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Comment assurer la transparence du lobbying européen ?

Avec le rôle croissant de l’UE, le lobbying s’est largement développé à Bruxelles. Le Service européen de la recherche parlementaire publie un Briefing visant à faire le point sur les améliorations de la transparence du lobbying au niveau de l’UE…

Le lent cheminement de la responsabilisation du processus décisionnel de l’UE

Le développement du lobbying européen à susciter diverses réactions :

  • Pour certains, le lobbying européen a encouragé la pluralité de la décision de l’UE en favorisant l’inclusion de la société civile, en fournissant aux citoyens européens une « voix » entre les élections afin de surmonter le déficit démocratique au sein de l’UE ;
  • Pour d’autres, le lobbying européen a soulevé des critiques sur l’influence indue sur les décideurs politiques de l’UE, facilité par la pression de groupes qui ont eu un plus grand mot à dire dans le droit de l’UE que leur seule représentativité et expertise ne leur auraient permis.

La première reconnaissance officielle des activités de lobbying au niveau de l’UE remonte à 1988, quand un rapport publié par la Commission européenne – le «Rapport Cecchini» sur l’achèvement du marché unique – recommande que les intérêts des entreprises participent plus activement et directement au processus décisionnel européen.

En 1995, le Parlement européen a mis en place un registre des représentants d’intérêts, suivi par la Commission européenne en 2008. Les deux registres ont été fusionnés en 2011, devenant un registre de transparence commun. Depuis 2008, le Parlement européen a demandé à plusieurs reprises un registre obligatoire.

En 2014, le président de la Commission nouvellement élu, Jean-Claude Juncker, a mis la question de la transparence de la réglementation du lobbying à l’agenda politique, en promettant de présenter une proposition pour un registre obligatoire, qui couvrirait non seulement la Commission et le Parlement européen, mais inclurait également le Conseil (qui reste à ce jour seulement un observateur). En outre, depuis le 1er Décembre 2014, la Commission a entrepris de publier des informations concernant les réunions tenues avec les lobbyistes par les Commissaires, les membres de leurs cabinets, et / ou les directeurs généraux.

Des préoccupations de la transparence et de la régulation des pratiques de lobbying européen

1. Difficile estimation du nombre de groupes d’intérêts qui font du lobbying auprès des institutions européennes

Le nombre et la distribution des groupes d’intérêt varient considérablement puisqu’aucune base de données fiable et « certifiée » existe sur les activités de lobbying au niveau de l’UE.

À compter du 1er décembre 2015, le registre de la transparence de l’UE (non obligatoire) comprend un total de 8 728 personnes inscrites – une augmentation d’environ 60% depuis 2011 qui sous-estime la population totale réelle des groupes d’intérêts de l’UE.

Le Corporate Europe Observatory, un organisme sans but lucratif consacré à la recherche et à la promotion de lobbying transparent, estime dans une étude de 2011 entre 15 000 et 30 000 lobbyistes à Bruxelles. En 2001, la Commission a estimé que les fonctionnaires faisaient face à 20 000 lobbyistes.

2. Défaut d’informations sur la typologie des groupes d’intérêts de l’UE

La typologie des groupes d’intérêts de l’UE varie aussi considérablement. Selon le registre de la transparence de l’UE, les lobbyistes travaillant pour les entreprises au sens large représentent plus de 50% des inscrits, ce qui peut expliquer pourquoi ils constituent la majorité des réunions avec les institutions de l’UE. Les ONG constituent la deuxième plus grande part (2 252 inscrits et 18% des réunions avec la Commission).

Mais, l’exactitude de ces données, toutefois, est contestée. Les cabinets d’avocats sont un bon exemple. Ceux-ci sont considérés parmi les consultants les plus dynamiques opérant à Bruxelles (multipliés plus de cinq fois depuis 1995, et représentant actuellement 53% du marché du conseil dans l’UE). À l’heure actuelle, cependant, non seulement moins de 100 cabinets d’avocats sont enregistrés dans le registre de l’UE, mais les informations qu’ils fournissent sont souvent incomplètes.

3. Méconnaissance sur les dépenses de lobbying européen

La rareté de l’information affecte également les dépenses sur le lobbying au niveau de l’UE. À l’heure actuelle, peu d’informations sont disponibles, et les données disponibles ont tendance à être spécifique à un secteur. Selon un rapport, par exemple, l’industrie des services financiers dépense plus de 120 millions d’€ par an en lobbying auprès des institutions de l’UE. Un autre rapport, publié en 2014, a examiné les dépenses de lobbying dans trois secteurs : l’industrie automobile, l’aviation et l’énergie et a conclu que, entre 2008 et 2013, ces secteurs ont augmenté leurs dépenses d’environ 70%.

Lobbyfacts, un site web qui recueille et agrège les données du registre de la transparence de l’UE, rapporte que le top 10 des entreprises engagées dans le lobbying de l’UE dépensent un total combiné de 39 millions d’€ par an. Philip Morris, ExxonMobil et Microsoft sont les trois plus grands consommateurs de lobbying à Bruxelles avec plus de 4,5 M € par an chacun.

Integrity Watch rapporte que presque toutes les entreprises qui ont eu plus de 10 réunions de haut niveau avec la Commission de janvier à juin 2015 ont déclaré au moins 900 000 € par an en dépenses de lobbying.

4. Délicate gestion des conflits d’intérêts et des « portes tournantes »

Les « portes tournantes », i.e. les allers-retours de professionnels entre des rôles dans le secteur privé et public est une pratique problématique.

Alter-UE, une organisation de la société civile centrée sur l’analyse de lobbying, a dénoncé à plusieurs reprises les règles laxistes en place au niveau de l’UE pour lutter contre ce phénomène. Selon Alter-UE, 50% des membres du personnel qui travaillent dans les plus grandes firmes de lobbying à Bruxelles ont exercé une partie de leur parcours dans l’une des institutions de l’UE. Un rapport récent d’Alter-UE indique qu’en 2009-10, 6 des 13 Commissaires sur le départ ont pratiqué des rôles dans des entreprises ou de lobbying.

Au total, de tous les efforts pour réglementer le lobbying au niveau de l’UE actuellement en cours, le plus important est que tous les co-législateurs européens appliquent les mêmes normes de transparence, ce qui implique que le Conseil se joigne au registre de la transparence utilisée par la Commission et le Parlement européen.

Pourquoi les communiqués de presse de la Commission européenne sont si différents ?

Spécialiste des communiqués de presse de la Commission européenne, au point d’y avoir consacré sa thèse, Maria Lindholm estime que la façon dont ces textes sont conçus est tout à fait particulière et peut être expliquée par la situation de communication de la Commission européenne…

Une situation de communication propre à la Commission européenne où persuasion et légitimation vont de pair

Une série d’arguments justifient que les communiqués de presse de la Commisison européenne répondent à un modèle de texte autant souhaité qu’imposé par les contraintes :

Le caractère multilingue de l’UE, qui doit communiquer avec 28 Etats membres sans langage commun, implique que de nombreux écrivains travaillent dans une langue étrangère.

La position de la Commission – institution hybride agissant à la fois comme dirigeant politique de l’UE et « eurocratie » administrative – complique encore la façon dont l’institution peut et doit se positionner.

La Commission a constamment besoin d’indiquer la nécessité d’une action à entreprendre au niveau de l’UE. Non seulement le communiqué de presse doit donner des détails sur une initiative, un rapport ou un événement, mais il doit surtout aider à soutenir un message stratégique plus large sur la «valeur ajoutée» de l’UE qui offre des avantages aux citoyens qui l’absence d’action de l’UE ne permettrait pas d’atteindre.

En fait, la situation de la communication de la Commission européenne lui impose que tous ses efforts de « persuasion » aillent de pair avec un besoin de « légitimation » pour l’UE.

Les communiqués de presse de la Commission européenne à la lumière de la nature complexe et collective de la production de texte

Les communiqués de presse font partie d’une séquence de communication et ne doivent pas être considérées comme un événement isolé. Émis en relation directe avec une conférence de presse quotidienne, le briefing du midi, ils sont le résultat d’un processus de production, qui justifient leurs différences :

D’abord, l’introduction obligatoire dans le communiqué de presse de la Commission (contrairement aux communiqués nationaux) agit comme un résumé pour le Midi Daily Express.

Ensuite, la citation ; vise un double objectif. Premièrement, donner un visage humain à l’institution et deuxièmement, permettre que la partie de persuasion (plus politique) soit endossée par la personne citée, le plus souvent un ou une Commissaire au lieu de rendre l’ensemble de la Commission responsable de l’énoncé.

Enfin, l’intertextualité systématique – une stratégie de mention d’autres textes très fréquemment exploitée par la Commission européenne – est liée au besoin de légitimer ses actions.

De toute évidence, les communiqués de presse de la Commission européenne servent à plusieurs fins, pas seulement informer les correspondants basés à Bruxelles au sujet de ses initiatives mais convaincre le lecteur que les actions au niveau de l’UE sont nécessaires et légitimer ses propres actions en se référant à un processus continu d’initiatives.

Au total, dans la communication de la Commission européenne, les communiqués de presse exercent des fonctions beaucoup plus complexe que d’habitude. Les communiqués de presse émis par la Commission européenne sont parfois ouvertement politique et non seulement dirigé vers les journalistes, le principal public cible. La Commission utilise non seulement les communiqués de presse à des fins informatives, mais aussi comme outils pour justifier l’UE et la Commission.

Comment la presse juge la Commission Juncker un an après ?

Alors que la Commission Juncker s’est contentée d’une courte présentation en ligne et en anglais pour faire son bilan un an après, la presse elle s’y intéresse peu et se montre assez critique sur la Commission « plus politique », « de la dernière chance »…

Manque d’intelligibilité de l’organisation et du fonctionnement de la Commission Juncker

En dépit des bonnes intuitions de Jean-Claude Juncker concernant la politisation de la Commission européenne, la communication plus efficace auprès des citoyens européens et l’usage stratégique de son monopole d’initiative, le premier bilan de la Commission Juncker est décevant selon Le Figaro.

L’organisation de la Commission avec des Vices Présidents transversaux n’a pas eu d’effet notable d’autant que « la plupart des Commissaires maîtrisent mal leurs sujets, voire, desservent leur mission par leur passé national ». Mais surtout, le fonctionnement de la Commission ne parvient pas à convaincre, l’institution « n’a pas su mettre son organisation au service de ses objectifs ».

Déjà difficile à suivre pour les non-initiés, la Commission européenne revue par Juncker est devenue difficile à comprendre même pour les spécialistes.

Manque de lisibilité entre l’agenda des priorités et la gestion des crises

Face à une succession de crises sans précédent entre la Grèce, le Brexit, le TTIP, les Luxleaks et surtout les migrants, « la Commission n’est pas visible sur les autres dossiers et semble manquer d’ardeur » selon l’AFP.

Hormis la politique concurrentielle avec la Commissaire danoise Margrethe Vestager, les autres priorités politiques à l’agenda de l’institution ne sont pas aussi lisibles : la création du marché numérique unique, l’union de marchés de capitaux ou l’union de l’énergie sont complexes et offrent peu d’avancées fortes.

Entre les dossiers inscrits à l’agenda et les crises à gérer, la ligne directrice de l’activité de la Commission européenne n’est pas de toute clarté.

Manque de visibilité entre les annonces et les premiers résultats

Parmi les nombreuses annonces de Jean-Claude Juncker, le plan d’investissement demeure la plus importante. Aujourd’hui, la plupart juge que le plan Juncker est mal en point : « il ne sera pas le levier de croissance et d’emplois promis, à cause notamment du soutien trop timide des États membres ».

Mais surtout, avec toutes ces annonces, « Jean Claude Juncker n’est pas parvenu à changer le regard des Européens sur la Commission ». Tant que les résultats ne seront pas visibles, les Européens demeureront sceptiques voire pessimistes.

La communication de la Commission européenne va devoir rapidement passer des effets d’annonce initiaux à la promotion des résultats bénéfiques et concrets pour les citoyens.

Au total, un an après, tout jugement est forcément prématuré, mais faute d’une meilleure compréhension de la Commission Juncker tant dans son organisation et son fonctionnement que dans ses choix, et d’une meilleure visibilité des premiers résultats, le jugement de la presse restera critique.

Transparence sur les budgets des agences de communication prestataires de la Commission européenne

À partir du portail de la transparence de l’UE, les budgets annuels en 2014 des principales agences de communication prestataires de la Commission européenne sont accessibles en ligne. Quel est l’état du marché de la communication européenne ?

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Mostra, toujours 1e agence en termes de contrats et de budgets en 2014 : 19 302 539 € et 137 contrats

L’agence indépendante bruxelloise conserve sa première place du palmarès des agences de communication en termes de volume tant de contrats que de budgets :

  • 3,3 millions avec la DG Politique régionale ;
  • 3,3 millions avec la DG Agriculture, dont 1,2 million pour une campagne de pub TV sur la nouvelle Politique agricole commune ;
  • 2,1 millions avec la DG Recherche et innovation, dont 1 million pour le magazine Horizon ;
  • 1,9 million avec la DG Environnement, dont 1,3 million sur la campagne « Generation Awake » ;
  • 1,3 million avec la DG ECHO, Aide humanitaire et protection civile ;
  • 1,2 million avec la DG Emploi ;
  • 1,1 million avec la DG Affaires intérieure sur une communication autour des migrations et de l’asile ;
  • 1 million avec la DG Entreprises et Industrie…

Havas, l’agence de la campagne de communication corporate de la Commission européenne : 10 contrats et 13 090 075 €

Le groupe Havas entre dans le palmarès par la grande porte avec le gain de la campagne de communication corporate de la Commission européenne pour un budget total de 13 millions d’euros.

ESN : 11 175 429 € et 51 contrats

L’agence bruxelloise European Service Network conserve une place de choix dans le palmarès, notamment grâce à :

  • 6,2 millions avec la DG Communication, dont 5,6 pour la gestion du centre de contacts « Europe Direct » ;
  • 1,7 million avec la DG Elargissement sur une action de communication sur la pré-adhésion ;
  • 700k avec la DG Recherche et innovation…

Tipik : 10 853 057 € et 86 contrats

L’agence indépendante bruxelloise Tipik stablise ses budgets à 10 millions, malgré une perte de 7 millions par rapport à l’année dernière :

  • 1,9 million avec la DG Recherche et innovation, essentiellement pour la gestion de la base de données Cordis ;
  • 1,9 million avec la DG Emploi, affaires sociales et inclusion ;
  • 1,4 million avec la DG Marché intérieur et services ;
  • 1,2 million avec la DG Affaires intérieures ;
  • 1,1 million avec la DG Justice…

Media Consulta : 5 933 068 € et 14 contrats

Passant de 16 à 6 millions en 1 an, l’agence a perdu près des trois quart de ses contrats entre 2013 et 2014.

  • 2,6 millions avec la DG Elargissement, dont 1,9 pour une campagne de sensibilisation à l’élargissement ;
  • 2,4 millions avec EuropeAid, la DG Développement et coopération, dont 1,4 pour l’Année européenne 2015 du développement…

Gopa-Cartermill : 5 690 442 € et 12 contrats

L’agence est la seule – hormis Havas – qui voit ses budgets avec l’UE progresser entre 2013 et 2014, notamment :

  • 3 millions avec la DG Energie
  • 1,2 million avec EuropeAid, la DG Développement et coopération

JWT : 1 343 781 € et 2 contrats

L’agence du groupe WPP dispose de 2 contrats avec la Commission européenne en 2014 :

  • 943k avec la DG Justice sur une campagne de sensibilisation aux droits relatifs au crédit à la consommation ;
  • 400k avec la DG Santé sur une campagne anti-tabac.

Le groupe WPP est également représenté par TNS-Opinion avec un budget total de 16 millions d’euros pour les Eurobaromètres et 300k avec Ogilvy.

Au total, l’ensemble des budgets des principales agences de communication s’élève en 2014 à 84 millions d’euros et près de 400 contrats – soit une baisse à la fois de 10 millions d’euros et 200 contrats par rapport à 2013.

Quels sont les piliers de la communication européenne ?

« La communication ne peut être efficace que si la Commission parle d’une seule voix », c’est la règle fixée par le nouveau président Jean-Claude Juncker dans une « communication relative aux méthodes de travail de la Commission ». Qu’en est-il concrètement ?

La communication corporate : la visibilité « grand public » de l’UE

Premier pilier de la communication européenne sous Juncker : la démarche consistant à centraliser les moyens de communication (et les budgets en particulier) entre les mains d’une DG Communication placée directement sous le président de la Commission.

Cette « présidentialisation » des moyens de communication de l’institution se traduit, dans le langage eurocrate par la « communication corporate », c’est-à-dire le pilotage et le déploiement d’une communication à visée paneuropéenne et grand public, concentrée sur quelques messages forts synthétisant les priorités à l’agenda.

Après le projet-pilote menée dans 6 Etats-membres en 2014, Politico Europe dévoile en septembre dernier un nouveau projet de campagne de communication corporate doté d’un budget issu des différents services de 26 millions d’euros, soit sans doute au moins le double de la campagne précédente.

La communication corporate se concentrera sur les actions de l’UE relative à la croissance et à l’emploi autour notamment du plan d’investissement pour l’Europe afin de toucher un public « non spécialiste » des affaires européennes via des actions à caractère publicitaire.

La communication locale : la proximité de l’UE

Deuxième pilier de la communication européenne reposant sur le principe de subsidiarité : les actions à l’échelle locale que ce soit par le biais des Représentations de la Commission (à l’échelle nationale) ou le réseau des centres Europe Direct (à l’échelle locale).

Afin de conforter la communication de proximité – seule susceptible de parvenir à répondre aux interrogations des citoyens avec des dispositifs « low cost » d’événements sans trop d’infrastructure ou de relations presse avec les principaux médias appréciés localement – la stratégie « Communiquer en partenariat » qui s’était initialement appuyée sur les Etats-membres se tourne dorénavant vers des acteurs régionaux et locaux.

La communication politique : l’UE à visage humain

Troisième et dernier pilier de la communication européenne, les Commissaires sont, sous Juncker, les « visages » de l’institution, les « avocats » et les « porte-parole » des politiques de la Commission.

Véritable défi compte-tenu de la disparité des profils au sein du Collège de la Commission européenne en matière de faculté de communication ; l’implication des Commissaires doit permettre d’orienter les messages sur les priorités stratégiques afin de ne pas disperser et diluer la communication politique de l’institution.

Au total, de l’articulation entre ces trois piliers de la communication européenne – corporate, locale et politique – dépendra en grande partie la réussite de l’UE a faire passer ses messages et à reconquérir l’intérêt et l’adhésion des Européens à la construction européenne.