Initiative citoyenne : vers un scénario inédit d’européanisation des actions collectives ?

Laisser un commentaire

Didier Chabenet dans son article « Vers une européanisation de l’action collective » dans l’ouvrage collectif « Vers un espace public européen ? » identifie deux formes d’action collective européenne : le lobbying et la protestation. L’initiative citoyenne européenne parviendrait-elle à faire émerger un scénario inédit d’européanisation des actions collectives ?

De jure, l’initiative citoyenne est une action de lobbying

Selon l’article 11 du TUE : « Des citoyens de l’Union, au nombre d’un million au moins, ressortissants d’un nombre significatif d’États membres, peuvent prendre l’initiative d’inviter la Commission européenne, dans le cadre de ses attributions, à soumettre une proposition appropriée sur des questions pour lesquelles ces citoyens considèrent qu’un acte juridique de l’Union est nécessaire aux fins de l’application des traités. »

Si, la question est posée de savoir qui détient vraiment le « pouvoir » de l’initiative citoyenne entre les citoyens européens et la Commission européenne qui en contrôle intégralement la procédure : du contrôle ex ante des initiatives autorisées à l’opportunité ex post de décider ou non de donner une suite.

Il n’en demeure pas moins que les citoyens européens disposent d’un droit d’influer en amont sur les futures décisions européennes en exerçant une pression – publique contrairement au lobbying traditionnel – sur l’agenda politique de la Commission européenne.

Le lobbying reposant sur la défense d’intérêts, la principale difficulté de l’initiative citoyenne sera de parvenir à rendre plus perceptibles les intérêts « européens », qui, selon les enquêtes Eurobaromètres, ne sont vraiment identifiés que par les couches les plus favorisées de la population.

Comment les initiatives citoyennes européennes parviendront à mobiliser ce nouvel outil de lobbying des citoyens alors que les citoyens, dans leur plus grande majorité, méconnaissent ou sont indifférents à leurs intérêts « européens » ?

De fait, l’initiative citoyenne sera une action de protestation

Afin de rassembler les conditions techniques du million de signataires en moins d’un an :

  • Nombre minimal d’Etats membres dont doivent provenir les signataires : un quart, soit 7 Etats membres ;
  • Nombre minimal de citoyens par Etats membres : nombre de députés au Parlement européen x 750 ;
  • Vérification et authentification des déclarations de soutien, notamment en ligne, à la charge des Etats membres ;

l’initiative citoyenne doit être une action de protestation collective.

La protestation repose sur le conflit, qui est un vecteur et un producteur fort d’identité.

Jusqu’à présent, force est de constater qu’il y a peu de protestation collective d’envergure dont l’objet principal est pour l’Europe. L’identité européenne est faible : les citoyens se définissant comme seulement Européens sont seulement 4% dans l’UE, selon l’Eurobaromètre consacré au Futur de l’Europe.

De même, les actions collectives les plus mobilisatrices et les plus visibles sont rarement à titre principal anti-européennes, sinon comme une fenêtre d’opportunité prolongeant des protestations nationales sous l’angle des conséquences néfastes des décisions des Etats-membres à l’échelle de l’UE et donc par le biais de manifestations devant le Conseil de l’UE qui réunit les gouvernements ou le Conseil européen réunissant les chefs d’Etat et de gouvernement.

A l’heure de la volatilité de l’engagement civique et du rapport critique croissant à toute institution, la principale difficulté de l’initiative citoyenne sera de mobiliser les citoyens pour s’engager dans une action collective qui mobilise et vise à construire une solution institutionnelle.

Comment les initiatives citoyennes européennes parviendront à mobiliser ce nouvel outil de protestation des citoyens alors que les citoyens, dans leur plus grande majorité, sont volatiles et critiques face à tout engagement institutionnel, à fortiori européen ?

« Outil de dynamisation et de démocratisation du circuit décisionnel européen qui participe à une meilleure prise en compte des aspirations des citoyens européens par la chaîne institutionnelle, nationale et européenne » selon Jean-Luc Sauron dans « L’initiative citoyenne européenne : une fausse bonne idée ? », l’initiative citoyenne parviendra-elle à être un outil d’action collective européanisée ?

Lobbying ou protestation : quels sont les scénarios de l’européanisation des actions collectives ?

3 réponses

Dans l’ouvrage collectif « Vers un espace public européen ? », Didier Chabenet envisage dans son article « Vers une européanisation de l’action collective » deux registres à l’échelle de l’UE : le lobbying ou la protestation.

En raison de la configuration de l’action collective à l’échelle de l’UE :

  • multiplicité et fragmentation des centres de décisions entre les institutions de l’UE et les États-membres ;
  • cloisonnement élevé entre des arènes politiques et/ou administratives sectoriellement définies ;
  • faiblesse des modes de représentation politique européen ;

les comportements de mobilisation, de représentation, de négociation qui tentent de faire valoir des intérêts par le rapport de forces et le jeu des acteurs sont marqués à l’échelle de l’UE par la prédominance du lobbying, en particulier économique et la progression limitée des euro-protestations, surtout lorsque la source ou la résolution est européenne…

Scénario n°1 : prédominance du lobbying et fragmentation de l’espace public européen

« L’Europe des couloirs » : action proactive en amont de la décision, influence d’expertise, technicité des débats, confidentialité du processus.

Exemples d’action collective par le lobbying :

  • syndicat : choix de l’influence par l’intégration aux processus de concertation mis en œuvre par la Commission européenne ;
  • mouvement féministe : choix de l’influence par la pression sur les milieux décisions européens, plus ouverts que les sphères de pouvoirs nationales ;
  • cause environnementale : choix de l’influence par l’installation de représentants supranationaux implantés à Bruxelles.

« Une minorité d’organisations agissent dans une perspective supranationale, pouvant obtenir des résultats remarquables, en étroite collaboration avec les institutions européennes, devenant parfois des interlocuteurs/partenaires officiels. »

L’espace public européen est caractérisé par :

  • un rôle charnière des gouvernements pour traiter au sein de l’UE les actions collectives issues de la société civile ;
  • une fragmentation croissante entre un espace européen intégré autonome des espaces nationaux ;
  • une confirmation de la place et de l’influence déterminantes des institutions administratives de l’UE dans la faculté de structurer les activités de lobbying et la capacité décisionnelle.

Pour ce 1er scénario, une consolidation de l’intégration européenne devrait se traduire par une intensification et une extension du lobbying au sein d’un espace public européen fragmenté.

Scénario n°2 : conflictualisation de l’action collective et intégration de l’espace européen

« L’Europe des manifestations » : action réactive en aval de la décision, influence de conflit, publicité des débats, médiatisation du processus

Exemples d’action collective par le conflit :

  • la vache folle : choix de l’influence par le débat public autour d’enjeux de santé publique ;
  • les Marches de chômeurs : choix de l’influence par l’occupation du domaine public autour d’enjeux sociaux.

Les conditions de généralisation des situations conflictuelles et politisées à l’échelle européenne :

  • une amélioration significative de l’exercice des pouvoirs et du contrôle du Parlement européen ;
  • un intérêt renforcé des médias nationaux pour les affaires européennes ;
  • une émergence d’euro-protestations symboliquement fortes dans les médias, auprès des classes politiques et du grand public (exemple : les Indignés d’Europe convergeant à Bruxelles).

Pour ce 2e scénario « s’il est extrêmement délicat de prévoir l’évolution que ce dernier prendra, on peut au moins faire l’hypothèse qu’il gagnera en effectivité et en stabilité en investissant préférenciellement (…) les réseaux d’information/de communication ».

Les mobilisations collectives en ligne telles que les pétitions de Greenpeace pour un moratoire sur les OGN (plus d’un million de signatures) ou d’Avaaz contre ACTA (près de 3 millions) illustrent les potentiels du web.

Ainsi, entre lobbying – majoritaire actuellement – et protestation – généralisable sous conditions – les actions collectives à l’échelle de l’UE sont relativement balisées, quoique les potentiels du web sont sous exploités…

Eurobaromètre : quelle est l’image de l’Union européenne auprès des Européens ?

Laisser un commentaire

Un Eurobaromètre consacré au Futur de l’Europe (EBS 379), publié en avril 2012, aborde la question de l’image de l’Union européenne auprès des citoyens des Etats-membres. Tandis que seule une majorité relative d’Européens se définit comme étant à la fois de sa propre nationalité et européenne. Quels sont les qualités, les réalisations, les atouts et les valeurs de l’UE, selon les Européens ?

Qualités principales de l’UE : une « communauté » et des réalités économiques et financières

Lorsque les mots « Union européenne » sont mentionnés, ce qui vient à l’esprit des Européens, le plus souvent, ce sont :

  • les notions d’« unité, de communauté, d’égalité et de règles communes », avec 24% des réponses spontanées dans cette catégorie ;
  • les références à l’euro, 2e association la plus fréquente avec 22% des réponses ;
  • les réponses faisant état des vacances, du tourisme et de la liberté de circulation, 3e catégorie avec 13% des réponses ;
  • les renvois à la crise économique et au problème de la dette, mentionnés par 11% des réponses ;
  • l’UE à proprement parlé avec ses institutions, évoquée par 10% des réponses.

Réalisations de l’UE les plus positives : la paix et la libre circulation des personnes, des biens et des services

Lorsque les Européens sont interrogés sur les résultats les plus positifs de l’UE, une majorité d’Européens choisit la paix et la libre circulation des personnes, des biens et services (57%).

Un quart des Européens considère « l’influence politique et diplomatique de l’UE dans le reste du monde », « l’euro » et « la puissance économique de l’UE », comme parmi ses résultats les plus positifs.

Les autres propositions – plus spécifiques – sont marginales :

  • « le bien-être social de l’UE » (23%) ;
  • « les programmes d’échanges d’étudiants comme Erasmus » (22%) ;
  • « la politique agricole commune » (13%).

Sinon, près d’un Européen sur dix (9%) dit spontanément qu’aucun des résultats indiqués compte comme l’un des résultats les plus positifs de l’UE.

Atouts principaux de l’UE : de bonnes relations entre les États membres et le niveau de vie

Lorsque les Européens sont interrogés sur les principaux atouts de l’UE aujourd’hui :

  • près de trois Européens sur dix sélectionnent la bonne relation entre les États membres (29%) ;
  • plus d’un quart choisit le niveau de vie des citoyens de l’UE (26%).

Plus de deux Européens sur cinq afficher la puissance commerciale de l’UE (22%) comme l’un des principaux atouts.

Valeurs incarnées par l’UE : la liberté d’opinion, la paix et la solidarité sociale

Interrogés sur les valeurs, les Européens considèrent la liberté d’opinion (64%), la paix (63%), l’égalité sociale et la solidarité (61%) comme les valeurs les mieux incarnées par l’UE – par rapport à d’autres pays ou groupes de pays dans le monde.

Une majorité d’Européens pense également que la tolérance et l’ouverture aux autres (56%), le respect de la nature et de l’environnement (55%) et le respect pour l’histoire et ses leçons (52%) sont également les mieux incarnées par l’UE.

Moins distinctement européens, la diversité culturelle (44%), le progrès et l’innovation (34%) et l’entrepreneuriat (32%) sont néanmoins cités comme des valeurs mieux incarnées par l’UE que par d’autres pays dans le monde.

Ainsi, se dessine l’image d’une Union européenne perçue comme humaniste, structurée autour de ses grands projets historiques. Les capacités de projection tant au sens de prospective dans des ambitions futures que d’incarnation dans des réalités concrètes font néanmoins défauts.

Communication européenne sur la transparence : quelle est la crédibilité de la Commission ?

Laisser un commentaire

La Commission européenne vient de mettre en ligne un « guichet unique » de la transparence visant à « simplifier le droit de regard des citoyens » sur les processus décisionnels et les informations de la Commission européenne. Quelle est la crédibilité de la Commission européenne en matière de transparence ?

Un droit d’accès des citoyens aux documents de travail de l’UE conditionné par les bonnes relations de la Commission européenne avec ses contractants

Sur la page d’accueil du nouveau portail de la transparence, le Commissaire Maroš Šefčovič indique qu’« en tant que citoyen européen, vous avez le droit de savoir comment les institutions européennes élaborent ces décisions (…) quels documents sont détenus ou produits pour élaborer et adopter les textes législatifs concernés. Vous avez également le droit d’accéder à ces documents… »

Néanmoins, comme le note Ronny Patz dans « A note to Commission spokesperson Antony Gravili », les propos du porte-parole de Maroš Šefčovič, dans EU Observer, sont particulièrement à rebours de cet esprit d’ouverture : « la plupart des demandes d’accès aux documents internes de l’UE proviennent d’ »avocats de grandes entreprises » et d’ »ONG à la noix » :

  • les avocats tenteraient d’obtenir des informations commercialement sensibles pour tenter de poursuivre la Commission en justice ;
  • les ONG, selon Antony Gravili « pensent que c’est drôle de perdre du temps des fonctionnaires ».

De fait, selon Ronny Patz, « les institutions ne semblent jamais avoir un problème parce que j’en demande trop. Les institutions semblent avoir des problèmes seulement quand je leur demande des documents qui comptent vraiment », c’est-à-dire des documents qui permettent de « tracer » les compromis et les choix aux fondements des décisions de la Commission.

Un exemple récent où « la Commission européenne (est) prise en flagrant délit d’opacité » selon Maxence Peniguet : la fameuse vidéo « Kill Bill » retirée du web peu de temps après sa mise en ligne. En dépit de demandes réitérées d’accès aux documents internes à la conception de la vidéo, notamment les conclusions du focus groupe, la Commission refuse de diffuser les éléments.

La Commission invoque le fait que rendre public ces documents « porterait atteinte à ses relations commerciales avec les sous-traitants concernés ; cela découragerait les participants potentiels à de tels groupes de test dans le futur et aurait un effet défavorable sur les activités de conseil fournies à la Commission par l’équipe et les consultants du contractant ».

Autrement dit, le droit d’accès des citoyens aux documents de la Commission européenne (6 400 demandes en 2010) est conditionné par les bonnes relations commerciales de la Commission avec ses contractants. On voit où vont les priorités de la Commission européenne…

Un droit d’accès des citoyens à la représentation des intérêts conditionné par la bonne volonté des lobbyistes

Là encore, les citoyens ont – en droit – accès aux informations sur les représentants d’intérêt (lobbyistes) participant au processus décisionnels. D’ailleurs, le registre de la transparence rassemble à ce jour plus de 5 100 organisations.

Néanmoins, les réponses du Commissaire Maroš Šefčovič sur Twitter illustrent les limites pratiques :

  • le registre de la transparence n’est pas obligatoire, parce qu’il n’y aurait pas de « base légale » dans les traités ;
  • les pressions en termes de réputation seraient suffisantes pour inciter l’inscription volontaire des lobbyistes…

Autrement dit, le droit d’accès des citoyens aux informations relatives aux activités de représentation d’intérêts est conditionné à la bonne volonté des lobbyistes.

Qu’il s’agisse de l’accès aux documents internes de l’UE ou aux représentants d’intérêts, l’exercice de ces droits est largement conditionnel.

Transparence sur les principaux budgets des agences de communication auprès de la Commission européenne

Laisser un commentaire

Le lancement d’un nouveau portail de la transparence centralisant l’accès aux documents de travail de la Commission européenne mis en ligne fournit l’occasion de lister les principaux bénéficiaires de l’argent public européen en matière de communication entre 2007 et 2010. Quelles sont les 10 premières agences de communication auprès des directions et services de la Commission européenne ?

MOSTRA, 1e agence de communication de la Commission européenne avec un montant total de 102.799.822,72 € entre 2007 et 2010

Avec 745 contrats enregistrés dans la base de données en 4 ans et près de 20 contrats à plus d’un million d’euros, Mostra (et ses partenaires) pèse plus d’un quart du marché et se place ainsi de très loin à la première place du podium des agences de communication prestataire de la Commission européenne :

MEDIA CONSULTA, 2e agence de communication de la Commission européenne avec un montant total de 91 415 364,02 € entre 2007 et 2010

Avec 518 contrats enregistrés dans la base de données en 4 ans et 15 contrats à plus d’un million d’euros, Media Consulta pèse un peu moins d’un quart du marché et se place ainsi à la seconde place du podium des agences de communication prestataire de la Commission européenne.

Les principaux projets de Media Consulta sont :

  • l’année européenne du dialogue interculturel en 2008 (3,7 millions d’euros avec la direction générale de l’éducation et de la culture) ;
  • les actions de la direction générale de l’environnement : campagne sur la biodiversité (2,3 millions d’€), campagne sur le changement climatique (2 millions d’€) ;
  • les actions de la direction générale de l’élargissement : communication en Turquie (1,6 millions d’€), promotion des futurs élargissements (1,5 millions d’€), voyages de presse en Bosnie-Herzégovine, Croatie, Macédoine, Monténégro et Serbie (500K€), compétition photos ou tournée « art, goûts et sons » en Europe du Sud-Est (1 million d’€), expédition le « Danube à vélo » 500K€)…
  • les autres « grands comptes » sont la direction générale de la recherche et de l’innovation (plus de 5 millions d’€), la direction générale de l’agriculture et du développement rural (plus de 6 millions d’€ dont 2,4 millions d’€ pour la distribution d’un clip cinéma), la direction générale des entreprises et de l’industrie (campagne sur les destinations touristiques européennes d’excellence à 2,7 millions d’€), la direction générale du développement et de la coopération — EuropeAid…

TIPIK, 3e agence de communication de la Commission européenne avec un montant total de 62.762.644,04 € entre 2007 et 2010

Avec 869 contrats enregistrés en 4 ans, dont 3 supérieurs au million d’euros, Tipik est le troisième prestataire préféré des Directions générales de la Commission européenne en matière de communication.

Les principaux clients de Tipik sont :

  • direction générale de la justice / direction générale des affaires intérieures (700 000€ pour le nouveau site Internet) ;
  • direction générale de la communication ;
  • direction générale du développement et de la coopération — EuropeAid ;
  • direction générale du marché intérieur et des services ;
  • direction générale de l’éducation et de la culture.

ESN – European Service Network, 4e agence de communication de la Commission européenne avec un montant total de 55.029.219,16 € entre 2007 et 2010

Avec 463 contrats enregistrés dans la base de données en 4 ans, ESN est la quatrième agence de communication bruxelloise la plus importante auprès des directions générales de la Commission européenne.

10 contrats dépassent le million d’euros, en particulier pour la gestion du centre de contact Europe Direct :

  • 4,7 millions d’euros en 2008 (2 contrats) ;
  • 4 millions en 2009 ;
  • 4,3 millions d’euros en 2010

LIGARIS, 5e agence de communication de la Commission européenne avec un montant total de 52.586.829,35 € entre 2007 et 2010

Avec seulement 68 contrats, Ligaris restera comme l’agence des campagnes anti-tabac de la direction générale de la santé et des consommateurs :

  • 13,5 millions d’euros en 2007 ;
  • 16,8 millions d’euros en 2008 ;
  • 16 millions d’euros en 2009.

Très créatives, les campagnes « Help » puis « Helpers » anti-tabac ont été primées avec 2 prix en 2 ans.

Les autres agences de communication prestataires de la Commission européenne

Au-delà du podium, un pool de quelques agences de communication se détache parmi les contractants des directions générales de la Commission européenne. Le profil de ces acteurs correspond soit à des agences généralistes, de relations presse ou digitales :

  • Ogilivy PR pour un peu plus de 4 millions d’euros ;
  • Gopa-Cartermill pour un peu plus de 3,5 millions d’euros ;
  • Gellis pour près de 3 millions d’euros ;
  • Edelman pour 2,3 millions d’euros ;
  • Emakina pour près de 2 millions d’euros.

Au total, l’effort de transparence de la Commission européenne est particulièrement instructif pour mieux appréhender un marché de la communication européenne de près de 100 millions d’euros par an environ.