Une enquête de l’OCDE invite les décideurs publics à se saisir des nouvelles formes de participation des citoyens aux institutions démocratiques en prenant la vague de la démocratie délibérative in “Innovative Citizen Participation and New Democratic Institutions: CATCHING THE DELIBERATIVE WAVE”. L’institutionnalisation juridique et culturelle durable de la délibération dans la politique démocratique européenne, la gouvernance de l’UE et l’élaboration des politiques publiques pourrait garantir que les nouvelles institutions seront alignées sur les valeurs de la société…

Pourquoi institutionnaliser la démocratie délibérative à la gouvernance de l’UE ?

Prendre des décisions complexes visant à résoudre des problèmes difficiles que les décideurs ne sont pas en mesure de résoudre par eux-mêmes est l’une des forces de l’institutionnalisation des processus délibératifs. La participation des citoyens facilite l’identification des priorités de la communauté et surmonte la résistance des groupes d’intérêt et des divisions intra et interpartis, permettant d’agir sur des décisions de politiques publiques difficiles mais nécessaires.

Mener de meilleurs processus délibératifs plus facilement et à moindre coût : l’institutionnalisation peut faciliter le développement de processus, de documents, de capacités réutilisables moins vulnérables à la perte de soutien à mesure que les nouveaux décideurs prennent le pouvoir. Cela les rend également plus rapides à organiser à mesure que des problèmes surgissent, car le temps de démarrage peut être réduit.

L’institutionnalisation peut également améliorer la pratique en garantissant un apprentissage collectif et en facilitant l’expérimentation, l’évaluation et l’amélioration de la pratique au fil du temps.

Renforcer la confiance du public : les opportunités de participation du public, de nature ponctuelle dans la plupart des exercices de participation et limité à des questions spécifiques ont sans doute eu un impact positif. L’institutionnalisation de la délibération (et la conduite de beaucoup plus de délibérations citoyennes) peut aider à accroître la confiance du public, car elle ouvre davantage de possibilités à plus de personnes de se rapprocher du cœur de la gouvernance et de susciter une plus grande empathie pour la complexité de la prise de décision publique.

L’institutionnalisation peut également commencer à modifier fondamentalement les relations entre les pouvoirs publics et les citoyens.

Enrichir la démocratie en élargissant la participation citoyenne significative : la démocratie est gouvernée, mais aussi gouvernante. Grâce à l’institutionnalisation, plus de personnes peuvent se rapprocher et faire partie du processus de gouvernance apportant une plus grande diversité de perspectives dans la prise de décision démocratique.

Étendre la garantie d’égalité politique en matière de vote aux élections à la période entre les élections pourrait signifier d’avoir pour objectif que chacun reçoive une invitation à participer à un processus délibératif à un moment donné de sa vie.

Renforcer la capacité civique des citoyens : l’institutionnalisation étend et incorpore le privilège de la représentation parmi un éventail plus large de personnes. Le fait de représenter les autres est en soi une compétence et une forme d’aptitude démocratique qui mérite d’être étendu et cultivé par plus de gens. Cela signifie qu’une plus grande proportion de la société a la possibilité de servir sa communauté, de vivre la complexité de la prise de décision publique et de renforcer son sens de l’action et de l’efficacité.

Comment institutionnaliser la délibération des citoyens à la prise de décision de l’UE ?

Une structure délibérative permanente qui complète les institutions existantes de prise de décision représentative constitue la voie royale vers l’institutionnalisation. Les organes délibérants permanents ont des rôles qui comprennent l’établissement de l’ordre du jour, la surveillance, la fourniture d’informations en continu sur une question de politique publique particulière et des responsabilités similaires à celles des commissions parlementaires.

Une obligation pour une autorité publique d’organiser un processus délibératif sous certaines conditions représente une autre voie vers l’institutionnalisation. Cela consiste à fixer les conditions requises pour qu’une autorité publique organise un processus délibératif plus occasionnels.

Des règles qui permettent aux citoyens d’exiger qu’un organisme public européen organise un processus délibératif seraient la troisième voie pour institutionnaliser la délibération publique dans l’UE impliquant donc une législation ou une réglementation qui stipule que les citoyens peuvent demander d’organiser un processus délibératif sur une question spécifique si le nombre de signatures à l’appui de la demande atteint un seuil spécifié.

En conclusion, l’institutionnalisation des formes délibératives à l’UE ne peut réussir qu’avec une meilleure communication publique mise à profit pour accroître les possibilités d’apprentissage public, pour informer le public sur le processus, les preuves présentées, les résultats et la mise en œuvre, et pour encourager une plus grande participation des citoyens.

Au fil des ans, grâce aux efforts conjugués des décideurs, des universitaires et de la société civile, de nombreux modèles de processus délibératifs ont été développés, testés et mis en œuvre à travers le monde. Dans une étude passionnante “Innovative Citizen Participation and New Democratic Institutions: CATCHING THE DELIBERATIVE WAVE”, l’OCDE a identifié 12 modèles de processus délibératifs regroupés en 4 types qui partagent les phases essentielles : apprentissage, délibération et élaboration de recommandations collectives…

Modèles de participation citoyenne potentiels

1. Recommandations éclairées des citoyens sur les questions de politique publique

Ces processus nécessitent plus de temps (en moyenne un minimum de quatre jours) pour laisser aux citoyens suffisamment de temps et de ressources pour élaborer des recommandations collectives réfléchies et détaillées. Ils sont particulièrement utiles pour les problèmes politiques complexes qui impliquent de nombreux arbitrages, ou lorsqu’il existe une impasse politique bien ancrée sur une question.

2. Opinion des citoyens sur les questions de politique publique

Ces processus nécessitent moins de temps, tout en respectant les principes de représentativité et de délibération, pour fournir aux décideurs des opinions citoyennes plus réfléchies sur une question de politique. En raison des contraintes de temps, leurs résultats sont moins détaillés que ceux des processus conçus pour des recommandations citoyennes éclairées.

Utilisés à tous les niveaux de gouvernement, les jurys de citoyens et assemblées de citoyens ont été créés pour répondre à un large éventail de questions de politiques publiques, les plus courantes étant les infrastructures, la santé, l’urbanisme, l’environnement et les services publics. La plupart ont été ponctuels, mais il existe également un modèle institutionnalisé de groupe permanent.

3. Évaluation citoyenne éclairée des mesures de vote

Ce processus permet à un groupe représentatif de citoyens d’identifier les arguments pour et contre pour que les deux côtés d’un vote soient distribués aux électeurs avant le vote.

4. Organes délibérants représentatifs permanents

Ces nouveaux dispositifs institutionnels permettent une délibération citoyenne représentative pour éclairer la prise de décision publique sur une base continue.

Enjeux du modèle délibératif pour la démocratie délibérative de l’UE

Pour l’UE, le modèle délibératif le plus approprié dépendra principalement du problème de politique publique concerné. Plus la question est complexe et plus ses implications sont larges, plus des recommandations détaillées sont nécessaires et donc un processus délibératif plus élaboré est applicable.

Les assemblées de citoyens sont bien adaptées pour traiter des questions constitutionnelles et des questions d’importance « globale », car ce modèle permet un apprentissage approfondi de la question de politique publique avec une délibération approfondie.

Les jurys de citoyens sont des processus ciblés pour donner des conseils sur une question de politique publique « spécifique ». En tant que processus plus courts, généralement de quatre à six jours, rassemblant 35 à 50 citoyens sélectionnés au hasard, ils sont suffisamment longs pour que les citoyens élaborent des recommandations détaillées et éclairées pour résoudre des problèmes spécifiques, mais nécessitent moins de temps et moins de ressources que les assemblées de citoyens. Ils peuvent ainsi être utilisés plus souvent et donner des résultats plus rapides.

Le conseil des citoyens peut être une option raisonnable pour développer une vision collective pour un territoire et pour résoudre des problèmes de la communauté peu complexes, car ce sont des formats plus ouverts et flexibles. Si les décideurs souhaitent des recommandations spécifiques et éclairées pour un problème urgent, ils doivent alors définir clairement la tâche des participants.

Le modèle de la Conférence de consensus est utile pour évaluer les progrès technologiques, car le format permet aux citoyens de questionner les scientifiques et les décideurs politiques de manière approfondie pour aller au cœur d’un problème.

En somme, le choix des formats d’engagement des citoyens dans des formes de démocratie délibérative est large et doit intégrer une réflexion en fonction des objectifs et caractéristiques. La voie est libre pour prendre la vague délibérative !