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« Take back control » : insuffler de la démocratie participative dans l’UE

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Outre la participation aux prochaines élections européennes – la voie royale pour exprimer ses convictions – les citoyens pourraient également libérer les potentialités de la démocratie participative au sein de l’UE afin de tenter de rompre le monopole de l’établissement du programme dont jouit l’appareil institutionnel européen, notamment la Commission européenne et le Conseil européen. Comment ?

Maintenir la pression citoyenne exercée avec les consultations citoyennes européennes : une initiative citoyenne européenne destinée à influencer le Conseil européen

Première possibilité dans le cadre des modalités de démocratie participative actuellement disponible pour les citoyens : lancer une Initiative citoyenne européenne pour imposer aux chefs d’Etat et de gouvernement de prendre en compte les conclusions des consultations citoyennes européennes (voir le rapport complet pour la France).

L’enjeu consiste à préserver les priorités politiques et les suggestions de politiques publiques, formulés lors des consultations citoyennes européennes, dans les conclusions des prochains Conseils européens, en particulier celui prévu sur le sujet à Sibiu, en Roumanie, le 9 mai prochain.

Certes, un spécialiste comme Alberto Alemano, professeur à HEC, concède que « le processus ne reconnaît aucun lien explicite entre une demande d’Initiative citoyenne européenne et le processus décisionnel en cours au sein de l’UE. Les composantes participatives et représentatives de la démocratie européenne sont comme des navires qui passent la nuit ».

Mais, il n’en demeure pas moins qu’une telle initiative citoyenne européenne contribuerait à influencer l’établissement de l’agenda politique et donc à accroître l’inclusion politique de l’UE.

Agir sur les programmes des partis politiques européens : une participedia européenne pour crowd-brainstormer les priorités

Autre possibilité à totalement inventer : lancer une plateforme de crowd-brainstorming d’idées, en particulier issues des consultations citoyennes européennes, à intégrer dans les programmes des partis politiques européens.

Le modèle s’inspire du concept de Participedia, qui exploite le pouvoir de la collaboration afin de développer une vaste contribution accessible au public en lecture et en écriture pour là encore exercer une pression dans la formulation des programmes des principaux partis politiques.

Pour Alberto Alemano, « l’UE doit élargir l’accès et multiplier les possibilités pour les citoyens de participer à la résolution des problèmes. À cette fin, les commentaires du public doivent être autorisés tout au long du processus d’élaboration des politiques, de l’établissement de l’agenda au suivi et à l’évaluation des politiques existantes ».

Peser sur la formulation des programmes et la sélection des priorités, facilité par la formulation et le partage d’idées et donc in fine influencer l’agenda politique de manière « bottom-up » permettrait de développer la participation des citoyens à une étape clé du cycle politique européen.

Poursuivre la pression sur le nouveau leadership européen : un European Question Time

Dernière possibilité – puisque toute tentative sérieuse de faire fonctionner la démocratie participative en Europe nécessite de simplifier radicalement le fonctionnement des institutions aux yeux du public – proposée par Alberto Alemano : un « European Question Time ».

« European Question Time » serait une sorte d’agenda participatif de l’UE permettant aux institutions européennes de recevoir et de débattre publiquement, mensuellement, d’informations présélectionnées, présentées par des citoyens via différents canaux, notamment un site convivial participatif et performatif.

Plusieurs bénéfices à ce nouveau rendez-vous participatif :

  • Obliger les décideurs politiques de l’UE à être régulièrement informés de la contribution du public ;
  • Favoriser un débat européanisé sur des questions d’intérêt commun ;
  • Renforcer les incitations pour les institutions de l’UE et les représentants européens à réagir de manière réfléchie aux commentaires du public.
  • Saisir les propositions les plus pertinentes et les plus prometteuses émanant des citoyens et les faire ensuite progressivement peser sur le travail quotidien de chaque institution.

Au total, l’enjeu de la reprise du contrôle des citoyens sur l’UE, c’est de parvenir à relier les réalités quotidiennes des Européens au fonctionnement quotidien de leurs institutions en humanisant et en transnationalisant le processus décisionnel de l’UE.

Consultations citoyennes européennes : bilan et perspective

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Comment évaluer les consultations citoyennes européennes – organisées via une enquête en ligne avec des questions formulées par un panel de citoyens et des opérations pilotées par les États-membres – dont les résultats du questionnaire en ligne et les synthèses nationales seront discutés lors du Conseil européen de décembre 2018 ?

Réalisations : des États-membres « unis dans la diversité »

Première et remarquable accomplissement, l’approbation officielle de chaque pays et sa participation active au processus – quel que soient l’inégalité d’investissement et le manque de coordination – est un exploit permettant aux citoyens de toute l’UE de s’exprimer sur l’Europe.

Deuxième enseignement, le principe de flexibilité, exigé par les États-membres en échange de leur participation, a contribué à faire que tous les États membres se sentent suffisamment à l’aise pour jouer un rôle plus ou moins actif.

Mais, du coup, les consultations citoyennes européennes n’ont eu ni l’identité crédible et signifiante auprès des citoyens européens, ni le message cohérent que les décideurs politiques pourraient reconnaître et prendre en compte ; affaiblissant ainsi l’impact potentiel.

En fin de compte, le rapport estime que le processus non structuré et sous-financé n’a jamais permis de générer une masse critique d’activités permettant à davantage de citoyens de participer.

Si au final les citoyens estiment que leur participation n’a aucune incidence sur les décisions ultérieures de l’UE, cela renforcera leur perception que les responsables politiques ne répondent pas et ne sont pas représentatifs, que l’UE est distante et qu’elle se développe hors de son contrôle. Aussi, les responsables politiques nationaux et européens doivent impérativement réagir aux résultats des consultations.

Recommandations pour demain et après-demain

Pour cette série de consultations citoyennes européennes :

  • Les États membres et la Commission devraient veiller à ce que les rapports de synthèse fournissent un compte rendu détaillé des consultations et soient rendus publics ;
  • Les organisateurs de consultations nationales devraient utiliser la dynamique des prochaines élections au Parlement européen pour renforcer le débat public, et la Commission européenne devrait consacrer davantage d’efforts à la promotion du questionnaire ;
  • Le Conseil européen devrait fixer un calendrier clair pour le suivi des rapports par les nouveaux dirigeants, tandis que les candidats au Parlement européen et la société civile devraient veiller à ce que les résultats soient pris en compte. La Commission actuelle devrait transmettre les conclusions à la prochaine Commission.

L’agenda des prochains Parlement et Commission lors du prochain cycle politico-institutionnel (2019-2024) fera-t-il écho, du moins en partie, à la voix des citoyens entendue par les consultations ? Si cette voix n’est que du bruit parce qu’elle a été rassemblée de manière si fragmentée, les décideurs seront-ils en mesure de la comprendre et d’agir en conséquence ? Comment garantir qu’ils ne choisissent pas simplement les résultats qu’ils souhaitent parmi une masse indifférenciée de commentaires et d’idées ?

Pour les futures éventuelles consultations citoyennes européennes :

  • Le but de l’exercice et son lien avec le niveau européen doivent être clairement définis ;
  • Les citoyens devraient être informés dès le début de la manière dont les résultats des consultations seront utilisés ;
  • La dimension transnationale des consultations devrait être renforcée ;
  • Les organisateurs devraient utiliser les modèles existants de participation des citoyens ;
  • Il devrait y avoir un bon équilibre entre un format commun et diverses pratiques nationales ;
  • Les discussions nationales devraient inclure des questions figurant actuellement à l’agenda politique de l’UE ;
  • Il devrait y avoir une synthèse publique des résultats, qui devrait inclure des voix indépendantes ;
  • Un autre panel de citoyens devrait être organisé.

Finalement, à quels problèmes les consultations devaient répondre ? Sensibiliser sur l’UE en général ? Faire des propositions de réforme concrètes ? Partager des opinions ? Rétablir le lien entre les citoyens européens et leurs élites politiques ? Identifier des préoccupations et des priorités pour définir une orientation future inclusive pour la réforme de l’Union européenne ?

À l’avenir, tout nouvel engagement nécessitera plus qu’une procédure, une véritable culture d’ouverture dans et autour des institutions européennes afin de passer d’une juxtaposition de projets isolés à une approche systémique durable au bénéfice de la réforme démocratique à grande échelle de l’UE.

Quelles nouvelles formes d’engagement autour de l’Europe ?

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Dans le cadre des consultations citoyennes européennes, plusieurs collectifs sur la citoyenneté et la démocratie participative débattent de l’Europe, des jeunes et de l’engagement…

Discussions

Comment construire un espace politique européen démocratique ?

Aujourd’hui, les enjeux démocratiques, tels que façonnés par les politiques, ne correspondent pas aux problèmes de la population. Les citoyens ont l’impression qu’ils ne peuvent pas peser sur les vrais leviers de pouvoir. C’est donc une réelle crise de la représentation politique.

Les citoyens n’arrivent pas à projeter un imaginaire sur l’Europe, ni à « érotiser » cet imaginaire européen. Elle est considérée comme un acquis et comme un sujet très ennuyeux. Or il existe des réflexes européens dans la jeunesse.

Comment réduire le désintérêt pour les questions européennes ?

Pourquoi, alors que les sujets européens impactent nos vies quotidiennes, on ne réussit pas à partager cela ? La communication est-elle trop institutionnelle ? Le sentiment d’impuissance est-il trop fort ? Les sujets sont-ils trop complexes ?

Le désintérêt peut s’expliquer par la méconnaissance du public, un manque d’information et le déficit du pouvoir d’agir citoyen au niveau des institutions. Il existe un véritable sentiment de “moins c’est près de nous, moins ça nous impacte”. Ainsi, les personnes concernées par les subventions de l’UE ne le savent généralement pas. Et les initiatives locales atteignent toujours un problème du changement d’échelle.

Ce qui bloque les gens, c’est aussi l’indécision et l’incertitude face à ce qu’est l’Europe. La fin de l’Europe n’est pas tranchée. Cette indécision empêche l’intérêt des gens.

Comment engager les jeunes avec l’Union européenne ?

Les jeunes ont une conception de l’Europe qui n’est pas celle de l’Europe institutionnalisée. Ils voient l’Europe à travers le partage de savoirs, des voyages, voire d’Erasmus qui est vraiment plébiscité. La question de l’Europe les intéresse mais il y a une distinction à faire entre l’Europe institutionnelle et l’Europe « concrète » qui a plus d’intérêt pour eux. En effet, il y a un décrochage réel par rapport aux institutions.

Les jeunes ressentent que leur vote ne va pas peser sur l’évolution des choses. Et ils éprouvent une véritable doute sur la fonctionnalité même du vote. Les formes d’engagement des jeunes sont surtout au niveau du local, mais toutefois ils recherchent réellement de faire le lien avec d’autres dynamiques similaires dans d’autres pays européens.

Concernant les projets de démocratie locaux des citoyens, elle sont perçus comme des initiatives qui n’ont pas un but institutionnel en Europe, mais plutôt une volonté de créer une dynamique de « réseau » de projets européens similaires. Ce sont plutôt des initiatives nationales qui essaient de trouver des alliés, plutôt que des projets réellement transnationaux.

Pistes de propositions

Repolitiser l’Europe

Pour changer cette perception d’Europe antidémocratique, il faut ralentir la communication “pro européenne” et remettre le débat politique au cœur de la stratégie. il ne faut pas multiplier la « propagande » aux faveurs de l’UE.

Nous devons arrêter de réduire le débat sur l’Europe à un “pour ou contre”. Cette vision manichéenne ne laisse pas de réelle place au débat d’idées. Et les partis politiques doivent relever cet enjeu à l’occasion des élections européennes en faisant des propositions clivantes et en montrant les différentes alternatives possibles au sein du projet européen.

Il faut repolitiser l’Europe pour re-créer de l’engagement et de l’engouement. Il faut retrouver une vraie démocratie de base et des outils de démocratie directe (à l’aide des civic techs par exemple) sur les thématiques européennes, avec des échanges entre les citoyens susceptibles.

Re-populariser l’Europe

Il est nécessaire d’aller dans la rue au contact des gens et de les forcer à en parler à travers une discussion apaisée. Il faut remettre l’Europe comme quelque chose d’actif dans la bouche des gens en sortant des sentiers battus, à travers l’utilisation de mots chocs, de gros mots. Il faut passer par ces artifices linguistiques pour instaurer le dialogue et partir de l’expérience que les gens ont de l’Europe et qui la vivent au quotidien. Rendre attirante l’Europe c’est aussi faire le pari de parler d’Europe là où on s’y attend le moins et sortir de sentiers battus. Le personnel politique doit adopter un style et langage plus proche des gens.

Réhausser l’image de l’Europe et l’intérêt des citoyens

Il y a un manque d’intérêt pour l’Europe énorme et désolant de la part des médias. Ils parlent de façon ethnocentrique. L’européen est traité comme quelque chose d’exotique. Il faut donc plus de moyens financiers et de volonté politique pour développer des médias européens comme Euronews.

Les réseaux sociaux sont aussi là pour médiatiser l’Europe. Les médias traditionnels ne vont pas se mettre à médiatiser tout seul l’UE, ils vont suivre avant tout les débats de société : il faut créer du buzz. Il faut une approche bottom-up et mettre dans l’agenda les questions de citoyenneté. Il est important de parler de l’Europe à travers les droits de la citoyenneté européenne.

 

Consultation citoyenne européenne : atelier collaboratif « Quelle communication pour l’Europe ? »

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Que proposent les étudiants en masters professionnels au CELSA invités à participer à un atelier collaboratif co-animé par Thierry Libaert et Gaëtane Ricard-Nihoul dans le cadre des consultations citoyennes européennes en matière de communication pour l’Europe ?

Défis pour l’avenir de la communication sur l’Europe

L’exercice de brainstorming débouche sur une vision partagée :

  • Nécessité de sauver et poursuivre l’Europe ;
  • Difficulté à en comprendre le fonctionnement et à identifier ses acteurs ;
  • Flou qui entoure sans cesse ses messages ;
  • Complexité des arbitrages de communication en termes d’outils, canaux, cibles et récit ;
  • Crise politique européenne ;
  • Défis collectifs à relever.

Finalement, une question simple à plusieurs problématiques sur comment réinventer la communication sur l’Europe :

Comment faire que la communication serve efficacement le projet vertueux que demeure la construction européenne aujourd’hui ?

Comment envisager de concert des solutions/moyens/stratégies raisonnables/crédibles pour que l’Europe irrigue la société : éducation ? événements ? dimension médiatique des leviers ?

Comment palier le déclin de confiance au sein de la société, l’ignorance des process communautaires, le déficit d’incarnation de « l’Europe » et de démocratie, la bureaucratie opaque, l’éloignement entre l’échelle supranationale et les territoires infra-étatiques, la question des coûts/RSI et le passif de campagnes de communication non impactantes ?

Propositions formulées

Élaborer enfin des messages aux contenus et formats pédagogiques, moteurs de proximité entre les individus dans la société ET l’échelle communautaire.

Instituer une organisation/agence dépolitisée dédiée à toute la communication européenne.

Investir un dispositif médiatique 360° (ex. relations presse-journalistes/médias sociaux beaucoup plus proactives et ciblées) pour structurer les circulations de la communication « européenne ».

Mettre en œuvre une stratégie de marque « Europe » à part entière qui puisse entre autres pénétrer jusqu’au cœur des territoires dans les États.

Créer des productions culturelles/programmes audiovisuels (de type « TV réalité ») dédiés au thème « Europe ».

Instaurer un événement ritualisé et solennel (une « journée »/ une « semaine ») pour consacrer l’Europe.

Inaugurer un exercice du pouvoir européen beaucoup plus mobile, voire une itinérance des institutions au sein des 27 États.

Encourager la mobilité trans-européenne des individus, depuis l’école via programmes pédagogiques dédiés et journée civique-défense « Europe » jusqu’à l’âge adulte.

Au total, l’atelier collaboratif sur la communication européenne plaide pour une refondation profonde, un impératif dorénavant très largement consensuel.

Quels sont les enseignements du Conseil national du numérique pour la consultation citoyenne en ligne sur l’Europe ?

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Alors que le questionnaire de la « Consultation sur l’avenir de l’Europe » vient d’être mis en ligne, à l’échelle de l’UE, en utilisant les contributions d’un Panel européen de citoyens, Jan Krewer, Secrétaire général adjoint du Conseil national du numérique, s’interroge sur « Comment réussir des consultations sur l’Europe à l’ère numérique », pour l’Institut Jacques Delors…

Promesses et limites de la désintermédiation portée par les civic tech en vue d’atteindre une consultation numérique qui permette l’inclusion, la délibération et la proximité avec la décision

A partir d’interrogations clés, Jan Krewer rassemble des observations pour évaluer le potentiel réel d’un dispositif de consultation citoyenne en ligne.

1. Une large consultation européenne peut-elle être inclusive ?

Entre d’une part, l’idéal d’une « mise en réseau des individus » ou la « mise en conversation de la société » et d’autre part, la fracture numérique et surtout des capacités encore très prégnante, l’enjeu de l’inclusion représente le 1er défi :

« La difficulté à parvenir à une forme de représentativité satisfaisante révèle la faiblesse des outils numériques quand il s’agit de légitimer des décisions démocratiques. Ce n’est pas pour autant un argument qui permet de les discréditer définitivement comme moyen de renforcer le caractère démocratique d’un processus de décision. »

2. Une véritable délibération en ligne entre citoyens est-elle possible ?

Entre l’idéal d’une démocratie délibérative parvenant rationnellement à établir un consensus et la réalité des contributions numériques des participants, l’enjeu de la délibération est un autre défi important :

« Il est difficile d’observer de véritables délibérations dans le cadre des consultations politiques menées en ligne à ce jour : peu de « branches » de discussions spécialisées se créent autour d’un argument et permettent d’aboutir à un consensus, qui reste en majorité issu de l’analyse qualitative ou quantitative menée a posteriori par l’organisateur de la consultation. »

3. Comment assurer la proximité avec les lieux de décision ?

Entre l’esprit d’ouverture honnête et sincère à la participation des citoyens et la méfiance contre une distraction voire une manipulation des citoyens, l’enjeu de la manière dont les contributions s’intègrent au processus de décision est fondamental :

« Les garanties apportées pour assurer la prise en compte des discussions dans la décision sont un facteur important pour la réussite des consultations en ligne. ».

Apports des dispositifs de consultation numérique : plus de transparence, une expertise nouvelle et de rapports de force par la mobilisation

A partir de consultations numériques menées en France, Jan Krewer livre des apports que l’on pourrait observer pour la consultation citoyenne en ligne sur l’Europe :

D’abord, les consultations en ligne favorisent une plus grande transparence des débats, non seulement des contributions de chacun, mais surtout des stratégies d’influence des différentes parties prenantes.

Ensuite, les consultations numériques permettent de solliciter une « intelligence collective », une sorte de « richesse des réseaux » qui se traduit par la mobilisation et les contributions de communautés inédites.

Enfin, les consultations en ligne « remettent en cause les rapports de force politiques institutionnels existants » et peuvent donc permettre à des mouvements sociaux numériques de s’en emparer.

Bonnes pratiques pour empêcher au maximum de dé-corréler la décision des débats organisés avec la société

Fort de son expérience au sein du Conseil national du numérique, Jan Krewer donne une série de recommandations opérationnelles qui contribueraient au succès de la consultation citoyenne en ligne sur l’Europe :

Réussir à créer un dialogue entre experts, décideurs et citoyens dans le cadre de la consultation… ce qui nécessite une transformation importante et un accompagnement non seulement de la société civile mais aussi des décideurs.

Organiser une restitution objective des débats et expliciter les modalités de leur prise en compte… ce qui peut se traduire par des réponses argumentées aux principales propositions plébiscitées par les contributeurs.

Mettre en place des dispositifs de suivi de la prise de décision, reposant notamment sur la transparence des positions défendues par les parties prenantes… ce qui conduit à mettre en place de véritables boucles de réaction tout au long du processus. 

Au total, si la consultation en ligne sur la refonte de l’Europe parvient à répondre aux enjeux d’inclusion, de délibération et de proximité, alors le dispositif pourrait contribuer à créer de nouvelles dynamiques relationnelles entre la société et les autorités sur les affaires européennes.