Bilan critique des dialogues citoyens de la Commission européenne

Le rapport d’avancement sur les dialogues citoyens organisés par la Commission européenne fournit l’occasion d’un retour sur cet instrument destiné aux citoyens pour s’impliquer dans l’élaboration des politiques de l’UE. Que faut-il en retenir ?

Plus de 1 200 événements regroupant 160 000 participants depuis 2015

La Commission européenne développe une argumentation en 4 temps pour défendre le bilan des dialogues citoyens, commencés lors de l’Année européennes des citoyens en 2013 et intensifiés depuis 2015 :

  • Un outil essentiel pour faire entendre de nouvelles voix et amener de nouvelles idées dans le débat sur l’avenir de l’Union ;
  • Un engagement conjoint à l’égard de l’Europe des responsables politiques européens et nationaux pour « unir nos forces lorsqu’il s’agit de communiquer sur les avantages que présente l’Europe pour tout un chacun » ;
  • Une innovation continue des dialogues citoyens, via notamment des manifestations transfrontières multilingues avec des citoyens de deux ou trois États membres et des dialogues en ligne via Facebook live ;
  • Une incidence déjà visible dans ses travaux, selon la Commission, qui signale que ses propositions pour la prochaine programmation budgétaire reflètent les priorités et les ambitions exprimées par les citoyens.

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A titre de comparaison pour 2018, la Commission européenne annonce 818 événements ayant réunis 73 000 personnes tandis que le gouvernement français décomptent plus de 70 000 participants en France aux 1082 consultations citoyennes européennes organisés partout sur le territoire.

Une approche faible de démocratie participative directe européenne mise en place par l’élite politique de l’UE

Selon Sophia Russack dans « Direct participatory democracy at EU level? », les instruments descendants, tels que les dialogues citoyens sont « généralement plus faibles » et ne permettent pas aux citoyens d’influencer beaucoup le processus décisionnel de l’UE :

  • Les dialogues citoyens visent davantage la transparence que la participation des citoyens « ordinaires ».
  • Les dialogues citoyens, très « top-down » suggèrent que pour la Commission il est moins important de permettre aux citoyens d’indiquer leurs propres préférences en matière de politique que d’améliorer les processus décisionnels existants afin de lui offrir les instruments qui justifient ses propres décisions politiques avec davantage de transparence dans l’élaboration des politiques.
  • Les dialogues citoyens percent partiellement la brèche du modus operandi technocratique de la Commission ou l’expertise l’emporte sur l’opinion, i.e. le jugement d’une élite technocratique plutôt que le jugement politique impliquant des citoyens.
  • Les dialogues citoyens sont trop à la discrétion de l’élite politique pour permettre une véritable contribution, Les citoyens ne pouvant pas contester le processus décisionnel des politiciens, leur contribution se limitant presque entièrement à la phase de consultation du processus décisionnel.

Au total, les dialogues citoyens montre que la Commission européenne est consciente de la distance qui la sépare en tant qu’institution des citoyens et fait actuellement preuve d’une volonté accrue de tendre la main et de combler ce fossé. Néanmoins, la valeur qu’elle accorde à l’opinion des citoyens est encore trop faible.

Ainsi, la faible implication des citoyens dans les dialogues de la Commission européenne, autant que les entraves liées à une forme faible d’implication dans le processus décisionnel, limite le potentiel de la démocratie avec le peuple.

 

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