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Comment égaliser la participation des citoyens aux consultations publiques de l’UE ?

Afin de garantir que tout le monde aura effectivement des chances égales d’accès au processus de consultation de la Commission européenne, Alberto Alemanno dans « Leveling the EU participatory playing field: A legal and policy analysis of the Commission’s public consultations in light of the principle of political equality » invite à repenser le cadre juridique et politique actuel des consultations et créer des réformes de transfert de pouvoir pouvant permettre à la participation de devenir une forme autonome de légitimation de l’Union européenne.

Les trois âges de la pratique consultative de la Commission européenne

À l’origine, dans une première phase qui remonte aux premiers jours de l’intégration dans l’UE, les consultations se sont développées comme un moyen de garantir l’exécution efficace des prérogatives décisionnelles de la Commission.

Par la suite, dans une deuxième phase commençant au milieu des années 90, les consultations ont acquis une justification supplémentaire, de plus haut niveau, consistant à légitimer le travail politique de la Commission, à la fois épistémiquement (par la collecte d’informations) et socialement (par une participation plus large) pour compenser l’absence d’un droit d’initiative politique entre les mains du Parlement européen.

Plus récemment, une troisième phase a commencé dans le cadre du programme pour une meilleure réglementation, les processus consultatifs ont également été reconnus comme un moyen d’améliorer la qualité de la législation, en devenant une partie de l’analyse d’impact, un processus fondamentalement technocratique centré sur la collecte et l’évaluation des preuves; la contribution du public étant un autre élément à prendre en compte lors de l’évaluation de l’impact prospectif de ses propositions.

Le traité de Lisbonne a introduit un nouveau titre consacré aux « principes démocratiques » établissant la démocratie participative comme l’un des fondements normatifs de l’UE avec des références explicites au rôle des citoyens de l’UE dans la gouvernance de l’Union ainsi que plusieurs dispositifs participatifs tels que consultations et initiatives citoyennes.

Cependant, aucune reconnaissance d’un droit réel pour les citoyens ordinaires de participer au processus politique de l’UE n’est accordée. La Commission européenne reste de facto libre de décider quelles initiatives sont soumises à consultation, comment encadrer ces consultations et, en fin de compte, quoi faire de leurs conclusions.

La participation des citoyens : l’UE à un carrefour démocratique

Le passage normatif en cours et incomplet de la participation en tant qu’instrument de l’élaboration des politiques de l’UE exige que la participation ne soient plus le « chaînon manquant entre le politique et la société », mais plutôt permette aux citoyens de jouer un rôle dans la vie démocratique de l’Union.

Le principe de l’égalité politique doit être assuré de manière proactive afin de permettre à la participation de devenir une forme autonome de légitimation de l’Union, une nouvelle phase – véritablement démocratique – de concrétisation de la démocratie participative dans le développement de la pratique de consultation de la Commission européenne.

Censées toucher un large éventail de répondants, qui offrent des commentaires sur une base volontaire, les consultations publiques en vérité ont des niveaux de participation réduits et qui varient considérablement d’une initiative à l’autre.

Selon l’audit de 2019 réalisé par la Cour des comptes de l’UE, la participation moyenne à une consultation de la Commission est de 2000 réponses chacune en 2017-2018. En moyenne, un peu plus d’un tiers de l’échantillon de consultations examiné a reçu plus de 1000 réponses, tandis que plus d’un tiers en a reçu moins de 75.

Les inégalités actuelles d’accès aux phases préparatoires du processus décisionnel de l’UE entraînent des conséquences majeures portant atteinte au potentiel de légitimation de la participation.

Premièrement, la Commission peut être plus ou moins exposée à différents types d’intérêts au risque d’être biaisée dans ses évaluations, en raison de la réactivité sélective à l’égard des intérêts représentés par rapport à ceux qui ne le sont pas.

Deuxièmement, le pouvoir discrétionnaire illimité de la Commission peut avoir un effet négatif sur la sphère juridique des personnes qui n’ont pas été placées en mesure de participer.

Le désalignement actuel entre la pratique consultative de la Commission et le principe d’égalité politique ne limite pas seulement le potentiel de légitimation de la participation. En fait, il l’interdit au point de délégitimer l’élaboration des politiques de l’UE, ou du moins sa phase pré-législative.

Recommandations pour une pratique consultative compatible avec le principe d’égalité politique réelle

Recommandation n ° 1 : Établir un cadre juridique pour la participation du public de l’UE contre un pouvoir discrétionnaire illimité pour déterminer quelles initiatives sont soumises à consultation, comment encadrer ces consultations et, finalement, que faire de leurs conclusions.

Recommandation n ° 2: Mettre en œuvre l’égalité politique par la conception de consultations publiques qui exploitent les réseaux sociaux, assurent le multilinguisme, dé-biaisent le cadrage en intégrant des informations comportementales et des rétroaction, voir incluent du design-thinking et de la gamification en promouvant une compréhension collaborative de l’élaboration des politiques et un flux et un échange actifs d’idées et d’informations, de la conception des consultations à la formulation du retour d’information, grâce à une approche renouvelée de la publicité, de la présentation et du fonctionnement des consultations.

Recommandation n ° 3: Diversifier les consultations via des mécanismes délibératifs :

  • Les mini-publics, un échantillon représentatif de citoyens délibèrent sur une certaine question européenne
  • Sondages délibératifs européens en ligne, qui rassembleraient des questions suivies par des modérateurs et répondues par des experts compétents.

Recommandation n ° 4: Renforcer la capacité épistémique de l’administration en incluant la psychologie, les données et les sciences du comportement.

Recommandation n ° 5: Renforcer et diversifier le contrôle de la qualité et le mécanisme de suivi des pratiques consultatives de la Commission, responsabilisant ainsi finalement la Commission (notamment en termes d’accès, de représentativité et de retour d’informations)

Recommandation n ° 6: Égaliser les ressources, étant donné que le financement public peut ne pas atteindre son objectif déclaré de niveler les règles du jeu participatif, le défi consiste à identifier des sources de financement alternatives viables – ainsi que d’autres formes de soutien – aux intérêts moins représentés en raison des inégalités d’accès :

  • Octroi de subventions participatif et décentralisé choisi parmi les organisations de la société civile existantes et les mouvements actifs dans un secteur donné.
  • Frais d’inscription et / ou de consultation publique appliqués uniquement aux groupes participant à but lucratif et redistribuer entre les entités d’intérêt public afin de faciliter leur accès et leur contribution à l’élaboration des politiques.
  • Congé civique pour encourager la participation des citoyens ordinaires à l’élaboration des politiques, y compris aux consultations de la Commission.

Recommandation n ° 7: Investir dans le renforcement des capacités participatives pour utiliser efficacement les ressources permettant le transfert de pouvoir :

  • Aide au lobbying, inspirée des systèmes d’aide juridique
  • Accès aux services de recherche institutionnels pour fournir un soutien technique et thématique
  • Services de partage des compétences en plaidoyer avec des professionnels et des universitaires désireux de fournir des conseils pro bono

Repenser le cadre juridique et politique, mais aussi la mise en œuvre et en forme de l’environnement participatif

L’égalité politique est un principe central de la démocratie européenne, mais ce principe est systématiquement compromis et ne tient pas ses promesses démocratiques lorsque les citoyens ne se voient pas offrir l’égalité des chances d’accès et, par conséquent, une influence sur les décisions collectives.

Les institutions de l’UE ont sous-utilisé le potentiel d’accueillir et de favoriser une forme de participation plus inclusive et plus autonome à ses consultations, qui peut avoir un rôle symbolique qui peut façonner les attentes des citoyens – et la confiance dans – le processus décisionnel de l’UE et l’UE elle-même pour protéger le principe d’égalité politique qui est au cœur de la démocratie européenne.

Journalistes d’Europe : entre mythes et réalités

Passionnant échange entre Isabelle Ory, correspondante pour Europe 1 à Bruxelles et Richard Werly, le correspondant du journal suisse Le Temps à Paris qui couvre également les affaires européennes organisé par la Fondation Jean Monnet pour l’Europe sur le métier de journaliste d’Europe aujourd’hui…

Quel est le rôle d’un correspondant européen aujourd’hui ?

Pour Richard Werly, le métier de correspondant européen doit « inclure un élément de prospective, le monde change très vite, il faut allumer des ampoules pour éclairer le tunnel ».

L’Union européenne est un animal politique qui affronte des défis nouveaux, ce n’est pas un long fleuve tranquille intégrationniste, il faut donc sortir des clichés et entrer dans la complexité.

Les journalistes ne doivent pas être les clercs de notaire des institutions européennes, le poste de correspondant sur l’Europe doit faire un effort narratif, raconter, faire du reportage et le traitement de l’actualité institutionnelle n’est pas prioritaire.

Le journaliste d’Europe, pour Richard Werly, est d’abord un correspondant international, qui a le goût des cultures européennes, une connaissance des langues européennes et des compétences en matières économiques. Bruxelles, c’est là que notre destin se joue. L’épicentre de la question géopolitique passe par l’Europe.

Pour Isabelle Ory, le correspondant à Bruxelles – qui vit une année étrange dans une Union confinée où la salle de presse est pour la première fois fermée depuis mars dernier – doit être capable de se plonger dans les dossiers européens et de s’en abstraire en même temps.

En prise directe avec l’actualité, le correspondant à Bruxelles est à la fois en contact avec les journalistes qui traitent la politique nationale et internationale dans sa rédaction, selon les angles et les sujets.

Quelles sont les contraintes des journalistes européens ?

Entre la journaliste TV/radio et le journaliste de presse écrite, les contraintes sont naturellement différentes.

Pour Isabelle Ory, faire de la télévision à Bruxelles est un oxymore puisqu’il n’y a pas d’image. En outre, les propos « off the record » sont plus nombreux et intéressants que les déclarations officielles, ce qui est facile à rapporter dans la presse écrite, mais beaucoup plus compliqué en radio ou à la TV.

Pour Richard Werly, la presse écrite est le parent pauvre des médias. Entre le poids du temps réel et de l’immédiateté des réseaux sociaux, l’attraction fatale des TV pour les politiques et le droit de relecture et de correction, qui n’est pas pratiqué dans l’audiovisuel de plus en plus souvent en direct, la presse écrite est « le dindon de la farce » sans compter le parasitisme des communicants qui se prennent pour des spin doctors.

Bruxelles : paradis ou enfer des sources ?

Pour Isabelle Ory, Bruxelles est le paradis des sources, puisque les correspondants de presse peuvent se tourner vers le Parlement européen (les groupes politiques, les délégations nationales, les assistants et les élus), les diplomates (de leur État-membre ou d’autres États-membres notamment les Scandinaves traditionnellement plus transparents), etc.

Le plus important, c’est de jouer le jeu bruxellois autour de la culture du off et du partage des informations.

Pour Richard Werly, la source prioritaire est constituée des délégations nationales permanentes à Bruxelles (représentations permanentes et interlocuteurs nationaux) et ponctuelles (ministres).

Mais, sur des grandes questions, les sources du secteur privé ne sont pas à négliger. L’avis des lobbyistes, consultés par la Commission européenne, peut permettre des éclairages intéressants. Et les ONG sont de plus en plus actives et des sources d’information à part entière. Enfin, les interlocuteurs dans les autres capitales européennes – rencontrés lors de sommets ou de reportages – sont précieux.

Face à la profusion des sources, il faut sortir du giron institutionnel vers un creuset plus divers.

Quel est l’état de la couverture européenne dans les médias en Europe ?

Pour Isabelle Ory, il y a un problème spécifique à l’audiovisuel public français. Pour illustrer la diversité de la couverture médiatique, Isabelle Ory évoque une anecdote significative à l’occasion du scandale des LuxLeaks lors de la prise de fonction de Jean-Claude Juncker : tandis que la TV suisse romande voulait faire son ouverture sur la question « qu’est-ce qu’on lui reproche, il y a rien n’a voir, circuler », la radio Europe 1 en France voulait ouvrir en réclamant sa démission immédiate.

Pour Richard Werly, la couverture médiatique de l’Europe est plutôt bien représentée dans la presse écrite, à l’exception de la presse britannique qui a désinvesti l’Europe, sans doute l’une des causes du Brexit. Le fait de travailler dans un journal Le Temps, d’un pays tiers à l’Europe en Suisse permet de jouer carte sur table, donne une liberté de ton plus grande moins empreinte d’une sorte de politiquement correct européens.

En conclusion, Richard Werly et Isabelle Ory se rejoignent sur la situation préoccupante en Hongrie, où il n’y a plus de liberté de la presse, les citoyens ont une vraie conscience des pressions du pouvoir et en Pologne où malgré tout il y a encore une vie médiatique pluraliste et une vraie campagne électorale s’est récemment déroulée. Ce qui se passe en ligne et dans la société civile – les résistances non médiatiques – n’est pas suffisamment connues. Une forme d’autoritarisme médiatique plane comme une zone d’ombre noire dans ces pays.

Vous pouvez regarder l’intégralité de leur échange en vidéo sur Youtube.

Europe Talks : dialoguer pour lutter contre les idées reçues

Pour la première fois, la chaîne d’info France 24 rejoint le projet Europe Talks lancé par Die Zeit il y a 3 ans, regroupant désormais 18 rédactions européennes afin de lutter contre les idées reçues en mettant en relation des citoyens européens de tous les âges dans un espace de dialogue virtuel pour qu’ils confrontent leurs points de vue.

Crowd-discussing : un projet pour encourager le dialogue entre Européens

Principes de l’aventure européenne Europe Talks :

  • Un questionnaire autour de sept questions sur des thématiques d’actualité qui font débat en Europe ;
  • Un algorithme pour « matcher » votre interlocuteur, le but étant de dialoguer avec un ou une autre Européen/enne aux opinions très différentes des vôtres ;
  • Un événement virtuel par vidéo le 13 décembre, point d’orgue du projet, où des binômes de participants débattront de leur vision de l’Europe ;
  • Une occasion unique de débattre des grands enjeux de notre époque au-delà de nos frontières.

Europe_Talk

Pour la présidence semestrielle allemande du Conseil de l’UE, qui soutient le projet, l’objectif est « aussi simple qu’audacieux : permettre à des personnes aux points de vue politiques discordants et vivant dans des pays européens différents de dialoguer en tête-à-tête de manière virtuelle sur des thématiques d’actualité faisant l’objet d’âpres débats en Europe ».

Un succès allemand qui s’européanise avec plus de 16 000 inscrits en 2019

Depuis son lancement, plus de 60 000 personnes ont confronté leurs points de vue en Allemagne dans le cadre de ce projet. L’idée a été reprise par d’autres pays et s’est transformée en une plate-forme internationale, baptisée « My Country Talks » (Mon pays se parle). Celle-ci a déjà organisé, en collaboration avec des médias européens, des dialogues citoyens dans treize pays, ayant réuni plus de 150 000 personnes.

En mai 2019, plus de 16 000 Européennes et Européens originaires de 33 pays se sont inscrits pour participer à la première édition du projet « Europe Talks – l’Europe se parle ». Plus de 500 d’entre eux se sont rencontrés directement lors d’une manifestation d’ouverture à Bruxelles et parmi eux, un grand nombre de participants ont entrepris de longs voyages pour se voir en personne.

Joanna Popiołekune, employée de l’université de Gdansk en Pologne, a parcouru plus de 1 000 kilomètres pour rencontrer Christoph, un gestionnaire de comptes allemand. Bien qu’ils ne se soient jamais rencontrés auparavant, ils ont pu échanger ensemble sur la politique migratoire et les relations de l’UE avec la Russie.

Le Britannique Tom Ross et l’Allemand Nils Nehring étaient aussi de parfaits étrangers l’un pour l’autre, avant de se rencontrer dans le cadre du projet Europe Talks. Tous les deux passionnés de foot, ils ont choisi comme lieu de rencontre le terrain historique de Cambridge, où les règles modernes du football ont été inventées. L’occasion d’échanger sur le Brexit et ses conséquences.

Ainsi, le projet Europe Talk réinvente la communication européenne citoyenne à l’heure du digital autour d’une forme ancestrale relookée qui redécouvre les vertus de la conversation.

EuroPCom 2020 : l’heure de la communica[c]tion est arrivée !

La pandémie provoque des changements sismiques dans la façon plus innovante et créative de communiquer. Les 7 et 8 décembre, la conférence EuroPCom 2020 sera à nouveau entièrement en ligne pour examinera les opportunités et les défis de la communication afin de garantir une implication pertinente et efficace des citoyens autour de trois dimensions d’une communication pour les Citoyens, autour du Climat, et forcément Connectée…

Europcom_2020

L’activation citoyenne de la communication européenne : #CoFEU

La Conférence sur l’avenir de l’Europe, retardée par l’épidémie, vise à donner à toutes les parties prenantes, y compris les citoyens, une plus grande voix sur ce que fait l’Union européenne et comment elle fonctionne pour eux. Le chantier de la rénovation de la démocratie européenne reste une priorité, à fortiori pour faire face à la nouvelle réalité. Des modalités nouvelles doivent être envisagées pour lancer un débat vraiment inclusif et mener à bien le processus de l’engagement des citoyens dans la prise de décision de l’UE.

Le jeu d’engagement FuturGov ; qui utilise des hypothèses d’anticipation des gens sur ce à quoi l’avenir pourrait ressembler pour générer des conversations, des négociations et des collaborations en concevant un processus par lequel les participants s’imprègnent de l’avenir, assument des rôles qui ne sont pas les leurs et élaborent des stratégies pour atteindre leurs objectifs ; génère un cadre participatif dans lequel un débat peut avoir lieu.

De nombreuses régions et villes d’Europe sont bien plus avancées que la Conférence sur l’avenir de l’Europe en ce qui concerne la participation des citoyens aux processus décisionnels. Leur potentiel de mobilisation et d’implication dans des actions publiques a été clairement démontré. Les régions et les villes, acteurs du changement avérés, sont bien placées pour faire le lien entre l’UE et ses citoyens. Nombre se mobilisent désormais pour participer activement au débat sur l’avenir de la démocratie européenne.

L’activation climatique de la communication européenne : #EUGreenDeal

En 2019, pour la première fois dans une enquête Eurobaromètre, les citoyens européens ont déclaré que le changement climatique devrait être la priorité absolue des institutions de l’UE. Le pacte vert européen est la réponse de l’UE pour relever les défis dès l’entrée en fonction de la nouvelle Commission européenne. Le plan sera accompagné d’une importante campagne de communication pour engager le public dans des ambitions d’action climatique.

Apprendre de l’héritage de la mauvaise communication de la science du climat avec trop de détails et des résultats très techniques et conduisant à des messages trop complexes ou difficiles et donc mal compris.

Apprendre à créer des messages [et des cadres] persuasifs autour de la lutte contre le changement climatique qui comprennent la collecte de messages opposés et d’arguments critiques, la recherche de réponses puissantes et le recadrage de concepts positifs originaux pour une communication climatique réussie.

De la communication climatique, il faut passer au changement de comportement, favoriser le changement des gestes du quotidien, favoriser l’émulation, l’auto-motivation et l’ et stimuler l’impact escompté pour améliorer l’efficacité de la communication sur l’action climatique.

L’activation connectée de la communication européenne

Maîtriser la communication de crise consiste à gérer l’ingérable pour des pouvoirs publics sous pression constante. La gestion efficace de la communication de crise entre le personnel et vers le monde extérieur repose en particulier sur la préparation et l’anticipation. Des leçons à partager pour améliorer son difficile apprentissage.

L’avenir de la démocratie participative est numérique. Plus que jamais, les citoyens peuvent participer à la prise de décision en ligne. De nouvelles plates-formes de consultations hybrides combinent des éléments de consultation physiques et distants, et des formes numériques innovantes de démocratie participative complétant maintenant souvent la démocratie représentative.

Les tendances des médias sociaux autour de nouveaux formats de narration comme les lives ou les stories ainsi que les enjeux de modération des conversations invitent à partager ses expériences notamment avec journalistes et représentants des médias locaux et régionaux.

Contrer les récits de désinformation, l’épidémie de Covid conduit selon l’OMS à une « infodémie » qui nécessite de s’outiller en matière d’identification et de prévention de la diffusion de fausses nouvelles en particulier sur les réseaux sociaux.

Aujourd’hui plus que jamais, nous avons besoin de communication pour aboutir à l’action. Ne manquez pas le rendez-vous annuel EuropCom.

Qui influence les Brussels Insiders de l’UE ?

Comme chaque année, l’enquête #EUMediaPoll, la plus grande enquête sur la consommation de médias parmi les décideurs, influenceurs et leaders d’opinion révèlent les médias considérés comme les plus influents. Alors, qui influencent les « Brussels Insiders » ?

Quelles sont les sources d’information les plus influentes pour les décideurs européens ?

En 2020, le Financial Times détrône Politico Europe en tant que source d’information la plus influente. Pourquoi  Politico Europe a-t-il perdu sa couronne ? Parce qu’il a eu un impact énorme dans ses premières années car il était nouveau, percutant, initié et irrévérencieux. La newsletter Playbook Brussels de Politico atteint tout de même les 100 000 abonnés.

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Les qualités attribuées aux deux plus importants médias influents sont très différentes :

  • Pour le Financial Times, il s’agit du niveau d’expertise, de la qualité des journalistes et de la réputation positive du média ;
  • Pour Politico Europe, il s’agit plutôt de l’insider access, de l’audience atteinte et de la timeliness, liée à présence essentiellement en ligne.

D’autres médias britanniques – le Brexit n’a pas encore d’impact sur l’influence britannique sur les décideurs bruxellois – avec The Economist et BBC news sont également très bien classés.

Comment les médias d’information se comparent-ils aux autres sources d’influence ?

Les collègues professionnels arrivent en tête, influençant 90% des décideurs européens. Les informations fournies par les institutions européennes et les États-membres sont également considérées comme très influentes. Les contacts personnels sont également toujours essentiels.

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En revanche, l’influence des médias sociaux et des influenceurs en ligne est minoritaire. Les podcasts font également leur entrée dans les médias susceptibles d’influencer les décideurs européens.

Quels sont les médias sociaux les plus utilisées par les décideurs européens ?

L’usage des médias sociaux utilisées par les influenceurs de l’UE est dorénavant très fragmenté : WhatsApp en tête, puis Twitter, Facebook, Youtube, LinkedIn et Instagram. WhatsApp a dépassé Twitter en tant que média social le plus utilisé, mais Twitter est toujours considéré comme une source d’informations influente. Plus d’un quart choisit « Autres » lorsqu’on leur demande ce qu’ils utilisent, contre seulement 3% en 2018.

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Pour le député européen Tiemo Wölken, le rôle de Twitter se justifie car il permet à la fois d’atteindre et de recevoir les commentaires de la bulle bruxelloise.

La stabilisation de Twitter et LinkedIn signifie qu’une large partie des Brussels Insiders y sont d’ores et déjà actifs. La place de WhatsApp est la traduction logique que ce sont les contacts professionnels et personnels qui représentent la première source d’influence pour les décideurs européens. Le narrow-cast du dark social, ces petits feux de camp numériques cachés, ne devrait cesser de progresser face à la logique de broad-cast pilotée par les algorithmes décriés des principaux médias sociaux.

Quels sont les enjeux de l’influence des Brussels Insiders ?

La diversité est la principale problématique. Le manque de médias non anglophones dans le top 10 est préoccupant. Les efforts de multilinguisme devraient être renforcés. Avec la diversité des langues vient aussi la diversité des pensées.

La nécessité d’un paysage médiatique européen plus diversifié est un enjeu à la fois dans les institutions de l’UE et dans les salles de rédaction des médias européens pour réduire la déconnexion avec les peuples européens. Il est important de mieux comprendre la culture et la politique de chaque État-membre et comment cela influence et façonne l’élaboration des politiques de l’UE.

Pour aller plus loin, le Thread des résultats et du panel de présentation : #EUMediaPoll.

Au total, le paysage de l’influence des décideurs européens est nuancé, reposant sur un mix entre les contacts interpersonnels, indispensables puis les médias d’information, la qualité reste essentielle et les médias sociaux pour interagir entre influenceurs européens.