Du trou noir, à l’étoile filante : quel avenir pour le budget européen ?

Question essentielle, le budget européen est rarement évoqué, a fortiori de manière accessible. Tentons d’éclairer ses enjeux avec Alain Lamassoure, ancien Président de la commission des budgets du Parlement européen, intervenant lors d’un colloque à l’Assemblée nationale au printemps…

États des lieux

Le budget européen peut se définir par 4 caractéristiques propres :

  • Original : le budget européen est constitué des contributions des États-membres et de prélèvement direct ;
  • Rigoureux : le vote et l’exécution des dépenses doit être à l’équilibre chaque année, mais également tous les jours ; et un plafond des dépenses est prévu dans la programmation pluriannuelle ;
  • Anti-démocratique : le principe démocratique « no taxation without representation » n’est pas respecté… dans l’indifférence générale ;
  • Abusif : le contrôle des États-membres scotche l’enveloppe globale à 1% du PIB européen malgré les crises, les élargissements, les nouvelles compétences.

Les conséquences politiques sont logiquement les suivantes :

  • Déséquilibre de l’UE : important pouvoir normatif, faiblesse ridicule des budgets : l’Europe est un géant au bras hypertrophiés par les normes et aux jambes atrophiées par les budgets ;
  • L’UE ne délivre pas : les annonces grandioses sont financées par des pourboires : l’euromalaise, c’est que l’Europe n’en fait pas assez, et que ça finit par se voir.

Covid : la révolution pacifique

La pandémie a fait sauter 3 verrous majeurs :

  • Le montant de 1% à exploser, pulvériser par le plan de relance qui triple les montants ;
  • L’obligation d’équilibre est contrecarrée par la capacité d’emprunt quasi-illimité ;
  • Le remplacement des contributions des États-membres par le retour de nouvelles ressources propres.

Le sauvetage et la relance des économies, c’est la prise de conscience par les gouvernements et les marchés que la communauté de destin européenne condamne à la solidarité.

Quels problèmes à régler ?

Problème de la mise en œuvre du plan de relance : les délais nécessaires à la double unanimité des gouvernements et des parlements vont prendre du temps, même si des préfinancements à crédit zéro sont d’ores et déjà disponibles pour les plans de relance.

Problème des nouvelles ressources propres : la roadmap adoptée et les propositions sur la table ne sont pas assez sérieusement étudiées :

  • La taxe sur les plastiques est sympathique mais symbolique ;
  • La taxe carbone pose des problèmes techniques d’évaluation et d’implémentation ;
  • La taxe GAFAM est un prélèvement indirect qui rapportera peu.

A la place de ces ressources propres insolites et maladroites, plusieurs pistes à envisager :

  • Les ressources des mises aux enchères des droits à polluer ; on sait le faire ;
  • La TVA, l’impôt qui rapporte le plus et qui dispose d’une assiette commune, le plus simple ;
  • L’impôt sur les bénéfices des entreprises, le plus sûr pour taxer vraiment l’activité locale des GAFAM.

Principal enjeu : passer d’une solidarité au profit de chacun avec les plans de relance nationaux financés par l’UE à une solidarité au profit de tous avec des politiques européennes communes les plus nécessaires, qu’il reste encore à financer.

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