Comment la France se mobilise pour la Conférence sur l’avenir de l’Europe ?

Lors d’une conférence de la maison de l’Europe à Paris sur la Conférence sur l’avenir de l’Europe en juin dernier, Sandrine Gaudin, Secrétaire générale des affaires européennes et conseillère Europe auprès du Premier ministre dévoile les initiatives françaises. Quelle est le programme ?

Un moment de respiration démocratique européen

Sur initiative française, de mener une réflexion de long terme sur l’Europe, une constante du projet européen, la Conférence sur l’avenir de l’Europe est une démarche inédite à plus d’un titre. D’abord, la participation des citoyens sera directe à la fois aux niveaux européen et nationaux. Ensuite, l’exercice de délibération est pour la première fois délié d’une conférence intergouvernementale destinée à la révision des traités, ce qui n’est d’ailleurs pas un tabou pour la France. Enfin, la démarche spécifique à la France est également inédite pour les affaires européennes.

Une « convention citoyenne sur l’Europe » en France

Après le top départ officiel lors de la journée de l’Europe en mai 2021, la France prévoit une déclinaison nationale de l’exercice de remontée des préoccupations des citoyens, dans la même perspective que la convention citoyenne sur le climat, mais pour l’Europe.

Le dispositif sera composé de 18 panels : 13 en métropole et 5 dans les DOM-TOM. Chaque panel comportera 50 citoyens représentatifs et organisera plusieurs réunions tout au long du mois de septembre. Une conférence nationale sera organisée mi-octobre avec 100 citoyens issus des panels accompagnés de 50 experts européens.

Les conclusions rédigées par les panels de citoyens français seront les propositions officielles du gouvernement français à la Conférence sur l’avenir de l’Europe. Toutes les parties prenantes pourront contribuer et les jeunes seront particulièrement incités à s’impliquer sur leur vision de l’Europe et leur sentiment d’appartenance à l’Union européenne.

Un an après le top départ, en avril 2022, sous présidence français du Conseil de l’UE, en pleine mobilisation de tous les pouvoirs publics en France sur l’Europe, des premiers enseignements seront tirés par le président de la République.

En synthèse selon les best-practices rassemblées par le Conseil de l’UE

La France mettra en place un exercice participatif composé de 18 conférences régionales en métropole et Outre-mer, regroupant chacune 50 citoyens tirés au sort et représentatifs de la diversité de leur territoire, qui se tiendront sur 2 week-ends de 3 jours en septembre, en présentiel (sous réserve de l’état de la situation sanitaire).

Les 900 citoyens seront amenés à s’exprimer sur une question unique, et non sur des thèmes précis comme dans le cas des panels européens. Une conférence nationale de consolidation, qui se tiendra mi-octobre en présence de citoyens issus des conférences régionales, sera chargée de la rédaction des conclusions qui constitueront la contribution de la France à l’exercice. Le gouvernement mettra en place un collège de garants indépendants garantissant l’impartialité et le bon fonctionnement de la consultation nationale.

Toutes les best-practices des Etats-membres sont disponibles en ligne.

Sandrine Gaudin conclut que la perspective inédite est de ne pas s’appuyer sur l’expertise des sachants, toutes les idées de la « parole » des citoyens seront les positions officielles de la France.

Du trou noir, à l’étoile filante : quel avenir pour le budget européen ?

Question essentielle, le budget européen est rarement évoqué, a fortiori de manière accessible. Tentons d’éclairer ses enjeux avec Alain Lamassoure, ancien Président de la commission des budgets du Parlement européen, intervenant lors d’un colloque à l’Assemblée nationale au printemps…

États des lieux

Le budget européen peut se définir par 4 caractéristiques propres :

  • Original : le budget européen est constitué des contributions des États-membres et de prélèvement direct ;
  • Rigoureux : le vote et l’exécution des dépenses doit être à l’équilibre chaque année, mais également tous les jours ; et un plafond des dépenses est prévu dans la programmation pluriannuelle ;
  • Anti-démocratique : le principe démocratique « no taxation without representation » n’est pas respecté… dans l’indifférence générale ;
  • Abusif : le contrôle des États-membres scotche l’enveloppe globale à 1% du PIB européen malgré les crises, les élargissements, les nouvelles compétences.

Les conséquences politiques sont logiquement les suivantes :

  • Déséquilibre de l’UE : important pouvoir normatif, faiblesse ridicule des budgets : l’Europe est un géant au bras hypertrophiés par les normes et aux jambes atrophiées par les budgets ;
  • L’UE ne délivre pas : les annonces grandioses sont financées par des pourboires : l’euromalaise, c’est que l’Europe n’en fait pas assez, et que ça finit par se voir.

Covid : la révolution pacifique

La pandémie a fait sauter 3 verrous majeurs :

  • Le montant de 1% à exploser, pulvériser par le plan de relance qui triple les montants ;
  • L’obligation d’équilibre est contrecarrée par la capacité d’emprunt quasi-illimité ;
  • Le remplacement des contributions des États-membres par le retour de nouvelles ressources propres.

Le sauvetage et la relance des économies, c’est la prise de conscience par les gouvernements et les marchés que la communauté de destin européenne condamne à la solidarité.

Quels problèmes à régler ?

Problème de la mise en œuvre du plan de relance : les délais nécessaires à la double unanimité des gouvernements et des parlements vont prendre du temps, même si des préfinancements à crédit zéro sont d’ores et déjà disponibles pour les plans de relance.

Problème des nouvelles ressources propres : la roadmap adoptée et les propositions sur la table ne sont pas assez sérieusement étudiées :

  • La taxe sur les plastiques est sympathique mais symbolique ;
  • La taxe carbone pose des problèmes techniques d’évaluation et d’implémentation ;
  • La taxe GAFAM est un prélèvement indirect qui rapportera peu.

A la place de ces ressources propres insolites et maladroites, plusieurs pistes à envisager :

  • Les ressources des mises aux enchères des droits à polluer ; on sait le faire ;
  • La TVA, l’impôt qui rapporte le plus et qui dispose d’une assiette commune, le plus simple ;
  • L’impôt sur les bénéfices des entreprises, le plus sûr pour taxer vraiment l’activité locale des GAFAM.

Principal enjeu : passer d’une solidarité au profit de chacun avec les plans de relance nationaux financés par l’UE à une solidarité au profit de tous avec des politiques européennes communes les plus nécessaires, qu’il reste encore à financer.

Quelle place pour les parlements nationaux dans la démocratie européenne ?

A l’occasion du colloque « Europe urgence, Europe espoir », le 19 mars dernier à l’Assemblée nationale, la difficile question de l’articulation des travaux entre les Parlements nationaux et les institutions européennes, révèle, selon Pierre Vimont, ambassadeur de France et modérateur des débats une question sous-jacente sur les différences de traditions et cultures politiques entre démocraties parlementaires et démocraties plus présidentielles à emboîter dans la démocratie européenne…

Sabu Hassi, présidente de la commission des affaires européennes du parlement finlandais : « la légitimité d’une décision publique dépend de la place du parlement »

Le système en place au sein des institutions finlandaise est d’inspiration et d’usage très parlementariste :

  • Toute nouvelle proposition de la Commission européenne est soumise au parlement national qui définit sa position.
  • Tout mandat donné par le parlement finlandais contient des positions qui doivent être défendues par le gouvernement dans les institutions européennes.
  • Si le résultat dévie de la position du parlement, le gouvernent est dans l’obligation de se justifier.

Ayant exercée précédemment des responsabilités ministérielles, Sabu Hassi raconte que la commission des affaires européennes, c’est la seule porte devant laquelle les ministres en exercice attendent leur tour.

Les vertus de ce système sont multiples : non seulement il n’y a pas de différence entre les positions du gouvernement et du parlement, mais il n’y a pas de confusion auprès des parties prenantes et surtout beaucoup plus de compréhension pour les citoyens.

Sabine Thillaye, présidente de la commission des affaires européennes à l’Assemblée nationale : « réinventer les relations entre les parlements nationaux et les institutions européennes »

L’harmonisation du niveau de contrôle des commissions parlementaires nationales aux affaires européennes sur leurs gouvernements ne serait pas une sinécure entre un simple système informatif réglé par circulaire en France et un quasi mandat impératif en Finlande.

Le renforcement du niveau de contrôle des parlements nationaux sur les initiatives de la Commission européenne serait également un progrès avec une procédure d’initiative parlementaire qui déboucherait sur une réponse motivée de la Commission européenne face à un tiers des parlements nationaux ou une proposition d’acte législatif dans l’année face à la mobilisation de la moitié des parlements nationaux. Une sorte d’initiative citoyenne européenne spécialement conçue pour les parlements nationaux.

Tout en prenant compte des traditions politiques parlementaires ou présidentielles, le besoin de prendre des habitudes de dialogue qui ne passent pas uniquement par des mécanismes formels seraient un véritable progrès pour la démocratie européenne.

La communication européenne : en panne d’imagination, vraiment ?

Si les rares campagnes de communication de l’Union européenne semble avoir usé jusqu’à la corde des registres d’expression sous le forme de testimonials, la communication européenne a besoin d’un bon bol d’air frais pour se renouveler et tenter des formes plus contemporaines…

La force des imaginaires

Face au flot permanent d’une actualité qui chasse l’autre, le risque de banalisation de la communication européenne, par essence rare, est très élevé et justifie de sortir des chemins battus pour aller chercher les publics là où ils ne l’attendent pas, où il est possible de surprendre.

La communication européenne peut être l’occasion d’offrir à la fois une prise de hauteur par rapport au enjeux du quotidien, des routines de la vie de tous les jours et en même temps une prise de conscience des problématiques globales qui sont au cœur de nos existences.

Les modalités de mobilisation des imaginaires sont multiples et les appréhensions quant au poids de l’histoire, aux querelles de mémoires, devraient être sublimés en particulier pour s’adresser aux jeunes générations.

L’impact du sociétal

Face à l’expiration des derniers souffles des idées politiques traditionnelles qui peinent à convaincre et rassembler, le projet européen dispose de ressources pour y puiser des sujets qui concernent les publics, qui impliquent de nouvelles problématiques sous-estimées.

La communication européenne devrait se saisir de causes pour renforcer son authenticité afin de se positionner sur des combats pour la société, pour faire avancer des blocages qui perdurent autour de prises de parole qui invitent à la sincérité des propos. Ces maîtres-mots devraient être au cœur des stratégies d’activation des publics.

La focale sociétale, à mi-chemin entre une communication macro-thématique qui survole et surplombe sans toucher terre et qui perd pied et une communication micro-sectorielle qui butine un petit territoire, est la seule susceptible de percer l’attention et de mobiliser, encore faudrait-il simplifier les modalités d’engagement des publics pour signer des pétitions, participer à des conférences citoyens, approuver des initiatives citoyennes européennes.

La marque-conversationnelle

Face aux flux des plateformes des médias sociaux, la posture d’une marque-conversationnelle ouverte aux contributions du public est également une modalité de la communication qui permet de reconnecter avec les publics et de faire parler.

La communication européenne dispose de l’opportunité historique de la conférence sur l’avenir de l’Europe pour déployer une démarche de marque-conversationnelle qui organise non pas la confrontation stérile mais l’expression de convictions fructueuses. Pas mal de murs doivent encore céder pour que seuls les murs porteurs apparaissent pour faire découvrir les piliers du projet européen et ceux qu’ils s’agiraient de réparer voire de construire.

La posture conversationnelle correspond particulièrement bien à la communication européenne dans la mesure où elle permet à la fois d’exprimer des discours qui sont incarnés dans le pragmatisme et non dans l’idéologie rejetée sous toutes ses formes mais aussi de viser à certaine forme de bienveillance, comme l’envisage le roman d’Aurélien Bellanger au sujet de l’Europe : le continent de la douceur.

Au total, ce canevas pour réinsuffler de la créativité ne constitue qu’une première pièce à étoffer.

Communication politique européenne : le miracle de l’incarnation ?

Face à la quasi diète médiatique imposée à la politique européenne par des médias traditionnels peu enclins à donner la parole aux autorités politiques européennes, le renforcement de l’incarnation semble la solution idoine, mais est-ce vraiment le cas ?

La bataille des idées est pliée : l’incarnation comme dernière bouée de sauvetage de la communication politique européenne

Le procès n’a même pas besoin d’être instruit, le jugement serait évident : la seule voix de sortie pour davantage de visibilité des enjeux européens dans les médias en particulier audiovisuels serait de pousser les dirigeants européens à incarner, à porter la parole, à scénariser des moments de vie politique européenne auprès du grand public.

Regardez comment fonctionnent les médias, les invitations des politiques reposent sur leur capacité à buzzer, à faire l’agenda, à retenir l’attention… La mécanique est implacable et ne fonctionnera pas au niveau européen tant que ses décideurs n’entreront pas dans le game, ne joueront pas le jeu des règles médiatiques.

En outre, le risque d’une peopolisation de la politique est au antipode du climat bruxellois, qui ne risque donc pas de corrompre la juste et généreuse mise en avant des figures institutionnelles de l’Union européenne au service de ses politiques publiques et de la compréhension, voire de l’adhésion des citoyens européens.

Les tendances communicationnelles comme seul rempart contre l’ultime banalisation fatale de la communication politique européenne

Écartons l’argument de circonstance s’agissant des personnalités européennes actuellement en poste qui compte-tenu de leurs personnalités peu flamboyantes et de leurs relations exécrables risquerait davantage de dévoiler au grand jour des réalités pitoyables de la guerre des chefs et des égos mal placés. Le risque de back-fire est pourtant bien réel et quasi certain.

Prenons pour illustration, ne disons pas encore exemple, la communication actuelle du chef de l’État dans sa phase de reconquête de l’opinion dans une période pré-electorale. Tous ses faits d’arme de communication politique se rejoignent dans une constante : briser les règles du ronronnement médiatique et désintermédier, démédiatiser ses prises de parole pour faire ici une opération avec des influenceurs, là une interview dans un mook, demain de nouveaux exercices d’événements en contact direct…

Retenons que le modèle de la communication politique contemporaine vise justement à briser les codes, à sortir des sentiers battus, à éviter les coups d’éclats médiatiques dans les vieux médias audiovisuels.

Le temps de la communication politique européenne est-il définitivement perdu ?

La spécificité communicationnelle de l’Europe est en crise. Les nouvelles personnalités politiques européennes ne parviennent pas à embrasser contrairement aux figures tutélaires antérieures comme le dernier de ses représentants Jean-Claude Juncker qui connaissaient parfaitement le répertoire d’action européen maniant ses symboles, sa liturgie faite de gestes et de totems.

Refaire du neuf avec de l’ancien ne semble plus au goût du jour. Peut-être faut-il faire le deuil des canons de la communication politique européenne qui présupposaient des parcours, des expériences de plusieurs vies accumulées, des synthèses complexes entre familles partisanes et idéologies sur le retour ; fruit du croisement de la grande et de la petite histoire.

Pour autant, la facilité de se couler dans les codes de l’incarnation médiatique semble non seulement contraire aux pratiques désintermédiées les plus contemporaines mais également contreproductive avec le personnel politique européen actuel et les effets de surface, littéralement d’énervement, sur les opinions publiques européennes.

Souvent en retard d’une bataille, l’Union européenne a voulu offrir la carte de la féminisation des hautes fonctions à l’heure où cet acquis ne suffit plus à insuffler des incarnations actuelles de l’engagement européen transcendant les vieux clivages et abordant les nouveaux enjeux de notre siècle.

Au total, le chantier d’une communication politique européenne est au point mort, une affaire de génération ?