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Programme politique de la nouvelle présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen

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Le vote d’approbation du Parlement européen à la nouvelle présidente de la Commission européenne est l’occasion de s’intéresser à ses orientations politiques pour 2019-2014, son programme pour l’Europe et une « Union plus ambitieuse ». Une lecture brute pour découvrir et apprécier les mots et les idées d’Ursula von der Leyen, l’un de ses seuls atouts jusqu’à présent qu’elle a su utiliser avec talent entre la phase d’écoute des eurodéputés et de silence médiatique, puis la phase de révélation avec son discours et ses interviews média…

De manière synthétique, la vision d’Ursula von der Leyen pour l’Union européenne : « pour répondre à l’aspiration des citoyens d’une Europe à la pointe mondiale des principaux défis de notre temps (…) par une action à la hauteur des nouvelles ambitions d’aujourd’hui, nous devons redécouvrir notre unité et notre force intérieure liées à notre modèle unique d’économie sociale de marché (…) une approche de travail plus inclusive et plus ouverte, avec 6 grandes orientations politiques se fondant sur les idées et priorités communes qui nous unissent afin de prendre le leadership sur la scène mondiale. »

1. Un pacte vert pour l’Europe : le premier continent climatiquement neutre au monde

Devenir le premier continent climatiquement neutre au monde est le plus grand défi et la plus grande chance de notre temps afin d’ancrer l’objectif de la neutralité climatique à l’horizon 2050 :

  • Une taxation revue des énergies et une taxe carbone aux frontières ;
  • Une nouvelle stratégie industrielle pour faire de l’Europe un leader mondial de l’économie circulaire et des technologies propres ;
  • Un nouveau Fonds pour une transition juste et équitable pour tous et un pacte climatique européen qui rassemblera régions, collectivités locales, société civile, industries et écoles ;
  • Un plan d’investissement pour une Europe durable dans la recherche de pointe et dans l’innovation via une stratégie en faveur de la finance privée verte et un plan d’investissement public pour une Europe durable à hauteur de mille milliards d’euros sur les dix prochaines années ;
  • Une stratégie en matière de biodiversité à l’horizon 2030 ;
  • Une nouvelle «stratégie “de la ferme à l’assiette”» pour une alimentation durable à tous les stades de la chaîne de valeur ;
  • Une stratégie transversale pour protéger la santé des personnes contre la détérioration de l’environnement et la pollution, en veillant à la qualité de l’air et de l’eau et en contrôlant les produits chimiques dangereux, les émissions industrielles, les pesticides et les perturbateurs endocriniens ;
  • Un nouveau plan d’action pour l’économie circulaire qui mettra l’accent sur l’utilisation durable des ressources ;
  • Un nouveau front dans notre lutte contre les déchets en plastique, en visant les microplastiques.

=> Pour dire les choses brutalement, la nouvelle présidente de la Commission européenne met le paquet sur une approche holistique de la transition climatique, industrielle, environnementale au point de ne même pas mentionner la PAC qui reste encore le premier budget de l’UE à ce jour. Des convictions plus marquées et des promesses fortes qui n’auront pas convaincus les eurodéputés Vert et devront être portées par des Commissaires crédibles.

2. Une économie au service des personnes : une Europe plus ambitieuse en matière d’équité sociale et de prospérité

Notre modèle européen unique d’économie sociale de marché constitue le moteur de la lutte contre la pauvreté et les inégalités et assure la primauté de l’équité sociale et du bien-être social :

  • Une stratégie spécifique pour les PME, afin qu’elles puissent prospérer, moyennant un allégement des formalités administratives et une amélioration de leur accès au marché ;
  • Un fonds public-privé spécialisé dans les introductions en bourse de PME, avec un investissement initial de l’UE ;
  • Approfondir notre Union économique et monétaire, exploiter pleinement la souplesse interne du pacte de stabilité et de croissance ;
  • Un système européen d’assurance des dépôts bancaires ;
  • Faire du Semestre européen un instrument qui intègre les objectifs de développement durable des Nations unies ;
  • Un plan d’action pour la mise en œuvre intégrale du socle européen des droits sociaux ;
  • Un salaire minimum équitable ;
  • Un régime européen de réassurance des prestations de chômage ;
  • Une garantie européenne pour l’enfance, tels que les soins de santé et l’éducation ;
  • Un plan européen de lutte contre le cancer ;
  • Une nouvelle stratégie européenne d’égalité entre les hommes et les femmes ;
  • L’instauration de mesures contraignantes en matière de transparence des rémunérations ;
  • Des quotas garantissant une égale représentation des hommes et des femmes dans les conseils d’administration ;
  • Une représentation pleinement paritaire à tous les niveaux d’encadrement de la Commission d’ici à la fin de mon mandat ;
  • Renforcer la directive sur les droits des victimes et ajouter la violence envers les femmes aux infractions pénales définies dans le traité.
  • Réformer les systèmes de l’impôt sur les sociétés au niveau de l’UE et au niveau international ;
  • Un impôt numérique équitable à l’échelle mondiale d’ici la fin 2020
  • Améliorer l’environnement fiscal des entreprises sur le marché unique, intensifier la lutte contre la fraude fiscale et renforcer notre action contre les régimes fiscaux dommageables dans les pays tiers.

=> Outre la carte féminine légitime, la présidente de la Commission européenne porte la vision allemande d’un capitalisme rhénan régulé et social qui apparaît comme une légère inflexion, dont on verra si elle parvient à convaincre sa famille politique et surtout les eurodéputés sociaux-démocrates divisés lors du vote d’investiture.

3. Une Europe adaptée à l’ère du numérique : saisir les possibilités offertes par l’ère du numérique, au sein d’un cadre garant de la sécurité et de l’éthique

  • Parvenir à une souveraineté technologique dans certains domaines essentiels : blockchain, calcul à haute performance, informatique quantique, algorithmes et outils permettant le partage ainsi que l’exploitation des données ;
  • Aider à trouver des solutions aux enjeux sociétaux actuels, que ce soit dans le domaine de la santé ou de l’agriculture, de la sécurité ou de l’industrie manufacturière ;
  • Une approche européenne coordonnée relative aux implications humaines et éthiques de l’intelligence artificielle ;
  • Une nouvelle législation sur les services numériques en matière de responsabilité et de sécurité pour les plateformes, les services et les produits numériques ;
  • Une unité conjointe de cybersécurité, afin d’accélérer le partage d’informations et de mieux nous protéger ;
  • Mettre l’Europe à niveau en matière de compétences numériques, tant pour les jeunes que pour les adultes, en actualisant le plan d’action en matière d’éducation numérique ;
  • Tripler le budget d’Erasmus+.

=> Manifestement moins à l’aise au vue des propositions moins précises, la nouvelle présidente de la Commission européenne pose néanmoins un regard pas béat mais lucide sur les enjeux numériques contemporains qui devraient monté en puissance lors de son mandat.

4. Protéger notre mode de vie européen et nos valeurs

L’Union européenne est une communauté de droit, c’est la marque de fabrique de l’Europe :

  • Un nouveau mécanisme européen complet de protection de l’état de droit, applicable dans l’ensemble de l’UE, avec établissement de rapports annuels objectifs ;
  • Faire de l’état de droit une partie intégrante du prochain cadre financier pluriannuel ;
  • Un nouveau pacte sur la migration et l’asile, avec notamment la réouverture des discussions pour la réforme des règles de Dublin en matière de droit d’asile ;
  • Renforcer l’Agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes ;
  • Un nouveau mode de répartition de la charge de l’asile ;
  • Renforcer la coopération avec les pays tiers, notamment via des corridors humanitaires ;
  • Une approche plus soutenable en matière de recherche et de sauvetage et de retour des migrants ;
  • Intensifier notre coopération transfrontière pour combler les failles de la lutte menée en Europe contre les formes graves de criminalité et le terrorisme et les nouveaux risques de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;
  • Une approche européenne intégrée, afin de renforcer la gestion des risques en matière douanière et d’aider les États membres à procéder à des contrôles efficaces.

=> Sur les défis régaliens, la feuille de route est copieuse, mais encore faut-il que les Etats-membres y souscrivent et surtout que les budgets prochainement négociés soient à la hauteur des ambitions.

5. Une Europe plus forte sur la scène internationale : un leadership mondial responsable qui fait sa singularité

  • Renforcer le rôle de chef de file de l’Europe et sa vocation à fixer les normes au niveau mondial, par un solide programme en faveur d’un commerce libre et équitable ;
  • Conclure rapidement les négociations en cours avec l’Australie et la Nouvelle-Zélande et de poursuivre de nouveaux partenariats si les conditions sont réunies ;
  • Consolider un partenariat commercial équilibré et mutuellement bénéfique avec les Etats-Unis ;
  • Tout nouvel accord conclu comporte un chapitre consacré au développement durable et adhère aux normes les plus élevées de protection en matière de climat, d’environnement et de travail, y compris une tolérance zéro pour le travail des enfants ;
  • Un responsable du commerce chargé de veiller à un meilleur respect de nos accords, de les faire effectivement appliquer ;
  • Jouer un rôle moteur dans la modernisation et la réforme de l’Organisation mondiale du commerce ;
  • Adopter une stratégie globale à l’égard de l’Afrique ;
  • Ouvrir des négociations avec la Macédoine du Nord et l’Albanie ;
  • Une nouvelle prolongation du Brexit à condition que de bonnes raisons soient avancées ;
  • Renforcer le Fonds européen de la défense afin de soutenir la recherche et le développement des capacités.

=> Sur les dossiers internationaux, la feuille de route est plutôt classique, dans le prolongement des engagements et des trajectoires. La capacité de pédagogie de la nouvelle présidente de la Commission sera mise à l’épreuve en particulier sur les sujets commerciaux qui peinent de plus en plus à convaincre les Européens.

6. Un nouvel élan pour la démocratie européenne : nourrir, protéger et renforcer notre démocratie

  • Une conférence sur l’avenir de l’Europe, en fixant clairement sa portée et ses objectifs et donner suite aux points qui y seront décidés ;
  • Renforcer le partenariat entre la Commission européenne et le Parlement européen : établir en priorité un dialogue permanent, raviver la tradition de l’Heure des questions et favorable à un droit d’initiative pour le Parlement européen ;
  • Supprimer l’unanimité pour les politiques en matière de climat et d’énergie, en matière sociale et de fiscalité ;
  • Améliorer le système des Spitzenkandidaten et étudier la question de listes transnationales aux élections européennes ;
  • Un organe éthique indépendant commun à toutes les institutions de l’UE ;
  • Accroître la transparence tout au long du processus législatif ;
  • Une approche conjointe ainsi que des normes communes pour traiter des problèmes tels que désinformation et messages de haine en ligne, transparence en matière de publicité politique payante et financement des partis politiques européens.

=> Ce dernier chapitre semble avoir été le plus travaillé en fonction des auditions par les groupes politiques au Parlement européen en amont de son investiture. La plupart de ses propositions traduisent une volonté  – une nécessité  – de davantage collaborer avec le Parlement européen qui aura été davantage en capacité de négocier le programme par rapport à Juncker qui s’était imposé par les urnes.

La conclusion est éclairante pour voir le fil du mandat se dérouler : « Dès le premier jour, je présenterai un Collège qui respectera la parité hommes-femmes. Dans les 100 premiers jours de mon mandat, je présenterai un pacte vert pour l’Europe. D’ici à l’année prochaine, les Européens auront leur mot à dire lors d’une conférence sur l’avenir de l’Europe. D’ici à 2024, 10 000 garde-frontières et garde-côtes européens devraient contribuer à protéger nos frontières extérieures et chaque travailleur devrait bénéficier d’un salaire minimum équitable. Et d’ici à 2050, l’Europe devrait être le premier continent au monde à atteindre la neutralité climatique. Telle est ma vision d’une Europe plus ambitieuse. »

Élections européennes : la procédure des Spitzenkandidaten est-elle morte ?

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Selon Sophia Russack dans « EU parliamentary democracy: how representative? », la procédure des Spitzenkandidaten visant à accroître les enjeux des élections européennes et à personnaliser la politique européenne n’a pas atteint ses promesses. Explications à l’aune de la nomination de la ministre de la défense Ursula von der Leyen par le Conseil européen pour la présidence de la Commission européenne.

Échec relatif en 2014 : aucun effet sur la participation électorale, mais une hausse de l’influence du Parlement européen

Lors des élections européennes de 2014, le système des Spitzenkandidaten n’a eu aucun effet tangible. Non seulement, le taux de participation a été au plus bas mais les électeurs ignoraient dans une large mesure les candidats, en particulier en dehors de leur pays avec une moyenne de notoriété de 8,2% et surtout les débats sur des questions politiques clés n’ont pas été façonnés par les Spitzen, mais plutôt par des partis opposés à l’établissement et eurosceptiques.

Au final, ni les campagnes préélectorales, ni les prises de décision postélectorales ne se sont traduites par une plus grande concurrence entre les partis politiques ou un véritable choix entre des programmes politiques rivaux. Au lieu de cela, les élections 2014 ont perpétué la tendance à long terme d’étroite coopération entre les partis favorables à l’intégration situés au centre du spectre politique.

Ainsi, le système Spitzenkandidaten n’a eu aucun effet positif sur la participation. Il s’est donc avéré incapable d’améliorer la représentativité ou la responsabilité du Parlement européen. N’ayant pas été un succès démocratique, le seul effet provoqué aura été de nature institutionnelle, le Parlement européen ayant renforcé sa propre influence dans la sélection du président de la Commission, modifiant ainsi légèrement la dynamique interinstitutionnelle de l’UE.

Échec terminal en 2019 : hausse non attribuable de la participation et baisse de l’influence du Parlement européen

Lors de la campagne électorale de 2019, la plupart des partis politiques européens ont sélectionné un Spitzenkandidat pour faire campagne dans toute l’Europe. Cependant, le système ayant perdu son élan a été considérablement affaibli institutionnellement et ne peut pas se voir attribuer la cause de la hausse surprise de la participation aux élections.

Le système Spitzenkandidaten promeut implicitement la «parlementarisation» de l’UE et un modèle fédéral de démocratie européenne, dans lequel le Parlement européen reçoit un mandat démocratique de l’électorat lui permettant de sélectionner l’exécutif – et de le tenir pour responsable.

Cette tentative de construire un système quasi parlementaire ne correspond pas à la nature de l’Union européenne qui n’est pas un véritable système parlementaire. La structure institutionnelle de l’UE en tant que système politique hybride implique des limitations structurelles dans lesquelles des domaines clés de la prise de décision restent entre les mains des gouvernements nationaux en tant qu’« acteurs constituants ».

Par conséquent, la Commission européenne n’est en aucun cas le « gouvernement » responsable devant le Parlement européen auquel les partisans du processus Spitzenkandidaten s’attendaient. Un tel gouvernement impliquerait une interdépendance institutionnelle et politique entre le législatif et l’exécutif.

Le système Spitzenkandidaten n’aide pas vraiment à combler le fossé entre le législatif et l’exécutif, parce que le système lui-même est institutionnellement illogique : la procédure ne concerne que le président de la Commission, pas l’ensemble du pouvoir exécutif. La nomination des autres membres du collège suit une logique différente : même si le président attribue leurs portefeuilles, ils sont sélectionnés par leurs gouvernements nationaux respectifs.

Un autre « défaut » institutionnel, qui illustre davantage le fossé entre le législatif et l’exécutif, est le fait que les candidats à la présidence de la Commission ne sont pas tenus de se présenter aux élections au Parlement européen. Le traité de Lisbonne exclut même cette option en indiquant que les membres du collège ne sont pas autorisés à occuper d’autres fonctions. Le statut parlementaire des membres de l’exécutif est toutefois un « principe fondamental du modèle parlementaire ».

Au total, partant que l’ADN du Parlement européen est très différent de celui des parlements nationaux, les Spitzenkandidaten en tant que tentative de « parlementariser » l’UE (une entité hybride sui generis) ne rend pas justice à la structure institutionnelle sophistiquée de l’UE et ne fait donc pas du Parlement un meilleur représentant de l’électorat européen.

Comment communiquer l’Europe, selon la nouvelle vision de la Commission européenne ?

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A l’occasion du Conseil européen à Sibiu, en Roumanie, aujourd’hui, journée de l’Europe, les dirigeants de l’UE sont invités à décider de l’avenir de l’UE, notamment de sa communication. Une occasion pour la DG COMM de poser une nouvelle vision d’une communication de l’UE au service des citoyens et de la démocratie…

La communication européenne est une responsabilité commune

Les chefs d’État et de gouvernement sont invités à reconnaître que la communication à propos de l’Union européenne est une responsabilité commune des États membres de l’UE, des gouvernements à tous les niveaux et des institutions de l’UE afin de « communiquer davantage avec des messages communs, sous la marque de l’Union européenne, en expliquant ce que les décisions et les politiques signifient pour les citoyens et quels en sont les résultats concrets (…) pour souligner l’unité européenne ».

Cette conviction d’une responsabilité commune, lointain héritage de Margot Wallström abandonné par Viviane Reding, est une excellente nouvelle pour tous ceux qui considèrent que seule la Commission européenne ne peut pas communiquer au nom de l’UE à tous les Européens, sans le concours des autres institutions européennes, mais également et surtout des États-membres. Après quelques années de soul searching, nous sommes en quelque sorte à la recherche du temps perdu, mieux vaut tard que jamais !

La communication européenne doit augmenter l’engagement avec les citoyens sur les politiques et les problèmes de l’Union européenne

Deuxième conviction de la DG COMM, les institutions de l’UE et les États-membres devraient renforcer leur soutien à un dialogue permanent avec les citoyens sur l’UE, en utilisant dialogues citoyens, réunions publiques, consultations ou conventions, ainsi que les technologies numériques et audiovisuelles afin d’assurer un processus et des canaux permettant de faire remonter les résultats.

Là encore, vaste est le chemin parcouru au cours des dernières années débutant par des expérimentations limitées de démocratie participative au déploiement à grande échelle tant de la consultation citoyenne européenne que des dialogues citoyens. La seule communication pertinente aujourd’hui consiste à donner des capacités aux publics de pouvoir s’exprimer d’une part, ce que l’UE a bien compris ; mais également d’autre part, à s’assurer que les conclusions de cet engagement des publics soient bien prises en compte, ce qui reste encore à davantage démontrer.

La communication européenne doit partir de nos valeurs communes, puis se concentrer sur les résultats concrets des politiques de l’UE pour les personnes sur leur lieu de résidence

Conséquence logique, les institutions de l’UE doivent veiller à travailler plus étroitement ensemble à l’avenir dans le cadre de campagnes de communication basées sur des valeurs européennes communes, pleinement alignées sur les priorités stratégiques du prochain cycle politique, racontant ainsi la différence que l’Union européenne fait dans la vie quotidienne des citoyens en vue de s’adresser à tous les publics, dans leur propre langue, de manière attrayante, engageante et évocatrice.

Sur ce 3e point, la DG COMM tente de prendre la main pour imposer l’agenda politique de la Commission européenne à l’ensemble de la communication des institutions de l’UE, ce qui ne sera pas sans difficulté compte-tenu des différences propres à chaque institution européenne. Une approche plus collective, permettant d’inclure les sensibilités et les priorités de chacun, semble la voie de compromis nécessaire pour passer de la situation actuelle d’un partage de priorités inter-institutionnelles de communication à un véritable partage d’actions inter-institutionnelles communes.

La communication européenne étant basée sur des faits doit lutter contre la désinformation

Au-delà du contexte électoral, l’enjeu des fake news conduit, selon la DG COMM à renforcer les services de vérification des faits indépendants aux niveaux national et européen, à promouvoir l’initiation aux médias et le développement des compétences en intelligence artificielle, à intensifier le travail avec les réseaux sociaux et les plateformes en ligne au niveau de l’UE pour promouvoir les bonnes pratiques, tout en défendant la liberté des médias et le pluralisme et à redoubler d’efforts pour mettre en commun les ressources européennes et nationales afin de protéger le droit des citoyens à une information factuelle, objective et fiable sur l’Union européenne.

Il ne faut que souhaiter que la prise de conscience et l’impératif d’agir, porté par la Commission européenne, soit partagé par le Conseil européen tant les enjeux sont importants pour l’information et la communication européennes, dès maintenant et dans les prochaines années. Il s’agit clairement de l’un des défis les plus importants relevant de la « techno-structure », du contexte médiologique dans lequel s’inscrit la communication de l’UE.

Promouvoir l’enseignement et l’apprentissage de l’Union européenne à tous les niveaux afin de renforcer la connaissance des apprenants sur l’UE, ses valeurs, son fonctionnement et son domaine d’activité

Dernier point posé, l’UE devrait établir des partenariats avec des établissements d’enseignement aux niveaux national et régional afin de garantir que l’éducation civique européenne devienne une part de l’apprentissage.

Quoique cette last but not least recommandation puisse être prise pour une sorte de wishfull thinking puisque l’UE n’a aucune compétence en matière d’éducation, seule de la responsabilité des Etats-membres ; il n’en demeure pas moins absolument vrai que c’est la priorité, le chantier indispensable qui est l’unique possibilité de former toute une génération à la réalité de la construction européenne, qu’à l’âge adulte chacun aura le loisir de soutenir ou de rejeter en connaissance de cause, sans méconnaissance ou influence.

Le prochain agenda stratégique de l’UE est l’occasion de faire front commun pour faire face aux épreuves de notre époque. Le monde n’attendra pas l’Europe. La communication non plus.

Pour un benchmark annuel des sites web de l’UE

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L’impératif de « communiquer dans un langage clair » doit être le leitmotiv le plus récurrent et le plus décevant que la communication de l’Union européenne s’est fixée, depuis déjà fort longtemps, en particulier pour sa présence digitale. Et si l’exercice annuel de benchmark des sites du portail Europa permettait d’avancer ?

Un benchmark pour une « langue usuelle et accessible » par défaut

Le chantier prioritaire en continuelle progression porte sur la qualité de la langue utilisée sur les sites web européens pour proposer des pages claires et faciles à lire par défaut, afin d’une part de limiter tout jargon ou acronyme excessif et d’autre part de centrer les contenus autour des services, des données et des actions plutôt que sur elles-mêmes.

Partant de la définition du « Plain Writing Act » de 2010, signé aux Etats-Unis sous la présidence Obama, le Center for plain language audite chaque année les sites gouvernementaux américains pour émettre des « report cards » synthétiques.

Report_Card

A l’échelle de l’UE, un acteur européen, rassemblant un jury composé d’experts reconnus aurait largement intérêt à produire son propre classement avec des récompenses annuelles pour un langage clair, en recourant à des critères incluant la compréhension du public, le style et le vocabulaire utilisés.

La médiatisation de ce classement et de ces notations, incluant un partage des bonnes pratiques et des exemples de réussite contribuerait à renforcer l’émulation et la diffusion d’une nouvelle culture de l’écriture web adaptée aux attentes des publics.

Un benchmark pour une « ergonomie de service public » par design

En chemin, la logique de benchmark pourrait se prolonger par une analyse plus poussée de l’ergonomie des sites web des institutions européennes afin de proposer une ergonomie de service public par design, c’est-à-dire une accessibilité, une clarté et une lisibilité des contenus dans la lecture et la structure de l’information accessible à la fois au sens de facile d’accès via les moteurs de recherche qu’à la porter du plus grand nombre.

Plusieurs critères pourraient particulièrement attirer l’attention :

  • Mise en page : équilibre général des pages et emplacement des espaces
  • Arborescence et navigation sur le site : menus et sous-menus
  • Facilité à trouver l’information : plan de site, moteur de recherche
  • Graphisme : efforts de pédagogie ; place, choix et qualité de l’icono
  • Version responsive pour smartphones…

Là encore, le rapport du Center for plain language portant sur les sites fédéraux aux États-Unis propose une anatomie des pages d’accueil, riche d’enseignements pour la conception des rubriques, le placement des espaces, la physionomie d’ensemble des sites, etc.

Au total, les gisements d’amélioration des sites web européens, provenant d’une logique de comparaison, sont autant d’opportunités que l’UE aurait tort de ne pas se saisir.

Bilan critique des dialogues citoyens de la Commission européenne

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Le rapport d’avancement sur les dialogues citoyens organisés par la Commission européenne fournit l’occasion d’un retour sur cet instrument destiné aux citoyens pour s’impliquer dans l’élaboration des politiques de l’UE. Que faut-il en retenir ?

Plus de 1 200 événements regroupant 160 000 participants depuis 2015

La Commission européenne développe une argumentation en 4 temps pour défendre le bilan des dialogues citoyens, commencés lors de l’Année européennes des citoyens en 2013 et intensifiés depuis 2015 :

  • Un outil essentiel pour faire entendre de nouvelles voix et amener de nouvelles idées dans le débat sur l’avenir de l’Union ;
  • Un engagement conjoint à l’égard de l’Europe des responsables politiques européens et nationaux pour « unir nos forces lorsqu’il s’agit de communiquer sur les avantages que présente l’Europe pour tout un chacun » ;
  • Une innovation continue des dialogues citoyens, via notamment des manifestations transfrontières multilingues avec des citoyens de deux ou trois États membres et des dialogues en ligne via Facebook live ;
  • Une incidence déjà visible dans ses travaux, selon la Commission, qui signale que ses propositions pour la prochaine programmation budgétaire reflètent les priorités et les ambitions exprimées par les citoyens.

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A titre de comparaison pour 2018, la Commission européenne annonce 818 événements ayant réunis 73 000 personnes tandis que le gouvernement français décomptent plus de 70 000 participants en France aux 1082 consultations citoyennes européennes organisés partout sur le territoire.

Une approche faible de démocratie participative directe européenne mise en place par l’élite politique de l’UE

Selon Sophia Russack dans « Direct participatory democracy at EU level? », les instruments descendants, tels que les dialogues citoyens sont « généralement plus faibles » et ne permettent pas aux citoyens d’influencer beaucoup le processus décisionnel de l’UE :

  • Les dialogues citoyens visent davantage la transparence que la participation des citoyens « ordinaires ».
  • Les dialogues citoyens, très « top-down » suggèrent que pour la Commission il est moins important de permettre aux citoyens d’indiquer leurs propres préférences en matière de politique que d’améliorer les processus décisionnels existants afin de lui offrir les instruments qui justifient ses propres décisions politiques avec davantage de transparence dans l’élaboration des politiques.
  • Les dialogues citoyens percent partiellement la brèche du modus operandi technocratique de la Commission ou l’expertise l’emporte sur l’opinion, i.e. le jugement d’une élite technocratique plutôt que le jugement politique impliquant des citoyens.
  • Les dialogues citoyens sont trop à la discrétion de l’élite politique pour permettre une véritable contribution, Les citoyens ne pouvant pas contester le processus décisionnel des politiciens, leur contribution se limitant presque entièrement à la phase de consultation du processus décisionnel.

Au total, les dialogues citoyens montre que la Commission européenne est consciente de la distance qui la sépare en tant qu’institution des citoyens et fait actuellement preuve d’une volonté accrue de tendre la main et de combler ce fossé. Néanmoins, la valeur qu’elle accorde à l’opinion des citoyens est encore trop faible.

Ainsi, la faible implication des citoyens dans les dialogues de la Commission européenne, autant que les entraves liées à une forme faible d’implication dans le processus décisionnel, limite le potentiel de la démocratie avec le peuple.