Une enquête réalisée par Yves Bertoncini pour le think tank Notre Europe évalue l’impact des interventions de l’UE dans les Etats membres. Au-delà des constats sur la portée réelle des interventions de l’UE au niveau national, des « logiques de projection contribuent à entretenir des mythes politiques »…

Quel est la portée réelle des interventions de l’UE au niveau national ?

Un impact normatif plus réduit qu’on ne le dit, hors quelques secteurs

La proportion des normes d’origine communautaire dans le total des normes appliquées en France s’est établie à moins de 15% au cours des 20 dernières années.

Environ la moitié des règlements et directives adoptés par l’UE concernent les secteurs de l’agriculture et de la pêche, alors que ces deux secteurs ne représentent que 10% de la production normative nationale.

Un impact budgétaire limité, mais substantiel dans certains secteurs et pays

Les dépenses communautaires représentent un peu moins de 1% du PIB de l’UE.

L’importance des dépenses communautaires est substantielle dans quelques secteurs : elles s’élèvent à plus des 2/3 des dépenses publiques européennes totales dans les secteurs de l’agriculture, de la pêche et du développement rural ; à environ la moitié du total des dépenses de cohésion régionale et à un peu plus d’un tiers des dépenses d’aide humanitaire.

L’impact des dépenses communautaires au niveau national varie fortement selon les pays, compte tenu de l’hétérogénéité de leur niveau de richesse et de leur niveau de dépenses publiques.

Un impact « politique » multiforme mais diffus

Les prises de position de l’UE sont d’autant plus innombrables qu’elles ne produisent pas d’effets contraignants et qu’elles permettent à l’UE d’intervenir dans des domaines sur lesquels les États membres entendent globalement garder la main.

Malgré un impact normatif et budgétaire relativement réduit sur le plan concret, l’impact politique et médiatique des prises de position non contraignantes de l’UE contribue à conforter l’image d’une UE « en trompe l’œil »…

Quelles sont les mythes politiques des interventions de l’UE au niveau national ?

Des logiques de projection idéologique sur ce qu’on voudrait que l’UE soit ne soit pas

Ces logiques sont paradoxalement entretenues à la fois par les forces politiques les plus actives dans le débat public sur l’Europe : les fédéralistes et les « anti-européens ».

Ces opinions politiques ont en commun de voir « l’UE en grand », que ce soit pour les uns en vue de militer pour une intégration européenne accrue ou pour les autres afin de combattre avec vigueur la construction européenne.

Ainsi, « leur surestimation de l’ampleur des interventions de l’UE finit par marquer les esprits », comme le dénonce Jean-Louis Bourlanges dans Le Monde : « l’Europe fait semblant. Semblant d’être une solution aux yeux de ses promoteurs et, à l’inverse, d’être une menace aux yeux de ses adversaires qui lui attribuent abusivement la responsabilité de tous les bouleversements ».

Des mécanismes de confusion dans les transferts de responsabilité

Ces mécanismes de confusion sont entretenus à la fois par les responsables politiques nationaux et communautaires :

• les responsables politiques nationaux « se défaussent sur de prétendues « contraintes bruxelloises » souvent réelles, mais fréquemment illusoires et bien commodes pour faire admettre des décisions impopulaires » ;
• les institutions communautaires « soucieuses de renforcer leur légitimité et leur image en montrant qu’elles agissent « concrètement-sur-le-terrain-dans-la-vie-quotidienne-des-citoyens sont souvent promptes à se « hausser du col » en prétendant exercer une influence politique qui n’est considérable que dans quelques secteurs ».

Ainsi, l’enjeu de l’impact de l’UE dans l’opinion publique semble davantage dominé par les mythes politiques que par une réalité manifestement plus modeste.