs recommandations ne mènent pas à l’action, soit que leurs efforts soient traduits en politiques publiques. La sous-exécution conduira à encore plus de frustration vis-à-vis de la politique, un phénomène déjà préoccupant.

Le futur de la Conférence sur l’avenir de l’Europe

Deux sujets viennent souvent à l’esprit concernant les résultats : la modification du traité de l’UE et l’attribution d’un caractère structurel ou institutionnalisé aux outils de la Conférence tels que la plate-forme numérique et les panels de citoyens.

Est-il réaliste d’imaginer une réouverture des traités après presque 20 ans ? Soit une convention, soit une « simple » conférence intergouvernementale doit précéder la modification du traité. Dans les deux cas, ces procédures de modification des traités ne nécessitent pas la participation des citoyens. L’échec de projet de Constitution pour l’Europe s’explique sans doute pour le défaut à chercher le soutien de la majorité dans plusieurs États membres. Cette fois-ci cependant, l’implication des citoyens est là et le soutien à une éventuelle modification du traité ressort clairement de leurs recommandations. Il y a certainement un élan politique pour ne pas exclure la possibilité d’avoir un débat.

Les outils participatifs offrant aux citoyens un rôle dans la prise de décision politique pourraient-ils devenir une pratique institutionnalisée dans un espace post-conférence sur l’avenir de l’Europe pour « attribuer un caractère structurant à l’implication des citoyens » ?

Une plate-forme numérique pour observer les grandes tendances est un outil intéressant et innovant et, en théorie, peut être ouvert à tous. Cependant, il a encore des difficultés d’aller au-delà des « suspects habituels ».

Les panels de citoyens, bien que plus restrictifs dans le nombre de participants, peuvent constituer un environnement vraiment inclusif en raison de leur méthode de sélection aléatoire. Les citoyens qui ont participé le signalent généralement comme une expérience positive, leur permettant d’apprendre, d’échanger des idées et, surtout, de faire entendre leur voix. Les représentants de la sphère politique apprécient la qualité des recommandations formulées. Le Parlement européen a déjà adopté une résolution appelant les panels organisés dans le cadre de la Conférence de « pilote pour leur futur institutionnalisation en tant que mécanisme permanent de la participation des citoyens à des débats clés ».

Cela aurait certainement du sens au début d’une nouvelle législature lorsque la Commission et le Conseil définissent les priorités pour les années à venir ou dans le contexte d’un éventuel changement de traité. Ceci est toutefois une approche fondée sur des événements et ne permet pas la participation des citoyens entre les élections, sur une base plus récurrente.

Une première étape pourrait être de structurer les délibérations autour de certaines propositions législatives cruciales telles que la mise en œuvre des priorités stratégiques. Une autre pourrait être de permettre aux citoyens eux-mêmes de pouvoir demander un processus délibératif, peut-être par le succès d’une initiative citoyenne européenne ou d’une pétition.

Les citoyens devraient-ils délibérer eux-mêmes entre eux ou sous une forme hybride avec des élus, comme c’est le cas lors de la plénière ? Bien que les premiers puissent mettre des citoyens plus à l’aise tout au long du processus, l’option de la plénière offre la possibilité de relier les contributions des citoyens avec la responsabilisation des élus.

La présidence semestrielle de la Belgique pour porter la participation citoyenne

La Belgique est pionnière en matière d’expérience de la démocratie délibérative institutionnalisante, comme on peut le voir à la fois à Bruxelles et à Ostbelgien, où deux types différents d’assemblées de citoyens permanentes sont établies. Dans le cadre de la conférence sur l’avenir de l’Europe, la Belgique a été l’un des seuls États membres de l’UE à organiser des panels des citoyens nationaux dans le cadre de sa contribution.

La Belgique détient la présidence du premier semestre en 2024, son programme pourrait prendre la tête de la couture de la participation des citoyens dans le tissu démocratique de l’UE en soutenant l’institutionnalisation durable de la participation des citoyens à l’UE. La Belgique pourrait également prendre l’initiative d’accueillir les discussions citoyennes en vue de sa propre présidence via une plate-forme numérique et des panels de citoyens pour définir les priorités adressées à la présidence qui ne vient qu’une fois tous les 14 ans.

En somme, faire progresser l’intégration européenne, c’est aujourd’hui faire progresser la démocratie délibérative à l’échelle de l’UE.

Conférence sur l’avenir de l’Europe : bonnes pratiques nationales

Que faut-il retenir des programmes nationaux des États-membres pour la Conférence sur l’avenir de l’Europe ?

AUTRICHE – un événement tous les 2 jours environ

  • Processus national de discussion engagé dès juin 2020.
  • Intégralité de la « Journée de l’Europe » numérique 2021 consacrée au lancement.
  • Un site web national dédié : eu-zukunftskonferenz.at
  • Nombreuses activités et événements organisés par le gouvernement fédéral, les autorités régionales et locales, les parlements nationaux et régionaux, les organisations de la société civile, les partenaires sociaux, les associations et les citoyens.
  • Le ministre fédéral de la Jeunesse s’est rendu dans toutes les régions, discutant avec les jeunes.
  • Des événements sous divers formats : future dialogues, future labos, Forum Alpbach, etc.

BELGIQUE – panels citoyens et hackathons

  • Cérémonie d’ouverture avec un dialogue citoyen, suivi d’un panel national, au cours duquel 50 citoyens sélectionnés au hasard se réuniront pendant trois week-ends pour discuter.
  • La Communauté germanophone de Belgique organise deux débats : un dialogue entre citoyens « Vivre en région frontalière » et un événement participatif sur le climat pour les lycées.
  • Le Gouvernement flamand organise un panel sur numérisation et durabilité.
  • Le Parlement de Wallonie met en place des hackathons sur l’impact des modes de vie sains et sur la qualité de vie et les freins à l’emploi des jeunes.

BULGARIE

  • Communication sein de l’administration publique et du secteur non gouvernemental, y compris les syndicats, les organisations d’employeurs, ainsi qu’au niveau régional.
  • Des événements incluant les parlements nationaux et toutes les couches de la société, en particulier les jeunes.
  • Un événement de lancement organisé en format hybride.
  • Plusieurs événements locaux dans les grandes villes universitaires, organisés avec le concours des pôles Europe Direct.

CROATIE – appel d’offres pour des projets non gouvernementaux

  • Événements organisés dans les différentes régions sur des thèmes variés.
  • Concernant la plateforme numérique, différentes ONG, universités, think tanks enregistrent leurs événements.
  • Certains également en coopération avec des partenaires des pays voisins non membres de l’UE.
  • Un appel d’offres pour le financement de 23 projets des acteurs non gouvernementaux liés à la Conférence.

CHYPRE

  • Un événement de lancement organisé à Nicosie s’est concentré sur des questions d’intérêt particulier pour les jeunes avec des représentants d’organisations de jeunesse, d’universités, etc.

REPUBLIQUE TCHEQUE – événement participatif phare et simulation de délibérations législatives pour les collégiens

  • Des événements phares grand public ont lieu dans la capitale (débats d’ouverture et de clôture) et dans toutes les capitales régionales du pays. Les orateurs ont répondu à 10 questions formulées par 100 citoyens tchèques sélectionnés de manière représentative, répartis en 10 groupes de discussion.
  • La série de débats sera conclue par une conférence de bilan évaluant conclusions, recommandations et inspirations des événements régionaux phares.
  • Des événements de sensibilisation pour les parties prenantes (notamment les représentants régionaux et municipaux, les partenaires sociaux et commerciaux, les représentants de la société civile, le monde universitaire, les jeunes, etc.).
  • Événements dédiés à la jeunesse et événements internationaux : projet éducatif « Décidez de l’Europe ! » ; une simulation de délibérations législatives au niveau de l’UE pour les élèves du secondaire.
  • Activités en ligne dédiées sur le portail Euroskop.cz.

DANEMARK – fonds publics et consortium d’organisateurs d’événements

  • Un événement de lancement où des acteurs de divers secteurs, y compris la société civile, les syndicats, le secteur privé et les universités, se sont engagés activement dans le débat national et à organiser leurs propres événements.
  • Un pool désigné de fonds publics lancé sous « Europa-Nævnet », accueillant plus de 180 débats.
  • Un consortium d’organisations locales de l’UE, qui organisera 28 débats à travers le pays.
  • Une série d’événements officiels, tels que des consultations citoyennes et des tables rondes plus traditionnelles connues sous le nom de « Dialogue Eigtveds ».

ESTONIE – conférence virtuelle aux écoles

  • Débats publics citoyens organisés dans des « hubs » régionaux, animés par un journaliste local et encadrés par des panels impliquant des représentants des communautés locales : entrepreneurs locaux, représentants de la culture, de l’éducation, de l’art et/ou de la science ; et des représentants de la jeunesse, ainsi que des politiciens locaux.
  • Le radiodiffuseur estonien ERR filmera des programmes télévisés, des conversations interactives avec des représentants de la vie locale et des citoyens sur l’avenir de l’Europe.
  • En coopération avec l’organisation non gouvernementale Back to School, un diplomate a donné une conférence virtuelle aux écoles.

FINLANDE – sondage et événements

  • Une série d’événements prévus avec une présence ministérielle, certains auront également une dimension transfrontalière avec d’autres EM hébergés sur un site web : eurooppaolemmeme.fi
  • Un sondage pour les citoyens finlandais, pour alimenter la discussion en cours.
  • Un débat tourné vers l’avenir réunissant des représentants du gouvernement ainsi que des parties prenantes et des groupes de la société civile.

ALLEMAGNE – événements citoyens transnationaux

  • Un site Internet dédié à l’information du public allemand.
  • Événements citoyens transnationaux, organisés avec d’autres membres du gouvernement des États membres et de jeunes participants, les ministères fédéraux organisent des dialogues citoyens, les gouvernements régionaux organisent des événements de conférence. Plusieurs Länder prévoient des dialogues transnationaux : la Saxe et le Bade-Wurtemberg organiseront à l’automne des événements communs en coopération avec les régions polonaise et tchèque. Le Brandebourg invitera des citoyens belges et polonais à des événements de dialogue conjoints. La Rhénanie-Palatinat et sa région partenaire française Bourgogne-Franche-Comté organiseront en octobre un dialogue citoyen commun. La Rhénanie du Nord-Westphalie et ses régions partenaires française et polonaise, les Hauts-de-France et la Voïvodie de Silésie, organiseront en novembre un dialogue citoyen trilatéral.

GRÈCE – 40e anniversaire de l’adhésion à l’UE

  • Des lignes directrices sur l’organisation d’événements ont été rédigées et distribuées à tous les organisateurs potentiels.
  • Une plateforme numérique nationale : futureu.gov.gr a été mise en place
  • Un événement de lancement hybride de grande envergure à l’occasion du 40e anniversaire de l’adhésion à l’UE.
  • Sensibilisation à travers des articles, interviews et autres contributions dans la presse et les réseaux sociaux.
  • Organisation d’événements de consultation au niveau régional avec la participation de fonctionnaires d’autres États membres ou/et des institutions de l’UE.
  • Mobiliser les parties prenantes telles que les municipalités, les chambres, les organisations professionnelles, les universités, les écoles, l’Académie d’Athènes, l’Église orthodoxe et divers autres organes de notre société civile dans son ensemble, et les encourager à organiser leurs propres événements et à participer activement aux délibérations.
  • Un événement en ligne pour les Grecs vivant à l’étranger, afin de faciliter leur contribution à la consultation.

HONGRIE – « le premier État membre à lancer la discussion relative à la Conférence sur l’avenir de l’Europe »

  • Consultations nationales avec les citoyens hongrois depuis 2010 afin d’intégrer leurs points de vue dans la politique gouvernementale, touchant un certain nombre de domaines politiques différents.
  • Des conférenciers de tous les domaines professionnels pertinents ont participé aux conférences, couvrant les gouvernements nationaux, les institutions européennes, les universités, les instituts de recherche et d’autres organisations internationales.
  • La Hongrie compte déjà 167 événements dans le cadre de la Conférence pour aborder le contexte européen des questions contemporaines de manière globale dans le but de fournir une vue d’ensemble de la politique générale et universitaire, cherchant à contribuer à l’élaboration des politiques au niveau de l’Union européenne.
  • Un appel à contributions sur le thème « L’avenir de l’UE » pour inviter les jeunes Hongrois à exprimer leur opinion sur plusieurs sujets pertinents. Les trois meilleurs articles seront récompensés et les travaux des auteurs seront publiés.

ITALIE – la jeunesse

  • Un grand événement sur une semaine avec des jeunes de l’UE et des Balkans occidentaux qui se réunissent pour discuter et envisager l’avenir de l’Europe à Rome.
  • Une campagne médiatique de grande envergure (comprenant un nouveau site web et un podcast) lancée pour faire connaître la Conférence.
  • Rencontres, discussions et séminaires sur des questions européennes dans le but de favoriser un débat public sur les thèmes couverts par la Conférence.
  • Pour la participation des jeunes : événements en direct et en ligne, concours et initiatives de bourses.

IRLANDE – l’inclusivité

  • Séminaires régionaux organisés par European Movement Ireland incluant la diaspora irlandaise basée dans d’autres États membres de l’UE.
  • Une série d’événements sectoriels axés sur les jeunes, les groupes minoritaires, les citoyens de l’UE vivant en Irlande et les locuteurs irlandais.
  • Recueillir autant d’opinions que possible, à la fois positives et négatives, et que ceux qui traditionnellement ne s’engagent pas avec l’UE soient inclus dans le processus de la Conférence.

LETTONIE – les menaces hybrides et un sondage national

  • Une série de discussions en ligne pour les étudiants visant à promouvoir l’engagement des étudiants dans le partage d’idées et d’opinions sur la neutralité climatique, la numérisation, tout en réduisant les risques liés à la sécurité des données et au rôle de l’UE dans la lutte contre les menaces hybrides, par exemple, la désinformation et les cyberattaques.
  • Un sondage à l’échelle nationale et des discussions de groupe pour comprendre les attentes et les préoccupations concernant l’adhésion de la Lettonie et de l’UE.
  • Une série de discussions en personne avec des élèves des écoles secondaires.

LITUANIE

  • Événement de lancement dans une série de tables rondes en direct suivies d’une contribution et de questions du public, retransmises en direct.
  • Débats régionaux, avec différents publics et citoyens de tous horizons.
  • L’inclusivité et l’ouverture à tous les secteurs de notre communauté sont au cœur de l’engagement de la Lituanie avec la Conférence.
  • Les dialogues transnationaux sont une excellente occasion de discuter de l’avenir commun sous différents angles.

LUXEMBOURG

  • Un événement de lancement de la Journée de l’Europe, une discussion sur le podium un événement sur les régions transfrontalières et les obstacles à la libre circulation.
  • Un onglet dédié sur le site gouvernemental, avec un lien vers la plateforme numérique disponible en quatre langues : FR, DE, EN et LU.
  • Le Parlement des jeunes a offert l’opportunité de désigner un de ses membres pour participer en tant que citoyen national à la première plénière.

MALTE – événements citoyens pour les enfants autour du respect

  • Sensibilisation avec divers canaux : médias sociaux, programmes radio sur le diffuseur national, mix diversifié de médias audiovisuels et imprimés (publicités radio, publireportages pleine page sur des magazines distribués avec des journaux nationaux).
  • Un comité organisateur national pour cibler différentes sections de la population de différents horizons et intérêts.
  • Événements citoyens nationaux (débats) organisés avec des éducateurs et des citoyens pour discuter des piliers du nouveau cadre stratégique pour l’éducation et la formation.
  • Une série d’événements citoyens pour les enfants qui fréquentent l’école d’été gérée par le gouvernement – « Skolasajf » pour les enfants âgés de 9 à 12 ans. Les réponses des enfants ont mis en évidence leurs aspirations à voir la valeur du respect pratiquée et sauvegardée pour qu’ils aient un avenir meilleur.
  • La participation des PME à des événements citoyens ciblés avec des jeunes pour susciter leur contribution à la construction d’un avenir plus vert et les initiatives de l’UE pour la transition verte.

PAYS-BAS – recherche indépendante et événements tiers avec outils de sélection

  • Une recherche quantitative et qualitative sur les précédentes consultations citoyennes.
  • Dialogues citoyens, exécutés par un tiers indépendant, consistant en un questionnaire et un outil de sélection simplifié où les citoyens peuvent donner leurs préférences, souhaits et recommandations.
  • Dialogues approfondis en ligne et hors ligne pour atteindre les jeunes et les groupes cibles difficiles à atteindre. Lancement d’un site Internet national permettant aux citoyens de remplir le questionnaire, d’utiliser l’outil de sélection simplifié, de s’inscrire aux dialogues thématiques en ligne et hors ligne.

POLOGNE – engagement gouvernemental, local et parlementaire

  • Une plateforme sur le site officiel du gouvernement.
  • Un processus décentralisé avec les ONG et autres parties prenantes intéressées, tant au niveau gouvernemental que régional
  • Engagement du gouvernement avec une conférence sur l’autonomie stratégique de l’UE avec les principaux groupes de réflexion polonais actifs dans le domaine des affaires internationales et de la politique de l’UE.
  • Engagement local au niveau régional pour des séminaires et conférences publics.
  • Engagement parlementaire au sein du Sejm polonais.

PORTUGAL

  • Une série d’événements nationaux et transnationaux conçus pour agir comme des multiplicateurs d’engagement.
  • Un événement transnational avec l’Espagne et éventuellement un autre événement transnational avec la Slovénie.
  • Les événements multiplicateurs nationaux, visant à stimuler l’implication de la société civile, se déroulent en partenariat avec les autorités locales, les universités, les écoles, les partenaires sociaux, les organisations de la société civile locale.
  • Une page web pour des informations essentielles, une programmation à jour des événements et des initiatives.

ROUMANIE

  • Des événements décentralisés avec le soutien des pouvoirs publics
  • Des responsables de haut niveau lors d’événements pour injecter des idées dans les débats publics.
  • Un premier événement cross-country sur l’avenir de l’Europe.
  • Des événements dédiés pertinents pour les discussions sur l’avenir de l’Europe sont organisés ou co-organisés par l’administration, ainsi que par des leaders d’opinion et des experts de l’UE.
  • L’organisation conjointe d’événements est prévue avec plusieurs organisations de jeunesse.

SLOVAQUIE – Roadshow « WeAreEU »

  • Une feuille de route énonce des principes et des positions de base par rapport à l’ensemble du projet : le projet WeAreEU (consultations avec le grand public, discussions à l’école, etc.) et la Convention nationale sur l’UE (discussions d’experts et d’analyse).
  • Lancement officiel avec une cérémonie au château de Bratislava et une déclaration commune
  • Le WeAreEU Roadshow (débats dans un camion-scène mobile ; activités interactives pour les citoyens ; discussions avec les citoyens ; questionnaire sur l’avenir de l’UE) s’adressant aux représentants des régions, des villes et des municipalités ; société civile; autres ministères; partis politiques parlementaires et non parlementaires; secteur d’activité; retraités; le Conseil de la jeunesse de Slovaquie et d’autres organisations d’intérêt et professionnelles avec un appel à coopération.
  • La Convention nationale sur l’UE avec des groupes de travail d’experts coordonnés conjointement par le groupe de réflexion sur la politique étrangère et le ministère compétent.
  • Consultations citoyennes à l’échelle nationale avec CoFoE Retour à l’école comprenant des présentations de représentants du personnel diplomatique des écoles primaires et secondaires.

SLOVÉNIE – la politique de voisinage avec les Balkans

  • L’événement de lancement du gouvernement, intitulé « Consultations nationales sur l’avenir de l’Europe » avec le plus haut niveau politique et d’experts nationaux. Les panels ont tenu des débats sur l’approche stratégique possible des défis communs. Des représentants des Balkans occidentaux ont participé aux discussions ainsi que des invités des pays du partenariat oriental.
  • Événements hybrides “Ouverture vers le futur” avec la participation des citoyens diffusés en direct sur Facebook.

ESPAGNE – citoyenneté et sport

  • Domaines d’intérêt particulier : la citoyenneté européenne, les villes dans le projet européen, les désavantages des territoires et les éléments symboliques de la construction européenne, notamment dans le sport.
  • Événements thématiques dans le but de recueillir les préoccupations et les attentes des acteurs espagnols particulièrement pertinents sur des sujets internationaux, l’élargissement du statut de citoyenneté européenne aux citoyens binationaux, le rôle des régions dans la gouvernance européenne et les villes dans la gouvernance européenne
  • Événements binationaux avec le Portugal et la France et les Pays-Bas.

SUÈDE – « EU handshake », une cabane de la démocratie en tournée

  • Un exercice conjoint entre les citoyens, le bureau du gouvernement, le parlement national, les partis politiques, les partenaires sociaux et les représentants locaux et régionaux.
  • Événements nationaux, avec la participation de ministres/responsables de haut niveau.
  • Discussions politiques avec les parties prenantes de la société civile et les partenaires sociaux.
  • Initiative “EU handshake” visant à renforcer la participation, les connaissances et l’engagement sur les questions liées à l’UE.
  • Pour fêter les 100 ans de la démocratie, une « Cabane de la démocratie » est en « tournée » dans le pays pour être visitée par les résidents et les visiteurs, les classes d’école et d’autres personnes intéressées ou de passage.

BEST PRACTICES EN SYNTHESE

Les best practices dans les programmes nationaux des États-membres pour la Conférence sur l’avenir de l’Europe, nous offrent un tour d’Europe des stratégies de communication pour parler d’Europe auprès des citoyens :
1. Les formes événementielles sont privilégiées à toutes autres pour cibler et engager les publics que ce soient avec des dispositifs traditionnels de conférences, tables rondes et ateliers ou des formats plus originaux comme roadshow d’un camion-scène voire tournée d’une “cabane” sur les places publiques.
2. Les modalités de participation citoyenne visent l’inclusivité en étant souvent accompagnées de méthodologies reposant sur d’une part sur des panels citoyens, comme en France et des enquêtes d’opinion quantitatives et/ou qualitatives voire des outils participatifs innovants comme des simulations parlementaires.
3. Les thèmes des grands rendez-vous avec la présence des plus hautes autorités publiques laissent transparaitre des préoccupations nationales, comme la place de la jeunesse en Italie, les menaces hybrides en Lettonie ou encore le sport en Espagne.
4. Les événements citoyens transnationaux, au coeur de la stratégie de l’Allemagne semblent l’innovation la plus européenne en rassemblant des citoyens européens de plusieurs Etats-membres pour discuter de problématiques transeuropéennes.

Quelle place pour les parlements nationaux dans la démocratie européenne ?

A l’occasion du colloque « Europe urgence, Europe espoir », le 19 mars dernier à l’Assemblée nationale, la difficile question de l’articulation des travaux entre les Parlements nationaux et les institutions européennes, révèle, selon Pierre Vimont, ambassadeur de France et modérateur des débats une question sous-jacente sur les différences de traditions et cultures politiques entre démocraties parlementaires et démocraties plus présidentielles à emboîter dans la démocratie européenne…

Sabu Hassi, présidente de la commission des affaires européennes du parlement finlandais : « la légitimité d’une décision publique dépend de la place du parlement »

Le système en place au sein des institutions finlandaise est d’inspiration et d’usage très parlementariste :

  • Toute nouvelle proposition de la Commission européenne est soumise au parlement national qui définit sa position.
  • Tout mandat donné par le parlement finlandais contient des positions qui doivent être défendues par le gouvernement dans les institutions européennes.
  • Si le résultat dévie de la position du parlement, le gouvernent est dans l’obligation de se justifier.

Ayant exercée précédemment des responsabilités ministérielles, Sabu Hassi raconte que la commission des affaires européennes, c’est la seule porte devant laquelle les ministres en exercice attendent leur tour.

Les vertus de ce système sont multiples : non seulement il n’y a pas de différence entre les positions du gouvernement et du parlement, mais il n’y a pas de confusion auprès des parties prenantes et surtout beaucoup plus de compréhension pour les citoyens.

Sabine Thillaye, présidente de la commission des affaires européennes à l’Assemblée nationale : « réinventer les relations entre les parlements nationaux et les institutions européennes »

L’harmonisation du niveau de contrôle des commissions parlementaires nationales aux affaires européennes sur leurs gouvernements ne serait pas une sinécure entre un simple système informatif réglé par circulaire en France et un quasi mandat impératif en Finlande.

Le renforcement du niveau de contrôle des parlements nationaux sur les initiatives de la Commission européenne serait également un progrès avec une procédure d’initiative parlementaire qui déboucherait sur une réponse motivée de la Commission européenne face à un tiers des parlements nationaux ou une proposition d’acte législatif dans l’année face à la mobilisation de la moitié des parlements nationaux. Une sorte d’initiative citoyenne européenne spécialement conçue pour les parlements nationaux.

Tout en prenant compte des traditions politiques parlementaires ou présidentielles, le besoin de prendre des habitudes de dialogue qui ne passent pas uniquement par des mécanismes formels seraient un véritable progrès pour la démocratie européenne.