Le Conseil d’Etat a annulé, le 13 février 2009, l’élection du Maire de Fuveau parce que la liste du candidat vainqueur avait acheté des liens sponsorisés sur Google alors que le code électoral prohibe toute activité publicitaire pendant la campagne.

Quels sont les enjeux de cette décision sur le référencement des sites de campagne, sachant que le référencement est l’une des principales sources de trafic sur un site aujourd’hui ?

La nouvelle jurisprudence du Conseil d’Etat : le référencement commercial d’un site à finalité électorale est interdit par le code électoral

Le raisonnement du Conseil d’Etat est tout à fait évident :

D’une part, le code électoral interdit aux candidats toute publicité commerciale pendant la campagne.

« Considérant qu’aux termes du premier alinéa de l’article L. 52-1 du code électoral : « Pendant les trois mois précédant le premier jour du mois d’une élection et jusqu’à la date du tour de scrutin où celle-ci est acquise, l’utilisation à des fins de propagande électorale de tout procédé de publicité commerciale par la voie de la presse ou par tout moyen de communication audiovisuelle est interdite. »

D’autre part, le référencement par liens sponsorisés du site de campagne revêt le caractère d’un procédé de publicité commerciale.

« Considérant que le référencement commercial d’un site à finalité électorale sur un moteur de recherche sur internet revêt le caractère d’un procédé de publicité commerciale, interdit par l’article L. 52-1 du code électoral. »

Ainsi, le référencement commercial d’un site à finalité électorale est interdit par le code électoral.

En d’autres termes, les résultats d’une élection peuvent être annulées si le candidat vainqueur est reconnu coupable d’avoir acheté des mots clés sur un moteur de recherche afin d’afficher un lien commercial sur la première page de résultats du moteur de recherche.

Les conséquences de la nouvelle jurisprudence du Conseil d’Etat sur les pratiques de référencement

La nouvelle jurisprudence du Conseil d’Etat ne sera pas sans conséquence sur les pratiques de référencement des sites de campagne des listes candidates.

Le Search Engine Optimization serait permis par le code électoral

On peut considérer que le Search Engine Optimization, l’ensemble des actions consistant à optimiser le site de campagne afin d’améliorer son référencement naturel, est permis par le code électoral.

Seraient ainsi permis :

• l’optimisation du code HTML autour des mots clés pertinents dans les pages ;
• l’indexation manuelle du site sur les outils de recherche les plus consultés par les internautes.

Le Search Engine Marketing serait interdit par le code électoral

On peut considérer que le Search Engine Marketing, l’ensemble des actions consistant à positionner le site de campagne inévitablement en tête des résultats des moteurs de recherche, est interdit par le code électoral.

Seraient ainsi interdits :

• le lien sponsorisé, c’est-à-dire l’achat de mots clés sur les moteurs de recherche ;
• le netlinking, c’est-à-dire l’indexation payante sur des annuaires, des magazines online et des portails, bénéficiant de forte notoriété.

Quid du Link building ?

Doit-on considérer que le Link building, la politique d’échange de liens entre webmasters serait permis ou interdit ?

Au vue des atouts de l’échange de liens qui sont nombreux, le link building semblerait plutôt permis :

• D’abord, il ne s’agit pas – stricto sensu – de pratiques commerciales, donc considérés comme illégales par le code électoral puisque l’échange de liens est réalisé pour des raisons éditoriales/idéologiques et non commerciales.
• Ensuite, cela permet une amélioration du positionnement dans les moteurs et une augmentation de la popularité et de la fréquentation de visiteurs directement de site à site sans recourir à des pratiques commerciales.
• Enfin, sur le plan électoral, cette pratique permet de créer un réseau de sites « amis ».

Au final, la décision du Conseil d’Etat semble lourde de conséquence sur les stratégies de référencement des webmasters de sites de campagne. Les élections européennes seront le prochain scrutin pour étudier les pratiques…