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Quel est l’état de l’open data et de la transparence de l’Union européenne ?

Le portail européen de données met en ligne actuellement environ 400 000 ensembles de données provenant de l’UE et des Etats-membres – un chiffre à lire à la lumière d’un autre – seulement 15% des catalogues européens ont plus de 75% de leurs données disponibles en format lisible par une machine. Quel est donc l’état de l’open data et de la transparence en Europe et au niveau de l’UE ?

Une maturité moyenne de l’Open Data en Europe

Pour mesurer la maturité Open Data, deux indicateurs clés ont été sélectionnés :

les politiques nationales de préparation et de promotion des données ouvertes ;
l’évaluation des caractéristiques disponibles sur les portails de données nationales.

L’indicateur de l’état de préparation Open Data montre une moyenne européenne de 44,7%. Au total, 27 pays ont un portail national de données ouvertes, laissant 4 pays sans portail. Une politique Open Data est en place dans 71% des pays souvent dans le cadre d’une stratégie numérique plus générique ou d’un programme e-gouvernement.

L’indicateur de maturité sur les portails montre une moyenne européenne de 40,8%. Il y a une énorme différence entre différents portails nationaux. Seulement 33% des portails offrent un mécanisme de rétroaction. En outre, la disponibilité des données lisibles par machine est relativement faible. Seuls 17 pays ont été en mesure de fournir des statistiques du portail.

Une « unconférence » sur l’open data et la transparence

Le 1^er juin prochain, la fondation Open State et la présidence hollandaise du Conseil de l’UE organise la toute première Transparency Camp Europe à Amsterdam.

Une « unconference », c’est-à-dire où les participants décident de l’ordre du jour, se concentre sur les données ouvertes et les nouvelles technologies / politiques qui stimulent une gouvernance ouverte et inclusive tout en aidant les gens à saisir le fonctionnement des différentes institutions de l’UE.

Une compétition « app-challenge » pour exploiter les données publiques ouvertes actuellement disponibles (cf. « Transparent EU decision-making » et « An easy way to find European open data ») est également prévue.

Une application pour calculer les votes au Conseil de l’UE

Dernière illustration de la transparence, présentée lors du Working Party on Information du 12 janvier 2016, l’application pour mobile « EU Council voting calculator app » disponible sur Apple App Store et Google Play Store.

Conçu pour ceux qui ont besoin de vérifier rapidement un résultat de vote potentiel pour le Conseil de l’UE, l’application de calcul de vote est un « must-have » pour tous ceux qui suivent les réunions du Conseil de l’UE, ses groupes de travail ou Coreper. La calculatrice de vote permet de vérifier si une majorité qualifiée est atteinte, à tout moment, partout.

Au total, ces différentes initiatives innovantes illustrent la progression de la transparence et de l’open data dans l’UE au niveau des Etats-membres et des institutions européennes.

Comment faire progresser la transparence de l’Union européenne ?

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À l’occasion de la conférence annuelle de la communication européenne, EuropCom, la médiatrice de l’UE Emily O’Reilly s’est exprimée sur la transparence de l’UE : « un devoir ou une opportunité ? »…

1. Lutter contre le manque de transparence des administrations européennes – la principale inquiétude

Ce seul enjeu représente à lui seul 20 à 30% de tous les dossiers gérés par le médiateur européen. Mais la transparence ne s’arrête pas aux refus des institutions européennes de donner accès aux documents de l’UE.

Mieux communiquer sur les processus de prise de décision de l’UE ou s’attaquer au système des « revolving doors » constituent également des priorités.

Songeons qu’un Commissaire sur trois (9 sur 26) de la Commission Barroso 2 ayant quitté leur poste en 2014 ont pris des responsabilités dans des grandes entreprises.

2. Développer le lobbying de la transparence

Le lobbying joue un rôle important dans les sociétés démocratiques, selon la médiatrice de l’UE. L’initiative de la nouvelle Commission Juncker en matière de transparence des réunions des décideurs de l’institution avec des lobbyistes va dans la bonne direction.

Les prochaines étapes consisteraient à promouvoir un registre de la transparence obligatoire pour que les lobbyistes inscrivent leurs activités et à fixer des règles d’or pour le « pantouflage » dans le privé ; même si la plupart des Etats-membres ne dispose ni de l’un, ni de l’autre.

3. Respecter les règles de l’ONU en matière de lobbying du tabac

La médiatrice de l’UE formule des recommandations pour améliorer les pratiques de lobbying du tabac. L’élaboration des politiques de santé publique doit être aussi transparente que possible, surtout en matière de tabac.

Les pratiques des lobbyistes du tabac sont très sophistiquées et le plus souvent leurs méthodes sont “sous le radar”. Du coup, la Commission européenne devrait publier pro-activement toutes les réunions avec les lobbyistes du tabac ainsi que les minutes de ces réunions.

4. Renforcer la transparence sur le TTIP

Le partenariat transatlantique de commerce et d’investissement (TTIP) affectera la vie des 500 millions d’Européens ; l’enjeu est considérable.

La Commission européenne publie maintenant plus de documents (position papers, fact sheets, legal texts) sur la négociation en cours avec les Etats-Unis. Puisque les US n’ont pas opposé de véto contre la publication de chapitres du TTIP par l’UE, la Commission européenne devrait être encouragée à faire davantage de transparence, en publiant notamment les réunions avec les lobbyistes à l’échelle des négociateurs.

5. Lancer la transparence des Trilogues

Comme les présentent Contexte « Les “trilogues”, ces raccourcis de la démocratie européenne » représentent la nouvelle frontière de la transparence dans l’UE.

Réunions informelles, derrière des portes closes, entre les 3 institutions exécutives de l’UE pour conclure des « deals », les trilogues se sont énormément développés : 1 500 trilogues ont eu lieu au cours des 5 dernières années.

En conclusion, la médiatrice de l’UE précise qu’elle a demandé aux trois institutions exécutives de l’UE leurs opinions sur les enjeux des trilogues et de la transparence, ainsi que sur leurs pratiques en matière de transparence des réunions (listes, comptes-rendus, documents). Les réponses sont attendues pour début novembre 2015…

Série d’été : transparence et lobbying dans les affaires publiques européennes

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Lacomeuropéenne prend ses quartiers d’été et propose une rétrospective des principales contributions de l’année sur les grands enjeux de la communication de l’Union européenne. Aujourd’hui, focus sur la transparence et le lobbying dans les affaires publiques européennes…

Transparence sur les réunions entre lobbyistes et décideurs de la Commission européenne : quels enseignements ?

La transparence des réunions entre les décideurs de la Commission européenne et les lobbyistes offre un éclairage – partiel à l’échelle de l’activité de lobbying au sein des institutions européennes dans leur ensemble – utile pour tracer l’empreinte des futurs textes et décisions.

La plateforme de Transparency International « EU Integrity watch » complète l’exploitation et la compréhension des données brutes fournies par la Commission européenne.

Registre de la transparence de l’UE pour les lobbies : entre refonte et réforme

Du côté de la refonte, la Commission européenne progresse dans une démarche pragmatique pour rendre incontournable le registre de la transparence pour les lobbies.

Du côté de la réforme, ALTER- UE démontre les limites du registre volontaire et non sanctionné et plaide pour un registre obligatoire imposé par une proposition législative.

Entre la démarche pragmatique mais lente prise par la nouvelle Commission européenne, qui porte d’ailleurs déjà des fruits concrets et la réforme souhaitée par les observateurs maximalistes, le registre de la transparence de l’UE pour les lobbies fait l’objet – fort légitimement – de toutes les attentions.

Lobbying : les cabinets français en affaires publiques

Premier enseignement, une majorité des membres de l’AFCL, dont l’« objectif de structurer une profession émergente autour d’une approche déontologique rigoureuse et innovante » du lobbying est dorénavant inscrite dans le registre de la transparence de l’UE.

Selon les données saisies sur le registre de la transparence de l’UE, le marché européen pour les cabinets français en lobbying est d’environ 5 millions d’euros déclarés.

La transparence européenne progresse au sein des cabinets français en affaires publiques et lobbying même si l’exemplarité de la profession dans son ensemble reste perfectible.

Comment le digital révolutionne et responsabilise le lobbying européen ?

Le digital est en train d’« überiser » le lobbying européen.

Le digital révolutionne le lobbying : toutes les positions des parties prenantes sont déjà largement accessibles

La plateforme « Contexte Lab/Positions » se présente comme une « base de données » qui répertorie quotidiennement déjà plus de 2 000 prises de position des parties prenantes dans le débat public français et européen, provenant de plus de 400 organisations référencées dans les registres de lobbying de l’Assemblée nationale, du Parlement européen et de la Commission européenne.

Lobbyplag – dans le prolongement du « Europarl Hackathon » visant à développer l’accès aux données publiques – offre une visualisation détaillé de la future législation européenne en matière de protection des données personnelles : l’intégralité du texte initial et des amendements – par groupes politiques ou députés européens – est consultable ; permettant de classer les élus les plus pro ou anti sur le sujet et même de comparer les positions des lobbies et les amendements déposés par les élus.

Le digital responsabilise le lobbying : toutes les actions des parties prenantes seront potentiellement intelligibles

Toute une série de faits concoure à rendre le digital à la fois de plus en plus indispensable, mais surtout facteur de responsabilisation des parties prenantes :

importance renouvelée de l’action résolue des ONGs pour la transparence ;
impact renforcé des dossiers numériques sur les règlementations européennes ;
obligation à terme des registres de la transparence pour les lobbies au Parlement européen et à la Commission ;
volonté affirmée des citoyens avertis de visualiser et de contrôler les activités de lobbying ;
outils modernisés pour exploiter à moindre frais de vastes bases de données…

Demain, il sera très vraisemblablement possible de trouver sur chaque législation et pour chaque partie prenante les positions qui ont échouées ou réussies et de rendre intelligible des parcours, des décisions qui aujourd’hui ne se comprennent pas pleinement.

Au cours du premier semestre 2015, la transparence dans le lobbying progresse grâce aux innovations des institutions (les réunions entre lobbyistes et décideurs de la Commission européenne et le registre de la transparence de l’UE), mais surtout au digital qui va probablement révolutionner les pratiques.

Registre de la transparence de l’UE pour les lobbies : entre refonte et réforme

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Tandis que la Commission européenne annonce la refonte du registre encore non obligatoire de la transparence pour les lobbies, l’Alliance pour la transparence du lobbying et du règlement de l’éthique (ALTER- UE) publie une enquête qui démontre comment l’approche volontaire de la transparence du lobbying ne parvient pas à offrir une image précise de la scène de l’influence à Bruxelles et plaide pour une proposition législative pour un registre des lobbyistes juridiquement contraignant…

Refonte : la Commission européenne progresse dans une démarche pragmatique pour rendre incontournable le registre de la transparence pour les lobbies

Première étape, rendre conditionnel l’inscription au registre des lobbies pour rencontrer les Commissaires, les membres des cabinets et les hauts fonctionnaires.

Avec cette contrainte mineure, mise en place depuis le 1^er décembre dernier, le nouveau président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker a fait progressé la transparence : « Les lobbys se bousculent au portillon du registre de transparence européen » selon Contexte qui calcule que « depuis cette date, le nombre de lobbys référencé a cru de 8,3 %, passant de 7050 à 7636. Une progression record en deux mois, comparée à la même période l’année dernière (2,9 %) ».

Citons également l’analyse publiée dans Le Monde sur « Bruxelles, paradie des lobbies » :

Le registre n’est toujours pas obligatoire mais il introduit une contrainte de taille : seuls les lobbies qui y figurent pourront rencontrer les commissaires, les membres de leurs cabinets et les responsables des directions générales – les influentes administrations de la Commission. Du coup, plus de 500 groupes d’intérêt non encore référencés se sont précipités ces dernières semaines pour s’y inscrire. Pour la Commission Juncker, qui a promis de reconquérir le cœur des citoyens européens de plus en plus eurosceptiques, l’enjeu est politique.

Deuxième étape, rendre plus ergonomique la consultation et plus détaillées les informations avec une refonte du registre des lobbies, en ligne depuis hier :

Les lobbies sont désormais invités à fournir un montant global pour leur chiffre d’affaires annuel ;
Nouvelles règles sur le nombre total des lobbyistes ;
Nouvelles indications sur les membres, au sein des lobbies qui participent à des groupes d’experts de la Commission et à des inter-groupes parlementaires ;
Recommandation pour mettre à jour, au besoin, au moins trois fois par an.

Troisième étape, rendre le registre obligatoire pour toute activité de lobbying avec les institutions européennes.

Le Vice président de la Commission européenne, Frans Timmermans, prévoit de présenter un projet d’accord interinstitutionnel pour un registre des lobbyistes qui s’imposerait également avec le Parlement européen, et in fine avec le Conseil de l’UE.

Cette démarche pragmatique pour rendre le registre de la transparence de l’UE pour les lobbies obligatoire, par étapes et avec des mesures incitatives, va dans la bonne direction, même si certains trouvent que la « refonte » ne va pas assez vite.

Réforme : ALTER- UE démontre les limites du registre volontaire et non sanctionné et plaide pour un registre obligatoire imposé par une proposition législative

Dans son enquête « New and Improved? Why the EU Lobby register still fails to deliver », ALTER-UE dénonce que certains des principaux groupes qui font activement du lobbying auprès des institutions de l’UE ne sont pas encore enregistrés dans le registre de transparence de l’UE.

Pour ALTER-EU, un trop grand nombre de données saisies dans le registre sont peu fiables, celles qui touchent en particulier au client, soit non divulguer, soit masquer derrière des acronymes :

Environ 150 groupes de pression ont indûment classés leurs clients comme “confidentiel”, “pas applicable”, “N / A”, “none”…
Plus de 200 groupes de pression identifiés leurs clients par des acronymes indéchiffrables.

Par ailleurs, les dépenses et le nombre de lobbyistes sont souvent sous-déclarés. Deux exemples, parmi beaucoup d’autres :

Goldman Sachs, inscrit tardivement en novembre 2014 déclare ses dépenses sous la barre des 50 000€ en 2013, alors que dans le registre, Kreab Gavin Anderson le considère comme un client entre 200 000€ et 250 000€ la même année…
Google, déclare 7 lobbyistes, immédiatement suivi par une liste de 8 lobbyistes disposant de passes parlementaires…

En attendant un registre des lobbyistes juridiquement contraignant, ALTER-UE recommande une série de mesures incitatives afin de maximiser la conformité avec le registre volontaire actuel :

Une obligation pour tout le personnel de la Commission de ne pas rencontrer de lobbyistes non enregistrés ;
Une exclusion de la participation des groupes d’experts pour les groupes de pression non enregistrés ;
Une non participation des personnels de la Commission, des Commissaires et des eurodéputés à des événements et activités organisés ou parrainés par des groupes de pression non enregistrés.

Au total, entre la démarche pragmatique mais lente prise par la nouvelle Commission européenne, qui porte d’ailleurs déjà des fruits concrets et la réforme souhaitée par les observateurs maximalistes, le registre de la transparence de l’UE pour les lobbies fait l’objet – fort légitimement – de toutes les attentions.

Les think tanks jouent-ils la transparence ?

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Mesurée par l’inscription sur le registre des institutions européennes, la transparence – parangon des recommandations en matière de bonnes pratiques dans les politiques publiques – est-elle de fait pratiquée par les principaux think tanks ?

Transparence à l’échelle européenne : les think tanks mondiaux absents

De manière symptomatique, les 5 premiers think tanks mondiaux (Brookings, Chatham House, Carnegie, CSIS, SIPRI) – dans le classement de l’Université de Pennsylvanie « 2013 Global Go To Think Tanks Report » – ne sont pas inscrits sur le registre de la transparence de l’UE. Too big, big fail?

Plus exactement, c’est le premier pays au monde, les Etats-Unis avec 1828 think tanks – loin devant la Chine (426) et le Royaume-Uni (287) – qui ne semblent pas pratiquer la transparence à l’européenne : quasiment aucun think tank américain – hormis le International Crisis Group – n’est inscrit.

Transparence à l’échelle européenne : les think tanks allemands exemplaires

A l’opposé, les think tanks allemands les plus reconnus et respectés sont tous inscrits sur le registre de la transparence de l’UE, qu’il s’agisse de Konrad-Adenauer-Stiftung, Bertelsmann Stiftung, Stiftung Wissenschaft und Politik ou Friedrich-Ebert-Stiftung.

Par ailleurs, ces think tanks allemands – dont les budgets annuels sont de plusieurs dizaines de millions d’€ – partagent tous également le fait de ne pas recevoir de subvention de l’UE.

Transparence à l’échelle européenne : les think tanks européens globalement présents

Avec des budgets annuels très inégaux de l’ordre de quelques millions d’€ et des financements de l’UE également très différents mais quasi systématiques, les principaux think tanks européens jouent le jeu de la transparence.

Une règle semble s’imposer qui veut que plus un think tank est important – notamment mesurée par son budget annuel et sa communauté d’abonnés sur Twitter – plus celui-ci semble susceptible d’être inscrit sur le registre de la transparence, et de recevoir des financements européens.

Par ailleurs, Transparency International, Greenpeace et Amnesty International – trois « think tanks » activistes sont inscrits sur le registre pour ce qui concerne leurs activités auprès de l’UE.

Transparence à l’échelle européenne : les think tanks français dans la moyenne

En ne se distinguant pas – ni par un excès ou un déficit de transparence – les think tanks français sont dans la moyenne :

Les « in » : Fondation Robert Schuman, Institut Français des Relations Internationales, Confrontations Europe, Terra Nova et Fondation Nicolas Hulot pour la Nature et l’Homme…
Les « out » : Notre Europe, Fondapol, Fondation pour la recherche stratégique, CERI, Fondation Jean Jaures, Fondation Res Publica…

Pour aller plus loin, consultez notre cartographie complète de la scène des think tank européens.

Au total, sur une sélection des 30 principaux think tanks à l’échelle européenne, 70% jouent le jeu de la transparence européenne. La prochaine étape de la mise à jour annuelle des données sera décisive pour mesurer la qualité de la transparence sur la durée.