Pourquoi et comment intégrer la délibération publique aux institutions démocratiques européennes ?

Une enquête de l’OCDE invite les décideurs publics à se saisir des nouvelles formes de participation des citoyens aux institutions démocratiques en prenant la vague de la démocratie délibérative in “Innovative Citizen Participation and New Democratic Institutions: CATCHING THE DELIBERATIVE WAVE”. L’institutionnalisation juridique et culturelle durable de la délibération dans la politique démocratique européenne, la gouvernance de l’UE et l’élaboration des politiques publiques pourrait garantir que les nouvelles institutions seront alignées sur les valeurs de la société…

Pourquoi institutionnaliser la démocratie délibérative à la gouvernance de l’UE ?

Prendre des décisions complexes visant à résoudre des problèmes difficiles que les décideurs ne sont pas en mesure de résoudre par eux-mêmes est l’une des forces de l’institutionnalisation des processus délibératifs. La participation des citoyens facilite l’identification des priorités de la communauté et surmonte la résistance des groupes d’intérêt et des divisions intra et interpartis, permettant d’agir sur des décisions de politiques publiques difficiles mais nécessaires.

Mener de meilleurs processus délibératifs plus facilement et à moindre coût : l’institutionnalisation peut faciliter le développement de processus, de documents, de capacités réutilisables moins vulnérables à la perte de soutien à mesure que les nouveaux décideurs prennent le pouvoir. Cela les rend également plus rapides à organiser à mesure que des problèmes surgissent, car le temps de démarrage peut être réduit.

L’institutionnalisation peut également améliorer la pratique en garantissant un apprentissage collectif et en facilitant l’expérimentation, l’évaluation et l’amélioration de la pratique au fil du temps.

Renforcer la confiance du public : les opportunités de participation du public, de nature ponctuelle dans la plupart des exercices de participation et limité à des questions spécifiques ont sans doute eu un impact positif. L’institutionnalisation de la délibération (et la conduite de beaucoup plus de délibérations citoyennes) peut aider à accroître la confiance du public, car elle ouvre davantage de possibilités à plus de personnes de se rapprocher du cœur de la gouvernance et de susciter une plus grande empathie pour la complexité de la prise de décision publique.

L’institutionnalisation peut également commencer à modifier fondamentalement les relations entre les pouvoirs publics et les citoyens.

Enrichir la démocratie en élargissant la participation citoyenne significative : la démocratie est gouvernée, mais aussi gouvernante. Grâce à l’institutionnalisation, plus de personnes peuvent se rapprocher et faire partie du processus de gouvernance apportant une plus grande diversité de perspectives dans la prise de décision démocratique.

Étendre la garantie d’égalité politique en matière de vote aux élections à la période entre les élections pourrait signifier d’avoir pour objectif que chacun reçoive une invitation à participer à un processus délibératif à un moment donné de sa vie.

Renforcer la capacité civique des citoyens : l’institutionnalisation étend et incorpore le privilège de la représentation parmi un éventail plus large de personnes. Le fait de représenter les autres est en soi une compétence et une forme d’aptitude démocratique qui mérite d’être étendu et cultivé par plus de gens. Cela signifie qu’une plus grande proportion de la société a la possibilité de servir sa communauté, de vivre la complexité de la prise de décision publique et de renforcer son sens de l’action et de l’efficacité.

Comment institutionnaliser la délibération des citoyens à la prise de décision de l’UE ?

Une structure délibérative permanente qui complète les institutions existantes de prise de décision représentative constitue la voie royale vers l’institutionnalisation. Les organes délibérants permanents ont des rôles qui comprennent l’établissement de l’ordre du jour, la surveillance, la fourniture d’informations en continu sur une question de politique publique particulière et des responsabilités similaires à celles des commissions parlementaires.

Une obligation pour une autorité publique d’organiser un processus délibératif sous certaines conditions représente une autre voie vers l’institutionnalisation. Cela consiste à fixer les conditions requises pour qu’une autorité publique organise un processus délibératif plus occasionnels.

Des règles qui permettent aux citoyens d’exiger qu’un organisme public européen organise un processus délibératif seraient la troisième voie pour institutionnaliser la délibération publique dans l’UE impliquant donc une législation ou une réglementation qui stipule que les citoyens peuvent demander d’organiser un processus délibératif sur une question spécifique si le nombre de signatures à l’appui de la demande atteint un seuil spécifié.

En conclusion, l’institutionnalisation des formes délibératives à l’UE ne peut réussir qu’avec une meilleure communication publique mise à profit pour accroître les possibilités d’apprentissage public, pour informer le public sur le processus, les preuves présentées, les résultats et la mise en œuvre, et pour encourager une plus grande participation des citoyens.

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