Archives de catégorie : Opinion publique européenne

Billets sur l’opinion publique européenne

Consultations citoyennes européennes : bilan et perspective

Comment évaluer les consultations citoyennes européennes – organisées via une enquête en ligne avec des questions formulées par un panel de citoyens et des opérations pilotées par les États-membres – dont les résultats du questionnaire en ligne et les synthèses nationales seront discutés lors du Conseil européen de décembre 2018 ?

Réalisations : des États-membres « unis dans la diversité »

Première et remarquable accomplissement, l’approbation officielle de chaque pays et sa participation active au processus – quel que soient l’inégalité d’investissement et le manque de coordination – est un exploit permettant aux citoyens de toute l’UE de s’exprimer sur l’Europe.

Deuxième enseignement, le principe de flexibilité, exigé par les États-membres en échange de leur participation, a contribué à faire que tous les États membres se sentent suffisamment à l’aise pour jouer un rôle plus ou moins actif.

Mais, du coup, les consultations citoyennes européennes n’ont eu ni l’identité crédible et signifiante auprès des citoyens européens, ni le message cohérent que les décideurs politiques pourraient reconnaître et prendre en compte ; affaiblissant ainsi l’impact potentiel.

En fin de compte, le rapport estime que le processus non structuré et sous-financé n’a jamais permis de générer une masse critique d’activités permettant à davantage de citoyens de participer.

Si au final les citoyens estiment que leur participation n’a aucune incidence sur les décisions ultérieures de l’UE, cela renforcera leur perception que les responsables politiques ne répondent pas et ne sont pas représentatifs, que l’UE est distante et qu’elle se développe hors de son contrôle. Aussi, les responsables politiques nationaux et européens doivent impérativement réagir aux résultats des consultations.

Recommandations pour demain et après-demain

Pour cette série de consultations citoyennes européennes :

  • Les États membres et la Commission devraient veiller à ce que les rapports de synthèse fournissent un compte rendu détaillé des consultations et soient rendus publics ;
  • Les organisateurs de consultations nationales devraient utiliser la dynamique des prochaines élections au Parlement européen pour renforcer le débat public, et la Commission européenne devrait consacrer davantage d’efforts à la promotion du questionnaire ;
  • Le Conseil européen devrait fixer un calendrier clair pour le suivi des rapports par les nouveaux dirigeants, tandis que les candidats au Parlement européen et la société civile devraient veiller à ce que les résultats soient pris en compte. La Commission actuelle devrait transmettre les conclusions à la prochaine Commission.

L’agenda des prochains Parlement et Commission lors du prochain cycle politico-institutionnel (2019-2024) fera-t-il écho, du moins en partie, à la voix des citoyens entendue par les consultations ? Si cette voix n’est que du bruit parce qu’elle a été rassemblée de manière si fragmentée, les décideurs seront-ils en mesure de la comprendre et d’agir en conséquence ? Comment garantir qu’ils ne choisissent pas simplement les résultats qu’ils souhaitent parmi une masse indifférenciée de commentaires et d’idées ?

Pour les futures éventuelles consultations citoyennes européennes :

  • Le but de l’exercice et son lien avec le niveau européen doivent être clairement définis ;
  • Les citoyens devraient être informés dès le début de la manière dont les résultats des consultations seront utilisés ;
  • La dimension transnationale des consultations devrait être renforcée ;
  • Les organisateurs devraient utiliser les modèles existants de participation des citoyens ;
  • Il devrait y avoir un bon équilibre entre un format commun et diverses pratiques nationales ;
  • Les discussions nationales devraient inclure des questions figurant actuellement à l’agenda politique de l’UE ;
  • Il devrait y avoir une synthèse publique des résultats, qui devrait inclure des voix indépendantes ;
  • Un autre panel de citoyens devrait être organisé.

Finalement, à quels problèmes les consultations devaient répondre ? Sensibiliser sur l’UE en général ? Faire des propositions de réforme concrètes ? Partager des opinions ? Rétablir le lien entre les citoyens européens et leurs élites politiques ? Identifier des préoccupations et des priorités pour définir une orientation future inclusive pour la réforme de l’Union européenne ?

À l’avenir, tout nouvel engagement nécessitera plus qu’une procédure, une véritable culture d’ouverture dans et autour des institutions européennes afin de passer d’une juxtaposition de projets isolés à une approche systémique durable au bénéfice de la réforme démocratique à grande échelle de l’UE.

Le théâtre de l’Europe ou « quand l’Europe improvise », selon Luuk Van Middelaar

Après le Passage à l’Europe, Luuk Van Middelaar revient avec une nouvelle clé de lecture de l’actualité de la décennie européenne à partir de « la politique de l’événement », les décisions ne reposent plus toujours sur les traités et les règles mais sur des réponses communes aux besoins du moment qui engagent la responsabilité des chefs et captivent le public…

Mise en scène : lever de rideau sur la « nouvelle » Europe qui improvise

Le déroulé de l’histoire tient sommairement : l’Après-guerre impose la promesse de Communauté européenne avec ses tabous des intérêts, des différences et des frontières en une sorte d’« impuissance organisée » avec le marché commun pour les États grâce aux transferts de compétences et au consensus des règles ; tandis que l’Après-mur impose une nouvelle Union européenne avec ses devoirs de défendre les intérêts communs, de conjuguer les capacités d’action des membres et de définir sa place dans l’espace et le temps, bref, une sorte de « puissance en commun » où assumer des responsabilités politiques quand les règles n’ont pas le dernier mot.

Problème, « l’ancienne façon de penser empêche l’Europe de se penser soi-même », la chenille ne veut pas voir le papillon qui a pris son envol. « La croyance inflexible pour construire la « véritable » Europe contre les États-membres, plutôt qu’avec eux, nourrit précisément le scepticisme du public ».

Metteurs en scène de la « nouvelle » Europe : le Conseil européen

Pour Luuk Van Middelaar, la décennie de crises (euro, Ukraine, migrants et Brexit-Trump) tient lieu de lever de rideau sur la « nouvelle » Europe de la politique de l’événement qui improvise, grâce au Conseil européen, le cénacle des chefs d’État et de gouvernement dont il fut la plume du premier président Herman Van Rompuy.

A travers ses différentes figures de chef, le Conseil européen apparait :

  • Quand le danger menace, comme dompteur face à la tempête, notamment des marchés ;
  • Pour trancher, comme décideur, quoiqu’il ne soit pas forcément le plus compétent ;
  • Quand il faut une boussole, comme stratège pour impulser les grandes lignes ;
  • Pour changer les bases, comme concepteur, voire pouvoir constituant de l’UE ;
  • Quand l’Europe doit parler, comme porte-parole.

Au fils de ses figures de style, le Conseil européen concentre l’autorité qui vient du public grâce à la qualité dramatique sans équivalent du huis-clos, à l’importance des doorsteps, ces prises de parole qui démocratisent les enjeux, à la photo de famille, à la dramaturgie du sommet, aux conclusions politiquement contraignantes dont la volonté fait loi et enfin aux médias qui mettent la pression et incitent à plus d’unité et de détermination.

Entre scène et coulisses : la Commission européenne

Avec Luuk Van Middelaar, la Commission en prend pour son grade. Considérée comme un exécutif européen un peu trop galvaudé, la Commission est reconnue comme un procureur implacable du marché et une autorité politique fragile tant en raison de l’équilibrisme entre les nominations administratives des Commissaires dans les capitales et l’élection du président sur proposition du Conseil européen que de l’illusoire droit exclusif d’initiative puisque plus de 90% des propositions sont à la demande des autres – Parlement et Conseil.

Il est tiré argument, non sans conviction, du duo de l’exécutif en France entre le président de la République et le Premier ministre pour comprendre la répartition entre le Conseil européen pour agir et la Commission européenne pour règlementer. Les illusions de la troïka ou des quotas de migrants illustrent l’hubris et la suffisance bureaucratique de la machine administrative.

Pour Luuk Van Middelaar, point de doute, « lorsque la raison des intérêts, la conscience d’une souveraineté européenne adviendront, alors le moment machiavelien que l’UE traverse depuis une décennie sera terminé ».

Entrée en scène de l’opposition : la découverte de l’Europe par les publics

« Tant qu’il ne sera pas possible d’organiser une opposition au sein de l’UE, celle-là se mobilisera contre celle-ci », selon Luuk Van Middelaar qui distingue entre opposition classique aux policies et opposition de principe au polity, à la chose politique européenne en tant que telle. Autrement dit, « trouver une place à l’opposition classique est une question existentielle pour l’UE ».

Du coup, les publics doivent être capable de lire le jeu politique européen, de connaître les responsabilités des acteurs… alors que l’un des éléments de réussite repose sur une fabrique à l’écart de l’attention, avec une dépolitisation technique, constitutionnelle et procédurale de l’UE.

Pour Luuk Van Middelaar, « si l’UE veut gagner et conserver le soutien du public, il faut se libérer des dogmes » et trouver des « dissensus qui unissent », comme par exemple quelques idées très iconoclastes contre les zélateurs ou les hérétiques du dogme Europe :

  • La remise en question de l’intérieur contre l’interprétation souveraine de leur mandat aux institutions indépendantes : Commission, Banque centrale et Cour de justice…
  • La remise en cause des règles non constitutionnelles inscrites dans le traité de l’UE afin de créer un espace pour une contradiction légitime ;
  • Le passage de la gouvernance (des procédures et des règles) au gouvernement (le principe de responsabilité).

Plusieurs formes d’opposition se dessinent sous la plume de Luuk Van Middelaar :

  • L’opposition sénatoriale où une minorité des États-membres se coalisent au Conseil de l’UE ;
  • L’opposition strasbourgeoise où le Parlement européens se drapent dans une opposition fédérale ou civique contre les gouvernements nationaux réunis
  • L’opposition nationale classique contre un gouvernement national
  • L’opposition unie où plusieurs oppositions nationales s’unissent, comme fut la pâle vague rose à l’orée des années 2000 ;
  • L’opposition polémique où des dirigeants importent le combat à Bruxelles, comme Tsipras avec la crise de l’euro ou Orban et la crise des migrants.

Quelques obstacles demeurent à contourner :

  • Le Parlement européen ne contrôle qu’une partie de l’exécutif européen… en dehors des grands sujets comme les frontières ou la monnaie ;
  • Le Conseil européen prend les grandes décisions communes… mais les chefs en rendent compte individuellement ;
  • Les médias européens peinent à rendre lisibles les enjeux de la sphère politique européenne.

Avec talent, Luuk Van Middelaar illustre qu’une communauté politique est une communauté de récits, qui donne toute sa place à tous les acteurs sur scène, dans les tribunes et les coulisses.

Une opinion publique française ambivalente avec l’Union européenne

Dans la relation compliquée des Français à la construction européenne, ponctuée de hauts et de bas, la situation à moins d’un an des prochaines élections européennes n’est pas très satisfaisante, selon une enquête IPSOS pour Le Monde, La Fondation Jean-Jaurès et Sciences Po…

Les Français ont une perception dégradée de l’Union européenne et de ses politiques

Le sentiment le plus aisément associé à l’Union européenne correspond à la déception pour plus du tiers des Français (renforcé chez les seniors) ou de l’indifférence (un quart des juniors). Les marges minoritaires se répartissent entre 9% de rejet et à l’opposé 16% d’espérance et 6% d’adhésion.

Pire, toutes les politiques publiques menées par l’Union européenne sont jugées négativement. L’action de l’Europe n’est approuvée dans aucun domaine : près d’un Français sur deux la jugent négativement en ce qui concerne « la politique économique » (49% contre 22% de jugement positifs), « l’emploi » (48% contre 14%), « la politique sociale » (48% contre 14%) et surtout « la politique migratoire » (63% contre 9%).

Résultat. Une majorité de Français estime que l’ appartenance de la France à l’Union européenne a tendance à aggraver les effets des différentes crises économiques, diplomatiques ou environnementales, contre 30% qui pensent qu’elle les protège.

Le chemin qui mène d’une telle situation dégradée dans l’opinion à des résultats électoraux catastrophiques n’est malheureusement pas compliqué à dessiner.

Les Français sont très partagés sur l’impact de l’appartenance de la France à l’Union européenne

Tout bien considéré, les Français ne tombent pas pour autant dans le rejet majoritaire de la construction européenne, même si la situation se dégrade : 38% des Français jugent que l’Union européenne est une assez bonne chose et 53% soutiennent l’appartenance de la France à l’Union européenne. Ce chiffre est en recul de 5 points par rapport à l’an dernier. Les soutiens se comptent dans les catégories moyennes et supérieures tandis que les catégories populaires rejettent le projet européen.

En fait, Les Français sont majoritaires (58%) à se juger « globalement favorable au projet européen, mais pas tel qu’il est actuellement mis en place », pour « seulement » 19% qui se disent « favorables au projet européen tel qu’il est actuellement mis en place » et 23% à se dire « défavorables au projet européen ».

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Au total, la situation dégradée de l’opinion publique française à l’égard de l’Union européenne appelle des réponses solides et sérieuses pour tenter de les convaincre lors des prochaines élections européennes.

Quel constitutionnalisme européen ?

Alors que la poussée populiste exerce une pression sans précédent sur la construction européenne, au point de menacer sa légitimité constitutionnelle ; la réflexion de Max Web et ses discussions contemporaines autour des modèles de légitimation fournissent-elles des éléments de réponse ?

Un constitutionnalisme interculturel : la diversité des cultures constitutionnelles comme préalable au constitutionnalisme européen

Bruce Ackerman, professeur de droit et de science politique à l’Université de Yale aux Etats-Unis, dans « Trois voies vers le constitutionnalisme (et la crise de l’Union européenne) » expose les modèles de légitimation existant en Europe :

  • Le constitutionnalisme révolutionnaire, comme en France ou en Italie où un mouvement d’outsiders renverse le pouvoir pour instaurer une constitution dont la légitimité repose sur le sacrifice de soi, en tant que reconnaissance de l’action légitime ;
  • Le constitutionnalisme pragmatique, comme au Royaume-Uni, où des insiders utilisent la Constitution pour faire des concessions stratégiques qui interrompent la dynamique radicale, la tradition devenant la référence de l’action légitime ;
  • Le constitutionnalisme des élites, comme en Allemagne ou en Espagne, où des citoyens ordinaires sont passifs tandis que des élites chez les outsiders et les insiders élaborent une Constitution, les principes (cf. la Loi fondamentale) apparaissant comme la source authentique de la légitimité.

Du coup, les divergences entre les États-membres de l’UE sur la légitimation du projet européen et la difficulté à trouver une voie commune se comprennent : « Les Français et les Italiens sont ouverts aux appels transformateurs à un Peuple d’Europe ; les Britanniques préfèrent avancer à tâtons ; et les Allemands sont hautement perplexes à l’idée même que les élites politiques ou les mouvements populaires puissent légitimement rejeter des engagements constitutionnels fondateurs ».

Par voie de conséquence, avant tout mécano constitutionnel, et toute extrapolation autour des idéaux-types de légitimation, la priorité aujourd’hui est de créer les conditions d’un dialogue interculturel qui fasse de la diversité des cultures constitutionnelles l’espoir, voire la force dont le continent à besoin pour renforcer la légitimité d’une Union en danger.

Un constitutionnalisme démocratique : la souveraineté paradoxale comme résultante au constitutionnalisme européen

Selon Etienne Balibar, professeur de philosophe à l’Université de Paris-Ouest, interrogé au Collège de France par Pierre Rosanvallon sur « la crise du fédéralisme européenne », « l’Europe est passée d’un quasi-fédéralisme à un pseudo-fédéralisme », en particulier en raison de l’ingouvernabilité croissante des systèmes européens de démocratie représentative et de l’aggravation de l’écart entre les procédures de prise de décision et les procédures de délibération et de contrôle.

Entre les idéaux-types de légitimité selon Max Weber, la seule solution pour que la construction européenne puisse faire face soit qu’elle offre aux citoyens un véritable progrès démocratique, paradoxal au sens d’impossible dans les principes mais présent dans les faits – qui ne soit pas un simple jeu à somme nulle de transfert de souverainetés entre États et UE totalement délétère dans la vision technocratique actuelle – avec en même temps plus de pouvoirs et plus de contre-pouvoirs, par rapport à une démocratie « inachevée » dans un cadre national.

En conclusion, le constitutionnalisme européen sera un succès s’il parvient à faire de l’Europe un espace d’expérimentation d’un certain universalisme tant dans la délibération interculturelle pour une légitimité procédurale d’autorisation que dans la décision démocratique pour une légitimité substantielle d’exercice conduisant vers une européanisation des solidarités.

La citoyenneté européenne : une aporie créatrice ?

Le Conseil d’Etat organise un Cycle de conférences sur la citoyenneté, dont « La citoyenneté européenne : réalité ou utopie ? ». Où en sommes-nous du contenu des droits et des devoirs du citoyen européen ?

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Les droits liés à la citoyenneté européenne s’imposent symboliquement…

Au fil de la construction européenne, la force des réalités et des symboles s’enracine et se pérennise – non sans débat – « afin de permettre aux ressortissants de l’Union de s’identifier consciemment comme citoyens européens ».

La popularisation d’une « Europe des citoyens » est sans doute davantage le fruit de programmes comme Erasmus ou le Service volontaire européen que de symboles européens : drapeau, hymne, fête de l’Europe…

Mais surtout, « les transferts à l’Union d’attributs essentiels de la souveraineté ont représenté un tournant majeur » entre la suppression des frontières avec Schengen ou la création de la monnaie commune pour faire progresser la conscience d’appartenir à une communauté.

… et s’exercent quasi inconsciemment

Entre les droits ouverts par les traités européens et surtout la jurisprudence communautaire, qui précise et enrichit, les droits des citoyens européens sont garantis et protègent les citoyens dans leur vie quotidienne.

Autrement dit, et c’est paradoxalement la grande force de la citoyenneté européenne, « les habitants de l’Union exercent le plus souvent leurs droits de citoyens européens sans en avoir pleinement conscience ».

Les obligations liées à la citoyenneté européenne s’exercent en catimini

En dehors de l’obligation de respecter le droit communautaire, le citoyen européen n’a guère d’autres devoirs spécifiques envers l’Union. La reconnaissance de devoirs à l’égard d’autrui ou des générations futures, dans le Préambule de la Charte européenne des droits fondamentaux, ne permet pas de déduire des obligations juridiques concrètes du citoyen européen envers l’Union.

Et les devoirs associés à la définition classique du citoyen dans un cadre national ne sont guère transposables à l’échelle de l’Union. Ainsi le devoir de défendre sa patrie n’a pas d’équivalent à l’échelle de l’Union. De même, la notion de civisme fiscal demeure une abstraction à l’échelle européenne, en l’absence de tout impôt direct prélevé par l’Union.

… et s’imposent modestement

En tant qu’électeur au sein de la démocratie représentative européenne, la baisse continue de la participation électorale aux élections européennes, le rendez-vous pourtant majeur lors duquel les citoyens peuvent s’exprimer, démontre qu’ils n’identifient pas complètement le vote aux élections européennes à un devoir civique. Quels que soient les pays, le niveau de participation aux élections nationales est toujours nettement supérieur à celui enregistré pour les élections européennes.

En tant que citoyen actif au sein de la démocratie participative européenne, le bilan des instruments comme le droit de pétition, le recours au médiateur européen et plus récemment l’initiative citoyenne européenne, est globalement modeste. De surcroit, c’est surtout un mode d’expression élitiste utilisé par des citoyens politisés, bien dotés en capital culturel, social et financier.

Force est donc de constater que malgré des acquis positifs depuis un quart de siècle, la citoyenneté européenne, ancrée dans la réalité des États-nations, doit s’enraciner dans la transmission d’une histoire et d’une civilisation, ce qui passe par l’école et la culture, un chantier qui, pour l’essentiel, reste à ouvrir.