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Quelle solution pour relancer le projet européen ?

Aujourd’hui, la peur du populisme bloque toute initiative européenne des responsables politiques, ce qui ne fait qu’aggraver la frustration, augmenter la colère des gens qui se sentent ignorés et ne voient guère plus d’autre solution que de se jeter dans les bras des populistes. Alors, comment s’attaquer à la crise européenne ?

Le piège du cercle vicieux

Tout le monde s’accorde pour dire que le changement au sein de l’UE doit se produire.

Les solutions visant à modifier la base juridique de l’UE, telles que la révision constitutionnelle des traités ou l’assemblée constitutionnelle européenne, ne sont pas praticables. Les dirigeants craignent le plus et veulent éviter par tous les moyens d’en passer par les urnes de peur de perdre un référendum.

C’est le piège dangereux dans lequel le projet européen est pris et qui a jusqu’ici bloqué tout renouveau démocratique. Plus les dirigeants de l’UE se méfient et craignent les citoyens et plus le scepticisme et la colère augmentent.

Relancer le projet européen, à partir des formes actuelles

La seule possibilité est de passer par les traités.

Les citoyens devraient faire appel à une convention européenne (article 48 du TUE) en s’appuyant sur l’instrument de l’Initiative citoyenne européenne – une sorte de « hacking » des textes qui permettrait de forcer le débat sur l’avenir de l’Europe.

La clé du succès repose sur l’engagement des décideurs politiques que le résultat de ce processus serait remis entre les mains des citoyens de l’UE avec un vote direct.

Les citoyens en tant que législateurs

Les citoyens ne peuvent apprendre à devenir des législateurs que par la pratique en expérimentant le processus.

Un vote déclenché par la base, c’est-à-dire un référendum initié par les citoyens pour corriger les politiques européennes ne peut fonctionner que dans un cadre qui permette un temps suffisant, des informations impartiales et des débats.

En somme, la solution pour relancer le projet européen, que les citoyens deviennent des législateurs dans le système politique de l’Union européenne, repose sur une double responsabilité : que les dirigeants acceptent la décision des peuples et que les peuples participent à la décision. Voilà le « new deal » européen.

Série d’été : les citoyens et l’Union européenne, « it’s complicated »

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Lacomeuropéenne prend ses quartiers d’été et propose une rétrospective des principales contributions de l’année sur les grands enjeux de la communication de l’Union européenne. Aujourd’hui, focus sur les citoyens et l’Union européenne…

L’opinion publique européenne à la croisée des chemins

Les premiers résultats de l’enquête Eurobaromètre semestrielle de l’automne 2014 réalisée quelques semaines après la nomination de la nouvelle Commission européenne invitent à l’UE à transformer l’essai…

Traits de l’opinion publique européenne :

L’image de l’Union européenne continue de s’améliorer
La confiance dans l’Union européenne augmente
L’optimisme pour le futur de l’UE est stable
Ma voix compte un peu moins qu’à la veille des élections européennes
La citoyenneté européenne soulève des attentes fortes

Les indicateurs de soutien en faveur de l’Union européenne ont dans l’ensemble gagné du terrain. Les attentes des Européens semblent à la croisée des chemins. Soit les Européens trouvent les preuves de leur meilleure disposition vis-à-vis de l’UE, soit les espoirs sont déçus et sans doute alors pour longtemps

Comprendre l’importance de l’indifférence des citoyens européens face à l’Union européenne

« L’Europe représente (…) une sorte de planète éloignée que les citoyens scrutent avec appréhension, parfois avec résignation ». Marc Abélès

L’analyse erronée de la pseudo-thèse d’une attitude de rejet ou d’opposition des citoyens européens face à l’UE

La lecture basée sur le diptyque « rupture du consensus permissif et montée de l’euroscepticisme » n’offre pas la grille d’analyse pertinente de la réalité de l’opinion publique européenne.

L’analyse féconde de la thèse d’une attitude d’indifférence et d’indécision des citoyens ordinaires face à l’UE

« Loin d’être devenus majoritairement plus eurosceptiques, les citoyens sont à présent principalement, et avant tout, plus ambivalents et indifférents face à l’intégration européenne », conduisant à un aplatissement de la distribution des attitudes des citoyens vis-à-vis de l’UE.

Pourquoi la communication de l’UE a un problème de publics ?

Les « citoyens » sont placés en théorie au cœur des stratégies de messages, pourtant l’UE souffre d’un problème entre les publics visés et les cibles atteintes…

D’abord, il faut comprendre la différence entre une cible de papier et un vrai public

Ensuite, il faut comprendre la défaillance des médiateurs naturels de l’UE

Pour les élus : « L’Europe ne fait pas l’élection »
Pour les médias : « L’Europe ne fait pas vendre »
Pour les enseignants : « L’école n’a pas à faire la propagande de l’Europe »

Enfin, il faut comprendre le cœur de cible des « publics forts » de l’UE

Initiative citoyenne européenne : la Commission européenne a-t-elle encore raté son rendez-vous avec les citoyens ?

Au-delà du sombre bilan de l’initiative citoyenne européenne entre querelles des chiffres et misère des volumes, c’est la réforme de la survie pour l’initiative citoyenne européenne qui importe.

Les initiatives citoyennes européennes représentent-elles une nouvelle voie permettant aux citoyens – à l’égal des autres institutions européennes – de demander une nouvelle proposition de législation à la Commission, une sorte de révolution copernicienne que la Commission ne semble pas mesurer, voire souhaiter ; ou bien les initiatives citoyennes européennes ne sont-elles qu’un outil d’agenda setting permettant de soulever des questions de préoccupations pour les citoyens ?

Du choix que feront les institutions de l’UE, entre une initiative citoyenne européenne entre une procédure inédite d’introduire de nouvelles législation ou un énième outil de démocratie délibérative sans suite, dépendra l’avenir d’un rendez-vous avec les citoyens pour l’instant raté.

En somme, la relation de l’opinion publique européenne avec l’Union européenne semble objectivement (temporairement ?) s’améliorer selon Eurobaromètre, même si la communication de l’Union européenne ne comprend pas l’indifférence grandissante des citoyens et cultive un problème récurrent de publics, ne sachant pas qui et comment cibler les bons relais. Et surtout, l’enjeu de la réforme de l’initiative citoyenne européenne sera le juge de paix d’un rendez-vous (raté pour le moment) entre citoyens et Union européenne.

Quelle est l’évaluation officielle de l’initiative citoyenne européenne ?

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Deux chiffres clés sont mis en exergue du rapport de la Commission européenne sur l’application de l’initiative citoyenne européenne : 0,01% des Européens ont signés des déclarations de soutien et 10 % des initiatives enregistrées ont réussi à atteindre le seuil d’un million de signataires…

Bilan officiel chiffré de l’initiative citoyenne européenne

Depuis avril 2012, la Commission a reçu 51 demandes d’enregistrement d’une proposition d’initiative citoyenne, 31 ont été enregistrées (16 enregistrements en 2012, 9 en 2013, 5 en 2014 et 1 en 2015) tandis que 20 propositions d’initiatives ne remplissaient pas les critères d’enregistrement, 18 ont atteint la fin de leur période de collecte (10 autres ont été retirées), 3 ont atteint le nombre requis de déclarations de soutien et ont été soumises à la Commission, 2 ont déjà reçu une réponse formelle et 1 est en cours d’examen (réponse pour le 3 juin 2015).

En matière de litige, 6 comités de citoyens ont décidé d’intenter un recours devant le Tribunal contre les décisions de la Commission refusant l’enregistrement de leur proposition d’initiative et 1 réponse à été contesté. Toutes ces affaires sont en cours.

Par ailleurs, le Médiateur européen a été saisi de 2 plaintes émanant d’organisateurs d’initiatives. Il en a déjà clôturé une, concluant qu’il n’y avait pas eu de mauvaise administration de la part de la Commission. La seconde affaire est encore en cours d’examen.

Enfin, dans l’ensemble, près de 90 % de toutes les déclarations de soutien recueillies par les 3 initiatives ayant atteint 1 million de signatures ont été déclarées valables par les autorités compétentes.

Évaluation officielle de la mise en œuvre de l’initiative citoyenne européenne

Considérant sans doute qu’une seule aurait suffit, la Commission estime très sérieusement « que le dispositif relatif à l’initiative citoyenne européenne a été pleinement mis en œuvre ».

Heureusement, la litote du rapport confirme que « la Commission est toutefois consciente que des améliorations restent possibles » :

l’absence de personnalité juridique des comités des citoyens est problématique, notamment pour lever des fonds ou gérer la protection des données ;
l’enregistrement des propositions est problématique, puisqu’une majorité s’est située manifestement en dehors du domaine de compétence de la Commission ;
les exigences divergentes applicables aux signataires sont problématique, faut d’uniformiser et de simplifier les exigences ;
le calendrier du parcours, notamment les seuls 12 mois pour la collecte et l’absence de délai pour présenter une initiative couronnée de succès à la Commission est source de confusion et d’incertitude.

Par ailleurs, le rapport précise que « certains organisateurs (ainsi que d’autres parties prenantes) déplorent l’insuffisance de dialogue et d’interaction avec la Commission au cours des étapes successives et souhaiteraient que le processus d’examen et de suivi soit plus structuré et les associe davantage ».

En conclusion, la Commission estime naturellement qu’« il est encore trop tôt pour évaluer les incidences à long terme de l’initiative citoyenne européenne sur le processus institutionnel et législatif de l’UE ». C’est dommage, même si l’institution se dit « déterminée à continuer de suivre de près et de débattre un certain nombre de questions (…) le but étant d’améliorer cet instrument ».

La Commission européenne a-t-elle encore raté son rendez-vous avec les citoyens ?

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Déjà que l’initiative citoyenne européenne en imposant de réunir en un an un million de signatures n’était pas un cadeau, les conditions imposées par la Commission européenne l’ont quasiment tuée. Sans une réforme en profondeur après trois ans d’existence, attendue le 1er avril 2015, le rendez-vous de la Commission européenne avec les citoyens est en état de mort clinique…

Le bilan sombre de l’initiative citoyenne européenne : querelles des chiffres, misère des volumes

Dans un rapport publié par le Parlement européen « Implementation of the European Citizens’ Initiative: the experience of the first three years », le bilan de l’initiative citoyenne européenne « apparaît mitigé », selon l’understatement usuel dans les institutions européennes.

Du côté du verre à moitié plein, l’accent est mis sur les 51 initiatives citoyennes européennes proposées à la Commission européenne et sur les 3 seules initiatives citoyennes européennes a avoir franchit la barrière du million de signatures.

Du côté du verre à moitié vide, la réalité impose de reconnaître que seules 46 initiatives citoyennes européennes n’ont été ni retirées ni rejetées par la Commission. D’un point de vue procédural, seules 2 initiatives citoyennes européennes ont été soumises en fin de parcours à la Commission : « Right2Water » et « One of us ».

Au total, le « track record » est dérisoire.

Non seulement à cause des conditions de collecte des signatures très contraignantes, mais surtout parce que la Commission a jusqu’à présent rejeté près de 40% de toutes les initiatives citoyennes européennes proposées avant qu’elles n’avaient même une chance de stimuler le débat public.

D’ailleurs, à ce jour, 5 organisateurs d’initiatives citoyennes européennes ont contesté le refus de la Commission devant la Cour de justice européenne, ce qui correspond à 25% de tous les rejets.

Ce qui à l’origine devait être un outil simple et convivial pour tous les citoyens s’est avéré être lourd et difficile à utiliser.

En refusant autant d’initiatives citoyennes européennes pour des raisons juridiques – un record pour une telle procédure à l’échelle du continent – la Commission européenne donne l’impression de vouloir limiter la liberté d’expression.

La réforme de la survie pour l’initiative citoyenne européenne

Lors d’un débat sur la future réforme de l’initiative citoyenne européenne jeudi 26 février 2015 au Parlement européen, des intentions et des pistes de réformes ont été esquissées.

Du côté des intentions, le premier Vice-président de la Commission européenne Frans Timmermans s’est déclaré personnellement investi pour trouver des solutions techniques et politiques.

I have a personal commitment to find innovative ways to overcome practical and political concerns people have on the #ECI. #EPHearingonECI

— Frans Timmermans (@TimmermansEU) February 26, 2015

Sur un plan technique, les propos, cités sur EU Observer, de Franciso Polo de change.org, la plateforme de pétitions en ligne la plus importante au monde, devraient baliser ce qu’il faut faire : « les gens signent lorsque c’est simple à faire, qu’ils le considèrent utile et qu’ils y voient des résultats ».

La question politique – au-delà de réduire l’âge légal à 16 ans, de monter la durée de collecte à 18 ou 24 mois, d’aider les organisateurs ou de renforcer la transparence, autant d’actions éminemment nécessaires – demeure fondamentale.

Au total, du choix que feront les institutions de l’UE, entre une initiative citoyenne européenne entre une procédure inédite d’introduire de nouvelles législation ou un énième outil de démocratie délibérative sans suite, dépendra l’avenir d’un rendez-vous avec les citoyens pour l’instant raté.

ClicknSign : le web participatif au service de l’initiative citoyenne européenne

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Le droit d’initiative citoyenne européenne introduit par le traité de Lisbonne peine à s’installer dans les usages : à ce jour, seules 8 initiatives sont en cours et 2 seulement ont atteint le million de signatures et été soumises à la Commission européenne. Le web participatif peut-il être d’aucun secours pour faciliter les différentes démarches des citoyens ?

De la nécessité d’un incubateur des initiatives citoyennes européennes

Parce que le « ticket d’entrée » d’une initiative citoyenne européenne est élevé – il faut rassembler des compétences/expertises européennes, des moyens/ressources techniques – une recommandation globale de créer une sorte d’incubateur des initiatives citoyennes européennes avait émergé de la journée de réflexion sur « comment communiquer sur l’initiative citoyenne européenne » organisée par Touteleurope en juin 2012 à Paris.

En rassemblant les besoins des organisateurs potentiels d’une initiative citoyenne européenne, le recours à une plateforme web participative était apparu comme une évidence pour faciliter plusieurs démarches :

une plateforme de crowdsourcing pour faire émerger les meilleures idées et forger des compromis majoritaires ;
une plateforme de networking pour faire rencontrer les porteurs de projets ou de compétences afin de créer des alliances ;
une plateforme de micro-crowdfunding.

ClicknSign : la plateforme de crowd-sourcing et funding des initiatives citoyennes européennes

Avec plus de la moitié des initiatives citoyennes européennes actuellement en cours de collecte et en permettant à des individus de soutenir par leur signature ou leur don ces initiatives, la plateforme ClicknSign répond en grande partie aux besoins précédemment formulés.

Avec l’accent mis sur le crowdfunding – le nerf de la guerre pour parvenir à mobiliser un million de citoyens – ClicknSign tente de donner un second souffle aux initiatives citoyennes européennes qui sont bridées en partie pour cette raison.

Au total, l’utilisation du web participatif au service des initiatives citoyennes européennes ne parviendra pas à populariser une démarche qui demeure méconnue mais contribuera à faciliter l’engagement de citoyens motivés.