La conférence sur l’avenir de l’Europe tiendra-t-elle ses promesses de réforme de l’UE ?

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Alors que la plateforme numérique est officiellement lancée aujourd’hui, l’exercice inédit de la conférence sur l’avenir de l’Europe interrogent, à voir sur Comocène, sur son potentiel démocratique et ses incertitudes…

La vision positivement optimiste de Karine Caunes, rédactrice en chef de la revue European Law Journal

Puisque l’UE sera démocratique ou ne sera pas, l’universitaire veut faire confiance aux citoyens et voir le verre à moitié plein, plutôt que le verre à moitié vide.

Principaux objectifs :

  • Information : informer et former les citoyens et donner une forme de co-éducation civique ;
  • Participation : demander aux citoyens les sujets à traiter à l’échelle de l’UE ;
  • Co-construction : construire ensemble le projet européen pour le XXIe siècle.

Principales modalités :

  • Une participation citoyenne inclusive, participative et transparente avec des panels nationaux et européen et des événements ;
  • Des modes de participation présentielle et une plateforme numérique multilingue permettant un partage de préoccupations partagée, premiers pas vers un destin commun ;
  • Une question éthique, la charte de la conférence pour réguler les contributions et garder le pluralisme ;
  • Un accompagnement à définir afin d’apporter des éléments de réponse et un soutien d’experts à encadrer ;
  • Une finalité : des recommandations concrètes de propositions législatives.

Une lueur d’espoir immédiate ? La composition du Conseil exécutif avec les 3 institutions de l’UE rappelle la composition de la Convention sur l’avenir de l’Europe et offre une passerelle possible vers la révision des traités.

Une perspective à plus long terme ? Le mécanisme de consultation des citoyens pourrait être pérenniser afin que la participation donne une sorte de pouvoir d’initiative législative  aux citoyens.

Un défi principal ? La mobilisation des Européens qui ne sont ni anti, ni pro et des jeunes.

Le moment pour les Européens de faire de la politique ensemble selon Alberto Alemanno, professeur à HEC Paris, titulaire de la chaire Jean Monnet

Ce qui constitue à la fois une force et une faiblesse, c’est que cet exercice préparatoire des prochaines politiques publiques européenne, personne ne le contrôle sur le plan politique, ni les institutions de l’UE, ni les États-membres.

Le casus belli à l’origine, c’est une idée de Macron, reprise par Ursual von der Leyen, c’est la réforme électorale et la procédure de nominations aux postes clés de l’UE. Or, sur ces sujets, le Parlement européen dispose de l’initiative et la prendra dès le mois de mai pour une adoption avant la fin de l’année, sans attendre les conclusions de la conférence sur l’avenir de l’Europe afin que la future « loi » électorale européenne soit ratifiée par tous les États-membres avant le prochain scrutin européen. C’est bien que le Parlement européen fasse ses devoirs, mais ce n’est pas sérieux de ne pas faire le lien avec la conférence sur l’avenir de l’Europe.

Le potentiel de cette méta-consultation publique européenne, c’est d’ouvrir la boîte de Pandore, d’ouvrir la porte à de nouveaux sujets qui alimenteront les programmes politiques pour les élections de 2024. Le risque serait de rendre justement ces élections plus compliquées si tout est sur les rails.

Le succès de la conférence sur l’avenir de l’Europe serait dans la capacité de l’UE à institutionnaliser l’innovation démocratique de la participation des citoyens.

L’Europe à l’heure woke ou l’éveil stratégique face à l’insouciance et contre la naïveté

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N’en jetez plus ! Après le fiasco de la visite du Haut représentant de l’Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité Joseph Borrell en Russie et le scandale du SofaGate après la visite ratée des présidents du Conseil européen Charles Michel et de la Commission européenne Ursula von der Leyen, le reproche que l’Union européenne est un herbivores au sein d’un monde de carnivore n’est plus à faire. Alors, que faire ?

L’heure woke européenne : la fin de l’âge de l’innocence

Pour Luuk von Middelaar, invité à donner un cycle de conférences au Collège de France sur « l’Europe géopolitique : actes et paroles », il n’y a pas de souveraineté narrative sans une approche « radicale » de la géopolitique afin de combiner la volonté d’être une puissance sur la scène mondiale, la prise de conscience d’un espace territorial à protéger et la nécessité d’un récit historique pour convaincre et agir.

Suivant le bon vieux narratif européen que l’Europe progresse dans les crises, la dernière décennie à travers ses multiples crises : Brexit, migrants, Ukraine et maintenant le Covid n’a pas démenti ce vieux principe. Mais, la principale différence, c’est que l’Europe a du faire évoluer sa manière de réagir, non grâce à l’application stricte de ses règles, mais par la politique de l’événement, l’improvisation et la créativité en dehors du cadre. Sans doute, la principale illustration aura été l’accord conclu avec la Turquie pour contenir les migrants aux frontières extérieures de l’Union.

Quand l’Europe n’avait pas à prendre de décisions géopolitiques, impliquant des « deals » avec d’autres puissances régionales, elle flottait en dehors de l’espace et du temps. Elle avait les mains pures, ou plutôt elle n’avait pas vraiment de main. Dorénavant, l’Union est sortie de l’âge de l’innocence, elle doit se salir les mains dans des décisions qui peuvent parfois compromettre certains de ses principes universels pour préserver ses intérêts communs.

L’heure woke européenne ou le réveil stratégique : la rhétorique de la fin de l’insouciance

Le réveil stratégique, précipité par les événements qu’il s’agisse de la présidence Trump, de la montée irrésistible de la Chine, de la dérive des autocrates russe ou turque ou encore de la prégnance impérieuse du changement climatique ou des ruptures technologiques, semble « la chose la plus partagée » entre les Européens.

La raison stratégique rattrape des Européens bercés d’insouciance entre la protection du parapluie de l’Alliance atlantique et la croyance aveugle dans le respect des règles de l’ordre international. Qu’il s’agisse des conclusions successives des sommets du Conseil européen ou de l’agenda politique de la nouvelle Commission européenne, la prise de conscience de la fin de l’insouciance semble avoir converti les esprits, à défaut d’être encore vraiment mis en œuvre.

Les peuples européens, confusément faute de pédagogie de la part de leurs dirigeants, sentent d’instinct que les transformations du monde font que le projet européen n’est plus adapté pour répondre aux nouveaux enjeux globaux. A défaut d’un consensus superfétatoire sur le concept d’autonomie stratégique de l’UE, les convergences des vertus et des nécessités conduisent irrémédiablement à de nouvelles orientations stratégiques pour mieux protéger les Européens. Cette nécessité de davantage de protection ne peut que se renforcer avec la pandémie.

L’heure woke européenne ou l’éveil géopolitique : le narratif de la fin de la naïveté

Globalement conscient que l’Union européenne doit devenir une puissance qui dispose d’autonomie afin de protéger les Européens, la nouvelle séquence sur l’éveil géopolitique pour passer des principes à l’application pratique n’embraille pas. Quand l’Union européenne passe aux travaux pratiques, ça coince. Pourquoi ?

Parce que la fin de l’innocence correspondait à des contraintes existentielles impossible à nier et la fin de l’insouciance à des contingences historiques difficiles à contester, la fin de la naïveté correspondrait à une discussion autour des valeurs de l’Union européenne alors que dans ce registre les fractures internes sont purulentes. La fin de la naïveté briserait le consensus de façade qui se fissure mais tient encore les États-membres unis.

Parce que l’éveil géopolitique porte sur des missions régaliennes que les États-membres se refusent à négocier même s’ils constatent leurs échecs individuels. La capacité d’action des sujets géopolitiques achoppent sur l’affectio societatis, sur l’envie d’approfondir la construction européenne.

Parce que les institutions européennes ne sont pas encore en pleine maîtrise des modalités de la géopolitique, du rapport entre puissance, du maniement des symboles et des narratifs qui permettent de dialoguer au plus haut niveau de la scène internationale. L’Union européenne ne croit pas suffisamment ou n’arrive pas suffisamment à faire croire qu’elle a sa place pleine et entière, légitime, autour de la table des adultes.

Au total, l’éveil européen, l’heure woke européenne, qui peine à accoucher d’une nouvelle réalité, apparaît autant comme un problème narratif que comme une problématique symbolique aux yeux des Européens et des autres puissances.

ENTR : lancement d’un nouveau média européen vidéo dédié aux jeunes

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Événement suffisamment rare pour être signalé, un nouveau média européen va être lancé d’ici l’été pour faire réagir les jeunes à travers l’Europe, en cassant les barrières, et les faire interagir autour des grands sujets générationnels qu’ils ont en partage, dans toutes leurs différences, en contribuant à leur « conscience européenne »…

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Le projet franco-allemand, comme Arte

ENTR est un nouveau média entièrement en ligne et 100 % vidéo plurilingue sur YouTube, Twitter et Instagram en français, allemand, anglais, polonais, portugais et roumain ciblant les jeunes Européens de 18 à 34 ans porté par le groupe France Médias Monde (RFI, France 24 et la radio arabophone MCD) et son homologue allemand Deutsche Welle.

La ligne éditoriale, comme Brut

ENTR veut proposer des vidéos « sur toutes les thématiques qui suscitent l’intérêt et font le plus réagir les jeunes sur Internet et les réseaux sociaux, en s’adressant à eux dans leur langue maternelle et à travers les nouveaux formats numériques et modes narratifs de l’information », c’est-à-dire un modèle proche de Brut, Monkey ou Slash de France Télévisions.

Les moyens, co-financés par l’UE comme Euronews

Cofinancé par l’Union européenne, est qu’il vise à encourager l’engagement et le dialogue des jeunes en Europe et doté d’un budget de 3,2 millions d’euros pour 2020, et coordonnée par une équipe franco-allemande de 12 journalistes, elle s’appuiera sur une dizaine de médias partenaires implantés dans six pays.

Faire vivre l’esprit d’ouverture, de partage et de communauté de destins auprès des jeunes Européens, tel est l’ambition de ce nouveau média vidéo baptisé ENTR qui vient positionner une offre numérique plurilingue et paneuropéenne à mi-chemin entre Arte, Brut et Euronews.

Comment (re)penser le modèle institutionnel de l’Union européenne ?

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A l’occasion d’un colloque à l’Assemblée nationale le 19 mars dernier « Europe urgence, Europe espoir », la question institutionnelle, longtemps occultée, est débattue pour comprendre, selon les mots de Pierre Vimont, ambassadeur chevronné et modérateur, comment les deux logiques de la méthode communautaire (autour du triangle institutionnel) et de l’intergouvernemental (avec le Conseil européen des chefs d’État et de gouvernement) « se superposent sans s’imposer »…

Jean-Louis Bourlanges : « l’Union européenne, un très bon moulin à café mais très peu de grain à moudre »

Le président de la commission des affaires étrangères de l’Assemblée nationale Jean-Louis Bourlanges reconnaît que les questions institutionnelles cassent les pieds de tout le monde, comme le disait Claude Imbert, le fondateur du Point « Quand j’entends parler d’Europe, je sors mon oreiller ».

Et pourtant, il ne faut pas faire de faux procès au système européen dont le droit est la traduction de choix politiques fondamentaux qu’il n’est pas inutile de rappeler. S’inspirant d’Habermas, l’Europe est à fois un pacte d’action avec les traités pour le modus operendi et un pacte institutionnel, une sorte d’accord sur nos valeurs qui correspondent aux trois ordres : l’ordre du corps avec la rationalité, l’ordre de la liberté de l’esprit et l’ordre de la charité, de la confiance dans la laïcité.

I. La question du déficit démocratique de l’Europe est beaucoup trop dramatisée.

Le procès est solidement instruit et largement soutenu par ceux qui contestent qu’une vie démocratique existe hors de l’État, par le péché originel technocratique où la politique est court-circuitée par l’absence de pouvoir au Parlement européen et le rôle de la Cour de justice et enfin par la vive contestation contemporaine, la mise en cause de la démocratie représentative.

L’organisation du système communautaire est assez proche de la perfection :

1. Dans l’UE, tous les pouvoirs viennent du peuple, de manière directe au Parlement européen, ou via les gouvernements nationaux au Conseil des ministres, et à la Commission européenne.

2. L’UE en outre est un système représentatif des États et des citoyens combinant les populations et les majorités gouvernementales.

3. La démocratie européenne doit être d’inclusion, et rester dans un schéma hégélien pour faire des synthèses, éviter les oppositions binaires, s’appuyer sur la pluralité de pouvoirs aux origines différentes afin de valoriser le compromis et la procédure de la majorité qualifiée est une manière de parvenir au consensus par d’autres moyen que l’unanimité, ce qui est très utile.

4. La démocratie européenne doit rester représentative pour exprimer la diversité des sensibilités.

Bref, il faut arrêter de s’attaquer aux institutions de l’UE, c’est un système frustrant mais fondamentalement adapté :

  • Un pouvoir supranational pour proposer sans effrayer avec la Commission européenne ;
  • Une décision pour avancer sans s’opposer avec le Conseil de l’UE ;
  • Un Parlement européen élu au suffrage universel pour être associé mais pas pour bloquer ;
  • Une Cour de justice pour dire le droit en cas de conflit.

II. Alors, qu’est-ce qui ne va pas dans l’Union européenne ? C’est le problème de la dévolution des compétences.

L’Europe a changé de nature. L’UE est une civilisation parmi les autres qui défend ses intérêts et dont les valeurs sont menacées. On est obligé de faire de la politique. Tandis que le dissensus s’est accru dans le corps de doctrines des valeurs qui sont mises en cause dans nos frontières.

Les compétences de l’UE sont problématiques. L’UE dispose de compétences de délégation par décision souveraine des États, sauf pour les compétences partagées. Le choix des compétences repose sur l’opportunité, l’intérêt des États plutôt que l’intérêt général. Les motivations de la dévolution des compétences sont irrationnelles, soit l’insignifiance, l’intérêt budgétaire ou la logique du donnant-donnant. Le portefeuille des compétences de l’UE répond à peu de logique sinon les restes de la logique gradualiste de la méthode Schuman/Monnet. Tout ce système ne permet pas de franchir la porte de la politique, sauf par mégarde (le commerce) ou exception (la PAC).

III. Que faut-il faire ? La priorité du défi budgétaire.

Pour faire sauter le verrou, apporter de nouvelles compétences, il faut généraliser la méthode communautaire. La révision des traités, nécessaire, n’est pas possible parce que certains États n’en veulent pas. La clause passerelle permettant de passer à la majorité qualifiée ou de substituer la procédure législative normale nécessite également l’unanimité. Il reste la coopération renforcée, mais il faut le consentement des États qui n’y participent pas et les parlements nationaux peuvent s’y opposer.

En conclusion, il faut trouver une voie moyenne entre l’Europe bisounours et l’Europe létale, c’est-à-dire qu’il faut s’introduire dans la logique de puissance, définir un domaine de puissance économique, technologique, diplomatique mais qui nous épargne le dilemme trop dur de la confrontation.

La priorité, c’est de débloquer le défi budgétaire, avancer sur le système des ressources propres de l’UE avec une taxe aux frontières, une taxe numérique et une harmonisation des impôts sur les sociétés. En bref, il faut appliquer la vraie méthode communautaire, qui définit certes des grands principes mais qui s’applique surtout à des objectifs précis et réalisables.

Luuk Van Middelaar : les progrès de l’Europe dans les opinions publiques, une des réalités liées aux changements politiques et historiques

La place du Conseil européen – que l’ancien conseiller du premier président permanent Herman van Rompuy connaît bien – renforce le système bruxellois, avec son autorité politique pour faire face aux événements donnant une capacité de décider de l’avenir de nos biens communs (la monnaie unique, les frontières extérieures, les politiques communautaires) face aux crises et aussi de convaincre les opinions publiques avec ce nouveau pouvoir d’improviser de nouvelles actions.

La place des opinions publiques européennes, dans tout l’édifice européen, c’est non pas une mais deux institutions européennes qui parlent au nom des citoyens. Il faut se défier de l’illusion de se focaliser uniquement sur la méthode communautaire et ne voir que le Parlement européen comme expression des citoyens, les chefs d’État et de gouvernement participent activement à la vie politique collective.

Certes, il faut voir que le Conseil européen doit augmenter sa capacité d’anticipation pour ne pas seulement réagir dans l’urgence face à des dangers quasi-mortels, il s’agit de trouver une meilleure articulation entre l’initiative entre les mains de la Commission européenne et l’autorité politique suprême qui donne l’impulsion.

Mais, il faut aussi constater l’immense pas dans l’intégration franchi par l’UE avec la crise covid sur le plan financier avec le plan de relance et sur l’achat commun des vaccins, malgré toutes les péripéties.

Pour la première fois, à la demande expresse des opinions publiques européennes, l’UE progresse. Cet appel à mettre de côté le corset des règles l’a emporté et l’initiative est venue de la sphère publique européenne émergente et d’un débat public qui a forcé d’agir et de briser des tabous.

Comment l’UE tente de lutter contre la désinformation ?

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Face à la « mésinformation » des contenus faux ou trompeurs transmis sans intention de nuire, même si leurs effets peuvent néanmoins être préjudiciables, une communication proactive, la fourniture d’informations fiables et la sensibilisation à la nécessité d’évaluer de manière critique les contenus et les sources peuvent suffire.

En revanche, les réponses aux phénomènes suivants sont plus complexes :

  • La « désinformation » des contenus faux ou trompeurs diffusés avec l’intention de tromper ou dans un but lucratif ou politique et susceptibles de causer un préjudice public ;
  • Des « opérations d’influence » coordonnées et déployées par des acteurs nationaux ou étrangers pour influencer un public cible au moyen d’une série de moyens fallacieux, notamment la suppression de sources d’information indépendantes combinée à de la désinformation ;
  • Des « ingérences étrangères dans l’espace de l’information » coercitives et trompeuses déployées par un acteur d’un État étranger ou des agents dans le but d’entraver la formation et l’expression libres de la volonté politique des individus.

Le « Plan d’action pour la démocratie européenne » vise à renforcer la transparence, lutter contre les techniques de manipulation, réduire les incitations économiques à la propagation de la désinformation, et introduire des effets dissuasifs.

Renforcer la capacité de l’UE et de ses États membres à lutter contre la désinformation

D’abord, pour détecter la désinformation et les opérations d’ingérence étrangère, l’UE prévoit un cadre et une méthodologie communs pour recueillir systématiquement des éléments de preuve, en renforçant les capacités des autorités nationales, des médias indépendants et de la société civile.

Ensuite, pour réagir, et rapidement, l’UE envisage une boîte à outils cyber-diplomatique pour faire face aux actes de cyber-malveillance, ce qui là encore interroge sur les aspects conceptuels et juridiques pour une réponse diplomatique numérique conjointe de l’UE.

Enfin, pour contrer les ingérences étrangères et les opérations d’influence, l’UE envisage dorénavant d’infliger des sanctions financières à leurs auteurs, ce qui pose de nombreuses questions quant à la capacité de l’UE à viser ces hackers.

Renforcer les obligations et la responsabilisation des plateformes en ligne

L’arme fatale pour l’UE repose sur un code de bonnes pratiques à consolider afin de :

  • surveiller les effets de la désinformation et l’efficacité des politiques des plateformes – c’est le strict minimum ;
  • soutenir la bonne visibilité des informations fiables d’intérêt public et maintenir une pluralité de points de vue – c’est même dans l’intérêt des plateformes…
  • réduire la monétisation de la désinformation liée à des contenus sponsorisés – c’est la fin annoncée des campagnes politiques sponsorisées ;
  • limiter l’amplification artificielle des campagnes de désinformation – c’est une pierre dans le jardin des algorithmes au cœur de toutes les critiques…

Donner aux citoyens les moyens de prendre des décisions en connaissance de cause

D’une part, une démarche de soutien à de nouveaux projets innovants en matière de lutte contre la désinformation dans le cadre de divers programmes de l’UE, notamment mis en place par des organisations de la société civile et des établissements d’enseignement supérieur, avec la participation de journalistes.

On peut citer par exemple le «EUvsDisinfo hackathon», la participation des journalistes à des activités d’éducation aux médias, en particulier sous la forme d’initiatives « Back to School » ou le jumelage électronique d’écoles.

D’autre part, un soutien accru, y compris financier, à toutes sortes d’initiatives, y compris des organisations de la société civile, visant à promouvoir l’éducation aux médias et à aider les citoyens à identifier les cas de désinformation, au sein de l’UE et au-delà.

Quoique la prise de conscience qui a bien progressée semble davantage au rendez-vous, les actions envisagées apparaissent timorées et trop faire confiance à la bonne volonté des parties prenantes et surtout des big tech.