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Comment la France se mobilise pour la Conférence sur l’avenir de l’Europe ?

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Lors d’une conférence de la maison de l’Europe à Paris sur la Conférence sur l’avenir de l’Europe en juin dernier, Sandrine Gaudin, Secrétaire générale des affaires européennes et conseillère Europe auprès du Premier ministre dévoile les initiatives françaises. Quelle est le programme ?

Un moment de respiration démocratique européen

Sur initiative française, de mener une réflexion de long terme sur l’Europe, une constante du projet européen, la Conférence sur l’avenir de l’Europe est une démarche inédite à plus d’un titre. D’abord, la participation des citoyens sera directe à la fois aux niveaux européen et nationaux. Ensuite, l’exercice de délibération est pour la première fois délié d’une conférence intergouvernementale destinée à la révision des traités, ce qui n’est d’ailleurs pas un tabou pour la France. Enfin, la démarche spécifique à la France est également inédite pour les affaires européennes.

Une “convention citoyenne sur l’Europe” en France

Après le top départ officiel lors de la journée de l’Europe en mai 2021, la France prévoit une déclinaison nationale de l’exercice de remontée des préoccupations des citoyens, dans la même perspective que la convention citoyenne sur le climat, mais pour l’Europe.

Le dispositif sera composé de 18 panels : 13 en métropole et 5 dans les DOM-TOM. Chaque panel comportera 50 citoyens représentatifs et organisera plusieurs réunions tout au long du mois de septembre. Une conférence nationale sera organisée mi-octobre avec 100 citoyens issus des panels accompagnés de 50 experts européens.

Les conclusions rédigées par les panels de citoyens français seront les propositions officielles du gouvernement français à la Conférence sur l’avenir de l’Europe. Toutes les parties prenantes pourront contribuer et les jeunes seront particulièrement incités à s’impliquer sur leur vision de l’Europe et leur sentiment d’appartenance à l’Union européenne.

Un an après le top départ, en avril 2022, sous présidence français du Conseil de l’UE, en pleine mobilisation de tous les pouvoirs publics en France sur l’Europe, des premiers enseignements seront tirés par le président de la République.

En synthèse selon les best-practices rassemblées par le Conseil de l’UE

La France mettra en place un exercice participatif composé de 18 conférences régionales en métropole et Outre-mer, regroupant chacune 50 citoyens tirés au sort et représentatifs de la diversité de leur territoire, qui se tiendront sur 2 week-ends de 3 jours en septembre, en présentiel (sous réserve de l’état de la situation sanitaire).

Les 900 citoyens seront amenés à s’exprimer sur une question unique, et non sur des thèmes précis comme dans le cas des panels européens. Une conférence nationale de consolidation, qui se tiendra mi-octobre en présence de citoyens issus des conférences régionales, sera chargée de la rédaction des conclusions qui constitueront la contribution de la France à l’exercice. Le gouvernement mettra en place un collège de garants indépendants garantissant l’impartialité et le bon fonctionnement de la consultation nationale.

Toutes les best-practices des Etats-membres sont disponibles en ligne.

Sandrine Gaudin conclut que la perspective inédite est de ne pas s’appuyer sur l’expertise des sachants, toutes les idées de la « parole » des citoyens seront les positions officielles de la France.

Pour une charte de la formation et de l’information des citoyens de l’Europe

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Lors d’une conférence sur la Conférence sur l’avenir de l’Europe : enjeux, méthodes et impact de la maison de l’Europe de Paris le 23 juin dernier, Alain Lamassoure recommande une idée utile à creuser…

Le moment de la démocratie participative européenne

Pour Alain Lamassoure, même si ce n’est jamais le bon moment opportun pour prendre des décisions décisives et même si le calendrier est compliqué par les campagnes électorales dans les deux plus grands États-membres de l’UE avec l’Allemagne en septembre prochain et la France en avril 2022, l’occasion est à saisir, surtout que l’on sait que l’Europe avance dans les crises et que la pandémie a été un sacré accélérateur.

Alors que des majorités se dessinent dans les Eurobaromètres pour traiter d’abord au niveau européen de nombreux enjeux comme la défense, la sécurité, la recherche, le climat, etc., le problème de l’Europe est de traduire le sentiment européen des citoyens en politiques publiques européennes. L’enjeu de la conférence sur l’avenir de l’Europe est de mener un débat authentiquement européen à l’échelle de l’Union européenne, ce que les élections européenne ne sont pas parvenues à faire jusqu’à présent.

L’échec de la formation et de l’information européennes

Du côté de la formation, sujet de prédilection pour Alain Lamassoure, la construction européenne n’est pas enseignée dans le cadre des cours d’histoire dans la moitié des États-membres à l’heure actuelle. Cet échec est essentiellement du fait des politiques nationales.

Du côté de l’information, la question est particulièrement problématique en France qui se situe en queue de peloton sur la médiatisation de l’actualité de l’Union européenne dans les journaux télévisés des principales chaînes de télévision et de radio nationales.

La réussite d’une charte sur la formation et l’information européennes

La proposition d’Alain Lamassoure serait de rédiger une charte d’engagement sur la formation et l’information des citoyens sur l’Europe afin de mobiliser les institutions européennes, les ministères nationaux, les grands médias d’information, voir les principaux réseaux sociaux.

Cette charte viserait à poser les bases d’une approche commune afin de corriger les insuffisances trop nombreuses de la formation scolaire à l’Europe, en passant par l’information générale sur les décisions de l’Union européenne et la médiatisation plus large des problématiques européennes dans les sociétés.

« Ne demandez pas ce que l’Europe pourrait faire pour vous, mais ce que vous pouvez faire pour l’Europe », c’est avec cette fameuse citation de John Fitzgerald Kennedy que conclut Alain Lamassoure.

Comment l’Europe peut (re)faire la course scientifique et technologique en tête ?

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Alors que l’objectif idéal de 3% du PIB pour les dépenses de Recherche & Développement n’a jamais été atteint dans l’UE, l’innovation est l’une des clés de l’avenir de l’Europe, comme le rappelle un colloque au printemps à l’Assemblée nationale « Europe urgence, Europe espoir »…

Cédric Villani : « la maîtrise scientifique et technologique par l’Europe est une question de souveraineté »

Le président de l’office parlementaire d’évaluation des choix scientifique et technologique est sans détour : l’UE se forgera une légitimité dans notre conscience collective si elle investit sa recherche dans les thématiques clé de l’avenir.

Son expérience au sein des Conseils scientifiques auprès de la Commission européenne est décevante : le 1er organe sous Barroso aura été stérile en termes d’impact tandis que sous Juncker, ce dernier ne s’y est jamais intéressé.

Son expérience plus récente de parlementaire le conduit à plusieurs observations :

  • En matière d’intelligence artificielle, l’UE ne souffre pas d’un manque de cerveaux, mais de capitaux publics ou privés, en particulier dans le cycle aval de l’innovation et du développement économique.
  • En matière de recherche publique, les modèles aux États-Unis de DARPA et de BARDA très enviée dans l’UE montrent la nécessité de développer une convergence des capitaux pour agir de façon souple et forte.
  • En matière de sujets d’importance capitale, comme la transition énergétique-climatique / agro-écologique et numérique, les progrès passeront par des avancées au niveau européen.

Son expérience de scientifique le conduit à citer Einstein : « il est plus facile de casser un atome qu’un préjugé », or il faut changer de culture :

  • Les structures d’investissement reposent sur un engagement de long terme aux USA avec Amazon ou SpaceX tandis que les pouvoirs publics européens ne le font pas.
  • Les structures de financement reposent sur des prises de participation dans le capital aux USA contrairement aux dettes et emprunts européens.
  • Les structures d’acquisition de startups privilégient le rachat par des géants nationaux et le protectionnisme contre les puissances étrangères aux USA tandis que l’UE souffre de l’absence de géants et de faibles protections.

Il faut apprendre de nos expériences, sur tous les continents, pour garder la maîtrise scientifique et technologique en Europe.

Magali Vaissière : « la priorité aux utilisations du spatial au service des grands défis climat et digital »

Pour la directrice télécommunication et applications intégrées à l’Agence spatiale européenne de 2008 à 2020, les évolutions du secteur spatial sont importantes :

  • La France, pionnière dans le spatial, est le 2e investisseur au monde par habitant derrière les États-Unis.
  • Le développement commercial du spatial est passé par le développement de la télévision satellitaire, pour en faire un marché très concurrentiel des lanceurs et des satellites.
  • SpaceX, soutenu par le gouvernement américain a développé Starlink pour un accès universel par satellite à Internet, avec plus de 1200 satellites, un service en beta aux USA depuis juillet 2020 et un accord de l’Arcep pour un déploiement en France.

Que faut-il faire au niveau européen ?

  • Agir vite pour rester dans le peloton de tête
  • Rompre l’isolement du secteur spatial, se nourrir des progrès du secteur numérique
  • Réduire la dépendance dans les domaines critiques comme les superconducteurs
  • Encourager de nouveaux concepts de rupture
  • Stimuler la compétition entre solutions et partenariats publics/privés
  • Viser des grands projets qui ont un impact sur le marché
  • Prendre des initiatives sur les sujets de régulations, notamment les débris spatiaux
  • Développer davantage la prise de risque par les pouvoirs publics, d’autant que l’Europe manque de grands entrepreneurs

Le vieux continent a de l’avenir : politiques familiale et migratoire pour refuser l’effondrement démographique ?

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L’un des principaux défis, quoique le plus silencieux, le défi démographique n’en est pas moins très prégnant comme les intervenants du colloque « Europe urgence, Europe espoir » au printemps dernier en débattent…

Gérard-François Dumont : « la politique familiale face à l’hiver démographique »

Pour le directeur de la revue Populations et avenir, l’UE rentre dans une situation inédite de dépopulation :

  • Rupture en 2012 de l’accroissement naturel, dorénavant, il y a plus de décès que de naissances tant en raison de la géronto-croissance, le vieillissement par le haut avec l’allongement de la durée de la vie que le vieillissement par le bas avec la baisse des naissances à cause de la crise économique dans l’UE et du rabotage de la politique familiale en France.
  • Rupture en 2020 avec l’effet ciseau du vieillissement par le haut et par le bas de la population, la proportion des moins de 20 ans est inférieure à celle des plus de 65 ans.

Les solutions que l’UE devraient envisagées inclues :

  • Développer les échanges d’expériences sur la conciliation entre vie professionnelle et vie familiale et les services aux familles ;
  • Analyser dans toutes les politiques de l’UE les effets sur la démographie tant par le haut, sur la senior economy que par le bas avec la natalité pour les adapter ;
  • Prendre en compte la politique familiale, levier de la fécondité, comme dépenses d’investissement dans le plan de relance de l’UE.
  • Regarder l’avenir de manière positive implique que les politiques publiques doivent donner des signes positifs.

L’avenir de l’UE est dépendant des dynamiques démographiques :

  • D’abord, l’avenir de la démocratie : la pérennité de la démocratie implique une pyramide des âges équilibrée et le vieillissement engendre des risques, notamment sur les solidarités entre les générations.
  • Ensuite, la croissance économique : la création de richesses est corrélée à la population active, lorsque la population active diminue, la dynamique économique s’amoindrit.
  • Enfin, la géopolitique : la dépopulation peut entraîner l’affaiblissement sur la scène internationale et avoir des conséquences sur le siège permanent au Conseil de sécurité de l’ONU.

Hervé Le Bras : « les migrations et la réforme de l’asile »

Pour le chercheur à l’INED, plusieurs dimensions doivent être intégrées sur les migrations, il faut prendre en compte le solde migratoire, qui se calcule avec les entrées et les sorties non seulement d’étrangers mais aussi des nationaux, qui finalement est assez réduit chaque année.

Calcul théorique de l’apport des migrations à l’UE :

  • Pour équilibrer la population européenne, il faut 44 millions d’immigrés d’ici 2050, on devrait y parvenir ;
  • Pour équilibrer la population active européenne, il faudrait 93 millions d’immigrés d’ici 2050, on n’y parviendra sans doute pas ;
  • Pour contrer le vieillissement de la population européenne, il faudrait 590 millions d’immigrés d’ici 2050 (davantage que la population existante…), c’est une vue de l’esprit.

Le problème, ce n’est pas le regroupement familiale, puisque la moitié concerne des Français avec les couples mixtes, c’est la présence des « sans papiers », les déboutés du droit d’asile, qui à 90% restent sur le territoire. La séparation entre migration d’asile et de travail ne fonctionne plus. L’asile n’est plus politique, mais touche à des questions de mœurs. L’Europe ne peut pas faire la morale au monde entier. Il faut revenir à une définition stricte de la politique de l’asile. L’Europe, n’est pas exempte de tout reproche, avec son deal avec la Turquie pour empêcher les réfugiés de rejoindre l’Europe, contraire à l’article 13 de la Déclaration universelle des droits de l’homme.

Dubravka Suica, Commissaire européenne en charge de la démocratie et de la démographie

Avec pour missions de soutenir les familles, l’unité des sociétés au sein de l’Union européenne, la Commissaire européenne a récemment publié un Livre Vert sur le vieillissement de l’UE, afin d’équilibrer le cycle de vie des Européens :

  • Le vieillissement offre des opportunités, c’est la silver économy ;
  • Le vieillissement implique de développer des compétences tout au long de la vie ;
  • Le vieillissement justifie des droits comme la solidarité intergénérationnelle, territoriale et le respect du droit des enfants ;
  • Le vieillissement conduit au soutien des familles face aux difficultés (dépendance, éloignement…)….

Comment (dé)fendre l’armure européenne : ni pacifisme, ni atlantisme ?

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S’il est bien un sujet où le compromis à l’européenne n’est guère possible, c’est bien la défense, qui nécessite des lignes de stratégie. Quel est l’état du débat au-delà des querelles de concepts et des postures incantatoires, grâce aux vifs échanges lors d’un colloque sur l’Europe à l’Assemblée nationale ?

Réquisitoire pessimiste mais réaliste d’Arnaud Danjean sur le réveil stratégique réversible de l’Europe

Spécialiste des questions de défense au Parlement européen, Arnaud Danjean reconnaît une prise de conscience conjoncturelle et des progrès réversibles :

  • L’élection de Biden est un soulagement pour tous et un espoir illusoire de retour à la relation transatlantique où les Européens reprennent leur vieux réflexe et se délestent des obligations de défense sur les Américains.
  • Le conception d’autonomie stratégique de l’UE « a du plomb dans l’aile », puisqu’il se voit éjecter des conclusions des Conseils européens et si on perd l’expression, le fond ne sera pas réhabiliter.
  • Les instruments souffrent d’un certain ralentissement : le fond européen de défense, c’est « mi chèvre, mi choux », avec seulement 8 milliards d’euros, il ne sera pas promoteur et accélérateur de nouvelles solutions.
  • La coopération structurée permanente représente 42 projets qui ne permettent pas de combler nos retards.
  • Les opérations de l’UE sont au point mort, aujourd’hui on ne saurait pas refaire des opérations antérieures, faute d’un mandat aussi robuste. On en reste aux missions d’entrainement et de formation mais on ne répond pas aux besoins face aux solutions de combats des puissances régionales.
  • La politique étrangère et de sécurité de l’UE n’est pas à la hauteur des enjeux faute d’unanimité face aux grandes puissances.

Le renoncement, c’est que l’UE se perçoit comme un médiateur universel de valeurs qui ne veut pas s’engager dans le rapport de force alors que l’UE devrait être un acteur en termes d’intérêts. L’ironie de l’histoire, c’est que l’administration Biden insistera peut-être encore davantage pour que les Européens se prennent en main.

Claude-France Arnould, ancienne directrice de l’agence européenne de défense : « le soft power pour l’UE, le hard power pour les USA »

Le paradoxe, c’est que des décennies de programmations atlantiques débouchent sur le désarmement de l’Europe. On blâme l’UE, alors que la situation actuelle, c’est l’héritage de l’OTAN où l’on fixe des objectifs inatteignables que l’on se fait pardonner en achetant du matériel américain. Les forces européennes sont à 80% dépendantes des forces américaines. L’atlantisme, c’est une manière illusoire de s’exonérer de nos nécessaires efforts de défense.

Aujourd’hui, il faut réarmer en fonction des menaces actuelles et réelles (le cyber, l’espace, l’Intelligence artificielle) avec une forte exigence d’efficacité pour des systèmes d’armes à haute technologie et dans un cadre européen avec de vrais programmes en repensant nos instruments.

Nicole Gnesotto : « plus les Américains auront une vision large de leur leadership, plus les Européens devraient être sensibles à leur autonomie »

Lors de la crise des missiles en 1983, c’est une réponse européenne qui fut apporter à u problème atlantique : ni rouge, ni mort ! Aujourd’hui, pacifisme et atlantisme, c’est le même combat, c’est la même chose, il ne faut pas les opposer. Plus les Européens ont envie de se dédouaner des responsabilités stratégiques dans le monde, plus les Européens ont besoin d’une OTAN efficace. D’ailleurs, quand l’Allemagne intègre l’Alliance atlantique en 1952, les Européens sortent de l’histoire.

L’Alliance atlantique est une école de déresponsabilisation des Européens vis-à-vis des risques et des menaces. Les Européens ont désappris à gérer les affaires du monde avec l’OTAN.

Être Européen en matière de défense aujourd’hui, ça veut dire 2 choses :

  1. Penser une vision du monde plus complexe, moins binaire que l’affrontement binaire de la pensée américaine. Il faut articuler une vision du monde au-delà du manichéisme entre les démocraties et leurs ennemis, la rhétorique portée par Biden.
  2. Décider en Européen, cesser l’obsession du militarisme et penser la défense, au-delà du militaire comme une décision de souveraineté.

Le vrai défi, c’est la définition que les Américains vont donner à leur leadership, sur le militaire avec l’OTAN, sur les investissements directs à l’étranger, sur le commerce international et sur les futures innovations technologiques de rupture.

La puissance européenne, ce n’est pas que le militaire, c’est une vision globalisée de la notion de souveraineté pour maintenir la possibilité d’un troisième pôle européen dans l’ordre mondial.

Franziska Brantner, députée Vert allemande : « des capacités d’action pour une sécurité commune »

Plusieurs mises en garde salutaires :

  • Si la stratégie de défense en Europe est d’inspiration française autour de la puissance militaire, alors que la méfiance vis-à-vis de Paris est plus importante que celle de Washington en Europe, elle n’existera pas. C’est aussi vrai de la vision allemande qui démilitarise les questions de défense.
  •  Les capacités d’action de l’UE en matière de défense ne se feront pas contre les États-Unis, mais justement pour rester de bons partenaires et ne pas prendre le risque de faire s’effondrer toutes les démocraties.

Les défis sont multiples : des acteurs numériques européens beaucoup plus solides face au GAFAM et BATX ; un euro beaucoup plus fort sur la scène internationale ; un lien beaucoup plus logique entre commerce, énergies et climat et une vision du marché de la défense beaucoup plus intégrée pour créer des instruments vraiment européens.

Laissons la conclusion, dans le fil des échanges, à Jean-Louis Bourlanges qui estime que le passage à une Europe de la défense, nous ne saurons le relever, que si nous nous donnons des objectifs qui soient accordés avec notre volonté faible en matière de fighting spirit, une sorte d’intermédiaire entre le létal et le bisounours.