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Quel est l’état de l’open data et de la transparence de l’Union européenne ?

Le portail européen de données met en ligne actuellement environ 400 000 ensembles de données provenant de l’UE et des Etats-membres – un chiffre à lire à la lumière d’un autre – seulement 15% des catalogues européens ont plus de 75% de leurs données disponibles en format lisible par une machine. Quel est donc l’état de l’open data et de la transparence en Europe et au niveau de l’UE ?

Une maturité moyenne de l’Open Data en Europe

Pour mesurer la maturité Open Data, deux indicateurs clés ont été sélectionnés :

les politiques nationales de préparation et de promotion des données ouvertes ;
l’évaluation des caractéristiques disponibles sur les portails de données nationales.

L’indicateur de l’état de préparation Open Data montre une moyenne européenne de 44,7%. Au total, 27 pays ont un portail national de données ouvertes, laissant 4 pays sans portail. Une politique Open Data est en place dans 71% des pays souvent dans le cadre d’une stratégie numérique plus générique ou d’un programme e-gouvernement.

L’indicateur de maturité sur les portails montre une moyenne européenne de 40,8%. Il y a une énorme différence entre différents portails nationaux. Seulement 33% des portails offrent un mécanisme de rétroaction. En outre, la disponibilité des données lisibles par machine est relativement faible. Seuls 17 pays ont été en mesure de fournir des statistiques du portail.

Une « unconférence » sur l’open data et la transparence

Le 1^er juin prochain, la fondation Open State et la présidence hollandaise du Conseil de l’UE organise la toute première Transparency Camp Europe à Amsterdam.

Une « unconference », c’est-à-dire où les participants décident de l’ordre du jour, se concentre sur les données ouvertes et les nouvelles technologies / politiques qui stimulent une gouvernance ouverte et inclusive tout en aidant les gens à saisir le fonctionnement des différentes institutions de l’UE.

Une compétition « app-challenge » pour exploiter les données publiques ouvertes actuellement disponibles (cf. « Transparent EU decision-making » et « An easy way to find European open data ») est également prévue.

Une application pour calculer les votes au Conseil de l’UE

Dernière illustration de la transparence, présentée lors du Working Party on Information du 12 janvier 2016, l’application pour mobile « EU Council voting calculator app » disponible sur Apple App Store et Google Play Store.

Conçu pour ceux qui ont besoin de vérifier rapidement un résultat de vote potentiel pour le Conseil de l’UE, l’application de calcul de vote est un « must-have » pour tous ceux qui suivent les réunions du Conseil de l’UE, ses groupes de travail ou Coreper. La calculatrice de vote permet de vérifier si une majorité qualifiée est atteinte, à tout moment, partout.

Au total, ces différentes initiatives innovantes illustrent la progression de la transparence et de l’open data dans l’UE au niveau des Etats-membres et des institutions européennes.

Comment le digital révolutionne et responsabilise le lobbying européen ?

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La scène bruxelloise, jadis connue comme l’un des plus grands centres de lobbying va-t-elle dorénavant se faire remarquer comme le lieu le plus innovant avec un nouveau lobbying digital, transparent, d’expertises et d’arguments qui viendrait supplanter le vieux lobbying d’officines et d’alcôves ?

Le digital révolutionne le lobbying : toutes les positions des parties prenantes sont déjà largement accessibles

Qu’il s’agisse des positions des eurodéputés (dépôt d’amendements, votes par articles) ou des positions des différents groupes d’intérêt, il est aujourd’hui possible d’accéder en ligne à toutes ces informations autrefois réservée à quelques initiés.

La plateforme « Contexte Lab/Positions » se présente par exemple comme une « base de données » qui répertorie quotidiennement déjà plus de 2000 prises de position des parties prenantes dans le débat public français et européen, provenant de plus de 400 organisations référencées dans les registres de lobbying de l’Assemblée nationale, du Parlement européen et de la Commission européenne.

Prenons le travail remarquable de Lobbyplag – dans le prolongement du « Europarl Hackathon » visant à développer l’accès aux données publiques – qui offre une visualisation détaillé de la future législation européenne en matière de protection des données personnelles : l’intégralité du texte initial et des amendements – par groupes politiques ou députés européens – est consultable ; permettant de classer les élus les plus pro ou anti sur le sujet.

Encore plus fort, Lobbyplag – dont le modèle devrait être appliqué à tous les textes importants – propose une comparaison entre les positions des lobbies et les amendements déposés par les élus.

Le digital responsabilise le lobbying : toutes les actions des parties prenantes seront potentiellement intelligibles

Toute une série de faits concoure à rendre le digital à la fois de plus en plus indispensable, mais surtout facteur de responsabilisation des parties prenantes :

importance renouvelée de l’action résolue des ONGs pour la transparence ;
impact renforcé des dossiers numériques sur les règlementations européennes ;
obligation à terme des registres de la transparence pour les lobbies au Parlement européen et à la Commission ;
volonté affirmée des citoyens avertis de visualiser et de contrôler les activités de lobbying ;
outils modernisés pour exploiter à moindre frais de vastes bases de données…

Demain, il sera très vraisemblablement possible de trouver sur chaque législation et pour chaque partie prenante les positions qui ont échouées ou réussies et de rendre intelligible des parcours, des décisions qui aujourd’hui ne se comprennent pas pleinement.

Selon le blog « Nouveau lobbying » dans « Le digital au service d’un lobbying responsable » : « Aidé par le numérique, par l’essor du travail collaboratif en ligne et le développement des réseaux sociaux, un nouveau lobbying, responsable, se développe. ».

Ainsi, le digital est en train d’« überiser » – selon l’élément de langage à la mode – le lobbying européen.

Open-data et UE : premier « Europarl Hackathon »

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Le weekend des 24-26 janvier dernier, pour la première fois un Hackathon – un événement-marathon où des hackers-développeurs se réunissent pour faire de la programmation collaborative, selon Wikipedia – est organisé au niveau de l’UE. L’« Europarl Hackathon » vise à libérer les données publiques du Parlement européen et donner aux citoyens l’accès à des informations sur leurs eurodéputé(e)s dans la perspective des élections européennes…

La conviction du « Europarl Hackathon » : l’accès aux données publiques notamment des institutions européennes est une question de liberté d’information

Selon les comptes rendus des quelques journalistes présents : « Hackers hold the European parliament to account » sur The Guardian et « Europarl Hackathon : 48h pour libérer les données du Parlement européen » sur Euronews, une trentaine de personnes se sont réunies à l’invitation de Xavier Dutoit, un travailleur indépendant auprès d’ONG et Stefan un programmateur hongrois, grâce à l’aide financière et logistique de Citizens for Europe, une plateforme pour ONG et la Knight-Mozilla OpenNews.

Les réalisations du « Europarl Hackathon » : la transparence sur les déclarations d’intérêt des eurodéputé(e)s et la visualisation de données

La plus importante équipe s’est lancée dans la “libération” des déclarations d’intérêts des eurodéputé(e)s au format PDF (413 PDF ont été traités pendant les 48h) pour créer la première base de données ouvertes, indiquant notamment (voir en bas de page) qu’une infime minorité déclare des revenus complémentaires importants.

Parmi les autres projets réalisés :

Un classement des eurodéputé(e)s selon leur positionnement sur les questions climatiques (11 critères) ;
Un classement des eurodéputé(e)s en fonction de leur proximité dans leurs votes (affichage aléatoire) ;
Une visualisation des sujets abordés par les eurodéputé(e)s par période, partis politiques et Etats-membres.

Enfin, une lettre ouverte a été rédigée pour inviter le Parlement européen à respecter ses propres exigences réglementaires en matière d’open-data.

Au total, l’« Europarl Hackathon » vient démontrer qu’il est possible – et fort utile – de « voir » la démocratie au travail.

Journalisme et apprentissage innovants : vers une alliance open data et UE ?

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Internet et en particulier les données redéfinissent les relations entre publics et contenus, tant en matière d’informations avec une nouvelle forme de journalisme des données qu’en matière d’éducation avec les MOOC (massive open online course). L’UE devrait avoir un rôle à jouer auprès des nouveaux intermédiaires pour littéralement reconnecter les Européens avec la construction européenne. Quelle pourrait être l’alliance entre open data et UE pour un journalisme et un apprentissage innovants européens ?

Apprentissage innovant : lancement de la plateforme « Open Education Europa »

Avec un portail conçu comme « la porte d’entrée à l’apprentissage innovant européen », l’Union européenne se donne les moyens de collaborer avec les nouveaux intermédiaires en ligne entre les contenus pédagogiques/éducatifs et le grand public et se positionne aux yeux du grand public comme un facilitateur – une position qui peut se révéler être au bénéfice à terme de la construction européenne.

L’apprentissage des affaires européennes auprès du grand public se trouve aujourd’hui bloqué car les enseignants ne sont pas eux-mêmes formés et « connectés » avec l’UE – une fracture que les systèmes éducatifs nationaux ne parviennent pas à combler.

Une intervention de l’UE visant principalement à faciliter le développement de l’apprentissage en ligne devrait permettre incidemment d’assurer une place sans doute plus importante aux enjeux européens dans ces nouveaux contenus et à tout le moins, devrait permettre à l’UE d’être dans le sens de l’histoire et des évolutions technologiques.

Journalisme innovant : à quand une plateforme openjournalismeuropa.eu ?

D’ores et déjà l’UE est engagée dans le mouvement d’ouverture des données avec le portail « Open data Europa » qui facilite l’accès aux données publiques de l’UE.

Mais, la transparence n’est qu’une partie du mouvement (6098 jeux de données sont disponibles en ligne) s’il n’y a pas d’interfaces de consultation, il n’y a ni empowerment du côté du public européen, ni accountability du côté des responsables administratifs et politiques européens (seules 7 applications, toutes issues d’un site institutionnel européen, sont actuellement disponibles).

Tout comme la fracture pédagogique sur l’Europe peut être en partie comblée avec une contribution européenne à l’apprentissage innovant, il est tout à fait possible d’envisager qu’une plateforme de journalisme innovant européen valorisant les initiatives de journaliste/développeur contribuerait à améliorer indirectement l’information européenne.

Au total, l’UE dans sa volonté de « reconnecter » les Européens au projet européen aurait tout intérêt à contribuer au développement de l’open data en matière de journalisme ou d’apprentissage.

En ligne, les enseignants/développeurs ou journalistes/développeurs sont de nouveaux intermédiaires entre les contenus et les publics que l’UE devrait traiter comme un nouveau public cible prioritaire.

Stratégie d’open-data de la Commission européenne : que faut-il en attendre ?

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Lundi 12 décembre, Neelie Kroes, vice-présidente de la Commission européenne, responsable de l’agenda numérique présente « une stratégie européenne en matière d’ouverture des données publiques ». Alors que de nouvelles perspectives sont ouvertes par les progrès des technologies d’analyse, d’exploitation et de traitement des données ; la stratégie de valorisation des données publiques européennes est présentée comme « un moteur pour l’innovation, la croissance et une gouvernance transparente ». Qu’en est-il vraiment ?

Impact réduit sur l’ouverture des données publiques dans l’UE

L’agenda de la Commission européenne se donne pour mission de :

lancer au printemps 2012 un portail donnant accès aux données ouvertes de la Commission ;
lancer en 2013 un portail pilote multilingue et doté de fonctions de recherche pour donner accès à des données provenant de toute l’UE.

Néanmoins, l’objectif de créer un unique point d’accès aux données réutilisables de tous les organes, institutions et agences de l’UE voire d’un unique portail d’open-data de toutes les données publiques européennes (UE+Etats-membres) est illusoire.

Le pouvoir de la Commission européenne se trouve très limité, selon Euractiv.com :

les autres institutions européennes n’ont aucune obligation de suivre la stratégie d’open-data : « La Commission invite le Parlement européen et le Conseil à créer les conditions-cadres appropriées pour la réutilisation des informations du secteur public dans l’UE » : ;
les États-membres sont également libres d’appliquer leur propre législation en matière d’open-data : « La Commission propose d’harmoniser la manière dont les États-membres permettent la réutilisation de leurs données ».

Quel sera l’impact réel d’une stratégie d’ouverture des données publiques européennes si le pouvoir de la Commission européenne ne se limite qu’à « inviter » les autres institutions européennes et à « proposer d’harmoniser » les législations nationales ?

Intérêt réduit sur la transparence de l’UE

Même si le champ des données européennes couvert par la stratégie d’open data est limité, cette avancée constitue peut-être un progrès vers plus de transparence de la Commission européenne ?

Là encore, les propositions de la Commission européenne sont décevantes :

certes, le texte « étend le champ d’application aux (données des) bibliothèques, musées, archives et bibliothèques universitaires » ;
mais, « le document publié par Mme Kroes n’aborde pas la question des documents confidentiels », selon Euractiv.com.

Par ailleurs, l’accès plein et entier des citoyens non-experts aux données publiques doit se faire impérativement en proposant des moyens de visualisation des gros flux de données.

De nouveau, le texte de la Commission est extrêmement vague : « il convient de soutenir davantage les travaux de R&D et d’innovation relatifs aux outils d’analyse et de visualisation des données » avec aucun engagement précis.

Sans ouverture aux documents confidentiels (éventuellement déclassifié à la suite d’une révision des critères et des procédures) et sans moyens vraiment performant et efficace de visualisation des « big-data », quel sera l’intérêt concret d’une stratégie d’ouverture des données publiques européennes ?

En conclusion, la stratégie d’open data de la Commission européenne renouvelle-t-elle les pratiques démocratiques de l’UE ?

Le Personal Democracy Forum (PDF) à Paris, le 6 décembre, s’interroge sur la question de l’empowerment – littéralement « capacitation » des citoyens – grâce à l’ouverture des données publiques, qui ne serait « que le prélude à plus de participation de la part des citoyens, pour enfin aboutir à une co-production citoyenne synonyme de démocratie renouvelée et plus efficace », selon le compte-rendu de La Netscouade.

Le texte de Neelie Kroes – quant à lui – interroge sur l’éventuelle utilisation à des fins stratégiques, politiciennes des données publiques qui ne seraient plus des outils de réflexion, mais bien de communication. Quand toute la valorisation des données publiques repose sur le travail militant d’un petit nombre d’experts de la donnée, il n’est que trop à craindre le risque évident de l’utilisation des chiffres à des fins de marketing politique.

Ainsi, la révolution de l’open data à l’échelle de l’UE ne passera pas par la stratégie actuelle de la Commission européenne.