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Bilan critique des dialogues citoyens de la Commission européenne

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Le rapport d’avancement sur les dialogues citoyens organisés par la Commission européenne fournit l’occasion d’un retour sur cet instrument destiné aux citoyens pour s’impliquer dans l’élaboration des politiques de l’UE. Que faut-il en retenir ?

Plus de 1 200 événements regroupant 160 000 participants depuis 2015

La Commission européenne développe une argumentation en 4 temps pour défendre le bilan des dialogues citoyens, commencés lors de l’Année européennes des citoyens en 2013 et intensifiés depuis 2015 :

  • Un outil essentiel pour faire entendre de nouvelles voix et amener de nouvelles idées dans le débat sur l’avenir de l’Union ;
  • Un engagement conjoint à l’égard de l’Europe des responsables politiques européens et nationaux pour « unir nos forces lorsqu’il s’agit de communiquer sur les avantages que présente l’Europe pour tout un chacun » ;
  • Une innovation continue des dialogues citoyens, via notamment des manifestations transfrontières multilingues avec des citoyens de deux ou trois États membres et des dialogues en ligne via Facebook live ;
  • Une incidence déjà visible dans ses travaux, selon la Commission, qui signale que ses propositions pour la prochaine programmation budgétaire reflètent les priorités et les ambitions exprimées par les citoyens.

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A titre de comparaison pour 2018, la Commission européenne annonce 818 événements ayant réunis 73 000 personnes tandis que le gouvernement français décomptent plus de 70 000 participants en France aux 1082 consultations citoyennes européennes organisés partout sur le territoire.

Une approche faible de démocratie participative directe européenne mise en place par l’élite politique de l’UE

Selon Sophia Russack dans « Direct participatory democracy at EU level? », les instruments descendants, tels que les dialogues citoyens sont « généralement plus faibles » et ne permettent pas aux citoyens d’influencer beaucoup le processus décisionnel de l’UE :

  • Les dialogues citoyens visent davantage la transparence que la participation des citoyens « ordinaires ».
  • Les dialogues citoyens, très « top-down » suggèrent que pour la Commission il est moins important de permettre aux citoyens d’indiquer leurs propres préférences en matière de politique que d’améliorer les processus décisionnels existants afin de lui offrir les instruments qui justifient ses propres décisions politiques avec davantage de transparence dans l’élaboration des politiques.
  • Les dialogues citoyens percent partiellement la brèche du modus operandi technocratique de la Commission ou l’expertise l’emporte sur l’opinion, i.e. le jugement d’une élite technocratique plutôt que le jugement politique impliquant des citoyens.
  • Les dialogues citoyens sont trop à la discrétion de l’élite politique pour permettre une véritable contribution, Les citoyens ne pouvant pas contester le processus décisionnel des politiciens, leur contribution se limitant presque entièrement à la phase de consultation du processus décisionnel.

Au total, les dialogues citoyens montre que la Commission européenne est consciente de la distance qui la sépare en tant qu’institution des citoyens et fait actuellement preuve d’une volonté accrue de tendre la main et de combler ce fossé. Néanmoins, la valeur qu’elle accorde à l’opinion des citoyens est encore trop faible.

Ainsi, la faible implication des citoyens dans les dialogues de la Commission européenne, autant que les entraves liées à une forme faible d’implication dans le processus décisionnel, limite le potentiel de la démocratie avec le peuple.

 

Consultations citoyennes européennes : bilan et perspective

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Comment évaluer les consultations citoyennes européennes – organisées via une enquête en ligne avec des questions formulées par un panel de citoyens et des opérations pilotées par les États-membres – dont les résultats du questionnaire en ligne et les synthèses nationales seront discutés lors du Conseil européen de décembre 2018 ?

Réalisations : des États-membres « unis dans la diversité »

Première et remarquable accomplissement, l’approbation officielle de chaque pays et sa participation active au processus – quel que soient l’inégalité d’investissement et le manque de coordination – est un exploit permettant aux citoyens de toute l’UE de s’exprimer sur l’Europe.

Deuxième enseignement, le principe de flexibilité, exigé par les États-membres en échange de leur participation, a contribué à faire que tous les États membres se sentent suffisamment à l’aise pour jouer un rôle plus ou moins actif.

Mais, du coup, les consultations citoyennes européennes n’ont eu ni l’identité crédible et signifiante auprès des citoyens européens, ni le message cohérent que les décideurs politiques pourraient reconnaître et prendre en compte ; affaiblissant ainsi l’impact potentiel.

En fin de compte, le rapport estime que le processus non structuré et sous-financé n’a jamais permis de générer une masse critique d’activités permettant à davantage de citoyens de participer.

Si au final les citoyens estiment que leur participation n’a aucune incidence sur les décisions ultérieures de l’UE, cela renforcera leur perception que les responsables politiques ne répondent pas et ne sont pas représentatifs, que l’UE est distante et qu’elle se développe hors de son contrôle. Aussi, les responsables politiques nationaux et européens doivent impérativement réagir aux résultats des consultations.

Recommandations pour demain et après-demain

Pour cette série de consultations citoyennes européennes :

  • Les États membres et la Commission devraient veiller à ce que les rapports de synthèse fournissent un compte rendu détaillé des consultations et soient rendus publics ;
  • Les organisateurs de consultations nationales devraient utiliser la dynamique des prochaines élections au Parlement européen pour renforcer le débat public, et la Commission européenne devrait consacrer davantage d’efforts à la promotion du questionnaire ;
  • Le Conseil européen devrait fixer un calendrier clair pour le suivi des rapports par les nouveaux dirigeants, tandis que les candidats au Parlement européen et la société civile devraient veiller à ce que les résultats soient pris en compte. La Commission actuelle devrait transmettre les conclusions à la prochaine Commission.

L’agenda des prochains Parlement et Commission lors du prochain cycle politico-institutionnel (2019-2024) fera-t-il écho, du moins en partie, à la voix des citoyens entendue par les consultations ? Si cette voix n’est que du bruit parce qu’elle a été rassemblée de manière si fragmentée, les décideurs seront-ils en mesure de la comprendre et d’agir en conséquence ? Comment garantir qu’ils ne choisissent pas simplement les résultats qu’ils souhaitent parmi une masse indifférenciée de commentaires et d’idées ?

Pour les futures éventuelles consultations citoyennes européennes :

  • Le but de l’exercice et son lien avec le niveau européen doivent être clairement définis ;
  • Les citoyens devraient être informés dès le début de la manière dont les résultats des consultations seront utilisés ;
  • La dimension transnationale des consultations devrait être renforcée ;
  • Les organisateurs devraient utiliser les modèles existants de participation des citoyens ;
  • Il devrait y avoir un bon équilibre entre un format commun et diverses pratiques nationales ;
  • Les discussions nationales devraient inclure des questions figurant actuellement à l’agenda politique de l’UE ;
  • Il devrait y avoir une synthèse publique des résultats, qui devrait inclure des voix indépendantes ;
  • Un autre panel de citoyens devrait être organisé.

Finalement, à quels problèmes les consultations devaient répondre ? Sensibiliser sur l’UE en général ? Faire des propositions de réforme concrètes ? Partager des opinions ? Rétablir le lien entre les citoyens européens et leurs élites politiques ? Identifier des préoccupations et des priorités pour définir une orientation future inclusive pour la réforme de l’Union européenne ?

À l’avenir, tout nouvel engagement nécessitera plus qu’une procédure, une véritable culture d’ouverture dans et autour des institutions européennes afin de passer d’une juxtaposition de projets isolés à une approche systémique durable au bénéfice de la réforme démocratique à grande échelle de l’UE.

Pour un dashboard public des Analytics du portail Europa

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L’enjeu des données publiques de l’UE se limite trop souvent aux enjeux de transparence en matière de lobbying alors que les usages sont potentiellement illimités. La preuve avec l’idée d’un tableau de bord public, accessible en temps réel, des Analytics du portail Europa…

Communiquer par les Analytics, les API et les dashboards

Utiliser le web stratégiquement aujourd’hui signifie non seulement de communiquer sur les politiques publiques de l’Union européenne auprès des publics via les sites Internet et les réseaux sociaux – ce que l’on peut appeler la mission traditionnelle de la communication numérique – mais également de communiquer par les Analytics, les API et les dashboards qui offrent une forme de transparence sur les données (big data et open data) pour une sorte de méta-communication au service des publics.

La 2e édition du EUdatathon, le hackathon organisé au début du mois, illustre parfaitement cette logique visant à exploiter le potentiel des données ouvertes, de leurs visualisations et/ou applications pour :

  • Innover dans l’exploitation des données ouvertes de l’UE ;
  • Rendre la législation de l’UE et des États-membres interopérable ;
  • Donner de la valeur aux marchés publics de l’UE pour les citoyens et les entreprises ;
  • Encourager la réutilisation des données et l’innovation.

Tenderlake, récompensée est une application qui utilise les données de TED (Tenders Electronic Daily) et l’intelligence artificielle pour lire les sites web des entreprises et apprendre ce qu’elles font, puis proposer des opportunités de contrat pertinentes et apprendre continuellement à partir des nouveaux avis TED pour faciliter l’identification de contrats publics pertinents.

Un potentiel de personnalisation, ouvert aux entreprises autour des marchés publics qui pourrait se révéler très prometteur à plus large échelle sur d’autres sujets, voire auprès du grand public.

L’inspiration avec Analytics.USA.gov

A l’échelle de la communication européenne, une fonctionnalité propre à la Commission européenne et ses services voire interinstitutionnelle serait de réaliser un dashboard actualisé en temps réel sur les statistiques clés relatives au portail Europa, nécessitant de s’interroger sur les KPIs les plus pertinents :

  • Quelles sont les pages les plus consultées ?
  • Quels sont les rapports les plus téléchargés ?
  • Quels sont les parcours de visites ?
  • Quels sont les pays d’origine ?
  • …

Le projet en soi porte de nombreuses opportunités :

  • donner une visibilité interne et externe à l’intérêt et à l’importance de mesurer la performance ;
  • optimiser les pages web et les parcours sur les sites à partir des données de fréquentation ;
  • interpréter plus collectivement les infos et trouver des idées d’optimisation crowdsourcée ;
  • former un sentiment d’appartenance à une communauté commune de destin.

Impossible ? Le portail Analytics.USA.gov tend à montrer le contraire. Les données y sont naturellement anonymisées et propulsées via un projet open source librement et intégralement réutilisable.

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Au total, un tableau de bord de la fréquentation des sites web des institutions de l’UE serait une chance donnée à l’intelligence collective européenne.

Quels sont les premiers résultats des campagnes de communication « corporate » de l’UE ?

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Pour sa mission de communication de l’UE dans son ensemble, la DG COMM de la Commission européenne livre – dans son rapport annuel 2017 publié cet été – des premiers chiffres de ses trois campagnes de communication en cours se déroulant en parallèle jusqu’à la fin du mandat de l’institution en 2019…

Plus de 20 millions d’euros par an

Tout au long de l’année, ces campagnes visent à s’adresser à trois segments du grand public avec différentes approches narratives, déployées sur plusieurs années et reflétant les intérêts des citoyens.

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Les partis pris stratégiques consistent à :

  • d’abord cibler le grand public (et non les publics spécialisés habituels) pour renouer avec l’UE ;
  • ensuite présenter de vraies personnes, de vrais projets ayant un impact réel et évoquant à la fois des émotions et des résultats tangibles ;
  • enfin toucher en même temps les publics directement via en particulier les réseaux sociaux et indirectement en se basant sur les relations presse et des partenariats avec des parties prenantes.

Avec plus de 20 programmes de la Commission européenne contribuant au budget, les montants totaux se chiffrent à 21,72 millions d’euros en 2017 et 22,28 millions d’euros en 2018, principalement de la DG AGRI (8 millions), la DG REGIO (4 millions) et la DG RTD (2 millions).

#investEU : promouvoir les opportunités de l’UE en matière d’emploi, de croissance et d’investissement

Lancée en mars 2017, la 1e campagne « EU invests » communique les résultats du financement et des investissements de l’Union européenne autour de +/- 80 histoires centrées sur l’humain soulignant comment les investissements répondent aux principaux défis socioéconomiques et agissent comme catalyseur pour stimuler l’économie et créer des emplois, de nouvelles perspectives commerciales, des services améliorés, des infrastructures modernisées et de nouvelles opportunités.

Déployée dans tous les États-membres, avec un accent particulier dans 14+2 États-membres où la communication proactive avait le plus de chance de générer le plus d’impact, la campagne combine des activations en relations médias, publicité et médias sociaux.

Lors de la conférence EuropCom en novembre 2017, Mikel Landabaso présentent les résultats de la campagne des 6 premiers mois entre avril et septembre 2017 :

  • 600 articles de presse permettant d’atteindre 35 millions de personnes
  • 1 600 annonces de publicité permettant de toucher 17 millions de personnes
  • 40 événements organisés sur le terrain

Dans le rapport annuel de la DG COMM, les chiffres annoncent pour les six premiers mois de la campagne, dans les 14 premiers pays ciblés « environ 100 millions de personnes » et une « portée » estimée de la publicité payée (médias imprimés, en ligne, en plein air et sociaux) s’élevant à 17 millions de personnes.

Dommage que le rapport annuel de juin 2018 soit moins précis et ne donne pas plus d’informations que la présentation donnée à EuropCom en novembre 2017.

#EUandMe : donner aux jeunes les moyens de mener une vie plus riche et plus enrichissante

Lancée en mai 2018, la 2e campagne « EU empowers » cible un public neutre vis-à-vis de l’UE âgé de 18 à 35 ans afin de leur démontrer la valeur ajoutée pratique de l’Europe dans la vie quotidienne, souvent considérée comme acquise, ignorée ou non considérée comme une initiative de l’UE.

La stratégie de communication met en évidence les valeurs européennes et montre pourquoi l’Europe est un lieu idéal pour que les jeunes atteignent leur plein potentiel et jouissent d’une qualité de vie sans précédent.

Le dispositif s’articule autour des cinq courts-métrages inspirés par des valeurs européennes tournés par de célèbres réalisateurs européens autour de cinq «initiations» (opportunités) offertes aux jeunes Européens grâce à l’UE. Un court-métrage avec de jeunes cinéastes est prévu avant la Journée de l’Europe 2019. Les moyens se concentrent sur les médias sociaux et des événements clés avec une forte présence des jeunes.

#EUprotects : répondre aux préoccupations sur les questions de sûreté et de sécurité

Lancée mi-2018, la dernière campagne « EU protects » vise un public plus mature (35 à 55 ans) afin de leur présenter l’action européenne de personnes travaillant pour ou au nom de l’Union européenne pour assurer la sécurité des citoyens et une plus grande stabilité dans le monde.

Au total, la stratégie de communication « corporate » de la Commission européenne pour l’UE tente – sans l’appui des autres institutions européennes – de fédérer la valorisation des avantages d’une Europe concrète dans la vie quotidienne et la promotion d’une communauté de valeurs.

La stratégie de l’UE contre les fake news est-elle à la hauteur ?

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Après des consultations ouvertes et un rapport indépendant, la Commission européenne propose une approche européenne dans la lutte contre la désinformation en ligne. De quoi s’agit-il ?

Une sagesse principielle relativement innovante

Contrairement à la France, où son parlement débat d’une loi anti fake news, la réflexion du groupe d’experts mobilisés par la Commission européenne privilégie une approche autorégulatrice par rapport à une approche réglementaire.

Compte tenu de la complexité et de l’évolution rapide de l’environnement numérique, où le rôle des plates-formes web et des moteurs de recherche est crucial, la Commission européenne considère qu’il ne saurait y avoir une solution unique pour répondre à tous les défis liés à la désinformation.

Une sage décision, qui conduit la Commission européenne à suivre des principes généraux pour guider ses actions visant à lutter contre la désinformation :

  1. Améliorer la transparence concernant l’origine de l’information et la façon dont elle est produite, diffusée et ciblée afin de permettre aux citoyens d’évaluer le contenu auquel ils accèdent en ligne et de révéler d’éventuelles tentatives de manipulation d’opinion.
  2. Promouvoir la diversité de l’information, afin de permettre aux citoyens de prendre des décisions éclairées fondées sur la pensée critique, en soutenant un journalisme de qualité, l’éducation aux médias et le rééquilibrage des relations entre les créateurs d’information et les distributeurs.
  3. Favoriser la crédibilité de l’information en fournissant une indication de sa fiabilité, notamment avec l’aide de signaleurs de confiance, et en améliorant la traçabilité des informations et l’authentification des fournisseurs d’informations influents.
  4. Concevoir des solutions inclusives, efficaces à long terme exigeant une plus grande sensibilisation aux médias, une large participation des parties prenantes et la coopération des autorités publiques, des plateformes en ligne, des annonceurs, des signaleurs d’alerte, des journalistes et des groupes de médias.

Quoique insatisfaisante d’un point de vue strictement normatif, la posture qui appelle tous les acteurs concernés à redoubler d’efforts pour résoudre le problème de manière adéquate est plutôt rare de la part de la Commission européenne qui sait que seule elle ne saurait mettre en œuvre efficacement les actions qui contribueraient matériellement à contrer la désinformation en ligne.

Un plan d’actions relativement pragmatique

Afin d’agir rapidement et efficacement pour protéger les utilisateurs contre la désinformation, un forum multipartite sur la désinformation sera organisé pour encadrer une coopération efficace entre les parties prenantes concernées, y compris les plateformes en ligne, le secteur publicitaire, les médias et les représentants de la société civile en vue de garantir un engagement à coordonner et intensifier les efforts pour lutter contre la désinformation.

Un code de pratique sur la désinformation à l’échelle de l’UE devrait en découlé et être publié dès juillet 2018, en vue de produire des effets mesurables d’ici octobre 2018. A défaut de résultats, d’autres actions, y compris réglementaires, ne sont pas à exclure.

En vue de renforcer la vérification des faits, les connaissances collectives et la capacité de surveillance de la désinformation, un réseau européen indépendant de vérificateurs de faits sera créé afin d’établir des méthodes de travail communes, d’échanger les meilleures pratiques, d’obtenir la couverture la plus large possible dans l’UE et de participer aux activités conjointes de vérification des faits.

Pour investir dans l’éducation aux médias – l’enjeu clé pour renforcer les compétences numériques des citoyens européens – la Commission européenne lancera un appel (d’offre ou à projet ?) en 2018 pour la production et la diffusion de contenus d’information de qualité sur les affaires de l’UE à travers des médias d’information reposant sur les données (cf. « data-driven news media »).

Last but not least, en vue de sécuriser les processus électoraux et en particulier les prochaines élections européennes, sachant de 18 des 28 Etats-membres ont été frappés par des fake news lors de leurs élections nationales, la Commission européenne entreprendra plusieurs initiatives de concertation et de dialogue afin de disposer de recommandations et mesures pratiques pouvant être mises en œuvre par les États membres contre les cyberattaques et la désinformation. D’ailleurs Facebook « promet » de combattre le phénomène lors du prochain scrutin européen, selon Politico Europe.

Au total, l’approche européenne de lutte contre les fake news semble prendre en compte la triple nécessité : inclusive, d’abord afin d’aider les citoyens à acquérir les compétences nécessaires ; viable, ensuite afin de collaborer avec les acteurs du numérique sans qui rien n’est possible ; crédible, enfin afin d’éviter les actions directes de « contre-propagande » de l’UE.