Comment améliorer les consultations publiques de l’UE pour engager les citoyens ?

Avec plus d’une centaine de consultations publiques par an, la Commission européenne dispose d’un cadre de bon niveau, bien noté par ceux qui répondent aux enquêtes. Cependant, des améliorations pourraient mieux garantir que les citoyens puissent participer facilement et efficacement…

Suivi des consultations publiques

La Commission devrait s’améliorer en définissant des indicateurs spécifiques à surveiller et à communiquer pour les consultations publiques afin d’évaluer systématiquement si les consultations publiques atteignent tous leurs objectifs.

Stratégie transparente de consultation

La Commission européenne devrait se fixer l’objectif de participation du public à l’élaboration de la législation de l’UE avec la meilleur sensibilisation possible des citoyens de l’UE.

À cette fin, la Commission européenne devrait préparer et publier des stratégies de consultation expliquant :

  • quelles activités de consultation utilisées et comment les activités sélectionnées se compléteront (par exemple, consultation publique, consultations avec les partenaires sociaux, experts, lobbyistes, enquêtes Eurobaromètre, groupes de discussion, échantillons de citoyens sélectionnés au hasard, auditions publiques, dialogues avec les citoyens) ;
  • quels objectifs spécifiques des consultations publiques, leur utilisation prévue et les ressources de la consultation (par exemple, informations de base, feuille de route, rapports factuels et synthèses, etc.).

Activités renforcées de sensibilisation

Pour améliorer la portée de ses consultations publiques, la Commission européenne devrait accroître ses activités de sensibilisation et adapter ses mesures de communication pour promouvoir une plus grande participation des participants potentiels et mieux impliquer les représentations de la Commission dans les États membres et les autorités nationales en vue de diffuser davantage d’informations sur les consultations publiques.

Dispositions linguistiques et questionnaires

Afin de permettre à tous les citoyens de participer facilement et efficacement, la Commission européenne devrait veiller à ce que les questionnaires et autres documents de consultation clés soient traduits dans toutes les langues officielles pour toutes les initiatives prioritaires et les initiatives d’intérêt général et veiller à ce que chaque consultation publique soit basée sur un questionnaire général pour le public avec un ensemble supplémentaire de questions pour les spécialistes si nécessaire.

Traitement et sécurité des données

La Commission européenne devrait protéger le processus de consultation publique contre la manipulation des résultats, notamment la mobilisation coordonnée de militants. Pour toutes les consultations publiques, la Commission devrait systématiquement vérifier si les contributions soumises sont uniques et non créées artificiellement. De même, des rapports systématique sur ces contrôles ainsi qu’un traitement cohérent des réponses aux consultations publiques permettraient de renforcer la légitimité des résultats.

Rétroaction pour les répondants

Afin de garantir que le processus de consultation publique soit aussi transparent que possible, la Commission devrait fournir aux participants des informations en temps opportun sur les résultats de la consultation.

Dans l’ensemble, le choix et l’étendue des canaux de communication utilisés y compris les médias sociaux devraient être renforcés afin que l’approche de la Commission européenne pour atteindre et impliquer les citoyens permette d’augmenter la participation.

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