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Comment s’informer sur le traité de Lisbonne ?

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Après près de dix ans consacrés à la réforme institutionnelle des institutions européennes :

  • lancement lors de la « Déclaration de Laeken sur l’avenir de l’Europe » en décembre 2001 convoquant la « Convention sur l’avenir de l’Europe » et débouchant sur le projet de « Constitution pour l’Europe », approuvé à l’unanimité en octobre 2004 ;
  • rebondissement lors des ratifications des États membres avec les rejets référendaires en France (29 mai 2005) et aux Pays-Bas (1er juin 2005) ;
  • achèvement, après la rédaction d’un mini « traité modificatif » en 2007, par le 2nd référendum de ratification en Irlande en octobre 2009 ;

le traité de Lisbonne, qui « n’a rien simplifié mais réforme réellement les institutions européennes », selon Jean-Dominique Giuliani, président de la Fondation Robert Schuman, est entrée en vigueur le 1er décembre 2009.

Comment s’informer sur le texte qui « rénove l’architecture des institutions, assouplit la prise de décision et renforce la représentation extérieure de l’Union » ?

En mode « débutant » : les synthèses des apports du traité de Lisbonne

Pour les plus pressés, voir « le traité en bref », il est possible d’appréhender, après résumé :

les 4 réformes essentielles :

  • la personnalité juridique de l’UE, permet de conclure un accord international dans tous ses domaines de compétence ;
  • la présidence stable au Conseil européen, crée la représentation extérieure de l’Union en matière d’affaires étrangères et de sécurité ;
  • les pouvoirs du haut représentant de la politique étrangère européenne, assure la conduite la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union ;
  • la simplification du processus de décision au Conseil de l’UE. (Pour aller plus loin sur les différents processus de décision : co-décision, majorité qualifiée, règle de la double majorité).

les 4 principales avancées :

  • la possibilité d’initiative citoyenne ;
  • le renforcement du rôle des Parlements nationaux, avec un meilleur respect du principe de subsidiarité ;
  • la clarification de la répartition des compétences entre l’Union et les Etats membres. (Pour aller plus loin sur les différentes compétences exclusives, partagées ou de coordination) ;
  • la Charte des droits fondamentaux acquiert une force juridique contraignante pour une majorité des Etats membres.

En mode « confirmé » : la parole des experts sur l’avenir de l’Europe

Pour les plus intéressées, plusieurs interventions récentes de spécialistes ouvrent des perspectives, ainsi résumées :

Quelles pratiques ? : avec une tribune dans Le Figaro de Valéry Giscard d’Estaing se dresse 2 conceptions :

  • « La 1e conception est celle du projet des pères fondateurs, réactualisé par le traité constitutionnel : une Union d’États gérant en commun une branche fédérale » ;
  • « La 2e conception dérive de l’ancien projet de zone de libre-échange et vise à établir une grande zone de commerce libre et ouverte, coiffée sur le plan politique par des institutions de type confédéral ».

Quelles priorités ? : avec une interview à Touteleurope de Jean-Luc Sauron, Professeur et Président de l’Association des Juristes Européens se détaille 3 enjeux « qui attendent l’UE » : la maîtrise de l’énergie, l’éducation (l’économie de la connaissance) et la politique de voisinage.

Reste pour les plus courageux, les pages Europa dédiées au traité ainsi que le texte intégral.

Focus sur EU Bookshop, la librairie numérique et gratuite de l’UE

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Le portail EU Bookshop permet d’accéder – gratuitement au format PDF ou sur commande pour la version papier – à tous les documents des institutions européennes édités par l’Office des publications de l’Union européenne, soit en 2008, 842 numéros du Journal officiel, 8 446 autres publications distribuées au total à 46,3 millions d’exemplaires.

Les services de « EU Bookshop »

EU Publishing house : la maison d’édition en ligne

OPAC (the OP online public access catalogue) : le coin bibliothèque en ligne

CORDIS : le service communautaire d’information sur la recherche et le développement

EUR-Lex : les informations sur le droit communautaire et la législation de l’UE

TED : les marchés publics européens

EU Directory : l’annuaire officiel des institutions européennes

Les nouveautés 2009 de « EU Bookshop »

Intégralement refondue depuis le 16 octobre 2009 pour constituer la bibliothèque numérique de l’UE, plus de 110 000 publications de l’UE éditées depuis 1952 ont été numérisées, ce qui représente 14 millions de pages PDF optimisées pour le web, progressivement disponibles gratuitement, dans 50 langues. Selon le site, le nombre total de téléchargements de PDF, d’à peine 65 000 en 2008, devrait s’élever à pas moins de 230 000 par mois pour 2009.

Panorama des chaînes d’information en Europe et des actions de l’UE pour communiquer dans les médias audiovisuels

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A l’occasion du MIPCOM, le marché international des contenus audiovisuels, organisé à Cannes en octobre dernier, l’Observatoire européen de l’audiovisuel et la DG Communication de la Commission européenne ont présenté une analyse du développement des chaînes d’information en Europe, une occasion pour revenir sur les actions de l’UE pour communiquer dans les médias audiovisuels…

Panorama des chaînes d’information en Europe

Voici les principaux résultats issus de la base de données MAVISE gérée par l’observatoire européen de l’audiovisuel :

Forte diversité des canaux de diffusion avec 162 chaînes d’information – sans compter les 2.800 télévisions locales et régionales – disponibles en Europe :

  • 32 chaînes européennes à vocation explicitement internationale et distribuées dans plus d’une vingtaine de pays en Europe : CNN International, BBC World News, Euronews (8 versions linguistiques) et France 24 (3 langues) ;
  • 87 chaînes européennes à vocation essentiellement nationale mais présentes dans près d’une dizaine de pays en moyenne ;
  • 43 chaînes d’information établies hors de l’Europe mais disponibles dans au moins un pays européen.

Fort accroissement des capacités de distribution avec 50% des chaînes d’information ayant moins de 5 ans :

  • quasiment toutes les chaînes d’information sont disponibles dans le cadre des offres satellitaires, câbles ou sur les réseaux ADSL ;
  • seulement 7 chaînes d’information sont accessibles sur les réseaux terrestres analogiques ;
  • 16 chaînes d’information sont diffusées sur les différents réseaux numériques terrestres (TNT) ;
  • 8 chaînes d’information (toutes privées) sont spécialement conçues pour les appareils mobiles ;
  • quelques chaînes d’information ont lancé une application iPhone (BBC World News, Al Jazeera, Sky News, France 24, BFM TV,…).

Forte présence des chaînes d’information publiques : 33 chaînes parmi les 119 chaînes d’information européennes sont publiques, soit presque un tiers des chaînes alors que les chaînes publiques ne représentent que 5 % environ de l’ensemble des chaînes de télévision européennes tous genres confondus.

Forte diversité linguistique : 26 langues sont utilisées par les 119 chaînes d’information européennes. 6 langues dominent toutefois le paysage des chaînes d’information européennes : l’anglais (16 chaînes), l’italien, l’arabe et le turc (11 chaînes), l’allemand (10 chaînes), suivies du français (9 chaînes).

Fort accès aux chaînes d’information étrangères en France : avec la TV par l’ADSL, les Français disposent en moyenne d’une offre de 51 chaînes contre 21 chaînes d’information pour la moyenne européenne.

Panorama des actions de l’UE pour communiquer dans les médias audiovisuels

Parce que les Européens aimeraient être davantage informés sur l’UE par leurs chaînes de télévision, la DG Communication de la Commission a lancé en 2008 une « Stratégie audiovisuelle » visant à accroître la couverture des affaires européennes dans les médias audiovisuels.

Avril 2009 : la Commission européenne a lancé une nouvelle chaîne de télévision « EuroMed » pour « informer le grand public du partenariat euro-méditerranéen, faciliter la couverture et la diffusion de l’actualité euro-méditerranéenne, stimuler le dialogue, promouvoir la diversité culturelle et l’égalité entre les hommes et les femmes », selon Euractiv.

  • partiellement financée par la Commission à hauteur de 2,16 millions d’euros, l’équipe de production d’EuroMed News se compose d’équipes de France Télévision et de centaines de diffuseurs locaux ;
  • essentiellement diffusée sur les télévisions publiques des pays d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient : 300 nouveaux sujets, 40 magazines de treize minutes et 9 documentaires de vingt-six minutes, seront produits jusqu’à février 2010.

1er semestre 2010 : la Commission européenne lancera un réseau de chaînes de télévision européennes pour couvrir plus largement les questions européennes. Doté d’un budget de 8 millions d’euros en 2009, le projet repose sur la production de produits audiovisuels d’information, les équipes de production disposant d’une charte d’autonomie éditoriale.

Débat sur la stratégie de communication de l’UE : propagande pour l’intégration communautaire ou service public d’information sur l’Europe ?

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Au cours de cet été, un think tank suédois, Timbro publie une étude : « Le fardeau de l’Union européenne : informer et communiquer auprès d’un peuple réticent ». Les auteurs soulèvent le problème d’une stratégie de communication visant à promouvoir le succès de l’intégration européenne afin de gagner le soutien populaire à la construction européenne alors même que les citoyens européens ne payent aucune attention à « la révolution démocratique de l’Europe ».

Ainsi, un fossé se creuse entre des citoyens européens souhaitant un véritable service public d’information sur l’Europe et les institutions européennes engagées dans une « propagande » pour l’intégration communautaire.

La Commissaire européenne chargée de la stratégie de communication, la suédoise Margot Wallström, répond sur son blog qu’il convient de nuancer : entre information et propagande, il y a justement la communication, qui repose sur le dialogue entre les citoyens européens et les institutions européennes.

Réquisitoire du think tank Timbro contre la stratégie de communication de l’UE

Le think tank Timbro dans « The European Union’s Burden : Information dans communication to a reluctant people » passe en revue le budget et les actions de communication de l’UE.

D’une part, le budget communication de l’UE est beaucoup plus élevé que le seul budget de la DG Communication de la Commission européenne, s’élevant à 213 million d’euros en 2009 :

  • 124 millions d’euros en 2009 pour le programme « Jeunesse en action » dont les objectifs sont d’« associer activement les jeunes à la société en tant que citoyens, (et de) renforcer leur sentiment d’appartenance à l’Europe » ;
  • 7,5 millions d’euros en 2009 pour le programme d’information sur la monnaie unique de la DG Eco ;
  • 18 millions d’euros en 2009 pour la campagne de communication du Parlement européen pour les élections européennes ;
  • budgets pour des commémorations telles que les 50 ans du traité de Rome en 2007 ou la chute du mur de Berlin en 2009…

D’autre part, les actions de communication de l’UE sont bien plus que de simples campagnes de promotion des réalisations de l’UE, il s’agit d’investissements dans les médias ou la société civile qui visent à influencer ces acteurs et faire passer un message politique pour davantage d’intégration européenne :

  1. Financement de compétitions pour les journalistes traitant des questions européennes et de médias européens comme les réseaux Euronews pour la TV (10,8 millions d’euros en 2009), Euranet pour la radio (6 millions d’euros en 2009), EUTube et EuroparlTV (9 millions d’euros en 2009 pour la webTV du parlement européen) sans compter les Séminaires de formation pour les journalistes (1,8 millions d’euros en 2009)…
  2. Financement de campagnes décrites « de bon samaritain » comme « School Milk Aid » (distribution de lait dans les écoles pour 69 millions d’euros en 2009 soit 305 000 tonnes de lait), « Fruit to School Children » (distribution de fruits frais dans les écoles pour 90 millions d’euros en 2009) ou encore « Help – for a life without tobacco » (campagne anti-tabac auprès des jeunes, 14 millions d’euros en 2007)…
  3. Financement de think tanks créant une « colonisation de la société civile » et formant une opinion globalement favorable à la construction européenne.

Ainsi, la stratégie de communication de l’UE s’oriente vers la création d’une identité européenne au moyen d’un « vaste outil de communication qui se comporte d’une manière qui serait à peine acceptée de la communication publique nationale dans les États membres ».

Plaidoyer de la Commissaire européenne chargée de la stratégie de communication de l’UE

Dans un billet « The silly season », Margot Wallström invite à nuancer :

  1. Le lien entre consultation des citoyens et rejet de l’UE – prouvant le déficit démocratique de l’UE – est loin d’être évident. Depuis 1972, il y a eu pas moins de 35 référenda tenus sur des questions européennes, seulement 9 ont produit des résultats négatifs.
  2. Le lien entre financement d’infrastructures, de services ou d’informations aux médias et influence éditoriale fait fi des règles déontologiques propres aux médias et ne fait pas la différence entre actions de relation presse visant à faire passer un cadrage particulier sur un sujet et actions de promotion visant à faciliter le travail des journalistes sur les questions européennes.
  3. Le lien entre information et propagande – qui seraient les seules possibilités pour la communication européenne – révèle une profonde méconnaissance du métier de communicant de l’Europe, qui repose justement sur le dialogue approfondi sur le souhaitable et le possible avec les citoyens et leurs « corps intermédiaires » qu’ils soient médias, ONG ou Etats.

Ainsi, la responsable de la stratégie de communication de l’UE rappelle que « pour 40 centimes d’euros par personne et par an, la Commission européenne :

  • maintient des représentation dans tous les États membres ;
  • porte des consultations publiques auprès des citoyens ;
  • finance Europe Direct, le service qui répond aux questions des citoyens ;
  • fournit des facilités de studio gratuites pour l’usage des journalistes radio ou TV ;
  • organise des séances quotidienne de questions/réponses pour les journalistes ;
  • offre une couverture des événements publics, une bibliothèque audiovisuelle et des centaines de sites multilingues, notamment interactifs comme Debate Europe ou EUtube ».

Bref, un été particulièrement chaud pour la communication européenne…

Personal Democracy Forum 2009 : la révolution de la stratégie d’information aux citoyens de l’administration Obama

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Alors que le « Public Services 2.0 workshop » lance une initiative “European Union Public Services 2.0” pour renforcer la transparence des services publics en Europe par un meilleur usage du web via une démarche participative : brainstorm, discuss, draft, endorse, les États-Unis d’Obama – constatant l’essoufflement de la e-mobilisation militante – lance une e-révolution afin que le pouvoir de surveillance des e-citoyens soit institutionnalisé dans l’exercice transparent de l’action publique américaine….

La révolution de l’administration Obama : la mise à la disposition du public sur Internet des données de l’État

Pour Nicolas Vanbremeersch sur Meilcour, « la révolution est majeure, et de deux ordres » :

1. Data.gov : un accès public aux données publiques

Puisque la donnée sur l’action publique est un bien public, elle doit être mise à disposition du public. C’est le projet data.gov. « profondément subversif », car « il offre au citoyen la donnée d’action brute et accessible. Il livre des sources ouvertes. »

2. Usaspending.gov : un contrôle civique des dépenses publiques

Puisque les États-Unis sont démocratiques, les citoyens peuvent contrôler l’action de l’Etat. Pour y parvenir, il faut une transparence intégrale sur les dépenses de l’administration, et les projets associés. C’est l’objectif de usaspending.gov.

Ainsi, selon Netpolitique, le « Fact Check » des citoyens intègre les « Checks and Balances » des institutions américaines.

Puisque tout pouvoir doit être limité par un autre pouvoir, « le pouvoir de surveillance des citoyens devient une branche intégrée de la séparation des pouvoirs ».

La pratique politique sous Obama : la bonne gouvernance nécessite une stratégie d’information transparente

Que faut-il comprendre ? Pour Nicolas Vanbremeersch sur Meilcour, « c’est que, dans un monde connecté et commentant sans cesse, il vaut mieux livrer l’information, la rendre la plus lisible possible, plutôt que la retenir et la packager. Cela autorise le débat renseigné, cela crée une exigence et une attente. Cela fait du public non plus un simple spectateur d’informations tronquées, mais un acteur potentiel véritable. » Ainsi, l’information transparente des citoyens apparaît comme la condition de la réussite d’une bonne gouvernance populaire et légitime.

Par ailleurs, comme le note Netpolitique, « Obama met en place une stratégie d’institutionnalisation du citoyen, qui d’une certaine façon, est aussi un moyen de contourner les critiques soulevées sur les sites participatifs du Gouvernement » pour lesquels les logiques de débat et de collaboration en ligne, qui avaient fait le succès du candidat Obama ne semblent pas mobiliser les citoyens.

Ainsi, entre l’approche participative en vue de renforcer la transparence des services publics sur le web et l’approche révolutionnaire de mise en ligne des données publiques pour institutionnaliser le pouvoir des citoyens, la voie semble toute tracée pour l’UE…