Perspectives sur la démocratie participative de l’Union européenne

Le défi de longue date du déficit démocratique de l’UE peut-il être résolu par l’émergence d’un nouveau modèle de participation des citoyens européens et un ensemble d’innovations démocratiques émergeant ? Dans « The Case for Citizen Participation in the European Union: A Theoretical Perspective on EU Participatory Democracy », Alberto Alemanno et James Organ plaide que l’Union doit adopter de toute urgence une nouvelle approche systémique de réforme démocratique de l’UE, visant à donner aux citoyens les moyens de définir et de contrôler les agendas de manière permanente.

Les réalités de la participation citoyenne de l’UE

La participation des citoyens est un critère clé pour toute politique démocratique. Pourtant, l’UE est confrontée à des problèmes structurels lorsqu’il s’agit de concevoir et de mettre en œuvre la participation des citoyens :

  • Les connaissances politiques des citoyens de l’UE sont modestes, peu de citoyens de l’UE connaissent leurs droits dans l’UE. Leur utilisation reste limitée.
  • L’absence de sphère publique de l’UE condamne les citoyens de l’UE à être exposés exclusivement aux comptes rendus nationaux de l’UE inévitablement partiels et souvent mal informés.
  • Le récit dominant décrit la gouvernance de l’UE comme celle d’un processus opaque et technocratique animé par une communauté étroite d’organisations bruxelloises détachées.

L’UE a inscrit la démocratie participative dans les traités et certaines mesures ont été prises pour remédier au déficit allégué de légitimité de l’UE :

  • la Commission européenne soumet toutes ses initiatives à des consultations publiques,
  • les citoyens peuvent proposer des actes juridiques par le biais de l’initiative citoyenne européenne,
  • le Parlement européen propose un processus de pétition,
  • la Commission a lancé des formes délibératives d’engagement public,
  • l’administration publique de l’UE est soumise à la surveillance du Médiateur de l’UE
  • le fonctionnement quotidien du mécanisme institutionnel de l’UE est – en moyenne – plus ouvert et responsable que celui de la plupart des États membres de l’UE.

Cependant, ces évolutions sont au mieux partielles, car les obligations de transparence ne se traduisent que rarement par une divulgation proactive et les canaux participatifs restent fortement médiés par les institutions de l’UE et sous-utilisés par la grande majorité des citoyens, qui restent détachés de l’UE.

En outre, les principaux bénéficiaires de l’ouverture progressive des politiques de l’UE et de la multiplication des possibilités de participation ne sont, paradoxalement, pas des citoyens de l’UE, mais des représentants des intérêts des entreprises et de la société civile.

Les arguments en faveur de la participation des citoyens à l’UE

L’UE peut et doit développer et institutionnaliser des canaux démocratiques supranationaux, participatifs et délibératifs afin d’améliorer l’efficacité de la participation des citoyens de l’UE et, en fin de compte, de compléter la démocratie représentative, en ajoutant une valeur significative (qualité, résilience et légitimité) au système démocratique de l’UE.

Les possibilités de participation des citoyens ne doivent pas être développées indépendamment du reste du système démocratique de l’UE. Les liens avec d’autres moyens de participation et les liens qu’ils créent entre les institutions sont fondamentaux pour leur valeur démocratique, qu’il s’agisse d’accroître l’influence des citoyens sur l’agenda politique ou de renforcer la délibération.

Chaque instrument a ses forces et ses faiblesses. Ainsi, ce n’est qu’en combinant des instruments tels que les référendums, les initiatives citoyennes et les assemblées de citoyens et un engagement plus fort avec les mouvements sociaux pour permettre aux citoyens de légitimer les politiques et les législations de l’UE dans un cadre politique transnational.

En plus d’influencer plus fortement les politiques et la prise de décision de l’UE, les citoyens devraient être en mesure d’influencer les traités de l’UE en utilisant la participation citoyenne supranationale, en introduisant des référendums comme un veto supranational sur la modification des traités et en réduisant la domination du processus de ratification intergouvernemental actuel ou par le biais d’une Assemblée des citoyens européens.

En plus d’exiger une influence des citoyens sur ce qui est discuté dans l’agenda politique et les résultats des politiques et des lois, une participation efficace repose sur la transparence et inclut la capacité pour tous les citoyens de contester les préférences politiques existantes.

La démocratie européenne devrait développer un système de participation citoyenne efficace qui complète les opportunités démocratiques existantes et permette un environnement plus solide dans lequel gérer les conflits politiques et les luttes pour le pouvoir.

Afin d’échapper au malaise démocratique, réduire la distance et l’insatisfaction de ses citoyens, toute tentative de mobiliser la participation devrait aider à résoudre la crise actuelle de l’UE, en donnant aux citoyens de l’UE une voix efficace et effective dans la prise de décision.

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