Alors que la nouvelle présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen prévoit une conférence sur l’avenir de l’Europe, qui débutera en 2020 et durera deux ans parce que les Européens doivent avoir leur mot à dire sur la gestion de leur Union et sur ce qu’elle produit, la réflexion est en cours sur le modèle à suivre ?
La conférence sur l’avenir de l’Europe selon la Commission européenne
La nouvelle présidente de la Commission européenne affirme que nous avons besoin d’un large débat, d’objectifs clairs et d’un suivi concret afin de faire de la Conférence sur l’avenir de l’Europe un succès tangible réunissant des citoyens de tous les âges de notre Union, ainsi que la société civile et les institutions européennes.
Lors de son audition au Parlement européen Dubravka Šuica, Vice-présidente Démocratie et Démographie donne quelques précisions notamment pour rendre la participation en personne ou en ligne aussi facile et accessible que possible des citoyens qui sera complètement ouverte et totalement inclusive, y compris dans les zones rurales pour toucher chaque citoyen.
L’empowerment 2.0, une tendance qui façonne la démocratie dans un monde instable
Le think tank interne à la Commission européenne publie une étude sur les 10 tendances qui façonnent la démocratie, la 10e portant sur l’empowerment 2.0 ou quand des innovations démocratiques débouchent sur une nouvelle génération d’agenda-shapers.
Les modèles expérimentés en matière d’engagement des citoyens sont multiples sachant que les publics exigent une plus grande participation, souvent en temps réel, au processus décisionnel. Les outils numériques et d’autres formes d’innovation sont exploités pour mieux s’engager auprès de la « majorité silencieuse » des citoyens au-delà des élections.
Un large éventail d’instruments sont en cours d’élaboration et de test – dont la grande consultation européenne en 2018 – dans le but de faciliter le retour d’informations, de permettre aux citoyens de soumettre des idées, d’examiner les propositions, de suivre les actions ou même d’élaborer conjointement des politiques, en partageant la propriété des décisions politiques avec les communautés concernées.
Les 3 modèles de conférence suggérés par le think tank Bertlesmann
Du côté des think tank, le Dr. Dominik Hierlemann publie un Policy Brief « European Citizens and the Conference on the Future of Europe » recommandant trois modèles possibles de participation des citoyens à la Conférence sur l’avenir de l’Europe.
La Conférence sur l’avenir de l’Europe offre la possibilité de donner au public une voix directe lorsqu’il s’agit de développer la forme future de l’UE. Ce serait une première. Bien faite, la participation des citoyens accroît la confiance des citoyens dans la démocratie et améliore les politiques. En tant que souverain, les citoyens européens doivent évidemment être impliqués. L’UE, apparemment si éloignée de ses citoyens, pourrait devenir un pionnier de la participation innovante.
Dans le même temps, lorsque la participation des citoyens est médiocre, la participation des citoyens porte atteinte à la démocratie européenne. La participation des citoyens à la Conférence sur l’avenir de l’Europe doit être soigneusement conçue et soigneusement chorégraphiée. Il ne devrait pas s’agir simplement d’un exercice de communication, mais plutôt d’un changement de culture des institutions de l’UE.
L’intensité de la participation est une question fondamentale dans la planification de la participation des citoyens à la Conférence sur l’avenir de l’Europe. L’importance géographique de la participation doit également être clarifiée. Tous les modèles intègrent une composante de participation en ligne à l’échelle européenne.
Le modèle 1 (ECC Plus) est axé sur une large participation des citoyens dans les États membres. En outre, il existe une assemblée de citoyens transnationale unique en son genre, qui fournit des informations sur le choix des sujets de la conférence.
Le modèle 2 (classique) implique une assemblée de citoyens avec des représentants européens sélectionnés au hasard au début du processus. Dans un cadre plus classique, la Conférence convoquerait également plusieurs assemblées thématiques de citoyens pour apporter leur contribution. Les citoyens sont consultés mais n’ont pas voix au chapitre sur les résultats de la conférence.
Dans le modèle 3 (Laboratoire pour la démocratie), des politiciens et des Européens choisis au hasard participent sur un pied d’égalité à la conférence et aux comités thématiques.
La vision franco-allemande de la Conférence sur l’avenir de l’Europe
Dans un document officieux publié par Politico Europe, la France et l’Allemagne suggèrent que les principes directeurs suivants soient considérés pour un mandat interinstitutionnel :
Qui devrait prendre les devants ?
La conférence doit associer les trois institutions de l’UE sur la base d’un mandat commun, les États membres de l’UE, et permettre une large consultation et une participation d’experts / de la société civile (universités, groupes de réflexion, syndicats et organisations professionnels, etc.). ) et les citoyens.
Quelles questions doivent être abordées ?
La conférence devrait traiter de toutes les questions en jeu pour guider l’avenir de l’Europe en vue de rendre l’Union plus souveraine et unie – telles que le rôle de l’Europe dans le monde et sa sécurité / défense, ses voisins, la numérisation, le changement climatique, les migrations, la lutte contre les inégalités, notre modèle «d’économie sociale de marché» (y compris les droits sociaux, la politique industrielle et d’innovation, le commerce, l’UEM, la compétitivité), l’état de droit et les valeurs européennes.
La Conférence devrait se concentrer sur les politiques et identifier, par blocs de politiques, les principales réformes à mettre en œuvre de manière prioritaire, en précisant les types de changements à apporter – y compris modification éventuelle du traité. Les questions institutionnelles pourraient également être traitées comme une question intersectorielle visant à promouvoir la démocratie et les valeurs européennes et à assurer un fonctionnement plus efficace de l’Union et de ses institutions.
Quel résultat attendons-nous ?
La Conférence devrait s’engager dans le mandat interinstitutionnel à produire des résultats tangibles et concrets. Le document final contenant des recommandations devrait être présenté au Conseil européen pour discussion et mise en œuvre.
La position du Parlement européen sur la Conférence sur l’avenir de l’Europe
La commission des affaires constitutionnelles du Parlement européen vote aujourd’hui en considérant qu’il est grand temps de donner aux citoyens européens la possibilité de débattre et de construire ensemble l’avenir de l’Union européenne dans laquelle ils veulent vivre. La Conférence doit aller au-delà d’un débat interinstitutionnel afin que la participation des citoyens soit organisée de manière à respecter la représentativité afin de garantir que la diversité de nos sociétés soit pleinement représentée.
Pour le Parlement européen, les travaux sur l’amélioration du système des Spitzenkandidaten et sur la question des listes transnationales devraient avoir lieu au cours des six premiers mois de la Conférence, qui devrait inclure la création de commissions thématiques et de séances plénières suffisamment régulières pour présenter des propositions concrètes. Les institutions de l’UE devraient s’engager à assurer un véritable suivi de la conférence, avec des propositions législatives à initier, y compris la modification du traité.
Très rapidement, les premières décisions relatives à la future Conférence sur l’avenir de l’Europe, en particulier le modèle participatif et délibératif choisi, conditionneront largement son succès.