Archives mensuelles : mars 2015

10 ans après le rapport Herbillon : l’information et la communication sur l’Europe en France, à la hauteur de la « fracture européenne » ?

Voilà 10 ans que le rapport Herbillon fait le diagnostic connu de tous sur les causes de la fracture européenne : « les responsabilités sont partagées, mais rien ne changera tant que l’on ne dépassera pas les déclarations de principe. Il est urgent de changer d’approche pour changer d’échelle ». Où en est la France par rapport aux 40 propositions pour européaniser la vie publique en France et mieux informer les Français sur l’Europe ?

Aucune adaptation des structures gouvernementales

Parmi les propositions portant sur les administrations publiques, les changements sont très limités.

1 – Donner au ministre des Affaires européennes un véritable rôle d’impulsion et de coordination en matière de communication sur l’Europe :

Ni direction interministérielle placée auprès du ministère aux Affaires européennes
Ni correspondant pour la communication sur l’Europe désigné dans chaque ministère

2 – Instaurer des conseils interministériels réguliers sur les affaires européennes

Ni conseil interministériel sur les affaires européennes, présidé par le Premier ministre
Ni conseil restreint sur les questions européennes, présidé par le chef de l’État

3 – Lancer une Conférence nationale du débat public sur les affaires européennes

Jamais rassemblé des représentants des pouvoirs publics, du milieu associatif, du milieu syndical, des médias, du milieu enseignant et des élus

4 – Confier au ministre délégué aux Affaires européennes la tenue d’une conférence de presse hebdomadaire sur l’Europe

Jamais de point aussi régulier sur l’agenda législatif européen et les principaux dossiers d’actualité

5 – Européaniser la composition des cabinets ministériels

Jamais au moins un ressortissant d’un État membre de l’UE dans chaque cabinet ministériel

6 – Intégrer la dimension européenne dans l’exposé des motifs des projets de loi

Ni articulation des mesures envisagées avec le droit communautaire
Ni l’état des règles en vigueur dans plusieurs autres pays européens

Refondation partielle de Sources d’Europe avec Touteleurope

Les propositions portant sur le centre d’information sur l’Europe en France ont été partiellement mises en œuvre.

7 – Transformer Sources d’Europe en un service propre du Ministre délégué aux Affaires européennes

Les pôles « information et communication sur l’Europe » et « animation du réseau national » existent à peu près
Les pôles « formation » et « recherche et publications » sont restés lettre morte

Implication réduite des parlementaires nationaux

Parmi les propositions visant les parlementaires nationaux, les avancées sont extrêmement limitées.

8 – Organiser un débat en séance publique, avant et après chaque réunion du Conseil européen

Encore que très rarement de débat parlementaire en séance publique, dans l’hémicycle

9 – Prévoir des sessions de formation obligatoires à Bruxelles pour tous les parlementaires nationaux

Encore peu d’occasions d’être en contact direct avec les institutions de l’UE

10 – Adresser aux parlementaires nationaux une lettre d’information européenne du Gouvernement

Un « euro-kit » fut ponctuellement réalisé à l’occasion de la Présidence française du Conseil de l’UE au second semestre 2008

11 – Transformer les délégations pour l’UE de l’Assemblée nationale et du Sénat en commissions permanentes non législatives

Pas de changement

12 – Renforcer les liens entre les parlementaires nationaux et les députés européens

Pas de création de missions d’information communes entre les parlements nationaux et le Parlement européen

13 – Instaurer des Journées parlementaires sur l’Europe

Pas de changement

Mobilisation réduite de l’administration au service de l’Europe

En matière d’évolutions de la formation des fonctionnaires français, les progrès sont très en retrait.

14 – Renforcer la place de la France dans le domaine de la formation au management public européen

Cycle des hautes études européennes pas sur le modèle de l’IHEDN, mais existe à l’ENA

15 – Instaurer un plan pluriannuel de formation continue aux questions européennes

Pas de formation pour les fonctionnaires de l’État lors de la nomination sur des emplois de direction

16 – Valoriser l’expérience européenne dans la carrière publique

Ni requis pour l’accès à certains postes
Ni ne figure ce critère dans les fiches de postes

17 – Recenser les fonctionnaires disposant d’une expérience européenne

Pas de base de données unique

L’école, pas encore le lieu d’apprentissage de la citoyenneté européenne

Malgré l’impérieuse nécessité de traiter le sujet « Europe » à l’école, les propositions sont restées lettre morte.

18 – Inclure les notions de base sur les institutions et la culture européennes dans le « socle commun des connaissances »

Pas de « fondamentaux sur l’Europe » au primaire et au collège

19 – Évaluer l’acquisition des connaissances de base sur l’Europe à l’occasion du brevet des collèges

Pas dans l’épreuve d’histoire-géographie du brevet des collèges

20 – Ajouter la dimension européenne à l’enseignement d’éducation civique, juridique et social

Pas de changement significatif

21 – Former les professeurs aux questions européennes

Pas d’exigences requises en matière de connaissance des « fondamentaux sur l’UE », et notamment du fonctionnement des institutions et des fondements de la culture européenne

22 – Distribuer le « passeport jeunes – l’Europe en poche » à tous les lycéens

Pas de distribution généralisée à tous les Terminales

23 – Généraliser les jumelages électroniques entre les écoles

Pas de généralisation d’un système de correspondants européens

Promotion inexistante de l’esprit européen par les valeurs du sport et l’élan de la jeunesse

Toutes les propositions visant à promouvoir l’Europe via les valeurs du sport et la jeunesse n’ont pas été suivies d’effet.

24 – Informer les jeunes sur l’Europe au cours de la Journée d’appel à la préparation de la Défense

Pas de module européen spécifique lors de la Journée d’appel à la préparation de la Défense

25 – Créer un « Office européen de la jeunesse »

Pas de « guichet unique » pour l’accès aux différents programmes proposés par l’UE : échanges de jeunes, Service volontaire européen, Erasmus, etc.

26 – Généraliser le volontariat européen en abondant son financement

Pas de changement significatif

27 – Instaurer des Jeux européens du sport scolaire

Pas de jeux européens du sport scolaire, réservés aux collégiens de chacun des pays membres de l’UE

28 – Donner une visibilité au drapeau de l’Union à l’occasion des manifestations sportives

Pas de drapeau européen figurant sur les maillots des sportifs

29 – Créer des « trophées européens du sport »

Pas de « trophées européens du sport » pour des personnalités sportives européennes, via des votes en ligne et une cérémonie retransmise à la télévision

Popularisation de l’Europe absente par un traitement médiatique plus attractif et plus régulier

Les propositions concernant l’information et les médias n’ont pas été très reprises.

30 – Inscrire le traitement des Affaires européennes parmi les obligations du service public audiovisuel

Ni meilleur compte rendu régulier de l’activité du Parlement européen
Ni formation des cadres journalistes aux questions européennes

31 – Assurer le développement d’Euronews en lui permettant d’accéder à la télévision numérique terrestre

Diffusion en France encore confidentielle

32 – Promouvoir l’Europe par le divertissement et la fiction

Pas d’Europe déclinée à travers les jeux télévisés, les émissions de divertissement, les magazines et les fictions

33 – Encourager la production de « programmes courts » sur l’Europe

Pas de diffusion régulière d’un programme court sur L’Europe au quotidien, mais campagne ponctuelle en 2008 et 2010 sur les fonds européens

34 – Lancer un prix « Europorter » entre les écoles de journalisme

Davantage de catégories pour le prix Louise Weiss du journalisme européen, notamment auprès des étudiants des écoles de journalisme

Recours faible aux symboles pour développer une conscience européenne

Seule la proposition portant sur le double pavoisement des édifices publics est aujourd’hui largement pratiquée.

35 – Instaurer le double pavoisement des édifices publics

Aujourd’hui largement pratiqué

36 – Donner une visibilité à la Journée de l’Europe : rendre le 9 mai plus populaire, par la création d’« Eurofolies »

Faire descendre l’Europe dans la rue demeure un défi chaque année

37 – Matérialiser la solidarité européenne

Pas de changement significatif

38 – Créer un timbre européen

Pas de changement significatif

39 – Créer un ordre européen de décorations

Pas de changement significatif

40 – Encourager les vœux télévisés des chefs d’État ou de Gouvernement de l’Union aux ressortissants d’autres États membres

Pas de changement significatif

Au total, 10 ans après, les 40 propositions du rapport Herbillon sont restées dans leur immense majorité lettre morte, ce qui laisse imaginer l’état de la « fracture européenne » en France.

Comment les réseaux sociaux peuvent produire des Européens ?

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La fuite en avant dans l’innovation perpétuelle, comme par exemple avec la multiplicité des usages de la vidéo dans la communication en ligne de l’UE ne doit pas empêcher de prendre du recul, après plus de 10 années d’expériences pour tirer des enseignements de la communication européenne dans les réseaux sociaux…

Echecs de tous les projets de réseau social reposant sur une approche civique de citoyens à la grecque mobilisés autour de la gestion commune des affaires publiques

Porté haut les valeurs d’une citoyenneté européenne « pure et parfaite », faite de débats d’idées, de pétitions, ou de votes participatifs autour des enjeux majeurs européens n’a jamais payé dans les projets de réseau social en ligne. La figure d’un citoyen fantasmé, tellement symbolique de la geste civique qu’il en devient un avatar abstrait et désincarné ne correspond à aucun public matériel et réel.

Songeons aux échecs successifs des projets suivants, financés par les institutions européennes :

Parlement européen : « My Parl », le Myspace des élus européens et « Citzalia », le Second Life européen ;
Conseil européen avec « Ask the President », la plateforme relationnelle du Président van Rompuy ;
Commission européenne avec « Comment Neelie » de la Commissaire à l’Agenda numérique
Gouvernement français : « Place d’Europe », le réseau social des élus locaux ou les « Euronautes », le Facebook des Erasmus…

En somme, la stratégie « grecque » consistant à privilégier la dimension civique de la citoyenneté européenne se traduit quasi toujours par l’échec. Aucun réseau social reposant sur une telle approche est viable à long terme.

Succès de beaucoup de projets de réseau social reposant sur une approche clientéliste de citoyens à la romaine misant sur des rétributions et des services

Misé sur des « clientélismes » intéressés des politiques communes (de la PAC à la PESC) distribuant des rétributions et des services auprès de publics très spécifiques semblent correspondre au ciment commun des réseaux sociaux européens qui réussissent. Le bénéficiaire d’une politique publique européenne, bien sonnante et trébuchante, est un parfait profil pour s’investir et s’engager dans des interactions en ligne.

La liste des succès – de communautés naturelles autour d’une action européenne animée par l’UE – est là encore significative :

eTwinning représente la communauté en ligne pour les écoles d’Europe qui permet aux enseignants d’entrer en relation, de monter des projets collaboratifs et d’échanger des idées à travers l’Europe.
Regionetwork, intégralement piloté en interne par la DG REGIO, représente la communauté d’entraide pour améliorer la communication interne entre les acteurs de la politique régionale de l’UE, afin de permettre aux acteurs nationaux, régionaux et locaux chargés de la mise en œuvre de la politique régionale de l’UE de se fédérer en ligne, autour du partage de l’information.
Capacity4dev, mis en ligne par la direction générale EuropeAid de la Commission européenne, se positionne pour améliorer la coopération au développement de l’Europe et se destine à l’ensemble des acteurs du développement afin d’échanger leurs vues et leurs bonnes pratiques en vue de réformer la manière de fournir formation, recherche, conseil ou assistance technique.

Autrement dit, la stratégie « romaine » s’appuyant sur la dimension clientéliste de la citoyenneté européenne tourne le plus souvent au succès. Plusieurs réseaux sociaux reposant sur une telle approche ont trouvé aujourd’hui leurs publics.

En conclusion, les réseaux sociaux parviennent à construire des Européens, à partir du moment où l’on considère les échecs des approches « grecques » civiques trop abstraites, et a fortiori les succès des approches « romaines » clientélistes très concrètes.

Quel avenir pour le paysage médiatique européen ?

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Ces derniers jours, les annonces les plus tonitruantes au sujet de l’arrivée de Politico Europe, du rachat d’Euronews et du lancement de LENA, la « Leading European Newspaper Alliance » bouleversent littéralement le paysage médiatique européen…

Politico, le média en ligne de référence du journalisme politique américain, démarque en Europe

Avec comme défi de rendre la politique de l’Union européenne passionnante, Politico Europe se propulse de fait, selon Le Monde comme « la plus grosse rédaction de Bruxelles », avec une équipe de 40 à 50 personnes. L’arrivée de Politico Europe à Bruxelles représente à ce jour le plus impressionnant investissement dans le paysage médiatique européen.

Outre une équipe de talentueux et chevronnés journalistes recrutés dans les meilleurs médias (New York Times, Wall Street Journal, The Economist…), les atouts de Politico Europe reposent sur une solide réputation à Washington et un business modèle pluriel combinant à la fois publication d’un site gratuit généraliste et une partie « Pro » payante ; et organisation d’événements et de conférences à Bruxelles.

Euronews, la chaîne TV européenne, en passe d’être rachetée pour développer le numérique

Autre mastodonte avec 600 journalistes originaires de 30 pays, la chaîne Euronews détenue aujourd’hui par des groupes audiovisuels publics européens serait bientôt en partie rachetée par un nouvel investisseur égyptien afin de « développer la marque dans le numérique ».

Financé également par la Commission européenne au titre de sa « mission d’intérêt général européen », Euronews – qui s’est vue récemment retirer sa licence de diffusion en Ukraine dans sa version ukrainophone – ne serait pas menacée puisque les actionnaires historiques conserveraient un droit de véto pour éviter un éventuel bouleversement de la ligne éditoriale.

LENA, l’alliance inédite d’échange d’articles entre des journaux européens de référence

Dernier développement récent dans le paysage médiatique européen, l’accord entre 7 journaux européens, comme par exemple El País en Espagne, Die Welt en Allemagne, La Repubblica en Italie, Le Figaro en France ou Le Soir en Belgique afin de développer des échanges de contenu.

LENA comprend trois volets:

Un système d’échange d’articles, chaque titre mettant à disposition un texte par jour ;
Une mise en commun des forces journalistiques pour lancer des enquêtes de longue haleine à l’échelle européenne ;
Des projets liés aux technologies de l’information (data journalisme, applications mobiles, etc.).

Au total, les effets d’annonce de ces trois innovations semblent inversement proportionnels à leur impact sur le public : Politico Europe, nouveau pure player européen fait bruisser tout Bruxelles, mais ses effets sur les Européens sont plus incertains, tandis que LENA se contente de quelques entrefilets alors que l’impact sur l’européanisation des médias existants est immédiat.

Comment le digital révolutionne et responsabilise le lobbying européen ?

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La scène bruxelloise, jadis connue comme l’un des plus grands centres de lobbying va-t-elle dorénavant se faire remarquer comme le lieu le plus innovant avec un nouveau lobbying digital, transparent, d’expertises et d’arguments qui viendrait supplanter le vieux lobbying d’officines et d’alcôves ?

Le digital révolutionne le lobbying : toutes les positions des parties prenantes sont déjà largement accessibles

Qu’il s’agisse des positions des eurodéputés (dépôt d’amendements, votes par articles) ou des positions des différents groupes d’intérêt, il est aujourd’hui possible d’accéder en ligne à toutes ces informations autrefois réservée à quelques initiés.

La plateforme « Contexte Lab/Positions » se présente par exemple comme une « base de données » qui répertorie quotidiennement déjà plus de 2000 prises de position des parties prenantes dans le débat public français et européen, provenant de plus de 400 organisations référencées dans les registres de lobbying de l’Assemblée nationale, du Parlement européen et de la Commission européenne.

Prenons le travail remarquable de Lobbyplag – dans le prolongement du « Europarl Hackathon » visant à développer l’accès aux données publiques – qui offre une visualisation détaillé de la future législation européenne en matière de protection des données personnelles : l’intégralité du texte initial et des amendements – par groupes politiques ou députés européens – est consultable ; permettant de classer les élus les plus pro ou anti sur le sujet.

Encore plus fort, Lobbyplag – dont le modèle devrait être appliqué à tous les textes importants – propose une comparaison entre les positions des lobbies et les amendements déposés par les élus.

Le digital responsabilise le lobbying : toutes les actions des parties prenantes seront potentiellement intelligibles

Toute une série de faits concoure à rendre le digital à la fois de plus en plus indispensable, mais surtout facteur de responsabilisation des parties prenantes :

importance renouvelée de l’action résolue des ONGs pour la transparence ;
impact renforcé des dossiers numériques sur les règlementations européennes ;
obligation à terme des registres de la transparence pour les lobbies au Parlement européen et à la Commission ;
volonté affirmée des citoyens avertis de visualiser et de contrôler les activités de lobbying ;
outils modernisés pour exploiter à moindre frais de vastes bases de données…

Demain, il sera très vraisemblablement possible de trouver sur chaque législation et pour chaque partie prenante les positions qui ont échouées ou réussies et de rendre intelligible des parcours, des décisions qui aujourd’hui ne se comprennent pas pleinement.

Selon le blog « Nouveau lobbying » dans « Le digital au service d’un lobbying responsable » : « Aidé par le numérique, par l’essor du travail collaboratif en ligne et le développement des réseaux sociaux, un nouveau lobbying, responsable, se développe. ».

Ainsi, le digital est en train d’« überiser » – selon l’élément de langage à la mode – le lobbying européen.

Les politiques publiques européennes ne sont-elles plus que des « politiques de la parole » ?

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L’UE aujourd’hui n’est-elle devenue « que de la comm’ » ? C’est l’inquiétante conclusion de l’enquête de Sophie Jacquot et Pierre Muller « Des élites parlent aux élites » qui analysent que « la dimension essentiellement discursive et le caractère élitaire des politiques communautaires tendent à se renforcer mutuellement dans une « politique de la parole » »…

1. De moins en moins de souveraineté et de plus en plus de discursivité

La spécificité démocratique des institutions européennes fait que « les politiques de l’UE « n’existent » véritablement qu’à la condition de trouver des relais de souveraineté au sein des Etats membres ».

Selon les auteurs, « la fonction de production des matrices cognitives et normatives est en quelque sorte disproportionnée par rapport aux ressources de souveraineté de l’Union européenne ».

Autrement dit, la dissociation entre discursivité et souveraineté tend à s’accroître au cours des dernières années, faisant prendre aux politiques européennes la forme de « politiques de la parole ».

2. De politiques communautaires par des élites à des politiques européennes pour les élites

Là encore, la différence entre les politiques publiques nationales et européennes fait que les politiques de l’UE « ne reposent pas véritablement sur des processus d’expression des intérêts et de construction des rapports de force équivalents ».

« La faiblesse des ressources de souveraineté des institutions européennes, couplée à un manque de leadership conduit les promoteurs des politiques européennes à recourir à des stratégies de conviction et de mise en forme discursives afin de tenter de compenser la faiblesse de leurs pouvoirs par la force de leurs arguments. »

Du coup, les auteurs observent une évolution :

La phase élitaire des politiques européennes conçues par des élites sûres de la justesse de leur vision du monde, autour de « la constitution de petites élites se comportant comme des avant-gardes à travers ce que l’on pourrait appeler un effet commando » ;
La forme élitiste dans laquelle « des politiques européennes tendent à être élaborées, à travers des processus bureaucratiques, pour des élites en phase avec le référentiel dominant ».

3. D’une politique régulatrice à une politique incitative non contraignante

Aujourd’hui, « les politiques publiques européennes se concentrent sur la mise en place de nouveaux instruments de soft law qui prennent le pas sur les autres instruments traditionnels juridiques, plus susceptibles de construire ou de réformer ».

Le rôle de la Commission européenne « n’est plus de faire, mais de faire faire », par des actions d’échange d’informations, d’expériences, de « bonnes pratiques », par la réalisation d’études, par la diffusion d’information.

« On n’est plus en présence de l’activisme d’une petite élite militante parvenant à faire reconnaître sa parole comme légitime et à la faire déboucher sur la mise en place d’instruments de souveraineté, mais on assiste plutôt au développement de politiques procédurales et bureaucratiques élitistes qui débouchent de moins en moins sur la définition de normes juridiques contraignantes. »

Au total, « la légitimité des politiques de l’UE repose de moins en moins sur des mécanismes par lesquels les citoyens de base tendent à reconnaître comme « vraie » et « juste » la vision du monde qu’elles tentent d’imposer.

Les politiques européennes ne sont plus produites par une élite fonctionnant comme une avant-garde, ou un commando, mais s’adressent de plus en plus à des élites : ce sont des élites qui parlent aux élites ».