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Quel avenir pour la Conférence sur l’avenir de l’Europe ?

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Priorité à l’agenda de la nouvelle présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen lors de sa prise de fonction, les positions divergentes du Parlement européen et du Conseil de l’UE et surtout la pandémie du coronavirus ont provisoirement enterré le projet, qui devrait renaître de ses cendres. Mais sur quelles bases ?

La position «résolue » du Parlement européen

Avec une nouvelle résolution adoptée le 18 juin, le Parlement européen, reprend l’initiative, estimant en toute modestie « le moment venu de repenser l’Union ».

Au sujet de la réforme des traités – sujets tabous pour certains gouvernements – le Parlement européen veut « laisser le cadre de la conférence ouvert à toutes les possibilités, y compris des propositions législatives qui mettent en chantier des modifications aux traités ou d’autres changements ».

Concernant la participation des citoyens, le Parlement européen plaide pour « un engagement en faveur d’un suivi significatif et d’une participation directe et significative des citoyens (…) des organisations de la société civile, des partenaires sociaux et des représentants élus ».

Sur le calendrier, le Parlement européen « se prononce donc résolument en faveur de l’ouverture de la conférence dès que possible à l’automne 2020 ».

Quoique sur des positions « avancées » pour le périmètre de la conférence, le calendrier et le principe de la participation, le Parlement européen n’avance pas d’idée sur la forme de la délibération publique des citoyens.

La position « négociée » du Conseil des ministres

Politico Europe publie le 24 juin un article « Conference on EU future edges closer — but with clear limits Ambassadors put the brakes on push for treaty change. » sur l’avancée plus prudente des négociations du côté du Conseil de l’UE. Le projet est actuellement entre les mains des ambassadeurs, qui semblent globalement ni pour, ni contre, bien au contraire…

Sur les principaux points clés, les Etats-membres semblent moins ouverts, pas de révision des traités en vue, un calendrier raisonnable compte-tenu du contexte de déconfinement des sociétés européennes et une participation vraisemblablement plutôt traditionnelle, plus consultative que délibérative.

Dans un communiqué le 24 juin, le Conseil estime que la conférence devrait être lancée dès que les conditions épidémiologiques le permettront afin de se concentrer sur la manière d’élaborer des politiques de l’UE à moyen et long terme afin de relever plus efficacement les défis auxquels l’Europe est confrontée.

Les États membres souhaitent encourager la participation active des citoyens avec un débat ouvert et inclusif sur les priorités futures de l’UE et des solutions concrètes sur la manière de sortir plus fort et plus résilient de la crise actuelle.

Le Conseil souligne également la nécessité d’impliquer un large éventail de citoyens et de parties prenantes dans le processus et suggère de s’appuyer sur les dialogues et les consultations des citoyens qui ont déjà eu lieu.

Enfin, le Conseil considère que la conférence ne relève pas des procédures de modification des traités.

Angela Merkel, en tant que future « présidente » du Conseil de l’UE lors du tout prochain semestre suggère de se concentrer sur le développement de l’espace Schengen sans frontières, la modernisation du droit de la concurrence, la numérisation et la mondialisation, les préparatifs européens en cas de pandémie et la création d’un Conseil européen de sécurité.

La position « avancée » de la société civile

Des organisations européennes, certains think tank et des experts de l’advocacy pressent pour donner une forme innovante à la participation des citoyens au travers de modalités de démocratie délibérative en « test » dans la plupart des Etats-membres à l’échelle locale ou nationale, voir notamment la lettre ouverte « Citizens take over Europe« .

Tant que les institutions européennes ne trouve pas un terrain d’accord commun entre la Commission européenne, le Conseil de l’UE et le Parlement européen sur les objectifs, la portée et la méthodologie de la conférence, le niveau des attentes, lui, ne cessera de monter et le risque de déception aussi à due proportion.

En attendant que se précise les contours de la conférence sur l’avenir de l’Europe, la société civile pousse déjà à concevoir cet événement comme le pilote d’une future institutionnalisation dans un organe permanent de l’engagement des citoyens dans une démocratie délibérative européenne qui donne la parole pour orienter la prise de décision des institutions de l’UE et les politiques publiques européennes.

Comment développer l’adhésion et la participation des citoyens au projet européen ?

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La lecture par la professeur Nathalie Pignard-Cheynel du rapport « What media can learn from other member-driven movements » du Membership Puzzle Project est très instructive pour explorer le modèle de l’adhésion et de la participation dans le cadre de l’Union européenne…

L’Union européenne doit devenir un acteur du changement

Une vision glocal, à la fois global et local doit être proposée par les institutions européennes afin de répondre aux crises et aux sentiments d’insatisfaction ou d’indifférence ; ainsi qu’à la quête de sens et d’action recherchée par les citoyens.

Une transformation de rupture quittant l’anti-modèle technocratique pour des institutions européennes pourvoyeuses d’opportunité d’action collective afin de passer du pessimisme généralisé de l’intelligence collective à l’optimisme exploitable des bonnes volontés en partant d’une recherche sincère et collective de solutions concrètes.

Une approche visant à repenser la manière de s’adresser aux citoyens, de chercher à construire des relations de long terme et de créer des communautés d’intérêts afin de réarticuler l’individuel et le collectif en visant un but commun qui transcende les intérêts en vue de favoriser l’adhésion des publics rassemblés autour de problèmes à résoudre ensemble.

L’Union européenne doit favoriser la participation des publics

Une réinvention de la participation qui doit dépasser le modèles des dialogues citoyens basiques générant plus de déception et de frustration que de réelles plus-values pour les citoyens. Les institutions européennes doivent réexaminer leur rule book définissant la façon dont on envisage la « mission » du citoyen, le « contrat social » avec les institutions et le discours de l’Union européenne.

D’une part, il s’agit de proposer une participation non élitiste, en brisant l’idée qu’il faut des compétences spécifiques pour participer au débat sur l’Europe même s’il faut prévoir des modalités innovantes d’accompagnement, de sensibilisation et d’information.

D’autre part, il convient d’imaginer une participation diversifiée et modulable en proposant une palette de modalités qui :

  • Font sens par rapport au but de l’Union européenne et qui ne sont pas instrumentalisés à des fins de mise en scène ;
  • Modèlent des engagements des plus passifs aux plus actifs en rompant avec la dichotomie intimidante et excluante entre « participants » et « non participants » ;
  • Conduisent à réfléchir à des voies d’accès à une adhésion et une participation inclusive des moins aisés et plus exclus qui n’ont ni les compétences ni les moyens mais qui peuvent s’investir autrement.

L’Union européenne doit développer une nouvelle communication

D’abord, l’Union européenne doit acquérir de nouvelles pratiques afin d’être à l’écoute de ses publics, de leurs propos et de leur modes de vie, ce qui suppose de nouvelles manières de sonder et d’analyser les attentes dans une démarche empathique et innovante afin d’amplifier des usages existants permettant de reconnecter des citoyens défiants mais aussi de nouvelles manières d’interagir avec les communautés, de façon informelle permettant également de mieux connaître leurs capacités et domaines d’action.

Ensuite, l’Union européenne doit favoriser de nouvelles compétences auprès des publics afin dans un premier temps de créer des « jumelages » entre les centres d’intérêts et les passions des citoyens d’une part et les possibilités d’engagement d’autre part via une personnalisation de la participation L’idée est que l’adhésion sera toujours renforcée si les envies et les motivations des citoyens coïncident avec ce que propose la participation. De nouveaux métiers vont apparaître afin de remplir la fonction dédiée aux liens avec les citoyens et l’engagement avec les publics.

Dans un second temps, les institutions européennes pourront proposer d’utiliser des relais au sein des communautés et de proposer des logiques de « mentorat » autour de parrainages de citoyens récents par des citoyens plus expérimentés pour les accueillir, les intégrer et les orienter.

En troisième lieu, des rôles d’ambassadorat pourraient être confiés, avec des ambassadeurs/porte-parole délégués pour disséminer les informations auprès des communautés et réguler les conversations.

L’Union européenne doit inscrire l’adhésion et la participation dans un projet viable et durable

Les institutions européennes doivent concevoir des approches agiles intégrant les connaissances et les retours des citoyens afin de favoriser une croissance à l’échelle humaine, intentionnelle et maîtrisée permettant de garantir une capacité à servir les citoyens selon le « contrat » initial sans diluer la valeur perçue et reçue.

Une telle démarche doit s’appuyer sur des outils open source de gestion et de pilotage des communautés doit viser la fidélisation, la diversité des publics, la maturité à la fois au sens de la pérennité de la communauté et de la responsabilité des institutions européennes.

Une participation maximisée doit nécessiter des ressources technologiques et humaines ainsi que des réorganisations internes afin que la proposition de valeur de la participation demeure simple et accessible aux citoyens leur permettant de s’investir, selon leur volonté, quelques soient leur temps ou leur énergie disponibles.

Au total, le modèle de l’engagement des citoyens doit s’inscrire dans une perspective globale requérant une réflexion profonde sur le positionnement adéquat qui favorise l’adhésion et la participation des citoyens en vue de créer des communautés partageant une vision des valeurs communes.

Quel futur pour l’engagement citoyen avec l’Europe ?

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Un rapport de la Banque Mondiale, rédigé avec la pandémie de Covid-19 « Emerging Digital Technologies Create New Risks and Value » dresse une série de prédictions technologiques et d’implications pour des pouvoirs publics qui souhaiteraient pratiquer une gouvernance numérique centrée sur les utilisateurs encore plus d’actualité aujourd’hui. Quelles conséquences pour l’engagement citoyen avec l’Europe ?

Adopter le mouvement d’une « gouvernance numérique » centrée sur l’utilisateur

Internaliser des ressources autour des technologies gouvernementales permet non seulement aux équipes employées de fournir des services publics numériques, mais également d’entraîner les pouvoirs publics à améliorer le traitement des questions de politique numérique.

Face aux capacités des fournisseurs de technologies, les pouvoirs publics, notamment l’Union européenne doit accroître ses capacités à promouvoir et conserver en interne des compétences numériques, afin d’acquérir les diverses compétences nécessaires non seulement pour fournir des services publics axés sur l’utilisateur, mais aussi pour savoir comment faire face aux futures innovations.

Lancer des débats publics sur le « score social » pour s’assurer de faire des choix éclairés

Chaque société dispose de points de vue différents sur le compromis entre la vie privée individuelle et les données publiques des individus et des institutions. Les décideurs publics et les dirigeants de la société civile devraient planifier dès maintenant que les systèmes de notation sociale arriveront bientôt, et leur arrivée posera un dilemme politique important avec des niveaux élevés de notoriété publique.

Pour éviter que des décisions profondément éthiques soient prises à la hâte ou en état de crise, des débats publics devraient être menés dès maintenant sur les frontières entre les utilisations acceptables et inacceptables du scoring social via des méthodes participatives telles que les assemblées de citoyens pour s’assurer que les conclusions qui en découlent sont prises en compte, légitimes et prêtes à être traduites en actes.

Le débat public sur les réglementations qui affectent directement les citoyens, telles que la notation sociale, la prise de décision algorithmique et la protection des données, ne devrait pas être limitée aux gouvernements et à l’industrie technologique. Le fait que certains de ces choix réglementaires soient très techniques ne doit pas être utilisé comme excuse pour ne pas engager le public dans ces choix. Les citoyens seront très directement touchés par la réglementation des principales plates-formes et se méfieront fortement de l’intervention du gouvernement dans presque toutes les circonstances.

Élaborer des politiques numériques informées, robustes et légitimes avec des assemblées de citoyens

Compte tenu de la complexité des enjeux et du problème majeur de faire des choix légitimes, les pouvoirs publics devraient résister à la tentation de limiter leurs pratiques d’engagement à des consultations simplistes limitées aux environnements en ligne. Compte tenu des conséquences profondes des décisions prises, tout processus participatif devrait être soigneusement conçu pour promouvoir l’inclusivité et un jugement éclairé.

Pour réduire la suspicion, l’Union européenne pourrait animer des assemblées de citoyens composées de panels de citoyens choisis au hasard qui délibèrent tout au long d’un processus qui implique que les citoyens se renseignent sur la question en jeu, consultent des experts, entendent les différents points de vue sur la question et participent à des discussions afin de présenter des décisions ou un ensemble de recommandations à l’intention des pouvoirs publics.

Veiller à un engagement numérique régulé, inclusif et accessible des citoyens

L’essor des grandes sociétés transnationales de technologie numérique a donné aux gouvernements des maux de tête réglementaires à l’échelle mondiale. Les gouvernements commencent à prendre des mesures pour se mettre à jour et se reconfigurer face à ces géants aux multiples facettes.

Construire des structures réglementaires pouvant intervenir pour améliorer les résultats de l’engagement des citoyens doit constituer une priorité afin de donner aux citoyens de nouvelles façons ultra-fluides de s’engager avec les structures de pouvoir directement à partir des plateformes de médias sociaux via l’ajout d’outils et de fonctionnalités spécifiquement déployés pour briser et combler les divisions.

À l’époque des données, la participation des citoyens au pouvoir et à la prise de décision doit être facilitée via des services accessibles et gratuits réduisant les obstacles pour les organisations de technologie civique et les entrepreneurs d’accéder aux interfaces de programmation d’applications de médias sociaux pour développer plus de solutions qui favorisent l’engagement des citoyens.

À ce jour, la plupart des initiatives de technologie civique se sont appuyées sur des modèles de participation volontaires et auto-sélectionnés alors qu’il faut promouvoir l’inclusion d’individus peu susceptibles de participer à des mécanismes basés sur l’auto-sélection.

Dans ce cas, la sensibilisation proactive des individus est impérative lorsque les gouvernements souhaitent solliciter des commentaires simples des citoyens (par exemple, la qualité de la prestation de services, les plaintes) afin d’évaluer ses performances sur une base continue en appelant directement ou en envoyant des SMS aux citoyens pour solliciter leurs commentaires sur les services publics qu’ils ont récemment utilisés.

D’autres mesures peuvent être prises lors de la conception d’outils de participation, notamment l’utilisation réfléchie et intelligente de technologie accessible, limitée aux appareils déjà disponibles et largement utilisés par le public cible.

Garder les choses hautement accessibles du point de vue de l’utilisateur n’exclut pas la possibilité d’utiliser des technologies émergentes, notamment des solutions d’IA pour penser à l’interface utilisateur ou le back-office.

Toute conception technologique inclusive nécessite systématiquement plusieurs cycles de recherches et de tests auprès des utilisateurs à mesure que la solution technologique est progressivement développée. La capacité des gouvernements et des militants à mener des recherches et des tests appropriés avec les utilisateurs constitue une compétence essentielle si l’on veut utiliser efficacement les technologies émergentes pour tirer parti des pratiques d’engagement des citoyens.

Les technologies ne sont aussi bonnes que les institutions et les processus dans lesquels elles sont intégrées. Seules de véritables améliorations institutionnelles pourront faire entrer les institutions dans le 21e siècle afin de récolter les avantages des technologies émergentes.

La véritable victoire pour les citoyens aura lieu lorsque les institutions européennes commenceront à modifier leurs règles pour :

  • Mener des exercices de budgétisation participative ;
  • Abaisser le seuil des initiatives citoyennes ;
  • Mandater des assemblées de citoyens pour permettre la co-conception de législation.

Au final, il est temps de donner aux citoyens une voix contraignante dans les processus décisionnels, de la législation à la prestation de services dans un proche avenir.

Les Français en attente d’information sur l’actualité européenne

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On savait les Français en queue des Européens quant à leur sentiment d’être bien informé sur les questions européennes d’après les enquêtes Eurobaromètre, on sait dorénavant que leur attente est massive et impérieuse, selon l’enquête ViaVoice pour le Mouvement européen…

Constat implacable d’une information européenne insuffisante

Le sentiment largement majoritaire des Français est d’être mal informé sur l’actualité européenne. Un sentiment renforcé par le Brexit qui a « phagocyté la politique européenne depuis 2016 ». La couverture médiatique des affaires européennes est largement jugée responsable.

La faible notoriété des personnalités européennes est la conséquence logique. La nouvelle présidente de la Commission européenne, Ursula von der Leyen, est ainsi connue par seulement un quart des Français, qui pâtisse d’un prisme franco-français dans le traitement de l’actualité européenne. Le comble, seul un français sur dix connaît la fonction de Commissaire européen de Thierry Breton.

Demande manifeste d’une information européenne améliorée

Près de trois Français sur quatre (72%) souhaiteraient être davantage informés sur l’actualité de l’Union européenne, illustrant qu’en dépit d’un faible sentiment d’information, les Français sont en recherche d’une médiatisation plus importante des affaires européennes.

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Parmi les canaux d’information privilégiés sur l’Union européenne, la télévision confirme son titre de premier média d’information des Français, et ce, quelle que soit la tranche d’âge. La diffusion d’Euronews sur la TNT est particulièrement attendue. La presse en ligne, la radio et la PQN sont les principaux canaux d’information attendus.

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Les Français attendent aussi des pouvoirs publics qu’ils se saisissent du sujet en cours de discussion à l’Assemblée nationale dans le cadre du projet de loi sur l’audiovisuel public : 64 % seraient favorables à la mise en place d’objectifs de couverture de l’actualité de l’Union européenne aux chaînes de télévision et de radios publiques, et la même proportion serait favorable à ce qu’une partie des questions au gouvernement soit consacrée aux questions européennes.

Au final, les Français attendent une valorisation des actions et des politiques européennes autant de la part des journalistes pour toute la presse que des pouvoirs publics pour l’audiovisuel.

Conférence sur l’avenir de l’Europe : les recommandations de la Commission européenne

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Dans une communication annonçant que « le moment est venu pour une nouvelle poussée pour la démocratie européenne », la Commission européenne dévoile ses positions sur la future Conférence sur l’avenir de l’Europe. Que faut-il en retenir ?

Un exercice démocratique paneuropéen majeur

La Conférence est positionnée par la Commission européenne comme un nouveau forum public pour un débat ouvert, inclusif, transparent et structuré, accessible à tous les citoyens , de tous les horizons et de tous les coins de l’Union, autour d’un certain nombre de priorités et de défis clés.

La Conférence sera ouverte à la société civile, aux institutions européennes et aux autres organes européens, ainsi qu’aux autorités nationales, régionales et locales, aux parlements et aux autres parties prenantes – tous contribuant en tant que partenaires égaux.

Une discussion ouverte sur ce qui compte pour les citoyens

Afin de concentrer le débat et de permettre un suivi efficace, la Commission européenne propose d’organiser la conférence en deux volets parallèles :

Le premier axé sur les politiques et les grandes ambitions de l’UE, qui comprennent la lutte contre le changement climatique et les défis environnementaux, l’économie sociale de marché, l’équité sociale et l’égalité, la transformation numérique de l’Europe, la promotion de nos valeurs européennes, le renforcement de la voix de l’UE dans le monde, ainsi que le renforcement des fondements démocratiques de l’Union. Si ces sujets doivent encadrer le débat, ils ne doivent pas limiter la portée de la Conférence. Les citoyens devraient être libres de se concentrer sur ce qu’ils considèrent comme important.

Le second axé sur les questions institutionnelles : des sujets spécifiquement liés aux processus démocratiques et aux questions institutionnelles, notamment le système des Spitzenkandidaten pour l’élection du président de la Commission européenne et les listes transnationales pour les élections au Parlement européen.

Un espace pour permettre aux citoyens de s’exprimer

L’Union européenne devrait tirer parti de sa riche expérience en matière de consultation des citoyens pour garantir que la conférence touche le plus grand nombre d’Européens possible.

La Conférence devrait s’appuyer sur l’expérience utile des institutions de l’UE et des États membres grâce à leur engagement actif auprès des citoyens européens, tels que les assemblées de citoyens organisées dans les États membres et les dialogues citoyens (1 850 dialogues citoyens ont été organisés entre 2015 et 2019, rassemblant 218 700 participants dans 650 sites à travers l’UE) tout en introduisant de nouveaux éléments afin d’accroître leur portée et de renforcer les moyens pour les citoyens de façonner l’avenir de l’Europe.

La promotion de nouvelles formes de participation des citoyens renforcera la légitimité et la confiance dans notre Union et complétera sa démocratie représentative.

Des groupes délibérants

La conférence doit aborder le lien entre les opinions des citoyens et l’élaboration de politiques pratiques afin de montrer aux Européens que leur voix compte. Des groupes délibérants sur des questions spécifiques, réunissant des citoyens et des experts, devraient se réunir à intervalles réguliers tout au long de la Conférence. Ces groupes devraient entendre les contributions recueillies dans le cadre de la Conférence, ainsi que les points de vue des parties prenantes et des représentants élus, dans le but de réfléchir à la meilleure façon de donner suite aux recommandations d’action.

Un panel de citoyens

La Commission est également prête à promouvoir des groupes délibératifs plus larges et plus décentralisés. Un « panel de citoyens européens » – représentatif de la géographie, du sexe, de l’âge, du milieu socioéconomique et / ou du niveau d’éducation des citoyens – pourrait se réunir plusieurs fois pendant la Conférence et faire une liste de propositions de recommandations.

Une plateforme numérique

Une plateforme numérique multilingue pourrait donner un accès permanent et facile à la Conférence afin de maximiser la participation, l’accessibilité et la transparence. La plateforme numérique multilingue servira de plateforme principale pour toutes les informations et activités au niveau national et européen. Tous les partenaires doivent utiliser la plateforme numérique et appliquer les normes de transparence les plus élevées tout en communiquant sur leurs événements.

Une Déclaration commune

Un large éventail d’autres événements liés à la Conférence devraient être organisés par des partenaires locaux, régionaux et nationaux. Toutes les institutions et tous les partenaires de la société civile qui souhaitent participer à la Conférence devraient être invités à souscrire aux principes et objectifs définis dans une Déclaration commune.

Une participation inclusive et large des opinions

Des formes de participation plus larges, interactives et créatives, telles que des événements sportifs ou des festivals, devraient être utilisées, en particulier pour attirer les jeunes.

Des « hackathons » liés à la conférence pourraient être organisés pour encourager une réflexion innovante sur des thèmes spécifiques, ainsi que d’autres initiatives pour encourager les gens à participer à leur manière.

De même, il est important d’atteindre la génération plus âgée et de veiller à ce que les formes traditionnelles de participation soient prises en compte.

Tendre la main à la majorité silencieuse des Européens, les responsabiliser et leur donner la possibilité de s’exprimer est essentiel pour notre démocratie.

Tous les Européens devraient avoir une chance égale de s’engager – jeunes ou vieux, qu’ils vivent dans des zones rurales ou urbaines et qu’ils connaissent ou non l’Union. La diversité de l’Europe devrait se refléter de manière cohérente tout au long du processus avec des événements qui touchent les gens, peu importe où ils vivent en Europe ou quelle que soit leur origine.

Une attention particulière devrait être accordée à l’égalité des sexes, à la représentation des minorités et des personnes handicapées.

Une communication globale, conjointe et transparente

Le succès de la Conférence dépendra en grande partie de la manière dont elle sera communiquée efficacement et largement aux Européens. Toutes les institutions devraient partager la responsabilité de promouvoir la Conférence, en veillant à ce que leurs actions se complètent et se renforcent mutuellement sous l’égide de la Conférence. Toutes les institutions de l’UE devraient être prêtes à fournir des ressources, notamment financières, pour l’organisation et le déroulement de la Conférence.

La Commission propose une approche globale de communication qui mobilise toutes les institutions et leurs ressources collectives, créant des synergies et maximisant l’impact de la Conférence.

Un plan de promotion conjoint devrait être mis en place, chaque institution partageant la responsabilité de la réussite du rayonnement de la Conférence. Les efforts de communication conjoints et multilingues devraient avoir un accent particulier mais non exclusif sur les jeunes et les plateformes numériques.

Les médias sociaux doivent jouer un rôle dans l’élargissement de la portée de la Conférence, y compris par le biais de multiplicateurs pertinents, à la fois en faisant la promotion de la plateforme numérique et en aidant les citoyens à participer aux débats physiquement ou en ligne.

La communication sur la Conférence doit être transparente, reflétant le travail effectué dans le cadre de la Conférence.

Un calendrier de tous les événements liés à la Conférence devrait être mis à la disposition du public.

Une attention particulière sera portée à la lutte contre la désinformation.

Un suivi des résultats

Une discussion de cette ampleur ne sera fructueuse que si elle est suivie d’actions concrètes et de résultats tangibles. Ursula von der Leyen s’est engagée à donner suite à ce qui a été débattu et convenu lors de la Conférence.

Il s’agit d’un résultat clé et d’une nouveauté de la Conférence, qui devrait finalement montrer que la participation à la démocratie est un processus constant qui se développe au-delà des élections.

Un mécanisme de retour d’information devrait garantir que les idées exprimées aboutissent à des recommandations concrètes pour une action future de l’UE, via des rapports accessibles au public et communiqués de manière proactive fournissant des informations étroitement liés aux travaux de la Commission sur la prospective en identifiant les tendances sociales, économiques et politiques qui peuvent contribuer à rendre la législation européenne à l’épreuve du temps.

La Commission est prête à tenir compte des commentaires et des propositions des citoyens dans la définition de son agenda législatif.

Un calendrier opérationnel

La Commission propose de lancer la conférence de la Journée de l’Europe, le 9 mai 2020 pour le 70e anniversaire de la signature de la déclaration Schuman.

Au premier semestre 2022, sous la présidence française du Conseil, les résultats et recommandations des différents débats devraient être présentés et les prochaines étapes envisagées. Il est important que cet engagement de suivi soit officialisé dès le début du processus dans la Déclaration commune. En ce qui concerne le volet institutionnel, le calendrier devrait être déterminé par les prochaines élections européennes de 2024, avant lesquelles tout changement potentiel de la loi électorale devrait être opérationnel.

Un modèle de Conférence participative pour la gouvernance européenne

L’objectif global de la Conférence sur l’avenir de l’Europe est d’encourager les citoyens européens et de leur faciliter la participation à la démocratie au-delà des élections européennes.

La Conférence ne doit pas remplacer la démocratie représentative, mais servir de moyen pour la compléter et la renforcer. La Conférence ne peut pas être un simple exercice d’inventaire. Ce doit être un moyen de permettre aux citoyens européens de façonner les politiques de l’UE.

La Conférence est l’occasion pour l’UE de montrer comment elle peut évoluer à l’avenir grâce à un engagement constructif avec ses citoyens.

Au total, un partenariat renforcé entre les décideurs politiques européens et les citoyens européens contribuera à amplifier leurs voix et à guider l’élaboration des politiques européennes à l’avenir.