Entre la théorie et la pratique, Marie Dufrasne analyse les nombreux débordements de l’initiative citoyenne européenne : réinvention des pratiques, hybridation de la participation, désillusion de la délibération, résignation au clicktivism et désaffection des mobilisations…

La magie de la théorie

Les promesses de l’initiative citoyenne européenne correspondant à une « constitutionnalisation » d’un modèle participatif sont séduisantes :

• Le premier outil transnational d’agenda-setting pour le citoyen permettant à chaque ressortissant des États membres de déclencher le processus législatif de l’UE ;
• l’introduction d’une revendication collective, sans surveillance, dans le processus décisionnel européen ;
• La possibilité de discours supranationaux dans un espace public européen émergent.

En bref, un tel dispositif fournit exactement ce qui fait le plus défaut à une politique quasi transnationale comme l’UE aujourd’hui :

« Un dialogue intense entre les institutions et les citoyens, un sentiment d’appropriation de la politique européenne par les électeurs et une solide légitimité pour les décisions prises au niveau de l’UE. Le pouvoir d’initiative conféré aux citoyens permet de briser le privilège exclusif de la Commission européenne de définir l’intérêt communautaire. »

Pourtant, ces premières déclarations ne résistent pas aux observations des pratiques de terrain.

Réinvention des pratiques : le hacking du dispositif institutionnel de participation citoyenne

Avec « La participation citoyenne européenne au travers des pratiques de l’Initiative Citoyenne Européenne », Marie Dufrasne détaille les pratiques de contournement et de réinvention : Un des résultats les plus intéressants est de mettre au jour des formes très créatives et militantes de contournement ou réinvention du dispositif.

Face aux énormes difficultés (juridiques et techniques), les acteurs, pour pouvoir continuer à participer dans un cadre excessivement contraint, font preuve d’usages actifs et innovateurs : réticents quant aux normes imposées par la Commission qu’ils estiment relever d’une participation pauvre, ils vont dès lors mettre en place des opérations décalées par rapport à la définition initiale du dispositif, vont tenter de le transformer, l’adapter ou d’en déborder, de le détourner, vont en donner une définition différente et vont même parfois créer un nouveau dispositif.

Hybridation de la participation : un genre participatif ambigu

Avec « The ECI as a Hybrid Participatory Genre », Marie Dufrasne montre que les termes utilisés par les autorités dans les discours officiels, les praticiens, la presse et les universitaires peuvent conduire à une ambiguïté terminologique, des attentes dissemblables et une confusion dans les usages.

Du coup, ces différences de sémantique conduisent finalement à un type hybride et ambigu de participation, combinant trois genres existants : initiative, pétition et campagne, où la dimension campagne prend le pas sur l’intention politique.

Désillusion de la délibération : une délibération désillusionnée au niveau européen

Avec « The European Citizens’ Initiative : towards more deliberation at the European level? », Marie Dufrasne analyse que l’initiative citoyenne européenne fournit très peu de délibération en dehors du comité des organisateurs définit dans le cadre du dispositif institutionnel en soi. Dès que l’initiative est enregistrée, il n’y a plus de débat, l’objectif étant de collecter des signatures.

Cependant, la délibération est présente via des communautés qui se consistent autour de comités et de partisans d’une initiative dans le cadre de campagnes de sensibilisation et de mobilisation, en dehors de tout processus formel.

Les désillusions liées à la Commission européenne qui ne semble pas encore avoir mesuré les enjeux politiques de sa communication sont fortes, surtout en raison de la façon très décevante dont la Commission réagit aux initiatives réussies, qui devrait être considérée à la lumière de l’ampleur de ce dispositif et des efforts qu’il exige de ses organisateurs.

Un autre risque est la déception des citoyens dans un dispositif exigeant mais non contraignant. Si la Commission ne réagit pas, elle aura les effets opposés de ceux qui sont prévus : cela ne fera qu’accroître le sentiment d’impuissance des citoyens européens dans le processus décisionnel et finalement renforcer les sentiments de méfiance à l’égard des institutions européennes et aggraver la crise de légitimité de l’Union.

En somme, cet instrument très exigeant et limité donne l’impression que la Commission a peur des débats politiques et des conflits alors que les contestations citoyennes contribuent à la politisation de l’UE et favorisent l’européanisation de la sphère publique.

Résignation au clicktivism : une participation réduite à la mobilisation en ligne

Avec « The European Citizens’ Initiative (ECI). Online participatory practices used to bypass traditional impediments to pan-European activism », Marie Defraisne étudie l’initiative citoyenne européenne sous l’angle des évolutions dans la relation des citoyens à la participation, notamment par une utilisation accrue des pratiques en ligne.

Au sein de chaque initiative, la collecte de signatures n’est qu’un élément d’un plan plus large d’actions légales ou symboliques poussant les acteurs à l’inventivité, au renouvellement des pratiques, au développement de répertoires plus vastes, à l’utilisation de moyens différenciés.

La communication vise principalement à faire campagne pour recueillir autant de signatures que possible. Il s’agit d’être connu et de se rendre visible, de développer et transmettre des informations, et de mettre en place une communication d’influence.

La communication est un élément central des pratiques et devient même parfois un but en soi, avec la préséance sur le reste, transformant l’action en une véritable campagne. La communication subsume alors tous les types d’actions que les participants mettent en place. Devenir visible et communiquer peut même être l’objectif principal d’une initiative en créant des sites internet, en étant présents sur les réseaux sociaux, en organisant des événements pour attirer la presse, en développant des slogans et des messages à diffuser auprès du grand public.

Déjà que l’idée militante est emballée par la réglementation, le dispositif technique essentiellement numérique vient finir de la transformer en slogans concis et accrocheurs.

Au total, les pratiques de communication révèlent une résignation en passant du militantisme au campaigning et en les poussant à promouvoir le clicktivisme, tout en reconnaissant que ce n’est pas ce qui était attendu de la participation citoyenne au niveau européen.

Désaffection des mobilisations : un contrôle des affects

Avec « Les débordements d’un dispositif participatif institutionnel : comment l’Initiative Citoyenne Européenne impose aux participants de contourner un contrôle maximal des affects », Marie Dufrasne illustre que les contraintes juridiques et formelles, extrêmement cadrées, pèsent sur les participants et laissent peu de place à l’expression des affects.

La norme de rationalité conduit la plupart du temps à disqualifier tout autre registre mobilisé pour justifier des positions dans le cadre des institutions européennes, exigeant, en particulier un contrôle minimal des affects.

Les promoteurs disent se sentir obligés d’élaborer des propositions raisonnables et de se plier à des pratiques en adéquation avec la manière de fonctionner de la Commission pour pouvoir être considérés.

Ce qui est extrêmement paradoxal mais tout à fait intéressant, c’est la coexistence de cette vision de ce que devrait être l’initiative citoyenne européenne et l’Europe avec une déception extrême vis-à-vis de ce qu’elles sont réellement. Puisqu’il faut passer par l’institution pour changer l’institution, les acteurs acceptent de prendre part à un dispositif d’une institution qu’ils critiquent fortement dans une forme de « coopération conflictuelle ».

Conclusion : dépolitisation et désidéologisation ?

Certes, la proposition politique à l’origine d’une initiative citoyenne européenne doit être traduite en une proposition législative concrète au point que l’idée politique initiale est souvent diluée au point de devenir presque apolitique.

Mais, plutôt qu’un mouvement de dépolitisation et de désidéologisation, l’initiative citoyenne européenne, dans une dynamique de coopération conflictuelle conduit à une reconfiguration des formes de démocratie participative et de mobilisation des citoyens et de militantisme au niveau européen avec de nouvelles pratiques participatives et communicationnelles, d’autant plus à l’heure de la transformation numérique.