Quel modèle d’engagement délibératif pour développer la participation citoyenne à l’UE ?

Au fil des ans, grâce aux efforts conjugués des décideurs, des universitaires et de la société civile, de nombreux modèles de processus délibératifs ont été développés, testés et mis en œuvre à travers le monde. Dans une étude passionnante “Innovative Citizen Participation and New Democratic Institutions: CATCHING THE DELIBERATIVE WAVE”, l’OCDE a identifié 12 modèles de processus délibératifs regroupés en 4 types qui partagent les phases essentielles : apprentissage, délibération et élaboration de recommandations collectives…

Modèles de participation citoyenne potentiels

OECD_deliberative_democracy_models

1. Recommandations éclairées des citoyens sur les questions de politique publique

Ces processus nécessitent plus de temps (en moyenne un minimum de quatre jours) pour laisser aux citoyens suffisamment de temps et de ressources pour élaborer des recommandations collectives réfléchies et détaillées. Ils sont particulièrement utiles pour les problèmes politiques complexes qui impliquent de nombreux arbitrages, ou lorsqu’il existe une impasse politique bien ancrée sur une question.

2. Opinion des citoyens sur les questions de politique publique

Ces processus nécessitent moins de temps, tout en respectant les principes de représentativité et de délibération, pour fournir aux décideurs des opinions citoyennes plus réfléchies sur une question de politique. En raison des contraintes de temps, leurs résultats sont moins détaillés que ceux des processus conçus pour des recommandations citoyennes éclairées.

Utilisés à tous les niveaux de gouvernement, les jurys de citoyens et assemblées de citoyens ont été créés pour répondre à un large éventail de questions de politiques publiques, les plus courantes étant les infrastructures, la santé, l’urbanisme, l’environnement et les services publics. La plupart ont été ponctuels, mais il existe également un modèle institutionnalisé de groupe permanent.

3. Évaluation citoyenne éclairée des mesures de vote

Ce processus permet à un groupe représentatif de citoyens d’identifier les arguments pour et contre pour que les deux côtés d’un vote soient distribués aux électeurs avant le vote.

4. Organes délibérants représentatifs permanents

Ces nouveaux dispositifs institutionnels permettent une délibération citoyenne représentative pour éclairer la prise de décision publique sur une base continue.

Enjeux du modèle délibératif pour la démocratie délibérative de l’UE

OECD_european_trends_deliberative_democracy

Pour l’UE, le modèle délibératif le plus approprié dépendra principalement du problème de politique publique concerné. Plus la question est complexe et plus ses implications sont larges, plus des recommandations détaillées sont nécessaires et donc un processus délibératif plus élaboré est applicable.

Les assemblées de citoyens sont bien adaptées pour traiter des questions constitutionnelles et des questions d’importance « globale », car ce modèle permet un apprentissage approfondi de la question de politique publique avec une délibération approfondie.

Les jurys de citoyens sont des processus ciblés pour donner des conseils sur une question de politique publique « spécifique ». En tant que processus plus courts, généralement de quatre à six jours, rassemblant 35 à 50 citoyens sélectionnés au hasard, ils sont suffisamment longs pour que les citoyens élaborent des recommandations détaillées et éclairées pour résoudre des problèmes spécifiques, mais nécessitent moins de temps et moins de ressources que les assemblées de citoyens. Ils peuvent ainsi être utilisés plus souvent et donner des résultats plus rapides.

Le conseil des citoyens peut être une option raisonnable pour développer une vision collective pour un territoire et pour résoudre des problèmes de la communauté peu complexes, car ce sont des formats plus ouverts et flexibles. Si les décideurs souhaitent des recommandations spécifiques et éclairées pour un problème urgent, ils doivent alors définir clairement la tâche des participants.

Le modèle de la Conférence de consensus est utile pour évaluer les progrès technologiques, car le format permet aux citoyens de questionner les scientifiques et les décideurs politiques de manière approfondie pour aller au cœur d’un problème.

En somme, le choix des formats d’engagement des citoyens dans des formes de démocratie délibérative est large et doit intégrer une réflexion en fonction des objectifs et caractéristiques. La voie est libre pour prendre la vague délibérative !

Ce contenu a été publié dans Communication de l'UE, Communication sur l'Europe, avec comme mot(s)-clef(s) , , . Vous pouvez le mettre en favoris avec ce permalien.

Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vous pouvez utiliser ces balises et attributs HTML : <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <strike> <strong>