L’Union européenne, lauréate du prix Nobel de la paix en 2012, est un espace de paix et de prospérité, comme le souligne Laurence Boone, membre du Cercle des économistes lors des Rencontres économiques d’Aix en Provence. Malgré le retour de la guerre, l’aspiration à l’Europe reste toujours aussi ardente. Comment garantir la bonne intégration des pays candidats et préserver la cohésion européenne ?

Quels candidats pour les élargissements ?

Les pays des Balkans occidentaux sont les plus prêts à l’adhésion. La Bosnie-Herzégovine, le Kosovo, la Macédoine du Nord, le Monténégro sont sur la liste des candidats les plus susceptibles de rejoindre l’Union tandis que la Serbie et l’Albanie ainsi que l’Ukraine et la Géorgie sont également candidats.

Pourquoi devons-nous élargir l’UE ?

Karoline Edtstadler, Ministre fédérale de l’UE et de la Constitution en Autriche, souligne que la crédibilité de l’Europe est en jeu. Les pays candidats bénéficient d’incitations financières et l’Union peut exercer une pression constructive pour des réformes afin de les rapprocher des standards européens.

Paschal Donohe, Ministre des Comptes publics et de la Réforme d’Irlande et Président de l’Eurogroup, ajoute que nous devons choisir d’« exporter la stabilité plutôt que d’importer l’instabilité ». L’élargissement de l’UE est dans notre intérêt primordial pour couvrir nos besoins pratiques dans les domaines de l’énergie, de l’alimentation, des personnes et des matières premières. « Nos libertés politiques seraient menacées si le projet européen n’avançait plus. »

Quels défis ?

Christian Danielsson, Secrétaire d’État aux Affaires européennes & Conseiller International du Premier Ministre de Suède, souligne que « nous devons réformer nos politiques, comme la PAC et le budget, et améliorer notre prise de décision » avec notamment la majorité qualifiée et à traité constant ainsi que mettre en place de manière progressive « l’acquis communautaire », en renforçant les instruments pour s’assurer en particulier de l’état de droit. Nous devons également approfondir le marché unique et réduire les obstacles pour être plus compétitif avec une économie dynamique.

« Nous devons convaincre l’opinion publique qu’il est dans l’intérêt de l’Europe d’élargir. »

Il est crucial que l’élargissement de l’UE soit un succès. L’UE est un modèle pour la démocratie, le commerce, la croissance et l’état de droit. Il est également important que l’UE continue à fonctionner et puisse décider rapidement. Nous devons créer des sociétés inclusives et inclure tous les pays dans l’Europe au sens des valeurs et des modèles de vie. C’est un enjeu de croissance, mais aussi d’égalité et d’espérance de vie.

« Nos défis d’aujourd’hui seront nos grands problèmes demain, avec la certitude de l’appauvrissement de l’UE sans les élargissements. »

« L’UE a aujourd’hui un seul instrument politique : les normes. Un vrai budget de l’UE demain sera la réponse aux élargissements », selon Laurence Boone.

« L’UE est une machine à fabriquer des démocraties, faire avancer les progrès, les critères de gouvernance, de transparence », selon Stéphane Dion, Ambassadeur du Canada, Envoyé spécial auprès de l’Union européenne et de l’Europe. L’élargissement de l’UE est un défi à relever ce défi avec détermination et conviction, pour le bien de tous les Européens.

Avec le recul d’une décennie après sa publication, la lecture du manuel d’Antoine Vauchez, « Démocratiser l’Europe » offre la bonne distance pour évaluer l’épineuse problématique de la démocratisation de l’Union européenne…

Le « malentendu européen »

L’expression d’Albert Camus « Mal nommer les choses, c’est ajouter au malheur du monde » est sans doute le talisman pour bien comprendre le malentendu européen. Si l’on s’inscrit seulement dans le paradigme de la démocratie représentative, celui des États-membres, qui fonde la légitimité sur l’élection, alors pour juger de la démocratie européenne, ce sera la résolution du « déficit parlementaire » pointé par le rapport du doyen Vedel qui corrigera le péché originel, d’un projet technocratique en renforçant les pouvoirs du Parlement européen.

Il est clair que ce paradigme, par sa simplicité du fait d’une sorte de correspondance entre les démocraties nationales et la démocratie européenne a connu un vrai succès. La parlementarisation du projet européen est belle et bien vue comme la condition de la démocratisation de l’Europe. Ce narratif s’est très largement imposé ces derniers temps dans les pratiques. Ou plutôt, cette mystique qui portait une certaine ambition s’est transformée en politique, avec ses dérives en termes de politisation.

Prenons l’actualité politique européenne de cette rentrée pour en juger de ce paradigme de la politisation comme progrès de la construction européenne.

1. Du côté de la Commission européenne, cette politisation incarnée par la présidente reconduite Ursula von der Leyen s’exerce avec des pressions publiques et controversées sur les capitales européennes dans la sélection de leurs candidats, au point qu’elle a demandé la démission de Thierry Breton qu’Emmanuel Macron lui a accordé, ce qui fait qu’aucune personnalité d’envergure de la sa première Commission ne poursuivra après les départs tant de son numéro 2 Timmermans que le départ de la danoise Vestager.
2. Du côté du Parlement européen, cette politisation se traduit aussi par un jeu exacerbé qui s’annonce dans les auditions des Commissaires-désignés. Nonobstant la presse qui dresse déjà des listes des Commissaires-désignés les plus fragiles, dès le lendemain de l’annonce de leur portefeuille, il est déjà annoncé que la Commission européenne pourrait être nommée avec retard non plus en novembre mais décembre prochain, plus de 6 mois après les élections européennes, en considérant l’éventualité prévue dans les traités comme l’évidence du calendrier, que des personnalités seront forcément écartées par les eurodéputés.

Cette forme de politisation de l’Union européenne, qui hérite des pires pratiques des démocraties nationales en Europe constitue-elle un progrès dans la voie d’une légitimation et d’un renforcement de la confiance des citoyens ?

Démocratiser l’indépendance

Au-delà de la démocratisation « politique » quel que soit les raccourcis qu’on peut donner à cette expression, demeure la question de faire lever le verrou de la démocratisation réelle, en profondeur d’un système institutionnel, d’un écosystème qui n’est pas réductif aux schémas de pensée binaires et limitatifs.

Le défi au cœur de la réflexion d’Antoine Vauchez repose sur la démocratisation des institutions spécifiques à la construction européenne : la haute-autorité (actuelle Commission), la cour de justice et la banque centrale européenne – autant d’institutions qui fonctionnent avec leur propre agenda, et selon leurs propres repères :

• Un mandat : une fonction prévue par les traités, une sorte de souveraineté qui s’impose ;
• Une compétence : une langue, l’eurospeak qui véhicule une sorte de rationalité qui prédomine ;
• Une indépendance : une pratique, une sorte de neutralité à distance des intérêts politiques.

Face à cette trinité qui donne une sorte d’immunité qui rend intouchable, le travail doit consister à lancer un réveil dogmatique et démocratique, une remise en question qui soit à la fois une critique intellectuelle, théorique et doctrinale :

• Débat autour du paradigme exclusif du « marché » qui apparaît encore plus nécessaire avec les problématiques géopolitiques posées à l’Europe aujourd’hui ;
• Débat public organisé, concurrentiel et inclusif autour de la communication des décisions, qui pourrait viser à introduire des « opinions dissidentes » ;
• Débat scientifique contre les « vérités scientifiques » gravées dans le marbre des traités avec des controverses entre chercheurs sur les finalités, les formes et les résultats des institutions européennes.

Démocratiser vraiment l’Union européenne nécessite de mettre en récit contributif, qui « soumettent à la question » les poncifs de la construction européenne, dans une démarche de révolte civilisée contre l’Europe des clercs.