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Menaces sur la protection des données personnelles des citoyens européens ?

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Avec l’explosion des flux d’informations, l’enjeu de la préservation de sa vie privée est de nos jours particulièrement sensible. Les menaces sont principalement liées à une utilisation malveillante de la géolocalisation, de la vidéo surveillance, de la biométrie, du fichage et des codes d’accès conduisant à l’usurpation d’identité, l’atteinte à la réputation, au piratage et au vol. Plusieurs actualités laissent peser des menaces sur la protection exercée pour éviter les abus et les atteintes…

Menace liée à la surveillance des transferts bancaires européens par les autorités américaines

La protection des données personnelles est menacée selon la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) par « l’ouverture de nouvelles négociations entre la Commission européenne et les États-Unis en vue de l’adoption d’un accord, aux termes duquel les autorités américaines auraient finalement accès aux données stockées par Swift sur le serveur en Suisse, initialement conçu pour éviter un tel accès. »

Swift, un organisme dont le siège est actuellement situé près de Bruxelles, traite les flux financiers de près de 8.000 banques dans le monde. Il coopère depuis les attentats du 11 septembre 2001 avec Washington pour fournir des données personnelles sur des citoyens européens dans le cadre de la lutte anti-terroriste.

Les eurodéputés du Parti Populaire Européen et du groupe des socialistes et démocrates veulent que la Commission ne perde pas de vue de « protéger les citoyens européens et leurs droits ».

Menace liée au fichage des individus pour des motifs de sécurité, de justice ou de flux migratoires

Dans une proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil, la Commission européenne, le 24 juin dernier, propose de créer une agence chargée de la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle dans le domaine de la liberté, de la sécurité et de la justice.

Pour Liberté Internets : « Autoriser les États à partager des fichiers de police, de justice, et de circulation des personnes était déjà gros de conséquences pour les libertés. Créer une agence unique maîtrisant complètement la gestion opérationnelle de ses fichiers est un pas décisif et symbolique qui n’aurait jamais dû être franchi sans un débat démocratique élargi.

Ainsi, des menaces liées à une protection défaillante des données personnelles pèsent sur les citoyens européens.

Sondage postélectoral 2009 : victoire de l’indifférence à l’UE des citoyens européens

2 réponses

Le Parlement européen publie une étude Eurobaromètre réalisée un mois après les élections européennes du 4 au 7 juin 2009 auprès de 26 830 citoyens européens.

Les principaux résultats portent sur :

  • les raisonnements et profils des électeurs, notamment les abstentionnistes ;
  • le souvenir médiatique de la campagne, notamment des campagnes d’information et d’incitation au vote.

La victoire de l’indifférence des citoyens européens aux élections européennes semble être le principal enseignement…

Analyse de la participation électorale en 2009 : l’indifférence européenne face à l’importance des comportements politiques et au poids des profils socio-démographiques

D’une part, l’abstention aux élections européennes s’explique par les comportements politiques des électeurs.

Une majorité d’abstentionnistes décide de ne pas voter pour des raisons avant tout liées à un manque de confiance dans la politique ou le manque d’intérêt pour la politique et non par manque de confiance ou d’information envers les institutions européennes. Ainsi, seulement 10 % mentionnent une méconnaissance de l’UE, du Parlement Européen ou des élections et un abstentionniste sur deux se déclare même attaché à l’Europe. Quant aux raisons qui amènent l’électeur à voter, elles sont essentiellement motivées, et de loin, par le devoir civique.

D’autre part, l’abstention aux élections européennes s’explique par de vrais clivages entre les différents profils types de votants.

Age (le critère le plus marqué) : plus on avance en âge, plus la participation est importante : 21 points séparent la participation des 18-24 ans (29%) de celle des 55 ans et + (50%)

Activités (un clivage très important) : plus on exerce une activité rémunératrice, plus la participation est importante :

  • Catégories où la participation est la plus forte: cadres, directeurs et indépendants ;
  • Catégories où la participation est la plus faible: chômeurs et ouvriers.

Études : plus le niveau d’étude est élevé, plus la participation augmente :

Genre : les femmes votent moins que les hommes.

Ainsi, l’analyse des raisonnements et profils des électeurs révèle l’importance des comportements politiques et le poids des profils socio-démographiques au détriment des éventuelles convictions européennes, indifférentes dans la participation.

Analyse de l’impact des campagnes d’information sur les élections : un souvenir important dans les esprits mais une influence réduite sur les votes

Certes, 67% des Européens se souviennent avoir vu ou lu ou entendu dans les médias une campagne d’incitation au vote. D’ailleurs, ce souvenir relativement fort est largement partagé :

  • La tranche d’âge n’influe pas les résultats ;
  • Le type de média non plus : 71% des utilisateurs quotidiens d’internet se souviennent de la campagne, tout comme 68% de ceux qui ne l’utilisent jamais.

Mais, l’influence de cette campagne d’incitation au vote semble plus que réduite. Le niveau d’information pour voter est jugé suffisant par la majorité des répondants et les abstentionnistes (61%) sont même plus nombreux que les votants (43%) à se souvenir d’une campagne civique.

Ainsi, l’analyse de l’impact des campagnes d’information sur les élections européennes révèle que le jugement que les citoyens ont sur le Parlement européen – exemple : le PE prend en compte les préoccupations des citoyens pour 56% des votants contre 48% des abstentionnistes – est plus important que les connaissances que les citoyens auraient sur le Parlement européen, indifférentes aux campagnes d’information.

Synthèse analytique

Premiers résultats : moyenne européenne et grandes tendances nationales

Personal Democracy Forum 2009 : la révolution de la stratégie d’information aux citoyens de l’administration Obama

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Alors que le « Public Services 2.0 workshop » lance une initiative “European Union Public Services 2.0” pour renforcer la transparence des services publics en Europe par un meilleur usage du web via une démarche participative : brainstorm, discuss, draft, endorse, les États-Unis d’Obama – constatant l’essoufflement de la e-mobilisation militante – lance une e-révolution afin que le pouvoir de surveillance des e-citoyens soit institutionnalisé dans l’exercice transparent de l’action publique américaine….

La révolution de l’administration Obama : la mise à la disposition du public sur Internet des données de l’État

Pour Nicolas Vanbremeersch sur Meilcour, « la révolution est majeure, et de deux ordres » :

1. Data.gov : un accès public aux données publiques

Puisque la donnée sur l’action publique est un bien public, elle doit être mise à disposition du public. C’est le projet data.gov. « profondément subversif », car « il offre au citoyen la donnée d’action brute et accessible. Il livre des sources ouvertes. »

2. Usaspending.gov : un contrôle civique des dépenses publiques

Puisque les États-Unis sont démocratiques, les citoyens peuvent contrôler l’action de l’Etat. Pour y parvenir, il faut une transparence intégrale sur les dépenses de l’administration, et les projets associés. C’est l’objectif de usaspending.gov.

Ainsi, selon Netpolitique, le « Fact Check » des citoyens intègre les « Checks and Balances » des institutions américaines.

Puisque tout pouvoir doit être limité par un autre pouvoir, « le pouvoir de surveillance des citoyens devient une branche intégrée de la séparation des pouvoirs ».

La pratique politique sous Obama : la bonne gouvernance nécessite une stratégie d’information transparente

Que faut-il comprendre ? Pour Nicolas Vanbremeersch sur Meilcour, « c’est que, dans un monde connecté et commentant sans cesse, il vaut mieux livrer l’information, la rendre la plus lisible possible, plutôt que la retenir et la packager. Cela autorise le débat renseigné, cela crée une exigence et une attente. Cela fait du public non plus un simple spectateur d’informations tronquées, mais un acteur potentiel véritable. » Ainsi, l’information transparente des citoyens apparaît comme la condition de la réussite d’une bonne gouvernance populaire et légitime.

Par ailleurs, comme le note Netpolitique, « Obama met en place une stratégie d’institutionnalisation du citoyen, qui d’une certaine façon, est aussi un moyen de contourner les critiques soulevées sur les sites participatifs du Gouvernement » pour lesquels les logiques de débat et de collaboration en ligne, qui avaient fait le succès du candidat Obama ne semblent pas mobiliser les citoyens.

Ainsi, entre l’approche participative en vue de renforcer la transparence des services publics sur le web et l’approche révolutionnaire de mise en ligne des données publiques pour institutionnaliser le pouvoir des citoyens, la voie semble toute tracée pour l’UE…

Abstention record aux élections européennes : communiquer et politiser contre les paradoxes du déficit démocratique de l’UE ?

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Alors que sous l’angle de l’abstention, les élections européennes de 2009 se sont inscrites dans le prolongement des scrutins précédents avec une baisse continue du taux de participation :

  • 61.99% de participation en 1979 (7 États membres) ;
  • 45.47% de participation en 2004 (25 États membres) ;
  • 43.1% de participation en 2009 (27 États membres) ;

plusieurs paradoxes semblent conforter le déficit démocratique malgré un contexte historiquement favorable et des pouvoirs accrus du Parlement européen…

Paradoxe n°1 : bien que les éléments participants au sentiment d’appartenance à l’UE semblent particulièrement portés par le contexte de crise, l’identité de l’Europe demeure un défi démocratique

Quoique curieusement, les enquêtes Eurobaromètre ne demandent pas aux « Européens » s’ils se sentent « citoyens de l’Union », alors que depuis 1993, le traité de l’Union européenne a institué une citoyenneté de l’Union ;

la dernière enquête Eurobaromètre disponible (EB Standard 70) montrent que les liens qui unissent les citoyens européens sont d’une actualité brulante permettant de renforcer le « sentiment d’européanité, (qui) constitue un défi essentiel pour l’Union pour résorber le déficit démocratique » selon Camille Lépinay : « Les Européens se sentent-ils vraiment Européens ? ».

Éléments participant à la construction de l’identité européenne, selon les Européens :

  • l’Euro, en tête des éléments constitutifs de l’identité européenne pour son rôle de stabilisateur et d’amortisseur de la crise ;
  • les valeurs démocratiques, qui s’illustrent magistralement avec les élections européennes.

Pourtant, malgré ce contexte particulièrement favorable pour conforter l’identité européenne, la désaffection des électeurs européens se répand au point que pour Louis Chauvel, « le défi central de la construction européenne est aujourd’hui celui de la constitution d’un demos européen » :

  • Les élites culturelles sont presque unanimement favorables au projet de construction européenne ;
  • Le reste de la population partage un « euroscepticisme communicatif ».

Seule solution : communiquer afin de renforcer la crédibilité du projet européen :

Communiquer de telle sorte, selon Louis Chauvel, que « le décalage entre des discours institutionnels communicationnels dont l’enthousiasme va culminant et les réalités auxquelles font face les populations » se réduise. En somme que le fossé entre Europe objective et Europe subjective soit comblé.

2ème paradoxe : bien que les pouvoirs du Parlement européen se soient considérablement accrus, la légitimité du Parlement européen demeure un défi démocratique

Quoique régulièrement les traités ont élargi les pouvoirs du Parlement européen – notamment la codécision avec le Conseil, la validation du budget ou le contrôle de la Commission – la dernière élection européenne montre que l’intérêt des citoyens pour l’institution s’est encore réduit, comme l’analysent les chercheurs Julia De Clerck-Sachsse et Piotr Maciej Kaczyński du Centre for European Policy Studies (CEPS) dans « The European Parliament : more powerful, less legitimate ? ».

Éléments justifiant de l’érosion de la légitimité du Parlement européen :

  • raison structurelle : le multilinguisme rend les débats difficiles à suivre ;
  • raison politique : l’absence de division forte entre partis appartenant à une majorité ou à une opposition rend les coalitions difficile à suivre ;
  • raison électorale : l’absence de cristallisation de la campagne électorale autour d’un thème, à fortiori à l’échelle européenne plutôt que nationale, rend les candidats difficiles à suivre ;
  • raison d’organisation: le travail en commissions tend à réduire la législation européenne à des mesures techniques plutôt que des positons idéologiques d’autant plus difficile à suivre ;
  • raison institutionnelle : l’absence de conséquence du scrutin européen sur les gouvernements européens rend les enjeux.

Seule solution : politiser afin de renforcer la légitimité du Parlement européen :

Politiser, de telle sorte que l’institution soit perçue comme véritablement politique au-delà des cercles bruxellois. En somme, un forum démocratique avec des controverses partisanes transeuropéennes sur les politiques publiques de l’UE.

Ainsi, lutter contre le déficit démocratique de la construction européenne, c’est s’attaquer à l’identité de l’Europe et à la légitimité du Parlement européen qui demeurent aujourd’hui un défi démocratique.

Elections européennes : Internet au cœur de l’information des citoyens

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Alors que ce sont « près de sept individus sur dix âgés de 15 ans et plus qui se connectent au moins une fois par mois à Internet (…) le comportement politique en ligne des Français devient un véritable enjeu », étudié par l’Observatoire Ifop de la netcampagne…

Internet, le média de référence pour se forger une opinion politique

Invitée à préciser l’utilité de chacune des grandes familles de médias pour arrêter leur choix, une nette majorité des personnes interrogées a désigné Internet (56%). Viennent ensuite la télévision (50%), la radio (47%), la presse écrite nationale (44%), la presse écrite régionale (40%) et la presse gratuite (27%).

Internet, une source d’information politiquement neutre pour faire son choix

Fait remarquable, les chiffres varient assez peu d’un électorat à l’autre. Les électeurs du Front de gauche sont les moins enclins (52 %) à juger Internet « utile » pour arrêter leur choix, tandis que ceux de l’UMP plébiscitent ce média à 64%, tout comme l’électorat du MoDem et du NPA (62% tous les deux). En milieu de tableau, on retrouve les électeurs des listes socialistes (56%) et celles d’Europe Ecologie (58 %). Internet arrive donc en tête chez cinq des six principaux électorats, seuls les électeurs socialistes citant davantage la radio.

Internet, un outil principalement utilisé pour des recherches sur l’actualité et dans une moindre mesure sur les candidats et les programmes

Les activités pratiquées au cours de la campagne se sont principalement focalisées sur la recherche d’informations sur l’actualité politique (34%) quoique davantage du côté des cadres et des professions libérales que parmi les employés (31% contre seulement 13 %) et en agglomération parisienne (29% contre 19% dans les communes rurales).

Les activités proprement politiques sont pratiquées par moins de 20% des internautes :

  • 16% ont visité régulièrement des sites de candidats ;
  • 14% ont visionné des vidéos politiques en ligne – « alors que la plupart des état-major politiques ont axé une partie de leur communication « online » sur l’utilisation de ce support » selon le blog E-toile de Touteleurope ;
  • 12% ont visité un blog politique ;
  • 11% ont transféré à des proches des informations sur la campagne.
  • 6% ont participé à des débats en ligne, les plus actifs se recrutant parmi les moins de 25 ans (10% de participants réguliers).

Ainsi, la campagne des élections européennes révèle l’importance devenue forte d’Internet dans l’information des citoyens et a contrario l’importance encore faible d’Internet dans la communication politique.