L’OCDE s’interroge sur comment « Renforcer la transparence et l’intégrité des activités d’influence étrangère en France : Un outil pour lutter contre les risques d’ingérences étrangères ».

Principaux constats sur la résilience démocratique

La France développe de nombreux outils de politiques publiques pour lutter contre les risques d’ingérence étrangère :  dispositif pénal de répression des atteintes aux intérêts fondamentaux de la Nation, outils réglementaires dédiés au financement de la vie politique, encadrement des activités de lobbying, lutte contre la corruption, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêts, ainsi que dispositifs administratifs de contrôle des investissements étrangers ou lutte contre les ingérences numériques étrangères.

La transparence et l’intégrité de la vie publique sont des domaines prioritaires d’action pour renforcer la résilience de la France face au risque croissant d’ingérence dans ses processus démocratiques.

Par exemple, l’influence de l’opinion publique comme moyen indirect d’influence sur les décisions publiques et les processus démocratiques n’est pas couverte, alors qu’il s’agit d’une part croissante des activités d’influence étrangère

Risques d’interférence étrangère

Au-delà des services de renseignement ou des institutions diplomatiques, de nombreux acteurs, notamment non-gouvernementaux, sont mobilisés (groupes de réflexion, institutions culturelles, organisations de la société civile, universités, diasporas, et médias :

1. Capture des élites politiques et économiques : corruption, influence indue, offre de cadeaux et autres avantages ou mobilités professionnelles ;
2. Financement de la vie politique : influence indue et capture politique ;
3. Ingérence électorale : narratifs trompeurs, attaques de dénigrement ou piratages informatiques contre des candidats, financement de publicités ciblées ;
4. Manipulations de l’information d’origine étrangères : campagnes de manipulations de l’information visant à façonner l’opinion publique et à renforcer le polarisation politique et le défiance via médias d’État, sites web de désinformation, fermes à trolls et bots sur les réseaux sociaux, influenceurs et journalistes sous influence, intelligence artificielle ;
5. Coercition économique : investissements directs de puissances étrangères, d’entreprises d’État ou assimilées dans des secteurs stratégiques ou d’infrastructures critiques ;
6. Utilisation abusive de la coopération universitaire, culturelle, des organisations de la société civile et des think-tanks : dépendances et captures des élites ;
7. Contrôle, surveillance et répression transnationale des diasporas : ingérences ou manipulation.

L’ingérence étrangère, un phénomène déjà bien appréhendé par le cadre juridique et les pouvoirs publics en France :

• Sur le plan pénal, le dispositif de répression des atteintes aux intérêts fondamentaux ;
• Restrictions posées au financement provenant de l’étranger des partis politiques et des campagnes électorales ;
• Dispositif de lutte contre les atteintes à la probité, y compris la corruption, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêts ;
• Dispositif de contrôle des investissements étrangers ;
• Dispositif de lutte contre les ingérences numériques étrangères ;
• Dispositif sur l’encadrement des activités de représentation d’intérêts.

Principales recommandations

La France pourrait adopter un dispositif spécifique sur l’encadrement des activités de lobbying et d’influence étrangères effectuées au nom d’États ou d’organisations étatiques étrangères afin de renforcer la transparence des activités d’influence étrangère, de détecter et de sanctionner les activités non-déclarées :

1. Définir les acteurs et les activités d’influence étrangère couverts par le dispositif de transparence, tant l’influence sur les processus décisionnels, mais aussi celle sur le débat public ;

2. Définir les cibles des activités d’influence étrangère, tant les décisions publiques et les processus démocratiques visés que les processus électoraux ;

3. Définir les obligations de transparence pour les activités d’influence étrangère ;

4. Assurer le respect des obligations de transparence, avec un dispositif gradué de sanctions allant de sanctions administratives pécuniaires aux sanctions pénales ;

5. Délimiter le cadre institutionnel permettant l’administration du dispositif, le contrôle, les enquêtes et l’application des sanctions en confiant tout ou une partie de la mise en œuvre du dispositif à la HATVP avec un registre séparé ou unique administré par la HATVP.

6. Renforcer les obligations déontologiques applicables aux responsables et agents publics et aux représentants d’intérêts en matière d’influence étrangère.

7. Renforcer le contrôle sur les carrières professionnelles d’anciens responsables et agents publics au sein d’entités étrangères, au-delà de trois ans pour les activités de représentation.

L’Union européenne s’engage à renforcer les solidarités, le pilier social et les droits sociaux, ainsi que l’égalité hommes-femmes et les droits des minorités. Quelles actions de communication nécessaires pour promouvoir ces piliers essentiels, impliquant Bruxelles, les États membres, leaders d’opinion, journalistes, et le grand public ?

Solidarités, pilier social et droits sociaux

Campagnes de communication sur le pilier social : Des campagnes médiatiques présentant le pilier social de l’UE, mettant en lumière des aspects tels que le salaire minimum équitable, le dialogue social, les meilleures conditions de travail, et le mécanisme de réassurance chômage. Des témoignages et des études de cas pourraient illustrer les avantages concrets pour les travailleurs et les entreprises.

Promotion du socle européen des droits sociaux : Des communications sur les droits sociaux offerts par le socle européen, avec un accent particulier sur des initiatives telles que l’apprentissage de nouvelles compétences, l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée, et l’égalité des chances au travail. La campagne « Let’s make it work » peut être revitalisée pour susciter l’engagement du public.

Éducation, culture, et jeunesse

Communication sur l’espace européen de l’éducation : Des campagnes pour faire de l’espace européen de l’éducation une réalité d’ici 2025, mettant en avant les avantages d’une éducation accessible et de qualité pour tous. Des forums en ligne pourraient discuter des progrès réalisés et des étapes à venir, en particulier auprès des lycéens à la recherche de leur avenir professionnel.

Campagne sur les compétences, l’intégration et l’inclusion : Des communications détaillant la nouvelle stratégie en matière de compétences et le plan d’action pour l’intégration et l’inclusion, avec un focus sur la protection des plus vulnérables. Des partenariats avec des organisations éducatives pourraient renforcer la portée de ces initiatives.

Innovation et recherche : Horizon Europe et espace européen de la recherche : Des communications sur l’avenir de l’espace européen de la recherche et les missions d’Horizon Europe, soulignant l’importance de l’innovation et de la recherche pour le développement durable de l’UE. Des conférences en ligne et des podcasts pourraient explorer les opportunités offertes par ces programmes.

Égalité hommes – femmes et droits des minorités

Législation anti-discrimination : Des campagnes pour informer sur la nouvelle législation anti-discrimination, garantissant l’égalité des chances pour tous. Des interviews avec des experts juridiques pourraient expliquer les implications pratiques de ces nouvelles lois.

Sensibilisation aux droits : Des campagnes de sensibilisation aux droits, mettant en avant l’égalité des genres, ainsi que les droits des victimes. Des ateliers interactifs dans les États membres pourraient encourager la compréhension et le respect de ces droits fondamentaux.

Santé des citoyens

Lutte contre le cancer : Des campagnes de sensibilisation sur le plan européen de lutte contre le cancer détaillant les initiatives clés, mettant en avant les efforts pour améliorer la prévention et les soins contre le cancer. Des témoignages de patients et des informations sur les nouvelles approches de traitement pourraient inspirer et informer le public.

Prévention et soins : Des événements en ligne avec des experts médicaux et scientifiques, permettant aux citoyens de poser des questions et de participer à des discussions sur la manière dont le plan affecte concrètement la vie des patients et des familles.

Garantie de la qualité et la sécurité des médicaments : Des infographies expliquant les tenants et aboutissants de la stratégie, mettant en avant les mesures visant à garantir la qualité et la sécurité des médicaments. Des séminaires en ligne pour les professionnels de la santé pourraient approfondir les détails techniques. Des brochures distribuées dans les pharmacies et les centres de santé pour informer directement les patients.

Santé mentale : Des campagnes multimédias pour sensibiliser le public sur les problématiques de santé mentale, briser les stigmates associés et promouvoir la compréhension. Des vidéos de témoignages et un forum interactif avec des professionnels de la santé mentale, offrant une plateforme pour discuter ouvertement des enjeux et des solutions.

Au total, l’Union européenne intervient dans de nouveaux secteurs, autour de nouvelles problématiques très sociétales, qui intéressent très largement les citoyens, qui constituent autant d’opportunités de présenter l’Europe différemment et de retisser un lien personnel pour chacun.

L’Union européenne se positionne résolument pour façonner un avenir économique durable et équitable, mettant l’accent sur la transition vers une économie sociale de marché verte. À travers une série de politiques ambitieuses et de réalisations concrètes, l’UE s’engage à rendre l’économie plus accessible, à améliorer la compétitivité et à garantir une transition équitable pour tous. Compte-tenu des principales initiatives et politiques de l’Europe, qui façonnent ce nouvel horizon économique, quelles peuvent être les opportunités de communication européenne, à Bruxelles, dans les États-membres, auprès des leaders d’opinion, des journalistes et du grand public ?

Next Generation EU : stimuler l’investissement pour l’avenir

Le programme Next Generation EU, le fonds de financement de résilience post-covid, représente une pierre angulaire de la politique économique européenne. En ciblant les investissements dans des secteurs clés tels que la transition énergétique, la digitalisation, et l’innovation, l’UE vise à dynamiser la croissance économique et à créer des emplois durables.

Des campagnes de communication ciblées dans les États membres pourraient mettre en lumière les opportunités réalisées grâce aux investissements, mobilisant ainsi tant l’intérêt des entreprises et des investisseurs que celui du grand public qui peine à pouvoir connaître ce qui a été concrètement financé par l’UE.

Semestre européen : renforcer la coordination économique

Le processus actualisé du Semestre européen renforce la coordination économique entre les États membres.

Les campagnes de communication devraient mettre en évidence son rôle dans la stabilité économique et la convergence sociale, sachant que le rationnel de ces mesures est relativement consensuel quand il est bien expliqué. Des ateliers interactifs et des séminaires pour les leaders d’opinion pourraient expliquer comment ce processus contribue à une prise de décision plus harmonisée et transparente.

Union des marchés de capitaux : favoriser l’accès des PME au financement

La stratégie à long terme pour l’avenir industriel de l’Europe, en achevant l’Union des marchés de capitaux, vise à faciliter l’accès au financement pour les PME, ce qui est un point de déblocage hyper important pour la possibilité de créer davantage d’emplois qualifiés de qualité.

Des forums de discussion avec des entrepreneurs dans les États membres pourraient illustrer les avantages concrets de cette approche, favorisant ainsi une économie plus diversifiée et résiliente.

Réforme de l’Union économique et monétaire : s’assurer d’une croissance stable

La réforme de l’Union économique et monétaire, associée au Pacte de stabilité et de croissance et au système d’indemnisation en remplacement du chômage SURE, renforce la capacité de l’UE à réagir aux crises économiques.

Des campagnes médiatiques ciblées pourraient expliquer comment ces réformes apportent une stabilité accrue et garantissent une croissance économique durable pour tous les citoyens européens, entre liberté du marché et coordination des politiques publiques.

Union bancaire et filet de sécurité commun : garantir la solidité financière

L’achèvement de l’union bancaire, avec la création d’un système européen d’assurance des dépôts et un filet de sécurité commun au Fonds de résolution unique, représente une étape cruciale vers une solidité financière accrue.

Des conférences avec des experts financiers à Bruxelles et des sessions d’information dans les États membres pourraient démystifier ces mécanismes, renforçant ainsi la confiance du public dans le système financier européen.

Fiscalité numérique et environnementale : vers une taxe carbone aux frontières

La fiscalité numérique et environnementale, y compris la proposition d’une taxe carbone aux frontières, souligne l’engagement de l’UE envers une économie verte. Il s’agit de l’une des mesures les plus sensibles du Green Deal européen, qui ne peut être réussie qu’en prenant les devants.

Des campagnes de sensibilisation axées sur les avantages environnementaux et la justice fiscale pourraient être menées auprès du grand public, des journalistes et des leaders d’opinion, afin de répondre à toutes les questions.

L’Union européenne s’engage pleinement à créer une économie sociale de marché verte, où la croissance économique s’accompagne d’une transition équitable pour tous. À travers des actions de communication stratégiques à Bruxelles et dans les États membres, l’UE pourrait renforcer la compréhension de ses politiques et inspirer un soutien accru de la part du grand public, des leaders d’opinion et des médias.