Les politiques publiques européennes ne sont-elles plus que des « politiques de la parole » ?

L’UE aujourd’hui n’est-elle devenue « que de la comm’ » ? C’est l’inquiétante conclusion de l’enquête de Sophie Jacquot et Pierre Muller « Des élites parlent aux élites » qui analysent que « la dimension essentiellement discursive et le caractère élitaire des politiques communautaires tendent à se renforcer mutuellement dans une “politique de la parole” »…

1. De moins en moins de souveraineté et de plus en plus de discursivité

La spécificité démocratique des institutions européennes fait que « les politiques de l’UE “n’existent” véritablement qu’à la condition de trouver des relais de souveraineté au sein des Etats membres ».

Selon les auteurs, « la fonction de production des matrices cognitives et normatives est en quelque sorte disproportionnée par rapport aux ressources de souveraineté de l’Union européenne ».

Autrement dit, la dissociation entre discursivité et souveraineté tend à s’accroître au cours des dernières années, faisant prendre aux politiques européennes la forme de « politiques de la parole ».

2. De politiques communautaires par des élites à des politiques européennes pour les élites

Là encore, la différence entre les politiques publiques nationales et européennes fait que les politiques de l’UE « ne reposent pas véritablement sur des processus d’expression des intérêts et de construction des rapports de force équivalents ».

« La faiblesse des ressources de souveraineté des institutions européennes, couplée à un manque de leadership conduit les promoteurs des politiques européennes à recourir à des stratégies de conviction et de mise en forme discursives afin de tenter de compenser la faiblesse de leurs pouvoirs par la force de leurs arguments. »

Du coup, les auteurs observent une évolution :

  • La phase élitaire des politiques européennes conçues par des élites sûres de la justesse de leur vision du monde, autour de « la constitution de petites élites se comportant comme des avant-gardes à travers ce que l’on pourrait appeler un effet commando » ;
  • La forme élitiste dans laquelle « des politiques européennes tendent à être élaborées, à travers des processus bureaucratiques, pour des élites en phase avec le référentiel dominant ».

3. D’une politique régulatrice à une politique incitative non contraignante

Aujourd’hui, « les politiques publiques européennes se concentrent sur la mise en place de nouveaux instruments de soft law qui prennent le pas sur les autres instruments traditionnels juridiques, plus susceptibles de construire ou de réformer ».

Le rôle de la Commission européenne « n’est plus de faire, mais de faire faire », par des actions d’échange d’informations, d’expériences, de « bonnes pratiques », par la réalisation d’études, par la diffusion d’information.

« On n’est plus en présence de l’activisme d’une petite élite militante parvenant à faire reconnaître sa parole comme légitime et à la faire déboucher sur la mise en place d’instruments de souveraineté, mais on assiste plutôt au développement de politiques procédurales et bureaucratiques élitistes qui débouchent de moins en moins sur la définition de normes juridiques contraignantes. »

Au total, « la légitimité des politiques de l’UE repose de moins en moins sur des mécanismes par lesquels les citoyens de base tendent à reconnaître comme « vraie » et « juste » la vision du monde qu’elles tentent d’imposer.

Les politiques européennes ne sont plus produites par une élite fonctionnant comme une avant-garde, ou un commando, mais s’adressent de plus en plus à des élites : ce sont des élites qui parlent aux élites ».

 

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