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Transparence sur les réunions entre lobbyistes et décideurs de la Commission européenne : quels enseignements ?

Après 6 mois de publication – devenue obligataire par la décision de Jean-Claude Juncker – des réunions entre les principaux décideurs de la Commission européenne et les lobbyistes, quels sont les principaux enseignements, selon Transparency International ?

Qui sont les décideurs de la Commission européenne qui reçoivent le plus des lobbyistes ?

Quelques portefeuilles au sein du Collège se distinguent par leur volume plus important de réunions avec des lobbyistes : Climat et énergie (487 réunions), Emploi et croissance (398), Économie numérique (366) et Marchés financiers (295) reçoivent actuellement le plus l’attention des lobbyistes.

Plus précisément, au niveau quantitatif, c’est le Commissaire Miguel Arias Cañete (Climat et énergie) qui déclare à lui seul 118 réunions avec des lobbyistes. Au niveau qualitatif, les Commissaires Jyrki Katainen (Emploi et croissance), Jonathan Hill (marchés financiers) et Günther Oettinger (Économie numérique) ont le plus faible nombre de rencontres avec des organisations représentant la société civile.

Quels sont les représentants d’intérêts qui sont le plus reçus à la Commission européenne ?

Avec plus de 4 318 réunions de lobbying déclarées entre décembre 2014 et juin 2015, les résultats sont particulièrement éclairants : plus de 75% étaient avec des représentants des entreprises, contre 18% avec les ONG, 4% avec les think tanks et 2% avec les autorités locales.

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Google, General Electric et Airbus sont quelques-uns des lobbyistes les plus actifs à ce niveau, avec 25 à 29 réunions chacun. Toutes les entreprises qui ont eu plus de 10 réunions de haut niveau avec la Commission européenne dans les six derniers mois déclarent au moins 900 000€ par an en dépenses de lobbying, à la seule exception d’Airbus.

EU Integrity watch, la plateforme de monitoring des réunions des décideurs de la Commission avec les lobbyistes

Transparency International propose une plateforme pour visualiser les données et donne une clé de lecture en démontrant un lien étroit entre le montant d’argent dépensé et le nombre de réunions obtenu ». Les lobbies avec les plus gros budgets obtiennent beaucoup plus l’accès, en particulier aux portefeuilles financiers, numériques et de énergétique.

integrity_watchAu total, la transparence des réunions entre les décideurs de la Commission européenne et les lobbyistes offre un éclairage – partiel à l’échelle de l’activité de lobbying au sein des institutions européennes dans leur ensemble – utile pour tracer l’empreinte des futurs textes et décisions.

Lobbying : les cabinets français en affaires publiques jouent-ils le jeu de la transparence européenne ?

À partir de la liste des 27 cabinets, membres de l’Association des Conseils en Lobbying et Affaires Publiques (AFCL), une petite majorité (14 contre 13) sont inscrits sur le registre de la transparence de l’UE pour un budget estimé à près de 5 millions d’euros en 2014…

Une majorité des cabinets français en affaires publiques inscrite dans le registre de la transparence de l’UE

Premier enseignement, une majorité des membres de l’AFCL, dont l’« objectif de structurer une profession émergente autour d’une approche déontologique rigoureuse et innovante » du lobbying est dorénavant inscrite dans le registre de la transparence de l’UE.

cabinets_français_lobbying_registre_transparence_UEIl s’agit d’une évolution positive par rapport à 2013, lorsqu’une minorité des cabinets (12 inscrits contre 14) seulement étaient inscrite sur le registre de la transparence de l’UE. Des cabinets comme « Euro2C » ou « EuroMédiations » auraient tout intérêt compte tenu de leur nom de s’y inscrire.

Un marché européen pour les cabinets français en lobbying d’environ 5 millions d’euros déclarés

Sans compter les agences en France d’un réseau représenté largement à Bruxelles et inscrit uniquement pour leur antenne dans la capitale européenne comme Burson-Marsteller, Grayling, Interel ou Publicis Consultants, le budget déclaré se chiffre dans la fourchette haute à environ 5 millions d’euros, en légère progression.

Les chiffres d’affaires varient de manière significative :

  • Petite activité à moins de 100K€ : Affaires Publiques Consultants, ANTHENOR Public Affairs, communication & institutions et Séance Publique ;
  • Moyenne activité entre 100 et 500K€ : FairValue Corporate & Public Affairs, Luc Domergue Consultants et Lysios Public Affairs ;
  • Grande activité entre 500 et 1 000K€ : Athenora Consulting et Lobbsonn ;
  • Très grande activité à plus d’un million d’euros : ARCTURUS GROUP.

Au total, la transparence européenne progresse au sein des cabinets français en affaires publiques et lobbying même si l’exemplarité de la profession dans son ensemble reste perfectible.

Comment le digital révolutionne et responsabilise le lobbying européen ?

La scène bruxelloise, jadis connue comme l’un des plus grands centres de lobbying va-t-elle dorénavant se faire remarquer comme le lieu le plus innovant avec un nouveau lobbying digital, transparent, d’expertises et d’arguments qui viendrait supplanter le vieux lobbying d’officines et d’alcôves ?

Le digital révolutionne le lobbying : toutes les positions des parties prenantes sont déjà largement accessibles

Qu’il s’agisse des positions des eurodéputés (dépôt d’amendements, votes par articles) ou des positions des différents groupes d’intérêt, il est aujourd’hui possible d’accéder en ligne à toutes ces informations autrefois réservée à quelques initiés.

La plateforme « Contexte Lab/Positions » se présente par exemple comme une « base de données » qui répertorie quotidiennement déjà plus de 2000 prises de position des parties prenantes dans le débat public français et européen, provenant de plus de 400 organisations référencées dans les registres de lobbying de l’Assemblée nationale, du Parlement européen et de la Commission européenne.

Prenons le travail remarquable de Lobbyplag – dans le prolongement du « Europarl Hackathon » visant à développer l’accès aux données publiques – qui offre une visualisation détaillé de la future législation européenne en matière de protection des données personnelles : l’intégralité du texte initial et des amendements – par groupes politiques ou députés européens – est consultable ; permettant de classer les élus les plus pro ou anti sur le sujet.

lobbyplagEncore plus fort, Lobbyplag – dont le modèle devrait être appliqué à tous les textes importants – propose une comparaison entre les positions des lobbies et les amendements déposés par les élus.

Le digital responsabilise le lobbying : toutes les actions des parties prenantes seront potentiellement intelligibles

Toute une série de faits concoure à rendre le digital à la fois de plus en plus indispensable, mais surtout facteur de responsabilisation des parties prenantes :

  • importance renouvelée de l’action résolue des ONGs pour la transparence ;
  • impact renforcé des dossiers numériques sur les règlementations européennes ;
  • obligation à terme des registres de la transparence pour les lobbies au Parlement européen et à la Commission ;
  • volonté affirmée des citoyens avertis de visualiser et de contrôler les activités de lobbying ;
  • outils modernisés pour exploiter à moindre frais de vastes bases de données…

Demain, il sera très vraisemblablement possible de trouver sur chaque législation et pour chaque partie prenante les positions qui ont échouées ou réussies et de rendre intelligible des parcours, des décisions qui aujourd’hui ne se comprennent pas pleinement.

Selon le blog « Nouveau lobbying » dans « Le digital au service d’un lobbying responsable » : « Aidé par le numérique, par l’essor du travail collaboratif en ligne et le développement des réseaux sociaux, un nouveau lobbying, responsable, se développe. ».

Ainsi, le digital est en train d’« überiser » – selon l’élément de langage à la mode – le lobbying européen.

Registre de la transparence de l’UE pour les lobbies : entre refonte et réforme

Tandis que la Commission européenne annonce la refonte du registre encore non obligatoire de la transparence pour les lobbies, l’Alliance pour la transparence du lobbying et du règlement de l’éthique (ALTER- UE) publie une enquête qui démontre comment l’approche volontaire de la transparence du lobbying ne parvient pas à offrir une image précise de la scène de l’influence à Bruxelles et plaide pour une proposition législative pour un registre des lobbyistes juridiquement contraignant…

Refonte : la Commission européenne progresse dans une démarche pragmatique pour rendre incontournable le registre de la transparence pour les lobbies

Première étape, rendre conditionnel l’inscription au registre des lobbies pour rencontrer les Commissaires, les membres des cabinets et les hauts fonctionnaires.

Avec cette contrainte mineure, mise en place depuis le 1er décembre dernier, le nouveau président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker a fait progressé la transparence : « Les lobbys se bousculent au portillon du registre de transparence européen » selon Contexte qui calcule que « depuis cette date, le nombre de lobbys référencé a cru de 8,3 %, passant de 7050 à 7636. Une progression record en deux mois, comparée à la même période l’année dernière (2,9 %) ».

Citons également l’analyse publiée dans Le Monde sur « Bruxelles, paradie des lobbies » :

Le registre n’est toujours pas obligatoire mais il introduit une contrainte de taille : seuls les lobbies qui y figurent pourront rencontrer les commissaires, les membres de leurs cabinets et les responsables des directions générales – les influentes administrations de la Commission. Du coup, plus de 500 groupes d’intérêt non encore référencés se sont précipités ces dernières semaines pour s’y inscrire. Pour la Commission Juncker, qui a promis de reconquérir le cœur des citoyens européens de plus en plus eurosceptiques, l’enjeu est politique.

Deuxième étape, rendre plus ergonomique la consultation et plus détaillées les informations avec une refonte du registre des lobbies, en ligne depuis hier :

  • Les lobbies sont désormais invités à fournir un montant global pour leur chiffre d’affaires annuel ;
  • Nouvelles règles sur le nombre total des lobbyistes ;
  • Nouvelles indications sur les membres, au sein des lobbies qui participent à des groupes d’experts de la Commission et à des inter-groupes parlementaires ;
  • Recommandation pour mettre à jour, au besoin, au moins trois fois par an.

Troisième étape, rendre le registre obligatoire pour toute activité de lobbying avec les institutions européennes.

Le Vice président de la Commission européenne, Frans Timmermans, prévoit de présenter un projet d’accord interinstitutionnel pour un registre des lobbyistes qui s’imposerait également avec le Parlement européen, et in fine avec le Conseil de l’UE.

Cette démarche pragmatique pour rendre le registre de la transparence de l’UE pour les lobbies obligatoire, par étapes et avec des mesures incitatives, va dans la bonne direction, même si certains trouvent que la « refonte » ne va pas assez vite.

Réforme : ALTER- UE démontre les limites du registre volontaire et non sanctionné et plaide pour un registre obligatoire imposé par une proposition législative

Dans son enquête « New and Improved? Why the EU Lobby register still fails to deliver », ALTER-UE dénonce que certains des principaux groupes qui font activement du lobbying auprès des institutions de l’UE ne sont pas encore enregistrés dans le registre de transparence de l’UE.

Pour ALTER-EU, un trop grand nombre de données saisies dans le registre sont peu fiables, celles qui touchent en particulier au client, soit non divulguer, soit masquer derrière des acronymes :

  • Environ 150 groupes de pression ont indûment classés leurs clients comme “confidentiel”, “pas applicable”, “N / A”, “none”…
  • Plus de 200 groupes de pression identifiés leurs clients par des acronymes indéchiffrables.

Par ailleurs, les dépenses et le nombre de lobbyistes sont souvent sous-déclarés. Deux exemples, parmi beaucoup d’autres :

  • Goldman Sachs, inscrit tardivement en novembre 2014 déclare ses dépenses sous la barre des 50 000€ en 2013, alors que dans le registre, Kreab Gavin Anderson le considère comme un client entre 200 000€ et 250 000€ la même année…
  • Google, déclare 7 lobbyistes, immédiatement suivi par une liste de 8 lobbyistes disposant de passes parlementaires…

En attendant un registre des lobbyistes juridiquement contraignant, ALTER-UE recommande une série de mesures incitatives afin de maximiser la conformité avec le registre volontaire actuel :

  • Une obligation pour tout le personnel de la Commission de ne pas rencontrer de lobbyistes non enregistrés ;
  • Une exclusion de la participation des groupes d’experts pour les groupes de pression non enregistrés ;
  • Une non participation des personnels de la Commission, des Commissaires et des eurodéputés à des événements et activités organisés ou parrainés par des groupes de pression non enregistrés.

Au total, entre la démarche pragmatique mais lente prise par la nouvelle Commission européenne, qui porte d’ailleurs déjà des fruits concrets et la réforme souhaitée par les observateurs maximalistes, le registre de la transparence de l’UE pour les lobbies fait l’objet – fort légitimement – de toutes les attentions.

Quelles sont les clés du succès du lobbying des groupes d’intérêts au Parlement européen ?

Puisque l’information est souvent regardée comme la monnaie principale des groupes d’intérêt pour influencer les politiques publiques, Laura Andreea Baroni analyse – de manière assez inédite – les effets de l’information, qu’il s’agisse d’information technique « policy expertise » ou d’information politique « political intelligence », sur le succès du lobbying au Parlement européen dans « Information Supply and Interest Groups’ Success in the European Parliament ».

Fournir des informations techniques au Parlement européen, une condition indispensable du succès du lobbying

L’enquête démontre que la réalisation des préférences de groupes d’intérêt au Parlement européen est en partie attribuable à leur information davantage technique de leur lobbying par rapport à leurs adversaires.

Le projet de rapport du rapporteur, le rapport issu de la commission parlementaire, et le résultat final adopté en séance plénière ont tendance à refléter les préférences des acteurs qui donnent davantage d’informations techniques au Parlement européen.

Cela confirme d’une part, l’importance de la prise de décision fondée sur des données probantes, et d’autre part, la contribution positive des groupes d’intérêts dans l’élaboration des politiques grâce à leur expertise.

Fournir des informations politiques au Parlement européen, une condition parfois nécessaire mais jamais suffisante du lobbying

En revanche, la mise à disposition d’information politique influe sur les niveaux de réussite seulement au stade de projet de rapport, donc très en amont et son effet est inférieur à l’information technique.

Le niveau d’information des eurodéputés, même avec diverses sources, est déterminant

Contrairement aux attentes théoriques, il n’y a pas de corrélation entre besoin d’information ou source de l’information et influence des groups d’intérêts :

  • l’information des groupes d’intérêt n’a pas un effet plus important sur la réussite quand la demande d’information des eurodéputés est élevée ;
  • la disponibilité des informations techniques provenant d’autres sources n’influence pas l’effet de l’information des groupes d’intérêt sur les documents adoptés par les eurodéputés.

Autrement dit, l’effet de l’information technique est plus faible lorsque la disponibilité de ces informations provenant d’autres sources est faible. Les eurodéputés sont plus réticents à agir sur les informations reçues de groupes d’intérêts quand ils ne disposent pas d’informations suffisantes provenant d’autres sources institutionnelles.

Le niveau des ressources des groupes d’intérêts est indifférent

En outre, le nombre d’employés travaillant sur les affaires européennes – considéré comme un indicateur des ressources allouées au lobbying – n’affecte pas les niveaux de réussite des groupes d’intérêts.

Ces résultats suggèrent que le Parlement européen n’est pas biaisé en faveur des entreprises ou des groupes dotés de plus de ressources matérielles.

Au total, l’analyse empirique du succès du lobbying des groupes d’intérêt au Parlement européen se révèle particulièrement instructive : l’information technique « policy expertise » est plus efficace que l’information politique « political intelligence », d’autant plus si les sources institutionnelles informent également les eurodéputés.