Archives mensuelles : juillet 2009

Parlementarisation de l’UE : quelle stratégie d’influence pour les responsables politiques français ?

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Alors que le système politique de l’Union se singularise traditionnellement par un équilibre relatif des pouvoirs au sein du « triangle institutionnel » :

  • le Conseil de l’UE, représentant les États, est l’institution décisionnelle principale de l’Union ;
  • le Parlement européen représente les peuples et partage le pouvoir législatif et budgétaire avec le Conseil ;
  • la Commission européenne, chargée de définir l’intérêt commun de l’Union, dispose du droit exclusif d’initiative et assure la mise en œuvre des politiques européennes ;

l’une des tendances tardive et encore limitée du système institutionnel de l’UE – héritée du traité de Rome qui ne parvient pas à susciter la confiance des citoyens – consiste en sa « parlementarisation ».

Comment les responsables français tentent-ils de s’adapter face à cette parlementarisation de l’UE ? Quelles sont leurs stratégies d’influence ?

La stratégie d’influence des eurodéputés français est définie : le choix de la visibilité politique pour participer activement (?) à la parlementarisation de l’UE

« Alors que l’on disait traditionnellement les élus français insuffisamment positionnés sur les postes stratégiques au Parlement européen, et distancés en terme d’influence par certaines délégations pourtant moins nombreuses », selon un communiqué du Secrétaire d’Etat chargé des Affaires européennes du 20 juillet, les eurodéputés français ont renforcé leur présence dans les instances décisionnelles du Parlement européen.

Pour autant, si les eurodéputés français semblent résolus à développer une véritable stratégie d’influence, il ne semble pas qu’ils se soient « inspirer des deux points forts de la stratégie poursuivie par Londres, référence obligée en matière de lobbying et de maîtrise du processus décisionnel européen. :

En effet, à l’issue des élections au sein du Parlement européen pour la mise en place des commissions, les eurodéputés français ont plutôt privilégié les postes de visibilité politique/symbolique au détriment des postes de gestion pratique/effective :

Substantielle amélioration des postes à forte visibilité politique/symbolique :

  • quatre présidences de commissions (contre trois dans la législature précédente) ;
  • onze vice-présidences de commissions (contre six) ;
  • neuf postes de coordonnateurs et vice-coordonnateurs (contre six).

Historique désertion des postes de gestion pratique/effective :

  • Pour la première fois, au sein du Bureau du PE, qui réunit le Président, les 14 Vice-présidents et les 5 questeurs, les eurodéputés français sont absents, comme le constate Jean Quatremer.

Ainsi, les eurodéputés français – inspirés sans doute par le succès de la stratégie d’hypervisibilité de Nicolas Sarkozy, qui en accélérant son rythme d’exposition médiatique, oblige la presse à « venir sur son terrain » et donc à suivre son agenda – semblent faire le choix de la visibilité politique pour participer à la parlementarisation de l’UE au détriment de l’influence active illustrée par le pragmatisme britannique…

La stratégie d’influence des autorités françaises reste à définir : approche formelle ou informelle pour accompagner efficacement (?) la parlementarisation de l’UE ?

Entre approche formelle visant à « transposer la logique institutionnelle française au plan européen » et approche informelle s’inspirant davantage des expériences anglo-saxonnes, saluées à l’échelle européenne, la stratégie d’influence sur le Parlement européen des autorités françaises fait l’objet d’une sourde polémique.

D’un côté, selon le blog Europe de La Tribune (aujourd’hui archivé), le président de la République « songe à créer un secrétariat d’Etat aux relations avec le Parlement européen. (…) L’ajustement ministériel attendu d’ici une semaine pourrait conduire à une première en Europe. ». Quoique la question de l’influence efficace du travail législatif du Parlement européen soit pertinente, la réponse consistant à transposer la logique institutionnelle française au plan européen ne semble pas adaptée. Pour reprendre le blog Europe de La Tribune :

Contrairement au secrétaire d’Etat aux relations avec le Parlement national, le titulaire du poste auprès de Strasbourg n’aurait pas le pouvoir de calibrer l’agenda des travaux parlementaires. De même que ne siégeant pas à la table du conseil des ministres européens, il lui serait difficile d’apporter une véritable valeur ajoutée aux parlementaires. Une telle nomination poserait également la question du partage des compétences avec le nouveau secrétaire d’Etat aux affaires européennes, Pierre Lellouche.

D’un autre côté, selon les deux dernières interventions du Secrétaire d’Etat chargé des Affaires européennes, Pierre Lellouche se positionne comme « relais d’influence » des positions françaises auprès des eurodéputés français ou européens dans une démarche relativement informelle :

Ainsi dans L’Express du 16 juillet :

en multipliant les relais d’influence. Je veux passer une journée par semaine à Bruxelles, dans mon bureau de la représentation permanente de la France, à œuvrer auprès des députés, des commissaires, des hauts fonctionnaires. Les parlementaires français nationaux et européens seront impliqués en permanence. Je les convierai à m’accompagner dans les réunions européennes chaque fois que cela sera possible.

où dans un communiqué du 20 juillet :

je développerai, à travers des visites fréquentes au Parlement européen, une relation de travail soutenue avec l’ensemble des élus français ainsi qu’avec les autres responsables du Parlement européen. Je veillerai également à promouvoir les relations entre les députés européens français et le parlement national (Assemblée nationale et Sénat), afin de favoriser le travail commun sur les textes en cours de négociation.

Ainsi, les autorités françaises – chacune inspirée sans doute par leur propre position et intérêt – semblent hésiter pour accompagner la parlementarisation de l’UE entre une approche formelle rassurante mais difficilement praticable et une approche informelle hésitante mais couramment réalisée.

Le Parlement européen se trouve ainsi au cœur de toutes les préoccupations des responsables politiques français…

Quel rôle pour le secrétaire d’Etat aux Affaires européennes dans la communication européenne ?

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Au lendemain de l’échec du référendum sur le projet de Constitution pour l’Europe en mai 2005, le député Michel Herbillon, auteur du rapport « La fracture européenne » formule comme première « proposition concrète pour mieux informer les Français sur l’Europe » de « donner au secrétaire d’Etat aux Affaires européennes un « véritable rôle d’impulsion et de coordination en matière de communication sur l’Europe ». Qu’en est-il aujourd’hui du rôle exact du secrétaire d’Etat aux Affaires européennes dans la communication européenne ?

Certes, le rôle d’impulsion politique et de coordination interministérielle en matière de communication européenne reste exercé concurremment par l’Elysée et Matignon

D’une part, l’impulsion politique – notamment lorsqu’il s’agit de lancer une campagne d’information ou de communication d’envergure – demeure pilotée par le président de la République et suivie par son conseiller affaires européennes, Fabien Raynaud.

Ne faisant l’objet d’aucune formalisation administrative, le rapport d’activité du Conseil d’Etat pour 2006 : « L’administration française et l’Union européenne : Quelles influences ? Quelles stratégies ? » propose d’instituer auprès du Président de la République un « Conseil stratégique sur l’Europe ».

D’autre part, la coordination interministérielle – notamment lorsqu’il s’agit de définir et de présenter une vision stratégique et cohérente du projet européen de la France – est exercée par le Premier ministre et suivie par son conseiller Europe, Gilles Briatta.

A la suite de la proposition du rapport Herbillon d’« instaurer des conseils interministériels réguliers sur les affaires européennes », le décret paru au Journal officiel du 18 octobre 2005 formalise l’organisation des Comités interministériels mensuels sur l’Europe et l’administration par un Secrétariat général des affaires européennes.

Ainsi, les principaux rôles que le rapport Herbillon envisageait de confier au secrétaire d’Etat aux Affaires européennes semblent légitimement aspirés par ses propres responsables à l’Elysée et à Matignon.

Mais, le rôle d’incarnation politique et de coordination interinstitutionnelle en matière de communication européenne peut être exercé par le secrétaire d’Etat aux Affaires européennes

D’une part, très classiquement, le secrétaire d’Etat aux Affaires européennes, par délégation du ministre des Affaires étrangères et européennes, « incarne l’engagement de la France pour la construction européenne et exprime la position française relative aux grands dossiers européens » selon le site du ministère.

Pour cela, il rencontre ses homologues européens lors de réunions informelles et « participe aux rendez-vous européens des autorités françaises », selon le site du Quai d’Orsay. Afin de renforcer ce rôle d’incarnation, le secrétaire d’Etat aux Affaires européennes pourrait s’engager à suivre la proposition du rapport Herbillon de « tenir une conférence de presse hebdomadaire sur l’Europe ».

D’autre part et de manière plus originale, les derniers titulaires de la fonction de secrétaire d’Etat aux Affaires européennes se positionnent comme des lobbyistes des positions françaises auprès des acteurs influents de l’Europe.

Bruno Le Maire organise ainsi au Quai d’Orsay le lundi 22 juin une démarche originale de lobbying ministériel auprès des eurodéputés et envisage que ce type de réunions informelles entre les eurodéputés français et les ministres français ait lieu une fois par mois.

Pierre Lellouche déclare dans L’Express du 16 juillet vouloir « multiplier les relais d’influence », une mission de lobbying ministériel élargie puisqu’il « veux passer une journée par semaine à Bruxelles, dans le bureau de la représentation permanente de la France, à œuvrer auprès des députés, des commissaires, des hauts fonctionnaires ».

Ainsi, le principal rôle du secrétaire d’Etat aux Affaires européennes semble se dessiner comme porte-parole et « relais d’influence » des positions françaises auprès des responsables politiques européens, des eurodéputés français, des parlementaires nationaux et des administrations communautaires.

Euronews, lauréate du Prix Européen de la Communication 2009, un contre-modèle d’info continue, bientôt sur la TNT ?

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Euronews, la chaîne de l’actualité européenne et internationale a remporté le troisième Prix Européen de la Communication, présenté par l’Association Européenne des Directeurs de Communication…

Une récompense pour les éclairages et décryptages de l’UE au cœur de la grille des programmes d’Euronews

Selon le communiqué, « ce prix reconnaît les efforts de la chaîne afin de permettre aux citoyens de l’UE d’être informés sur les décisions prises à Bruxelles et de comprendre comment elles affectent leur quotidien. En transmettant “l’idée d’Europe” aux citoyens, Euronews participe à la création d’un sentiment de partage d’une identité européenne, auprès de ses téléspectateurs. »

Aperçu de la grille des programmes :

  • no comment : Les images à l’état brut, sans commentaire.
  • perspectives : Un sujet d’actualité vu par différentes chaînes publiques européennes.
  • press : Tous les matins, sélection parmi plus de 50 titres des « unes » les plus marquantes.
  • agora : Un face à face de deux personnalités exprimant leurs opinions sur un thème qui fait débat en Europe.
  • parlamento : Résumé des débats et de l’actualité du Parlement européen.
  • f.a.q. : Les questions-réponses essentielles de ceux qui vivent dans l’UE.

Un contre-modèle Euronews face au « 100% hot news » des chaînes d’info continue françaises

Face aux chaînes gratuites d’information continue diffusées en France sur la TNT (I>Télé et BFM TV) dont le modèle tend de plus en plus vers des CNN à la française avec :

  • rythme et réactivité de l’information (un journal tous les quarts d’heure) ;
  • cadence des images (les news sont égrainées debout devant un mur d’images) ;
  • appel à des correspondants pour accentuer l’impression de direct et de “breaking news” ;

Euronews – dont la baseline est « pure » – affirme sa différence :

  • en donnant la priorité à l’éclairage et au décryptage des faits,
  • en refusant tout sensationnalisme quant au traitement de l’information.

Un prochain canal gratuit sur la TNT pour Euronews ?

Alors que les chaînes de la TNT ont doublé leur audience en 2008, selon le bilan annuel de Médiamétrie : part d’audience moyenne à 11,1% et que depuis juin 2009, les chaînes de la TNT sont au-dessus des 15% de part d’audience, il semble de plus en plus indiqué d’offrir un canal gratuit de la TNT à Euronews, comme le propose – selon Emmanuel Berretta du Point – Dominique Baudis, député européen et ancien président du CSA : « Faisons d’Euronews le moteur médiatique de la construction d’une identité européenne et intégrons Euronews à la télévision numérique terrestre ».

Changement climatique : la Commission européenne et MTV mobilisent des artistes pour inciter les jeunes à s’impliquer dans la lutte contre le changement climatique

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Alors que la déstabilisation du climat compte parmi les plus grands défis mondiaux, l’UE joue un rôle important dans la lutte internationale contre le changement climatique.

En décembre prochain lors de la conférence de Copenhague, le soutien des citoyens européens, notamment des jeunes à la politique européenne en matière de climat, peut se révéler très important pour l’UE dans les négociations en vue d’adopter un nouvel accord mondial sur le climat après Kyoto.

Aussi, dès maintenant, la Commission européenne et MTV lancent une campagne de communication : « Play to stop – Europe for climate » visant à mobiliser des artistes internationaux pour inciter les jeunes à changer leurs comportements.

Une campagne de communication s’appuyant sur la double expérience de « Changement climatique : vous pouvez le maitriser » et de « Ohé l’Europe, tu m’entends ? »

En vue de l’adoption en décembre 2008 du paquet climat-énergie qui définit des objectifs ambitieux en matière de climat pour 2020 :

  • en réduisant les émissions de gaz à effet de serre de 20 % ;
  • en réduisant la consommation d’énergie de 20 % grâce à des mesures d’efficacité énergétique ;
  • en recourant aux sources d’énergie renouvelables pour satisfaire 20 % de nos besoins énergétiques ;

la Commission européenne a réalisée une campagne : « Changement climatique : vous pouvez le maitriser » reposant sur le constat qu’un tiers de la consommation énergétique de l’UE est imputable aux ménages et visant à :

  • positionner les citoyens comme responsables et gardiens de l’environnement :
  • lutter contre le sentiment d’impuissance des citoyens face au changement climatique ;
  • prodiguer des conseils faciles à suivre pour réduire les émissions de gaz à effet de serre.

En vue de l’organisation du scrutin européen en juin 2009, traditionnellement marqué par l’abstention notamment des jeunes (77% chez les 18-24 ans en 2004), la Commission européenne et MTV ont réalisé une campagne : « Ohé l’Europe, tu m’entends ? » visant à encourager les jeunes à faire entendre leur voix et à voter :

  • éveiller la curiosité des jeunes avec des spots sur la chaîne musicale MTV ;
  • susciter l’expression des jeunes avec un site Internet collaboratif ;
  • inciter à participer à des rassemblements dans les capitales européennes.

Ainsi, la Commission européenne dispose d’une double expérience pour inciter les jeunes à s’impliquer dans la lutte contre le changement climatique :

  • expérience d’une campagne de communication sur le changement climatique dont le principal enseignement consiste à donner des conseils pratiques pour changer les habitudes de la vie quotidienne ;
  • expérience d’une campagne de communication avec MTV dont le principal enseignement consiste à impliquer les jeunes dans des événements collectifs-communautaires dans la vraie vie.

Une campagne de communication s’appuyant sur la double implication des artistes et des jeunes

Parce que, selon Stavros Dimas, membre de la Commission chargé de l’environnement dans le communiqué : « Les jeunes gens d’aujourd’hui seront les premiers concernés par les effets du changement climatique. Ce sont eux qui souffriront le plus du changement climatique – leur avis est donc primordial. »

Et parce que, selon l’Eurobaromètre sur l’attitude des Européens face au changement climatique, même si les jeunes considèrent le changement climatique comme le plus grave problème auquel le monde est confronté après la pauvreté, seuls 51 % des 15-24 ans ont jamais pris des mesures pour lutter contre le phénomène, ce qui est le pourcentage le plus faible parmi tous les groupes d’âge.

Le dispositif « Play to Stop – Europe for Climate » mené de juillet à décembre dans onze États membres de l’UE :

  • Trois concerts donnés par de grands artistes internationaux organisés à Stockholm lors de la semaine mondiale de l’eau, à Budapest lors de la semaine de la mobilité et à Copenhague lors de la fameuse conférence sur le climat ;
  • Les différents pays seront représentés par des célébrités qui joueront le rôle d’ambassadeurs nationaux et contribueront à la sensibilisation du public en faisant entendre leur voix ;
  • Tout au long de la campagne, MTV produira plusieurs programmes spéciaux ;
  • Sur mtv-play4climate.org, une animation éditoriale et des applications 2.0 permettront aux jeunes d’accéder au contenu rédactionnel sur la lutte contre le changement climatique et d’échanger leurs idées sur la manière de préserver l’environnement.

Ainsi, la campagne vise à informer les jeunes et selon le communiqué à « mettre à profit leur énergie durant les mois qui nous séparent de la conférence de Copenhague pour faire pression sur les décideurs afin qu’ils concluent un accord ». Il s’agit en quelque sorte d’une action d’« advocacy » à front renversé puisque c’est la Commission européenne qui organise un « grassroots lobbying » spécifiquement auprès des jeunes afin d’influencer les décideurs publics…

Les enjeux de la personnalisation et du crowdsourcing au cœur du succès des services publics 2.0 ?

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La question du bon usage des technologies du web 2.0 au service d’une meilleure gouvernance est au cœur des réflexions actuelles sur les services publics 2.0. Entre les leçons théoriques issues d’un rapport publié par le cabinet de conseil Accenture et les leçons pratiques issues de l’e-administration Obama, quels sont les enjeux des services publics 2.0 ?

Les leçons théoriques : les potentiels bénéfices du web 2.0 dans les services publics reposent sur la personnalisation

Le cabinet de conseil Accenture publie un rapport : « Le Web 2.0 et la prochaine génération de services publics : Conduire la performance à travers des services publics engagés, responsables et plus orientés vers les citoyens ».

Les services publics 2.0, c’est un ensemble de sophistication d’e-services pour les citoyens visant :

  • Niveau 1 : Information au public
  • Niveau 2 : Interaction unilatérale (formulaire téléchargeable)
  • Niveau 3 : Interaction bilatérale (formulaire électronique)
  • Niveau 4 : Transaction (gestion digitale intégrale d’un dossier)
  • Niveau 5 : Personnalisation (pro-activité et automaticité des services)

Les potentiels bénéfices du web 2.0 dans les services publics sont :

  • améliorer le service au profit du bien commun à tous tout en proposant à chacun de la flexibilité dans sa participation ;
  • renforcer la responsabilité et la transparence tout en réduisant les coûts et en améliorant l’efficacité ;
  • engager le public dans une production collaborative de la valeur publique reposant sur le pouvoir du partage des connaissances et de l’expertise citoyenne.

Ainsi, les applications du web 2.0 permettraient de refonder les services sur une nouvelle relation avec le public qui repose sur un authentique engagement – personnalisable – des citoyens à participer à leur propre gouvernance.

Les leçons pratiques de l’expérience de l’e-administration Obama : les véritables bénéfices du web 2.0 dans les services publics reposent sur le crowdsourcing

Un grand espoir est né aux États-Unis avec la mise en ligne conjointe de :

  • Data.gov : un accès public aux données publiques ;
  • Usaspending.gov : un contrôle civique des dépenses publiques.

(Voir billet : « Personal Democracy Forum 2009 : la révolution de la stratégie d’information aux citoyens de l’administration Obama »)

Une relative déception est née cependant avec les visites sur ces plateformes : les données disponibles ne permettent pas vraiment d’éclairer l’action politique sous un jour nouveau.

Le crowdsourcing d’administrés-consommateurs de données publiques devenant des citoyens-créateurs d’informations sur les données publiques pourrait permettre de « transformer des documents gouvernementaux informes et inutilisables pour un ordinateur en données structurées qui pourront donner des choses utiles ou inédites, destinées à faire avancer la démocratie et la transparence », selon ReadWriteWebFrance.

Au final, l’enjeu fondamental qui ressort des leçons théoriques ou pratiques – au-delà des initiatives publiques pour améliorer la qualité et l’efficacité des services publics – c’est l’engagement des citoyens via la personnalisation et le crowdsourcing. A n’en pas douter, ces deux éléments seront repris dans la future déclaration sur le e-gouvernement que « European Union Public Services 2.0 » se propose de soumettre au conseil des ministres de l’UE…

(Voir billet : « European Union Public Services 2.0 : une initiative du European Union Public Services 2.0 pour renforcer la transparence des services publics par le web »)