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Cabinets de lobbying : principaux enseignements du registre de la transparence de l’UE

Obligatoire pour toute organisation réalisant des actions de lobbying auprès des institutions européennes et en particulier auprès du Parlement européen et de la Commission européenne, l’inscription au registre de la transparence de l’Union européenne référence 80 « professional consultancies » en 2021…

Origines géographiques : la France en tête des cabinets de lobbying

Avec 17 cabinets de lobbying référencés en France, le pays prend la tête loin devant trois grands marchés traditionnels du lobbying avec 9 entreprises référencées en Belgique, en Allemagne et encore au Royaume-Uni. Viennent ensuite l’Espagne (8), l’Irlande (6) et l’Italie (5) sans oublier 3 cabinets issus des Etats-Unis et quelques autres États-membres.

Estimations des recettes annuelles totales générées attribuables aux activités couvertes par le registre de la transparence

Sur les 80 cabinets de lobbying, une minorité de 21 entreprises ne remplit pas les informations financières tandis que 18 déclarent moins de 10 000€ et 2 en revanche plus d’1M€, entre les deux extrêmes, une vingtaine sont sous les 100 000€ et une vingtaine entre 100 000€ et 1M€.

Quelques exemples de cabinets de lobbying et de leurs activités déclarées représentatifs dans les différents États-membres :

  • Utopia Lab (Italie) représentent plusieurs intérêts pour 310-700k€ : Facebook/Meta, Poste Italiane, Enel, Philip Morris, Expedia, AT&T… ;
  • Sovereign Strategy (Royaume-Uni) déclare 250-400k€ et 2clients Inuit et Bloomberg ;
  • Skill Set Technology & Strategy Services (Irlande) pour 100-300k€ avec comme principal client déclaré Huawei Technologies ;
  • Boundary Stone Partners (Etats-Unis) pour 100-300k€ avec comme principal client déclaré TerraPower dans l’énergie nucléaire ;
  • EHS Techniques (Espagne) déclare 1M-1,2M€ sans préciser la liste des clients ;
  • Conscience Consulting (Belgique) déclare 85-200k€ pour la « Coalition for Radical Decarbonisation of Materials sur le Green Deal européen et l’« International biocontrol manufacturers association » sur la directive « de la ferme à la table » ;
  • Mazagran (France) déclare 50- 200k€ et 2 clients Adevinta et Vivendi ;
  • Oettinger Consulting (Allemagne, le cabinet de l’ancien Commissaire européen) déclare pour 20-100k€ avec 3 entreprises allemandes clientes.

0,6% : part des cabinets de lobbying dans les organisations inscrites sur le registre de la transparence

Sur un total de 12 275 inscrits au registre de la transparence de l’UE, les cabinets de lobbying ne représentent plus que 0,6% de l’ensemble des organisations inscrites, ce qui montre bien la diversité des acteurs susceptibles de mener des actions de lobbying auprès des institutions européennes.

Au total, parmi les acteurs du lobbying – entre les entreprises directement (507) et les syndicats et associations professionnelles (353) sans oublier les groupes de réflexion et instituts de recherche (76) et quelques cabinets d’avocats (17) – les cabinets de lobbying (80) exercent une activité auprès des institutions européennes sans doute beaucoup plus réduite que présumée.

Panorama des cabinets européens de lobbying et d’affaires publiques européennes

Avec 661 « Professional consultancies » enregistrées dans le registre de la transparence de l’UE, le paysage des cabinets d’influence à Bruxelles est vaste. Tentative de visite guidée sur l’un des chantiers pour assurer la transparence du lobbying européen

Premier regard sous l’angle des personnels déclarées au registre de la transparence de l’UE

Première déclaration pour tenter d’y voir clair, le nombre de personnes investies dans les affaires européennes : un cabinet culmine avec 60 collaborateurs, dont 59 accrédités au Parlement européen (Fleishman-Hillard), suivi par Kreab (50) mais seulement 16 accrédités et Burson-Marsteller / BCW (48) et 44 personnes accréditées.

cabinets_lobbying_europe_registre_transparence_UE

Au total, le marché est relativement concentré puisque 30 cabinets de lobbying déclarent au moins 20 collaborateurs dans les affaires européennes et seulement 9 déclarent au moins 20 collaborateurs accrédités auprès du Parlement européen.

Deuxième regard en fonction des domaines d’intérêt

Les domaines d’intérêts déclarés par les principaux cabinets de lobbying sont intéressants pour saisir les secteurs d’activité ou les expertises qui peuvent se dessinées. De manière révélatrice, parmi les thèmes les plus cités, on retrouve : économie et développement ainsi que environnement, consommateurs et sécurité ; tout en bas du tableau, les secteurs les moins cités sont banque, finance et… humanitaire.

cabinets_lobbying_domaines_interetSur l’ensemble de la base des cabinets de lobbying, les domaines d’intérêts sont globalement assez proche :

  • Les tops : économie, développement, environnement, innovation, recherche, énergie  et industrie ;
  • Les flops tout autant révélateur d’une réalité du marché sont jeunesse, sport, fraude, migration et asile.

cabinets_lobbying_domaines_interet_tops_flopsRegard croisé sur Twitter

La présence de ces différents cabinets – quasiment tous sur Twitter – est une indication complémentaire de l’attractivité de ces acteurs sur leur marché. Deux se démarquent loin devant les autres par leurs approches originales plus décentrées : APCO a lancé @EPElections en 2014, puis changé en @BXLInsider et enfin renommé @APCOBXLInsider – un positionnement décentré rémunérateur avec près de 11 000 abonnés tandis que Grayling anime @TheEULobby depuis 2009 et atteint presque les 10 000 abonnés. Tous les autres cabinets, qui tweetent en leur nom et autour de leurs activités ont quasiment deux fois moins d’abonnés, tous sous la barre des 6 000 followers.

cabinets_lobbying_europe_twitterQue peut-on retenir ? Une relative homogénéité des principaux acteurs du marché du lobbying à Bruxelles se retrouvent tant dans les domaines d’intérêt que les audiences Twitter.

Cartographie des civic tech européennes

À partir des travaux de Clément Mabi dans « Citoyen hackeur – Enjeux politiques des civic tech », tentons l’exercice de cartographier les initiatives de civic tech européennes, ces « outils numériques ayant pour ambition de transformer le fonctionnement de la démocratie, d’améliorer son efficacité et son organisation grâce à un renouvellement des formes d’engagement des citoyens »…

Cartographier les civic tech

Clément Mabi propose une cartographie des civic tech autour de 2 tensions :

1. « Le degré d’institutionnalisation de chaque civic tech et la proximité qu’elle entretient avec les pouvoirs publics :

  • d’un côté les projets inscrits dans une logique de contre-pouvoir, une sorte de lobby citoyen afin de peser sur les institutions de l’extérieur ;
  • de l’autre, les projets qui collaborent fortement avec les pouvoirs publics et tentent d’agir en tenant compte des contraintes institutionnelles. »

2. « La volonté de transformation sociale des projets, avec d’un côté ceux qui cherchent à approfondir la démocratie institutionnelle et de l’autre ceux qui souhaitent transformer son organisation et renouveler son fonctionnement. »

De ces tensions, 4 grandes familles de civic tech se dégagent pour renouveler, plus ou moins profondément, le fonctionnement de la démocratie :

cartographie_civic_tech_europeenne

Les « critiques externes »

Les initiatives qui relèvent de la contre-démocratie et qui cherchent à approfondir le fonctionnement de la démocratie représentative par un meilleur contrôle des représentants et une connaissance plus fine de son fonctionnement. On trouve ici les initiatives qui luttent pour améliorer la transparence de l’action publique et la circulation de l’information.

A l’échelle européenne :

European Integrity Watch surveille l’intégrité des décisions prises par l’UE afin de contribuer à accroître la transparence, l’intégrité et l’égalité d’accès aux décisions de l’UE et à surveiller les institutions de l’UE.

LobbyFacts donnent des indications sur le lobbying d’entreprise et d’intérêt public, les dépenses des organisations en lobbying et les rencontres avec la Commission et le Parlement européen.

FactcheckEU a été la première plateforme européenne de crowd-checking collaboratif de vérification par les faits sur l’Europe.

VoteWatch Europe rapporte des informations non partisanes sur les actions réelles des acteurs politiques européens : décisions prises dans les institutions de l’UE et développements dans les États membres.

Les critiques externes sont pour le moment les acteurs les plus anciens et les mieux installés sur la scène européenne.

Les « réformateurs externes »

Les « réformateurs externes » cherchent à approfondir le fonctionnement de la représentation en favorisant la collaboration entre citoyens et institutions. Cette dynamique inclusive peut prendre différentes formes, de la consultation des citoyens (sondages) à la co-construction de l’action publique en passant par de l’éducation civique.

A l’échelle européenne :

Search Europa, un moteur de recherche de documents européens, développé par l’European Journalism Centre afin de faciliter l’accès à l’information européenne pour les journalistes.

Citizen Initiative travaille exclusivement pour l’introduction et la mise en œuvre réussie de l’Initiative citoyenne européenne, le premier outil mondial de démocratie participative, transnationale et numérique.

Politix souhaite renforcer les interactions entre les décideurs et les citoyens via une plateforme conçue comme une « boucle de rétroaction » entre les politiciens et les citoyens.

Les réformateurs externes sont pour le moment la catégorie de civic tech la plus diverses en Europe.

Les « réformateurs critiques »

Les « réformateurs critiques » relèvent de la contre-démocratie et visent à transformer la démocratie institutionnelle. Le mode d’action repose sur la mobilisation de la société civile en vue de faire pression sur les gouvernants pour mettre des sujets à l’ordre du jour et tenter d’influer sur le cours de la décision.

A l’échelle européenne, WeMove vise à créer une communauté citoyenne européenne pour améliorer les décisions prises au niveau européen via des campagnes de mobilisation en ligne afin de mettre l’activisme de masse au profit de campagnes ciblées et de combler le fossé entre Bruxelles et les citoyens.

Les « hackeurs embarqués »

Les « hackeurs embarqués » rassemblent les acteurs qui cherchent à réformer en profondeur le système tout en s’y impliquant. Leur objectif est de hacker la démocratie au sens propre du terme, de participer à son fonctionnement pour le modifier de l’intérieur, en profitant de ses ressources.

Pour Clément Mabi, « les résultats de ces expérimentations sont modestes mais ouvrent d’intéressantes perspectives, notamment en invitant les citoyens à s’interroger de manière critique sur le contenu et le fonctionnement de la représentation démocratique ».

A l’échelle européenne, le projet The Good Lobby vise à organiser une forme de lobbying citoyen, en forgeant des partenariats non conventionnels entre des bénévoles experts (universitaires, avocats, professionnels des affaires publiques) pour partager leurs compétences et des ONG travaillant sur les questions sociales et politiques les plus importantes d’Europe afin de faire pression pour l’intérêt public.

Au total, l’écosystème des civic tech européennes est encore émergent mais en plein développement.

Comment assurer la transparence du lobbying européen ?

Avec le rôle croissant de l’UE, le lobbying s’est largement développé à Bruxelles. Le Service européen de la recherche parlementaire publie un Briefing visant à faire le point sur les améliorations de la transparence du lobbying au niveau de l’UE…

Le lent cheminement de la responsabilisation du processus décisionnel de l’UE

Le développement du lobbying européen à susciter diverses réactions :

  • Pour certains, le lobbying européen a encouragé la pluralité de la décision de l’UE en favorisant l’inclusion de la société civile, en fournissant aux citoyens européens une « voix » entre les élections afin de surmonter le déficit démocratique au sein de l’UE ;
  • Pour d’autres, le lobbying européen a soulevé des critiques sur l’influence indue sur les décideurs politiques de l’UE, facilité par la pression de groupes qui ont eu un plus grand mot à dire dans le droit de l’UE que leur seule représentativité et expertise ne leur auraient permis.

La première reconnaissance officielle des activités de lobbying au niveau de l’UE remonte à 1988, quand un rapport publié par la Commission européenne – le «Rapport Cecchini» sur l’achèvement du marché unique – recommande que les intérêts des entreprises participent plus activement et directement au processus décisionnel européen.

En 1995, le Parlement européen a mis en place un registre des représentants d’intérêts, suivi par la Commission européenne en 2008. Les deux registres ont été fusionnés en 2011, devenant un registre de transparence commun. Depuis 2008, le Parlement européen a demandé à plusieurs reprises un registre obligatoire.

En 2014, le président de la Commission nouvellement élu, Jean-Claude Juncker, a mis la question de la transparence de la réglementation du lobbying à l’agenda politique, en promettant de présenter une proposition pour un registre obligatoire, qui couvrirait non seulement la Commission et le Parlement européen, mais inclurait également le Conseil (qui reste à ce jour seulement un observateur). En outre, depuis le 1er Décembre 2014, la Commission a entrepris de publier des informations concernant les réunions tenues avec les lobbyistes par les Commissaires, les membres de leurs cabinets, et / ou les directeurs généraux.

Des préoccupations de la transparence et de la régulation des pratiques de lobbying européen

1. Difficile estimation du nombre de groupes d’intérêts qui font du lobbying auprès des institutions européennes

Le nombre et la distribution des groupes d’intérêt varient considérablement puisqu’aucune base de données fiable et « certifiée » existe sur les activités de lobbying au niveau de l’UE.

À compter du 1er décembre 2015, le registre de la transparence de l’UE (non obligatoire) comprend un total de 8 728 personnes inscrites – une augmentation d’environ 60% depuis 2011 qui sous-estime la population totale réelle des groupes d’intérêts de l’UE.

Le Corporate Europe Observatory, un organisme sans but lucratif consacré à la recherche et à la promotion de lobbying transparent, estime dans une étude de 2011 entre 15 000 et 30 000 lobbyistes à Bruxelles. En 2001, la Commission a estimé que les fonctionnaires faisaient face à 20 000 lobbyistes.

2. Défaut d’informations sur la typologie des groupes d’intérêts de l’UE

La typologie des groupes d’intérêts de l’UE varie aussi considérablement. Selon le registre de la transparence de l’UE, les lobbyistes travaillant pour les entreprises au sens large représentent plus de 50% des inscrits, ce qui peut expliquer pourquoi ils constituent la majorité des réunions avec les institutions de l’UE. Les ONG constituent la deuxième plus grande part (2 252 inscrits et 18% des réunions avec la Commission).

Mais, l’exactitude de ces données, toutefois, est contestée. Les cabinets d’avocats sont un bon exemple. Ceux-ci sont considérés parmi les consultants les plus dynamiques opérant à Bruxelles (multipliés plus de cinq fois depuis 1995, et représentant actuellement 53% du marché du conseil dans l’UE). À l’heure actuelle, cependant, non seulement moins de 100 cabinets d’avocats sont enregistrés dans le registre de l’UE, mais les informations qu’ils fournissent sont souvent incomplètes.

3. Méconnaissance sur les dépenses de lobbying européen

La rareté de l’information affecte également les dépenses sur le lobbying au niveau de l’UE. À l’heure actuelle, peu d’informations sont disponibles, et les données disponibles ont tendance à être spécifique à un secteur. Selon un rapport, par exemple, l’industrie des services financiers dépense plus de 120 millions d’€ par an en lobbying auprès des institutions de l’UE. Un autre rapport, publié en 2014, a examiné les dépenses de lobbying dans trois secteurs : l’industrie automobile, l’aviation et l’énergie et a conclu que, entre 2008 et 2013, ces secteurs ont augmenté leurs dépenses d’environ 70%.

Lobbyfacts, un site web qui recueille et agrège les données du registre de la transparence de l’UE, rapporte que le top 10 des entreprises engagées dans le lobbying de l’UE dépensent un total combiné de 39 millions d’€ par an. Philip Morris, ExxonMobil et Microsoft sont les trois plus grands consommateurs de lobbying à Bruxelles avec plus de 4,5 M € par an chacun.

Integrity Watch rapporte que presque toutes les entreprises qui ont eu plus de 10 réunions de haut niveau avec la Commission de janvier à juin 2015 ont déclaré au moins 900 000 € par an en dépenses de lobbying.

4. Délicate gestion des conflits d’intérêts et des « portes tournantes »

Les « portes tournantes », i.e. les allers-retours de professionnels entre des rôles dans le secteur privé et public est une pratique problématique.

Alter-UE, une organisation de la société civile centrée sur l’analyse de lobbying, a dénoncé à plusieurs reprises les règles laxistes en place au niveau de l’UE pour lutter contre ce phénomène. Selon Alter-UE, 50% des membres du personnel qui travaillent dans les plus grandes firmes de lobbying à Bruxelles ont exercé une partie de leur parcours dans l’une des institutions de l’UE. Un rapport récent d’Alter-UE indique qu’en 2009-10, 6 des 13 Commissaires sur le départ ont pratiqué des rôles dans des entreprises ou de lobbying.

Au total, de tous les efforts pour réglementer le lobbying au niveau de l’UE actuellement en cours, le plus important est que tous les co-législateurs européens appliquent les mêmes normes de transparence, ce qui implique que le Conseil se joigne au registre de la transparence utilisée par la Commission et le Parlement européen.

Comment faire progresser la transparence de l’Union européenne ?

À l’occasion de la conférence annuelle de la communication européenne, EuropCom, la médiatrice de l’UE Emily O’Reilly s’est exprimée sur la transparence de l’UE : « un devoir ou une opportunité ? »…

1. Lutter contre le manque de transparence des administrations européennes – la principale inquiétude

Ce seul enjeu représente à lui seul 20 à 30% de tous les dossiers gérés par le médiateur européen. Mais la transparence ne s’arrête pas aux refus des institutions européennes de donner accès aux documents de l’UE.

Mieux communiquer sur les processus de prise de décision de l’UE ou s’attaquer au système des « revolving doors » constituent également des priorités.

Songeons qu’un Commissaire sur trois (9 sur 26) de la Commission Barroso 2 ayant quitté leur poste en 2014 ont pris des responsabilités dans des grandes entreprises.

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2. Développer le lobbying de la transparence

Le lobbying joue un rôle important dans les sociétés démocratiques, selon la médiatrice de l’UE. L’initiative de la nouvelle Commission Juncker en matière de transparence des réunions des décideurs de l’institution avec des lobbyistes va dans la bonne direction.

Les prochaines étapes consisteraient à promouvoir un registre de la transparence obligatoire pour que les lobbyistes inscrivent leurs activités et à fixer des règles d’or pour le « pantouflage » dans le privé ; même si la plupart des Etats-membres ne dispose ni de l’un, ni de l’autre.

3. Respecter les règles de l’ONU en matière de lobbying du tabac

La médiatrice de l’UE formule des recommandations pour améliorer les pratiques de lobbying du tabac. L’élaboration des politiques de santé publique doit être aussi transparente que possible, surtout en matière de tabac.

Les pratiques des lobbyistes du tabac sont très sophistiquées et le plus souvent leurs méthodes sont “sous le radar”. Du coup, la Commission européenne devrait publier pro-activement toutes les réunions avec les lobbyistes du tabac ainsi que les minutes de ces réunions.

4. Renforcer la transparence sur le TTIP

Le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) affectera la vie des 500 millions d’Européens ; l’enjeu est considérable.

La Commission européenne publie maintenant plus de documents (position papers, fact sheets, legal texts) sur la négociation en cours avec les Etats-Unis. Puisque les US n’ont pas opposé de véto contre la publication de chapitres du TTIP par l’UE, la Commission européenne devrait être encouragée à faire davantage de transparence, en publiant notamment les réunions avec les lobbyistes à l’échelle des négociateurs.

5. Lancer la transparence des Trilogues

Comme les présentent Contexte « Les “trilogues”, ces raccourcis de la démocratie européenne » représentent la nouvelle frontière de la transparence dans l’UE.

Réunions informelles, derrière des portes closes, entre les 3 institutions exécutives de l’UE pour conclure des « deals », les trilogues se sont énormément développés : 1 500 trilogues ont eu lieu au cours des 5 dernières années.

En conclusion, la médiatrice de l’UE précise qu’elle a demandé aux trois institutions exécutives de l’UE leurs opinions sur les enjeux des trilogues et de la transparence, ainsi que sur leurs pratiques en matière de transparence des réunions (listes, comptes-rendus, documents). Les réponses sont attendues pour début novembre 2015…