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Publication de l’Euro-Kit, un guide sur le Parlement européen pour les ministres et les parlementaires

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Le Secrétariat d’Etat chargé des Affaires européennes diffuse un « Euro kit » « sur les nouvelles prérogatives (politiques, budgétaires et législatives) dont le Traité de Lisbonne dote le Parlement européen » à l’ensemble des membres du gouvernement et aux parlementaires…

Outil à la fois pédagogique et stratégique

Sur la plan stratégique, l’« Euro Kit » doit permettre de se familiariser avec l’environnement institutionnel et politique du Parlement européen, afin d’y renforcer l’influence française.

Sur le plan pédagogique, l’« Euro Kit » comprend des fiches pratiques qui présentent les rouages du Parlement Européen

Fiche n°1 : La Présence française au Parlement Européen : qui sont les élus français ?

Trombinoscope des 72 français sur les 736 eurodéputés (circonscription électorale, groupe politique et commission parlementaire)

Fiche n°2 : Quelles sont les forces politiques du Parlement Européen 2009-2014 ?

Répartition par Etats-membres et par groupes politiques de la 7e législature du PE et présentation de la conférence des Présidents

Fiche n°3 : Comment travaille le Parlement Européen ?

Chiffres clés sur les langues de rédaction des documents au PE :

  • 45.95% en anglais
  • 17.95% en français
  • 8.28% en allemand

Fiche n°4 : Comment les parlementaires sont-ils informés des positions françaises ?

Annuaire des chargés de mission « Parlement européen » des ministères

Types de notes à la disposition des parlementaires élaborées aux différentes étapes de la procédure parlementaire :

  • note de cadrage : la position des autorités françaises sur le texte de la proposition législative, telle que transmise au PE par la Commission européenne ;
  • notes de commission : la position des autorités françaises sur les propositions d’amendements de la commission parlementaire compétente.
  • notes de plénière : la position des autorités françaises sur les propositions d’amendements de compromis, soumis au vote des parlementaires lors des sessions plénières.

Autres documents adressés également aux parlementaires :

  • dossiers exposant l’état des travaux et les positions françaises sur les principaux sujets d’actualité européennes au début de chaque présidence du Conseil de l’Union ;
  • réponses des autorités françaises aux livres verts, et autres consultations engagées par la Commission européenne.

Fiche n°5 : Quels sont les nouveaux pouvoirs du Parlement européen avec le traité de Lisbonne ?

Contrôle politique sur la Commission européenne

Intervention dans les procédures législative et budgétaire

Fiche n°6 : Quels sont les nouveaux pouvoirs des parlements nationaux ?

Une meilleure information : transmission directe des documents des institutions européennes

La surveillance du respect du principe de subsidiarité :

  • via un mécanisme d’alerte précoce (si 1/3 des parlements nationaux pour, laors la Commission doit réexaminer sa proposition)
  • via un mécanisme renforcé de contrôlé de subsidiarité et de proportionnalité (si 55% des parlements nationaux contre, alors la Commission européenne retire sa proposition)
  • via des recours devant la CJCE

La faculté de s’opposer à certains changements de procédure.

Ainsi, selon FranceDiplomatie, les changements introduits par le Traité de Lisbonne devraient être mieux connus des responsables politiques.

Spécial 500e billet : alors, c’est quoi la communication européenne ?

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Qu’il s’agisse de la communication de l’Union européenne émise par la Commission ou le Parlement européen par exemple ou de la communication sur l’Europe réalisée notamment par les États membres – au fil des 500 billets publiés – quelles sont les controverses de ce qu’il convient d’appeler la « communication européenne » ?

Faut-il que la communication européenne vise à rapprocher l’UE des citoyens ou à installer le dialogue entre les citoyens et l’UE et entre les citoyens européens ?

La fausse bonne idée consiste à vouloir rapprocher l’Union européenne des citoyens européens. Une telle démarche se rapporte à imaginer que la holding d’un groupe multinational touche directement ses clients. Communiquer sur l’Europe devient alors mission impossible à cause :

  • des barrières linguistique et culturelle et des obstacles structurels comme l’absence d’espace public européen (ni médias, ni canaux de communication) ;
  • le respect du principe de subsidiarité disqualifie l’UE pour une relation de proximité ;
  • la démocratie représentative nécessite une distance entre le peuple et les élus.

La bonne idée semble davantage se trouver dans un double mouvement visant pour reprendre la comparaison à faire en sorte que les clients consomment tous les jours les produits et services de la multinationale. Communiquer sur l’Europe revient alors à tenter de :

  • placer les citoyens au cœur des politiques publiques européennes en encourageant les citoyens à débattre de l’Union et en incitant les décideurs à prendre en compte cette participation dans les politiques européennes ;
  • placer l’Europe au cœur de la vie quotidienne des citoyens en favorisant l’implication des États membres, de la société civile et des médias dans une meilleure information et un meilleur dialogue sur les politiques européennes.

Faut-il que la communication européenne adopte une approche « corporate » visant à créer une « image de marque » autour des valeurs européennes ou une approche « marketing » tournée vers à les « preuves concrètes », les « bénéfices » du produit UE ?

D’aucuns proposent une véritable labellisation des prises de parole européennes via une « marque UE » aisément reconnaissable par les Européens – quelle que soit l’institution source – favorisant ainsi une unification des émetteurs et une harmonisation des messages.

Cette approche ferait reposer la marque sur un prolongement/renouvellement de la valeur fondamentale de l’UE : de la paix (en période de guerre froide) à la norme (en période de mondialisation).

Les messages de la « marque UE » s’articuleraient autour d’une explicitation des projets de l’UE sous l’angle de la régulation : climatique et environnementale pour protéger la planète du changement climatique ou ’économique et financière pour sauvegarder l’économie sociale de marché…

D’autres envisagent un marketing-mix qui ne consiste plus à communiquer sur les promesses de l’Europe (exemple : la monnaie unique apporte le plein emploi), mais à simplifier pour tendre vers l’unique selling proposition qui va marquer les esprits du plus grand nombre (exemple : 1 Conseil européen = 1 enjeu).

Cette approche ferait reposer le « produit Europe » sur les bénéfices concrets dans la vie quotidienne des Européens de la construction européenne.

L’Europe serait ainsi une valeur d’usage courante orientée autour de la protection, de la simplification des démarches, de l’harmonisation des normes de sécurité, de la défense des consommateurs, de la valorisation de la diversité culturelle…

Faut-il que la communication européenne s’inscrive dans une logique de court terme avec des prestations de services auprès des parties prenantes ou dans une logique de long terme et de formation civique, notamment auprès des jeunes ?

La priorité de la communication européenne doit-elle se concentrer hic et nunc sur des efforts au bénéfices des parties prenantes :

  • simplifier le travail des journalistes, au-delà des accrédités à Bruxelles avec des formations afin de leur permettre de mieux comprendre les institutions communautaires et des sources aisément exploitables, fortement contextualisées…
  • simplifier le travail des acteurs décentralisés, notamment les élus locaux avec des outils d’analyse de l’opinion (Eurobaromètre flash rapide et thématisé) ou des outils pour comprendre l’UE et des messages pour qu’ils se valorisent en parlant de l’UE…

La priorité de la communication européenne doit-elle favoriser la mise en place d’un « cours d’éducation civique européenne », à destination des acteurs de l’Europe de demain.

  • c’est l’avis du Comité économique et social européen : « Comment concilier dimension nationale et dimension européenne dans la communication sur l’Europe » adopté le 10 juillet 2008, dont la rapporteur Béatrice Ouin « recommande au niveau européen, de mettre à disposition un socle commun de connaissances » rassemblant l’essentiel de l’histoire et des valeurs européennes pour former les jeunes.
  • c’est également la résolution « Dialogue actif avec les citoyens sur l’Europe » adoptée le 24 mars 2009 par le Parlement européen qui « relève qu’il est nécessaire de défendre un modèle actif d’éducation civique européenne qui donne aux jeunes la possibilité de s’investir directement dans la vie publique et de s’engager ».

Comment s’informer sur le traité de Lisbonne ?

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Après près de dix ans consacrés à la réforme institutionnelle des institutions européennes :

  • lancement lors de la « Déclaration de Laeken sur l’avenir de l’Europe » en décembre 2001 convoquant la « Convention sur l’avenir de l’Europe » et débouchant sur le projet de « Constitution pour l’Europe », approuvé à l’unanimité en octobre 2004 ;
  • rebondissement lors des ratifications des États membres avec les rejets référendaires en France (29 mai 2005) et aux Pays-Bas (1er juin 2005) ;
  • achèvement, après la rédaction d’un mini « traité modificatif » en 2007, par le 2nd référendum de ratification en Irlande en octobre 2009 ;

le traité de Lisbonne, qui « n’a rien simplifié mais réforme réellement les institutions européennes », selon Jean-Dominique Giuliani, président de la Fondation Robert Schuman, est entrée en vigueur le 1er décembre 2009.

Comment s’informer sur le texte qui « rénove l’architecture des institutions, assouplit la prise de décision et renforce la représentation extérieure de l’Union » ?

En mode « débutant » : les synthèses des apports du traité de Lisbonne

Pour les plus pressés, voir « le traité en bref », il est possible d’appréhender, après résumé :

les 4 réformes essentielles :

  • la personnalité juridique de l’UE, permet de conclure un accord international dans tous ses domaines de compétence ;
  • la présidence stable au Conseil européen, crée la représentation extérieure de l’Union en matière d’affaires étrangères et de sécurité ;
  • les pouvoirs du haut représentant de la politique étrangère européenne, assure la conduite la politique étrangère et de sécurité commune de l’Union ;
  • la simplification du processus de décision au Conseil de l’UE. (Pour aller plus loin sur les différents processus de décision : co-décision, majorité qualifiée, règle de la double majorité).

les 4 principales avancées :

  • la possibilité d’initiative citoyenne ;
  • le renforcement du rôle des Parlements nationaux, avec un meilleur respect du principe de subsidiarité ;
  • la clarification de la répartition des compétences entre l’Union et les Etats membres. (Pour aller plus loin sur les différentes compétences exclusives, partagées ou de coordination) ;
  • la Charte des droits fondamentaux acquiert une force juridique contraignante pour une majorité des Etats membres.

En mode « confirmé » : la parole des experts sur l’avenir de l’Europe

Pour les plus intéressées, plusieurs interventions récentes de spécialistes ouvrent des perspectives, ainsi résumées :

Quelles pratiques ? : avec une tribune dans Le Figaro de Valéry Giscard d’Estaing se dresse 2 conceptions :

  • « La 1e conception est celle du projet des pères fondateurs, réactualisé par le traité constitutionnel : une Union d’États gérant en commun une branche fédérale » ;
  • « La 2e conception dérive de l’ancien projet de zone de libre-échange et vise à établir une grande zone de commerce libre et ouverte, coiffée sur le plan politique par des institutions de type confédéral ».

Quelles priorités ? : avec une interview à Touteleurope de Jean-Luc Sauron, Professeur et Président de l’Association des Juristes Européens se détaille 3 enjeux « qui attendent l’UE » : la maîtrise de l’énergie, l’éducation (l’économie de la connaissance) et la politique de voisinage.

Reste pour les plus courageux, les pages Europa dédiées au traité ainsi que le texte intégral.

Focus sur EU Bookshop, la librairie numérique et gratuite de l’UE

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Le portail EU Bookshop permet d’accéder – gratuitement au format PDF ou sur commande pour la version papier – à tous les documents des institutions européennes édités par l’Office des publications de l’Union européenne, soit en 2008, 842 numéros du Journal officiel, 8 446 autres publications distribuées au total à 46,3 millions d’exemplaires.

Les services de « EU Bookshop »

EU Publishing house : la maison d’édition en ligne

OPAC (the OP online public access catalogue) : le coin bibliothèque en ligne

CORDIS : le service communautaire d’information sur la recherche et le développement

EUR-Lex : les informations sur le droit communautaire et la législation de l’UE

TED : les marchés publics européens

EU Directory : l’annuaire officiel des institutions européennes

Les nouveautés 2009 de « EU Bookshop »

Intégralement refondue depuis le 16 octobre 2009 pour constituer la bibliothèque numérique de l’UE, plus de 110 000 publications de l’UE éditées depuis 1952 ont été numérisées, ce qui représente 14 millions de pages PDF optimisées pour le web, progressivement disponibles gratuitement, dans 50 langues. Selon le site, le nombre total de téléchargements de PDF, d’à peine 65 000 en 2008, devrait s’élever à pas moins de 230 000 par mois pour 2009.

Panorama des chaînes d’information en Europe et des actions de l’UE pour communiquer dans les médias audiovisuels

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A l’occasion du MIPCOM, le marché international des contenus audiovisuels, organisé à Cannes en octobre dernier, l’Observatoire européen de l’audiovisuel et la DG Communication de la Commission européenne ont présenté une analyse du développement des chaînes d’information en Europe, une occasion pour revenir sur les actions de l’UE pour communiquer dans les médias audiovisuels…

Panorama des chaînes d’information en Europe

Voici les principaux résultats issus de la base de données MAVISE gérée par l’observatoire européen de l’audiovisuel :

Forte diversité des canaux de diffusion avec 162 chaînes d’information – sans compter les 2.800 télévisions locales et régionales – disponibles en Europe :

  • 32 chaînes européennes à vocation explicitement internationale et distribuées dans plus d’une vingtaine de pays en Europe : CNN International, BBC World News, Euronews (8 versions linguistiques) et France 24 (3 langues) ;
  • 87 chaînes européennes à vocation essentiellement nationale mais présentes dans près d’une dizaine de pays en moyenne ;
  • 43 chaînes d’information établies hors de l’Europe mais disponibles dans au moins un pays européen.

Fort accroissement des capacités de distribution avec 50% des chaînes d’information ayant moins de 5 ans :

  • quasiment toutes les chaînes d’information sont disponibles dans le cadre des offres satellitaires, câbles ou sur les réseaux ADSL ;
  • seulement 7 chaînes d’information sont accessibles sur les réseaux terrestres analogiques ;
  • 16 chaînes d’information sont diffusées sur les différents réseaux numériques terrestres (TNT) ;
  • 8 chaînes d’information (toutes privées) sont spécialement conçues pour les appareils mobiles ;
  • quelques chaînes d’information ont lancé une application iPhone (BBC World News, Al Jazeera, Sky News, France 24, BFM TV,…).

Forte présence des chaînes d’information publiques : 33 chaînes parmi les 119 chaînes d’information européennes sont publiques, soit presque un tiers des chaînes alors que les chaînes publiques ne représentent que 5 % environ de l’ensemble des chaînes de télévision européennes tous genres confondus.

Forte diversité linguistique : 26 langues sont utilisées par les 119 chaînes d’information européennes. 6 langues dominent toutefois le paysage des chaînes d’information européennes : l’anglais (16 chaînes), l’italien, l’arabe et le turc (11 chaînes), l’allemand (10 chaînes), suivies du français (9 chaînes).

Fort accès aux chaînes d’information étrangères en France : avec la TV par l’ADSL, les Français disposent en moyenne d’une offre de 51 chaînes contre 21 chaînes d’information pour la moyenne européenne.

Panorama des actions de l’UE pour communiquer dans les médias audiovisuels

Parce que les Européens aimeraient être davantage informés sur l’UE par leurs chaînes de télévision, la DG Communication de la Commission a lancé en 2008 une « Stratégie audiovisuelle » visant à accroître la couverture des affaires européennes dans les médias audiovisuels.

Avril 2009 : la Commission européenne a lancé une nouvelle chaîne de télévision « EuroMed » pour « informer le grand public du partenariat euro-méditerranéen, faciliter la couverture et la diffusion de l’actualité euro-méditerranéenne, stimuler le dialogue, promouvoir la diversité culturelle et l’égalité entre les hommes et les femmes », selon Euractiv.

  • partiellement financée par la Commission à hauteur de 2,16 millions d’euros, l’équipe de production d’EuroMed News se compose d’équipes de France Télévision et de centaines de diffuseurs locaux ;
  • essentiellement diffusée sur les télévisions publiques des pays d’Afrique du Nord et du Moyen-Orient : 300 nouveaux sujets, 40 magazines de treize minutes et 9 documentaires de vingt-six minutes, seront produits jusqu’à février 2010.

1er semestre 2010 : la Commission européenne lancera un réseau de chaînes de télévision européennes pour couvrir plus largement les questions européennes. Doté d’un budget de 8 millions d’euros en 2009, le projet repose sur la production de produits audiovisuels d’information, les équipes de production disposant d’une charte d’autonomie éditoriale.