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Démocratie numérique européenne : comment Internet révolutionne nos usages de citoyen de l’UE ?

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Parce qu’Internet est devenu, ces dernières années, un espace d’innovation démocratique, le Conseil de l’Europe y consacre cette année son forum mondial de la démocratie. Si l’essor d’Internet remet en question le fonctionnement traditionnel de la démocratie représentative européenne, pose-t-il pour autant les fondations d’une « démocratie 2.0 » européenne ? Quels sont les enseignements du document de réflexion pour le Forum mondial de la démocratie 2013 : « Exploiter le web comme outil de démocratie : nouvelles pistes pour l’étude et la pratique de la démocratie numérique » ?

Recul des modes de participation politique « traditionnels » partout en Europe

A l’heure actuelle, partout en Europe, de nombreuses activités démocratiques « hors ligne » comme le vote, l’adhésion à un parti, l’affiliation à un syndicat ou le militantisme sont en déclin.

Bien au-delà de l’abstention aux élections européennes, le rapport note que « les électeurs boudent les urnes, les adhérents se détournent des partis politiques et les citoyens se disent, dans des proportions alarmantes, à la fois méfiants et mécontents de leurs dirigeants politiques ».

Autrement dit, le déficit démocratique spécifique de l’UE tend à se normaliser au sein d’une tendance généralisée au recul de toute forme de participation politique traditionnelle.

Déclin du cyber-enthousiasme d’une démocratie numérique européenne participative

En dépit des attentes la participation politique sur internet n’a pas permis de remédier à ces tendances inquiétantes : le web n’est pas une panacée pour les démocraties en difficulté, y compris pour l’UE.

Le web comme lieu de dialogue et de débat – malgré les tentatives de l’UE avec le forum Debate Europe et bien d’autres projets – n’a pas sensiblement améliorer les pratiques classiques des institutions européennes en matière de consultation et d’engagement.

Le web comme moyen de communication universel et en temps réel – quoique les interactions avec les institutions européennes sont plus régulières et plus ouvertes dans les médias sociaux – n’a pas permis de généraliser l’engagement et de restaurer la confiance des citoyens européens.

Aussi, quand bien même, les élections européennes de 2014 correspondraient avec la généralisation d’Internet lors de la campagne, l’abstention électorale risque de se maintenir, sinon de se renforcer avec la crise.

Vers une nouvelle approche de la démocratie numérique européenne

Plutôt que d’évaluer les succès ou les échecs en fonction des critères de la démocratie représentative, le document de réflexion invite à « commencer par examiner les fonctionnalités du web ».

La politique dans des espaces non politiques : Internet permet à des personnes ayant des intérêts communs de former des communautés, qui peuvent s’engager dans des espaces non politiques. Aujourd’hui, l’opinion des citoyens européens se forment partout ailleurs que sur les sites de l’UE.

De nouveaux modes de participation politique : Internet réduit les coûts d’échange de l’information et de collaboration en permettant l’« externalisation ouverte » ou crowdsourcing : « des initiatives qui sollicitent les ressources (intellectuelles, financières ou autres) d’un groupe d’individus ou d’organisations afin d’aboutir à un résultat (décision, produit ou processus) ».

Si les institutions adoptaient ce type d’approche et collaboraient régulièrement avec des groupes d’individus non représentatifs sur des questions très pointues qui les concernent, on constaterait peut‐être que le crowdsourcing sur le web permet une augmentation générale de la participation grâce à des modes d’engagement variés et spécialisés qui mettent l’accent sur des groupes particuliers et des questions particulières.

Internet, un outil de recherche : Internet contient des données et renferme des outils d’analyse qui apportent un nouvel éclairage sur des problèmes déjà anciens, et dont les enseignements pourraient améliorer sensiblement la conception des initiatives en faveur de l’engagement dans les années à venir.

Mais, Internet peut aussi être utilisé pour porter atteinte aux idéaux démocratiques avec la surveillance, la censure et l’absence de responsabilité des acteurs publics face au crowdsourcing.

Au total, la révolution de la démocratie numérique européenne est en marche, mais plutôt que d’opposer des « forces de progrès » cyberenthousiastes à des « rétrogrades » cybersceptiques, la ligne de fracture dépend d’abord de ce que les citoyens et les institutions font ou ne font pas d’Internet, en tant qu’outil fonctionnel de démocratie.

La résorption du déficit démocratique de l’UE passe-t-elle forcément par la démocratie participative ?

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A moins d’un an d’élections européennes frappées avec régularité depuis le 1er scrutin en 1979 par la hausse de l’abstention, il est temps de s’interroger sur le rôle de la démocratie participative sur le chemin de la résorption du déficit démocratique de l’UE. La démocratie participative peut-elle renouveler la citoyenneté européenne ?

Donner de nouvelles formes à la citoyenneté européenne

Les promesses de la démocratie participative européenne comme opportunité de créer de nouvelles formes d’expression de la citoyenneté européenne ne sont plus à démontrer. Au-delà des outils « classiques » de démocratie participative (sondage collaboratifs, forum ouvert…) testés par l’UE dans le cadre du plan D, la « e-démocratie » ou l’initiative citoyenne européenne sont sources d’espoir.

Attention aux contre-sens : la promesse de la démocratie participative européenne ne réside pas dans un réengagement des citoyens dans des formes « classiques » d’expression, d’opinion ou d’action.

Autrement dit, il ne faut pas attendre de la démocratie participative européenne qu’elle permette de faciliter la compréhension entre l’UE et les citoyens, car leurs discours respectifs seront toujours éloignés.
Il n’est pas concevable d’imaginer que la démocratie participative européenne soit forcément l’occasion de réduire le déficit de connaissances ou la dureté de jugements quant à la performance de l’UE.
Surtout, il n’est absolument pas certain que les citoyens qui participent le fassent dans le cadre respectueux et scrupuleux des modalités définies au préalable.

Bien au contraire, la démocratie participative européenne fonctionnera d’autant mieux que les citoyens s’exprimeront, penseront et agiront selon leurs propres règles souples et autonomes qui ne peuvent pas se décréter d’en haut. Mais, la démocratie participative ne signifie pas pour autant l’anarchie.

Lier des citoyens à large échelle pour améliorer les décisions collectives

La démocratie participative européenne doit reposer sur une logique qui consiste à favoriser les liens entre citoyens, afin que de leurs interactions jaillissent une expression partagée qui pèse alors sur les futures décisions de l’UE. En somme, la démocratie participative est « une procédure permettant de construire ensemble une vision de la société ».

La participation ne consiste pas à constater l’activité désordonnée d’individus isolés mais à lier les citoyens entre eux autour d’idées et de projets à caractère européen afin qu’ils s’assemblent le plus naturellement dans une dynamique convergente et orientée vers des débouchés concrets. Ces solutions enrichissent évidemment la démocratie représentative et les élus en apportant l’intelligence de la pratique et du terrain.

Développer une conscience européenne chez des citoyens mieux formés et informés

La participation des citoyens contribue en tant qu’effet induit bénéfique à la formation et à l’information des citoyens européens, qui maîtrisent davantage les enjeux et les problématiques européennes.

Et des citoyens européens mieux formés et informés sont des citoyens européens actifs à la fois pour participer au débat public sur l’avenir de l’UE et de ses politiques publiques mais très sûrement aussi pour participer aux élections, car la volonté de peser sur le cours d’un processus que l’on connait est beaucoup plus forte.

Ainsi, la démocratie participative apparaît comme une respiration dans l’espace public, entre le pouvoir et la société, dans une démocratie européenne non plus sous influence des plus forts mais d’influence des plus participatifs.

Déficit démocratique de l’UE : et si il n’était pas là où on le place ?

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Lieu commun sans cesse rabâché dans les médias, le « déficit démocratique de l’UE » – souvent abordé ici même : « Déficit démocratique de l’UE : la faute aux médias ou à l’Europe ? » – serait-il un concept dépassé…

Quelles sont les impasses du déficit démocratique de l’UE ?

Les contributions alternatives au débat sur le déficit démocratique de l’UE sont en partie problématiques :

La stratégie concurrentielle qui cherche à provoquer un demos européen à travers toute l’Europe par la compétition politique suppose une sorte de démocratie, dont les peuples européens ne semblent pas prêts – même si l’annonce d’élire le président de la future Commission par le nouveau Parlement européen élu par les citoyens en 2014 contribue une étape décisive ;

La stratégie de protection qui vise à protéger les démocraties nationales d’une construction supranationale maintient que l’UE n’est pas prête pour n’importe quel type de démocratie au-delà des États membres ;

La stratégie délibérative qui entend compenser l’absence d’un demos européen à travers des procédures délibératives surestime probablement le potentiel d’un consensus post-national et sous-estime la nécessité du respect de droits et limites constitutionnelles.

Au total, le concept de « déficit démocratique de l’UE » (et les solutions envisagées pour le corriger) conduit à une impasse.

Sans demos (peuple) européen, pas de démocratie européenne… Mais avec des demoi (peuples) européens, y a-il une démoi-cratie européenne ?

Avec le concept récent de démoi-cratie (utilisé pour la première fois par Philippe van Parijs en 1998 selon Wikipedia), la question de la légitimité démocratique de l’UE est totalement revisitée, notamment par Francis Cheneval et Franck Schimmelfennig dans « The Case for Demoicracy in the European Union ».

Ni vraiment fédération supranationale, ni seulement union d’Etats souverains, la construction européenne est une forme inédite de démocratie :

  • Certes, sous l’angle des critères d’évaluation d’un Etat démocratique national (la souveraineté nationale est populaire et inversement), l’Union européenne ne peut qu’être accusée de déficits démocratiques ;
  • Mais, à l’aune du projet inédit que l’on ne peut que décrire que comme une  « réalité institutionnelle post-nationale en Europe », l’Union européenne correspond-elle à une démoi-cratie ?

Quelles sont les conditions pour que la démoi-cratie européenne demeure démocratique ?

Les auteurs Cheneval et Schimmelfennig définissent 4 principaux fondamentaux pour juger de la démocratie de l’UE :

1. La souveraineté des Etats-membres, c’est le « pouvoir du constituant » pour ce qui concerne l’entrée, la sortie et les règles de base : les Etats-membres conservent la capacité de modifier les traités et de contrôler les nouveaux entrants dans l’UE.

2. La non-discrimination des citoyens et des Etats-membres : la reconnaissance et le respect des minorités culturelles s’exerce sans que l’UE soit une boite de Pandore pour rouvrir toutes réclamations territoriales ou linguistiques.

3. La primauté du droit et de la jurisprudence de l’UE

4. L’égalité des droits législatifs des citoyens et des Etats-membres : plusieurs déficits démocratiques demeurent dans la co-décision. D’une part, la Commission jouit encore du monopole formel de l’initiative législative. D’autre, les pouvoirs législatifs du Parlement européen sont encore inférieurs au Conseil de l’UE dans certains secteurs (sécurité, défense, politique étrangère, justice et affaires intérieures).

Pourtant, les plus grands déficits démocratiques peuvent être trouvés au niveau national :

  • procédures de ratification irrégulières et non coordonnées dans les Etats membres ;
  • mise en œuvre inégale et en partie déficiente de la non-discrimination ;
  • compétences et pratiques irrégulières et souvent faibles des parlements nationaux en matière de participation dans les politiques européennes et de contrôle des gouvernements nationaux ;
  • contrôles et applications irréguliers de l’équilibre des pouvoirs appliqué par les cours constitutionnelles nationales.

Au total, comprendre l’Union européenne comme une démoi-cratie – comme une sorte de méta-démocratie des Etats nationaux européens – permet de réévaluer le fameux déficit démocratique, qui sans totalement disparaître, laisse plutôt apparaître que les déficits sont largement placés à l’échelle des Etats.

Quel est l’état de la transparence dans la communication de l’Union européenne ?

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Résoudre le déficit démocratique de l’UE passe par un double mouvement d’ouverture des institutions européennes et d’intérêt des citoyens européens pour la construction européenne. Ces deux tendances – que Michaël Bruggemann qualifie de « promesses du dialogue et de la transparence » sont au cœur de la communication de l’UE. Qu’en est-il de la transparence aujourd’hui ?

Ouverture accrue mais encore limitée des réunions au sein des institutions européennes

Face à ce premier critère de transparence – l’ouverture des réunions – les institutions européennes y parviennent irrégulièrement.

Traditionnellement, seul le Parlement européen, représentant les citoyens, tient des réunions publiques tandis que la Commission et le Conseil se réunissent à huis clos.

Plus particulièrement, le Conseil est critiqué, car les réunions secrètes permettent aux gouvernements nationaux de mentir sur les politiques qu’ils poursuivent à Bruxelles et de dénoncer l’UE comme bouc émissaire.

Depuis septembre 2006, le nombre de sessions du Conseil et les votes des représentants des gouvernements ont été rendus publics :

  • Aujourd’hui, les rencontres du Conseil avec des décisions législatives sont publiques ainsi que toutes les sessions liées aux politiques qui relèvent du régime de co-décision avec le Parlement européen ;
  • En revanche, il y a toujours un certain nombre de réunions (celles qui n’ont pas de décisions législatives) qui ne sont pas publiques.

Du côté de la Commission, les réunions du Collège des Commissaires ne sont pas publiques, mais les comptes rendus sont intégralement mis en ligne.

Par ailleurs, l’utilisation massive de Twitter parmi les Commissaires tend à réduire l’opacité. Lors de l’annonce des recommandations économiques de la Commission européenne récemment, deux Commissaires ont rompu l’embargo et annoncé ce qui allait être annoncé concernant leur propre pays.

Un droit général récent mais partiel d’accès aux documents

Jusqu’en 2001, il n’existe aucun droit pour les citoyens d’accéder aux documents officiels de l’UE. Désormais, la législation de l’UE octroie un droit général d’accès aux documents à tous les résidents de l’UE.

Un refus d’accès aux documents ne peut être justifié qu’en référence aux exceptions prévues dans le règlement. Les exceptions concernent des raisons de sécurité publique, de garder le secret professionnel et la vie privée, mais aussi des pans entiers de politique (finances et économie) sont exemptés.

Au-delà de ces exceptions, la principale critique porte sur le fait que les institutions européennes sont autorisées à rejeter l’accès à des documents dont la publication serait « une grave atteinte » au processus de prise de décision interne des institutions de l’UE. Une porte ouverte à de nombreuses exceptions discrétionnaires.

Un Registre public mais non-exhaustif des documents officiels de l’UE

Avant dernier critère d’évaluation de la transparence de l’UE, l’accès pratique aux documents. En effet, pour demander un document, il faut encore pouvoir être en mesure de savoir quel(s) document(s). Par conséquent, la transparence des règlements oblige les institutions de l’UE à créer des registres publics de l’ensemble de leurs documents.

Chaque institution dispose de sa propre base de données :

Au total, selon Michaël Bruggemann, « la Commission, à la différence du Parlement européen et du Conseil, n’a pas toujours de bons résultats dans l’application des règles ».

Et, il ne faut pas négliger de nombreux autres registres :

Mise en œuvre pratique plutôt limitée de la transparence

Certes, tous ces registres sont publics et accessibles en ligne. Certes, les institutions européennes publient régulièrement des rapports sur l’état de la mise en œuvre de la réglementation en matière de transparence.

Mais, la mise en œuvre pratique de la procédure de transparence est plutôt limitée. Il n’est pas surprenant que les citoyens ordinaires ne sont pas les principaux utilisateurs de ce type de procédure. Lobbyistes, représentants d’ONG, juristes, scientifiques et représentants d’autres institutions publiques sont les principaux utilisateurs des règles de transparence.

Un groupe important est représenté avec moins de trois pour cent des demandes : les journalistes, qui ne peuvent pas attendre pour accéder aux documents.

L’état de la transparence dans l’UE est donc ambivalent. Certes, l’UE est l’une des institutions publiques les plus transparentes au monde. Mais au vue de la mise en œuvre des règles de transparence, il semble encore trop tôt pour parler d’un changement fondamental de paradigme politique.

Une coexistence de règles strictes d’ouverture de l’accès à l’information et de traditions liées à la culture des arcanes bureaucratiques limitant leur mise en œuvre demeure.

Démocratisation de l’Internet et déficit démocratique de l’UE : pourquoi l’Union européenne ne tire pas profit des nouveaux pouvoirs des internautes ?

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Le ministère de la Défense vient de publier une étude sur « Nature et conséquence des réseaux sociaux pour les forces armées », rédigée par l’IFRI et Spintank. La révolution de l’information introduite par les innovations du web social confère de nouveaux pouvoirs aux internautes. Il est particulièrement intéressant de constater que cette démocratisation de l’Internet ne semble pas en mesure de réduire le déficit démocratique de l’UE. Pourquoi ?

Massification des capacités d’expression des citoyens sur les médias sociaux vs. quasi-inexistence de l’Europe dans ce nouvel « urbanisme numérique »

Première innovation, le fait que « la médiatisation de soi à but relationnel devient un standard majeur ». Autrement dit, les usages sociaux « fabriquant de la relation par la création et le partage de contenus en ligne » se sont massifiés à l’échelle de la société.

Le problème de l’UE, c’est d’être prisonnier, selon l’expression de l’étude « d’un « urbanisme numérique » principalement dominé par quelques grands opérateurs de réseaux sociaux, pour la plupart américains, dont la tendance va à la privatisation de l’espace public numérique, c’est-à-dire à la connexion sur leur propre plateforme des activités d’accès aux données de publication et de partage social ».

La quasi-inexistence de l’UE de cet écosystème numérique et donc son incapacité à façonner les échanges sociaux est une préoccupation légitime, qui obère toute possibilité de peser, actuellement, sur cette massification de l’expression des citoyens en ligne.

Mobilisation de masse des citoyens vs. incapacité de l’UE à mobiliser en ligne

Deuxième innovation introduite par les médias sociaux, de « nouvelles formes d’organisation, en masse, par agrégation très rapide pour mener des actions conjointes, demandant à chacun une contribution souvent mineure ».

Certes, ces « mobilisations massives et éclaires » sont à relativiser car d’une part, elles « sont encore concentrées sur des activités purement numériques », et d’autre part, elles « revêtent parfois l’apparence d’un slacktivism, d’une simulation de l’action, qui, de fait, réduit sa portée en se contentant de signes numériques ».

Mais, le bilan à un an de l’initiative citoyenne européenne – l’action de l’UE qui aurait pu saisir cette opportunité de mobilisation des citoyens en ligne – démontre qu’aucune mobilisation (sinon l’initiative sur l’eau comme bien public qui a recueillie plus d’un million de signatures) concernant les affaires européennes ne semble en mesure de tirer profit de ces mouvements sociaux en ligne.

Culture de la transparence et de la vérification vs. communication institutionnelle de l’UE

Troisième innovation issue des médias sociaux, la nouvelle « habitude créée de consulter le web pour vérifier et se renseigner ». « Toute source officielle fait face à une critique rapide, un complément permanent de la part d’une audience devenue active, et disposant de sources en abondance. Ce mouvement existe en parallèle d’un réflexe de confiance dans le web, et dans des sources comme Wikipédia, qui est le corollaire d’une défiance à l’égard des institutions. »

Non seulement, selon les auteurs de l’étude « cette culture rend l’action et la prise de parole des institutions difficile, en les confrontant à une masse habituée à un échange horizontal, volontiers critique, demandant des sources et des preuves accessibles de manière autonome ».

Mais surtout, cette nouvelle culture du partage de l’information se confronte à une communication institutionnelle de l’UE encore relativement peu ouverte, quoique l’open data européen se développe et que certaines institutions européennes tentent le dialogue en ligne.

Du online au offline vs. sociabilités européennes orientées et concentrées sur Bruxelles

« Enfin, dernière mutation, et non des moindres, sous l’impulsion de l’équipement en smartphones, le web est définitivement sorti de son statut d’espace virtuel. Les réseaux sociaux intègrent tous des fonctionnalités de géolocalisation, et s’inscrivent dans le territoire. Le web est une ressource perpétuellement interrogeable et mobilisable, au cœur même de la vie. »

Face à cette évolution visant à interconnecter vie en ligne et « real life » et à placer le web au « cœur même de la vie », l’UE se trouve confrontée à une extrême polarisation vers Bruxelles, poumon de l’espace européen.

Au total, les médias sociaux révolutionnent l’accès, la production et la circulation de l’information en conférant de nouveaux pouvoirs aux internautes et l’UE ne semble pas en mesure d’en tirer bénéfice pour réduire son déficit démocratique.